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PJL Gestion de la crise sanitaire – Le gouvernement s’oppose au Sénat sur l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS (vidéo des débats 7’45)

Les « vaccinés non-vaccinés » serait-elle une nouvelle catégorie à imaginer dans le passe sanitaire?

La Commission mixte paritaire, réunie dimanche après-midi, n’a pas retenu mon amendement adopté samedi par le Sénat en faveur de l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS, à savoir la prise en compte des vaccins chinois et l’étude du vaccin russe (compte rendu).

C’est sans surprise tant Olivier Véran a marqué sa vive opposition à cette reconnaissance des vaccins, lors des débats sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, considérant que « c’est une ligne rouge absolue pour le gouvernement », au nom de la sécurité des Français :

« Il serait temps de faire expertiser ces vaccins ! », lui a rétorqué ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam qui a cosigné tous mes amendements. La sénatrice a rappelé par ailleurs que la discrimination ne touchait pas seulement les Français de l’étranger, mais par exemple les étudiants ou les chercheurs de diverses nationalités que nous ne pouvons pas accueillir.

Le ministre de la Santé a campé sur ses positions vis-à-vis des produits russes ou chinois : « je ne peux pas reconnaitre un vaccin pour lequel je n’ai pas accès aux données, ce serait irresponsable et pénalement engageant ».

Alors quelle solution ? Olivier Véran a déclaré discuter avec nos autorités sanitaires sur la possibilité d’un « rappel avec un vaccin ARN messager » sur notre sol pour les Français déjà vaccinés à l’étranger. A la clé : le fameux passe sanitaire au bout d’une semaine. Mais… « Je ne suis pas sûr d’y arriver, a concédé le ministre, parce que la rigueur scientifique nous permet d’éviter bien des écueils ».

Cela revient à contraindre les Français de l’étranger concernés à faire régulièrement des tests PCR pour pouvoir vivre comme les Français vaccinés en France.

Aussi en conclusion, j’ai attiré l’attention du ministre sur la soi-disante gratuité des tests en France pour nos compatriotes arrivant de l’étranger claironnée par le gouvernement. J’ai montré, preuve à l’appui, que cette annonce gouvernementale ne correspondait pas à la réalité du terrain.

J’ai suggéré au gouvernement d’envisager de créer une nouvelle catégorie du passe sanitaire qui conviendrait à ces Français de l’étranger et aux touristes vaccinés par Sinopharm et Sinovac.

Convaincu que l’exécution de la loi mettant en place le passe sanitaire va potentiellement discriminer une partie de nos compatriotes vaccinés à l’étranger, j’ai pris la décision de m’abstenir lors du vote du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire issu de la commission mixte paritaire.

PJL Gestion de la crise sanitaire – Victoire : le Sénat adopte mon amendement pour l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS (vidéo des débats 18’45)

Lors des débats sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, le Sénat a adopté mon amendement n°15 qui ajoute ces deux phrases à la loi :
« Tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé est homologué par la France ».
« Le Gouvernement informe le Parlement sur l’état de sa réflexion sur la reconnaissance du vaccin dit Spoutnik ».

Cet amendement vise à permettre à de nombreux compatriotes de l’étranger qui ont été contraints de se faire inoculer un vaccin chinois de bénéficier, eux aussi, d’un passe sanitaire, dès lors que le produit administré est reconnu par l’OMS

Pour l’heure, un certificat de vaccination basé sur produit chinois n’est pas valable en France, à la différence de nos voisins, tels que la Suisse, l’Espagne ou la Grèce.

Quant au vaccin russe, dont la demande d’homologation court depuis février auprès de l’Agence européenne du médicament (EMA), il est considéré comme inexistant par les autorités françaises, alors qu’il est largement diffusé à travers le monde !

Je remercie en premier lieu mes collègues cosignataires de mon amendement : Brigitte Devésa, Joëlle Garriaud-Maylam, Christine Herzog, Annick Jacquemet, Anne-Catherine Loisier, Robert del Picchia et Pierre-Antoine Levi.

Puis j’exprime ma reconnaissance à mes collègues qui ont voté en faveur de mon amendement et, en particulier, ceux qui ont pris la parole pour le défendre (voir vidéo) : Jean-Yves Leconte, Joëlle Garriaud-Maylam, Laurence Cohen, Florence Lassarade et Damien Regard.

A noter que le Sénat a adopté cet amendement avec un double avis défavorable : celui de la commission des Lois, représentée par Philippe Bas et celui du gouvernement en la personne d’Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des familles.

Je crains toutefois que cette avancée attendue par de nombreux compatriotes à l’étranger ne soit balayée lors de la commission mixte paritaire sous la pression des députés LREM.

En effet, le gouvernement semble préférer inoculer une 3ème dose aux intéressés, dès l’aval des autorités médicales.

PJL Gestion de la crise sanitaire – Ne faites pas de ce passe sanitaire… un enfer pour les Français de l’étranger ! (vidéo Q:2’35 / R:2’25)

Ce 24 juillet, à l’ouverture des débats sur le projet relatif à la gestion de la crise sanitaire, j’ai évoqué trois problèmes concernant des Français de l’étranger : tout d’abord, le cas de ceux qui n’ont pas encore été vaccinés, puis celui des « vaccinés-non vaccinés » qui ne peuvent prétendre au passe sanitaire, car leur vaccin n’est pas homologué par l’UE et, enfin, la gratuité des tests pour nos compatriotes de l’étranger.

Mon intervention et les réponses de Cédric O :

Le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, m’a apporté quelques éléments de réponse, parmi lesquels nous retiendrons ceci :

« A partir de début août, les Français de l’étranger auront une solution technique, via le Quai d’Orsay, pour convertir les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA) en passe sanitaire français ».

« Pour les vaccins non-reconnus par l’EMA, il a été proposé qu’il y ait une troisième dose qui sera évidemment remboursée par la Sécurité sociale et pour laquelle les Français bénéficieront de toute la logistique qui est mise en place ».

« Les Français de l’étranger doivent bénéficier de tests gratuits dans les pharmacies. (…) Nous avons intensifié, sous l’égide d’Olivier Véran, la communication depuis plusieurs jours ».

L’enfer est souvent dans les détails. J’espère que l’application de ce passe sanitaire ne se traduira pas en enfer pour les Français de l’étranger.

VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Au moment de discuter l’article relatif à l’extension du passe sanitaire, il m’apparait opportun d’attirer votre attention sur ces conséquences pour les Français de l’étranger qui souhaitent revenir sur notre territoire.
Il y a trois problèmes :

Tout d’abord, un grand nombre de Français de l’étranger n’ont pas encore été vaccinés.
Nous apprenons en ouvrant nos mails qu’un appel d’offre a été passé par le Quai d’Orsay pour accélérer et élargir la vaccination à l’étranger.
C’est heureux.
Cette semaine encore, j’ai été alerté, notamment par nos élus des Français en Algérie ou encore en Iran que l’attente est plus que forte. L’urgence est là.
Mais je ne vois rien dans l’état du droit, ou celui dont nous débattons, qui le garantisse.

Ensuite, il est nécessaire que les vaccins qu’ils ont reçu dans leur pays de résidence leur donnent accès au passe sanitaire.

Or, d’une part, le certificat de vaccination reçu à l’étranger n’est pas reconnu par le système français. Ils n’ont pas le QR code.

D’autre part, beaucoup ont été incités à se faire vaccinés avec le vaccin chinois reconnu par l’OMS, mais pas homologué par l’Agence européenne du médicament ou par le vaccin russe non reconnu par l’OMS.

Aujourd’hui, ils sont considérés par le passe sanitaire comme non vaccinés.
Une nouvelle catégorie : « les vaccinés-non vaccinés »

Pour eux, notre Secrétaire d’État a déclaré que le gouvernement étudiait la faisabilité d’inoculer une troisième dose d’un vaccin homologué à nos compatriotes pour qu’ils puissent avoir un passe sanitaire.
Nos compatriotes devront-ils avoir leur surdose ?

Reste le dépistage.
Là encore, rien ne leur garantit que les tests sont bien pris en charge, comme l’affirme une très vague instruction du Directeur général de la Santé.

Elle n’est pas appliquée, de très nombreux élus nous remontent l’incompréhension de nos compatriotes à qui il est demandé de payer leur test. Je tiens ici à votre disposition les factures qu’ils ont dû régler ces derniers jours, comme l’année passée.

Jean-Baptiste Lemoyne nous informait que vous teniez ce jeudi une visio avec tous les pharmaciens de France et que vous leur diriez bien qu’il ne faut pas facturer les Français de l’étranger.
Ils ne semblent pas très au courant.
Serait-il possible de prendre une vraie mesure normative, opposable, pour acter la gratuité des tests pour les Français de l’étranger ?

Le Passe sanitaire tout comme l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Mais n’oublions pas également que l’enfer est dans les détails.
Ne faites pas de ce passe sanitaire… un enfer pour les Français de l’étranger !

INFOLETTRE n°149 – 29 juin 2021 – Édito : : Présomption d’innocence // Hommage à Roland Raad // ACTUALITÉ > La fête nationale ranimée // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Vaccination > Lettre au Président de la République / « Se surdoser pour se conformer. Ubuesque ! » (Figaro) / Vaccination des FdE en Iran / Article dans The Connexion – Rapatriements > Remboursement des vols annulés – Retraites > Quels progrès ? – Protection consulaire > Affaire « Air Cocaïne » : les deux pilotes français acquittés en appel / Incarcération des Français à l’étranger : pour une protection diplomatique en complément de la protection consulaire / Détention arbitraire des Français à l’étranger : Air Cocaïne n’est qu’un exemple // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Liban / Jordanie / Arabie Saoudite / Afrique du sud / Bulgarie / Corée du sud / Espagne / Triangle de Weimar.

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Edito de l’InfoLettre n°150

Présomption d’innocence

Une séquence digne d’Hollywood. Le 19 mars 2013, une fois les caméras et les projecteurs en place, un commando des stups dominicains prend d’assaut un Falcon 50 posé sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. L’affaire « Air Cocaïne » est née. Pour soigner les effets, certaines scènes sont même rejouées !

Aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, deux salariés d’une petite compagnie aérienne et anciens pilotes de chasse de l’aéronavale, sont jetés en prison avec les deux autres passagers de l’avion, eux-aussi français.

Une arrestation en violation de toutes les conventions internationales puisque les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité, n’étant pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières.

Début 2015, un ancien pilote de l’aéronavale, président du comité de soutien aux pilotes me sollicite. La lecture du dossier forge ma conviction que les deux anciens pilotes émérites de l’armée française, au parcours d’une parfaite rectitude, ne pouvaient s’être transformés tout à coup en vulgaires trafiquants de drogue. Ils m’apparaissent alors comme des victimes… des boucs émissaires.

De passage en République dominicaine en avril 2015, j’ai découvert avec stupéfaction que de nombreuses personnes les considéraient comme des coupables. Cela a justifié que je rappelle publiquement avec force l’exigence de respecter le principe de présomption d’innocence devant les médias à la sortie du tribunal de Santo Domingo et à l’ambassade lors de la réception avec la communauté française.

Le 14 août 2015, à Saint-Domingue, les deux pilotes ont été condamnés, sans preuves, à 20 ans de prison pour trafic de drogue par la justice dominicaine.

Ayant perdu confiance dans la justice dominicaine, les pilotes s’enfuient en octobre 2015 et se présentent ensuite devant la justice française. Dans son livre, le criminologue Christophe Naudin révèle les dessous de l’affaire. Après avoir aidé les pilotes à partir clandestinement, il est arrêté ensuite en Égypte, puis extradé et incarcéré en République dominicaine.

Ce sont les terribles conditions de détention de Christophe au Caire qui m’ont donné l’idée de proposer l’ajout d’une protection diplomatique à la protection consulaire pour nos compatriotes arrêtés à l’étranger, suite à une notice d’Interpol. Visuel HL125

Je plaide pour que les suspects soient transférés automatiquement dans un pays neutre, qui offre des structures d’incarcération propres à garantir leurs droits fondamentaux à la préparation de leur défense et ainsi « sanctifier » la présomption d’innocence.

Tenir bon sur les principes fondamentaux de notre droit en toutes circonstances fut l’attitude de Nicole Domino, conseillère consulaire en République dominicaine. Notre élue, respectée par les autorités carcérales dominicaines, a pu apporter régulièrement soutien et réconfort à Christophe Naudin en prison jusqu’à la transaction qui a permis son retour en France. Son action fondée sur la compassion donne un lustre éclatant au rôle des conseillers des Français de l’étranger propre à inspirer les générations d’élus qui lui succèdent.

La présomption d’innocence est un droit fondamental en matière de justice pénale. Le 8 juillet 2021, à Aix en Provence, la Cour d’assises spéciale composée de huit juges professionnels a démontré qu’elle était capable de reprendre, en appel, un dossier en faisant abstraction des préjugés qui auraient pu l’influencer et de toutes les décisions passées après huit années d’instruction.

Elle a acquitté les deux pilotes. Ils sont déclarés innocents des charges qui pesaient sur eux. Je suis fier de notre justice ! Découvrir l’InfoLettre n°150

« How will foreign visitors to France use health pass to go to a cafe? » (The Connexion, 14/07/2021)

The Connexion, la revue en langue anglaise destinée aux Britanniques résidant en France et à ceux désirant suivre l’actualité française, souligne qu’à l’heure actuelle les QR codes britanniques et hors-UE des certificats de vaccination ne sont pas compatibles avec l’application TousAntiCovid en France, ni avec le système de certificat numérique Covid de l’UE, avec lequel il est lié.

L’article paru ce 14 juillet fait aussi écho à la lettre que nous avons adressée avec mon collègue Robert del Picchia au Président de la République pour lui demander des solutions pour nos compatriotes de l’étranger qui souhaitent se rendre en France tandis qu’ils ont reçu un vaccin non-reconnu par l’UE.

Nous avons également attiré l’attention du Président, comme le note The Connexion, sur le cas des Français qui ont reçu un produit homologué mais qui ne disposent pas d’un QR code pour le certifier, car l’injection n’a pas été effectuée sur le sol français… (lire : Vaccination des Français résidant à l’étranger – Lettre au Président de la République)

Lire l’article dans The Connexion

Vaccination des Français résidant à l’étranger – Lettre au Président de la République

Avec mon collègue Robert del Picchia, nous avons adressé un courrier au Président de la République, quelques heures avant son allocution télévisée, afin de l’alerter sur la situation des Français résidant à l’étranger qui sont vaccinés avec un produit non-homologué par l’Agence européenne du médicament, se conformant ainsi à la politique sanitaire de leur pays d’accueil.

Notre stratégie de réouverture progressive des frontières les assimile à des personnes non-vaccinées.

A l’heure des tests payants et de l’élargissement du pass sanitaire pour les lieux accueillant du public (théâtres, trains, restaurants…) de plus en plus de compatriotes envisagent de se faire vacciner une seconde fois sur notre territoire avec un produit reconnu par l’UE, sans savoir s’ils prennent un risque pour leur santé

Nous demandons au Président de la République de ne pas condamner nos compatriotes à une double peine.

Lire LA LETTRE en pdf

Vaccination des Français établis en Iran – mon intervention via le groupe d’amitié France-Iran

J’ai été saisi par Armand Meimand, conseiller des Français de l’étranger pour l’Asie centrale et président du conseil consulaire, concernant l’état de la vaccination des Français établis en Iran.

Dans le prolongement de son premier mandat, la liste conduite par Armand Meimand a remporté une victoire éclatante aux dernières élections consulaires en obtenant 2 sièges sur 3. Loin de se reposer sur ses lauriers, Armand Meimand n’a rien perdu de sa pugnacité et s’est engagé de toutes ses forces pour obtenir la vaccination des Français en Iran avec un vaccin homologué par l’Union européenne.

Face à l’absence d’une vaccination locale, j’ai donc soumis cette problématique au groupe d’amitié France-Iran du Sénat présidé par mon collègue Philippe Bonnecarrère. Le 29 juin dernier, à l’occasion de la venue au Sénat devant le groupe d’amitié, de Philippe Thiébaud, ambassadeur de France en Iran, j’ai pu l’interroger sur les actions que la France pourrait mener pour vacciner ses ressortissants.

Nombre de nos compatriotes établis en Iran n’ont pas les moyens financiers de se déplacer en France ou à l’étranger pour se faire vacciner.

Il semble que la diplomatie parlementaire puisse être une option pour progresser sur le sujet.

Aussi, j’ai demandé au président Bonnecarrère s’il pouvait interroger ses homologues au Parlement iranien pour trouver une solution afin que les autorités iraniennes nous autorisent à vacciner.

Je remercie Philippe Bonnecarrère d’avoir entamé une réflexion dans le cadre du groupe d’amitié au sujet de cette problématique cruciale pour les Français établis en Iran.

Mon courrier

à Armand Meimand

du 6 juillet 2021

 

Vaccination Covid : « Se surdoser pour se conformer. Ubuesque ! » (Le Figaro, 06/07/2021)

Merci à Elisabeth Pierson du Figaro d’avoir relayé mes questions restées toujours sans réponses du gouvernement…

Extrait de l’article :

Certains ont ainsi décidé de profiter de leur venue en France pour recevoir une nouvelle injection, cette fois-ci en conformité avec les critères européens. En Russie, nombreux sont les Français à faire ce choix : un test sérologique, suivi d’une seule dose, histoire d’être assuré des deux côtés de la frontière. Une situation qu’Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, estime «ubuesque».

Lire l’article du Figaro du 6 juillet 2021 « Toutes nos vacances sont perturbées» : le casse-tête des vaccins étrangers non homologués pour les expatriés »

INFOLETTRE n°149 – 29 juin 2021 – Édito : Cocori… couac ! (vaccination) // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Covid > Vaccination des Français de l’étranger (Public Sénat, Canard Enchainé, Question écrite) – Facilités > L’identité numérique de La Poste – Francophonie > Lexia : dictionnaire franco-islandais // CYBERSÉCURITÉ > Paris Cyber Week 2021 // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Australie ; Égypte ; Nouvelle-Zélande ; Oman ; Qatar ; Serbie

Lire : l’INFOLETTRE n°149 – 29 juin 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°149

Cocori… couac !

Sur le front de la vaccination des Français de l’étranger, le lien de confiance entre le gouvernement et les nouveaux élus de terrain est déjà passablement abîmé. Certes, dans le cocon de l’Union européenne tout s’engage bien, mais dans « le reste du monde » c’est l’incompréhension.

Les messages des conseillers des Français de l’étranger pleuvent de tous les continents depuis l’annonce du gouvernement qui assimile les personnes ayant reçu un vaccin non reconnu par l’autorité médicale européenne aux personnes non vaccinées !

À l’approche de l’été, l’impatience atteint un nouveau palier.

Ce n’est pas faute d’avoir prévenu le gouvernement. Le 4 mars dernier, lors d’une réunion entre parlementaires, j’ai demandé au secrétaire d’État aux Français de l’étranger : quand pourront-être vaccinés les Français de l’étranger, avec quel vaccin et par qui ? Et aussi : quid des pays où seuls des vaccins non-homologués en France sont disponibles ?

Mi-avril, mon collègue Robert-Denis del Picchia s’en était ouvert directement au Président de la République.

Depuis, régulièrement, j’interroge et interpelle le gouvernement, mais l’information de la représentation nationale n’est toujours pas satisfaisante.

Quelques données remontent toutefois du terrain grâce aux conseillers des Français de l’étranger. Ici ou là, on vaccine le personnel des ambassades ou bien les plus de 55 ans.

On avance par sauts de puce, au point de froisser l’éthique du médecin-chef français d’un centre médico-social en Afrique, financé pour moitié par les Européens. Celui-ci n’avait reçu que 200 doses avec instruction expresse d’exclure tous les moins de 55 ans et tous les ressortissants autres que Français…Visuel HL125

Que répondre à ce professeur des Écoles en Colombie qui rappelle que les personnels résidents et expatriés ne peuvent prétendre à aucune vaccination, car ils n’ont pas droit à la couverture sociale locale ? Que dire à ces milliers de Français déjà protégés par un vaccin russe ou chinois mais qui, considérés comme non-vaccinés quand ils rentrent en France, restent soumis à des restrictions sanitaires dissuasives et discriminantes ?!

La stratégie vaccinale du gouvernement est l’illustration même d’un exercice vertical du pouvoir qui contourne les parlementaires, dont la mission institutionnelle de contrôle de l’action du gouvernement est compliquée à l’extrême.

… Le Quai d’Orsay va-t-il enfin sortir du Quai des brumes, se demandait le Canard Enchaîné en commentant ma question d’actualité au gouvernement du 9 juin dernier sur le point crucial de la vaccination de nos compatriotes hors de France ?

En pleine campagne consulaire, le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger vantait sa politique en livrant en personne les premières doses de vaccins à Djibouti et Madagascar. Les élections consulaires passées, place à la déception. Cocori…couac !

Pour éviter le débat, seuls les élus consulaires LREM ont cette fois été conviés à faire le point avec le secrétaire d’État (Bulletin quotidien du 24 juin 2021).

On peut le regretter : l’état d’urgence sanitaire impose une information renforcée. Chacun attend du gouvernement de la lisibilité à sa politique de vaccination pour favoriser la mobilité des Français de l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°149

Vaccination des Français de l’étranger – Public Sénat – Vidéo (2’20)

Dès le début de la campagne de vaccination contre la Covid19, les Français de l’étranger ont posé des questions cruciales qui ont été relayées par leurs élus de terrain. Je les avais transmises au ministre Jean-Baptiste Lemoyne lors d’une réunion organisée avec les parlementaires, le 4 mars (compte-rendu).

Puis, malgré ma question d’actualité au gouvernement du 9 juin et ma question écrite du 11 juin, nous n’avons toujours pas reçu de réponse à nos questions, ni reçu d’information sur l’état d’avancement du plan de vaccination à l’étranger.

En l’absence d’information promise depuis le 4 mars dernier, j’ai la désagréable impression de devoir « harceler » le gouvernement, comme je l’ai dit sur le plateau de Public Sénat, ce 15 juin.

J’espère que le gouvernement va rapidement clarifier la situation.

Nos compatriotes déjà vaccinés avec un vaccin chinois ou russe n’ont pas à être discriminés ; notre dispositif de vaccination à l’étranger nécessite de se faire désormais dans la transparence, puisque ceux qui ne sont encore pas vaccinés ont besoin de savoir quand ils seront protégés.

Vaccination des Français de l’étranger : 3ème réunion avec les parlementaires – mon intervention en vidéo (2’40)

Le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, a de nouveau réuni les parlementaires des Français de l’étranger, ce 4 mars 2021.

Il a débuté son propos liminaire en faisant un point sur l’épidémie dans le monde, soulignant qu’une augmentation du nombre de cas était actuellement constatée.

Cette réunion a été l’occasion pour moi de relayer les préoccupations qui m’ont été transmises par les élus et nos compatriotes à l’étranger sur le déploiement d’une stratégie vaccinale du gouvernement à travers le monde :
• Quand pourront-être vaccinés les Français de l’étranger et avec quel vaccin, par qui ?
• Devra-t-on être vacciné avant de rentrer en France ? Quid des pays où seuls des vaccins non-homologués en France sont proposés pour le passeport vaccinal ?
• Le retour en France pour la vaccination pourrait être considéré comme un motif impérieux ?
• Certains postes n’ont pas répondu à la consultation ministérielle sur la vaccination : quid de pays, comme la Grèce, où une inscription à la sécurité sociale locale s’avère nécessaire ?
(lire le verbatim de mon intervention ci-dessous ou voir la vidéo)


Le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, a apporté un certain nombre d’éclairages suite aux remontées des postes diplomatiques français dans le monde qui ont été analysées par la Task Force Covid du ministère des Affaires étrangères. Suite à ce travail de recensement, il en ressort trois catégories :

Catégorie 1 : une vaccination locale est la solution envisagée
=> 97 pays (1 184 065 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 49,74% des pays dans le monde et 83,83% de la communauté des Français établis hors de France.

Catégorie 2 : une solution alternative à la vaccination locale doit être trouvée
=> 41 pays (50 367 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 21,03% des pays du monde et 3,57% de la communauté des Français établis hors de France.
Pour ces pays, il a été demandé aux postes l’étude des besoins et de l’écosystème nécessaire à une vaccination qui serait rendue possible par l’acheminement de vaccins. Les premières réponses sont attendues dans une quinzaine de jours.

Catégorie 3 : la situation ne permet pas à ce stade de prendre une décision sur la vaccination
=> 57 pays (soit 177 981 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 29,23% des pays et 12,6% de la communauté des Français établis hors de France.
Pour ces pays, il subsiste des points d’interrogations et il est encore nécessaire d’analyser si la vaccination peut se faire dans le pays hôte ou la situation impose de trouver des solutions alternatives.

Ces 16% de Français pour lesquels il faudrait trouver une solution alternative sont répartis dans une centaine de pays dans le monde.

Le secrétaire d’État a annoncé qu’un compte-rendu serait prochainement préparé avec la liste des pays par catégorie en annexe.

D’autres problématiques ont été directement abordées lors de cette réunion :

• La communication des postes diplomatiques va être améliorée afin de délivrer plus facilement de l’information aux Français établis hors de France au sujet de la vaccination ;
• La vaccination des enseignants français à l’étranger sera évoquée lors d’une réunion avec les opérateurs le 9 mars prochain ;
• Le délai de carence pourra dorénavant être prorogé par décret ;
• Le passeport vaccinal fait l’objet de débats au sein de l’Union européenne. Le secrétaire d’État a précisé que la majorité des États souhaitaient offrir le test Covid négatif comme alternative et complément au passeport vaccinal.
• Le ministère de la Santé a accepté le principe de la création de numéros fictifs pour accéder à la vaccination en France pour ceux qui ne disposent pas d’un numéro de sécurité sociale comme les Français établis hors de France ou les étrangers en France.

VERBATIM DE MON INTERVENTION

Monsieur le ministre,

Merci Jean-Baptiste d’avoir organisé ce nouveau point d’étape.

Le compte-rendu de notre point d’étape sur la vaccination des Français de l’étranger du 15 janvier a suscité chez nos compatriotes de nombreux commentaires qui me sont remontés.

Quatre questions très directes et concrètes reviennent inlassablement :
Quand aurons-nous la possibilité de se faire vacciner ? Avec quel vaccin ?
Par les autorités locales ou les autorités consulaires françaises ?
Sera-t-il nécessaire de se faire vacciner avant de retourner en France ?

Les commentaires se révèlent très préoccupants lorsqu’ils émanent de pays comme par exemple Madagascar qui n’a pas prévu de vacciner.
La décision récente du préfet de la Réunion de refuser l’accueil des évacuations sanitaires en provenance de l’étranger ajoute d’ailleurs à leur angoisse comme tu l’as signalé ;

Au Liban, le calendrier officiel prévoit 70% de la population vaccinée d’ici à fin 2022 m’informe Jean-Louis Mainguy.

Il me paraît important d’informer sans délai nos compatriotes sur la liste des 41 pays où nous prévoyons de leur procurer une vaccination et à quelle échéance et de nous donner la liste des 97 pays pour lesquels cela se passera localement.

Les représentants des Français établis hors de France m’ont également fait remonter depuis plusieurs semaines de nombreuses interrogations légitimes s’articulant autour de trois points :

1. Tout d’abord, on observe une préoccupation assez largement partagée dans les pays où seuls des vaccins non homologués en UE sont accessibles (chinois et russe) : une vaccination par un vaccin non homologué en France sera-t-elle prise en compte dans le futur passeport vaccinal ?
Chacun a conscience que ce n’est pas encore arrêté, mais les élus Régine Prato, Radya Rahal, Marie Barros et Alain Raison veulent alerter sur la situation de ces Français.

2. Le deuxième point concerne tous les Français de l’étranger qui n’ont pas accès à la vaccination dans leur pays de résidence.
Pouvez-vous nous indiquer si le retour en France pour se faire vacciner fait-il partie des motifs impérieux ?

3. Enfin, certains postes diplomatiques n’ont pas encore répondu à la consultation du ministère des Affaires étrangères lancée en décembre dernier. Certaines difficultés se font même sentir dans certains pays, notamment en Grèce, comme le fait remarquer Nelly Muller, où une inscription à la sécurité sociale du pays d’accueil est nécessaire pour accéder à la vaccination. Il est important que les postes soient proactifs en cette matière, tant pour obtenir des informations des autorités nationales que pour faciliter les démarches de nos ressortissants en les informant au mieux.