J’ai débuté l’année 2024 à Londres par la visite du consulat général de France en compagnie de Jean-Charles Ledot, consul général adjoint.

Ce consulat a battu deux records en 2023 : celui du nombre de passeports et celui du nombre de visas délivrés.

Avec 54 600 passeports et carte nationale d’identité, Londres affiche une croissance de 8% en 2023, et concentre plus de 12% de la demande mondiale de ces papiers d’identité.

Concernant les visas, le record précédent datait de 2018 avec 127 000 visas. En 2023, ce nombre s’élève à 148 000 visas. Plus de 90% des visas long séjours concernent les Britanniques. Merci le Brexit.

Le consulat de Londres nous a rapporté près de 14 millions de recettes, en hausse de 40% pour les seuls visas.

La plate-forme de réponses téléphoniques centralisée en France pour les Français de l’étranger est accessible pour les Français du Royaume-Uni depuis le 22 novembre dernier. Les effets se font déjà ressentir puisque sur les 1288 appels reçus sur 5 semaines pour le Royaume-Uni, seuls 9% d’entre-eux ont nécessité un traitement par le consulat.

La fonction standard a pu être supprimée et l’agent concerné peut être affecté au soutien consulaire pour un travail à valeur ajoutée plus satisfaisant.

J’ai visité ensuite les nouvelles installations mises en place pour permettre la récupération des passeports sans rendez-vous. Une autre plus-value pour l’organisation qui augmente l’efficacité du consulat en créant une entrée dédiée à cette fonction ce qui désengorge l’entrée du consulat.

Il y a seulement quelques jours, lors d’une réunion au consulat français de Brasilia, nous évoquions cette situation paradoxale : les Brésiliens n’ont pas besoin de visas courts séjours pour venir dans l’Hexagone, ils doivent en demander un pour aller en Guyane (compte-rendu). Les habitants du nord du Brésil doivent ainsi se rendre à Brasilia, distant de 3h d’avion, pour s’acquitter de cette formalité auprès de notre équipe consulaire.

Nos homologues brésiliens ne manquent pas une occasion pour nous expliquer qu’il conviendrait désormais de revoir cette disposition inopérante dans notre approche de la relation transfrontalière.

Par une question écrite, j’avais demandé, en mars dernier, des éclaircissements auprès du ministre Olivier Becht sur cette problématique. Je viens de recevoir sa réponse.

Question n° 05537 (publiée le 02/03/2023) : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur la coopération entre la Guyane et le Brésil et, plus particulièrement, l’État frontalier de l’Amapa. En effet, alors qu’ils peuvent se rendre en France métropolitaine sans formalité particulière, les déplacements des Brésiliens en Guyane sont soumis à une obligation de visa de court séjour, qui pénalise avant tout les Brésiliens de bonne foi et entravent les actions de coopération françaises, entre les services de l’ambassade de France au Brésil et les acteurs guyanais. Les habitants du nord du Brésil doivent ainsi se rendre à Brasilia, distant de 3h d’avion, pour s’acquitter de cette formalité, ce qui représente un coût et un temps considérables qui a eu raison de plusieurs projets de coopération éducative. Avant la pandémie, il était envisagé de supprimer l’obligation de visa de court séjour pour les Brésiliens désirant se rendre en Guyane. Alors que différents projets d’échanges bilatéraux verront le jour en 2023, il lui demande si les freins administratifs peuvent être levés à destination de nos partenaires et voisins, avec lesquels la coopération doit être renforcée.

Réponse (publiée le 07/12/2023) : Le régime de circulation applicable aux ressortissants brésiliens des régions frontalières désirant se rendre en Guyane s’inscrit dans le cadre plus général de la gestion des flux migratoires en Guyane, qui est caractérisée par deux faits marquants :
– Près de 60 % des presque 10 000 mesures d’éloignement exécutées en Guyane en 2022 concernent des ressortissants brésiliens, dont la présence irrégulière sur le territoire en Guyane est souvent liée à la problématique de l’orpaillage illégal et soulève des problèmes de sécurité ;
– Une très forte progression de la demande d’asile en Guyane émanant de personnes – de nationalités afghane, syrienne et marocaine – en provenance du Brésil, où elles ont pu se rendre aisément du fait d’exemptions de visas consenties par les autorités brésiliennes à certaines nationalités, ou “visas humanitaires” délivrés par le Brésil.
Le premier de ces deux motifs justifie que, depuis 2012, la Guyane fasse exception à la dispense d’obligation de visa court séjour accordée aux ressortissants brésiliens se rendant en France métropolitaine et dans certaines collectivités d’outre-mer. Les ressortissants brésiliens doivent, par conséquent, solliciter un visa pour se rendre dans ce département, à l’exception de déplacements correspondant à des séjours touristiques de moins de 15 jours organisés par une agence agréée et enregistrée. Par ailleurs, un décret du 15 septembre 2014 a instauré un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière, entre Saint-Georges-de-l’Oyapock (en Guyane française) et Oiapoque (Brésil), pour une période n’excédant pas 72 heures sans interruption et ce sans restriction quant au nombre d’entrées. La pandémie de COVID avait conduit ce régime à tomber en désuétude. Ces différents enjeux ont été au coeur de l’agenda des discussions bilatérales lors de la commission mixte transfrontalière organisée à Cayenne en juillet 2023. La France y a invité le Brésil à renforcer sa vigilance contre le détournement de visas humanitaires, comme préalable à l’examen d’une possible exemption de visas pour les ressortissants brésiliens souhaitant se rendre en Guyane. Dans le même temps, la France travaille à des facilitations pour certaines catégories prioritaires ; le dispositif de carte transfrontalière pourra être réactivé. Les échanges se poursuivent sur les modalités d’une meilleure maîtrise des flux irréguliers de personnes non brésiliennes mais arrivant en Guyane depuis le Brésil, pour présenter des demandes d’asile – phénomène qui tend à déstabiliser ce territoire ultra-marin.

Question (01/06/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur la compétence des conseils consulaires en matière de visa. Le premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France dispose que : « un conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription ». La loi donne ainsi une compétence générale aux conseillers des Français de l’étranger sur les questions consulaires ou d’intérêt général, citant ensuite des domaines plus précis d’exercice de ces mandats. L’utilisation de l’adverbe « notamment » indique que la liste des compétences fixées n’est pas exhaustive. Un nombre important de conjoints de ressortissant français sont concernés par l’obligation d’obtenir un visa pour se rendre en France. Il n’est pas contestable que le sort qui leur est réservé a un impact sur la vie de famille et intéresse donc au premier chef les Français établis à l’étranger et, par conséquent, leurs élus. Plus particulièrement même, dans un certain nombre de pays où la double nationalité est interdite, les ressortissants français peuvent se voir contraints d’utiliser leur passeport étranger pour venir en France. Ils doivent alors parfois obtenir un visa, pour eux-même comme pour leur famille. Aussi, il lui demande la base légale et règlementaire selon laquelle la procédure d’obtention des visas à l’étranger serait de facto exclue du champ de compétence des conseils consulaires.

Réponse (23/11/2023) : Aux termes du premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, un conseil consulaire est : « chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. » Le domaine de compétence de cette instance est ensuite précisé au deuxième alinéa, qui stipule que : « Les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité. Ils peuvent également être consultés sur les conditions d’exercice du mandat de conseiller des Français de l’étranger. » L’activité consulaire consacrée au recueil et à l’instruction des demandes de visas est par nature exclusivement tournée vers un public étranger. Cette thématique apparait manifestement hors du champ de compétence des conseils consulaires dans la mesure où, d’après les dispositions précitées, elle ne concerne pas « les Français établis dans la circonscription ». S’agissant des situations dans lesquelles des ressortissants français doivent obtenir des visas pour eux-mêmes ou des demandes de visa déposées par des conjoints de Français et leur famille, elles font, chaque fois que cela est possible, l’objet d’un traitement prioritaire de la part de nos services consulaires (accès aux rendez-vous ou dépôt sans rendez-vous, traitement spécifique de la demande).

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS

Après une semaine d’examen dense, la majorité sénatoriale a adopté le projet de loi porté par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.

Nous saluons les avancées obtenues par Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, qui permettront à des étrangers essentiels à l’économie française d’obtenir une régularisation de leur séjour, au cas par cas.

Remercions également le travail expert de notre rapporteur, Philippe Bonnecarrère, ainsi que la pugnacité d’Isabelle Florennes, chef de file du groupe sur ce texte.

Des mesures sont bienvenues : l’accélération des procédures et simplification des recours, une plus grande faculté d’expulsion des étrangers représentant une menace, des cours de langue dispensés sur le temps de travail. Ce sont essentiellement les femmes qui bénéficieront de cette mesure d’inclusion.

D’autres sont incompréhensibles : la suspension pendant 5 ans de toute allocation sociale pour les étrangers en situation régulière qui travaillent et paient des impôts.

Durcir le droit des étrangers en France ne doit pas s’affranchir de tout réalisme, en premier lieu celui de la mondialisation des échanges.

Ce qui se dit dans l’hémicycle résonne au-delà de nos frontières.

Nous avons assisté à ces débats à travers le prisme des Français établis hors de France et de celles et ceux qui les représentent.

S’il était adopté en l’état par l’Assemblée nationale, le rayonnement de la France serait durement affecté par ce texte, qu’il s’agisse des freins aux visas étudiants étrangers dont la présence en France nous honore, mais aussi des restrictions de visas aux pays ne délivrant pas suffisamment de laissez-passer consulaires, mesure aussi inutile que vexatoire.

On pouvait s’y attendre, les injonctions politiques de tous bords ont atrophié un débat au lieu de l’ouvrir sur le monde, tout en conduisant à de véritables lubies technocratiques.

Nous serons attentifs aux travaux des députés qui devraient opérer un rééquilibrage du texte sur certains points.

Olivia Richard & Olivier Cadic

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Attentat de Grand Bassam.
. PLF 2023 : partie « Recettes »
Budget 2023 : rapport pour avis de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication > Réseau d’enseignement français à l’étranger (droits d’écolage, plan de développement, effectifs et formation, immobilier, régulation de la croissance du réseau)
. Budget du réseau.
. Création de comités de gestion au sein des EGD
. Ils appellent à voter CIOTTI
. Plan d’urgence pour les titres d’identité
. Créneaux de rendez-vous pour les demandes de visa
. Télétravail pour les transfrontaliers (Luxembourg, Suisse, Belgique)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Richard ORTOLI, conseiller à l’AFE, conseiller des Français de New York (visite d’État aux États-Unis du président MACRON)
. Amelie MALLET, conseillère à l’AFE, conseillère des Français du Royaume-Uni (Levée de fonds sauver Philo, atteint d’une maladie grave).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Cyberdéfense. Rapport pour avis du budget du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement)
. Koweït. Mohammad ALJUDAJE DOB, ambassadeur du Koweït en France
. Brexit. Alister JACK, Secrétaire d’État du gouvernement britannique pour l’Écosse.
. Institut français. Conseil d’administration, présidé par Eva NGUYEN BINH
. Fapée. Nouveau président Hugo CATHERINE.
. Innovation. Pablo SUÑER, DG du groupe espagnol El Suplemento
. En circonscription en CÔTE D’IVOIRE (1/2) – Grand Bassam / Jacqueville (25–28 nov. 2022), à l’initiative de Bruno MARTINATO, conseiller des Français de l’étranger. Accueilli à Abidjan par Jean-Christophe BELLIARD, ambassadeur de France.

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Article MSN (extrait) :

“Alors que le Maroc, l’Algérie et la Tunisie souffrent toujours de la politique française d’attribution des visas, le sénateur représentant les Français établis hors de France, Olivier Cadic, a introduit le problème dans l’hémicycle. Dans une question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, publiée au bulletin officiel, le sénateur a soulevé le problème du marché parallèle qui s’est organisé autour des rendez-vous pour les demandes de visa.

M. Cadic a interpelé dans sa question la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna sur les mesures prises par son département pour empêcher des intermédiaires de réserver les créneaux proposés en ligne afin de les revendre. Le Sénateur assure par ailleurs avoir été saisi «de différents témoignages apportés par des conseillers des Français de l’étranger, qui se font le relai de nos compatriotes dont les conjoints sont de nationalité étrangère», sur ce problème.