Je remercie Catherine Dumas et Didier Marie, rapporteurs du programme 185, pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, d’avoir porté intérêt à nos travaux ; et exprime notre reconnaissance au président Jean-Hervé Fraslin et à la Commission de l’Enseignement, de la Culture, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur de l’AFE, d’avoir accepté de nous entendre, suite à la suggestion d’Amélie Mallet, conseillère AFE et administratrice de l’ANEFE.

Ces auditions étaient importantes car, contrairement à ce qui est écrit dans le projet annuel de performances pour 2025 du programme 185 “Diplomatie culturelle et d’influence”, l’ANEFE n’a pas été supprimée en novembre 2019.

Depuis la loi de finances 2021, c’est seulement l’instruction par l’ANEFE des dossiers de garantie d’État sur les emprunts immobiliers des écoles françaises à l’étranger pour le compte de la commission interministérielle, qui a été transférée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

L’ANEFE poursuit néanmoins la gestion des engagements pris avant la réforme : 25 prêts pour un montant 32,4 millions d’euros, mais également des emprunts indirects, garantis par l’État français et contre-garantis par l’association pour un total de 210 millions d’euros. Soit un volume d’en-cours de 243 millions d’euros.

Depuis 2022, seuls 4 nouveaux dossiers instruits par l’AEFE ont été financés avec la garantie de l’État, quand on en comptait jusqu’à 7 par an auparavant avec l’ANEFE.

Afin d’exposer les évolutions, les ambitions et le fonctionnement de l’association, j’étais accompagné par Françoise Hirzel, directrice depuis 2014, et Michel Monsauret, secrétaire général.

C’est « une ANEFE 2.0 » qui a été auditionnée par deux fois. Elle est plus inclusive, puisqu’elle accepte désormais les écoles non homologuées par l’éducation nationale, depuis sa réforme statutaire de fin 2023. Elle a ainsi été rejointe par le collège du Léman à Genève et l’OFALycée, établissement d’enseignement en ligne.

Le conseil d’administration a souhaité préserver la vision de l’association qui est de jouer un rôle actif dans l’expansion du réseau éducatif francophone. Ainsi, j’ai rappelé que l’ANEFE désire contribuer à l’atteinte de l’objectif exprimé par Président de la République le 20 mars 2018 : doubler le nombre d’élèves dans notre réseau d’ici à 2030.

Parmi nos axes de développement, un guide pour les écoles françaises et francophones à l’étranger a déjà vu le jour. Il vise à recenser et promouvoir tous les établissements, par pays et par ville, en fournissant aux parents des informations claires et objectives. Un groupe de travail est formé pour définir les conseils à apporter dans le futur afin de soutenir le développement des écoles.

Cela permettra de réinventer l’activité de l’ANEFE, tout en restant fidèle à la vision du sénateur Jacques Habert, son fondateur en 1975, qui était de contribuer au financement de l’immobilier des écoles françaises à l’étranger.

Créer de la transparence, clarifier l’offre éducative et devenir un partenaire de confiance pour les écoles françaises et francophones à l’étranger, voilà notre nouvel horizon.

Cet ouvrage superbement dessiné par Christophe Carmona et mis en couleurs de Zuzanna Zielinska, raconte l’histoire de deux étudiants, Virginie et Sylvain, venus de l’île Maurice et d’Acadie qui partent à la découverte du monde francophone, conduits par deux immortels : le poète et président sénégalais Léopold Sédar Senghor et le géographe français Onésime Reclus. Ce dernier a inventé le néologisme francophonie en 1880.

Un voyage imaginaire dans l’espace et le temps pour aborder l’histoire et les enjeux de la francophonie et mieux connaître notre communauté internationale de langue française. Un ouvrage distribué par les Éditions du Signe (Strasbourg)

Merci au média LePetitJournal.com qui m’a proposé de faire un tour d’horizon de mes travaux, prises de position et déplacements depuis la rentrée. J’ai ainsi répondu aux questions suivantes de Jean Bodéré :

. Que pensez-vous du gouvernement nommé en septembre 2024 par Michel Barnier ?

. Quel est votre avis sur la nomination de Sophie Primas en tant que ministre déléguée au Commerce Extérieur et aux Français de l’étranger ?

. Lors de la 41ème session de l’AFE, Sophie Primas a dévoilé ses priorités concernant les Français de l’étranger.
– Parmi elles, il y a notamment la dématérialisation des documents d’état civil et de la procédure de renouvellement des passeports sans comparution (en test au Portugal et Canada). Que vont apporter ces projets dans la vie des Français de l’étranger ?
– Il y a aussi une ambition d’étendre le Service France Consulaire. Pouvez-vous nous rappeler quelle est l’utilité de ce service pour les Français de l’étranger ?

. Vous prenez régulièrement la parole sur l’absence de liberté et d’indépendance du Liban et suivez de près la situation de nos ressortissants dans le pays. Comment jugez-vous l’évolution de la situation au Liban et qu’avez-vous à dire aux Français présents au Liban ? Comment les accompagner dans un contexte de conflit ?

. Vous avez débattu et défendu la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs les enjeux d’un tel texte ?

. Vous avez effectué un déplacement en Lituanie en septembre 2024, à l’heure où la saison de la Lituanie a lieu. Quelles sont les problématiques mais aussi les initiatives qui vous ont marquée ?

. Vous vous caractérisez comme Sénateur entrepreneur. Justement que pensez-vous des réflexions autour d’un statut spécifique pour les entrepreneurs français à l’étranger ?

. Avez-vous un message particulier pour nos lecteurs lepetitjournal.com ?

Sophie de Ravinel, Nicolas Quenel, journalistes, et Anthony Bellanger, éditorialiste à France Info TV sont venus enrichir le débat qui m’a permis de pointer que la Chine constituait le danger majeur, puisque la Russie ou l’Iran sont devenus ses proxys.

Quelque 250.000 personnes travaillent pour les services secrets chinois. Depuis 2017, une loi oblige les Chinois à collaborer avec ces services, ce qui concerne 60 millions de ressortissants résidant à l’étranger. Tous, loin de là, ne sont pas en faveur du Parti communiste chinois. Comment les aider à ne pas être instrumentalisés contre leur gré ?

En matière d’Ingérences étrangères, si la Russie est la tempête, le changement climatique est la Chine.

« Vous parliez de l’importance de la diplomatie parlementaire : Mme Tsai Ing-wen, l’ancienne présidente de Taïwan était en France la semaine dernière avec de grandes entreprises taïwanaises pour développer la relation bilatérale. Nous l’avons reçue ici au Sénat, car effectivement Taïwan a une grande importance pour la France. J’y vais chaque année, j’observe que des ministres de plusieurs pays européens, y compris allemands par exemple, se rendent à Taïwan. Quand est-ce qu’un ministre français va se rendre à Taïwan pour favoriser le développement de nos courants d’affaires ? »

A relever que la délivrance de titres d’identité et de voyage, passeports et cartes nationales d’identité sera, pour la seconde année consécutive, au-dessus de la barre symbolique du demi-million de titres. A noter aussi que l’activité visa n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant pandémie, mais la reprise est importante et régulière, puisqu’après être tombé à moins d’un million en 2021, 2 millions de visas ont été demandés en 2022 et plus de 3 millions en 2023.

4 chantiers de modernisation

Le ministère travaille « très activement » sur quatre grands chantiers de modernisation de l’administration consulaire. « Cela consiste à procurer aux Français de l’étranger, un service de qualité à la fois humain, transparent, rapide et efficace en s’appuyant au maximum sur la numérisation et sur la simplification des parcours-usager », nous a résumé la directrice.

Ces chantiers de modernisation bénéficient également à nos propres agents qui peuvent désormais « se consacrer à des tâches à plus forte valeur ajoutée, qu’il s’agisse de l’accueil des usagers, du suivi, des dossiers individuels ou des réponses aux urgences », précise-t-elle.

> Premièrement, le déploiement du service de réponse téléphonique France consulaire. À ce jour, la plate-forme téléphonique couvre 60 pays soit 52 % des Français inscrits au registre. D’ici à la fin de l’année, ce sont 20 nouveaux pays d’Afrique qui doivent être intégrés pour porter le total à 80 pays. Le service France consulaire reçoit en moyenne 1500 appels par jour, y compris d’usagers sourds ou malentendants, avec des délais d’attente très réduits.

> Deuxième grand chantier : l’expérimentation du renouvellement des passeports à distance au Canada et au Portugal. Une évaluation est attendue à la fin du mois de novembre. Cette expérimentation a déjà permis de sécuriser le paiement de droits de chancellerie par timbre électronique pour renouveler son passeport sans comparution.

L’objectif de Mme Carmona est que cette procédure soit progressivement étendue à toutes les demandes de titres pour faciliter considérablement la vie de nos ressortissants de l’étranger. « C’est une revendication ancienne des élus que nous mettons ainsi en place », justifie-t-elle.

Marie-Christine Haritçalde, conseillère consulaire pour le Chili, pose une question sur l’amélioration du vote par internet.

> Le troisième grand chantier est celui du vote par Internet, dont l’engouement a été « rapide et massif », puisque 77% des électeurs l’ont utilisé au deuxième tour des élections législatives. L’objectif est de rendre les modalités de vote encore plus simples et plus fiables pour les usagers, dans le cadre du nouveau marché pour la période 2024-2028.

> Le quatrième grand projet, enfin, concerne le registre d’État civil électronique. Depuis mars 2021, les usagers peuvent recevoir certains extraits et copies d’acte acte d’État civil entièrement dématérialisés et signés électroniquement.

La directrice rappelle que certains dispositifs de ces quatre programmes phares sont sans équivalent en métropole, ce « qui témoigne de la volonté du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères d’une politique proactive à l’égard de ses ressortissants ».

De plus, il est réconfortant de constater que ces efforts d’innovation sont récompensés au travers de taux de satisfaction très élevés comme il ressort des différentes enquêtes de satisfaction mensuelles et poste par poste (85 % en moyenne sur l’activité des consulats).

Autres évolutions

Par la suite, la directrice a évoqué d’autres évolutions importantes qui impactent déjà ou vont impacter prochainement, de façon positive, les Français de l’étranger : l’assouplissement de l’obligation réglementaire de double comparution imposée aux demandeurs de passeport ou de carte d’identité ; la certification de l’identité numérique d’un niveau élevé ; l’optimisation de nos dispositif d’aide à la scolarité et d’action sociale par un contrôle plus étroit et une réflexion sur les méthodes de calcul

Rosiane Houngbo Monteverde, présidente de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires plaide en faveur d’une Charte de l’élu.

Budget / Programme 151

Actualité oblige, Pauline Carmona a évoqué les crédits de paiement du programme 151 « Français à l’étranger et Affaires consulaires » hors dépenses de personnel qui s’élèveront l’année prochaine à 156,9 millions d’euros, cela correspond à une baisse de 3,9 millions par rapport à la loi de finance initiale 2024.

Elle analyse que « le programme 151 n’échappe pas au contexte budgétaire contraint. Il se caractérise toutefois par l’augmentation des crédits consacrés aux grands projets de modernisation pondérée par une baisse des crédits alloués aux affaires sociales, à l’aide à la scolarité et aux élections. »

42e session de l’AFE à Nantes !

J’ai interrogé notre ministre sur quatre points

. L’instauration annoncée d’une TVA de 20% sur les écoles françaises au Royaume-Uni, jusqu’à présent exonérées. Un sujet proposé par Amelie Mallet, conseillère des Français de l’étranger pour la circonscription de Londres et conseillère AFE pour l’Europe du Nord, qui relaie l’inquiétude de notre communauté.

. La revalorisation du cadre salarial des agents de droit local en Algérie. Une interrogation portée par Sabri Mêle, conseiller des Français de l’étranger à Annaba et conseiller de l’AFE pour l’Afrique du Nord

. La garantie que les 75 créations de postes prévus dans le plan pluriannuel viendront bien conforter l’action des consulats en 2025.

. Enfin, j’ai souhaité que le Pass Éducation Langue française, engagement du Président de la République pris en 2022, ne soit pas abandonné en 2025. Chaque année lors des débats budgétaires, depuis 2014, j’ai défendu ce type de dispositif, afin que tous les enfants français à l’étranger parlent… français !

Merci monsieur le ministre pour la prise en compte de nombre de préoccupations des Français de l’étranger.

Le gouvernement britannique devrait bientôt supprimer l’exemption de TVA dont disposent jusqu’à présent les écoles privées britanniques, ce qui concerne 11 écoles françaises au Royaume-Uni.

Cette TVA de 20% aura un impact considérable sur les frais de scolarité.

Depuis quelques mois, notre ambassade a engagé des négociations pour essayer d’obtenir un statut spécifique aux écoles françaises, afin de les exempter de TVA.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où en sont ces négociations et si des mesures de compensation seront prises en cas d’échec ?

Concernant les ressources humaines du ministère,

En Tunisie, le taux de base et le SMIG sont inférieurs à ceux de l’Algérie.

Pourtant, le salaire versé aux agents du consulat général de France à Tunis est paradoxalement supérieur à celui versé aux agents à Annaba, Alger ou Oran !

Est-ce que le ministère est prêt à corriger cette incohérence de grilles de salaires ?

L’exercice budgétaire fait souvent apparaître le ministère des Affaires étrangères, comme une simple structure de coûts à maitriser et réduire.

On oublie totalement les ressources engrangées grâce à ces ETP.

Un agent du service des visas produit 4 fois plus de revenu que son coût.
Chacun de ces agents fait gagner de l’argent à la France.

À titre d’exemple : Londres
Plus de 12 millions de revenu en droit de chancellerie et de visas en 2024 soit près de 50% de plus qu’en 2019 ;
Les consulats ne doivent pas être vus comme des structures de coûts, mais plutôt comme des structures de profits qu’il convient de développer et dont nos finances publiques ont bien besoin.

Pouvez-vous nous confirmer que les 75 créations de postes prévus dans le plan pluriannuel seront bien au rendez-vous, car une rumeur m’est parvenue que cela serait susceptible d’être annulé ?

Pour finir, le Pass Éducation langue française :

L’objectif de ce pass : apprendre le français aux enfants français qui ne parlent pas notre langue.

La moitié aux Etats-Unis ne parlent pas notre langue
2/3 des enfants français, né en Amérique latine ne parle pas français
80% en Algérie, 80% en Israël
A Sao Paulo, le consul disait qu’il ne voit plus d’enfant français qui parlent français.

Ce pass était un engagement du Président de la République.

Il était destiné à ces 80% des enfants français qui ne sont pas dans le réseau de l’AEFE.

Le million d’euros prévu pour ce pass n’a pas été utilisé selon la commande politique en 2024. J’en sais quelque chose, car j’avais travaillé avec Olivier Becht sur cette question.

Il n’était pas question de donner 20 heures de cours à des enfants au petit bonheur la chance

Chaque année, nous versons sans sourciller 440 millions d’euros à l’AEFE, dont une bonne partie subventionne une minorité d’écoles du réseau. Cela bénéficie à plus de 50% d’étrangers et ne concerne que 20% d’enfants français.

Seuls 4% des enfants français bénéficient de plus de 115 millions d’euros de bourses.

Ce sera donc rien pour le budget 2025 pour les 80% de Français.

Mes plus vives félicitations à Jonathan Dupriez pour son excellent travail d’investigation.

Voir le reportage « Ingérences étrangères, des élus pris pour cibles » sur le site Public Sénat (vidéo 27m).

Extraits :

Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France, a rappelé qu’il milite depuis 2019 afin que soit enfin mis en place un numéro d’appel, un « 17 cyber », et déploré lui aussi un « problème de gouvernance » : « Napoléon disait qu’un mauvais général vaut mieux que deux bons. Nous, décideurs politiques, avons besoin d’un interlocuteur unique, à l’image de ce qui a été instauré aux États-Unis ».
[…]
Autre problème soulevé : le flou définitionnel du texte, aussi bien concernant la notion d’incident (« Est-on tous d’accord en Europe sur la définition d’incident ? » – Olivier Cadic), celle de vulnérabilité, ou encore de dirigeant (« Dans une collectivité, qui est le dirigeant : le Directeur Général des Services (DGS) ou le maire ? » – Constance Nebbula).
[…]
Le texte ne répond pas non plus efficacement aux objectifs de sécurité nationale, a également relevé Olivier Cadic, puisqu’aucune sanction n’est prévue si le responsable d’une cyberattaque est un État étranger : « En cas de défaillance, une entreprise peut recevoir une amende. Mais qu’en est-il si un État nous attaque ? De quelle mesure de rétorsion le menaçons-nous réellement?»

Lire l’article d’Epoch Times CyberTaskForce : face aux cybermenaces pour la sécurité nationale, un projet de loi NIS 2 jugé brouillon