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Situation au Proche et au Moyen-Orient (1/2) – “Faisons en sorte d’arrêter les conflits, même avant qu’ils ne débutent” – Vidéo Q/R 11’50

Le 2 juillet, je suis intervenu au nom du groupe Union centriste, à la suite de la déclaration du gouvernement, présentée par le Premier ministre François Bayrou, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation au Proche et Moyen-Orient qui faisait suite au débat du 24 octobre 2023 (compte-rendu).

La séance s’est conclue par les interventions de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, que je remercie de ses réponses à mes questions (vidéo), et de Sébastien Lecornu, ministre des Armées.

Voir l’intégralité de la séance sur le site du Sénat

VERBATIM

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Messieurs les Ministres,
Mes Chers Collègues,

Dimanche 22 juin, église Saint-Élie à Damas.
L’assaillant entre dans l’église avec armes et explosifs.
Grégoire, Bashar et Pierre se précipitent sur lui, le plaquent au sol.
Ils ont choisi de mourir pour pouvoir sauver près de 250 personnes à l’intérieur de l’église.

Le groupe Union Centriste présente ses condoléances à Sa Béatitude le patriarche Jean X d’Antioche et aux familles des 22 martyrs victimes de cet acte odieux qui visait directement la communauté chrétienne en Syrie.

Lors de notre rencontre, il y a deux mois au nord du Liban, le patriarche Jean d’Antioche que vous avez rencontré à Damas M. le ministre, m’avait averti des menaces qui pesaient en Syrie sur les Chrétiens d’Orient.

Mon premier message est de relayer à la communauté internationale son appel à ne pas détourner le regard et à œuvrer pour assurer la protection de toutes les communautés religieuses au Moyen-Orient.

Je veux également avoir une pensée pour Cécile Kohler et Jacques Paris qui, depuis plus de trois ans, endurent le martyr et leurs familles sont rongées par l’angoisse. Merci monsieur le Premier ministre de nous avoir rassuré sur leur sort.

Comme l’a déjà fait, la semaine dernière, notre collègue Olivia Richard, président du groupe d’amitié France-Iran, notre groupe appelle à la libération immédiate de nos compatriotes.

Nous n’oublions pas non plus les 50 otages retenus par le Hamas dans des souterrains à Gaza depuis le 7 octobre 2023.

Nous remercions le gouvernement et l’ensemble des services du Quai d’Orsay dont l’efficacité a permis au cœur de la crise de favoriser le rapatriement de français vivants en Iran et en Israël.

Fin 2020, suite à l’attentat du 11 novembre à Djeddah au cimetière non musulman, j’avais demandé à notre collègue, Jean-Baptiste LEMOYNE, alors Ministre, à ce que le processus de communication de crise soit formalisé et que nos élus fassent l’objet d’une information spécifique.

Encore aujourd’hui, le groupe Les Indépendants à l’Assemblée des français de l’étranger présidé par Nadia CHAAYA demande régulièrement l’intégration des élus dans les systèmes de gestion de crise. Au regard de ce qu’il vient de se passer en Iran et en Israël, il nous apparaît essentiel que les élus des français de l’étranger puissent jouer leur rôle d’interface avec la communauté française et s’en tiennent à une information officielle dont ils doivent disposer.

Depuis la création de la République islamique d’Iran, le régime des mollahs appelle à la destruction de l’état israélien et menace ouvertement les monarchies du Golfe qui aujourd’hui encore, pour certaines d’entre elles, dénoncent des ingérences de Téhéran. Comme vous l’avez dit, Monsieur le Premier ministre, la France a été parmi les premiers pays à reconnaître l’État d’Israël et a toujours manifesté sa solidarité lorsque l’État Hébreu a été attaqué.

Comme nous l’avions dit, les massacres de masse opérés par le Hamas, le 7 octobre, ont été monstrueux et ont entrainé une réponse justifiée d’Israël pour neutraliser cette organisation terroriste.

Nous voulons rappeler avec force le nombre de 42 victimes françaises dans cette attaque qui place la France au premier rang en termes de victimes étrangères. Mais comme nous l’avions également dit, rien ne serait pire que de vouloir confondre le Hamas avec la cause palestinienne et sa légitime revendication à disposer d’un État autonome. La population palestinienne se retrouve l’otage de cette organisation terroriste soutenue par l’Iran.

Le Hamas n’est pas le seul proxy de l’Iran. Suite à l’attaque du 7 octobre, le Hezbollah depuis le Liban et les Houthies depuis le Yémen s’en sont également pris à l’état Hébreu. Comme il l’a fait avec les Pagers trafiqués pour éliminer des membres du Hezbollah au Liban, Israël a choisi l’effet de surprise pour bombarder les infrastructures nucléaires iraniennes.

Dans la nuit du 21 au 22 juin, le président américain Donald TRUMP a mis en œuvre l’opération Midnight Hammer pour neutraliser ces infrastructures qui s’avèrent constituer l’un des plus grands dangers pour la sécurité d’Israël et du Moyen Orient. Déjà, quelques semaines plus tôt, les américains avaient frappé à plusieurs reprises les Houthis au Yémen.

A l’issue de ces frappes, le régime iranien apparaît affaibli et isolé. Reste aujourd’hui la question du désarmement du Hezbollah qui peine à se concrétiser. Cela justifie l’impatience de tous ceux qui appellent au retour à la pleine souveraineté de l’État libanais sur l’ensemble de son territoire et au scellement des frontières du pays aussi bien avec Israël qu’avec la Syrie.

Le futur du Liban constitue toujours un sujet de préoccupation. Le nouveau gouvernement libanais nourrit beaucoup d’espoir, sous réserve qu’il parvienne à désarmer le Hezbollah et à se débarrasser de la tutelle iranienne sur ce mouvement.

Le Hezbollah tout comme les Gardiens de la Révolution bénéficient des ressources financières du trafic de Captagon, cette drogue qui contribuait à près de 90% du PIB de la Syrie à la chute du Président ASSAD. Lundi dernier, les douanes libanaises ont annoncé la saisie de 866 kilos de Captagon à la suite d’une opération coordonnée avec les autorités saoudiennes.

L’envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack, aurait fixé le 7 juillet comme ultimatum aux autorités libanaises pour prendre une position claire sur la question du monopole de armes. L’État, à travers l’armée libanaise, doit être l’unique détenteur de la force armée.

En cas de tergiversations, le Liban pourrait être laissé seul face à l’escalade.

Ne pensez-vous pas, Monsieur le Premier Ministre, dans ce cas, qu’Israël pourrait reprendre alors les hostilités contre le Hezbollah et la communauté internationale durcir les sanctions ?

L’explosion du port de Beyrouth a été la plus grande explosion non nucléaire de l’Histoire. On a déploré plus de 200 décès dont 3 français, des milliers de blessés et des centaines de milliers de personnes déplacées. En retrouvant les familles des victimes à Beyrouth le 27 avril dernier, je leur ai remis votre lettre, Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, témoignage de votre indéfectible soutien à leur démarche pour obtenir justice. Votre geste les a profondément réconfortés. Le juge d’instruction Tarek BITAR a repris l’enquête. Le Ministre de la Justice libanais, Adel NASSAR a entrepris plusieurs réformes pour restaurer la confiance dans le système judiciaire du pays.

Mais je veux revenir sur le sujet car il y a urgence concernant le port de Beyrouth. En effet, une manœuvre est en cours pour détruire les silos, qui représentent le seul vestige tangible de la catastrophe du 4 août. Ces silos sont un symbole de mémoire collective pour les victimes et pour tout le peuple libanais. Les faire disparaître serait une insulte à leur souffrance. Ils en appellent à votre soutien pour intercéder auprès de leur Gouvernement afin d’empêcher cette décision.

Tout aussi innocentes que les victimes du port de Beyrouth, plus de 50.000 vies perdues à Gaza dont 17.000 enfants tués constituent une véritable honte pour l’Humanité. Le blocage de l’aide humanitaire a transformé Gaza en lieu de mort, avez-vous dit M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Nous partageons votre colère face aux centaines de personnes tuées sur les sites de distribution de nourriture. Aujourd’hui, la France a condamné une frappe israélienne qui a causé la mort de deux employés d’une ONG le 26 juin dernier. La protection des civils et des travailleurs humanitaires doit être garantie en toute circonstance conformément au droit international humanitaire.

Nous soutenons l’appel du gouvernement à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, à la libération des otages, à l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire et à une solution politique fondée sur deux États accompagnée des garanties sécuritaires pour Israël et la Palestine.

Lors de mon déplacement dans le Golfe en avril dernier, dans le cadre du groupe d’amitié France – Pays du Golfe, j’ai eu l’occasion de rencontrer le Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Qatar, et de nombreux ministres des affaires étrangères du Golfe dont votre homologue du Koweït en votre présence. Tous fondaient leur espoir sur le plan devant être présenté à l’ONU le 18 juin par le prince héritier d’Arabie Saoudite Mohamed Ben Salman et le Président de la République. Cela apparaissait comme la seule solution sérieuse susceptible de ramener la paix au Moyen Orient. La conférence a été reportée suite aux frappes d’Israël sur l’Iran.

Quand pensez-vous, monsieur le Premier Ministre, qu’elle pourra se tenir désormais ?

Lors du sommet de sécurité Shangri-La à Singapour le 30 mai 2025, le Président de la république a mis en garde contre les répercussions potentielles de l’agression russe en Ukraine sur la situation à Taïwan.

Je le cite : « Si nous considérons que la Russie peut s’emparer d’une partie du territoire ukrainien sans restriction, sans contrainte, sans réaction de l’ordre mondial… que pourrait-il se passer à Taïwan ? »

Le Président de la République a en effet de bonnes raisons de s’inquiéter sur la perspective d’une nouvelle escalade.

Le ministre australien de la Défense, a affirmé de son côté “ce que nous voyons de la Chine est la plus grande augmentation de la capacité militaire par n’importe quel pays depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale”. Son homologue des Philippines a qualifié la Chine d'”absolument irresponsable et téméraire” dans ses actions en mer de Chine méridionale.

Le secrétaire américain à la Défense, a déclaré que Pékin “a fait référence à une date limite de 2027 que le président Xi Jinping aurait donnée pour que l’armée chinoise soit capable d’envahir Taïwan.

Il est urgent de faire émerger une action internationale susceptible de dissuader le Parti communiste chinois de rompre le statu quo. Sans quoi nous pourrions nous retrouver dans deux ans dans une situation avec Taiwan analogue à celle que nous observons en Ukraine et au Moyen Orient.

Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, tout est lié. Faisons en sorte d’arrêter les conflits, même avant qu’ils ne débutent.

Sénat – Audition de Sébastien Lecornu – Shangri-La Dialogue – Vidéo 2’50

Le 1er juillet, Sébastien Lecornu, ministre des Armées, est intervenu devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées pour présenter une « mise à jour » de la Loi de programmation militaire (LPM). Il a notamment annoncé une accélération des livraisons de certains équipements et munitions.

J’ai saisi l’opportunité de l’interroger sur le sommet du Shangri-La Dialogue à Singapour, en revenant sur les déclarations de ses homologues et celles de notre Président concernant la menace que la Chine fait peser sur Taïwan.

Voir l’intégralité de l’audition sur le site du Sénat

VERBATIM

Lors du sommet de sécurité Shangri-La à Singapour le 30 mai 2025, le Président de la République a mis en garde contre les répercussions potentielles de l’agression russe en Ukraine sur la situation à Taïwan.

Je le cite : « Si nous considérons que la Russie peut s’emparer d’une partie du territoire ukrainien sans restriction, sans contrainte, sans réaction de l’ordre mondial… que pourrait-il se passer à Taïwan ? »

Le ministre australien de la Défense, a affirmé “ce que nous voyons de la Chine est la plus grande augmentation de la capacité militaire par n’importe quel pays depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale”.

Le ministre philippin de la Défense a qualifié la Chine d'”absolument irresponsable et téméraire” dans ses actions en mer de Chine méridionale.

Le secrétaire américain à la Défense, a déclaré que Pékin “a fait référence à une date limite de 2027 que le président Xi Jinping aurait donnée pour que l’armée chinoise soit capable d’envahir Taïwan”.

Après votre passage dans l’indopacifique, partagez-vous les déclarations de vos collègues, comment qualifiez-vous la menace ?

Est-ce que le Dialogue de Shangri-La fait émerger la piste d’une action internationale susceptible de dissuader le Parti communiste chinois de rompre le statu quo, afin de ne pas nous retrouver dans la même situation à Taïwan comme nous l’observons en Ukraine ?

Avons-nous actuellement les moyens de contribuer à garantir la liberté de circulation dans le détroit de Taïwan, comme le prévoit la LPM si nécessaire ?

ANEFE – Renouvellement du conseil d’administration

À l’issue de l’Assemblée générale, qui s’est tenue le 20/6/25, le conseil d’administration a renouvelé le bureau sortant, à l’exception de Pascal Rakovsky, trésorier adjoint, qui ne se représentait pas.
Brice Bultot, président de la FAPEE a été élu pour lui succéder.

Je remercie les membres du conseil d’administration de m’avoir renouvelé leur confiance pour ce nouveau mandat à la présidence de l’Anefe.

Je félicite les 16 membres élus ou réélus du conseil d’administration qui rejoignent les membres de droit pour un mandat de 3 ans :

Nadia CHAAYA, Ecole française internationale de Djeddah, Djeddah, Arabie Saoudite ;
Jean-Hervé FRASLIN, Ecole française Arthur-Rimbaud, Dar es Salaam, Tanzanie ;
Dana GRUIA-DUFAUT, Lycée français Anna-de Noailles, Bucarest, Roumanie ;
Géraldine GUILLERMIN, Ofalycée ;
Laurence HURET, Lycée français René Descartes, Phnom Penh, Cambodge ;
Balkis KAOUK, Lycée français de Mascate, Mascate, Oman ;
Sébastien LAHAIE, Lycée Marcel Pagnol, Asunción, Paraguay ;
Jean-Marie LANGLET, Lycée français de Düsseldorf, Düsseldorf, Allemagne ;
Jamil MALEYRAN, Discovery Path Education ;
Amélie MALLET, Lycée international Winston-Churchill, Londres, Royaume-Uni ;
Michel MONSAURET, Lycée international de Porto, Porto, Portugal ;
François NORMANT, Etablissement Liberté, Bamako, Mali ;
Sébastien RICOUT, Lycée français international Zurich, Suisse ;
Cédric TOIRON, Lycée français de Séoul Seoul Corée du Sud ;
Eric VETEAU, Ecole franco-américaine de Chicago, Chicago, USA ;
Henri ZELLER, Institut Saint-Dominique de Rome, Rome, Italie

ANEFE : Qui sommes-nous ?

Sénat – Taiwan – Accueil du maire de Taipei

Ce 23 juin, j’ai eu le plaisir d’accueillir au Sénat M. Wan-An Chiang, maire de Taipei, en présence de mes collègues Else Joseph et Brigitte Devésa (à l’image). En effet, Jean-Baptiste Lemoyne, président du groupe d’études et d’échanges Sénat-Taïwan, empêché, m’avait confié la conduite de cet échange.

Le maire m’avait déjà reçu à Taipei à deux reprises, en septembre 2023 (compte-rendu) peu après son élection, puis en juillet 2024 (compte-rendu). Il s’est d’emblée montré pleinement engagé en faveur du développement du Lycée International Français de Taipei (LIFT), en facilitant la mise à disposition d’infrastructures pour accompagner son extension.

Nous devons sa visite parisienne à l’invitation d’Anne Hidalgo pour le sommet des maires organisé par la ville de Paris à l’occasion du 10e anniversaire de l’Accord de Paris sur le climat, signé lors de la COP21. Wan-An Chiang a eu l’occasion de découvrir la Fête de la musique, deux jours avant son passage au Sénat. À noter qu’il a déjà transposé à Taipei le concept de la Nuit Blanche, démontrant ainsi son attachement à l’innovation culturelle.

Cette rencontre s’est tenue en présence de Mme Clémentine (Pei-chih) Hao, ambassadrice du bureau de représentation de Taipei en France depuis 2024 (à l’image en tribune). Ensemble, nous avons abordé les grands enjeux politiques et économiques touchant Taïwan, dans un contexte international marqué par de fortes tensions.

Je me réjouis de la vitalité de nos échanges parlementaires avec Taïwan. Le 13 novembre dernier, nous recevions une délégation officielle conduite par M. Johnny C. Chiang, vice-président du Yuan législatif, venue à la rencontre de ses homologues du Sénat et de l’Assemblée nationale (compte-rendu).

Le maire Chiang s’est déclaré heureux à l’idée de recevoir une délégation sénatoriale à Taipei en septembre prochain. Une perspective qui conforte la constance du dialogue entre nos deux démocraties. Taiwan n’est pas seul ! +d’images

La diplomatie économique au service de l’amitié franco-bulgare

Entre Stéphane Delahaye, directeur de la CCIFB et Vessela Todorova-Mosettig, directrice.

Ce 19 juin, notre groupe d’amitié sénatorial France-Bulgarie, présidé par Loïc Hervé, a accueilli au Sénat les représentants de la Chambre de commerce et d’industrie France-Bulgarie (CCIFB), à l’occasion d’un déjeuner marquant les 20 ans d’existence de la chambre, présidée par Stéphane Delahaye.

Ce temps fort s’inscrit dans la continuité des échanges bilatéraux que notre groupe soutient activement. En septembre dernier, j’étais à Sofia avec Loïc Hervé pour célébrer les 145 ans des relations diplomatiques entre nos deux pays (compte-rendu). La CCIFB avait alors organisé un événement dans les jardins de la Résidence de France, en présence de notre ambassadeur.

À Paris, la rencontre s’est déroulée dans le cadre du Forum économique « Choisir la Bulgarie », suivi d’une réception officielle à l’ambassade de Bulgarie, sous l’égide de l’ambassadrice Radka Balabanova. Plus de 200 participants étaient réunis : entreprises, diplomates, et membres de la CCIFB.

Stéphane Delahaye a souligné les opportunités considérables qu’offre la Bulgarie, notamment dans les domaines de l’énergie, des infrastructures, de la défense et de l’innovation.

Pour ma part, j’ai tenu à saluer le dynamisme des Français installés en Bulgarie, que j’ai rencontrés à cinq reprises à Sofia. À travers leur engagement, en particulier au sein de la CCIFB – forte de plus de 300 membres – ils participent activement au rayonnement de notre savoir-faire. Fidèle à la devise bulgare, “L’union fait la force”, cette coopération se construit chaque jour.

Je suis convaincu que cette journée exceptionnelle contribuera à intensifier les échanges économiques, à encourager les investissements et à faire émerger de nouveaux projets. Félicitations à la CCI France-Bulgarie qui a co-organisé cet événement avec ses partenaires de Bulgaria Wants You.

Médias – “Nucléaire iranien : l’impasse de la dissuasion”

Nucléaire iranien : l’impasse de la dissuasion

Olivier Cadic, Sénateur des Français établis hors de France et Président du groupe France-Pays du Golfe au Sénat.

Article publié dans l’infolettre UDI du 27 juin 2025

Les frappes récentes d’Israël et des États-Unis sur des infrastructures militaires iraniennes viennent rappeler une vérité brutale : la paix ne peut reposer sur l’ambiguïté stratégique ni sur l’impunité.

En ripostant à des agressions directes ou indirectes menées par l’Iran et ses relais régionaux (Hamas, Hezbollah, Houtis…), Israël et les États-Unis ont signifié que la terreur ne peut devenir une norme de gouvernance internationale.

Ces événements tragiques posent une question fondamentale : le nucléaire militaire constitue-t-il une assurance-vie pour les régimes autoritaires ?

L’Iran, tout en clamant sa volonté pacifique, continue de progresser vers un seuil critique. Il espère sans doute que la possession de l’arme atomique lui garantirait une impunité comparable à celle dont jouit la Corée du Nord. Mais ce calcul est non seulement cynique, il est dangereux pour tous !

Car la bombe ne protège pas contre les soulèvements intérieurs, elle n’efface pas les aspirations démocratiques de peuples opprimés, et elle ne garantit aucune prospérité. Elle ne fait qu’alimenter les tensions régionales, encourager la prolifération, et rendre chaque crise potentiellement apocalyptique.

L’Europe ne peut rester spectatrice. Elle doit rappeler que la stabilité ne se décrète pas par la peur mais se construit sur la liberté, l’État de droit et la coopération. À cet égard, la France doit rester ferme dans son opposition à toute forme de prolifération, tout en soutenant les forces démocratiques iraniennes qui aspirent à un avenir débarrassé de la répression et de l’isolement.

Le Sénat, à travers nos débats, a rappelé que l’inaction serait une complicité. Nous devons, plus que jamais, refuser le chantage atomique et promouvoir une diplomatie exigeante, appuyée sur une défense crédible, mais aussi sur une vision : celle d’un Proche-Orient libéré de la terreur et de la menace nucléaire.

Sénat – Rencontre « Vision Golfe 2025 »

Le groupe d’amitié France-Pays du Golfe que je préside a organisé une rencontre au Sénat à l’occasion de la clôture du forum Vision Golfe 2025, qui s’est tenu les 17 et 18 juin au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

J’’ai remercié les intervenants d’avoir pris part au succès de cette nouvelle édition du forum, en indiquant que notre groupe d’amitié entendait contribuer, par l’ensemble de ses activités, à développer des connexions entre la France et l’ensemble des pays du Conseil de coopération du Golfe en vue d’accroître les flux d’investissements bilatéraux.

Benoit Trivulce, directeur général par intérim de Business France – l’organisme en charge du forum – a souligné à la fois le haut niveau des participants et le fort potentiel de l’événement. Il a rappelé que l’exportation repose sur 53 000 filiales françaises, innovantes et créatrices d’emplois. Business France accompagne chaque année près de 12 000 entreprises dans leurs démarches à l’international, a-t-il aussi précisé.

Avec Benoit Trivulce et Mohamed Ben Laden

Nous avons également eu le plaisir d’écouter Mohamed Ben Laden, président du Conseil d’affaires franco-saoudien, qui a salué la France comme un partenaire fidèle et fiable. Il a encouragé les grands groupes français à « emmener dans leurs bagages » davantage de PME pour les aider à exporter. Rappelant que les deux tiers du calendrier de la Vision 2030 étaient déjà écoulés, il a insisté sur la nécessité d’aller au-delà de l’image impressionnante des grands chantiers pour mettre l’accent sur « l’édification de l’Homme », dans un pays à la population jeune et très connectée.

Je remercie vivement Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère à l’AFE pour le Moyen-Orient et mes collègues de leur présence à cet évènement : Louis-Jean de Nicolaÿ, président délégué pour le Qatar, Hélène Conway-Mouret et Pascal Martin, vice-présidents, Fabien Genet et Vivette Lopez, membres du groupe d’amitié. +d’images

Sénat – Accueil d’une délégation de la Shoura saoudienne

Ce 18 juin, en qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, j’ai eu l’honneur d’accueillir une délégation du Conseil de la Shoura d’Arabie saoudite composée de S.E. M. Mohammad Al Humeidi, président du groupe d’amitié Arabie saoudite-France, S.E. M. Hani Aburas, S.E. M. Khalid Alsaif et S.E. Mme Auhoud Alshehail, membres du groupe d’amitié, accompagnés de MM. Mishal Alshalan, conseiller, et Yazeed Alsehaim, chef du protocole.

Lors de notre déjeuner au Sénat, les échanges ont porté principalement sur la situation au Moyen-Orient, sur le plan de développement saoudien Vision 2030 et sur le partenariat stratégique entre la France et l’Arabie saoudite.

Puis, la délégation saoudienne s’est entretenue, dans l’Annexe de la bibliothèque, avec Mireille Conte-Jaubert et moi-même, avant de se rendre en séance publique.

Tout au début de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, notre président Gérard Larcher a souhaité publiquement à la délégation une « cordiale bienvenue et un excellent séjour en France ».

Je remercie chaleureusement mes collègues qui ont contribué à la réussite de cette visite : Mireille Conte-Jaubert, présidente déléguée pour l’Arabie saoudite, Louis-Jean de Nicolaÿ, président délégué pour le Qatar, Rémy Pointereau, président délégué pour Bahreïn, Akli Mellouli, vice-président, Michelle Gréaume, secrétaire, Fabien Genet et Vivette Lopez, membres du groupe d’amitié. +d’images

Médias – « 50 ans de l’ANEFE : un tournant pour l’enseignement français à l’étranger » (Expat.com – 22/05/2025)

Merci à Julien Faliu (Expat.com) de m’avoir donné l’opportunité de présenter l’ANEFE et ses perspectives. Après avoir permis la création de dizaines d’établissements, l’ANEFE a fait évoluer ses statuts, en 2024, de manière à pouvoir faire bénéficier les établissements de ses conseils pour le montage des dossiers permettant d’obtenir la garantie de l’État dans le cadre du nouveau dispositif géré par l’AEFE.

Extrait de l’article :

À l’occasion de ses 50 ans, l’Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger (ANEFE) met en lumière un demi-siècle d’engagement au service de l’éducation francophone à l’international. Depuis 2021, elle est présidée par Olivier Cadic, Sénateur des Français établis hors de France, qui œuvre depuis 2014 pour renforcer le lien entre la France et ses communautés expatriées. Dans cet entretien, il revient sur les missions de l’ANEFE, son évolution récente, les défis du réseau éducatif français à l’étranger et les ambitions portées pour les années à venir.

Pourriez-vous décrire les missions de l’ANEFE ? Quel est le rôle de l’ANEFE au conseil d’administration de l’AEFE, l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger ?)
L’ANEFE est représentée au conseil d’administration de l’AEFE par son Secrétaire général qui peut intervenir uniquement en qualité d’expert et exclusivement dans le domaine de l’investissement immobilier.

Combien d’écoles françaises sont membres de l’ANEFE, dans quels pays ?
Depuis 2020, c’est l’AEFE qui présente en commission interministérielle les dossiers des écoles françaises souhaitant obtenir la garantie de l’État français pour leurs emprunts contractés pour développer leurs projets immobiliers. Cependant, l’ANEFE continue à gérer les dossiers antérieurs à 2020 pour lesquels la garantie de l’État a été obtenue, et ce pour une cinquantaine d’écoles qui se situent sur les cinq continents. La gestion de ces dossiers se poursuivra jusqu’en 2050.

Lire la suite de l’entretien

GIA France-Pays du Golfe – Solidarité avec le Qatar – Communiqué

COMMUNIQUE DE PRESSE

Frappes de missiles iraniens sur le territoire qatari : le groupe d’amitié France-Pays du Golfe exprime sa solidarité avec le Qatar

Olivier Cadic, président du groupe interparlementaire d’amitié France-Pays du Golfe du Sénat, exprime sa solidarité pleine et entière à l’égard du Qatar et de ses habitants à la suite des frappes conduites par l’Iran contre les forces américaines basées au Qatar.

Affirmant son attachement à la sécurité et à la souveraineté du Qatar, comme de l’ensemble de ses partenaires du Conseil de coopération du Golfe, le président du groupe d’amitié appelle l’ensemble des acteurs à la retenue et à la désescalade en vue de trouver une solution diplomatique à ce conflit.

Le groupe d’amitié France-Pays du Golfe s’était rendu au Qatar en avril dernier, où il avait rencontré notamment le Premier ministre et le Ministre des Affaires étrangères, ainsi que le Président du Conseil de la Shoura.

Communiqué publié sur le site du Sénat, le 24 juin 2025

Médias – Olivier Cadic : “Pour Israël, la meilleure défense, c’est la surprise” (Public Sénat – 18 juin 2025 – Vidéo 41m)

Ce 18 juin, suite à la séance des Questions d’actualité au gouvernement, je me suis rendu sur le plateau de Public Sénat pour débattre avec mes collègues Hélène Conway-Mouret, Valérie Boyer et Ahmed Laoudj de trois sujets, au micro de Tâm Tran Huy.

D’abord, le conflit Iran-Israël.
J’ai constaté que nous vivons une nouvelle escalade qui en appellera une suivante.
Comme l’a rappelé Hélène Conway-Mouret, elle et moi, nous représentons, à la fois, nos compatriotes en Iran et en Israël et nous sommes très soucieux de leur sécurité.
Il est un fait que le régime des mollahs crée depuis 1979 du chaos dans la région et alimente le terrorisme. La politique de l’otage étant une forme de terrorisme : deux citoyens français, Cécile Kohler et Jacques Paris, sont détenus en Iran depuis trois ans, nous l’avons rappelé.

Puis, le conflit Ukraine-Russie.
Ce même jour, en début d’après-midi, Rouslan Stefantchouk, président de la Rada, parlement ukrainien, était venu dans l’hémicycle nous inviter à soutenir son pays et saisir les avoirs russes `
Il faut évidemment durcir nos sanctions, tout en se préparant au pire face à des états expansionnistes qui nous attaquent déjà au quotidien, via la guerre hybride.

Enfin, le conclave sur les retraites.
Devant l’enlisement des négociations entre partenaires sociaux, un principe de réalité s’impose à nous. Pensons qu’en 1970, il y avait 3000 centenaires ; ils sont 42.000 aujourd’hui. Leur nombre double allègrement tous les dix ans.

Cybersécurité – Rencontre avec les responsables cyber de Paris Europlace

Ravi d’être intervenu, ce 19 juin, à La Défense, devant le groupe de travail Cybersécurité de Paris Europlace, présidé par Corentin Lancrenon (à l’image), directeur de la Sécurité du groupe Société Générale.

Paris Europlace regroupe toutes les parties prenantes de la place financière de Paris, soit plus de 600 acteurs de l’écosystème financier*, qu’il promeut en France et à l’international.

Le groupe Cybersécurité regroupe les responsables cyber de ses principaux adhérents pour assurer une veille sur l’évolution des menaces, en se basant en particulier sur les retours d’expérience des opérateurs de services essentiels et des entreprises, financières ou non.

La finance est l’un des secteurs de prédilection des attaques cyber, au point que la Banque de France considère le risque cyber comme le risque structurel le plus élevé. C’est en partant de ce constat que la commission spéciale Cybersécurité que je préside au Sénat a organisé une table ronde, en février dernier, avec les autorités de régulation financière (AMF, ACPR). Nous voulions entendre l’avis de la profession lors de nos travaux sur la transposition en droit français de la directive européenne dite Dora, relative à la résilience cyber du secteur financier (compte-rendu).

Mon intervention, avant une session de questions-réponses, a couvert les thématiques suivantes :
. L’écosystème cybersécurité en France : quelles évolutions ? Est-il adapté ?
. Actualité réglementaire française et européenne ;
. La cybersécurité au sein du secteur financier vue du Sénat : quelle appréciation ? Quelles attentes ?
Voir mon discours introductif

Merci à Olivier Vigna, délégué général adjoint de Paris Europlace, pour avoir tout agencé au mieux.

(*) banques, assurances, gestionnaires d’actifs, intermédiaires, fintechs, entreprises industrielles et commerciales, sociétés de conseil, cabinets d’avocats, acteurs publics…

Paris Cyber Summit (2-4 juin) – Taïwan, Chiffrement, Cyberdéfense

Une vingtaine d’experts mondiaux de la cybersécurité m’ont fait l’honneur de venir échanger au Sénat, par deux fois, pour évoquer la situation à Taïwan (2 juin) et les progrès du chiffrement (4 juin).

Tous étaient en France à l’occasion du Paris Cyber Summit, colloque organisé par Sébastien Garnault, fondateur de la Cyber Task Force.

Avec Sébastien, nous avions déjà organisé une rencontre d’experts, l’an dernier, qui nous avait permis de réfléchir face aux menaces du groupe de hackers chinois APT (compte-rendu).

Je suis également intervenu, le 4 juin, au cours de ce sommet international pour participer à une table ronde.

Réunion Taïwan (02 juin)

En ouverture de la réunion, en mode Chatham house, il a été rappelé que la moitié du commerce maritime mondial transite par la mer de Chine méridionale, aujourd’hui sous haute tension du fait des manœuvres chinoises. Selon les États-Unis, la Chine vient d’établir une base militaire au Cambodge pour servir de point de ravitaillement pour ses forces navales en plein développement.

Si l’invasion terrestre de l’Ile est une option clairement affichée par la Chine, les cyberattaques journalières ont d’ores et déjà créé un champ de bataille majeur. La région de Taïwan est fortement exposée à des activités APT (Advanced Persistent Threats). Il a été souligné que les attaques APT concernent aussi les objets connectés du quotidien qui constituent un réel danger pour la sécurité numérique.

Certains ont suggéré un renforcement des relations interpersonnelles et économiques (business-to-business, people-to-people) qui évitent le déclenchement de tensions diplomatiques. Il a aussi été recommandé d’aider directement Taïwan à cartographier ses failles, afin d’améliorer sa capacité de défense ou encore de renforcer notre coopération avec les fabricants de semiconducteurs. Liste des participants à cette réunion

Réunion Chiffrement (04 juin)

Lors de cette seconde rencontre au Sénat, toujours en mode Chatham house, les experts ont d’abord présenté un état de la menace qui pèse sur nos communications numériques.

Les grands opérateurs, notamment ceux qui nous permettent d’échanger des messages, servent, de fait, de tiers de confiance.

Pour être idéal un chiffrement devrait comprendre deux aspects : une brique de confidentialité et une brique d’authentification (savoir à qui je parle), ce second point est techniquement complexe à garantir.

Progresser dans la voie du chiffrement ravive un sujet de société : comment continuer à tracer les individus suspectés d’activités illicites, comme c’était relativement aisé ces dernières années ? Autrement dit, comment concilier les notions de liberté et de confidentialité avec la traque de criminels avérés ou potentiels sur les réseaux ? Cela nécessite en particulier de pouvoir retracer le champ de leurs activités malveillantes.

Comment concilier l’inconciliable ? Par le dialogue, chacun en a convenu. Un dialogue entre experts sur le fondement de la bonne volonté et de la responsabilité sociétale des entreprises.

Table ronde (04 juin)

Intervention au Paris Cyber Summit, à la Maison de la Chimie, dans le cadre d’une table ronde, intitulée « Quelles nouvelles stratégies de cyberdéfense émergent dans les tendances internationales ? » (which new approaches to cyberdefence in the new international trend?)

J’ai eu le plaisir de débattre avec
. Raimond Kaljulaid, Member of Parliament, Vice-Chair of the NATO PA Defence and Security Committee’s sub-committee on Future Security and Defence Capabilities
. Sami Khoury, Senior Official for Cyber Security, Government of Canada

Notre modérateur était Chris Painter, Founding Principal, The Cyber Policy Group

Tandis que la guerre hybride, menée notamment par la Russie et la Chine, s’intensifie, on peut se demander si les Européens sont conscients qu’un conflit est déjà en cours ?

En France, le dôme cyber a tenu en 2024 !

Face aux cybermenaces, ingérences étrangères et campagnes de désinformation, j’ai présenté nos travaux parlementaires pour hausser le niveau de cybersécurité de nos citoyens et de nos organisations.

J’ai expliqué dans quel état d’esprit je préside la commission spéciale sénatoriale sur le projet de loi relatif à la résilience des entités critiques et au renforcement de la cybersécurité. Notre travail a consisté à préparer la transposition de trois directives européennes (dites REC, NIS2 et DORA) en droit français, en cherchant l’équilibre entre le besoin de sécurité nationale et l’acceptation des normes par les acteurs.

Notre objectif n’est pas, en effet, d’empêcher les cyber-attaques, mais d’être résilients, dans le cadre d’une loi faite pour les professionnels, à l’écoute des professionnels.

Et si la montée en compétence numérique de tous était déclarée Grande Cause nationale 2026 ? Avec ma collègue Catherine Morin-Desailly, nous avons adressé en ce sens un courrier au Premier ministre, en avril dernier (lire).

Médias – Olivier Cadic : “On imagine mal Israël se confronter seul à l’Iran” (Public Sénat – 20 juin 2025 – Vidéo 26m)

Ce 20 mars, j’étais l’invité d’Oriane Mancini sur Public Sénat, dans son émission “Bonjour chez vous !” pour traiter de l’actualité internationale.

Extrait de Public Sénat :

Donald Trump a annoncé hier soir qu’il prendrait sa décision dans les deux prochaines semaines quant à une éventuelle intervention des États-Unis dans le conflit opposant l’Iran à Israël. Selon Olivier Cadic, sénateur (Union centriste) représentant les Français établis hors de France, cette déclaration constitue une « démonstration de puissance… pour montrer que Trump est en capacité d’épauler Israël ». Il souligne également l’asymétrie du rapport de force entre les deux pays : « Israël, pays de 10 millions d’habitants attaque directement l’Iran, pays de 92 millions d’habitants ». Dès lors, ajoute-t-il, « on imagine mal Israël se confronter seul à l’Iran ». Concernant les objectifs de ce conflit, le vice-Président de la Commission des Affaires étrangères juge qu’il est ambitieux pour Israël « de faire tomber le régime iranien à distance ».

Conflit Israël-Iran, position de la France, dispositifs de rapatriement, guerre en l’Ukraine, sommet de l’OTAN… j’ai répondu aux questions suivantes de la part d’Oriane Mancini, Quentin Calmet et Jefferson Desport :

> Donald Trump dit qu’il donnera sa réponse pour une attaque des États-Unis en appui d’Israël d’ici deux semaines. Est-ce que cela montre qu’il hésite ou, au contraire, qu’il veut remettre de l’incertitude dans le conflit ?

> Selon vous, quel était le but de guerre quand Israël a attaqué : démanteler le programme nucléaire iranien ou faire tomber le régime ?

> L’Iran promet de riposter en cas d’attaque américaine, est-ce que vous craignez des attaques iraniennes contre des bases américaines dans les États du Golfe ?

> Au début des frappes, Emmanuel Macron disait soutenir Israël. Ces derniers jours, il dit qu’il faut une désescalade et qu’Israël ne doit frapper que des cibles nucléaires. Vous la trouvez si claire que cela, la position de la France ?

> Aujourd’hui à Genève, il a une réunion des ministres des affaires étrangères français, allemand et britannique qui rencontrent leur homologue iranien avec la cheffe de la diplomatie européenne. Est-ce que vous pensez que les trois ministres vont convaincre les Iraniens de quelque chose ?

> La conférence des Nations unis pour une solution à deux états a été reportée. Est-ce qu’il faut que la France reconnaisse l’État de Palestine dans un futur très proche ?

> Quelle est la situation de nos compatriotes en Israël et en Iran ?

> Hier, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a proposé des solutions pour évacuer nos ressortissants. Qu’est-ce que vous pensez de ces annonces ? Est-ce que c’est réaliste de voir nos ressortissants en Iran faire le chemin par la route (vers l’Arménie et la Turquie) ?

> Qu’est-ce que vous savez du profil de ces 900 Français ou binationaux qui sont toujours en Iran ?

> 150.000 de nos ressortissants en Israël peuvent sortir par la route en gagnant la Jordanie et l’Égypte, où des vols continuent d’être opérés. Qu’est-ce qu’on peut dire de cette solution proposée par l’exécutif ?

> Est-ce que vous êtes directement amené à conseiller ces Français ? Qu’est-ce que vous avez pu faire dans la situation actuelle ?

> La France consacre déjà 2,1% de son PIB à sa Défense. Pensez-vous qu’elle aura les moyens d’une telle ambition, sachant qu’elle cherche par ailleurs 40 milliards d’économies ?

> A La Haye, un prochain sommet de l’OTAN réunira les alliés. Avec la menace de désengagement de Trump, est-ce que vous pensez que l’article 5 du traité qui incarne la solidarité militaire est toujours d’actualité ou est-elle fragilisée ?

> Est-ce que l’Ukraine a raison de craindre que le conflit entre Israël et l’Iran ne la relègue au second plan ?

> Cette semaine au Sénat, il y avait Rouslan Stefantchouk, président de la Rada, le parlement ukrainien. Il a lancé un appel. Que peut faire le Sénat français aujourd’hui ?

Sénat – Inde – Chambre de commerce franco-indienne

En novembre dernier, à New Delhi, j’ai eu le plaisir de visiter les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie franco-indienne (IFCCI), accueilli par Payal S. Kanwar, sa directrice (compte-rendu).

En partenariat avec les CCE, la chambre avait organisé le forum APAC (Asie Pacifique) auquel j’avais participé en présence de notre ministre Sophie Primas.

Puis, croisant Bénédicte Brouard, présidente d’Honneur de l’IFCCI, au Forum MENA (Moyen-Orient Afrique du Nord) au Caire, en mai dernier, nous nous sommes entendus pour accueillir au Sénat la prochaine AG de la Chambre.

Cette idée a été rendue possible, grâce à ma collègue Mireille Jouve, présidente du groupe d’amitié France-Inde. Ce 16 juin, l’AG s’est tenue au Sénat sous la houlette de Coumar Ananda, président exécutif. A la fin des travaux, je m’y suis rendu en compagnie de Sanjeev Singla, ambassadeur d’Inde en France

Nous avons rappelé que la visite à Paris du Premier ministre, Narendra Modi, en février 2025, à l’invitation du président Emmanuel Macron, avait permis de réaffirmer notre attachement à renforcer notre coopération bilatérale.

A ce titre, l’ambassadeur a fait un tour d’horizon de nos partenariats de pointe, notamment dans le domaine de la défense, de l’aviation civile ou du spatial, soulignant notre goût commun pour la créativité et l’innovation.

C’est tout naturellement que la France et l’Inde ont coprésidé, lors de la venue de M. Modi, le Sommet sur l’action pour l’intelligence artificielle et plusieurs start-ups indiennes étaient présentes au sein de l’incubateur français Station F.

Cette AG s’est conclue avec la présentation du programme Jeunes Talents, initié par la chambre, permettant des échanges croisés de talents français et indiens (de moins de 35 ans) pour contribuer à favoriser les relations d’affaires entre les entreprises de nos deux pays.

Sénat – Italie – Fête nationale

Merci à SEM Emanuela d’Alessandro, ambassadrice d’Italie en France pour son invitation à sa Résidence, où je me suis rendu le 5 juin en compagnie d’Hervé Marseille, président du groupe d’amitié France-Italie.

L’Italie célèbre la Fête de la République en souvenir du 2 juin 1946, lorsque le peuple italien a choisi la République plutôt que la monarchie.

La cérémonie s’est tenue en présence de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et de Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement.

J’y ai retrouvé de nombreuses personnalités, dont SEM Ana Hrustanovic, ambassadrice de Serbie en France, également chevalier de Grand-Croix, la plus haute distinction décernée par la République italienne.

Cette réception m’a permis d’échanger également avec Piero Fassino, député à la Chambre des députés d’Italie et ancien ministre.

Très heureux de constater à cette occasion la force des liens d’amitié qui unissent l’Italie et la France.

INFOLETTRE n°246 – Mai 2025

Lire : l’INFOLETTRE n°246 – Mai 2025Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Comme le poinçonneur des Lilas, chanté par Gainsbourg, qui a disparu des stations de métro, l’agent qui percevait les droits de chancellerie est appelé à d’autres fonctions dans nos consulats.

Depuis le 2 juin, les Français de l’étranger peuvent désormais régler en ligne leur demande de passeport ou de renouvellement de carte d’identité via un timbre électronique (timbres.impots.gouv.fr), avant de se rendre au consulat.

Cette « mesure de modernisation attendue de longue date », saluée par Pauline Carmona, directrice de la DFAE, concrétise l’annonce qui avait été faite par Laurent Saint-Martin, ministre du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, devant l’AFE, conformément aux priorités fixées par Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant les ambassadeurs en janvier.

Au-delà du gain de temps lors du passage aux consulats, cela va également permettre de redéployer des postes vers des services à valeur ajoutée pour les Français à l’étranger.

Ainsi à Londres, comme évoqué le 16 mai dernier, avec Samer Melki, consul général, le poste pourra être redéployé au consulat général de France à Édimbourg, après l’installation d’une station de recueil de demandes de titres d’identité et de voyage, prévue à l’automne.

Cela évitera aux Français d’Ecosse et du nord de l’Angleterre de se rendre à Londres pour demander ou renouveler leurs passeports et cartes nationales d’identité.

Félicitations à Samer Melki, Stéphane Pailler, consul général à Édimbourg, et à tous ceux qui leur ont donné le feu vert à Paris pour cette décision, qui est l’aboutissement heureux d’une mesure réclamée depuis 11 ans par Christian Albuisson, président du conseil consulaire à Édimbourg (Voir).

Cela récompense l’engagement opiniâtre de Christian, rejoint par Véronique Miller, conseillère des Français d’Écosse, lors de son élection en 2021, et tous ceux qui leur ont apporté leur soutien.

Ce sera moins de fatigue, moins de jours perdus, moins d’empreinte carbone pour les Français d’Écosse, et moins d’engorgement au consulat à Londres. Bref, que du plus !

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Français de l’étranger et services publics : audition de Pauline Carmona
. En réponse à ma question écrite, le gouvernement confirme l’impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne
. Ces Alliances françaises qui rayonnent depuis la France
. Français de l’étranger : ouverture du paiement par timbre électronique pour les passeports et cartes d’identité
. Protection sociale des Français de l’étranger : consultation citoyenne

EN CIRCONSCRIPTION
> BAHREÏN – Manama (20–22 avril 2025)
> KOWEÏT – Koweït City (23-25 avril 2025)
> LIBAN – Beyrouth / Tripoli / Balamand / Byblos (25-29 avril 2025)
> ESPAGNE – Barcelone (05-06 mai 2025)
> ÉGYPTE – Le Caire (8-10 mai 2025)
> MALTE – La Valette / Zebbug (11-12 mai 2025)
> ROYAUME-UNI – Londres (15–16 mai 2025)

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Diplomatie parlementaire
. Audition sur les enjeux de l’Arctique
. Royaume-Uni – Ambassade
. Pologne – Fête nationale
. Estonie – Délégation parlementaire – Groupe d’amitié
. Bahreïn – Accueil de l’Ambassadeur
. IPAC – Unité transatlantique interparlementaire face à la Chine
Découvrir l’InfoLettre n°246

Le Gouvernement confirme l’impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne

Lors de mon déplacement en Suède du 30 au 31 janvier (compte-rendu), Nadine Pripp, présidente du conseil consulaire, avait organisé une rencontre avec l’association Stockholm Accueil (à l’image).

Une professeure de lettres-histoire qui a suivi son mari, militaire français, affecté dans la capitale suédoise, m’a exposé son cas : souhaitant mettre à profit sa période d’expatriation pour préparer le concours de personnels de direction d’établissements du secondaire, elle a appris qu’elle n’était pas autorisée à candidater du fait de sa mise en disponibilité de l’Éducation nationale.

Puisque cette situation peut concerner tout fonctionnaire expatrié pour des raisons familiales, j’ai interrogé notre ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification sur le bien-fondé de cette impossibilité.

Malheureusement, celui-ci confirme les termes du code général de la fonction publique, en concluant toutefois « qu’il reste loisible aux fonctionnaires en position de disponibilité de présenter un concours externe » !

C’est absolument regrettable, à l’heure où l’on manque de professeurs et de personnels de direction.

Question n°03894 (JO du Sénat, 27/03/2025) :

M. Olivier Cadic attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne de la fonction publique.
En effet, comme le précise le site de l’éducation nationale : « La position de disponibilité ne permet pas de se présenter au concours interne conformément à l’article L. 325-3 du code général de la fonction publique. Le candidat doit donc être, à la date de la 1ère épreuve, en position d’activité, de détachement, de congé parental, de mise à disposition ou en fonction dans une organisation intergouvernementale.»
Il a été saisi de différents témoignages de fonctionnaires qui ont demandé une mise en disponibilité dans le but de suivre leurs conjoints à l’étranger.
Une situation plutôt classique qui devrait justement permettre à un fonctionnaire de mettre à profit sa période de résidence à l’étranger pour préparer un concours, quitte à en lui faire perdre le bénéfice au cas où il ne serait pas en mesure de prendre le poste proposé.
Pour concourir, il note que les deux alternatives consistent à demander un congé de formation ou bien obtenir un détachement, deux options qui exigent de longs délais et offrent peu de garanties d’aboutir.
Dans un contexte de pénurie de personnels d’enseignement ou de direction, il l’interroge donc sur la logique d’une telle disposition qui bloque des fonctionnaires dans leur évolution de carrière lorsqu’ils sont temporairement contraints de préserver la cellule familiale, en suivant leur conjoint à l’étranger.

Réponse de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification (JO du Sénat, 29/05/2025)

Le dernier alinéa de l’article L. 325-3 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les candidats au concours interne doivent être en position d’activité, en détachement, en congé parental ou accomplir le service national. C’est le cas des candidats bénéficiant d’un congé pour formation professionnelle ou en position de détachement qui maintiennent le fonctionnaire en position d’activité.
L’impossibilité de concourir à un concours interne pour un fonctionnaire en disponibilité trouve sa justification dans la définition même de cette position statutaire définie à l’article L. 514-1 du CGFP comme plaçant le fonctionnaire « hors son administration d’origine ».
Cette position emporte que certains droits des fonctionnaires en activité ne sont plus ouverts au fonctionnaire dont le lien avec son corps ou cadre d’emplois d’origine est suspendu. C’est le cas du droit à se présenter à un concours interne, ce que le Conseil d’Etat a jugé par un arrêt du 18 novembre 1991, Commune de Vénissieux, n° 101209, publiée au recueil Lebon p. 397.
En revanche, il reste loisible aux fonctionnaires en position de disponibilité de présenter un concours externe sous réserve de détenir, en application de l’article L. 325-2 du CGFP, les titres ou diplômes requis par les statuts particuliers du corps ou cadre d’emplois auxquels le concours donne accès.

Sénat – Estonie – Délégation parlementaire – Groupe d’amitié

En l’absence d’Édouard Courtial, président du GIA France-Pays Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie) et de Rémi Cardon, président délégué pour l’Estonie, j’ai eu l’honneur de présider la rencontre de notre groupe d’amitié sénatorial avec la délégation du groupe d’amitié Estonie-France du Riigikogu (Parlement estonien) en visite au Sénat, ce 28 mai.

Composée de Kristo Enn Vaga (président du groupe d’amitié France-Estonie) ; Toomas Kivimägi (vice-président du Parlement estonien) ; et Tõnis Lukas (vice-président de la commission de la Culture), la délégation estonienne a souligné l’excellence de nos relations bilatérales sans aucun contentieux et où les échanges sont réguliers.

L’Estonie est avec la France la seule nation européenne à avoir pris part à toutes les missions internationales au Mali (Barkhane dès 2018 et Takuba à son lancement en 2020, MINUSMA et EUTM Mali).

L’Estonie continue aujourd’hui à être l’un des fers de lance de la solidarité envers l’Ukraine et compte parmi les pays ayant proportionnellement le plus aidé Kiev (plus de 1% du PIB).

Sa sécurité est fondée sur l’OTAN, dont elle est membre depuis mars 2004. Consacrant déjà 2,3% de son PIB à la défense en 2022, ses dépenses militaires ont atteint 3,4% du PIB en 2024, et pour objectif de 5% en 2025.

Depuis un an, l’Estonie a promulgué une loi permettant au niveau national de saisir les avoirs des particuliers et entreprises d’un État agresseur en cas de violation du droit international. Cette loi vise particulièrement les avoirs russes gelés.

Les États baltes se sont déconnectés avec succès du réseau électrique ex-soviétique BRELL (Biélorussie, Russie, Estonie, Lettonie, Lituanie) les 8 et 9 février 2025 pour se synchroniser sur le réseau européen continental (UCTE), et s’affranchir des infrastructures énergétiques héritées de l’URSS.

Nous sommes revenus sur la coopération dans le domaine cyber et avons évoqué la création, l’an dernier, de la chambre de commerce France-Estonie qui est présidée par Violaine Champetier de Ribes.

Alors que nous suivions la séance de Questions d’actualité au gouvernement en tribunes, le président du Sénat, Gérard Larcher, a salué la présence des parlementaires estoniens pour que la Haute assemblée leur rende un hommage mérité.

Sénat – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Diplomatie parlementaire

De retour d’un déplacement en Arménie où il était accompagné de 7 parlementaires, Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a lancé une nouvelle initiative, ce 27 mai.

Pour la première fois, un ministre des affaires étrangères recevait au Quai d’Orsay, les sénateurs présidents des groupes interparlementaires d’amitié en présence du président du sénat Gérard Larcher pour souligner l’importance de la diplomatie parlementaire.

Avant sa nomination au gouvernement, Jean-Noël Barrot a été élu président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en juillet 2024.

Depuis sa prise de fonction ministérielle, il a maintenu un dialogue étroit avec le Parlement, comme j’ai pu l’observer lors du déplacement au Koweït en sa compagnie.

Je remercie le ministre d’avoir salué mes efforts pour obtenir la ratification par Malte du traité BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction), un traité international adopté en 2023 sous l’égide des Nations Unies pour protéger la biodiversité en haute mer.

Après avoir été le premier ministre des affaires étrangères à évoquer les Français établis à l’étranger au début de son discours aux ambassadeurs, Jean-Noel Barrot a été également le premier à reconnaître, lors de cette soirée, que le ministère s’était inspiré des méthodes de Taïwan pour démonter une désinformation en se servant de l’humour.

Notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères est décidément un “serial innovateur” ! ‎+d’images