ÉDITO

La Chine est aux deux extrémités de la “supply-chain” du Narcotrafic

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

La commission d’enquête sénatoriale sur le Narcotrafic pour laquelle je me suis engagé en qualité de vice-président a rendu son rapport ce mois-ci.

De nombreux enseignements en ont été tirés, et je salue l’engagement et le travail du président, le sénateur Jérôme Durain et du rapporteur, le sénateur Étienne Blanc.

À l’issue d’une tournée en Amérique latine de 12 jours qui m’a conduit successivement au Pérou, Bolivie et Paraguay, dans lesquels j’ai rencontré les trois ministres de l’Intérieur et le ministre des Affaires étrangères du Pérou, j’ai tenu une conférence de presse à Asuncion, pour que l’on cesse d’opposer pays producteurs et consommateurs de drogue.

Ils sont les deux faces de la même pièce.

Je suis reconnaissant envers Eduardo del Castillo, ministre de l’Intérieur de Bolivie, de m’avoir invité à assister à une journée d’action des forces anti-drogue au plus profond de la forêt amazonienne, qui a nécessité hélicoptères, pirogues et marches dans la jungle pour détruire deux laboratoires fabriquant la cocaïne et une piste d’atterrissage clandestine utilisés par les narco trafiquants.

Ces forces sont en première ligne d’une guerre dans laquelle les pays occidentaux ne mettent que trop peu de moyens.

Pas surprenant que, dans ces conditions, le crime organisé nous submerge, comme notre commission d’enquête l’a constaté.

Les précurseurs chimiques chinois composent 70% de la cocaïne.
J’ai pu constater leur présence dans ces laboratoires au plus profond de la jungle.

Ces produits chimiques de l’empire du milieu sont la source des drogues synthétiques comme le fentanyl à l’origine d’environ 120 000 morts aux USA en 2023.

Avec Hong-Kong, devenu le trou noir du blanchiment, Pékin est aux deux extrémités de la “supply-chain” du Narcotrafic, une des composantes de la guerre hybride à laquelle les démocraties sont livrées.

En réponse à la déclaration “Défendre la liberté, la stabilité et la paix !” portée par William Lai nouveau président de Taïwan, Pékin a encerclé l’île en guise de “punition” et promis que ces “séparatistes” de Taïwan finiront “dans le sang”.

À la veille d’un vote déterminant pour les élections européennes, il apparaît qu’aucun des 27 états de l’Union européenne n’a la taille critique pour relever seul les défis imposés par la guerre hybride qui est livrée aux démocraties.

Depuis le 11 septembre, le leadership des États-Unis sur le monde occidental est affaibli.
Le Parti communiste chinois s’impose comme le leader de tous les régimes autocratiques qui piétinent les droits humains.

Les partisans d’un développement qui respecte les libertés individuelles ont besoin d’une Europe solide pour constituer un co-leadership aux côtés d’une démocratie américaine affaiblie.

Voilà pourquoi j’espère que les Européens voteront pour des listes qui cherchent à renforcer l’UE plutôt qu’à l’affaiblir.

Fidèlement,

Olivier CADIC

Sommaire :

HOMMAGE
. Jean-François Pactet, ambassadeur de France au Sri-Lanka

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Violences faites aux femmes françaises à l’étranger ; Roumanie ; Rwanda ; Fête des écrivains

EN CIRCONSCRIPTION
> Éthiopie ; Pérou ; Bolivie ; Paraguay

SÉNAT CYBERSÉCURITÉ
. Chine ; Cyber-attaque contre les parlementaires par des hackers chinois ; LPM : moyens Cyber

SÉNAT NARCOTRAFIC
. Rapport de la commission d’enquête sur le Narcotrafic

SÉNAT COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGERES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Belgique ; PPL Ingérences étrangères ; Taïwan

MÉDIAS
. Revue de presse

Cette réponse vient de me parvenir :

RÉPONSE de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement (30/05/2024)

La France et le Rwanda ont signé le 22 juin 2023 à Paris une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale. Le projet de loi de ratification de cet accord devrait être soumis au Parlement à partir de la fin de l’année 2024, en vue d’une promulgation au cours du premier semestre de l’année 2025.

Rappel de ma question n° 11408 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement (25/04/2024)

M. Olivier Cadic interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement sur le calendrier d’approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda, signée le 22 juin 2023 à Paris. Dans l’attente de la ratification de ce texte, essentiel pour la promotion de nos intérêts économiques dans ce pays, nos entreprises sont limitées dans leur développement au Rwanda. En effet, la double taxation actuellement en vigueur pénalise les investissements français, les gains de part de marché obtenus ces dernières années ayant été inférieurs à ce qu’ils auraient dû être. Alors que le Président de la République s’est rendu à Kigali en 2021 et qu’une antenne de l’agence française de développement (AFD) ainsi qu’un nouveau centre culturel francophone ont été ouverts à Kigali, la ratification de cette convention permettrait de franchir un nouveau pas dans le rapprochement avec le Rwanda. La convention fiscale est diffusée sur le site internet du ministère de l’économie et des finances alors que le Parlement n’a pas encore été saisi. Il lui demande ainsi dans quels délais le projet d’accord bilatéral sera présenté au Parlement pour approbation.

Mes collègues sénatrices Olivia Richard et Samantha Cazebonne ; et des députés des Français de l’étranger Éléonore Caroit, Marc Ferracci, Amélia Lakrafi, Frédéric Petit, Stephane Vojetta et Christopher Weissberg ont participé à ce déjeuner et apporté un regard et des observations, toujours pertinents, fruit de leur expérience et de leur implication sur ces sujets.

En introduction, Franck Riester a confié que les services lui ont communiqué 109 signalements de violences intrafamiliales et 12 viols en 2023.

L’existence de la plateforme SaveYou destinée à aider et soutenir les femmes en détresse est trop peu connue.

Plusieurs idées ont été avancées et pourront utilement nourrir la réflexion des ministres.

J’ai apprécié particulièrement l’idée de Franck Riester de permettre à France Consulaire d’étendre son périmètre, pour prendre en compte les appels de détresse.

J’espère qu’il pourra la mettre en œuvre et je la soutiendrais de toutes mes forces.

Très reconnaissant envers Grégoire Vigroux, président de French Tech Bucarest et serial entrepreneur, de m’avoir invité en compagnie de ma collègue Olivia Richard, et de Benoit Mayrand, CFDE Roumanie à une fête FrenchTech mémorable à l’ambassade de Roumanie à Paris, qui comptait 200 invités, ce 21 mai.

Intitulé « French Tech – Romanian Touch », l’événement était destiné à renforcer la relation bilatérale et à célébrer le dynamisme des startups françaises et roumaines en marge de Vivatech.

Le lendemain, en compagnie d’Olivia Richard, nous avons accueilli à notre tour, au Sénat, sur une initiative de Benoît Mayrand, Grégoire et une délégation roumaine de la French Tech Bucharest, Dylan Delhommois, Jasseem Allybokus, Stéphane Lopes Da Cruz, mais également Emmanuel Skoulios, président de la CCI France-Moldavie, Jean-Pierre Vigroux et Christophe Gamon, de la CCI Nice Côte d’Azur, qui contribue à promouvoir les échanges entre entreprises françaises et moldaves.

J’ai assisté à la conférence de presse sur les relations de défense entre la France et la Belgique qui a suivi, et à la signature d’une lettre d’intention concernant l’approfondissement du partenariat CaMo (Capacité Motorisée) entre nos deux pays et ses déclinaisons industrielles concrètes.

A travers le projet de fusion entre l’entreprise belge John Cockerill Defense et le français Arquus, les deux pays entendent créer un champion industriel des véhicules dits « bas du spectre » (notamment les véhicules blindés légers).

J’ai eu l’honneur de le rencontrer en janvier dernier au Sri Lanka, où il m’avait organisé un programme exceptionnel.

Il venait de célébrer le 75ème anniversaire des relations diplomatiques franco-sri-lankaises et cet anniversaire l’avait mobilisé à travers de nombreux événements tout au long de l’année 2023, incluant la visite de notre Président de la République à Colombo en juillet 2023.

Il aura grandement œuvré au renforcement de la coopération entre nos deux pays et avait été auparavant en charge du pilotage du réseau culturel et éducatif français à l’étranger.

Je me souviens particulièrement de nos échanges autour des enjeux géostratégiques liés à l’Indopacifique, vus depuis le Sri Lanka. Sa conversation était à l’image de sa personnalité : brillante, franche et cordiale.

La recrudescence des incidents observés en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, depuis un an révèle la volonté de Pékin de s’approprier cet espace maritime international.

Un amendement adopté dans la LPM rappelait que la France, seul pays européen présent dans l’indo-pacifique, devait contribuer à la défense du droit à la circulation maritime dans cette région, notamment dans le détroit de Taïwan.

Peut-on évaluer la mise en œuvre de cette disposition et l’action de la marine française sur place ?

Jeudi dernier, Pékin a militairement encerclé Taïwan, en guise de “punition” contre les propos du nouveau président Lai au prétexte qu’il a promis de défendre la démocratie de l’île.

Les “séparatistes” de Taïwan finiront “dans le sang”, a commenté le porte-parole de la diplomatie chinoise.

Est-ce que la France dispose d’un plan d’intervention maritime sur zone dans l’éventualité où la Chine ferait le blocus de Taïwan, violerait le statu quo et menacerait nos intérêts ?

Deux sujets concernant l’application de la LPM.

L’enveloppe de la LPM 2024-2030 prévoyait 4 milliards d’euros de besoins programmés pour le cyber, contre 1,6 milliard d’euros pour la LPM précédente.

Allez-vous clarifier l’échelonnement annuel de cette enveloppe de 4 milliards d’euros avant l’examen du projet de loi pour 2025 pour nous permettre de mesurer l’impact des réductions budgétaires sur le volet cyberdéfense de la LPM ?

Ces moyens seront-ils sanctuarisés du fait de la menace accrue des attaques cyber ?

Par ailleurs, la LPM a pour objectif d’atteindre 5000 cyber-combattants en 2025.

Nous avons remarqué que sur un total de 4 600 postes en 2023, seuls 3 502 postes étaient comptabilisés comme « armés », ce qui représentait en 2023 un déficit de près de 1100 emplois non pourvus.

De nombreux écrivains, soutenus par l’Institut français dans le cadre de dispositifs d’aide à la création littéraire et à la mobilité, se sont succédés pour présenter leur romans.

Le programme Stendhal soutient des auteurs de langue française dont le projet d’écriture justifie un séjour à l’étranger d’une durée d’un mois minimum. En contrepartie, les écrivains apportent leur concours à la programmation et aux actions menées par le réseau culturel français à l’étranger.

S’il existe différents dispositifs pour prévenir ou contrer ces actions, les auteurs de la proposition de loi constatent que « ces outils demeurent parfois insuffisants au regard de l’intensification de la menace que font peser les ingérences étrangères sur l’exercice de la souveraineté nationale ».

Je suis intervenu à différentes reprises lors des débats.

Pour appuyer un amendement communiste afin d’obtenir un rapport annuel du gouvernement sur les ingérences étrangères, plutôt que tous les deux ans.

Ou pour faire échouer un amendement communiste et écologiste destiné à s’opposer à l’utilisation d’algorithmes par nos services pour détecter automatiquement des ingérences étrangères.

L’objectif de ce texte est louable. Il faut effectivement combattre les ingérences étrangères et nous en sommes tous les témoins : de plus en plus, on voit que notre démocratie est attaquée. Pas seulement notre démocratie, toutes les démocraties.

Pour rejoindre M. Savoldelli, on a fait un texte, on va voter des articles, mais il y a aujourd’hui un organisme qui fait de l’ingérence étrangère, ouvertement, qui s’appelle le site de l’ambassade de la république de Chine qui a déclaré, en son temps, que nous laissions mourir nos retraités dans les EHPAD, qui attaque directement la liberté de la presse suite à l’émission « Envoyé spécial » qui faisait part des menaces contre une personne qui allait être emmenée en Chine.

Je vous invite à lire l’article : c’est une attaque en règle, une leçon sur la liberté de la presse venant d’un État qui pointe pratiquement à l’avant-dernière place en termes de liberté de la presse dans le monde.

Cette ingérence étrangère est là, elle existe et on ne fait rien. C’est ce que je vois et c’est ce qui m’inquiète.

Lors de la présentation du rapport devant notre commission, j’ai fait une déclaration sur le texte proposé, après avoir fait adopter 5 modifications :

Ma déclaration

Pays-producteurs et pays-consommateurs sont les deux faces de la même pièce

Je veux féliciter notre président, notre rapporteur, et toute l’équipe qu’ils ont emmenée pour ce travail formidable, alarme nécessaire pour que chacun prenne conscience de l’ampleur du défi et de la tâche. J’appelais de mes vœux une telle entreprise depuis des années. Le ministre de l’Économie a fait un lien entre le narcotrafic et le terrorisme ; ce lien, je l’ai constaté sur le terrain, avec l’implantation du Hezbollah au Venezuela et les attentats subis par la Colombie. D’autres liens encore se créent, avec le trafic des migrants, le trafic d’armes, ou encore la cybercriminalité. Tous ces crimes ont pour trait d’union le blanchiment. Le crime organisé a ses spécialités, mais on affronte aussi des généralistes du crime, ce que le travail de notre commission a mis au jour.

Ma collègue Marie-Arlette Carlotti disait que le travail était peut-être trop important ; malheureusement, il me semble au contraire que la tâche est tellement immense qu’un tel travail ne peut être exhaustif. On aurait pu évoquer les routes de trafic de l’Afrique de l’Est, mais cela aurait exigé encore bien des auditions, et nous avons déjà démontré l’essentiel. Un travail plus important encore pourrait aussi être mené sur la Chine et Hong Kong, véritables trous noirs du blanchiment.

Mon regret est peut-être que les trois recommandations essentielles du rapport sont à portée nationale (Lire). Or, les pays consommateurs, auxquels nous appartenons, et les pays producteurs se renvoient la balle alors qu’ils sont deux faces de la même pièce. Avec tous ceux qui veulent se battre contre le narcotrafic, nous devons isoler les narco-États. Voilà la vision internationale que je défends ; ce prisme me vient naturellement de mon expérience en tant que membre de la commission des Affaires étrangères. Mais je comprends bien que le présent travail a été suscité par une perception nationale du problème et, au vu de sa qualité et de l’écoute dont ont fait montre le président et le rapporteur, je soutien ce rapport.

Mes 5 amendements

. La présentation qui est faite du Venezuela dans le projet de rapport me gêne quelque peu ; le changement d’ambassadeur de ce pays y est interprété comme une reconnaissance de l’élection de Nicolás Maduro. Je serais heureux si ma proposition de modification n° 1, visant à y remédier, était adoptée.

. La proposition de modification n° 2 porte sur le contrôle des précurseurs chimiques de drogues de synthèse, qui proviennent essentiellement de Chine. Il convient de prendre note des annonces faites par le ministre de l’intérieur lors de son audition par la commission d’enquête. Je crains que, d’ici quelques années, on observe en Europe l’évolution constatée aux États-Unis en la matière.

. La proposition de modification n° 3 vise à ajouter des précisions sur la situation politique vénézuélienne et la fermeté nécessaire face à l’inaction du gouvernement vénézuélien contre le trafic de drogue. On espérait l’an dernier que l’élection présidentielle dans ce pays rendrait Nicolás Maduro plus accommodant, mais on constate aujourd’hui qu’il persévère. Le Venezuela est considéré par beaucoup comme un narco-État ; les États-Unis offrent d’ailleurs 15 millions de dollars pour tout renseignement pouvant conduire à l’arrestation de M. Maduro.

. La proposition de modification n° 4 vise à préciser que la coopération judiciaire et policière doit être développée non seulement avec la Colombie et le Venezuela, mais aussi avec l’ensemble des pays de la zone affectés par le narcotrafic. Je me rends cette semaine au Pérou et en Bolivie ; tous ces pays réclament une coopération internationale plus poussée.

. Enfin, la proposition de modification n° 5 concerne le renforcement de la clause européenne dite « attrape-tout » (catch-all) pour les précurseurs chimiques, dans le prolongement de l’audition du ministre de l’intérieur. Il me semble important de faire état des propositions avancées dans ce domaine. Il est impossible d’être exhaustif au vu de la taille du problème auquel nous sommes confrontés, mais des propositions doivent être faites pour mieux lutter contre l’arrivée sur notre territoire des précurseurs chimiques.

Ressources :

RAPPEL DES FAITS
. Le Département de la Justice américain a dévoilé un acte d’accusation, le 25 mars, contre 7 ressortissants chinois appartenant au groupe de hackers APT31 qui rapporte directement au ministère chinois de la Sécurité d’État.
. 116 parlementaires, issus de 15 pays, dont 7 Français, ont reçu en janvier 2021 des courriels de la part du groupe APT31 qui contenaient des images piégées (pixel attack), afin de collecter des informations concernant la victime.
. Les parlementaires ciblés, dont je fais partie, sont tous membres de l’Alliance interparlementaire sur la Chine (IPAC).
. Les parlementaires français n’ont été contactés ni par l’Anssi, ni par Viginum, ni par la DGSI, ni par la DGSE, alors que les renseignements américains disent avoir transmis des informations sur ce piratage aux autorités françaises dès 2022.

Voir la Conférence de presse du 6 mai 2024, au Sénat (Vidéo 1h15). LIEN
À l’occasion de la visite du Président XI Jinping en France, une conférence de presse a été organisée au Sénat, en direct sur les réseaux, en présence de
. Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France
. Constance Le Grip, députée des Hauts de Seine
. André Gattolin, ancien sénateur des Hauts de Seine

Lire la Déclaration commune des 7 parlementaires français. LIEN
À l’issue de la conférence de presse, sept parlementaires français visés par la cyber-attaque du groupe APT31 ont diffusé une déclaration commune, en interpellant le gouvernement sur 5 points.
. Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France
. Isabelle Florennes, sénatrice des Hauts-de-Seine
. André Gattolin, ancien sénateur des Hauts de Seine
. Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France
. Bernard Jomier, sénateur de Paris
. Constance Le Grip, députée des Hauts de Seine
. André Vallini, ancien sénateur de l’Isère

Voir ma Question d’actualité au gouvernement, le 30 avril 2024 (Vidéo Q/R 3’40). LIEN
Face à “un acte de cyber-guerre, commis par une dictature 2.0”, j’ai voulu connaitre les mesures mises en place par le gouvernement pour contrer les attaques du groupe chinois APT31. A ce jour, seuls trois états, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande ont attribué ces attaques à APT31.

Politico (27 mars 2024) : “La Chine a ciblé les parlementaires européens avec des cyberattaques, selon Washington”. Lien