La commission sénatoriale Narcotrafic, présidée par Jérôme Durain, a organisé une série d’auditions, le 20 décembre, au sujet de la situation en Guyane.
A l’écoute des divers témoignages, je ne peux me résoudre à penser que notre dispositif de contrôle, lors de l’embarquement, au départ de Cayenne ne permette d’intercepter qu’une petite minorité de « mules » qui font passer de la drogue dans l’Hexagone.
J’ai proposé la solution du scanner, comme observé dans d’autres pays.
VERBATIM de mon intervention
“Pour compléter ce que vient de dire ma collègue, c’est vrai qu’on n’imagine pas que 50 terroristes puissent se présenter avec des explosifs devant un avion et qu’on puisse en arrêter seulement quelques-uns, au motif qu’on est débordé ! Voilà qui mettrait en péril la sécurité de l’avion.
Ce système avec un nombre de mules qui déborde nos services et ça passe, c’est un peu déroutant, je pense que vous pouvez le comprendre. Certains nous ont parlé d’un système qui permette de voir automatiquement si de la drogue était ingérée.
On voit qu’aux Antilles, cela nous a été dit hier, ce phénomène se développe. Donc, cela prend du temps une fois qu’on arrête quelqu’un qui a ingéré de la drogue : il faut effectivement des moyens médicaux pour accompagner, donc tout prend énormément de temps, on le comprend, mais ne pensez-vous pas que, justement, la solution ce soit d’avoir un système qui permette de contrôler tout le monde pour voir qui a ingéré de la drogue, avant de monter dans l’avion et de le stopper à cet endroit-là.
Parce que c’est difficilement audible pour nous dans l’Hexagone de se dire que nous avons X personnes qui montent dans chaque avion parce qu’on n’est pas capable d’arrêter tout le monde.
Il y a bien une question de process qu’il faut mettre en place pour voir comment arrêter ce flot.”
– – –
Dans sa réponse, Yves Le Clair, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne a raconté qu’un contrôle de 100% des passagers avait été réalisé, à titre d’essai, sur 2 vols de Fort de France. Au résultat : sur 150 passagers, il y avait 10 mules dans chaque vol…
Mais le procureur écarte la solution au motif du scanner pour tous au départ, qu’elle exige trop de temps et impose une structure médicale. Il admet néanmoins « la pertinence du scanner » non pas au départ mais à l’arrivée, sur le modèle néerlandais. Il faudrait donc installer des scanners sur les aéroports parisiens, où nous pourrions prendre le temps de faire les contrôles.
Dans le cadre d’une série d’auditions concernant les Antilles, réalisées par la commission d’enquête sénatoriale sur les narcotrafics, nous avons recueilli l’analyse des magistrats de Pointe à-Pitre et Fort-de-France.
J’ai porté la question sur la responsabilité de élus locaux et leur idée d’armer la police locale.
Je remercie Clarisse Taron, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France, pour sa réponse précise à mes interrogations.
VERBATIM de mon intervention
Vous avez évoqué la difficulté d’avoir des connections avec les élus locaux sur les questions de sécurité qui ne seraient, d’après vous, pas très intéressés par ces questions. En fait, lors de la première audition, ils ont quand même fait valoir toute la problématique liée à l’insécurité montante, avec justement l’armement des gangs clairement identifiés et qui sont visibles. Ils nous ont parlé d’une volonté d’armer la police locale du fait du développement de la violence. Est-ce que vous ne pensez pas que cela serait susceptible de créer une escalade ?
AU SÉNAT . Ma question au Gouvernement sur le procès de Jimmy Lai à Hong Kong . CMP pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : pourquoi nous nous abstenons . PLF2024 – Action extérieure de L’État – Discussion générale . PLF2024 – Publication de mon rapport sur la cybersécurité (programme 129)
INSTITUT FRANÇAIS . Institut français – Conseil d’administration
DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE . Ambassade du Brésil – Transition énergétique . Élargissement de l’UE – Bosnie-Herzégovine . Réception de la co-Présidente de Bosnie-Herzégovine . Accueil de la vice-Présidente de Bulgarie
NARCOTRAFIC – Commission d’enquête . Vice-président de la commission d’enquête au Sénat . Comment faire face à 50 mules par avion ? . Quelles sont les peines réellement prononcées ? Comment protéger nos enfants ? . Identité numérique, recrutement des factions en prison… . Utiliser l’intelligence artificielle pour repérer automatiquement les véhicules des trafiquants . Présomptions de blanchiment : Hong Kong ne répond plus…
SÉNAT – Accueil de délégations . Légion d’honneur – Diner-débat au Sénat . Centenaire de l’ANFB, anciens combattants franco-britanniques
QUESTIONS ÉCRITES . Compétences des conseils consulaires en matière de visa . Journées défense et citoyenneté organisées à l’étranger . Coopération : pourquoi un visa entre la Guyane et le Brésil ?
Présidée par Jérôme Durain, notre commission d’enquête sénatoriale Narcotrafic a entendu, ce 18 décembre, les forces de sécurité – police, gendarmerie et douanes – afin nous éclairer sur l’état de la menace globale sur la zone Caraïbes, complété par un focus sur le territoire de Guadeloupe.
Les iles françaises aux Antilles avec la Guyane sont les territoires les plus proches des zones de production de cocaïne. Nulle surprise que la Martinique et la Guadeloupe notamment, constituent depuis longtemps des zones de transit.
Pour la Guadeloupe la dernière “ile rebond” pour l’arrivée des armes, des stupéfiants et des étrangers en situation irrégulière sur le territoire, c’est la Dominique.
VERBATIM de mon intervention
Il nous a été dit précédemment qu’il n’y avait qu’une seule frégate et que lorsqu’elle était en vue, entre la Guadeloupe et la Dominique, le trafic s’interrompait. Et dès qu’elle partait… ça redémarrait. Je voulais savoir si effectivement les moyens que vous envisagez étaient pour permettre une surveillance permanente de ce couloir qui apparemment est le plus utilisé.
Vous avez fait valoir qu’il y avait sept fois plus d’homicides que dans l’Hexagone. C’est impressionnant, mais j’aimerais savoir par rapport aux îles environnante quel est notre taux ? Est-ce-que ce taux d’homicides est supérieur ou inférieur par rapport aux îles environnantes pour savoir comment on se positionne dans l’environnement immédiat.
Et, enfin, il y a une réflexion qui a été faite par un maire précédemment qui disait que du fait de la peur qui commençait à naître, les gens préféraient fermer leurs fenêtres pour ne pas être un témoin potentiel du trafic. Ils envisageaient la possibilité d’armer la police locale du fait du développement de la violence. Je voudrais savoir ce que vous pensez de cette idée ? Est-ce que vous ne pensez pas que cela pourrait provoquer une escalade ? Là aussi, en comparaison avec ce qui se passe sur les îles alentour.
La commission d’enquête Narcotrafic a organisé une table ronde réunissant journalistes et experts, ce 18 décembre au Sénat.
Je suis intervenu sur la question du blanchiment d’argent lorsqu’il est organisé avec la complicité active de certains états. Dès lors, toute velléité de poursuite des narcotrafiquants se heurte à un mur infranchissable.
Bertrand Monnet, professeur à l’École des hautes études commerciales (EDHEC) a qualifié de trous noirs les paradis bancaires existant dans certains pays. Ceux-ci accueillent des fraudeurs fiscaux tout autant que des entreprises parfaitement légales qui font ce qu’on appelle hypocritement de l’optimisation fiscale, précise-t-il. Évoquant ces états peu coopératifs, y compris en Europe comme le Monténégro, il a raconté que « les ingénieurs en blanchiment d’argent » conseillaient aujourd’hui aux narcotrafiquants de « passer par Hong-Kong », du fait de la mainmise de la Chine sur l’Ile qui est devenue « le trou noir des trous noirs »…
M. Monnet a conclu que nous n’avions pas encore la solution pour faire tomber ce mur d’opacité.
VERBATIM
Vous avez parlé d’une expérience que vous avez partagée sur le blanchiment à Dubaï. La problématique quand on se heurte aux questions de blanchiment, c’est qu’on se heurte en fait au carrefour de tous les trafics, parce que beaucoup cherchent à blanchir pour contourner les sanctions économiques. La Russie pour contourner les sanctions économiques utilise aussi ces réseaux et toute notre difficulté effectivement c’est d’essayer de regarder comment tout cela fonctionne.
Dès qu’on rentre sur la question du blanchiment on se confronte au financement du terrorisme, on retrouve tous ces circuits.
Vous n’avez pas mentionné le Venezuela qui est une sorte d’autoroute entre la Colombie et les Antilles qui justement aussi aide beaucoup à blanchir l’argent pour financer simplement l’état qui est sous sanctions.
On parle des plateformes, on parle de Dubaï, c’est Christophe Perrueux (*) qui a dit qu’il n’y a plus de réponse de la part de Hong-Kong et que cela bloquait toutes les enquêtes. Nous sommes donc en train de nous rendre compte que, dans ce domaine, effectivement on se heurte à un mur, puisqu’il y a des gens, des nations qui ont un intérêt convergent avec cette industrie de la drogue.
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS
Alors que les discussions en commission mixte paritaire auront permis un certain nombre d’avancées dans le bon sens – nous saluons à cet égard le travail remarquable de Philippe Bonnecarrère, co-rapporteur UC –, Olivia Richard et moi-même avons choisi de continuer à nous abstenir.
Explication de vote:
Les restrictions trop grandes à l’accueil des étudiants étrangers, le principe de restriction des visas en général pour les ressortissants de pays qui ne délivreraient pas suffisamment de laissez-passer consulaires, tout cela appartient au domaine de la politique extérieure de la France et ternit son rayonnement.
Les diverses questions relatives à l’accueil des étrangers en France, même en situation régulière, posent la question de la réciprocité s’agissant de nos ressortissants à l’étranger. Et si, demain, nos partenaires appliquaient des mesures équivalentes à l’égard des Français qui résident sur leur territoire ?
Sans surprise, le Sénat a néanmoins adopté, par 214 voix, les conclusions de la commission mixte paritaire.
Lire aussi notre communiqué commun « Pourquoi nous nous abstenons », du 14 novembre 2023, à l’issue du vote sur le projet de loi Immigration et Intégration au Sénat.
Avec mon collègue Mickaël Vallet, en qualité de rapporteurs du programme 129 “Coordination du travail gouvernemental” (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), nous avons présenté notre avis budgétaire devant notre commission des Affaires des étrangères et de la Défense, le 15 novembre dernier.
Notre rapport a été publié et il en ressort que l’exercice 2024 se caractérise par un renforcement des moyens de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), constituant ainsi le volet civil de l’effort prévu par la loi de programmation militaire 2024-2030 (4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période).
Pour répondre au « changement d’échelle » annoncé par l’ANSSI qui est de passer à une cybersécurité de masse, nous avons ont identifié 4 principaux défis à relever :
– assurer la cybersécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Pour l’image internationale de la France, il n’y aura pas de médaille d’argent ;
– coordonner l’ensemble des acteurs publics et privés de l’écosystème cyber autour d’une révision de la stratégie nationale de cybersécurité (la dernière datant de 2018) et du lancement de la plateforme numérique « 17 Cyber » en mars 2024 ;
– réussir la transformation de l’ANSSI en vue de la transposition de la directive NIS 2 (Network and Information Security3(*)). Celle-ci prévoit un accroissement du périmètre de compétence de l’agence de quelque 500 OIV à environ 15 000 entreprises dont le suivi constitue un changement d’échelle pour l’agence et nécessite une reconfiguration de son offre de services ;
– réorganiser le dispositif de coordination en s’inspirant de la grande cause nationale de la sécurité routière qui a permis de réduire drastiquement le nombre de morts sur nos routes en confiant à un coordinateur interministériel clairement identifié la responsabilité de coordonner tous les moyens disponibles.
Lors de la séance de questions d’actualité du gouvernement, au nom du groupe UC, j’ai interrogé Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le procès de Jimmy Lai qui s’est ouvert à Hong Kong, ce lundi.
J’ai invité mes collègues à unir nos appels pour libérer Jimmy Lai, lauréat du prix de la liberté de la presse de Reporters sans frontières.
Verbatim
Madame la ministre,
Ce lundi, le procès de Jimmy Lai s’est ouvert à Hong Kong.
Jimmy Lai, ce hong-kongais francophile, qui a choisi la France pour s’y marier, est le fondateur du quotidien hong-kongais indépendant Apple Daily, fermé en 2021 pour avoir soutenu les manifestations pro-démocratie.
Âgé de 76 ans, le lauréat du prix de la liberté de la presse, décerné par Reporters Sans Frontières, a déjà passé trois années dans une prison de haute sécurité sur la base d’accusations montées de toutes pièces.
Aujourd’hui accusé de sédition et de « conspiration avec des forces étrangères », il risque la perpétuité en vertu de la loi sur la Sécurité nationale, imposée par Pékin en 2020 pour faire taire la contestation à Hong Kong.
Pékin a décidé de transgresser ses engagements internationaux, pris lors de la rétrocession de Hong Kong.
Xi Jinping, c’est la liberté d’oppression
Jimmy Lai, c’est la liberté d’expression.
Citoyen britannique, il aurait pu quitter Hong Kong.
Malgré les périls imminents, Jimmy Lai n’a jamais fléchi dans son engagement en faveur des droits fondamentaux et de la démocratie.
Alors que s’ouvrait son procès, plusieurs pays appellent publiquement les autorités de Hong Kong à mettre fin aux poursuites intentées contre Jimmy Lai et à le libérer.
Madame la ministre, quelle est la position de la France ?
Ma réplique :
Merci Madame la ministre pour votre engagement.
18e, il y a 20 ans, Hong Kong pointe désormais à la 140e place du Classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans Frontières.
La Chine, pour sa part, est 179e sur 180 pays évalués.
Avec le poète chinois Liu Xiaobo, mort en 2017, tandis qu’il purgeait une peine pour «subversion du pouvoir de l’État», le Parti communiste chinois est le deuxième régime après les nazis à avoir laissé mourir un prix Nobel de la paix dans ses prisons. Le régime de Xi Jinping est sans état d’âme.
Chers collègues,
Unissons nos appels pour libérer Jimmy Lai et le sauver !
Afin d’étudier « l’impact du narcotrafic en France », notre commission d’enquête, présidée par Jérôme Durain, a interrogé le général de corps d’armée, Tony Mouchet, adjoint au major général de la Gendarmerie nationale, au Sénat, ce 27 novembre.
Après avoir questionné le général sur les têtes de réseaux qui poursuivaient leur action après leur incarcération, notamment en Guyane (compte-rendu), j’ai rebondi sur sa volonté d’interconnecter les LAPI (lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation) en service en France.
J’ai suggéré de nous inspirer de la police de la route brésilienne qui utilise l’intelligence artificielle pour récupérer les données des LAPI et repérer automatiquement les trafiquants potentiels dans les flux de circulation routière.
Une perspective qui ravirait le général.
VERBATIM de mon intervention
Je voudrais soutenir le LAPI, Lecteur automatique des plaques d’immatriculation. Au Brésil, la police sur la route est devenue la plus performante, grâce à un système qui lui permet de voir automatiquement toutes les plaques en circulation. L’intelligence artificielle permet de mettre des « drapeaux » sur des comportements qui sont potentiellement suspects. En fonction de la couleur du drapeau, ils font intervenir différentes forces. Le véhicule apparaissant comme suspect n’est donc pas arrêté au hasard. Cela a permis de faire progresser la lutte contre les trafics. On pourrait préconiser cet outil avec la commission d’enquête, je pense que cela nous ferait faire de grands progrès.
On y pense peu : les Brésiliens sont nos voisins et c’est le pays avec lequel nous avons la plus longue frontière terrestre, en Guyane.
Il y a seulement quelques jours, lors d’une réunion au consulat français de Brasilia, nous évoquions cette situation paradoxale : les Brésiliens n’ont pas besoin de visas courts séjours pour venir dans l’Hexagone, ils doivent en demander un pour aller en Guyane (compte-rendu). Les habitants du nord du Brésil doivent ainsi se rendre à Brasilia, distant de 3h d’avion, pour s’acquitter de cette formalité auprès de notre équipe consulaire.
Nos homologues brésiliens ne manquent pas une occasion pour nous expliquer qu’il conviendrait désormais de revoir cette disposition inopérante dans notre approche de la relation transfrontalière.
Par une question écrite, j’avais demandé, en mars dernier, des éclaircissements auprès du ministre Olivier Becht sur cette problématique. Je viens de recevoir sa réponse.
Question n° 05537 (publiée le 02/03/2023) : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur la coopération entre la Guyane et le Brésil et, plus particulièrement, l’État frontalier de l’Amapa. En effet, alors qu’ils peuvent se rendre en France métropolitaine sans formalité particulière, les déplacements des Brésiliens en Guyane sont soumis à une obligation de visa de court séjour, qui pénalise avant tout les Brésiliens de bonne foi et entravent les actions de coopération françaises, entre les services de l’ambassade de France au Brésil et les acteurs guyanais. Les habitants du nord du Brésil doivent ainsi se rendre à Brasilia, distant de 3h d’avion, pour s’acquitter de cette formalité, ce qui représente un coût et un temps considérables qui a eu raison de plusieurs projets de coopération éducative. Avant la pandémie, il était envisagé de supprimer l’obligation de visa de court séjour pour les Brésiliens désirant se rendre en Guyane. Alors que différents projets d’échanges bilatéraux verront le jour en 2023, il lui demande si les freins administratifs peuvent être levés à destination de nos partenaires et voisins, avec lesquels la coopération doit être renforcée.
Réponse (publiée le 07/12/2023) : Le régime de circulation applicable aux ressortissants brésiliens des régions frontalières désirant se rendre en Guyane s’inscrit dans le cadre plus général de la gestion des flux migratoires en Guyane, qui est caractérisée par deux faits marquants :
– Près de 60 % des presque 10 000 mesures d’éloignement exécutées en Guyane en 2022 concernent des ressortissants brésiliens, dont la présence irrégulière sur le territoire en Guyane est souvent liée à la problématique de l’orpaillage illégal et soulève des problèmes de sécurité ;
– Une très forte progression de la demande d’asile en Guyane émanant de personnes – de nationalités afghane, syrienne et marocaine – en provenance du Brésil, où elles ont pu se rendre aisément du fait d’exemptions de visas consenties par les autorités brésiliennes à certaines nationalités, ou “visas humanitaires” délivrés par le Brésil.
Le premier de ces deux motifs justifie que, depuis 2012, la Guyane fasse exception à la dispense d’obligation de visa court séjour accordée aux ressortissants brésiliens se rendant en France métropolitaine et dans certaines collectivités d’outre-mer. Les ressortissants brésiliens doivent, par conséquent, solliciter un visa pour se rendre dans ce département, à l’exception de déplacements correspondant à des séjours touristiques de moins de 15 jours organisés par une agence agréée et enregistrée. Par ailleurs, un décret du 15 septembre 2014 a instauré un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière, entre Saint-Georges-de-l’Oyapock (en Guyane française) et Oiapoque (Brésil), pour une période n’excédant pas 72 heures sans interruption et ce sans restriction quant au nombre d’entrées. La pandémie de COVID avait conduit ce régime à tomber en désuétude. Ces différents enjeux ont été au coeur de l’agenda des discussions bilatérales lors de la commission mixte transfrontalière organisée à Cayenne en juillet 2023. La France y a invité le Brésil à renforcer sa vigilance contre le détournement de visas humanitaires, comme préalable à l’examen d’une possible exemption de visas pour les ressortissants brésiliens souhaitant se rendre en Guyane. Dans le même temps, la France travaille à des facilitations pour certaines catégories prioritaires ; le dispositif de carte transfrontalière pourra être réactivé. Les échanges se poursuivent sur les modalités d’une meilleure maîtrise des flux irréguliers de personnes non brésiliennes mais arrivant en Guyane depuis le Brésil, pour présenter des demandes d’asile – phénomène qui tend à déstabiliser ce territoire ultra-marin.
Notre groupe d’amitié France-Bulgarie, présidé par Loïc Hervé, a reçu le 12 décembre Iliana Iotova, vice-présidente de la République de Bulgarie et grande amie de la France, présente à Paris à l’occasion de l’anniversaire de l’entrée de son pays dans la Francophonie.
En effet, diplômé de lettres bulgares et françaises, Mme Iotova maitrise parfaitement notre langue.
Elle consacre ses efforts à la lutte contre le terrorisme et milite pour l’adhésion de la Bulgarie dans l’espace Schengen.
Au Parlement européen, Iliana Iotova est vice-présidente de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (CRIM).
Cet été, j’ai demandé des données et de la visibilité concernant l’organisation des journées défense et citoyenneté (JDC) par les postes diplomatiques et consulaires.
On a appris que certains postes organisaient des événements en présentiel, tandis qu’une solution en ligne était en cours de développement par le gouvernement.
Je viens de recevoir une réponse détaillée.
Question n° 07997 (publiée le 27/07/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur l’organisation des journées défense et citoyenneté (JDC) par les postes diplomatiques et consulaires. Alors que la délivrance d’une attestation soit de participation soit d’exemption est nécessaire à tout jeune majeur de moins de 25 ans qui souhaite s’inscrire en France à un examen national, tel que le permis de conduire, l’organisation de ces journées revêt une particulière importance s’agissant d’une population mal informée lors de son arrivée en France. Depuis le mois de septembre 2020, pas moins de huit questions parlementaires ont été adressées au Gouvernement sur l’organisation des JDC à l’étranger. À chacune d’entre elles, il a été répondu qu’une participation à distance était en cours de développement, celle-ci nécessitant de travailler sur un volet technique et sur un volet règlementaire. En réponse à la question écrite n° 17735 adressée par un sénateur en septembre 2020, il avait été en outre précisé que 33 postes consulaires sur 183 avaient pu organiser un total de 46 JDC en présentiel en 2019. Il lui demande combien de JDC ont pu être organisées en 2020, 2021 et 2022.
Réponse (publiée le : 07/12/2023) : Un régime particulier, adapté en fonction des situations locales, est applicable aux Français établis hors de France qui, lorsqu’ils sont âgés de moins de vingt-cinq ans, peuvent participer à une journée défense et citoyenneté (JDC) aménagée en fonction des contraintes spécifiques du pays dans lequel ils résident (article L. 114-8 du code du service national). La délivrance d’attestations de report aux jeunes Français établis hors de France leur permet de justifier de la régularité de leur situation au regard du service national français, notamment lorsqu’ils s’inscrivent aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique. Ils sont également informés de la possibilité de participer à une JDC à leur retour en France, si ce retour a lieu avant leurs 25 ans. L’organisation des JDC a été considérablement limitée par la crise sanitaire, les mesures restreignant très fortement les déplacements dans la quasi-totalité des pays : si 7 postes ont pu organiser des JDC en présentiel en 2020 (8 sessions au total), ils n’étaient plus que 3 en 2021 (4 sessions). En 2022, 9 postes diplomatiques et consulaires ont pu à nouveau organiser des JDC en présentiel (11 sessions au total). Dans le but de permettre au plus grand nombre des jeunes Français de l’étranger de pouvoir prendre part à ce moment citoyen, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) est associé à la mise en place d’une solution de JDC en ligne, actuellement développée par le ministère des Armées. Cela nécessite la modification des dispositions de l’arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté hors du territoire national. Des adaptations techniques sont aussi en cours concernant la plateforme maJDC.fr ainsi que les applications de gestion du service national du MEAE et du ministère des Armées. Le Gouvernement attache une grande importance à la mise en oeuvre de cette solution en ligne qui permettra d’alléger les modalités d’organisation des JDC à l’étranger ainsi que les formalités à accomplir et qui en facilitera l’accès aux 35 à 40.000 jeunes Français de l’étranger qui sont recensés tous les ans par les postes consulaires français dans le monde.
Ce 11 décembre, la commission d’enquête sénatoriale pour étudier « l’impact du narcotrafic en France », présidée par Jérôme Durain, s’est réunie sur ce thème : le service d’enquêtes judiciaires des finances : quel bilan ?
A ce titre, nous avons invité Christophe Perruaux, directeur du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).
En réponse à ma question sur certaines places financières, aussi accommodantes avec les flux financiers douteux que peu coopératives au regard de nos investigations, Christophe Perruaux a constaté : « Pour nous cela se traduit par une non-réponse aux questions que l’on pose, cela peut effectivement mettre fin à une enquête après une demande d’entraide ou plus exactement une commission rogatoire. Par exemple, on sait qu’aujourd’hui Hong Kong ne répond plus…»
Verbatim de mon intervention
Dans le complément de ce que vient d’évoquer mon collègue, j’étais à Panama il n’y a pas très longtemps où justement il y a tout un enjeu, puisque c’est un pays de transit des stupéfiants et ils sont donc conscients de la problématique. Les autorités font justement de la lutte contre le crime organisé une priorité.
On avait parlé de dispositions législatives pour connaître les bénéficiaires finaux des entreprises. Je crois qu’il y a une quarantaine de cabinets d’avocats qui gère à peu près 150.000 sociétés. On peut imaginer la problématique pour connaître le bénéficiaire final de chacune des sociétés.
La problématique que je vois est celle des états qui contournent les sanctions économiques, qui utilisent ces réseaux. Cela fait beaucoup d’argent qui passe. Ces systèmes se confondent évidemment avec le trafic de drogue.
Donc, comment appréhendez-vous le sujet ? J’ai évoqué Panama sans les accuser, mais on pourrait parler d’autres États. Vous avez mentionné Dubaï, on pourrait parler de Singapour ou de Hong Kong. Il y a donc un certain nombre de places financières, dont certains s’accommodent.
Comment donc envisagez-vous les enquêtes dans ces cas-là ? Par rapport à ces pays peu coopératifs où en êtes-vous dans vos enquêtes ? Est-ce que vous arrivez à faire la part des choses ?
Un des vrais sujets qui se pose et qui va se poser de plus en plus, c’est la présence de ce qu’on peut qualifier de narco-États. Des États qui ont pourtant pignon sur rue, qui siègent à l’ONU, qui facilitent le trafic de drogue, y compris sa financiarisation. Est-ce que vous voyez ce phénomène se développer ? Est-ce qu’il y a des États qui vous posent aujourd’hui problème ?
Une semaine après ma visite du lycée Lyautey à Casablanca, invité à clôturer le cycle des commémorations du centenaire de l’école (compte-rendu), j’ai eu le plaisir de recevoir au Sénat une quarantaine d’élèves de terminale de cet établissement en gestion directe de l’AEFE.
Ceux-ci vont passer le Bac français international (BFI), ce qui révèle un profil assez particulier, car beaucoup d’entre eux s’intéressent aux sciences sociales et à la politique en particulier.
Aussi, ils ont souhaité intégrer dans leur voyage parisien une visite des instances de République, à savoir le Sénat et l’Assemblée nationale, sous la conduite de leur professeur Farida Ferradji que j’ai eu le plaisir de revoir.
Ces élèves ont marqué un vif intérêt pour la fonction législative du Sénat, tout en découvrant le patrimoine historique et artistique dont le palais du Luxembourg est dépositaire.
Ce 8 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, je suis intervenu, au nom du groupe UC sur le budget de la mission « Action Extérieure de l’État », en présence de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
A l’heure du « réarmement de la diplomatie française », voulu par le Président de la République J’ai présenté mes remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes (105, 151 et 185).
– dans le cadre du programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger, j’ai évoqué successivement le déploiement du Service France Consulaire ; la dématérialisation du renouvellement des passeports ; la revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger ; le détournement frauduleux du système internet de prise de rendez-vous au consulat dans certains pays ; le soutien aux consuls honoraires et, enfin, la création du Pass Éducation Langue française.
– A propos du programme 185, recouvrant notre action culturelle avec ses écoles françaises, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises, j’ai souhaité rappeler, face à l’extension des écoles anglo-saxonnes, que l’enseignement à l’étranger était un marché. Aussi, tant que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer.
Verbatim
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Le plan de réarmement de la diplomatie française voulu par le Président de la République nous réjouit, Madame la Ministre. Il aboutit cette année encore à une augmentation du budget de la mission et du nombre d’ETP, 165 en 2024.
En ma qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai plusieurs motifs de satisfaction qui concernent le programme 151 – Français à l’étranger et Affaires consulaires
Tout d’abord l’accélération du déploiement du Service France Consulaire. Avec un remarquable pragmatisme, la nouvelle directrice des Français de l’étranger, que je salue, a réorganisé la plate-forme de réponses téléphoniques. En Irlande, pays test, le consulat de Dublin ne reçoit plus que 4% des appels. 96% sont traités par France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service ! La couverture mondiale est envisagée fin 2025, soit un an plus tôt que prévu initialement, sans envisager d’emplois publics supplémentaires.
Autre point positif, la dématérialisation du renouvellement des passeports pour éviter de se présenter dans les postes consulaires. Elle débutera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.
Avec ma collègue des Français de l’étranger, Olivia Richard, nous nous réjouissons également que soit opérée la première revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger depuis 2014, en fonction du point d’indice de la fonction publique. Annoncée en ouverture de la dernière session de l’AFE par Olivier Becht, cet effort était très attendu. Ce sera en effet la première fois depuis la réforme de 2013. Cela ne nous dispensera pas de remettre à plat les modalités de calcul de ces indemnités.
Autre avancée pour nos compatriotes, les systèmes internet de prise de rendez-vous au consulat ou pour déposer une demande visa. Malheureusement, dans certains pays, des officines ont mis en place des systèmes astucieux pour préempter tous les rendez-vous, et en faire commerce. 200 euros pour un rendez-vous avec le consulat, 300 pour le service d’état civil, 500 pour un certificat de capacité à mariage. Nos compatriotes finissent par penser qu’il est normal de devoir payer pour avoir accès au service public français. À l’évidence, le système de prise de rendez-vous mérite d’être revu d’urgence pour les postes concernés.
Autre urgence, je veux vous parler de nos consuls honoraires qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont un maillon essentiel de notre réseau consulaire dont le rôle doit être revu pour l’adapter aux besoins d’aujourd’hui. La prise en charge totale ou partielle de leurs dépenses de fonctionnement doit être revalorisée. De plus, il est indispensable de garantir leur protection juridique et sanitaire par un système d’assurance.
Enfin dernier point concernant le programme 151, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Chacun a pu voir à la télévision des Français d’Israël qui ne parlent pas notre langue. Je l’ai dit souvent ici, 80% des enfants français nés en Israël, comme en Algérie d’ailleurs, ne parlent pas français. Plus des deux tiers en Amérique latine. Il y a deux semaines, au Brésil, à Sao Paulo, la cheffe de chancellerie m’a indiqué qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français.
Depuis 2014, j’ai déposé régulièrement un amendement « chèque éducation », pour que le programme 151 tienne compte des 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas notre réseau d’enseignement. Cette idée a été reprise dans le programme d’Emmanuel Macron, en 2022, et baptisée Pass Éducation. Je remercie Olivier Becht qui a budgété un million d’euros pour créer ce Pass Education Langue française. Le ministre délégué a décidé de confier cette mission au CNED (Centre national d’enseignement à distance). Je soutiens cette initiative.
Abordons enfin le programme 185, Diplomatie culturelle et d’influence, les effectifs de l’AEFE ont progressé à la rentrée de moins d’1% pour atteindre 392 000 élèves. L’effectif global s’est accru de plus de 40 000 enfants supplémentaires depuis 2018, soit 10% en 5 ans, très loin de l’objectif initial du président de la République qui prévoit de doubler les effectifs d’ici à 2030.
En écoutant mes collègues, il faudrait mettre davantage de moyens pour y parvenir. Nous engloutissons pourtant déjà plus de 400 millions d’euros annuellement pour l’AEFE, 455 cette année, alors que nous avons tant d’autres priorités sur le programme 185. Nous entretenons un système de compétition déloyal absurde, qui favorise une poignée d’EGD et une minorité d’élèves au détriment des réseaux français privés. L’enseignement anglo-saxon à l’étranger vient d’annoncer sa progression sur la dernière décennie. Ils sont passés de 4,4 millions à 6,7 millions d’élèves. Ils se développent 30 fois plus vite… sans argent public.
L’enseignement à l’étranger est un marché.
Tant que cette évidence ne sera pas intégrée en France, et que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer. Je ne me résigne pas.
L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, a modifié ses statuts, hier. Elle s’ouvre aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif du Président de la République… sans besoin d’argent public !
Le groupe Union centriste votera la mission “Action extérieure de l’Etat”.
Devant la commission d’enquête du Sénat pour « étudier l’impact du narcotrafic en France », présidée par Jérôme Durain, le général de corps d’armée, Tony Mouchet, adjoint au major général de la gendarmerie nationale, a indiqué que le trafic de stupéfiants était la source des autres délinquances et donc « la mère des batailles » pour gagner en sécurité de manière générale.
Si la gendarmerie conduit des actions de prévention dans les écoles et tente de dissuader les consommateurs par sa présence sur le terrain, elle dispose d’unités spécialisées qui s’investissent sur des enquêtes à long terme pour démanteler les réseaux, saisir les produits délictueux et les avoirs criminels.
Pour ce faire, la gendarmerie s’attaque à la structuration des réseaux, par exemple la logistique des flux ou les moyens cyber de téléphonie cryptée. Si les résultats sont probants, « une tête de réseau lorsqu’elle est incarcérée continue parfois à travailler, mais surtout elle est immédiatement remplacée », déplore le général.
J’ai rebondi sur ce point en évoquant les pratiques criminelles observées dans les prisons brésiliennes qui semblent essaimer, notamment en Guyane.
VERBATIM de mon intervention
On voit que les trafiquants qui vont et viennent à l’international se jouent des identités et ont souvent des identités fictives. Lorsqu’on est en présence d’un décès, ce sont les empreintes qui garantissent l’identité de l’individu. Au Brésil, dès que quelqu’un arrive à l’âge de 18 ans, il enregistre automatiquement ses empreintes pour valider son identité. Est-ce que vous ne pensez pas qu’il faudrait faire évoluer notre approche et créer l’identité numérique pour lutter contre ces trafiquants ?
Vous avez parlé de têtes de structure qui poursuivaient leur action après leur incarcération. Les factions au Brésil sont des organisations criminelles qui se sont créées depuis les prisons. Elles ont la capacité de créer des émeutes et sont en train de s’introduire en Guyane. Ces criminels incarcérés à Cayenne utilisent le modèle de la radicalisation en prison. On voit que ces factions sont désormais très présentes dans les ports et aéroports, mais on sait que cela commence à arriver de l’autre côté. Est-ce que vous avez repéré la présence de ces factions qui pourraient organiser des trafics en France ?
Ce 27 novembre, lors de son audition devant notre commission d’enquête, Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office anti-stupéfiants, nous a rappelé que « le narcotrafic est le premier marché criminel du monde ». Il représente 3 milliards d’euros en France (30Mds€ en Europe) et occupe 21.000 personnes « à plein temps », tandis que 240.000 personnes en vivent directement ou indirectement.
Et pourtant, les saisies de cocaïne ont été multipliées par cinq en dix ans (28 tonnes en 2022), nous précise-t-elle. « La France est une porte d’entrée et une zone de rebond pour cette drogue qui compte 600.000 usagers annuels ».
Aujourd’hui, on le sait, aucun territoire n’est épargné par les trafics, amplifié par les réseaux sociaux qui facilitent la vente, tout comme le recrutement de trafiquants.
VERBATIM de mon intervention
Il y a quelque chose qui marque les gens, ce sont les mules, nous en avons parlé tout à l’heure. J’ai compris du directeur qu’il pensait durcir la réponse pénale. Par exemple, au Brésil, une mule va être condamnée à 5 ans de prison, quand d’autres pays les renvoient. En France, quelles sont les peines réellement prononcées contre les mules arrêtées à Roissy ?
Il y a une problématique que partagent tous les parents : aucun d’entre eux ne voudrait que ses enfants se droguent. L’enjeu, je pense, est de sanctuariser l’école. Comment protéger les enfants qui sont une cible facile ? On voit que les recrutements se font de plus en plus jeune. Est-ce qu’il y a un plan prévu ? Singapour semble un modèle, car on n’y consomme plus du tout d’opium. Savez-vous comment est-ce qu’ils ont réussi ?
Enfin, puisque mon collègue a parlé d’identité fictive lors d’un décès, ce sont bien les empreintes qui garantissent l’identité d’une personne. Au Brésil, lorsqu’on fait ses papiers d’identité à 18 ans, on prend des empreintes digitales de deux doigts. Plutôt que des papiers d’identité, est-ce qu’il ne faudrait pas mieux créer une identité numérique ? Pour lutter contre les trafiquants, ne pensez-vous pas qu’on doive s’orienter vers cette identité numérique ?
La nouvelle commission d’enquête du Sénat pour étudier l’impact du narcotrafic en France, dont je suis le vice-président, a engagé ses travaux par une série d’auditions ce 27 novembre.
Prenant la parole juste avant moi, Marie-Laure Phinera-Horth, sénatrice de Guyane, a raconté la situation ubuesque qui prévaut dans l’aéroport de Cayenne, sur fond d’exaspération des voyageurs et de la police aux frontières !
Mes propos ont été dans le droit fil de son intervention pour demander à Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, comment gérer le phénomène « des mules », ces gens poussés par la misère et l’inconscience, notamment à l’aune de la pratique des Pays-Bas ou encore du recours à des technologies avancées.
VERBATIM de mon intervention
Mon intervention va venir compléter celle de ma collègue. Je reviens d’Amérique latine, je représente les Français de l’étranger. On sait que partent de Guyane un certain nombre de mules dans chaque avion.
Les Néerlandais ont adopté un dispositif. Je crois que lorsqu’ils arrêtent quelqu’un à l’arrivée, jusqu’à 4 kg de cocaïne, ils détruisent la drogue et renvoient la mule vers son pays d’origine. Je crois que c’est quelque chose qui fonctionne. Je voudrais savoir quelle est votre opinion par rapport au sujet.
Je sais aussi que certains utilisent, dans certains aéroports, le Body Scan pour détecter les trafiquants. J’ai cru comprendre que, pour des raisons légales, ce n’est pas possible chez nous. Si vous pouviez nous dire ce que vous en pensez, afin qu’éventuellement on puisse faire évoluer la législation dans ce domaine.
Et puis, ce que vient de dire ma collègue est une vraie préoccupation. Si on sait qu’il y a une cinquantaine de personnes qui ont de la drogue, mais que traiter une seule mule va nécessiter des policiers, des fonctionnaires au niveau judiciaire, des médecins pour récupérer la drogue ingérée, tout cela prend du temps. C’est un peu comme faisaient les gauchos auparavant quand ils devaient faire traverser un troupeau de bovins dans une rivière où il y avait des piranhas : on sacrifiait un bœuf et tout le troupeau passait. N’avez-pas l’impression que l’on vit un peu cette situation ?
Une commission d’enquête, dont j’ai été nommé vice-président, vient d’être créée au Sénat pour étudier l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
À la faveur de mes nombreux déplacements en Amérique latine, j’ai systématiquement demandé à rencontrer nos attachés de sécurité intérieure, basés dans nos ambassades, afin de suivre l’évolution du narcotrafic sur les économies locales.
Depuis longtemps j’alerte sur le développement de la violence observée en Amérique latine et plus particulièrement en Amérique centrale, afin que nos politiques publiques anticipent ce phénomène ascendant en Europe où des adolescents qui se muent en tueurs à gages et les règlements de compte se banalisent (*). Je crains que nous n’en soyons qu’au début.
J’avais demandé en réunion de bureau de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense la création d’une mission sur le sujet. Le groupe Les Républicains en a pris l’initiative et la commission d’enquête s’est réunie le 21 novembre 2023 pour constituer son bureau et lancer ses auditions.
Notre ambition est de mettre en lumière les nouveaux enjeux que pose le narcotrafic. Quelles sont les « nouvelles routes » d’entrée de la drogue en France ? Comment les trafics de stupéfiants font-ils pour se déployer dans les villes moyennes et les communes rurales ? Quel rôle jouent les outils numériques (livraisons par Internet, crypto actifs, messageries cryptées, etc.) dans la structuration du narcotrafic en France ? Quels sont les nouveaux modes de fonctionnement des réseaux de narcotrafic ?
Ces interrogations seront autant de sujets que les membres de la commission d’enquête, présidée par Jérôme Durain, approfondiront dans les mois à venir.
(*) 44 personnes sont décédées à Marseille dans le cadre des règlements de comptes entre janvier et septembre 2023, selon le parquet de la cité phocéenne.
À l’ambassade du Brésil, ce 27 novembre, j’ai participé à un événement en collaboration avec Business France, à l’invitation du député Julio Lopes, rencontré la semaine dernière à Brasilia.
J’ai assisté à la signature d’une lettre d’intention pour un accord de coopération entre le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière) et le SGB, Service Géologique Brésilien (Serviço Geológico do Brasil).
L’objectif est de favoriser les opportunités de prospection minérale, notamment pour l’uranium, entre le Brésil et la France.
Julio Lopes est très engagé en matière de transition énergétique au Brésil. Il fait partie de la délégation brésilienne venue participer au World Nuclear Exhibition, un événement consacré à l’industrie nucléaire mondiale qui se tenait à Paris.
Lors de mon intervention, j’ai salué la volonté du Brésil de travailler avec la France pour bénéficier de son expertise dans le domaine du nucléaire. +d’images
