Le 24 janvier, en qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, en présence de huit collègues, j’ai eu l’honneur de recevoir Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur d’Arabie saoudite en France.
Première rencontre depuis la reconstitution du groupe, nous nous sommes réjouis du choix de Riyad pour l’Exposition Universelle 2030 sur le thème « L’ère du changement : Ensemble pour un avenir clairvoyant ».
Cette candidature était soutenue par la France. Nous avons adressé nos plus sincères félicitations au Royaume pour ce succès.
Nous avons par ailleurs impressionnés par l’étendue des grands projets développés de Saudi vision 2030 et reconnaissants de la confiance souvent témoignée à la France pour les accompagner, à l’image de la coopération à Al Ula.
L’entretien a également porté sur la situation régionale et nos partenariats dans divers domaines : économique, culture, développement humain et environnement.
Dans le prolongement de mon déplacement à Bangui, mi-février, j’ai déposé une question écrite, ci-dessous, pour demander au gouvernement comment il compte alerter nos compatriotes sur les risques sanitaires liés à la consommation de la bière Africa ti L’or.
Question n°10370: M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques sanitaires encourus par nos compatriotes résidant en République centrafricaine liés à la consommation d’une bière nommée « Africa ti L’or ». Cette bière est apparue subitement sur ce territoire dans des conditions obscures depuis quelques mois.
L’étiquette apposée sur les bouteilles ne mentionne ni la date de fabrication, ni la date de péremption du produit. Cela a pour conséquence de mettre en danger la santé du consommateur et de transgresser la réglementation locale. Il apparaîtrait également que la source de l’eau utilisée pour la fabrication de cette bière ait été reconnue comme impropre à la consommation, selon deux analyses successives. Ce produit ne peut justifier d’aucun contrôle de qualité microbiologique de la part d’un laboratoire indépendant.
Des commerçants lui ont indiqué que des motards en tricycle les contraignent à commercialiser la bière « Africa ti L’or » dans les magasins et les bars, sous la menace d’une force paramilitaire présente dans le pays et intéressée au profit dégagé par l’activité.
Craignant pour la santé de nos compatriotes qui pourraient se laisser abuser et consommer ce produit localement, il l’interroge sur l’opportunité de publier un avertissement sur le site « Conseils aux voyageurs ».
Face à l’inquiétude croissante et légitime née de cette situation, il souhaite connaitre les mesures de prévention concrètes et urgentes qu’il envisage de prendre pour sensibiliser les autorités locales.
Ce 12 février, notre commission d’enquête sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier », présidée par Jérôme Durain, a auditionné trois responsables de l’inspection de l’Administration, de la Justice et des Finances.
Dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic en France, quels sont les dispositifs mis en place dans nos administrations pour lutter contre la corruption dite de basse intensité, fondée sur les atteintes à la probité, la prise d’intérêt personnel ou bien encore l’organisation de trafics.
Suite à mon intervention, je tiens à remercier pour leur réponse : .Michel Rouzeau, chef du service de l’inspection générale de l’administration, qui a évoqué la question de la délivrance des visas, abordant au passage l’expérimentation de la délivrance à distance des passeports aux Français de l’étranger, sujet sur lequel j’ai répliqué. .Christophe Straudo, chef de l’inspection générale de la justice, qui s’est prononcé sur la situation de la corruption en France, en indiquant que « l’expertise française en matière de déontologie, de détection des manquements est citée comme exemple », sur un plan international. .Julien Senèze, chef du pôle audit de l’inspection générale des finances, qui m’a répondu sur le thème de la vertu qu’il appelle pour sa part « la culture anti-corruption ».
VERBATIM de mon intervention
J’ai été très intéressé par votre approche de la prévention par la formation, la déontologie. Je représente les Français établis hors de France et j’ai un regard un peu inversé. A propos de prévention et de formation, on voit aujourd’hui qu’en Amérique latine, les cartels commencent à financer les études des jeunes qui seront plus tard des magistrats ou des officiers de police, c’est vous dire les problématiques nouvelles qui vont nous arriver. Un expert a décrit ici devant la commission comment certains officiers de police en Amérique latine n’ont pas le choix : ils acceptent la corruption ou c’est la mort. Cela explique un certain nombre de problématiques. Nous avons encore un état fort chez nous et il faut donc éviter d’en arriver là, mais on voit jusqu’où cela peut aller.
Vous avez parlé de corruption sous pression. C’est ce qu’on observe à l’extérieur pour les visas dans les consulats et on a même eu des cas tragiques, encore l’année dernière, de personnes qui avaient effectivement accepté et qui sont parties dans un cycle sans pouvoir revenir en arrière. J’ai donc été très sensible à ce que vous avez dit sur le fait qu’on doit proposer des choses à quelqu’un qui a fauté, l’aider à revenir en arrière, c’est mieux que de le laisser dériver.
J’aurais bien aimé comprendre quelles sont les données, en tendance, en matière de corruption et comment on se situe par rapport aux autres pays européens. Est-ce qu’il y a quelque chose de particulier en France ou pas ? Est-ce que nous sommes dans une norme dans notre environnement ?
Un attaché de sécurité intérieure m’a dit une chose intéressante dans un échange. Il m’a dit : il faudrait peut-être encourager la vertu, plutôt que le contrôle. Alors, si on devait encourager la vertu, comment pourrions-nous imaginer cela ?
Le média Taiwan Info se fait l’écho de la séance de QAG au Sénat du 7 février dernier pendant laquelle ma collègue Brigitte Devésa a interpellé Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères au sujet de la nouvelle tentative chinoise de nationaliser le détroit de Taiwan (QAG – Sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan – Q/R Vidéo 4’40).
Extraits de l’article
Le ministère des Affaires étrangères a salué le 8 février à Taipei l’intervention la veille du ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, contre tout changement unilatéral du statu quo dans le détroit de Taiwan. (…)
Le ministre répondait en séance publique à une question d’actualité posée par la sénatrice Brigitte Devésa, à laquelle s’était associé le sénateur Olivier Cadic et qui portait sur la révocation par Pékin de l’accord aérien conclu en 2015 entre les deux rives du détroit de Taiwan et son annonce unilatérale d’une modification de ses itinéraires de vol dans le couloir aérien M503.
Stéphane Séjourné est le premier ministre des Affaires étrangères d’un pays européen à s’exprimer sur la controverse autour du couloir aérien M503, a relevé à Taipei le ministère des Affaires étrangères en exprimant sa sincère gratitude.
Merci à Damien Bouhours d’avoir consacré un article à l’ANEFE (Association nationale des écoles françaises à l’étranger) que je préside depuis décembre 2021. Il a articulé son article en quatre points :
. La garantie d’une expertise sur l’enseignement français
. Un « guide Michelin pour les écoles françaises à l’étranger »
. L’ANEFE a son rôle à jouer dans les objectifs 2030 (doublement des élèves)
. Comment être présent dans le guide de l’ANEFE ?
Alors que l’ANEFE fêtera ses 50 ans en 2025, son président Olivier Cadic veut la faire entrer dans une nouvelle ère. « En 2025, tout le monde verra que l’ANEFE se réinvente. », assure le sénateur des Français établis hors de France.
L’ANEFE a depuis sa création joué un rôle primordial pour le développement de l’enseignement français à l’étranger en permettant la garantie par l’Etat des prêts accordés aux établissements. L’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) s’étant vue attribuer ce rôle en 2021, l’Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger, tout en poursuivant la gestion des engagements pris avec les établissements avant cette date, se veut être force de proposition et de conseil pour l’enseignement français à l’étranger, dans toute sa pluralité. Lire la suite de l’article
À la faveur du séminaire du groupe Union centriste à Aix-en-Provence, l’occasion était trop belle de saluer les diplomates taïwanais et de visiter le bureau local de Taiwan, qui aurait tout d’un consulat général dans un cadre de relations diplomatiques normalisées.
Accompagné de mes collègues sénatrices, Brigitte Devésa, Nadia Sollogoub et Évelyne Perrot, nous avons été accueillis par l’ambassadeur Shen Cheng-Hong, ministre conseiller du Bureau de représentation de Taiwan en France, entouré de son équipe.
Prolongement de l’ambassade parisienne, ce bureau constitue un point de contacts pour les milliers de taïwanais établis dans le sud-est français. Nous avons salué les activités culturelles de Taiwan’Aix organisées à la faveur de la fête du nouvel An chinois à Aix.
Cette visite était également une opportunité d’apporter un message de soutien à la démocratie taïwanaise confrontée à des ingérences et menaces répétées du gouvernement communiste chinois.
Brigitte Devesa a annoncé qu’elle poserait une question au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères au sujet de la modification unilatérale par Pékin de trois couloirs aériens (voir QAG – Sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan).
Nous nous inquiétons, en effet, des conséquences néfastes en termes de sécurité aérienne des passagers internationaux, dont nos ressortissants, en provenance et à destination de Shanghai.
Merci à Shen Cheng-Hong et à son équipe pour la chaleur de leur accueil. +d’images
En déplacement au Royaume-Uni, je regrette de ne pas avoir pu participer au passage de témoin entre Olivier Becht et Franck Riester, ce 9 février.
J’adresse mes plus vives félicitations à Franck Riester pour sa nomination. J’ai apprécié le remarquable travail de proximité avec les parlementaires comme ministre des relations avec le parlement.
Il retrouve le portefeuille ministériel du commerce extérieur qui était le sien de juillet 2020 à juillet 2022. Ses preuves ont été faites de ce côté.
En supplément de l’attractivité et des Français de l’étranger, le premier ministre a également confié la responsabilité de la francophonie à Franck.
Je me réjouis de l’opportunité de travailler à nouveau en soutien de son action au bénéfice, entre autres, de nos compatriotes établis hors de France.
J’adresse également ma sympathie et ma gratitude à Olivier Becht pour la qualité de son engagement comme ministre en charge du commerce extérieur, de l’attractivité économique et des Français de l’étranger.
Olivier a exprimé dans la presse sa fierté d’avoir pu œuvrer pendant 18 mois au service de la compétitivité nationale. Ses résultats le justifient.
Ses 61 déplacements internationaux démontrent son investissement , sans retenue, pour valoriser les entreprises françaises, comme je l’ai observé chez Sanofi à Hô-Chi-Minh-Ville, en mars dernier.
Dans son rôle de ministre des Français de l’étranger, Olivier s’est révélé déterminer à accélérer la mise en œuvre des principaux chantiers dans le domaine consulaire, notamment en termes de dématérialisation et de sécurité.
Je lui suis reconnaissant d’avoir initié le « Pass Éducation langue française », destinée au public d’enfants français à l’étranger, dont 80% ne fréquente pas le réseau AEFE, pour lui permettre simplement de parler français. Une solution que j’appelais de mes vœux depuis dix ans.
Je souhaite à Olivier Becht le meilleur pour l’avenir.
Ce 1er février, j’ai eu le plaisir d’avoir été convié aux festivités du Jour de la République de l’Inde (75th Republic Day) à l’invitation de SEM Jawed Ashraf, ambassadeur de l’Inde en France et à Monaco.
Une soirée qui a permis de rappeler la force et la qualité de notre partenariat stratégique. Je me réjouis en effet que la relation bilatérale franco-indienne connaisse un essor sans précédent.
En inscrivant l’abolition de la peine de mort dans notre droit, Robert Badinter était déjà entré dans l’Histoire, la nation s’incline aujourd’hui devant sa mémoire.
Ancien Garde des Sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien sénateur des Hauts-de-Seine, sa vie fut un âpre combat au nom de la dignité humaine et des libertés publiques. La préservation de son héritage est terriblement d’actualité.
Lui-même héritier des Lumières, son humanisme et son universalisme l’ont porté à avoir foi en l’Homme et en l’Europe aussi.
Cet enfant qui a échappé à la déportation est devenu un avocat accompli et un incontournable homme d’État qui a la vertu de l’exemple. Robert Badinter est ainsi devenu la source d’inspiration et de conseils pour ceux qui voulaient œuvrer au service de l’intérêt général, s’inscrivant ainsi pas à pas dans la lignée de nos Grands hommes…
J’adresse mes pensées émues à sa famille et ses proches.
À l’invitation de Guillaume Chevrollier, président du groupe d’amitié France-Afrique centrale, notre groupe d’amitié a reçu ce 7 février Son Excellence monsieur François Nkulikiyimfura, ambassadeur de la République du Rwanda en France, en présence de Jean-Baptiste Lemoyne, président délégué pour le Rwanda.
Ce pays connecté à 75% à la fibre optique surprend par son dynamisme justifié par sa position de hub dans l’Afrique des grands lacs.
La place des femmes dans la vie politique est affirmée. Les deux tiers des élus au parlement rwandais sont des femmes. Les plus grandes institutions financières sont dirigées par des femmes.
Nous avons évoqué la commémoration des 30 ans du génocide le 7 avril prochain.
J’ai suggéré à l’ambassadeur de plaider auprès du président du Sénat rwandais pour la création d’un groupe d’amitié Rwanda-France. Je partage ce souhait avec notre collègue sénateur rwandais André Twahirwa.
J’ai évoqué l’importance prise par le Rwanda pour contribuer à élever le niveau sanitaire dans toute l’Afrique, depuis que Kigali accueille l’Agence africaine du médicament.
Le Rwanda est soucieux de développer le tourisme médical. L’ambassadeur s’est montré intéressé pour attirer des entreprises pharmaceutiques françaises au Rwanda. +d’images
Menna Rawlings, ambassadrice du Royaume-Uni en France, a organisé le 23 janvier une réception à l’ambassade pour célébrer le lancement de l’année anniversaire des 120 ans de l’Entente Cordiale, à laquelle j’ai participé en compagnie de nombreux membres du groupe d’amitié, à l’image de Catherine Morin-Desailly et Christian Cambon.
En miroir, Hélène Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni, lançait les célébrations depuis la Résidence de France à Londres.
Souhaitant que « notre relation franco-britannique évolue et s’adapte », l’ambassadrice Rawlings a rappelé que «lorsque nous travaillons ensemble, nous réalisons de grandes choses, comme le tunnel sous la Manche, et nous pouvons dire avec fierté que notre partenariat en matière de sécurité et de défense est plus étroit que jamais, y compris en ce qui concerne notre soutien militaire à l’Ukraine ». +d’images
Ce 7 février, je remercie ma collègue Brigitte Devésa de m’avoir associé à sa question au gouvernement au sujet du couloir aérien entre la Chine et Taiwan, pour dénoncer la nouvelle tentative chinoise de nationaliser le détroit de Taiwan.
En effet, Pékin a décidé unilatéralement d’un nouveau tracé de ses itinéraires de vol qui viennent désormais frôler la frontière aérienne officieuse entre Taiwan et la Chine.
Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a choisi de répondre à ma collègue sans détours, ni langue de bois.
Question deBrigitte Devésa :
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Ma question est adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Séjourné.
Tout le monde se souvient du vol MH17 abattu en Ukraine en 2014 par un missile sol-air, tiré par les forces pro-russes du Donbass. Aucun survivant parmi les 283 passagers.
Depuis le 1er février 2024, Pékin met en danger la sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan. Un vol Air France passe par ce couloir aérien.
L’administration de l’aviation civile chinoise a décidé, unilatéralement, d’une modification de ses itinéraires de vol dans le couloir aérien M503 qui viennent désormais frôler la frontière aérienne officieuse entre Taiwan et la Chine.
L’objectif de Pékin est clair : harceler les défenses aériennes de Taiwan et de se servir du passage d’avions civils pour camoufler des manœuvres militaires.
Taiwan condamne cette décision et pointe les conséquences néfastes en termes de sécurité des passagers internationaux dont nos ressortissants, en provenance et à destination de Shanghai.
La révocation de l’accord aérien conclu en 2015 entre les deux rives du détroit de Taiwan constitue un coup de force et porte atteinte au statu quo.
Malgré une résolution du Sénat votée en mai 2021 et les différents appels de nombreux pays comme la France, la Chine empêche la démocratie Taiwanaise de siéger à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
La question que je vous pose, M. le ministre, j’y associe mon collègue Olivier Cadic,
Que va faire la France pour amener la Chine à revenir à l’accord aérien conclu avec Taiwan en 2015 et sécuriser ainsi nos ressortissants ?
Je vous remercie
Réponse de Stéphane Séjourné:
Merci monsieur le Président, madame la Sénatrice.
Permettez-moi d’abord un commentaire sur l’actualité que vous venez de décrire.
Nous sommes évidemment très préoccupés par les tensions croissantes dans le détroit de Taïwan et, pour être très clair sur notre position et la remettre ici de manière transparente avec vous : toute modification unilatérale du statut, nous y sommes opposés ; ainsi que tout usage de la force et de la coercition, nous y sommes opposés également. Pour être très clair, la position de la France est très constante de ce point de vue. C’est un message que la France porte d’ailleurs à haut niveau auprès des autorités chinoises en les encourageant à privilégier le dialogue et éviter toute escalade. La France est attachée à la paix, à la sécurité de la région, cette position se traduit par le passage régulier de notre Marine nationale dans les eaux internationales du détroit. Nous marquons ainsi, en faisant passer la Marine nationale, notre attachement à la liberté de navigation et de survol, conformément au droit international que nous revendiquons dans cette zone.
S’agissant de l’organisation de l’aviation civile, puisque c’était votre question, nous regardons de près avec nos partenaires le développement lié à Taïwan et nous veillons dans ce cadre à ce que son absence ne compromette pas la sécurité aérienne évidemment mais, plus largement, madame la Sénatrice vous le savez, nous avons une position constante de ce point de vue : nous soutenons également, dans le respect de la politique d’une seule Chine, la participation de Taïwan aux travaux d’organisations internationales, mais il faut que les statuts le permettent et que ce soit d’intérêt collectif. Et donc, cas par cas, les organisations donneront un avis que la France suivra, à partir du moment où nous sommes dans le cadre du droit international. Merci
Réplique de Brigitte Devésa, après la réponse du ministre :
M. le Ministre, personne n’est dupe. La Chine, irritée par le résultat de la présidentielle à Taiwan, le gouvernement du Parti communiste chinois cherche désormais à instrumentaliser l’aviation civile pour des considérations politiques et militaires.
La France doit appeler à l’ouverture de négociations pour sauvegarder le statu quo dans le détroit de Taiwan, fondé sur la paix, la sécurité dans le respect mutuel et celui des règles de droit.
EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres (4 janv. 2023)
> MALAISIE (1/2) – Kuala Lumpur (8–11 janv. 2024)
> MALAISIE (2/2) – Penang (11–12 janv. 2024)
> SINGAPOUR (13 –16 janv. 2024)
> SRI LANKA (1/2) – Colombo (17–19 janv. 2024)
> SRI LANKA (2/2) – Kandy (18 janv. 2024)
NARCOTRAFIC – Commission d’enquête . Martinique et Guadeloupe : l’avis des forces de l’ordre . Martinique et Guadeloupe : l’avis de la Justice . Guyane : l’avis de la justice pour contenir le flot de “mules” au départ de Cayenne . Guyane : l’avis des maires sur le scanner et contrôle de la frontière terrestre . Comment améliorer la coopération policière européenne ? . Eurojust – Améliorer la coopération pénale . Les réponses du Quai d’Orsay face au narcotrafic
QUESTIONS ÉCRITES . Imposition en France des “intérêts virtuels” non perçus au Liban
MÉDIAS . « Dans le Somaliland, Berbera se place en concurrent de Djibouti » (RFI – 05/01/ 2024) . « Le retour de la réserve parlementaire : le casse-tête des politiques » (Lesfrancais.press – 11/01/2024) . « Lai Ching-te élu président de Taïwan » (Le Monde – 13/01/2024) . « Les bonnes résolutions de 7 de nos parlementaires des Français de l’étranger » (LePetitJournal – 16/01/2024)
Le gouvernement du Parti communiste chinois cherche désormais à instrumentaliser l’aviation civile pour des considérations politiques et militaires.
L’administration de l’aviation civile chinoise a décidé, unilatéralement, d’un « ajustement » de ses itinéraires de vol dans le couloir aérien M503, situé à proximité d’une ligne médiane traversant le Détroit de Taïwan.
Le nouveau tracé, à partir du 1er février 2024, vient frôler la frontière aérienne officieuse entre Taiwan et la Chine.
L’objectif de Pékin est clairement de réduire ainsi le temps d’alerte et de réaction des défenses aériennes de Taiwan pour qu’elles soient constamment mises en alerte.
La Chine a également annoncé ouvrir deux nouvelles lignes civiles dans un sens en direction de Taiwan, pour augmenter encore la pression.
Révoquer sans discussion l’accord aérien conclu en 2015 entre les deux rives du détroit de Taiwan constitue un coup de force fermement condamné par le gouvernement taïwanais qui pointe les conséquences en termes de sécurité aérienne des passagers internationaux.
Cela concerne aussi nos ressortissants, puisque les vols de compagnies étrangères comme Air France, en provenance et à destination de Shanghai, empruntent cet itinéraire.
En 2023, on a compté près de 1800 incursions d’avions de combat chinois dans la zone de défense aérienne de Taiwan.
Étant exclues de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), malgré les différents recours de nombreux pays comme la France, les autorités de Taiwan en appellent au soutien international et exigent des négociations immédiates.
Cette manoeuvre qui s’ajoute à l’envoi presque quotidien de ballons de surveillance dans l’espace aérien de Taïwan, dénote une nouvelle fois l’intention de la Chine de nationaliser le Détroit de Taïwan, voie navigable internationale comme le réaffirme clairement notre loi de Programmation militaire 2024-2030 (Lire : Amendement adopté – Liberté de circulation maritime en mer de Chine et Détroit de Taïwan du 29 juin 2023).
La France doit appeler à l’ouverture de négociations le plus vite possible pour sauvegarder le statu quo dans le Détroit de Taïwan, fondé sur la paix, la sécurité dans le respect mutuel et celui des règles de droit.
Précurseurs chimiques chinois – Influence chinoise sur le narcotrafic au Pérou – Blanchiment et mines d’or illégales au Venezuela – Chiffres de la criminalité en Amérique latine.
Ce 22 janvier, notre commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic a auditionné les responsables du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères afin de d’apprécier l’impact du narcotrafic sur la politique étrangère de la France.
Je remercie pour les réponses circonstanciées à mes questions :
. Amélie Delaroche, Sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée au MEAE
. Frédéric de Touchet, Chef de mission du Mexique, d’Amérique centrale et des Caraïbes au MEAE
. Jean-Christophe Tallard-Fleury, Sous-directeur d’Amérique du sud au MEAE
« Je partage totalement votre analyse sur les précurseurs chimiques et le Pérou », m’a répondu ce dernier.
VERBATIM de mon intervention
Premier point, le Venezuela. Puisque cela a été mentionné, l’argent du trafic est en dollars, mais pour le blanchir l’or est souvent utilisé par les narcos. Les mines illégales d’or et de diamants pullulent au Venezuela, contrôlées par des organisations internationales criminelles. Que pouvez-vous nous dire sur la situation au Venezuela dans ce domaine et sur le blanchiment du trafic ? Comment est-ce que la France lutte contre ce trafic d’or ?
Ensuite, vous n’avez pas parlé d’un pays en Amérique latine qui est le Pérou et c’est pourtant le deuxième producteur de cocaïne après la Colombie. 70 % des précurseurs chimiques qui servent à la fabrication de la cocaïne sont fabriqués en Chine à bas coûts. Ils sont livrés par conteneurs. Du 1er octobre au 30 octobre 2023, 37 tonnes de précurseurs chimiques ont été saisis en provenance de Chine.
On voit au Pérou des casinos arriver de tous les côtés, tous les 300 à 500 mètres, la plupart tenus par des Chinois qui blanchissent l’argent.
A partir de 2025, au nord de Lima, un port chinois va ouvrir ses portes. La crainte de beaucoup est que tout rentre et sorte par ce terminal chinois.
Que pouvez-vous nous dire de la prise en compte que nous faisons de cette circulation via le Pérou ? Comment est-ce que les organisations multilatérales s’emparent du contrôle sur les précurseurs chimiques qui viennent de Chine ? Quelles pressions diplomatiques exerçons-nous sur ce sujet à l’égard de ce pays ?
J’aurais bien aimé savoir quel est votre avis sur l’évolution du nombre d’assassinats pour 100.000 habitants en Amérique centrale et repositionner ce sujet pour nous donner une perspective par rapport à ce que l’on vit en France. Cela permettra à tous nos compatriotes de bien se rendre compte de la vraie situation à laquelle sont confrontés ces pays du fait d’une criminalité débridée.
Ce 22 janvier, notre commission d’enquête sénatoriale sur le Narcotrafic a auditionné Baudoin Thouvenot, inspecteur général de la justice, membre national pour la France du bureau de l’Agence de coopération judiciaire de l’Union européenne (Eurojust).
Créée en 2002, l’agence Eurojust vise à faciliter la coopération pénale au niveau des états membres, auxquels s’ajoutent des états tiers, soit 37 membres au total. Il s’agit d’un « petit conseil européen judiciaire », illustre Baudoin Thouvenot.
Ce sont donc les magistrats nationaux qui saisissent Eurojust dans une volonté de coordonner la coopération, par exemple à travers des demandes d’entraide ou des mandats d’arrêt européens qui posent des difficultés.
J’ai interrogé le magistrat français sur notre coopération avec nos collègues brésiliens face aux petites mains du crime, puis sur l’opacité d’Hong Kong en matière d’enquêtes sur le blanchiment.
VERBATIM de mon intervention
Vous avez mentionné la Guyane et le Brésil. Au Brésil, les gens n’ont pas besoin de visa pour venir quelques jours en vacances en France. Il y a 10 jours, il y a eu un assassinat d’une Brésilienne. Deux personnes ont été arrêtées au moment où elles s’apprêtaient à reprendre l’avion pour le Brésil. Elles ont témoigné, l’une 27 ans, disant qu’elle a trois enfants, une mère malade d’un cancer, que la pluie a détruit sa maison et qu’elle a des dettes. Elle demandait évidemment de comprendre sa situation. L’autre a dit : « j’ai une dette envers une personne qui m’a menacé. Je m’excuse ». On voit bien que ce sont les petites mains du crime qui sont envoyées vers la France et qui sont utilisées, instrumentalisées. Quand j’étais au Brésil, nos collègues brésiliens nous ont dit qu’il fallait qu’on travaille sur ces questions main dans la main, puisque cette problématique, je dirais, représente les deux faces d’une même pièce.
Comment est-ce que vous envisagez de travailler avec vos collègues, par exemple brésiliens, sur ces dossiers ? Est-ce que vous ne pensez pas que ces petites mains doivent aussi être protégées, puisque, c’est ce qu’elles expliquent, on menace leur vie.
Par ailleurs, dans une audition précédente, il nous a été dit que toutes les demandes de notre parquet à Hong Kong revenaient sans réponse. C’est le cas pour les affaires de blanchiment. Je voulais savoir si nous étions le seul pays européen dans ce cas.
Notre commission d’enquête Narcotrafic, présidée par Jérôme Durain, a accueilli (en visioconférence) ce 22 janvier, Jean-Philippe Lecouffe, général de corps d’armée (2S), directeur exécutif adjoint Opérations de l’European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol).
Il a rappelé qu’Europol cherchait à apporter de la valeur à ce que faisaient les états membres, sans se poser en concurrent. Son rôle est de plus en plus reconnu hors de l’UE, notamment grâce à ses coopérations avec les pays d’Amérique latine.
J’ai orienté mes questions vers l’organisation d’Europol et les différents fonctionnements au sein de l’UE, le blanchiment par le biais des casinos, la situation du Myanmar, les transferts financiers opaques de la Chine et de Hong Kong et, enfin, les problématiques liées à la compensation.
Je remercie Jean-Philippe Lecouffe pour avoir répondu point par point et, en particulier, le dernier : « Vous avez totalement raison », a répété le général au sujet des compensations qui contournent les échanges d’argent. « On a vu des échanges de produits, armes contre cocaïne, par exemple. C’est quelque chose qu’on surveille de près ».
VERBATIM de mon intervention
Ma première question portera sur la mutualisation des forces de police. On a tous connaissance de la DEA (*) aux États-Unis, de son impact, tant pour l’enquête que pour la réaction. Au niveau d’Europol, quelle est votre vision sur le côté organisation ? Est-ce que Europol est implanté en Amérique latine ?
Lors de nos premières auditions, on a observé des fonctionnements différents au sein de l’union européenne. On a vu qu’à Amsterdam il y avait dans l’aéroport des structures lorsqu’on arrêtait les gens avec des structures éventuellement d’incarcération, des contrôles en amont pour savoir si une personne avait ingéré de la drogue, alors que nous n’avions pas la possibilité de le faire à grande échelle. Est-ce qu’au niveau européen, il y a une forme d’organisation, de réflexion organisée qui se pose dans ce domaine ?
Ensuite, pour le blanchiment, il y a un sujet qui est souvent revenu dans les discussions que j’ai pu avoir avec les forces de police, c’est la question des casinos.
Vous n’avez pas mentionné ce sujet, or on voit certains pays, certaines localisations qui utilisent beaucoup ces casinos qui se positionnent dans les ports, les points de hub de transports. Est-ce quelque chose que vous suivez ?
Ma troisième question traite d’une partie dont vous n’avez pas parlé qui est en Asie, ce que certains appelaient le triangle d’or : Laos, Thaïlande, Birmanie. A Singapour, on m’a répondu que personne n’était capable de dire combien d’argent arrivait de Birmanie, de Myanmar. Est-ce que le Myanmar est un sujet aussi que vous suivez à Europol ?
Enfin, il y a la question des fonds, des investissements qui proviennent de Chine, de Hong Kong. Pour tous ceux qui sont dans la finance, on me dit que tout ce qui vient de Hong Kong, de Chine, est devenu totalement opaque au niveau financier. Est-ce qu’une action est envisagée de la part de l’Europe pour justement pouvoir obtenir des éléments d’information sur les fonds qui arrivent de Chine ?
Et puis, un dernier point, puisque vous avez très bien mentionné et décrit un certain nombre de problématiques liées à la compensation, il y a quelque chose qu’on observe en Afrique et qui se développe, c’est l’approvisionnement d’équipements informatiques, télécoms qui sont achetés par la monnaie locale et qui arrivent directement dans des containers qui passent sans déclaration et c’est une façon aujourd’hui de compensation : il n’y a pas que de l’argent d’un côté, de l’argent de l’autre, c’est parfois aussi des produits et cela rend les choses très complexes, comme vous l’avez dit, mais c’est aussi un sujet à mon avis de procuration, de triangulation pour le blanchiment. Merci
Les bonnes résolutions de 7 de nos parlementaires des Français de l’étranger
“Le mois de janvier amène forcément son lot de bonnes résolutions, mais qu’en est-il pour nos députés et sénateurs des Français de l’étranger ? Sept parlementaires représentants les Français établis hors de France se sont prêtés au jeu et nous ont communiqué leurs aspirations pour cette année 2024, qui se veut déjà riches en enjeux et défis pour les expatriés”. Damien Bouhours (LePetitJournal).
Olivier Cadic :
Madame, Monsieur, mes chers compatriotes établis à l’étranger,
Je vous souhaite à toutes et tous une heureuse année 2024 ! Quelle vous apporte la santé, le bonheur partagé avec vos proches et la réussite de vos projets.
Mon premier vœu concerne la réussite du Pass Éducation Langue française lancé cette année par le ministre Olivier Becht avec le concours du CNED. Il le destine à l’apprentissage du français pour les 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas les écoles du réseau d’enseignement français AEFE. C’est nécessaire. Lors de mon récent passage à Sao Paulo, le consulat m’a appris qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français. Depuis mon arrivée au Sénat, en 2014, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français nés à l’étranger sachent parler français. Le Pass Education Langue française peut devenir un moyen d’y parvenir. Membre du conseil d’administration de l’Institut Français, je souhaite sa réussite.
L’engagement d’Emmanuel Macron pour la francophonie, qui promeut la paix, la démocratie et les droits de l’Homme, nous rassemble. L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, s’est réformée en 2023 pour s’ouvrir aux écoles non homologuées et les rapprocher de notre système, afin d’augmenter la visibilité du réseau français.
Notre vœu collectif est de contribuer ainsi à l’atteinte de l’objectif affiché par le Président de la République qui est de doubler le nombre d’élèves dans le réseau français d’ici à 2030.
Dans une série d’auditions consacrées à la situation en Guyane, notre commission d’enquête Narcotrafic, présidée par Jérôme Durain, a donné la parole aux maires, ce 20 décembre.
L’occasion de revenir notamment sur la technique du scanner à rayons X, applicable à tous les passagers, qui me paraît être une solution pour empêcher le transport de drogues par les passagers.
Cette démarche semble faire ses preuves au Suriname pour éradiquer le phénomène des « mules ».
Je remercie Jean-Claude Labrador, maire de Roura en Guyane, puis Michel-Ange Jérémie, maire de Sinnamary et président de l’Association des maires de Guyane d’avoir partagé cette information.
VERBATIM de mon intervention
“Dans le développement du trafic, on nous a signalé la présence de factions brésiliennes en prison à Cayenne, est-ce-que cela ne pourrait pas expliquer le fait que, justement, des jeunes ressortent de prison comme s’ils avaient été recrutés, c’est ce qu’on peut observer par exemple pour le terrorisme ?
A la différence des Antilles, vous avez une frontière terrestre difficile à contrôler. Une audition précédente parlait de Manaus comme plaque tournante de la drogue qui arrivait de Colombie ou du Pérou. Est-ce que la porosité de la frontière avec le Brésil ne facilite pas le trafic et quelles sont vos observations sur les trafics venant du Brésil et que pourriez-vous préconiser ?
Je voudrais être sûr que, lorsque vous parlez du Suriname, vous parlez bien des systèmes de rayons X qui permettent de détecter la drogue dans les aéroports pour scanner tous les passagers, puisqu’on en a parlé dans une audition. Je voudrais être sûr que c’est bien ce système dont qu’ils disposent au Suriname et qui pourrait mériter une évolution législative pour qu’on puisse l’imposer”.
– – –
En réponse, Jean-Claude Labrador a été clair : « L’appareil qui détecte la drogue au Suriname a beaucoup fait diminuer le trafic ». C’est pour le maire « la façon la plus efficace de réduire, voire d’annihiler le trafic de drogue en Guyane. Au Suriname, ils ont mis les moyens et c’est réglé. Le 100% contrôle une très bonne chose ».
Toutes mes félicitations à Lai Ching-Te pour sa brillante élection à la présidence de Taiwan.
Aux côtés des membres de l’IPAC (Alliance interparlementaire pour la Chine), je félicite également le peuple de Taiwan pour la conclusion d’élections pacifiques.
Malgré l’ingérence sans précédent de la République populaire de Chine (RPC), un processus libre et équitable a été observé et les droits électoraux respectés.
Dans un contexte d’autoritarisme croissant dans la région, Taiwan est un modèle de débat démocratique vigoureux.
Le discours cliché de Pékin selon lequel seul le « processus global de démocratie populaire » de la RPC est adapté à la région est FAUX !
Le 24 janvier, en qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, en présence de huit collègues, j’ai eu l’honneur de recevoir Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur d’Arabie saoudite en France.
