Alors que la situation du Liban inquiète, l’équipe de l’école poursuit sa mission avec pragmatisme et optimisme. Elle entretient l’espoir d’un retour prochain à des jours meilleurs pour le pays du cèdre.

La Fondation ESA est désormais sur les rails, dirigée par Câline Daher, et portée par une communauté convaincue que l’avenir du Liban passera par la préservation d’une éducation de qualité, et qui met au cœur de son projet l’égalité des chances, la diversité et l’innovation.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Lutte contre la fraude sociale : les comptes à l’étranger dans le viseur de Bercy :
>Quand Bruno LE MAIRE s’en mêle
>Une idée pas originale…
… et inconstitutionnelle
>Les pendules à l’heure
>Confusion
>L’obligation de résidence ne concerne que les aides sociales :
. Résultats élections partielles
>Dans la seconde circonscription (Amérique latine et Caraïbes), Éléonore CAROIT
>Dans la huitième circonscription (Israël, Italie, Grèce, Turquie, Malte…), Meyer HABIB
>Dans la neuvième circonscription (Maghreb et Afrique de l’Ouest), Karim BEN CHEIKH
. Le vote par Internet a-t-il mieux fonctionné ?

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Florence OGUTGEN, présidente du conseil consulaire en Turquie. « Qu’advient-il de ces Français rentrés en France par leurs propres moyens ? ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Résidence de Repli. Groupe de travail à l’invitation des ministres Gabriel ATTAL et Olivier BECHT
. Enseignement français à l’étranger. Contribution pour « inventer un modèle qui attire à nous les élèves »
. Handicap. Échange avec Rahma Sophia RACHDI, fondatrice de Union Minority Plus
. États-Unis. Débat sur RFI, suite aux propos du Président MACRON
. Taïwan. Délégation de parlementaires conduite par Tsai CHI-CHANG, vice-président du Yuan législatif
. Andorre. Rencontre avec Eva DESCARREGA, ambassadrice de la Principauté
. Liban. Rencontre avec Samy GEMAYEL, président du parti Kataëb
. Arabie saoudite. Laïla NEHMÉ, décorée de la Légion d’honneur

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Nous devons déterminer un objectif de « politique publique » qui concerne tous les Français de l’étranger qui pourraient avoir besoin de « se replier ».

À l’invitation de Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics et d’Olivier Becht, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger, j’ai participé le 17 avril à la première réunion du groupe de travail transpartisan sur la résidence de repli, objet de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’an dernier.

Olivier Becht a cadré la réflexion selon deux hypothèses qu’il avait évoquées devant l’AFE.
L’hypothèse maximaliste concernerait tous les Français de l’étranger qui disposent d’une résidence potentiellement principale sur le territoire national. L’hypothèse minimaliste se limiterait à ceux résidant dans un pays à risques.

Comme souligné à diverses reprises par Olivier Becht, se pose ensuite la question de la constitutionnalité d’un régime fiscal propre aux « résidences de repli », alors que l’ensemble des propriétaires de résidence secondaire en France sont redevables de la taxe d’habitation, éventuellement majorée selon la zone concernée, en raison de la crise du logement. L’objectif des ministres serait d’avoir une disposition dans le PLF 2024 ou dans un autre texte qui le permettraient, le cas échéant.

Dans ma déclaration liminaire, j’ai indiqué aux ministres qu’il est indispensable d’obtenir une étude d’impact concernant les recettes fiscales des Français non-résidents. Ce qui fait la popularité des Philippins vivant à l’étranger parmi ceux qui sont restés au pays, c’est l’argent qu’ils rapatrient.

Nous devons donc savoir de quoi nous parlons.

Combien de personnes seraient-elles concernées ? Rappelons en effet que parmi les « non-résidents » fiscaux en France, il y a les contribuables de nationalité étrangère. Les plus visibles d’entre eux qu’ils soient oligarques russes, magnats du Golfe ou stars d’Hollywood n’incitent pas vraiment nos compatriotes à leur accorder des privilèges fiscaux.

Parmi ceux qui sont Français non-résidents, combien sont effectivement propriétaire d’un bien en France ? Parmi ces propriétaires français d’un bien immobilier en France, combien ne mettent-ils pas leur bien en location et sont donc redevables de la taxe d’habitation, ni ne sont éligibles aux dispositifs incitatifs de rénovation énergétique ?

J’ai déclaré que cette résidence de repli ne devait pas être approchée comme la création d’une simple niche fiscale pour les Français de l’étranger.

Lorsque les services de Bercy sont ensuite intervenus, il s’est passé ce que je craignais : la direction de la législation fiscale (DLF) s’est engouffrée dans l’analyse de la proposition de loi (PPL) de Ronan Le Gleut, votée au Sénat le 4 avril dernier, pour démolir consciencieusement un texte qui avait pour seul objectif la recherche d’un avantage fiscal.

Ils s’en sont donné à cœur joie en rappelant la nécessité de respecter des exigences fondamentales, comme celles constitutionnelles du principe d’égalité devant la loi ou celles de l’Union européenne de non-discrimination sur la nationalité.

Le coup de grâce à Ronan Le Gleut a été donné par Evelyne Renaud-Garabedian, sa collègue des Républicains du Sénat. Elle a raillé la faiblesse de la portée du texte, limité à l’exonération de quelques mois de taxe d’habitation. En effet, les personnes concernées déclareraient une nouvelle résidence principale à leur retour remplaçant de facto la résidence de repli.

Chacun comprendra ainsi pourquoi mon groupe Union Centriste n’a pas voté ce texte.

Comme les services de Bercy ont pour fonction de faire rentrer l’argent dans les caisses de L’État, il ne faut pas trop compter sur eux pour participer à l’édification d’une niche fiscale.

La PPL leur a permis de renvoyer la balle vers les parlementaires sans faire de proposition.

J’ai donc développé ma vision de la résidence de repli voulue par le Président de la République.

Les avantages fiscaux ne peuvent pas être une fin en soi. Cela alimente l’image négative contre les Français de l’étranger, « exilés fiscaux ». Nous devons déterminer un objectif de « politique publique » qui concerne tous les Français de l’étranger qui pourraient avoir besoin de « se replier ».

L’objectif doit être d’affirmer l’appartenance des Français établis à l’étranger à la communauté nationale, à travers différents biais.

1️ – Nationalité : les familles établies depuis 3 ou 4 générations perdent progressivement le lien, lequel est encore distendu par la difficulté de prouver la nationalité française.

Il devient pratiquement impossible d’obtenir un CNF (en raison de la « désuétude »), dont la procédure a été réaménagée. C’est un parcours du combattant pour les Français par filiation qui n’ont jamais vécu en France.

On peut imaginer que la propriété d’une résidence en France soit un critère permettant de prouver sa nationalité. Cela pourrait être considéré comme élément de possession d’état (équivalent à celui d’avoir vécu en France).

2️ – Sécurité : faciliter l’acquisition d’un bien pour les compatriotes installés dans une zone susceptible de nécessiter un retour en France en urgence.

L’intérêt d’un classement des pays par zones de couleurs, déterminé par le Quai d’Orsay, est que le dispositif règlementaire existe déjà et qu’il est utilisé pour la pondération des indemnités des agents en poste.

3️ – Rapatriement : fils de rapatrié d’Algérie, j’ai conservé en mémoire ce statut des rapatriés voté pour les Français des anciennes colonies françaises.

Quid des Français qui louent leur bien en France, mais qui se retrouvent dans l’impossibilité de l’habiter en cas de retour forcé ? Je propose d’envisager la création d’un « bail précaire », permettant à un propriétaire de louer son logement moins cher, contre possibilité de le récupérer en un mois en cas de retour en urgence.

Il faut également considérer celles et ceux qui ne sont pas propriétaires en France, mais se retrouvent dans l’impossibilité de louer un logement en cas de retour en urgence.

J’ai eu l’opportunité de remercier nos collègues taiwanais pour leur remarquable accueil lors de mes deux visites en 2021 et 2022, ainsi que pour leur soutien à l’initiative du LIFT, lycée international franco-taiwanais.

Les députés de la majorité présidentielle taiwanaise ont souhaité obtenir un soutien de la France face aux menaces que la Chine communiste fait peser sur la démocratie taiwanaise.

J’ai affirmé que Taiwan démontre qu’une démocratie de culture chinoise est possible. Si le Parti communiste chinois est nerveux, c’est parce que Taiwan offre un modèle alternatif et enviable pour les Chinois du continent.

Les démocraties doivent être solidaires. Voilà pourquoi j’avais lancé “Taiwan n’est pas seul”, lors de mon premier déplacement.

Il est préférable de fournir des armes à Taiwan sans attendre pour lui permettre de se défendre afin de décourager son voisin de faire usage de la force pour s’approprier son territoire.

La France l’a déjà fait avec des mirages de Dassault et des frégates de Naval groupe.

J’ai ensuite retrouvé mes collègues lors d’un dîner-croisière sur la Seine organisé à l’occasion du Congrès annuel des chambres de commerce taïwanaises dans le monde (WTCC) qui se tient à Paris.

Ce fut l’opportunité de faire le point sur une situation politique toujours bloquée en l’absence d’élection du président du Liban.

La situation continue de se dégrader pour les Libanais. Comme je l’ai déjà exprimé, le Hezbollah, agent d’une puissance étrangère au Liban, contrôle le processus et continue à bloquer la situation tant qu’un candidat chrétien ne lui convient pas.

Depuis plus de 20 ans, Laïla porte la coopération archéologique bilatérale entre la France et l’Arabie saoudite sur le site d’Al Ula.

Cette décoration m’a permis de remercier la chercheuse pour son accueil et sa capacité à transmettre son expertise auprès du grand public.

Elle est aussi la fondatrice de Union Minority Plus, une ONG qui vise à promouvoir la visibilité des personnes handicapées dans les domaines  politique, artistique et numérique.

Il demeure urgent de mettre en oeuvre une politique d’inclusion sociale en faveur de 12 millions de personnes en France pour qui la ville est un parcours d’obstacles, soit 15% de la population (1 personne sur 7). Ce chiffre, incroyable, dépasse largement les 2,7 millions de personnes dont l’invalidité ou le handicap sont reconnus administrativement (dont 850.000 qui ont une limitation  fonctionnelle par un handicap moteur).

Rahma rapporte que “les Américains nous envient notre loi Handicap” (loi du 11 février 2005 “pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”). En effet,  “cette loi est assez complète, tandis que nous leur envions leur promptitude à appliquer leurs lois”, explique-t-elle. C’est pourquoi elle croit “en l’échange des bonnes pratiques et en la co-construction pour une réelle inclusion”.

La loi de 2005 prévoyait à dix ans une accessibilité généralisée dans tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadre bâti, transports…). En 2015, la France était encore loin des objectifs prévus.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’avait eu d’autre proposition que de reporter de plusieurs années l’application de cette loi favorisant l’accessibilité. Au Sénat, je m’étais fait l’écho de l’indignation légitime de diverses associations (compte-rendu).

Le monde aura les yeux fixés sur nous lors de l’été 2024. L’organisation Paris 2024 a eu le mérite d’accoler les JO avec les jeux Paralympiques et aussi d’encourager l’inclusion des personnes handicapées dans les préparatifs des parasports.

RFI : “Une délégation parlementaire française se trouve actuellement à Taïwan, dix jours après une visite d’Emmanuel Macron en Chine qui a fait couler beaucoup d’encre. En cause, les propos tenus par le chef de l’État dans l’avion qui le ramenait à Paris : Emmanuel Macron a exhorté l’Europe à ne pas être « suiviste » des États-Unis ou de la Chine sur la question de Taiwan.

Malgré les menaces d’invasion chinoise, le président français assume ses propos, déclarant quelques jours plus tard qu’être « allié » des États-Unis ne voulait pas pour autant dire être « vassal ».

Pour en débattre :
– Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France, vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, membre du groupe d’échanges et d’études Sénat-Taïwan
– Martin Quencez, directeur du Bureau parisien du German Marshall Fund of the United States (GMF-Paris), spécialiste de la politique étrangère des États-Unis et de la relation transatlantique
– Patrick Martin-Genier, enseignant à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes, auteur de L’Europe a-t-elle un avenir ? aux éditions Studyrama (réédition janvier 2023).”

À l’invitation du ministre Olivier Becht, j’ai participé à la réunion de lancement des consultations sur l’enseignement français à l’étranger.

Le ministre a lancé l’événement avant de rejoindre le conseil des ministres auprès du Président de la République.

J’ai apporté ma contribution lors de cet exercice.

À l’issue de mon intervention, le DGM adjoint m’a contredit en revendiquant porter la parole du ministère.

Comme il était sorti de son rôle et de son devoir de réserve, puisque l’objet de la réunion était de collationner chaque point de vue, j’ai quitté cette réunion et j’ai écris un courrier au ministre délégué (lire le courrier).

Mon intervention au Quai d’Orsay du 13/4/23

Mesdames, Messieurs,

Je me réjouis de l’objectif du Président de la République de doubler le nombre d’élèves d’ici à 2030.

En novembre 2017, à la tribune du Sénat, j’avais déclaré à Jean-Yves Le Drian que mon objectif aurait été de doubler le nombre d’écoles françaises à l’étranger en 5 ans, puis de doubler ensuite à nouveau en 5 ans.
Cela aurait quadruplé le réseau en 10 ans.

Le nouvel élan engagé par le Président de la République a permis de passer de 495 à 567 écoles françaises à l’étranger en 4 ans, et je souhaite remercier le directeur de l’AEFE d’avoir rappelé ce résultat qui a été acquis principalement par l’homologation d’écoles déjà existantes.

Je rappelle qu’en 1990, lors de la création de l’AEFE, le réseau comptait 494 écoles.
Trente ans plus tard on n’en comptait plus que 470.

Le progrès constaté est encourageant.
Mais la croissance annuelle du nombre d’élèves est insuffisante pour atteindre l’objectif présidentiel, même si on comprend que la pandémie n’a pas aidé.

Je souhaite également rappeler ici que 80% des enfants français à l’étranger ne sont pas dans le réseau AEFE.

Est-ce que l’AEFE est « l’enseignement français à l’étranger »?
Quand j’écoute les interventions, j’ai tendance à le penser.
Et pourtant non !

Le CNED est absent du formulaire d’enquête.
C’est comme s’il n’existait pas.

Et pourtant, c’est vers lui que bon nombre de parents se tournent à l’étranger.
De la même manière, des écoles françaises du réseau AEFE s’appuient sur le CNED pour les niveaux non homologués.

Autre point concernant l’enquête, il parait surprenant de demander au public de choisir entre développer les écoles existantes ; en homologuer de nouvelles ou en créer de nouvelles.

Il faut faire les trois en même temps, bien entendu pour atteindre l’objectif du Président de la République.

Le questionnaire n’est d’ailleurs pas toujours très clair.
Je ne suis pas allé jusqu’au bout car il ne m’a pas paru toujours pertinent pour traiter de l’enjeu déterminé par la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Pour développer l’enseignement français à l’étranger, il faut avoir une vision inclusive.

Construire une citadelle à partir de l’homologation aboutit à une vision étriquée qui imagine notre développement au travers d’un réseau fermé.

Les écoles françaises non homologuées ne sont pas intégrées à l’objectif de développement en nombre d’élèves.

On y trouve pourtant d’excellentes écoles, comme celles du Léman en Suisse, ou encore des écoles confessionnelles.

Il faudrait donc prendre en compte toutes les écoles qui préparent au baccalauréat en candidat libre.
À Madagascar, parmi les 1600 candidats, il est observé 80 % de réussite pour ceux présentés par les écoles non homologuées.

Est-il pertinent de réserver les formations des IRF aux seuls enseignants de classes homologuées ?
Une école déplore que ses enseignants du secondaire non homologué ne puissent faire l’objet de formation dans un IRF à l’inverse de ceux de son primaire homologué.

L’étude de l’AEFE souligne que le développement de l’enseignement anglo-saxon nous a totalement marginalisé ces dernières années et que l’écart s’accroit encore chaque année.

Mais elle ne présente aucune stratégie pour répondre au développement des écoles coraniques en Afrique qui sont gratuites.

Faut-il rappeler que les premières écoles françaises à l’étranger ont été fondées par des missionnaires chrétiens ? Elles sont à la source du développement de la francophonie sur ce continent.

Il faut donc repenser en profondeur notre approche pour ne pas nous retrouver définitivement distancés.

Je succède à André Ferrand à la tête de l’Anefe.

L’Association nationale des écoles françaises à l’étranger dispose d’une expérience et de moyens qui peuvent compléter utilement ce que fait l’AEFE dans l’instruction des dossiers de prêts immobiliers pour obtenir la garantie de l’État via la COGAREF

Nous souhaitons faire évoluer l’Anefe vers une agence de notation des écoles françaises à l’étranger qui soit inclusive.

Cette démarche est destinée à créer un système vertueux qui permettra de rapprocher les écoles de notre système pour nourrir le réseau, qui n’a que 80 nouvelles écoles dans le viseur pour les 4 prochaines années, comme nous l’a précisé le directeur de l’AEFE.

Est-ce que AEFE peut à elle seule incarner l’enseignement français à l’étranger ?
Évidemment non.

Nous avons besoin de dépasser cette vision si nous voulons être inclusifs.

Cela a été dit. L’AEFE est soumise à une injonction paradoxale.

Il faut impérativement dissocier le rôle de gestionnaire d’établissements de celui d’animateur-stratège du réseau.

Depuis l’antiquité, on n’a jamais vu une structure développer sa propre concurrence avec succès.

On ne peut pas demander au directeur de l’AEFE d’être à la fois joueur et arbitre.

Je regrette que rien dans la réflexion en cours n’aborde la vision au sens large de ce que nous voulons atteindre. Pour rivaliser à l’international, il faut sortir de l’entre soi.

C’est ainsi que je comprends les propos du ministre qui appelle à inventer un modèle qui attire à nous les élèves.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Réflexions sur la représentation politique des Français établis hors de France
. Législatives partielles : fin du vote par Internet
. Une chance au tirage
. L’autre chambre du Parlement
. Résidence fiscale hors de France : quid de l’IFI ?

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Marie-Christine HARITÇALDE, membre de la commission nationale STAFE, conseillère à l’AFE, présidente du conseil consulaire au Chili (Évolution des critères STAFE).
. Patrick BOURBON, président du conseil consulaire à Chicago (Administration fiscale des non-résidents).
. Radya RAHAL, conseillère à l’AFE, présidente du conseil consulaire à Alger (Campagne des bourses 2023/24).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Consultations sur l’enseignement français à l’étranger (lettre à Olivier BECHT)
. Taïwan. Tribune saluée par ministère des Affaires étrangères
. AFD Madagascar
. En circonscription à MADAGASCAR (1/2) – Antananarivo (2-6 avril 2023)
Accueilli par Arnaud GUILLOIS, ambassadeur de France et Jean-Louis ROTH, consul général
. En circonscription à MADAGASCAR (2/2) – Nosy Be (3-5 avril 2023)
Accompagné par Arnaud GUILLOIS, ambassadeur de France et Patrick BOSDURE, conseiller de coopération et d’action culturelle

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Lire la Tribune (4 avril 2023) : La visite d’Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen à Pékin doit être l’occasion de faire passer un message de fermeté à l’endroit des autorités chinoises

Extraits de l’article :

« Les intentions répétées par le président chinois Xi Jinping [習近平] de prendre le contrôle de Taiwan pour en faire une partie intégrée du territoire de la République populaire de Chine sont de plus en plus préoccupantes », notent les signataires en estimant que « ce qui se passe actuellement à Hongkong pourrait se reproduire demain à Taiwan » (…)

Parmi les signataires figurent les sénateurs Olivier Cadic, André Gattolin et André Vallini, ainsi que la députée Constance Le Grip.

Le ministère des Affaires étrangères exprime sa gratitude envers ces parlementaires et rappelle le soutien puissant apporté à Taiwan ces dernières années par l’Assemblée nationale et le Sénat français, à travers l’adoption de résolutions et l’envoi à Taiwan de délégations de haut niveau. »

Cette cérémonie qui s’est déroulée en présence du ministre de l’Aménagement du territoire et du service foncier (MATSF), Pierre Holder Ramaholimasy, et du premier magistrat de la ville d’Antananarivo, Naina Andrian­tsitohaina.

Extrait :

“Conduite par le sénateur français Olivier Cadic, une équipe d’experts de l’Agence française de développement (AFD) de Paris est actuellement dans nos murs, afin d’évaluer le Projet de développement d’Antananarivo financé par l’agence, notamment ses impacts sur la vie des riverains. En effet, les budgets alloués aux projets financés par l’AFD, doivent être présentes devant le Sénat français…”