FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES . Consultations sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. . Législatives partielles – résultats du premier tour : la prime aux sortants ? . Vote par Internet : le procès-verbal existe aussi. . Résidence d’attache ou résidence de repli ? (Les amendements adoptés – Position des groupes)
LE CLUB DES INDÉPENDANTS . Nadia CHAAYA, présidente du groupe Les Indépendants, présidente du conseil consulaire à Djeddah – Sanaa. « Pour une représentation locale renforcée ». . Nicolas ARNULF, vice-président du groupe des Indépendants, conseiller des Français du Maroc (Rabat). « Refonte du Guide de l’élu ».
LE BLOG D’OLIVIER CADIC . Tribune Le Monde. « La visite d’Emmanuel MACRON et Ursula von DER LEYEN à Pékin doit être l’occasion de faire passer un message de fermeté à l’endroit des autorités chinoises » . Semaine AFE :
> Groupe des Indépendants : « les 12 apôtres d’une démarche efficace ».
> Audition Cybersécurité
> Soirée Enseignement en langue française . Irak. Myriam FILLAUD, chef du bureau de liaison New-Yorkais d’UNITAD . Argentine. Francisco CAFIERO, secrétaire d’État aux Affaires internationales pour la Défense
Lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’achève, j’ai pu constater avec satisfaction la plus-value du travail des Indépendants.
Réunis en un groupe autonome et présidés par Nadia Chaaya, présidente du conseil consulaire à Djeddah-Sanaa, les 12 Indépendants ont pu présenter un travail concret, au service des conseillères et conseillers des Français de l’étranger et de celles et ceux qu’ils représentent.
Avec persévérance et cohérence, ces conseillers à l’AFE ont porté à l’attention du ministre les sujets relatifs aux plans de sécurité mis en place à l’étranger, comme aux conditions de travail des élus au sein des conseils consulaires.
Olivier Becht l’a rappelé, le temps de l’action politique est un temps long. C’est une réflexion autant qu’un investissement pour l’avenir.
Le groupe des Indépendants a été entendu : lors de la restitution des travaux de l’AFE, le ministre a réservé sa première réponse à la présidente du groupe. Il a assuré à Nadia Chaaya qu’instruction avait été donnée aux postes afin que les îlotiers puissent recevoir la liste des Français de leur zone. Il a également convenu que les élus des Français de l’étranger pouvait avoir communication des noms et coordonnées téléphoniques des îlotiers de leur circonscription.
En réponse à Nicolas Arnulf, conseiller des Français à Rabat et vice-président du groupe des Indépendants, il a promis de revoir le Guide des élus, de sorte à permettre et non enfermer leur mandat.
Sortir de la posture pour convaincre. Refuser les compromissions qui ont conduit, à nouveau, la Nupes et les LR à s’allier pour se répartir des postes. Réclamer davantage que des preuves d’amour et donner, à l’inverse, celles d’un engagement profond. C’est un pari risqué, courageux, concret qu’ont su prendre les membres du groupe des Indépendants. Il a porté ses fruits et je m’en réjouis.
Les Indépendants
Nadia CHAAYA
. Présidente du groupe Les Indépendants à l’AFE
. Présidente du conseil consulaire en Arabie saoudite – Djeddah, Sanaa
. Commission de Sécurité et des Risques Sanitaires de l’AFE
Nicolas ARNULF
. Vice-président du groupe Les Indépendants à l’AFE
. Conseiller des Français au Maroc (Rabat)
. Commission des Finances, du budget et de la fiscalité de l’AFE
Thierry CONSIGNY
. Conseiller des Français du Japon
. Membre du Bureau de l’AFE
. Commission de Sécurité et des Risques sanitaires de l’AFE
. Membre du CA de la CFE
Nadine FOUQUES-WEISS
. Conseillère des Français d’Allemagne du Sud,
. Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE
. Groupe de travail sur la réforme de l’AFE
. Présidente de la commission des Finances et du Contrôle interne de la CFE
Marie-Christine HARITÇALDE
. Présidente du conseil consulaire au Chili
. Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires de l’AFE
. Représentante de l’AFE à la commission nationale STAFE
Laurence HELAILI-CHAPUIS
. Présidente du conseil consulaire en Irlande
. Commission du Développement durable et du Commerce extérieur de l’AFE
. Membre de la cellule de Règlement des conflits de l’AFE
Rosiane HUNGBO-MONTEVERDE
. Conseillère des Français pour le Qatar et Bahreïn,
. Présidente de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires de l’AFE
Amelie MALLET
. Secrétaire générale du groupe Les Indépendants à l’AFE
. Conseillère des Français du Royaume-Uni
. Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur de l’AFE
Yolande MATÉO
. Conseillère des Français d’Algérie (Oran)
. Commission des Affaires sociales et du monde combattant, de l’Emploi et de la Formation de l’AFE
Benoit MAYRAND
. Conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie,
. Vice-président de la commission des Finances du budget et de la fiscalité de l’AFE
. Membre du CA de l’UFE
Richard ORTOLI
. Conseiller à l’AFE, conseiller des Français de New York
. Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE
. Groupe de travail sur la réforme de l’AFE
Radya RAHAL
. Présidente du conseil consulaire à Alger
. Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires de l’AFE
. Représentante de l’AFE à la commission nationale pour la Protection sociale des Français de l’étranger
. Membre du CA de la CFE
Signataires : Olivier Cadic, sénateur (Union centriste) des Français établis hors de France ; André Gattolin, sénateur (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) des Hauts-de-Seine ; Constance Le Grip, députée (Renaissance) des Hauts-de-Seine ; André Vallini, ancien ministre, sénateur (Parti socialiste) de l’Isère ; ainsi que les membres de l’IPAC (Inter-Parliamentary Alliance on China).
La visite d’Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen à Pékin doit être l’occasion de faire passer un message de fermeté à l’endroit des autorités chinoises
Alors que le président français entame, le 5 avril, une visite en Chine, des sénateurs rappellent, dans une tribune au « Monde », que face à l’ingérence chinoise à Hongkong et ses appétits sur Taïwan, l’heure n’est ni à la faiblesse ni au silence.
Les intentions répétées par le président chinois Xi Jinping de prendre le contrôle de Taïwan pour en faire une partie intégrée du territoire de la République populaire de Chine sont de plus en plus préoccupantes. Les intimidations de toutes sortes, notamment la multiplication des violations de l’espace terrestre et de l’espace maritime ne cessent de se multiplier. Pékin qualifie même de double provocation une possible rencontre entre Tsai Ing-wen, la présidente démocratiquement élue de Taïwan, avec Kevin McCarthy, le président républicain de la Chambre des représentants des États-Unis.
Même si la Chine a longtemps pensé que le temps qui passe est toujours son meilleur allié, il paraît aujourd’hui évident que la Chine de Xi a, dans tous les domaines, décidé d’accélérer l’histoire. La situation que connaît Hongkong depuis trois ans illustre bien cette volonté d’extension de l’empire du Milieu au mépris des traités antérieurement ratifiés…
Ce 28 mars, à l’invitation d’AvrahamBenhaim, président de la commission Sécurité et Risques Sanitaires, et de Pierre Leducq, vice-président, je suis intervenu une seconde fois lors des travaux de l’AFE sur le thème de la cybersécurité.
J’ai remercié les membres de la commission de faire de la cybersécurité un fil rouge de leur action.
Chargé du suivi de la cybersécurité au Sénat, qui relève du programme 129, je les ai informés sur les événements de la veille. Les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat avaient subi une cyber-attaque venant d’un groupement russe. Le site des députés est resté inaccessible pendant 4 heures et l’attaque avait été parée au Sénat.
J’ai demandé à la commission de recommander que tous les sites des consulats disposent d’un lien vers cybermalveillance.gouv.fr pour indiquer à nos compatriotes comment réagir et se protéger avec les outils numériques.
J’ai également recommandé que chacun soit équipé d’un VPN lors de connexion sur les réseaux wifi, surtout dans les aéroports. J’ai découvert que seule une minorité des membres de la commission en disposait.
J’ai partagé nombre d’observations recueillies dans le cadre de ma mission. À titre d’exemple, en matière de désinformation, j’ai décrit les procédures de réaction de Taiwan qui me paraissent les plus évoluées.
Pour la sécurité des données personnelles, l’Estonie me paraît proposer un système très intéressant.
A l’occasion de la XIIème édition du Dialogue stratégique franco-argentin qui se tiendra à Paris, le groupe d’amitié France-Pays du Cône Sud a accueilli, ce 30 mars, une délégation argentine conduite par Francisco Cafiero, secrétaire d’État aux Affaires internationales pour La Défense.
Cela nous a permis d’échanger sur les environnements stratégiques respectifs des deux pays et d’aborder des enjeux communs (Antarctique, sécurité maritime, etc.) dans le cadre de l’approfondissement de la relation de défense franco-argentine, et notamment son volet capacitaire.
Le secrétaire d’État a revendiqué les Malouines pour l’Argentine et dénoncé son « occupation » par les Britanniques…. qui étaient déjà présents sur l’île avant la création de l’Argentine en 1810.
J’ai rappelé au ministre le traumatisme de la guerre des Malouines en 1982 pour ceux qui pensent encore aux centaines de victimes de ce conflit, suite au coup de force de la junte militaire argentine finalement repoussé.
40 ans plus tard, les deux pays sont toujours en discussion à l’ONU et le Royaume-Uni refuse toujours que des armes utilisant des composants britanniques soient vendus à l’Argentine, ce qui peut nous empêcher de vendre certains équipements de défense.
Le ministre s’est défendu de vouloir recourir à la force. +d’images
Suite à la mission que j’ai conduit à l’ONU en novembre dernier (compte-rendu), nous avons souhaité que notre commission auditionne Myriam Fillaud, magistrate, Chef du Bureau de Liaison New-Yorkais d’UNITAD, conseillère politique senior auprès du Représentant Spécial.
À notre retour de New-York, nous avons estimé qu’il y avait des trous dans la raquette concernant les poursuites pénales engagées contre les revenantes. En effet, les mères qui ont commis des crimes contre leurs enfants en les livrant à Da’esh pour en faire des lionceaux du califat ou contre d’autres personnes comme des Yezidis réduits en esclavage ne sont pas poursuivies pour leurs actes.
À leur retour, elles ne sont poursuivies que pour association de malfaiteurs à une entreprise terroriste. Personne ne se préoccupe alors en France d’écouter la voix des victimes qu’elles ont pu persécuter en Irak. Les preuves existent. UNITAD les a réunies. L’Allemagne ou la Suède s’en sont servies pour prononcer des condamnations.
Ce 29 mars, j’ai demandé à Myriam Fillaud, ce que devait faire la France pour mettre en œuvre un accord bilatéral avec UNITAD.
C’est un choix de politique pénal de la France. Si nous voulons savoir ce que ces revenantes ont fait en Irak et les poursuivre pour ces crimes en France, nous le pourrions.
J’ai dit que nous partagions un point commun avec la magistrate : c’est de vouloir lutter contre l’impunité. L’heure est venue de se préoccuper des victimes restées en Irak pour ne pas les oublier et leur rendre justice.
UNITAD est l’équipe indépendante d’enquêteurs des Nations Unies, mandatée par la résolution 2379 (2017) du Conseil de Sécurité, pour amener Da’esh à répondre des crimes internationaux que ses membres ont commis. Elle a été constituée à la demande des autorités Irakiennes.
Son mandat est de recueillir, préserver, analyser les preuves des exactions massives commises par Da’esh pouvant étayer la commission de crimes contre l’humanité, du crime de génocide et de crimes de guerre, puis d’assurer la transmission de ces preuves aux autorités judiciaires irakiennes, ainsi qu’à toute juridiction nationale d’un État membre de l’Organisation des Nations Unies qui aurait entamé des poursuites contre des représentants de Da’esh, sur la base d’allégation de commission de tels crimes. +d’images
Ce 30 mars, dans le cadre de la session plénière de l’AFE, j’ai organisé une réunion sur ce thème : “Les conseillers des Français de l’étranger, acteurs du développement du réseau d’enseignement français à l’étranger”.
Trois intervenants sont venus partager leur expérience et évoquer leurs initiatives en faveur du développement de l’enseignement en langue française.
Ils prouvent que l’on peut réaliser un travail exceptionnel, même sans être homologué et membre du réseau AEFE. En ce sens, je souhaite qu’ils contribuent à l’élan souhaité par le Président de la République vers un doublement des places dans l’enseignement français à l’étranger, d’ici 2030.
Les moyens d’action de l’Anefe (Association nationale des écoles françaises à l’étranger) que je préside sont orientés vers cet objectif ambitieux, en relais avec les élus locaux des Français à l’étranger. L’information délivrée était destinée à inviter les élus, qui le souhaitent, à s’engager à nos côtés pour que l’enseignement français et en français se développe en toute liberté.
Je remercie chaleureusement Pascal, Emmanuel et Michel pour leur témoignage, ainsi que tous les conseillers pour leur participation à la réussite de cette soirée.
Pascal Peyrat est le directeur général de l’Ecam, Écoles catholiques au Maroc, qui s’adresse aux classes populaires et moyennes soucieuses d’enseignement en français. Ce réseau non-homologué de 13 écoles scolarise 10.300 élèves qui sont exclusivement marocains et musulmans. Pourquoi l’appellation de catholique ? Leg du protectorat français, toutes ces écoles sont encore possédées par des églises catholiques ou des congrégations religieuses avec l’avantage considérable d’accorder des loyers très bas à l’Ecam. C’est pourquoi les frais de scolarité de ses établissements sont quatre fois moins chers que dans le réseau AEFE ! Ces frais étant sa seule ressource de revenu, le directeur a souligné la nécessaire rigueur de gestion. Le niveau de français des élèves se révèle particulièrement bon, comme cela a pu se vérifier à l’occasion de concours d’éloquence.
Emmanuel Coigny est le proviseur du Collège du Léman (Genève) qui accueille des 2000 élèves de 2 à 18 ans, représentant 130 nationalités ! En Suisse, il existe bien un lycée français à Zurich, mais rien de tel dans le canton de Genève, mis à part une école primaire. Afin de créer un pont vers l’enseignement français et valoriser notre baccalauréat Emmanuel a créé le GESBF (Groupement des écoles suisses préparant au baccalauréat français). Cette structure a signé une convention administrative et pédagogique avec le rectorat de Grenoble. Depuis, le GESBF est l’autorité compétente pour l’inscription au baccalauréat des élèves scolarisés dans 11 écoles en Suisse. Ceux-ci sont désormais assimilés à des candidats “scolaires” et non plus à des candidats “libres”.
Michel Monsauret, ex-conseiller de coopération éducative à Londres et Bucarest, jeune retraité de l’Éducation nationale, est devenu conseiller bénévole de l’Anefe. Il a été l’initiateur du plan École de Londres, en 2018, qui aura permis la création de quatre nouveaux établissements secondaires en 5 ans. Michel a évoqué les réflexions en cours au sein de l’Anefe, à l’engagement participatif au sein de groupes de travail, comme la création d’un « good school guide » à la française. Sur quels critères ? Par exemple, les heures d’enseignement non remplacées ou l’amplitude horaire des emplois du temps… Dans la perspective de doubler le nombre d’élèves qui étudient en français, son ambition sera de faire entendre la voix des établissements qui concourent à l’objectif qu’ils soient homologués ou non.
SPÉCIAL – ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER . Hélène DEGRYSE, présidente de l’AFE . Olivier BECHT, ministre délégué du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger :
> Les moyens de la diplomatie
> Un « centre de soutien consulaire »
> Dématérialisation de l’état civil
> Vote par Internet
> France consulaire
> Renouvellement dématérialisé des passeports
> Résidence de repli
> Pass Culture
> Pass Éducation Langue française
> Enseignement français à l’étranger
> Sur la question des indemnités des élus . Baptiste HEINZ, président du groupe Écologie et Solidarité, conseiller des Français établis en Côte d’Ivoire . Thierry MASSON, président du groupe Indépendants, Démocrates et Progressistes, conseiller des Français en Belgique . Laurent RIGAUD, président du groupe Union des Républicains, des Centres et des Indépendants, président du conseil consulaire de Dubaï . Nadia CHAAYA, présidente du groupe Les Indépendants, présidente du conseil consulaire à Djeddah – Sanaa . Annie RÉA, présidente du groupe Solidaires et Indépendants, conseillère des Français à Milan . Retraites FDE . Ukraine . Loi 2013 et statut des élus . Prise de rdv . Revalorisation des aides sociales . Sécurité . STAFE . Restitution des travaux des commissions devant Olivier BECHT, ministre délégué notamment chargé des Français de l’étranger, en séance plénière de l’AFE :
> Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires. Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE, présidente
> Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité. Renaud LE BERRE
> Commission Développement durable et Commerce extérieur. Jean-Luc RUELLE, président
> Commission Enseignement, Affaires culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur. Jean-Hervé FRASLIN, président
> Commission Affaires sociales et du Monde combattant, Emploi et Formation. Florian BOHÊME, président . Prises de paroles des présidents de groupe
Baptiste HEINZ (GS)
Thierry MASSON (IDP)
Gérard SIGNORET (URCI)
Annie RÉA (IS)
Nicolas ARNULF (Les Indépendants)
LE BLOG D’OLIVIER CADIC . Retraites. Interview Public Sénat . Relation franco-britannique. Interview Public Sénat . Brésil. Michèle RAMIS, directrice des Amériques et des Caraïbes au MEAE . En circonscription en TURQUIE – Istanbul (23-24 mars 2023)
A l’invitation de Florence OGUTGEN, conseillère des Français de l’étranger, présidente du conseil consulaire. Accueilli par Hervé MAGRO, ambassadeur de France et Olivier GAUVIN, consul général . En circonscription en ROUMANIE – Bucarest (21-22 mars 2023)
Accompagné par Laurence AUER, ambassadrice de France en Roumanie et Benoît MAYRAND, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie
Ce 29 mars, Michèle Ramis, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a été auditionnée par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon.
Merci à Ana Fábia Ferraz Martins, conseillère des Français de la circonscription de Sao Paulo, qui a inspiré cette intervention lors de la préparation de mon déplacement à Curitiba, prévu fin avril.
VERBATIM
M. le Président,
Mme l’ambassadrice,
Je ne ferai pas partie de la mission, par contre il se trouve que j’irai dans l’État du Paraná à la fin du mois d’avril. J’irai à Curitiba, une ville fameuse puisque c’est là que le procureur Sergio Moro avait mené l’enquête sur les histoires de blanchiment qui avaient abouti à l’inculpation et l’emprisonnement du président Lula.
La semaine dernière, le président Lula a eu des mots très injurieux à l’égard de celui qui est devenu aujourd’hui sénateur, Sergio Moro. Les médias brésiliens en parlent tous. Évidemment, le sénateur a répondu sur CNN.
On sent bien, et vous l’avez rappelé dès le début, du fait qu’il y avait une polarisation toujours existante au Brésil, simplement vous savez que les milieux économiques ne sont pas les plus grands supporters du président Lula au Brésil.
Comment donc appréciez-vous la relation économique avec ce pays ? Est-ce que vous aurez des discussions équilibrées aussi bien avec l’opposition, puisque vous savez qu’au Parlement elle n’est pas forcément favorable au président Lula.
Ce 27 mars, invité par Oriane Mancini dans son émission Bonjour Chez Vous (Public Sénat), nous avons évoqué deux sujets : la tentative de sortie de crise sur les Retraites par la Première ministre et les conséquences du report de la visite officielle du roi Charles III sur les relations franco-britanniques.
MM Sunak et Macron travaillent à renouveler notre entente sur des bases plus cordiales et collaboratives, ce qui est indispensable pour sortir par le haut de la problématique humanitaire des migrants.
Les enjeux auxquels les nations européennes sont confrontées, notamment sécuritaires, gagnent à être abordés de façon unitaire. L’occasion de rappeler le succès de la Communauté politique européenne (CPE), une instance de dialogue et de coopération initiée par Emmanuel Macron qui accueille le Royaume-Uni. Le deuxième sommet de la CPE se tiendra le 1er juin à Chisinau en Moldavie, où je me suis rendu la semaine dernière.
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES . Retraite des sénateurs et transparence de la vie politique . Lutter contre la fraude aux prestations sociales à l’étranger . La résidence d’attache à l’ordre du jour : PPL de Ronan LE GLEUT
Constitutionnalité ? . Arnaques et dérives des influenceurs : PPL de Stéphane VOJETTA . Damien REGNARD et « les visas consulaires pour les Algériens » . Les Français de l’étranger ont du talent. (The Badoites Band) . Permis de conduire français et établissement hors de France : les règles . Recyclage : qu’est-ce le parti « Égalité Europe Écologie » ? . Premier tour des élections de 3 députés des Français de l’étranger : début du vote par Internet
LE CLUB DES INDÉPENDANTS . Marie-Claire SPARROW, conseillère des Français du Royaume-Uni, conseillère des Français au Royaume-Uni. « Déplacements illicites d’enfants et délivrance des passeports ». . Minouche BÉRAUD-SUBERVILLE, membre de l’AFE, conseillère des Français au Mexique. « La passion des rallyes au Mexique vient de France ».
LE BLOG D’OLIVIER CADIC . Arabie saoudite. Prince Turki Al-FAISAL . En circonscription en MOLDAVIE – Chisinau (19-21 mars 2023)
Accompagné par Graham PAUL, ambassadeur de France en Moldavie et Benoît MAYRAND, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie . En circonscription en ROYAUME-UNI – Londres (17 mars 2023)
Soirée de levée de fonds 2023 au profit des familles du Lycée Charles de Gaulle
À l’invitation du Prince Turki Alfaisal, ce 13 mars, j’ai assisté à la cérémonie d’ouverture de l’exposition « Faisal : Une vie au coeur du XXe siècle », en compagnie de SEM Fahad Al Ruwaily.
Organisé par le « Centre du Roi Faisal de Recherche et d’Études Islamiques » à l’occasion du centenaire du séjour historique du Roi Faisal en Europe, cet événement a eu lieu à la maison de l’Unesco.
Le Prince a prononcé son discours en français. Il a rappelé la vision politique de ce leader historique. Sa première visite a constitué une étape importante de la relation entre France et Arabie saoudite.
Cette exposition met en lumière le déroulement du voyage entrepris par Fayçal, à l’âge de 13 ans en 1919 qui le marquera pour la vie. +d’images
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES . Les États généraux de la diplomatie au rapport (Le dispositif consulaire ; Rénovation des ressources humaines ; Renforcement régalien du pays) . Élections de trois députés des Français de l’étranger : liste des candidats.
2e circonscription (Amérique latine et Caraïbes)
8e circonscription (Israël, Italie, Grèce, Turquie)
9e circonscription (Maghreb et Afrique de l’Ouest)
Où voter ? Quand voter ? Qui peut voter par Internet ? . Impôts en France, qui contacter ?
LE CLUB DES INDÉPENDANTS . Amelie MALLET, conseillère à l’AFE, conseillère des Français du Royaume-Uni « Lycée Charles de Gaulle et rapport de l’Ofsted, les suites » . Laurence HELAILI-CHAPUIS, conseillère à l’AFE, présidente du conseil consulaire en Irlande. « Défi lecture, en français ! ». . Serge THOMANN, conseiller des Français en Australie et Papouasie-Nouvelle Guinée. « Cocorico ! depuis Melbourne ». . Vincent SADEQUE, président du conseil consulaire de Djibouti. « Plaidoyer sur les politiques et projets numériques ».
LE BLOG D’OLIVIER CADIC . Le Sénat vote la réforme des retraites . Irlande. Eamon RYAN, ministre irlandais de l’Environnement, du Climat et des Communications . France-Qatar. Général Jean-François MOREL, responsable des forces françaises du MIOM
. Débat préalable au Conseil européen (Ukraine, Balkans, Géorgie, Indopacifique, Hong Kong) . Remerciements de Hong Kong Watch . Article LePetitJournal sur le déplacement au Cambodge
Ce 15 mars, j’ai rencontré avec les représentants de l’ONG, Hong Kong Watch qui se concentre sur l’évolution des droits de l’homme à Hong Kong et plaide pour le soutien de la communauté internationale.
Lors de mon intervention au nom du groupe UC, ce même jour, dans le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023, j’ai terminé en alertant le gouvernement sur la situation des militants pro-démocratie à Hong Kong, dont une partie d’anciens parlementaires.
VERBATIM
La loi sur la sécurité nationale de 2020 à Hongkong a porté un coup fatal au cadre « un pays, deux systèmes » mis en place au moment de la rétrocession par le Royaume-Uni de Hongkong à la Chine en 1997.
Le procès de 47 personnes accusées de “subversion” pour avoir organisé une élection primaire non officielle à Hong-kong en 2020 a commencé le mois dernier.
Il vise à écraser la dissidence.
La plupart de ces personnalités pro-démocratie sont détenues depuis deux ans.
Seuls 16 d’entre elles seront jugées alors que 31 personnes ont plaidé coupable et seront condamnées à l’issue du procès.
Pékin s’est affranchie du respect de ses engagements internationaux comme l’a dénoncé l’ONU et anticipé Josep Borrell.
Ce procès le démontre.
Est-ce que l’UE prévoit de prendre position sur ces procès politiques qui nous rappellent les procès staliniens et démontrent que le concept un pays-deux systèmes a disparu ?
Dans le prolongement de ma tournée dans l’Indopacifique, j’ai interrogé le gouvernement afin que l’Union européenne fournisse une réponse à la hauteur des enjeux.
Une intervention au nom du groupe UC, ce 15 mars, dans le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023
VERBATIM
je souhaite vous alerter sur le sujet de la l’Indopacifique.
Le président chinois a apporté son appui politique à Moscou. Comme Poutine, il combat le monde démocratique, et cherche à le soumettre.
Alors que les Etats-Unis, l’Australie et la Grande-Bretagne affirment leur stratégie dans l’Indopacifique et ont fait une déclaration commune il y a quelques jours, l’Union Européenne peine à fournir une réponse à la hauteur des enjeux de la région.
En septembre 2021, cette dernière a présenté sa stratégie pour la région indopacifique, voulant répondre aux grands défis mondiaux en matière de sécurité, de climat ou encore de transition numérique.
La zone est au centre d’une concurrence géopolitique très intensive, preuves en sont notamment les tensions croissantes autour de territoires et de zones maritimes contestées par la Chine qui affiche son expansionnisme.
La Chine augmente encore son budget militaire, investit dans sa capacité à prendre le contrôle de Taïwan et à exclure les États-Unis hors de la région.
En décembre 2022, le Japon a modifié radicalement sa doctrine de défense et prévoit de doubler son budget annuel de défense en le faisant passer d’environ 1 % de son PIB à 2 % d’ici 2027.
Le mois dernier à Manille, le Président Ferdinand Marcos a convoqué l’ambassadeur chinois pour dénoncer « l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des actions menées par la Chine contre les garde-côtes philippins et (les) pêcheurs philippins ».
En février, les États-Unis et les Philippines ont signé un accord pour créer quatre bases militaires américaines supplémentaires dans ce pays d’Asie du Sud-Est.
Compte tenu de la proximité de Taïwan et de ses eaux voisines, les Philippines occupent une position stratégique dans l’éventualité d’un conflit avec Pékin, pronostiqué par certains généraux dès 2025.
La situation dans l’indo-pacifique n’a jamais été aussi dangereuse depuis la deuxième guerre mondiale, nous a dit Gillian Bird, ambassadrice d’Australie en France.
La France a toujours eu la volonté de porter une stratégie européenne sur ce sujet.
Au nom du groupe UC, dans la première partie de mon intervention, j’ai interrogé Laurence Boone, Secrétaire d’État chargée de l’Europe au sujet de la situation de la Géorgie et son statut de pays candidat à l’UE, lors du débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars prochains. Je la remercie de sa réponse détaillée.
VERBATIM
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes Chers Collègues,
Véronique Guillotin a parlé opportunément des menaces que la Russie fait peser sur la Moldavie.
De son côté, la Géorgie fait face à un mouvement contestataire d’ampleur depuis le 7 mars dernier, date à laquelle le parlement a adopté la loi dite « des agents étrangers ». Inspirée de la législation russe, le projet était censé museler les ONG et médias d’opposition dans le pays.
Des rassemblements spontanés de plusieurs milliers de personnes à Tbilissi la capitale ont fait plier le gouvernement.
Quel avenir proche pour la Géorgie, pays paradoxal qui est dirigé par gouvernement inféodé à la Russie mais dont la population est acquise à plus de 80% à la cause de l’Europe ?
En début de semaine, Serguei Lavrov n’a pas hésité à comparer ce soulèvement à la révolution ukrainienne de 2014, dénonçant par la même des influences cherchant à provoquer un sentiment antirusse. Et le représentant des Affaires étrangères de la Crimée de renchérir « Nous recommandons au peuple géorgien de se souvenir d’une situation similaire en Ukraine en 2014 et de ce à quoi elle a finalement mené “.
En juin dernier, l’Union Européenne s’est déclarée prête à donner le statut de pays candidat à la Géorgie, quelles sont les prochaines étapes envisagées sur cette adhésion ?
Les priorités nécessaires à l’activation de ce statut sont-elles réunies ?
La situation de la Géorgie fera-t-elle l’objet d’un point précis lors du Conseil européen de la semaine prochaine ?
Ce 16 mars, je suis intervention au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées dans le débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars prochains.
Dans le cadre de l’aide militaire fournie par l’Union européenne à l’Ukraine, j’ai attiré l’attention de Laurence Boone, Secrétaire d’État chargée de l’Europe sur trois points en particulier : la nécessité pour les états membres d’augmenter la cadence de production des munitions pour soutenir l’Ukraine, la souveraineté industrielle de la France et l’initiative française au service de l’intégration des Balkans occidentaux dans l’UE.
VERBATIM
Madame la présidente,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
Il y a à peine plus d’un an, les 10 et 11 mars 2022, les dirigeants des vingt-sept États membres de l’Union européenne se réunissaient à Versailles, sous présidence française, pour un sommet fondateur de notre politique extérieure commune.
L’ensemble des États membres ont pu affirmer à cette occasion leur engagement au service d’une « souveraineté européenne », selon la formule défendue par la France depuis plusieurs années.
Depuis un an, la guerre se poursuit dans notre voisinage immédiat.
Il est dès lors essentiel que l’Union européenne et ses États membres démontrent leur capacité à maintenir leur unité et à prouver leur détermination à court, moyen et long terme de devenir un acteur géopolitique à part entière dans les relations internationales.
À court terme, d’abord, j’aimerai aborder la dimension européenne de l’aide militaire livrée aux forces ukrainiennes et plus particulièrement la question des munitions.
Sur le plan du financement, la mobilisation dès février 2022 de la Facilité européenne pour la paix (FEP) pour financer en commun des livraisons d’armements à l’Ukraine est un succès qui a été largement salué.
Les sept enveloppes d’aide adoptées à l’unanimité depuis, ainsi que son refinancement décidé récemment, témoignent de l’efficacité et de la pertinence de ce mécanisme.
Toutefois, dans l’immédiat, l’efficacité de notre soutien militaire commun rencontre de nouveaux obstacles qui ne sont pas financiers.
Je pense en effet aux limites industrielles de notre appareil productif notamment en matière de fabrication de munitions.
À la fin du mois dernier, le Haut représentant Josep Borrell estimait à 50 000 le nombre de munitions tirées quotidiennement par l’artillerie russe. Quelques jours auparavant, le secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg avait déclaré publiquement que les forces ukrainienne utilisent des munitions à un rythme plus élevé que celui de leur production au sein de l’Alliance atlantique.
Madame la secrétaire d’État, quels sont dans ce domaine les leviers dont dispose l’Union européenne pour coordonner la stratégie des États membres en matière de livraison des munitions à l’Ukraine, voire pour en accélérer la cadence de production ?
À moyen terme, ensuite, il est impératif que l’épreuve que subit actuellement notre continent joue un rôle de catalyseur pour la constitution d’une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) autonome.
La Boussole stratégique européenne adoptée l’année dernière à fait de l’investissement dans la défense un de ses axes structurant.
Mais nous accusons encore un retard difficile à justifier : seulement 18% de nos dépenses de défense sont aujourd’hui réalisées en commun.
Cet émiettement de l’industrie de défense européenne, qui nuit à notre crédibilité et à notre unité, n’est plus acceptable.
Il est impératif que nous intervenions avec vigueur pour empêcher que le déclenchement de la guerre en Ukraine n’ait pour conséquence indirecte d’accroître notre dépendance à l’industrie de défense américaine.
Quels sont les instruments dont dispose la France pour défendre notre souveraineté industrielle dans le secteur de l’armement ?
Sur ce sujet, vous nous donnerez la position de la France sur l’instrument EDIRPA de financement d’achats en commun d’armement actuellement discuté au Parlement européen.
À long terme, enfin, il est nécessaire que nous envisagions l’ensemble des conséquences diplomatiques que la guerre en Ukraine aura dans notre voisinage.
Plus particulièrement, je pense au risque de déstabilisation des pays des Balkans occidentaux.
L’ouverture des négociations d’adhésion l’été dernier avec l’Albanie et la Macédoine du Nord a témoigné de la volonté de l’Union européenne de faire avancer le processus d’élargissement. Toutefois, il est essentiel que cette volonté se traduise par des bénéfices concrets et surtout immédiats pour les populations concernées.
Je tiens à rappeler à cet égard qu’il s’est écoulé dix-sept ans entre l’octroi du statut de candidat à l’Albanie et l’ouverture des négociations d’adhésion.
Alors que les stratégies d’influence extérieures, aussi bien russe que turque ou chinoise, convergent vers les pays de cette région, nous devons leur donner des gages de notre engagement en faveur de l’élargissement.
À cet égard, il serait utile que vous nous précisiez la position de la France sur la stratégie européenne dans les Balkans.
Enfin, alors qu’un second sommet de la Communauté politique européenne (CPE) est annoncé en juin en Moldavie, pourriez-vous nous dire quel premier bilan vous tirez de cette initiative française au service de l’intégration en Europe des Balkans occidentaux ?
(g à d) Hervé Maurey ; Olivier Cadic ; général Jean-François Morel ; Dany Wattebled et Louis-Jean de Nicolaÿ
Rapporteur au Sénat de l’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football, j’avais annoncé avant l’événement que je visiterai le dispositif français du ministère de l’Intérieur au début (Doha du 19-22 nov. (compte-rendu) et à la fin de la compétition (Doha du 12-14 déc. compte-rendu).
Comme annoncé, j’ai organisé une réunion au Sénat, ce 8 mars, avec le général Jean-François Morel, responsable des forces françaises du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer (MIOM), pour permettre aux membres du groupe d’amitié France-Pays du Golfe d’évaluer par eux-mêmes les acquis issus de cet accord, dont mes collègues Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ et Dany Wattebled.
Le général a exposé le contenu de l’accord intergouvernemental, signé à Doha le 5 mars 2021, portant un partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football qui s’est déroulée fin 2022 au Qatar.
Ont été mobilisées et déployées au Qatar 226 personnes du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer (MIOM), dont 196 gendarmes placés sous son commandement.
Autour de l’équipe de commandement à trois, 167 d’entre eux étaient affectés à la lutte anti-drones sur une quarantaine de sites, 24 étaient des militaires du Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) répartis sur les différents stades, un expert de la sécurité des flux intégré dans le dispositif escorte et trafic et un expert cyber intégré dans l’agence cyber. 21 démineurs de la sécurité civile, 8 fonctionnaires de la Police nationale spécialisés dans la lutte contre le hooliganisme et 1 policer de la sphère du renseignement complétaient ce dispositif.
Le général Morel a jugé que la coupe du monde au Qatar s’était déroulée de façon très satisfaisante d’un point de vue sécuritaire, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, une saturation de l’espace à sécuriser grâce à des moyens considérables, publics comme privés, déployés par les autorités qataries, et l’appui d’une force internationale de 12.000 personnes – dont la France était la première composante européenne – sous uniforme qatari.
Ensuite, le gouvernement du Qatar a fourni aux supporters venant assister au mondial une carte digitale – carte Hayya – constituant à la fois un permis d’entrée dans l’État du Qatar et d’accès aux stades. En outre, l’encadrement très étroit de la consommation d’alcool par les supporters – interdite notamment aux alentours des stades – a prévenu les tensions et permis aux femmes de profiter pleinement de l’évènement sans être menacées. Enfin, le Qatar est un pays à la fois ultra connecté et disposant d’un réseau de caméras de surveillance extrêmement développé.
Indiquant que le comité des opérations de sécurité et de sûreté de la coupe du monde avait été dirigé par le jeune frère de l’émir du Qatar, Cheikh Khalifa bin Hamad Al Thani, devenu depuis ministre de l’Intérieur, le général Morel a souligné qu’une jeune génération de dirigeants, ouverts à la relation avec la France, allait arriver au pouvoir, forts de ce succès d’organisation.
Notant la volonté du Qatar de continuer à renforcer sa capacité d’influence (« soft power ») via de grands évènements sportifs (coupe d’Asie des nations en 2024, jeux asiatiques d’été en 2030, possible candidature aux jeux olympiques de 2036…), le général Morel a, pour finir, échangé avec les sénateurs présents. Il a notamment présenté le dispositif de lutte anti-drones déployé par la gendarmerie pendant le mondial de football et les enseignements que la France peut en retirer en vue de l’organisation de la coupe du monde de rugby cette année, puis des jeux olympiques.
Je remercie le PetitJournal de faire écho à mon déplacement à Phnom Penh du 22 au 24 février 2023 (compte-rendu) sous forme des quatre questions suivantes :
. Comment se portent les relations entre la France et le Cambodge ?
. Vous avez assisté à l’assemblée générale de la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Cambodge (CCIFC), qu’en avez-vous retenu ?
. Comment se porte la communauté française du Cambodge ?
. Un moment fort à souligner ?
Pour conclure l’entretien, j’ai dit avoir emporté de Phnom Penh l’image de deux réussites exceptionnelles : l’École française internationale (EFI), fondée par Carolyne Phuong et Amaury de Saint Blanquat, ainsi que l’organisation Pour un Sourire d’Enfant fondée par Christian et Marie-France des Pallières qui ont donné un avenir à des milliers d’enfants en les sortant de la plus grande misère.
À l’occasion de la Fête Nationale de l’Irlande, je me suis rendu ce 9 mars à la Résidence de Niall Burgess, ambassadeur d’Irlande, en compagnie de Pierre Medevielle, président du groupe d’amitié France-Irlande, afin d’assister à la réception de la Saint-Patrick.
À la faveur de son passage à Paris, Eamon Ryan, ministre de l’Environnement, du Climat et des Communications et ministre des Transports, a prononcé une allocution en rappelant la conjonction des anniversaires pour l’Irlande :
– 25 ans du « Good Friday Agreement » ;
– 50 ans de l’adhésion à l’Union européenne ;
– 100 ans de l’indépendance.
L’ambassadeur Niall Burgess a salué la présence de Vadym Omelchenko, ambassadeur d’Ukraine en France et manifesté le soutien déterminé de l’Irlande à l’Ukraine.
J’ai confié au ministre que la principale préoccupation de nos compatriotes en Irlande relayée par Laurence Helaili-Chapuis, présidente du conseil consulaire, était l’accès au logement. +d’images
