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Situation sur la zone indo-pacifique

Le 26 mai, la commission des Affaires étrangères du Sénat présidée par Christian Cambon a auditionné Bertrand Lortholary, directeur d’Asie et d’Océanie au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sur la situation dans la zone indo-pacifique.

Ce diplomate chevronné et talentueux nous a détaillé les multiples enjeux auxquels nous sommes confrontés en Asie et dans le Pacifique.

Je suis intervenu lors de cette audition afin de faire part de mes questionnements sur les points suivants :

Concernant Taiwan, j’ai demandé quelle était la réaction du Quai d’Orsay concernant la visite des sénateurs français prévue prochainement sur l’île et quels pourraient être les objectifs diplomatiques recherchés par cette délégation. Il est clair que les déplacements de parlementaires à Taiwan sont réguliers et qu’ils sont appelés à se renouveler malgré les pressions exercées par Pékin. il convient de souligner que les initiatives prises au Sénat sont en convergence complète avec les analyses du Quai, comme cela a été rappelé par le gouvernement lors du vote de la résolution au sénat.

J’ai interrogé le directeur sur la liste des conflits territoriaux de la Chine avec ses voisins qui sont notamment membres de l’ASEAN. Les tensions concernant en particulier les îles Senkaku, les îles Paracels et les iles Spratleys ont été évoquées.

J’ai enfin demandé quel travail de documentation avait été effectué sur les ravages de la flotte géante de pêche chinoise au large de l’Afrique et de l’Amérique dans l’Océan Indien et Pacifique. Cette question a permis à Bertrand Lortholary de revenir plus globalement sur les enjeux de sécurité maritime propres à la zone Asie/Océanie.

L’audition et les réponses du directeur aux questions seront rendues publiques dans les prochains jours via le compte-rendu des débats de la commission des Affaires étrangères.

Vietnam – Audition de Nicolas Warnery et Vincent Floréani

Le 4 mai dernier, dans le cadre du groupe d’amitié France-Vietnam présidé par Catherine Deroche, nous avons échangé en visioconférence avec Nicolas Warnery, ambassadeur de France au Vietnam, et Vincent Floreani, consul général de France au Vietnam.

Cette audition nous a permis de faire un point sur les effets de crise sanitaire : son traitement au Vietnam, notamment face à l’apparition des derniers variants ; ses conséquences sur la vie économique, les échanges avec la France, mais aussi les entreprises du pays et l’activité des expatriés ; son impact sur le développement des projets de coopération et les perspectives de réouverture du pays aux voyageurs.

Par ailleurs, nous souhaitions connaître le positionnement du nouveau gouvernement vietnamien face à la crise birmane et au regard de la situation en mer de l’Est (renforcement de la présence française).

Infolettre n°49 aux Français du Royaume-Uni : Consulaires 2021 – Quel avenir pour les Français de l’étranger ? (webinaire avec Gérard Larcher, président du Sénat) / Enseignement (Plan École ; Apprentissage du français ; Chèque Flam ; Étude supérieures) / Entrepreneuriat (conséquences du Brexit ; Accord de commerce ; Franck Riester, ministre).

Lire : l’INFOLETTRE n°49 – Mai 2021Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°49

Consulaires 2021

L’heure est d’importance et ce moment est privilégié : notre communauté a rendez-vous avec elle-même, puisqu’elle est appelée à désigner ses conseillers des Français de l’étranger.

En effet, depuis vendredi et jusqu’à mercredi 26 mai 11h00 (UK time), vous pourrez choisir vos élus de proximité par le biais d’internet. Il sera également possible de voter à l’urne le dimanche 30 mai, uniquement au lycée Charles de Gaulle à Londres ou au consulat général d’Édimbourg pour les électeurs situés en Écosse.

Élu successivement en 2006 et en 2014 pour vous représenter, il me paraît utile de rappeler que votre soutien m’a permis d’œuvrer sur de nombreux chantiers. Le plan École que je vous avais proposé en 2006 aura abouti à créer 2500 places dans l’enseignement français à Londres et à tripler le nombre d’associations FLAM qui accueillent plus de 5000 enfants chaque semaine.

Élu sénateur des Français établis hors de France, j’ai démissionné de mon mandat de conseiller consulaire pour ne pas cumuler. J’ai consacré un tiers du temps de mon mandat au Royaume-Uni. C’est suite à une initiative de Marie-Claire Sparrow, conseillère des Français de l’étranger (n°2 sur la liste Les pieds sur terre) que j’ai pu faire évoluer la législation afin de protéger nos jeunes compatriotes contre l’adoption forcée après avoir été placés par les services sociaux britanniques.

Si Theresa May a renoncé à la taxe de 65£ pour acquérir le Settled Status et si les démarches ont été drastiquement simplifiées, ce n’est ni grâce à la Commission européenne, ni grâce au gouvernement français. C’est grâce à l’association the3million, cofondée et présidée par Nicolas Hatton, délégué consulaire et tête de liste Un Monde de projets. Son activisme en faveur de la protection des droits des Européens au Royaume-Uni a nourri mes prises de position sur le Brexit au Sénat depuis 2016.

Les conseillers des Français de l’étranger constituent un relais particulièrement fort de l’action des sénateurs des Français établis hors de France et je souhaite leur rendre hommage.

Visuel HL34 effet2À l’heure d’une crise sanitaire mondiale qui vient s’ajouter aux conséquences du Brexit, le rôle des élus consulaires est primordial : ils sont le relais entre vous et les autorités diplomatiques et consulaires. L’information et l’aide qu’ils donnent sont au centre du dispositif des postes. Les membres des conseils consulaires siègent au sein des différentes formations et vous y défendent dans les domaines de l’enseignement et des bourses, de la sécurité, de la protection et des aides sociales ou d’urgence, ou encore dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le quotidien des Français du Royaume-Uni, au même titre que celui des Européens, procédera directement de la qualité de leur représentation et de leur capacité de se mobiliser pour faire entendre leur voix dans la recomposition de leur environnement post-Brexit.

Les appels au vote, les professions de foi ou les invitations aux réunions virtuelles ont foisonné dans vos messageries. 8 listes se disputent vos suffrages dans la circonscription de Londres pour 21 sièges (9 conseillers des Français de l’étranger et 12 délégués consulaires). En Ecosse, on compte 4 listes qui ciblent 3 places de conseillers.

Le décor est en place, le panel est large et l’enjeu mérite tout votre intérêt. Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°49


Réseau CCIFI : audition du ministre Franck Riester – Q/R Vidéo (4m)

Ce 19 mai, j’ai interrogé le ministre Franck Riester, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité au sujet de notre réseau des chambres françaises à l’international (126 CCIFI dans le monde qui réunit près de 36.000 entreprises), lors de son audition au Sénat (*).

Six chambres qui sont en concession service public (CSP). Je lui ai demandé s’il envisageait de transférer cette CSP à d’autres CCIFI dans les prochains mois, puisque l’expérience semble positive.

Pour celles qui n’ont pas de concession de service public, j’ai ensuite demandé s’il pouvait permettre aux CCIFI de renouer avec l’accès direct aux entrepreneurs en France et aux CCI en France et leur autoriser l’accès à l’outil (CRM) de mise en relation commerciale utilisé par Business France.

Je remercie Franck Riester pour avoir manifesté une nouvelle fois tout son intérêt et son soutien à notre réseau des CCIFI et je serai attentif au suivi des mesures prévues pour ce réseau, centenaire, qui constitue un point d’appui pour développer notre commerce extérieur.

(*) Audition conjointe par la commission des Affaires européennes, présidée par Jean François Rapin ; la commission des Affaires économiques, présidée par Sophie Primas ; la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

Groupe d’amitié – Audition de l’ambassadeur de France au Tchad

Avec le groupe d’amitié France-Afrique Centrale, présidé par mon collègue Christophe-André Frassa, et le président délégué pour le Tchad, mon collègue Jean-Pierre Grand, nous avons échangé hier par visioconférence avec l’ambassadeur de France au Tchad, Bertrand Cochery.

J’ai été ravi de revoir notre ambassadeur suite à mon déplacement que j’ai effectué au Tchad en décembre dernier (compte-rendu N’Djamena & Barkhane).

Lors de cette réunion, nous avons évoqué la situation militaire sur le terrain et l’engagement des forces tchadiennes dans le conflit face aux djihadistes au Sahel.

J’ai salué la transition politique en cours au Tchad, suite au décès du président Idriss Deby afin que soit sauvegardé la paix et la stabilité dans la région.

Nous avons enfin évoqué la Maison de la Petite entreprise à N’Djamena, soutenue par Olivier Cador, directeur de l’AFD au Tchad, et les autorités françaises. L’ambassadeur Bertrand Cochery a effectué de nombreux commentaires positifs sur cette initiative et il a rappelé son utilité pour la nouvelle génération d’entrepreneurs tchadiens.

Webinaire : “Notre avenir dans un Royaume-Uni post-Brexit” – vidéo (1h)

La réunion virtuelle du 19 mai intitulée “Notre avenir dans un Royaume-Uni post-Brexit” s’est s’articulée autour de cinq grandes thématiques qui répondent aux changements rapides qui affectent la communauté française du Royaume-Uni :

1- Les élections consulaires
2- L’impact du Brexit
3- L’offre éducative offerte à nos enfants
4- La simplification des démarches consulaires
5- La solidarité avec nos concitoyens.

Rencontre avec les candidats de la liste Un Monde de Projets (consulaires 2021) : Nicolas Hatton, Amelie Mallet, Laurent Batut, Véronique Martin, Pierre-Olivier Sevestre, Anne Vigouroux, Jean-Bernard Tanqueray, Bénédicte Yue, Christian Ravel, Violaine-Patricia Galbert.

Aide publique au développement : mon amendement adopté en faveur de l’utilisation prioritaire de la langue française par l’AFD (vidéo 11m)

Je remercie vivement mes collègues Philippe Folliot, Michel Canevet, Gérard Longuet et Jacques Le Nay pour avoir défendu, en mon absence, mon amendement sur le projet de loi “Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales”, ce 18 mai dans l’hémicycle.

Cet amendement visait à contraindre l’utilisation de la langue française comme langue de travail au sein de l’Agence française de développement (AFD). Je souhaitais obliger toutes les entreprises qui soumettaient des offres à l’AFD à le faire en français.

Comme j’ai pu l’observer lors de mes déplacements, cette démarche est utilisée par nombre de pays, ainsi le Japon rend obligatoire l’utilisation de la langue japonaise pour contractualiser et obtenir l’aide publique au développement de sa part.

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a témoigné de difficultés rencontrées sur le déchiffrage de remise d’offres en Arménie.

Le débat en hémicycle a porté sur le caractère obligatoire et exclusif de l’emploi de la langue française dans les relations contractuelles entre les bénéficiaires de l’aide publique au développement et l’AFD.

À la demande de la commission et avec l’avis favorable du gouvernement, un compromis a été trouvé par une rectification de l’amendement de manière à “privilégier” l’emploi de la langue française. Dès lors, l’amendement a été adopté.

Je salue la direction prise par cet amendement pour un renforcement de l’utilisation de la langue française à travers le monde, mais je regrette l’option choisie qui ouvre la porte au statu quo.

Sans la défense de mon amendement par mes collègues, je remarque qu’il aurait été simplement évacué.

Ne pas pouvoir imposer l’utilisation de la langue française pour les offres qui réclament l’aide publique au développement de la France, démontre que nous sommes désormais vraiment très loin de l’époque où Louis XIV avait imposé la langue française pour qu’un traité international soit valable.

Publication du livre « Air cocaïne : les dessous d’une mystification »

Retour sur l’affaire « Air Cocaïne » dans l’émission « C à vous » du 5 mai 2021 présentée par Anne-Élisabeth Lemoine sur France 5. Christophe Naudin, criminologue, pilote professionnel et spécialiste de la sûreté aérienne et des questions de renseignement et de défense, était l’invité de cette émission pour présenter son livre paru le 6 mai 2021 aux éditions L’Archipel.

Dans son ouvrage, Christophe Naudin décide de dévoiler les dessous de cette affaire rocambolesque qui débute en mars 2013 avec l’arrestation de Bruno Odos et Pascal Fauret, accusés sans preuves de trafic de drogue.

J’ai eu l’honneur de signer la préface de son ouvrage et rappelé que “les dysfonctionnements de la justice dominicaine dans cette affaire avaient amené le ministère des Affaires étrangères à modifier la page Conseils aux voyageurs sur son site. Il alertait nos compatriotes sur les risques de se retrouver bloqués dans le pays pour une durée indéterminée en cas de mise en cause par la justice.”

La journaliste Anne-Elisabeth Lemoine a conclu par une phrase tirée de mon texte : « cette affaire illustre l’insécurité des entrepreneurs à l’international. Le gouvernement français respecte l’indépendance de la justice des pays étrangers mais ne doit pas rester inerte quand la justice est instrumentalisée pour nuire à un compatriote ou à la réputation de la France ».

Dans ce livre, chacun pourra découvrir que Christophe Naudin est muni d’un sixième sens exacerbé : le sens de l’honneur !

Je vous recommande de le lire.

Le témoignage de Eric Naudin en vidéo

Europa School UK : une transition réussie post-Brexit (par Bénédicte Yue)

Merci à Bénédicte Yue, co-fondatrice de Europa School UK et directrice financière d’un Multi Academy Trust regroupant 23 écoles primaires et secondaires en Oxfordshire, pour m’avoir adressé ce texte que j’ai le plaisir de partager avec vous :

“Europa School UK est un modèle d’intégration souvent cité dans le cadre du plan École au Royaume-Uni. Cette école qui a vu le jour en 2012 dans la continuité de l’École européenne de Culham à l’initiative d’un groupe de parents et d’enseignants a dû faire face à une nouvelle période d’incertitude suite à la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne, étant dans l’impossibilité de continuer à offrir le Baccalauréat européen post-Brexit.

Qu’à cela ne tienne, Europa School est plus ouverte que jamais et vient d’obtenir son accréditation pour offrir le Bac International. Europa School propose ainsi un enseignement bilingue totalement gratuit de la maternelle à la terminale. En primaire, l’enseignement est à parité horaire en anglais et dans une seconde langue qui peut être le français, l’espagnol ou l’allemand. Environ 30% de l’enseignement s’effectue dans cette seconde langue en secondaire, et pour le Bac international, les élèves peuvent choisir le français en première ou deuxième langue. Le Baccalauréat International permettra à ses élèves de continuer à intégrer les meilleures universités au Royaume Uni comme en Europe, tout en bénéficiant d’une expérience multiculturelle unique. L’école envisage d’offrir prochainement le Middle Years programme et bénéficie en outre du Label France Education.

Europa School UK représente ainsi une alternative intéressante pour les familles françaises installées dans la région d’Oxford, souhaitant maintenir leur niveau en langue maternelle.

Il reste encore des places pour le Baccalauréat international pour la rentrée 2021. Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter Tanya Simpson, Directrice adjointe (t.simpson@europaschool.uk).”

Bénédicte Yue.

QAG : ma question sur le report éventuel des élections consulaires – vidéo (5m)

L’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires va s’ouvrir dans 9 jours sur internet et dans 18 jours à l’urne (17 pour le continent américain).

Il y a 48 heures, le gouvernement a déposé un amendement à l’Assemblée nationale (projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire) évoquant la possibilité d’une annulation et d’un report de ces élections dans certaines circonscriptions.

Depuis le “on dit” s’est très vite propagé et il a pu altérer la sérénité de la campagne dans plusieurs endroits.

Pour mettre fin aux rumeurs, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, j’ai donc demandé à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, s’il pouvait nous indiquer la liste des circonscriptions concernées. A défaut, quel était leur nombre et à quelle date seraient-elles désignées ?

Le ministre m’a répondu qu’il serait “en mesure de nous communiquer cette liste, milieu de la semaine prochaine”.

Aide publique au développement : amendement adopté en faveur des TPE/PME françaises à l’étranger (vidéo 5m)

L’amendement que j’ai présenté le 11 mai 2021 (*) trouve son origine dans mon déplacement en Équateur, organisé par la conseillère Tannya Bricart, qui m’a permis de rencontrer des entrepreneurs français de Manta qui avaient tout perdu suite au séisme de 2016 (compte-rendu).

Adopté par le Sénat, cet amendement répond à l’attente qu’ils m’avaient exprimée : un accès facilité au crédit pour reprendre l’activité au plus vite.

(*) Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Verbatim de mon intervention du 11 mai 2021

Mes chers collègues,

Le but de cet amendement est de permettre aux TPE/PME de droit local détenues par des entrepreneurs français à l’étranger et les filiales de TPE/PME françaises à l’étranger de pouvoir bénéficier d’un accès facilité au crédit par le biais de garanties offertes par l’Agence française de développement.

Je pense comme beaucoup ici que la France doit reconnaitre le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger (EFE) comme vecteurs de l’efficacité́ de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

Je me suis rendu Equateur à Manta trois ans après le tremblement de terre de 2016, qui a fait plus de 1000 victimes.

J’y ai rencontré ces entrepreneurs français qui avaient tout perdu : usine de purification, producteur de crevettes avec bassins de 100 hectares…

Tous nos compatriotes déploraient que la France ne leur ait offert aucune assistance pour faciliter le redémarrage de leurs activités !

Si tous saluaient l’intervention de la France, notamment afin d’approvisionner en eau potable les villes touchées par le séisme, ils voulaient savoir pourquoi, eux, ne pouvaient prétendre aux aides apportées par l’AFD.

Le covid s’est révélé être un séisme mondial pour les entrepreneurs à l’étranger.

Dès le début de la crise, j’ai évoqué le dispositif Ariz de l’AFD pour créer un mécanisme d’urgence afin d’appuyer le redémarrage de petites structures.

Le gouvernement a préféré opter pour un nouveau programme baptisé Choose Africa. Toutefois, cette offre n’est limitée qu’à quelques pays d’Afrique. Venir avec une solution un an après, c’est un peu venir après la bataille…

Le Président de la République aime à répéter que nous devons être agiles. L’aide publique au développement doit également être agile et permettre à nos TPE/PME de se relever au plus vite lorsqu’elles sont confrontées à des circonstances exceptionnelles.

C’est le sens de cet amendement.

Mon infolettre n°147 – 09 mai 2021

Lire : l’INFOLETTRE n°147 – 09 mai 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire de l’infolettre n°147

ÉDITO :
. Union européenne : passer du Brexit au “Balkin”
ACTUALITÉ :
. Résolution votée à l’unanimité : Taïwan doit réintégrer les organisations internationales
. Intervention sur Al-Jezeera : “Les Musulmans en France”
FRANÇAIS DE L’ETRANGER :
Covid
. Contre la suspension des vols entre le Brésil et la France
. Étudiants français Erasmus & mesures de quarantaine en république d’Irlande
Enseignement
. Épreuves du baccalauréat compromises en Ontario (Question écrite)
. Accès à la langue française : quelles solutions au Royaume-Uni ? (webinaire)
Retraite
. Délai de retour des certificats d’existence (GIP Union Retraite) Visuel HL125
Services
. Expat Pro, un nouveau site pour les experts et les expats
DEV. ÉCONOMIQUE :
. CETA : un accord qui concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada
. Le traité CETA vu de l’Ouest canadien, par Pierre Touzel, CFE Vancouver
. PJL Aide au développement : audition du ministre des Affaires étrangères J-Y Le Drian
DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE :
. Arabie Saoudite : audition de Ludovic Pouille, ambassadeur de France
. États-Unis : Biden président. Et maintenant ? (table ronde)
. Irlande : audition de Vincent Guérend, ambassadeur de France
. Liban : audition d’Anne Grillo, ambassadrice de France
. Maroc : échanges avec Abdessamad Kayouh, VP de la Chambre des Conseillers
. Monténégro : audition de Đorđe Radulović, ministre des Affaires étrangères

Découvrir l’InfoLettre n°147

Union européenne : passer du Brexit au “Balkin” (tribune)

Comme l’an dernier, en ce 9 mai, journée de l’Europe qui marque le coup d’envoi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, j’ai souhaité apporter ma contribution pour que l’UE nomme un négociateur “Balkin” chargé de concrétiser l’entrée de la Serbie comme celle du Monténégro dans les trois ans :

Le 25 mars 2020, les États membres de l’UE approuvaient un texte de la Commission intitulé “Renforcer le processus d’adhésion – Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux”.

Ce texte intégrait, à l’initiative de la France, une nouvelle méthodologie de négociations avec les nouveaux pays candidats à l’UE, comme l’Albanie et la Macédoine du Nord, destinée à remplacer un système jugé trop “bureaucratique”.

L’objectif était de redynamiser le processus d’adhésion en voulant le rendre plus prévisible, plus crédible et plus dynamique. On y réaffirmait que les réformes fondamentales de la démocratie, de l’état de droit et de l’économie représentaient l’objectif central du processus d’adhésion.

Pourtant, plus d’un an après, force est de constater que la situation s’est figée sur le terrain de l’intégration européenne.

Et ce en dépit des efforts déployés par les pays potentiellement candidats.

C’est le cas notamment du Monténégro et de la Serbie. Candidats respectivement depuis 2010 et 2012, ces pays travaillent toujours à leur intégration sous les conditions établies par l’ancien mécanisme de négociation organisé en 35 chapitres.

Ces derniers recouvrent l’ensemble de la législation de l’Union (l’acquis communautaire) et sont basés sur les critères dits de Copenhague (*).

En dix ans, la Serbie a progressivement ouvert 18 chapitres de négociations sur 35, dont les chapitres 23 et 24 relatifs aux questions d’État de droit.

Le Monténégro a quant à lui déjà ouvert tous les chapitres.

Les deux pays avaient accepté le principe d’une nouvelle méthodologie bien qu’ils n’étaient pas obligés de le faire.

Le président de la République de Serbie, Aleksandar Vučić, l’avait d’ailleurs confirmé au président Macron en Juillet 2020 lors de sa visite à Paris.

Pourtant, depuis plus d’un an la Serbie ne progresse plus dans le processus d’intégration … LIRE LA SUITE de la tribune

(*) “la stabilité d’institutions garantissant la démocratie, l’état de droit, les Droits de l’homme et le respect des minorités et leur protection; une économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union; la capacité du pays candidat à assumer les obligations découlant de son adhésion, notamment en souscrivant aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire”.

Lire aussi : Intégrer au plus vite les Balkans à l’Union européenne
Il y a un an, jour pour jour, à l’occasion des 70 ans de la Déclaration du 9 mai 1950, prononcée par Robert Schuman, j’avais eu le plaisir de publier une tribune en collaboration avec Nicolas Bizel.

TAÏWAN doit réintégrer les organisations internationales – Vidéo (8m)

POUR : 304 ; CONTRE : 0

Le 6 mai 2021, le Sénat a examiné une proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales, présentée par mes collègues Alain Richard, Joël Guerriau et plusieurs de nos collègues.

Par 304 votes « pour » et 0 vote « contre », le Sénat a adopté cette proposition de résolution qui incite à poursuivre les démarches diplomatiques engagées par la France depuis plusieurs années en faveur de la participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et à l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ainsi que leur élargissement à la Convention-cadre du 09 mai 1992 des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) et à l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), selon les modalités que prévoient leurs règles respectives.

VERBATIM de mon intervention 
Le 1er janvier 2020, à Wuhan en Chine, le docteur Li Wenliang de l’hopital central était incarcéré avec 7 collègues. Deux jours plus tôt, il avait lancé l’alerte sur le fait que 7 personnes travaillant sur le marché aux animaux de la ville avaient contracté un virus proche du SRAS. Le docteur Li Wenliang a été contraint de reconnaitre qu’il perturbait l’ordre social. Il fera partie des premiers morts du Covid le 7 février.

Fort de son expérience du SRAS en 2003, Taiwan a su anticiper l’épidémie. Dès le 31 décembre 2019, Taiwan alertait l’OMS sur la possibilité d’une transmission interhumaine du virus apparu à Wuhan.

Taiwan n’a pas été entendue.

Il faudra attendre le 20 janvier 2020 pour que Pékin se résigne à reconnaitre que le virus était transmissible entre humains, date à laquelle l’OMS a qualifié la situation « d’urgence de santé publique internationale ».

Nous savons aujourd’hui que ces 3 semaines perdues en janvier ont eu des conséquences tragiques pour la planète.

La mise à l’écart de Taïwan des réflexions et actions conduites par l’OMS nuit aux intérêts de la communauté internationale. C’est précisément ce qui apparaît dans l’exposé des motifs de la résolution que nous présentent aujourd’hui nos collègues Alain Richard et Joël Guerriau que je remercie chaleureusement.

Le 20 février 2020, je déposais une question écrite interrogeant notre gouvernement sur les initiatives qu’il pourrait prendre afin d’intégrer Taiwan dans les discussions internationales sur le nouveau coronavirus. Des milliers de Français vivent à Taiwan. Je voulais éviter que ces compatriotes se retrouvent en dehors de la protection de l’OMS.

Ce 20 février, le monde dénombrait alors 2012 morts du Covid, dont 2008 en Chine, 1 à Hong-Kong, 1 à Taiwan et 1 en France. Un mois plus tard, le 31 mars 2020, avec 84 parlementaires, nous cosignions une tribune appelant à l’intégration de Taiwan au sein de l’OMS, à l’initiative de notre collègue André Gattolin.

L’épidémie s’est répandue sur la planète, rebondit avec ses variants britanniques, brésiliens, sud-africains et maintenant indiens. Les ravages se poursuivent. Le 20 février 2020, Taiwan comptait 23 cas Covid et je vous l’ai dit : 1 seul décès. A ce jour, l’ile totalise 1121 cas et seulement 12 décès pour 23 millions d’habitants.

Taiwan est le territoire qui compte le moins de cas et de décès recensés dans le monde.

Dès l’origine de l’épidémie, l’industrie taïwanaise a produit 13 millions de masques par jour. Résultat : pas de confinement et une vie sociale, scolaire et économique qui se poursuit normalement, mais sous précautions.

En juin 2020, en réponse à ma question écrite posée quatre mois plus tôt, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, m’avait répondu qu’il souhaitait que Taiwan puisse être associée aux travaux de l’Organisation mondiale de la santé afin d’éviter de créer un vide sanitaire.

Force est de constater que depuis rien n’a changé : Taiwan ne sera même pas conviée en tant que membre observateur de la prochaine assemblée générale de l’OMS et se trouve au ban de nombreuses organisations internationales.

Voilà pourquoi il nous est apparu, au sein du groupe d’études et de contact avec Taiwan, présidé par notre collègue Alain Richard, que l’heure était venue de déposer une résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales.

Car Taiwan est également exclue d’Interpol, ce qui crée des brèches considérables à l’heure où l’ile fait partie intégrante de la mondialisation et joue un rôle majeur dans la lutte contre les criminalités transnationales.

Taiwan n’est également plus en mesure de participer à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) alors qu’elle en a été membre fondateur. Taiwan occupe pourtant une position clé pour le transport et le contrôle aérien en mer de Chine.

En matière d’environnement enfin, Taiwan ne peut pas participer aux réunions de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques alors que la société taïwanaise est à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique.

Tous ceux qui nous écoutent doivent s’interroger : pourquoi Taiwan ne fait naturellement partie de l’OMS, d’Interpol, de l’OACI et de tant d’autres instances de coopération internationale ? Comment en sommes-nous arrivés là ?

La réponse se trouve de l’autre côté du détroit : la dictature du Parti communiste chinois n’aime pas le régime démocratique en place à Taiwan. Malgré l’animosité entretenue par le régime communiste de Pékin, la société taïwanaise s’est émancipée dans le progrès, la liberté d’expression, et les valeurs démocratiques occidentales.

L’évolution de la société taïwanaise, affranchie et connectée, avec un pouvoir d’achat équivalent aux régions les plus développées du monde, ne peut être compatible avec les principes du régime totalitaire chinois dont le « système de répression institutionnalisé » à l’encontre des musulmans ouïgours dans la région du Xinjiang révolte le monde.

Comme nous, les Taïwanais observent avec effroi l’emprise du régime de Pékin sur tout le peuple chinois : un contrôle de masse, un contrôle de chaque instant que les nouvelles technologies permettent de perfectionner à l’infini au point de vous retirer tout intimité.

L’évolution du pourcentage d’individus se définissant comme taïwanais, est passée de 17,6 % en 1992 à 67 % en 2020, avec une progression de 10% sur l’an passé.
En octobre 1989, à l’occasion d’une visite en RDA, Mikhaïl Gorbatchev déclarait à son homologue est-allemand ardent opposant aux réformes : « celui qui est en retard sur l’histoire est puni par la vie ». Quelques semaines plus tard, le mur de Berlin tombait.

En clamant que Taiwan est une province intégrante de son pays, Xi Jinping est en retard sur l’histoire.

Taiwan, c’est 1/4 du PIB de la France. Avec 110 postes diplomatiques répartis dans 75 pays, c’est le 31ème réseau diplomatique mondial devançant des pays comme la Suède ou Israël. C’est la 20ème armée du monde, à niveau équivalent du Canada.

L’ile est souveraine. Je constate que Taiwan est indépendante de fait.

Certains diplomates soucieux de plaire à Pékin disent « moins on parlera de Taïwan, mieux cela vaudra ». Je pense tout le contraire. Car si la menace d’invasion militaire de la Chine, comme l’a dit mon collègue Joël Guerriau, fait titrer cette semaine à The Economist, que Taiwan est le lieu le plus dangereux de la terre, il apparaît que l’île de Taïwan devient plus importante pour l’équilibre du monde que ne l’était Berlin Ouest pendant la guerre froide.

18ème puissance commerciale et 11ème économie la plus libre du monde, Taïwan agit conformément aux conventions des Nations unies sur les droits de l’homme.
En matière de démocratie, Taïwan en a fait autant que n’importe quel autre pays pour faire avancer l’égalité.

L’ONU a été créée pour les êtres humains.

Je vous le demande mes chers collègues : pourquoi l’universalité des droits de l’homme proclamée par les Nations unies ne s’appliquerait pas à Taïwan et à ses 23 millions d’habitants ?

« Unissons-nous dans une pensée commune, et répétez avec moi ce cri : Vive la liberté universelle ! » lançait Victor Hugo.

En débattant de cette résolution, au moment où à Londres le G7 déclare dans un communiqué son soutien affirmé pour que Taiwan participe aux organisations internationales comme l’OMS, nous envoyons un signal fort à nos alliés, à tous les peuples libres dans le monde.

Ensemble, ils doivent s’unir pour réintégrer Taiwan dans nos organisations internationales.

C’est pourquoi je voterai avec fierté comme notre groupe Union Centriste cette proposition de résolution.

Mes chers collègues, le jour où la Chine s’éveillera à la démocratie, la Chine sera Taïwan !

Je vous remercie.


Expat Pro, un nouveau site pour les experts et les expats

Où trouver une orthophoniste spécialisée dans le multilinguisme ? Un partenaire pour faire les démarches administratives lors du retour en France ? Un établissement bilingue ou encore un avocat spécialiste du droit international ?

La solution pourrait bien se trouver sur Expat Pro, un site de référencement de professionnels de l’expatriation qui est fonctionnel depuis le 9 mars. Accessible gratuitement, le site référence déjà 80 experts répertoriés sous une cinquantaine de spécialités.

Des experts rigoureusement sélectionnés par les fondatrices du site, Catherine Martel et Cécile Gylbert, elles-mêmes multi-expatriées et spécialistes de l’expatriation en famille. Le site Expat Pro est d’ailleurs adossé au site et au groupe Expats Parents (14500 membres).

www.expat-pro.com

Canada – Organisation des épreuves du baccalauréat pour les établissements d’enseignement français en Ontario fermés jusqu’à nouvel ordre (Question écrite)

Alerté par Marc-Albert Cormier, conseiller des Français de l’étranger pour l’Ontario et le Manitoba, j’ai posé une question écrite à Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, sur l’organisation des épreuves du baccalauréat au Canada (lire la Question n° 22510).

Lors d’une réunion du groupe d’amitié France-Canada, le 21 avril, j’ai évoqué cette situation avec l’ambassadrice de France au Canada, Kareen Rispal, qui partageait la même inquiétude. Aussi, celle-ci m’a assuré faire son maximum auprès de notre ministère pour que ces élèves puissent bénéficier du contrôle continu.

En effet, la province d’Ontario a été placée en confinement et les écoles sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Suite à ces mesures, les élèves des lycées d’Ottawa et de Toronto sont donc dans l’impossibilité de se présenter aux épreuves du baccalauréat dans leurs établissements.

La seule solution envisagée serait la tenue d’une session de rattrapage en septembre, ce qui aurait pour grave conséquence d’empêcher les candidats au baccalauréat de s’inscrire à temps à l’université.

J’ai donc demandé à notre ministre si l’évaluation des élèves à travers le contrôle continu dans les établissements fermés jusqu’à nouvel ordre sera mise en place, afin de ne pas les pénaliser.

Monténégro – Ministre des Affaires étrangères du Monténégro, pays le plus avancé pour l’adhésion à l’UE

Le groupe d’amitié France Balkans du Sénat, présidé par Marta de Cidrac, a reçu Đorđe Radulović, ministre des Affaires étrangères du Monténégro, le 19 avril au Sénat. Il était accompagné de Ivan Ivanisevic, ambassadeur du Monténégro en France et de Christian Thimonier, ambassadeur de France au Montenegro.

Lors de mon déplacement à Podgorica à l’été 2017, le Monténégro était déjà très avancé dans sa démarche vers l’adhésion à l’Union Européenne… (compte-rendu).

Le ministre Radulovic nous a assuré que cet objectif constitue toujours une priorité absolue pour son pays et s’est montré très convaincant.

Observer un pays qui déploie tant d’efforts pour intégrer l’UE constitue un réconfort particulier pour l’Européen que je suis qui vit au Royaume-Uni.

Ma question à son intention a donc porté sur la nouvelle méthodologie de négociation d’adhésion à l’UE, impulsée par la France afin d’avoir un mécanisme d’adhésion réversible et plus politique.

Monsieur le Ministre,

En mars 2020, suite à une proposition de la Commission, les Etats membres ont approuvé une nouvelle méthodologie de négociation d’adhésion à l’UE pour les pays des Balkans Occidentaux.

Cette nouvelle méthodologie s’appliquera de fait pour les nouveaux candidats que sont la Macédoine du Nord et l’Albanie.

Le Monténégro et la Serbie, déjà candidats et ayant déjà ouvert des chapitres de négociations, ont accepté d’utiliser cette nouvelle méthodologie.

Mais depuis, il est difficile de savoir concrètement comment ce nouveau processus de discussions va être mis en œuvre.

La Commission a préparé un document officieux sur la manière dont la méthodologie d’élargissement révisée pourrait être appliquée au Monténégro et à la Serbie.

Il appartient maintenant au Conseil de décider comment la méthodologie révisée peut être intégrée dans les cadres de négociations existants.

Le document, approuvé au niveau du Conseil, serait inclus dans la position commune de l’UE conduisant à des conférences intergouvernementales (CIG). L’ambition de la présidence portugaise est d’organiser une CIG en juin selon la méthodologie révisée.

Qu’est-ce que le changement de méthodologie signifie pratiquement pour le Monténégro ?

Le ministre m’a répondu que l’acceptation de la nouvelle méthodologie était destinée à sortir de la stagnation des négociations d’adhésion.

La dimension politique est essentielle pour avancer et la CIG est très importante pour eux.

Le ministre a demandé le soutien de la France pour que cette nouvelle étape soit mise en place sous la présidence portugaise et poursuivie lors des présidences slovène et française.

Il pense qu’il faudrait plus d’investissement des États membres pour faciliter l’intégration. L’élargissement de l’UE à un impact profond sur les pays des Balkans occidentaux. L’état de droit a énormément évolué depuis le début de leur démarche vers l’UE. L’Union Européenne doit travailler à la protection et l’intégration des Balkans occidentaux.

Đorđe Radulović appelle les pays européens à regarder dans la même direction pour permettre de construire un avenir commun. + d’images

Question écrite : étudiants français Erasmus & mesures de quarantaine en république d’Irlande

J’ai été alerté, ce 15 avril, par Laurence Helaili-Chapuis, conseillère des Français de l’étranger en République d’Irlande, sur les nouvelles mesures de quarantaine dans ce pays susceptibles d’affecter l’égalité des droits des étudiants européens Erasmus.

Depuis le 15/04/2021 à 4 heures du matin, la France fait partie des seize pays qui ont été ajouté à la liste de quarantaine hôtelière obligatoire par le gouvernement irlandais. Les personnes qui voyagent ou transitent depuis la France doivent désormais se mettre en quarantaine dans un hôtel désigné par l’état et à leurs frais pendant 12 jours, pour près de 2000 euros.

La presse irlandaise se fait l’écho, depuis le 12/04/2021, d’une mesure envisagée par le gouvernement irlandais de prendre en charge les frais de quarantaine des étudiants en Erasmus irlandais, et non pas ceux des autres étudiants européens qui résident habituellement en Irlande.

La possibilité qu’une telle distinction soit faite entre citoyens européens, plus particulièrement entre étudiants d’un même programme d’échange aussi réputé qu’Erasmus provoque l’émoi parmi nos compatriotes établis en République d’Irlande, car elle paraît contraire au droit communautaire.

J’ai immédiatement interrogé le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, afin que nous puissions obtenir des éclaircissements dans les plus brefs délais sur les mesures de soutien envisagées envers nos étudiants Erasmus (Lire la question écrite n° 22407).

Je remercie vivement Laurence Helaili-Chapuis pour sa réactivité et pour le travail qu’elle effectue afin de venir en aide aux Français établis en République d’Irlande surpris par ces nouvelles mesures restrictives.

CETA : un accord qui concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada (2 vidéos)

L’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour la France.

– Vidéo de mon intervention (4’20) + vidéo de conclusion du ministre Franck Riester (18’20) –

Je remercie Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, d’avoir fait fois écho à mes propos, dans sa conclusion : “Comme l’a très bien démontré monsieur Cadic, nous avons besoin de libre échange, nous avons besoin d’accords commerciaux, nous avons besoin d’échanges commerciaux dans un moment comme celui-là où nous devons relancer notre économie. Nous allons avoir d’autant plus besoin d’échanger, d’exporter nos productions fabriquées en France”.


Verbatim de mon intervention – Jeudi 15 avril 2021

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Voilà maintenant près de 2 ans que l’Assemblée nationale ratifiait l’Accord économique et commercial global, dit CETA.

Cet accord entre l’Union Européenne et le Canada organise les aspects tarifaires des échanges de biens et de services, la régulation des investissements et des droits de propriété intellectuelle.

Le groupe CRCE (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste) nous propose ce jour une résolution invitant le gouvernement à envisager la poursuite du processus parlementaire de ratification du CETA.

Nous sommes favorables à cette démarche. Elle offrirait au Sénat l’opportunité d’approuver à son tour cet accord historique de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada.

Approuvé par l’Union Européenne, le CETA est mis en œuvre depuis plus de 4 ans et présente déjà des résultats très positifs pour la France. Je vais y revenir.

Mes chers collègues, le groupe CRCE pointe ici un défaut démocratique.

Dans le domaine des droits de l’homme, j’ai pu faire l’expérience dans l’hémicycle que le groupe CRCE est plus Maduro que Trudeau.

En économie, c’est pareil. La lecture de l’exposé des motifs de leur résolution le démontre.

Le libre-échange, décidément, ça ne passe pas.

Il serait, je cite : à l’origine d’une « mondialisation malheureuse » pour les peuples.

Leur document prétend que le CETA répond aux seuls intérêts des multinationales. C’est faux !

Sur les 10 000 entreprises françaises qui exportent, 8000 sont des PME.

Je ne dispose pas du temps nécessaire pour pointer toutes les approximations, les exagérations ou les nombreuses élucubrations offensantes sur les réglementations canadiennes dans l’exposé des motifs.

Ces propos relèvent du « Canada Bashing ».

Je le regrette.

Si cet accord de libre-échange non-ratifié est déjà entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017, mes chers collègues, c’est parce que plus de 90% des dispositions relèvent des compétences exclusives de l’UE.

Et en fait, ce qui irrite profondément le groupe CRCE, comme d’autres, c’est tout simplement que l’Union européenne fonctionne.

Ce n’est pas nouveau !

Les faits sont têtus : l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour la France.

Nos exportations ont progressé de 24% dans les 3 premières années :
+63% pour les fromages,
+96% pour les produits de boulangerie,
+16% pour les vins et boissons,
Au-delà des 30% pour les cosmétiques, le textile et l’habillement.

Grâce au CETA, nos entreprises, multinationales ou TPE-PME, peuvent accéder pleinement aux marchés publics fédéraux canadiens bien au-delà des règles auparavant en vigueur avec la réglementation de l’OMC.

On observe déjà de nombreux succès : EDF avec le développement de parcs éoliens en Alberta, Vinci avec la construction d’une usine de traitement des eaux en Colombie-Britannique, ou d’une autoroute en Alberta.

Pour Pierre Touzel, conseiller des Français de l’étranger à Vancouver, le CETA est une chance inouïe de mettre l’Europe au centre du jeu dans l’ouest canadien qui a un fort tropisme pour l’Asie.

De son côté, Marc-Albert Cormier élu de Toronto témoigne que nos compatriotes de l’Ontario accèdent désormais à des produits issus de l’agroalimentaire français à des coûts abordables dans les grandes surfaces et magasins spécialisés, et que nombre d’entre eux bénéficient également de l’accord dans le cadre de leur emploi.

François Lubrina élu de Montréal célèbre des succès remportés dans sa ville par Vinci pour le tunnel Hyppolyte-Lafontaine ou Alstom avec le contrat du métro léger.

Quand j’écoute nos élus du Canada, je réalise que le CETA s’affirme comme un accélérateur de croissance et de création d’emplois.

Il permet aussi d’offrir le mieux disant au consommateur en termes de normes et de qualité, car le canadien partage avec l’européen le souci d’une consommation saine et durable.
Cet accord d’échange n’est pas qu’un simple accord commercial.
Il concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada.

Vous l’avez justement dit dans les médias, Monsieur le ministre, le CETA est un bon accord.

Sa ratification serait un signal fort avant que la France n’occupe la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne en janvier 2022.

Je vous remercie.

Le traité CETA, vu de l’Ouest canadien ou le regard Pierre Touzel, conseiller des Français de l’étranger à Vancouver

Afin de préparer mon intervention en séance sur le CETA, je me suis adressé à trois conseillers des Français de l’étranger qui font référence au Canada : Pierre Touzel (Vancouver) ; Marc Cormier (Toronto) et François Lubrina (Montréal). Leurs réflexions ont nourri mon discours.

Pierre a rédigé un texte à mon intention que j’ai trouvé très inspirant et qui fait honneur à son mandat. Je le reproduis avec son autorisation :

Le traité CETA, vu de l’ouest canadien

Les échanges commerciaux ont connu ces dernières décennies une accélération exponentielle jusqu’au point de nous poser la question du trop-plein d’échanges de biens d’un continent à l’autre, d’un hémisphère à l’autre.

Lors des dernières élections européennes il y eut même une idée reprise par la plupart des candidats, consistant à dire que nous devrions davantage produire chez nous plutôt que de faire produire ailleurs. La crise de la Covid19 a rendu cette réflexion encore plus pertinente.

Mais est-ce que le seul enjeu du commerce est celui de ne s’échanger que des biens ? Sur les marchés ce sont aussi des cultures, des civilisations qui se croisent et s’enrichissent. Il faut donc toujours avoir cette conviction qu’un accord d’échange qui facilite ces flux permet avant tout d’offrir le mieux disant au consommateur, en termes de normes et de qualité.

Qui choisit ? Le consommateur

Le consommateur canadien, et en particulier celui de l’ouest non-francophone, est tourné vers l’international. Avec un fort tropisme pour l’Asie. La vieille Europe ne fait « que » partie de cet ensemble mondial. Le CETA est une chance inouïe pour remettre l’Europe au centre du jeu.

Le consommateur canadien lit les nouvelles du monde entier et s’émeut lorsqu’il découvre le niveau de protection des consommateurs et de qualité des produits que l’Europe impose. Il admire les mesures prises notamment par la France en termes de gestion raisonnée des ressources et de limitation des déchets.

Le consommateur canadien est extrêmement sensible à la question alimentaire. A Vancouver, la théorie des 100 miles ou 100km consiste à ne se nourrir que de produits issus d’une agriculture locale, biologique, de viande de boeuf élevé en plein air et en liberté, lorsque cette viande n’est tout simplement pas substituée pour des steaks végétariens.

Le Canadien partage avec l’européen ce souci d’une consommation saine et durable et se plaît à se distinguer, ainsi de son voisin américain.

Le CETA permet de remettre cette question de la qualité des produits au coeur du débat et, de fait, cette question passionne à juste titre nos producteurs. Mais c’est à nous dans ce marché de relever le niveau et de rester leader et exemplaire pour nos partenaires dans la qualité des produits alimentaires.

Le CETA c’est la France, mais c’est surtout l’Europe

Jean Monnet parcourait au début du siècle dernier le Canada de part en part alors qu’il travaillait pour son père, producteur de Cognac. Trygve Ugland, professeur en science politique à l’université Bishop de Sherbrooke décrit son parcours explique comment cette expérience a forgé chez le jeune homme les prémices de son idéal européen.

L’Europe et le Canada ont une histoire totalement imbriquée. Aujourd’hui avec le CETA c’est un encouragement pour l’Europe de s’intéresser à un pays au marché très dynamique et porteur, à la population croissante et aux ressources abondantes.

Quelques exemples d’opportunités de marché : à Vancouver, la construction de la nouvelle ligne de métro automatique (BroadwaySubway) a débuté. Budget : 2Mds€ (CAD 2.83 billion). La construction a été confiée à une entreprise européenne : une espagnole, Acciona.

Des projets majeurs d’infrastructure dans le ferroviaire, où l’Europe excelle, sont dans les cartons et sont de plus en plus urgents à mettre en œuvre. Citons par exemple la liaison TGV entre Vancouver et Seattle et jusqu’à Portland (Cascadiarail). Les études sont lancées. Les entreprises européennes ont tout leur rôle à jouer dans cet apport de compétences. Les Canadiens ont tout à y gagner et bénéficier des services de la meilleure qualité.

Il est temps de revoir notre conception des échanges internationaux. Ils ne peuvent plus être guidés par le simple profit. Ils sont à présent tous scrutés par les citoyens qui désirent le meilleur pour eux et pour leurs enfants. Avec le Canada, l’Europe est à sa place pour répondre à ces enjeux.

Pierre Touzel
.Conseiller des français de l’étranger à Vancouver, BC/AB/SK/YT/NWT
.Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’étranger pour le Canada
.Commission Commerce extérieur, Emploi et Formation et Développement Durable