Pour favoriser le développement du programme FLAM, pourquoi ne pas confier la gestion du budget à l’Institut Français ? Sa mission est justement d’assurer la promotion de la langue française, en s’appuyant sur un réseau d’instituts français et d’alliances françaises bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE, actuel opérateur, permettant ainsi de toucher davantage de familles.
Cette idée de bon sens est partagée par plusieurs sénateurs des Français de l’étranger.
Mon amendement fut l’occasion pour Jean-Yves Le Drian de marquer son attachement aux associations Flam et de rappeler les efforts budgétaires consentis, considérant ainsi que j’avais “été bien entendu”, puisque
– en 2020, le soutien exceptionnel au programme Flam a été de 250.000€ (doublement du soutien)
– en 2021, le budget Flam sera de 312.000€, soit une augmentation de 25% par rapport au budget antérieur (250.000€).
Le 27 novembre, notre ministre des Affaires étrangères a répondu aux questions des sénateurs qui ont successivement pris la parole sur la mission Action extérieure de l’État du projet de loi de finances 2021.
En préambule, Jean-Yves Le Drian a estimé que le budget de cette mission reflétait l’idée que “la France a besoin d’une diplomatie forte”. Je le remercie d’être revenu d’emblée sur l’une de mes interrogations au sujet de l’Amérique latine. “Je voudrais relever une observation du sénateur Cadic qui m’a stimulé…”. L’occasion de rappeler la forte présence de la France en Amérique du Sud, à la fois économique et éducative.
Jean-Yves Le Drian a ensuite traité de 4 orientations majeures concernant le budget :
1/ Moyens nouveaux pour une meilleure efficacité de l’action extérieure de l’État
– Pour la première fois depuis 20 ans le nombre d’emplois ne baissera au ministère !
– Les crédits de l’immobilier augmentent de 33% : fin de la vente des “bijoux de famille”…
– Le plan quadriennal de sécurisation de nos ambassades sera achevé en 2021 et celui de nos lycées en 2022.
2/ Poursuivre notre engagement en faveur du multilatéralisme
3/ Renforcement de notre action consulaire
– Dématérialisation accrue des démarches administratives et vote internet
– Mise en place en 2021 du service France Consulaire, centre de réponses téléphoniques unique
Le 27 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu au nom du groupe UC sur trois programmes relevant de la Mission Action extérieure de l’Etat, devant Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.
Diplomatie/Sécurité
Programme 105 : budget relatif aux AMBASSADES et à l’ACTION DIPLOMATIQUE.
Points-clés :
> Amérique latine absente du projet annuel de performances
Pourquoi l’Amérique latine semble absente du radar du MEAE alors que la France est le seul pays européen à être physiquement présent sur ce continent et que tous nos voisins nous réclament ?
> Premier anniversaire de l’adoption par le Sénat de la résolution sur le Venezuela
> Visite annoncée au Sénat de Juan Guaido, président par intérim du Venezuela,
> Attentat à Djeddah du 11 novembre et informations aux élus
Le ministère peut-il prendre en compte mes inquiétudes sur la pertinence et l’efficacité de notre système d’alerte ?
> Brexit : efforts diplomatiques du ministère et accompagnement aux résidents français outre-Manche.
Le 27 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu au nom du groupe UC sur trois programmes relevant de la Mission Action extérieure de l’Etat, devant Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.
Enseignement français à l’étranger
Programme 185 : budget recouvrant notre ACTION CULTURELLE avec ses ÉCOLES FRANÇAISES, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises.
Points-clés :
> Influence du réseau AEFE
> Objectif du doublement du nombre d’élève scolarisés d’ici à 2030
Je n’ai aucun doute sur l’impossibilité de concrétiser la vision voulue par Emmanuel Macron si le fonctionnement administratif, centralisé et dépourvu de tout esprit de conquête de l’AEFE, perdure.
> Conflit d’intérêt
Il est demandé à l’Agence de développer un réseau destiné à faire concurrence à celui qu’elle administre.
> Garantie de l’État sur les prêts relatifs à l’immobilier scolaire, en écartant l’Anefe
Nous sommes déçus que ce dispositif indépendant issu du Sénat soit remplacé dans l’opacité et dénaturé, sans consultation du Sénat, ni de l’Assemblée des Français de l’Étranger.
Le 27 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu au nom du groupe UC sur trois programmes relevant de la Mission Action extérieure de l’Etat, devant Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.
Français de l’étranger
Programme 151 : budget consacré aux CONSULATS qui assurent l’administration des FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER.
Points-clés :
> Chaine de solidarité face à la crise
Hommage aux ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, réseau diplomatiques et consulaire, élus des FE, consuls honoraires et associations, comme l’UFE ou la FIAFE
> Crédits en hausse de la mission Action extérieure de l’État
> Politique immobilière du Quai d’Orsay
On se félicite de l’augmentation des crédits de 33%.
> Plan de soutien aux Français de l’étranger de 220M€ du 30 avril
> Soutien aux parents d’élèves français et étrangers
> Assouplissement des conditions d’attribution du secours d’urgence de solidarité
> Suivi des 200M€ de crédits votés cet été
Les crédits supplémentaires non consommés en 2020 seront-ils reconduits en 2021 ?
Très honoré d’avoir été l’invité d’honneur de l’ambassadeur du Brésil en France, Luis Fernando Serra, pour un déjeuner de travail en compagnie de Cristina Ronquillo, ambassadrice du Pérou en France ; Juan Salazar Sparks, ambassadeur du Chili en France ; Issamary Sanchez, ambassadrice du Panama en France et Francisco Hernandez-Kramer, ambassadeur du Guatemala en France.
Une semaine avant l’audition de Juan Guaido, président par intérim du Venezuela, devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, nos discussions ont prioritairement porté sur la situation au Venezuela.
J’ai été très sensible à leurs remerciements pour mon action en faveur de ce pays. En effet, les états représentés autour de la table (dans la limite imposée par les règles sanitaires) sont tous membres du groupe de Lima, dont la coordinatrice en France est Cristina Ronquillo. Ce groupe est né suite à la déclaration de Lima du 8 août 2017, lorsque les représentants de 15 pays américains se sont réunis afin d’établir une sortie pacifique de la crise au Venezuela.
Les ambassadeurs ont également rappelé l’importance de la France en Amérique latine et souligné l’action prépondérante du Sénat français sur la question vénézuélienne.
Tandis que les conditions de vie du peuple vénézuélien ne font que s’aggraver, le régime Maduro impose des élections législatives le 6 décembre prochain. L’opposition refuse d’y participer. Le piège est grossier : il s’agit de se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays : l’Assemblée nationale, présidée par Juan Guaido. Du reste, un dictateur organise-t-il des élections pour les perdre ?
L’Équipe de la représentation diplomatique du gouvernement par Intérim du Venezuela en France a réalisé un DOSSIER à l’occasion du premier anniversaire du vote de la résolution n°20-639 du Sénat, dont j’ai été l’auteur, qui vise à renforcer les sanctions individuelles contre les auteurs de violations des droits humains au Venezuela et à soutenir le dossier devant la Cour pénale internationale.
Ce dossier mentionne les conclusions du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, publiées le 16 septembre dernier, faisait état de “graves violations des droits de l’Homme, dont certaines constituent des crimes contre l’humanité”.
Il rend compte aussi de la conférence de presse que j’ai eu l’honneur d’organiser le 29 octobre en commun avec les ambassadeurs Cristina Ronquillo, Juan Salazar Sparks, ainsi qu’Isadora Zubillaga, envoyé spéciale en France et ministre adjointe des Affaires étrangères de Juan Guaido.
Un courrier du ministre Jean-Baptiste Lemoyne est venu lever une inquiétude partagée par de nombreux élus des Français de l’étranger et ainsi les conforter dans leur action :
Une période de réserve de six mois ne saurait être opposée aux élus à dater du 1er novembre 2020.
Cette période débutera seulement le 20 mars 2021.
Si elle implique certaines restrictions de la part de l’Administration, les élus pourront exercer leur mandat dans toute sa plénitude jusqu’au dernier jour.
Je remercie Jean-Baptiste Lemoyne pour sa clarification et je suis également reconnaissant aux ministres Jean-Yves Le Drian et Marc Fesneau de nous avoir entendus. J’avais en effet plusieurs fois interpellé le gouvernement sur ce point.
– Le 7 octobre, auprès du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, dans le cadre de la semaine AFE : compte-rendu
– Le 21 octobre, lors d’une audition du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, devant de la commission des Affaires étrangères du Sénat : compte-rendu
– Le 2 novembre, lors d’une visioconférence du secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français établis hors de France.
Le décret du 20 novembre 2020 consacre la possibilité pour un notaire français de recevoir le consentement d’un client pour une procuration notariée à distance, selon les conditions précisées ci-dessous. Des informations plus détaillées sur cette nouvelle procédure sont consultables sur le site www.notaires.fr
Les PROCURATIONS NOTARIÉES peuvent faire l’objet désormais d’une comparution à distance.
Dans l’esprit du texte il s’agit des procurations données en vue de la signature d’un acte. Votre notaire sera en mesure de vous confirmer, en fonction de la nature de l’acte que vous souhaitez régulariser, si cela est possible ou non au moyen d’une procuration avec comparution à distance.
Je partage avec vous le message qui m’est parvenu ce mardi 23 novembre de la part de David Ambrosiano, président du Conseil national du notariat français :
Monsieur le Sénateur,
Ayant pu échanger avec plusieurs d’entre vous sur les difficultés auxquelles sont confrontées les Français de l’étranger depuis la disparition des fonctions notariales des consuls, je me réjouis de la parution du décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les PROCURATIONS AUTHENTIQUES, publié au Journal officiel. Ce décret est en effet le fruit d’actions menées collectivement pour remédier à ce problème.
Je vous remercie pour les discussions et les retours d’expérience que nombre d’entre vous ont bien voulu partager avec le Conseil supérieur du notariat.
La profession s’est investie ces dernières années pour trouver une solution permettant de sécuriser l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes. La solution est à présent disponible et largement répandue puisque 3/4 des offices de France disposent de dispositifs de visioconférence totalement sécurisée
permettant d’effectuer ces opérations à distance.
Je me permets de joindre à ce mail une note de présentation qui vous permettra d’en apprécier les conditions de délivrance, également accessibles de manière plus détaillée sur le site www.notaires.fr
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, mes respectueuses salutations.
Invité par Serge Babary, président de la Délégation aux entreprises du Sénat, je suis intervenu lors d’une table ronde consacrée à l’aide aux entreprises françaises de l’étranger (EFE) dans le contexte de crise sanitaire.
Dès le début de la crise Covid-19 en mars dernier, je me suis investi pour soutenir les entrepreneurs qui participent directement au développement de notre commerce extérieur et génèrent aussi des emplois en France. Ces entreprises sous droit local ne peuvent recevoir d’aides directes de la France. Pourtant 87% d’entre-elles n’ont aucun soutien local (enquête CCEF).
J’ai eu l’opportunité de partager mon point de vue aux côtés de Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France, Renaud Bentegeat, président de CCI France International ; Alain Bentejac, président du comité national des conseillers du commerce extérieur (CCE) de la France, accompagné de Charles Maridor, son directeur ; Alain Pierre Mignon, président de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et Marc Villard, président de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).
Sept points clés de mon intervention : 1 – Favoriser le Volontariat international en entreprise (VIE)
Soutien au projet d’une société commune CCIFI & CCEF à Paris pour jouer le rôle de “maison-mère” des EFE désireuses d’accueillir un jeune sous statut VIE. 2 – Cartographier les besoins
Il faut en passer par l’identification des entreprises qui ont un impact positif sur notre commerce extérieur et l’évaluation de leurs besoins. 3 – Ne pas créer de faux espoirs
Les entreprises qui n’ont pas un courant d’affaires avec la France ne pourront pas être éligibles aux aides. Il serait démagogique de leur laisser penser que des aides directes pourraient leur parvenir. 4 – Faire appel à l’Agence française de développement
Face à l’urgence, mieux vaut partir de l’existant. Dès le début de la crise, j’ai évoqué le dispositif Ariz de l’AFD, fort de mon expérience en Équateur, où j’avais rencontré les responsables de l’Agence à Quito (compte-rendu). Après le séisme de 2016, l’AFD aidait les entreprises locales à se développer avec succès, mais pas les entrepreneurs français ! 5 – Miser sur Choose Africa
Doté de 165M€, le programme Choose Africa, porté par l’AFD, proposera une contre-garantie pour les prêts locaux jusqu’à 80% (c’est davantage que Ariz qui prévoit 50%). Toutefois, cette offre ne concernera au début que 7 pays d’Afrique et un opérateur financier. On attend toujours la contractualisation entre l’AFD et Bercy. 6 – Créer un fonds de contre-garantie
Dès le début de la crise, j’ai proposé la création d’un fonds destiné à garantir des prêts accordés par les banques locales à nos EFE. Il pourrait être abondé notamment par la BPI et des fonds d’investissement. Dans chaque pays, des comités d’évaluation (CCIFI, CCEF, ambassade, élus…) valideraient les dossiers des EFE pour les comités de prêts des banques locales. 7 – Réorganiser le réseau du commerce extérieur
Le principe de financement du réseau des CCIFI reposant exclusivement sur les cotisations des entreprises touche ses limites. Depuis mon élection au Sénat, je propose que nous nous inspirions du modèle allemand financé majoritairement par les landers, ce qui dynamiserait le réseau des chambres de commerce françaises à l’international.
En conclusion, il apparait urgent de définir les critères d’éligibilité aux aides et de fixer des priorités selon les secteurs.
Pour ce faire, il n’est plus possible de partir du haut vers le bas, mais il faut inverser ce processus pour être capable d’appréhender des problématiques de terrain bien précises. Par exemple, les enjeux des réseaux de distributeurs de produits français ou encore la chaine de valeur des acteurs du tourisme.
Enfin, gardons en mémoire que même si la période est difficile, de nombreuses entreprises françaises affichent toujours des résultats positifs à l’international. Il faut aussi les accompagner pour qu’elles puissent poursuivre leur développement.
Avec mon collègue Mickaël Vallet, nous avons fait le point sur l’application de la loi du 1er août 2019 sur la sécurité des réseaux mobiles de 5e génération.
Cette loi confie à l’ANSSI le soin de délivrer aux opérateurs télécoms, sur la base d’une évaluation des risques et pour une durée limitée dans le temps, les autorisations d’utiliser des équipements destinés à constituer leurs réseaux.
L’exigence de continuité de ces réseaux est hautement stratégique. En effet, la 5G va permettre un nouveau bond dans le développement des usages numériques, notamment pour les entreprises.
Il est donc essentiel que les opérateurs de télécommunications utilisent des équipements sûrs et non susceptibles de subir des interruptions de services. Or, un tel risque ne peut être exclu lorsque les équipements proviennent d’une entreprise comme Huaweï soumise aux lois de son pays et aux pressions de ses gouvernants.
L’hypothèse d’un acte offensif étranger qui emprunterait ce canal doit donc être prise en compte. Il s’agit d’une menace majeure pour notre sécurité qui est avérée et qui ne fait plus débat.
Toutes les décisions de refus et toutes les autorisations pour des durées réduites ont concerné des équipements Huawei.
– Communiqué du 19 nov. 2020 : Loi 5G : mission accomplie Pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, l’application de la « loi 5G » remplit bien son objectif : réduire l’exposition des réseaux 5G au risque de sécurité.
Merci à Elise Le Berre d’avoir fait écho à mes inquiétudes dans son compte-rendu de l’audition d’Olivier Brochet, directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Extrait : “Olivier Cadic a émis des doutes quant à l’atteinte de l’objectif du Président de la République de doubler les effectifs d’ici à 2030 : depuis 2017, la hausse ne se porte qu’à 2 % par an. Comment, dès lors, respecter cet objectif, alors que le chiffre de 10 000 élèves supplémentaires cette année est bien loin des 45 000 souhaités ? Olivier Brochet n’a pu que concéder que l’objectif était dorénavant de limiter les chiffres de la soustraction, tout en maintenant les entrées.”
Dans le prolongement de l’audition du directeur général de l’ANSSI, Guillaume Poupard, sur le programme 129 consacré aux crédits de la cybersécurité dans le projet de loi de finances pour 2021, celui-ci m’a fait parvenir une note complémentaire au sujet du vote électronique pour les Français établis hors de France.
Au-delà de six mois de séjour en France, les adhérents de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ont vocation à rejoindre le régime obligatoire. Et s’ils ne peuvent pas retourner dans leur pays de résidence, étant bloquées du fait de la crise sanitaire?
Ceux-ci feront alors l’objet d’une radiation pour bénéficier d’une affiliation au régime obligatoire via la PUMA, nous précise le directeur de la CFE, Eric Pavy, en réponse à la lettre du sénateur Robert del Picchia, que j’ai cosigné, lui demandant un peu de souplesse pour ces Français surpris par la fermeture des frontières.
Si le directeur n’exclut pas des dérogations, au cas par cas, il souligne aussi que la ré-adhésion à la CFE se fera sans aucune carence pour les personnes de retour chez elles. De plus, celles-ci conservent pendant cinq ans le bénéfice de leur “bonus fidélité”, soit un rabais de cotisation.
Lettre du directeur de la CFE et celle des sénateurs
Chacun reconnait l’importance du réseau AEFE pour la politique d’influence de la France. Bien souvent, les élites étrangères d’aujourd’hui sont passées par nos écoles il y a 20 ans ou plus. Mais depuis 20 ans, notre influence s’est considérablement réduite dans ce domaine. Le différentiel de l’enseignement français par rapport à l’enseignement anglo-saxon à l’étranger était alors de 1 à 3. Il est aujourd’hui de 1 à 20. Pour redresser la barre, Emmanuel Macron a fixé pour objectif de doubler les effectifs du réseau d’ici 2030.
Mon contrôle de l’action de l’Agence française pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE) m’a amené à observer que les orientations prises son développement peinent à s’aligner sur la vision ambitieuse du chef de l’État. Et la crise sanitaire n’améliore pas les perspectives.
Ce 18 novembre, devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon, j’ai posé mes questions à Olivier Brochet, DG de l’AEFE, selon trois axes :
1 – Le doublement du nombre d’élèves du réseau d’ici 2030
Comment l’Agence prévoit-elle de satisfaire l’objectif fixé par le président Macron ? Pour ce faire, la progression devrait être de 8% par an, soit 100.000 nouveaux élèves de plus à l’horizon 2023…
Réponses clés du directeur : “Aujourd’hui, je suis bien en mal de vous donner un objectif chiffré”. “On va dépasser 10.000 nouveaux élèves cette année”.
2 – L’activité du SADR
Le Service d’appui au développement du réseau, créé en 2019, réalise des prestations des prestations qui font concurrence avec le privé. Quel est son chiffre d’affaires ?
Réponses clés du directeur : “Le SADR est à 47 dossiers de suivi d’établissements, avec lesquels nous avons signé une convention d’accompagnement vers l’homologation”. “Les ambassades sont chargées de créer des plans Éducation et de repérer de potentiels investisseurs, puis le Service prend immédiatement contact avec l’établissement et voit ses besoins”.
3 – La création de nouvelles écoles
La croissance viendra des investisseurs privés, avait postulé Emmanuel Macron. Pourquoi ceux-ci ne sont-ils pas suivis par des conseillers rompus au monde de l’entreprise ?
Le directeur envisage le SADR comme une structure administrative de services pour accompagner vers l’homologation ceux qui en manifestent l’intérêt et non pour trouver de nouveaux investisseurs qu’il renvoie volontiers vers les postes.
Comme l’an dernier, le directeur n’a pas été en mesure d’afficher d’objectif chiffré en réponse à ma question. L’incertitude demeure donc sur la capacité de l’AEFE à atteindre l’objectif fixé par le Président de la République.
Le 29 octobre, jour de l’attaque au couteau devant notre consulat à Djeddah, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères alertait sur le risque d’attentat et lançait un appel à la vigilance maximale pour les Français résidents ou de passage à l’étranger.
Si un homme averti en vaut deux, le compte n’y était pas à Djeddah.
Le 11 novembre, dans le cimetière non-musulman, c’est une attaque à la grenade qui interrompt le discours du consul général de France et la cérémonie du Souvenir devant la tombe d’un officier français.
L’attentat se produit à 8h30. Informé par Nadia Chaaya, conseillère des Français de l’étranger, dès 8h35 sur notre boucle d’élus des Français de l’étranger, nous avons longtemps attendu la communication officielle pour réagir.
Les citoyens américains résidant en Arabie Saoudite sont informés par un message Whatsapp à 9h12. Par un tweet, les autorités américaines indiquent à 11h00 la possibilité d’autres attentats et les lieux spécifiques à éviter. La France publie un communiqué à 12h33 sur l’événement du matin, tandis que l’information tourne déjà en boucle dans les médias.
C’est seulement alors que j’ai pu saluer le sang-froid, le courage et la lucidité de Nadia Chaaya qui a eu la présence d’esprit de rassembler nos compatriotes sans véhicule et de ramener chacun d’entre eux à son domicile.
Une Française, choquée, me racontera la panique qui a suivi l’explosion, sa peur d’être isolée dans un quartier populaire dans de telles circonstances, sa reconnaissance envers l’élue de l’avoir orientée pour se protéger, puis évacuée du cimetière et d’avoir, enfin, pris de ses nouvelles plus tard.
Si la crise sécuritaire est attisée dans le monde musulman par un sentiment anti-français, elle n’a pas de frontière, pas plus que la crise sanitaire ou économique.
Lors de la réunion des parlementaires des Français de l’étranger du 2 novembre organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai demandé au ministre de formaliser le processus de communication de crise et que nos élus fassent l’objet d’une information spécifique. En effet, lorsque le ministère délivre une information anxiogène, c’est vers eux que nos compatriotes se tournent pour en savoir plus !
La journée du 11 novembre m’a permis d’observer plusieurs insuffisances dans notre dispositif. Dans les deux attentats de Djeddah, on ne déplore heureusement que des blessés. Nous n’aurons pas tout le temps cette chance.
Voilà pourquoi j’ai demandé, lors de la réunion de bureau de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, de faire de la sécurité des Français de l’étranger, un de ses chantiers prioritaires pour 2021. Découvrir l’InfoLettre n°141
Le 4 décembre 2017 au Sénat, je proposais de doubler le nombre d’écoles françaises à l’étranger en 5 ans à Jean-Yves Le Drian. Trois mois plus tard, Emmanuel Macron annonçait à l’Institut de France le doublement des effectifs du réseau d’ici à 2025. Enfin le 8 octobre 2020, Luc Chatel, ancien ministre de l’Éducation nationale, salue ma vision qui a inspiré le discours du président de la République.
Cette courte vidéo retrace l’expression d’une ambition partagée pour notre réseau d’enseignement français à l’étranger : doubler le nombre d’élèves dans les prochaines années.
Je me projetais à cinq ans, le président à 7 ans. L’administration a désormais pour ligne de mire l’année 2030, mais en l’absence de plan pour la concrétiser, sa conviction semble bien chancelante.
C’est pourquoi nous partageons cette même approche avec le Président : ouvrir le réseau à des partenaires privés. Ceux-ci vont investir… à la place du contribuable.
“Si on veut doubler le nombre d’élèves dans le réseau français à l’étranger d’ici 10 ans, ce n’est pas l’AEFE qui peut organiser la captation de 350.000 élèves supplémentaires”, nous a déclaré Luc Chatel le 8 octobre dernier devant un parterre d’élus de l’AFE.
Pour l’ancien ministre de l’Éducation nationale (2009-2012), la solution consiste à croiser “une offre publique avec une offre associative et une offre privée”.
Il est donc important que notre offre se diversifie sur le marché mondial de l’Education en pleine mutation.
Et la France peut largement prétendre à sa part de marché. C’est un enjeu d’influence considérable qu’il faut activer davantage, nous a dit Luc Chatel, ce fameux soft power, “car un élève qui a fait sa scolarité dans un lycée français devient francophile pour la vie”.
Le 8 octobre dernier, à l’occasion de la 33ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai été heureux d’accueillir Luc Chatel au Sénat, lors d’une soirée dédiée aux élus sur ce thème : “L’enseignement français à l’étranger, un outil de rayonnement à l’international”.
Ancien ministre de l’Éducation nationale (2009-2012), Luc Chatel a quitté la vie publique en 2017 pour retourner à la vie économique et notamment s’impliquer dans le projet du groupe odyssey. Il préside ce réseau d’établissements scolaires français à l’étranger (Casablanca, Bucarest et Bruxelles), allant de la maternelle au lycée.
Il continue donc de “porter les couleurs de la France dans ce combat du XXIe siècle : le défi de l’intelligence et du savoir”, selon ses termes.
Rebondissant sur mes considérations en termes de “marché mondial scolaire”, Luc pose le constat suivant : La France était très en avance il y a 25 ans. Aujourd’hui, elle se fait damer le pion par des groupes anglo-saxons, souvent financés par de grands fonds d’investissement, qui captent toute une nouvelle clientèle, celle des familles d’expatriés et celle des familles de l’élite locale, une élite qui finit par faire beaucoup de monde…
Pour réagir, il plaide pour le développement d’une “offre complémentaire et différente dans l’enseignement français à l’étranger”.
En effet, cette approche doit permettre à la France de “réunir le meilleur de deux mondes” : le système français reconnu pour son excellence et, en même temps, le meilleur du système international inspiré de la pédagogie anglo-saxonne (bienveillance, bilinguisme…).
Mais cette vision est tributaire de la présence d’entrepreneurs de l’Éducation, d’un esprit d’entreprise, afin que le niveau d’exigence s’élève constamment, associé à la capacité d’innover.
Ainsi, des groupes comme Odyssey doivent se montrer innovants sur le management des équipes, sur les rythmes scolaires, le sport à l’école ou bien encore l’accueil des enfants handicapés.
Une anecdote à ce sujet : lorsqu’il était ministre, il revenait à Luc Chatel d’inaugurer des établissements scolaires. Il était frappé du fait qu’on construisait des lycées comme du temps de Jules Ferry, avec la même organisation architecturale. En effet, ses visites au Danemark ou en Finlande lui ont fait découvrir des lycées où les salles étaient calibrées selon la discipline enseignée, où les professeurs disposaient chacun d’un bureau, où des lieux étaient réservés aux parents. Par ailleurs, les lycées étaient accessibles 24h/24 et toute l’année…
Je remercie Luc Chatel d’avoir répondu à mon invitation et mis à l’honneur mon collègue Robert del Picchia, ainsi qu’André Ferrand, président de l’Anefe, et moi-même pour notre engagement en faveur de l’enseignement français à l’étranger.
Du fait des règles liées au confinement, je n’ai pas pu siéger cette semaine au Sénat. Je tiens donc à remercier vivement mon collègue Damien Regnard d’avoir défendu un amendement en mon nom, durant les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
Damien l’avait cosigné, tout comme mon collègue Robert-Denis Del Picchia, représentant également les Français établis hors de France, ainsi que de nombreux sénateurs centristes.
J’ai toujours été sensible à la contribution de Damien en faveur d’une plus grande justice fiscale pour l’ensemble des non-résidents et non-affiliés à un régime français de sécurité sociale, sans distinction géographique.
Je salue les sénateurs de tous bords qui ont permis l’adoption d’un amendement identique au mien lors de la séance publique du 12 novembre.
Ce 30 octobre, 69 parlementaires membres de l’Alliance interparlementaire sur la Chine (IPAC) demandent au bureau du procureur de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête sur les crimes commis envers la communauté ouïghour par le gouvernement chinois.
La plainte, déposée le 6 juillet dernier par l‘avocat Rodney Dixon QC, comporte des preuves irréfutables que des crimes génocidaires et contre l’humanité sont perpétrés quotidiennement au Xinjiang.
Bien que la Chine ne fasse pas partie de la Cour pénale internationale, la plainte affirme que des crimes contre les Ouighours ont été commis par des États membres de la CPI en lien avec les autorités chinoises, ce qui permettrait d’engager l’ouverture d’une enquête internationale.
La Cour pénale internationale est la seule autorité judiciaire légitime afin de faire toute la lumière sur ces exactions et pour établir des responsabilités aux yeux du monde.
Le 8 septembre dernier, tandis qu’il était auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de la pandémie, le représentant de Taïwan, Wu Chih-Chung, a déclaré que “pour Taïwan, qui compte 24 millions d’habitants, le bilan en termes de morts s’élève à 7 et les hospitalisations à 13 personnes”… Et, contrairement à la France, Taïwan n’a pas eu recours au confinement généralisé (compte-rendu sur Public Sénat).
Peut-on douter d’avoir des choses à apprendre du “modèle taïwanais” de lutte contre le Covid-19 ?
Cependant, l’Organisation mondiale de la Santé n’a pas voulu inviter Taïwan à l’Assemblée mondiale de la Santé qui s’ouvre, même avec un statut d’observateur.
L’OMS a besoin de Taïwan, tout comme Taïwan a besoin de l’OMS. C’est au nom de ce mot d’ordre que j’ai cosigné, en mars dernier, avec 66 parlementaires français un appel en faveur d’une coopération de l’OMS avec Taïwan, dont plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France : Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Claudine Lepage et Richard Yung. Une initiative lancée par un collectif parisien de Taïwanais et de scientifiques français, appuyés par mon collègue André Gattolin.
Ce 8 novembre, j’ai reçu un courrier de remerciements de la part de l’ambassadeur François Chihchung Wu pour avoir cosigné la lettre ouverte adressée le 5 novembre à Tedros Ghebreyesus, directeur général de l’OMS, aux côtés plus de 600 membres du parlement européen et de 25 parlements nationaux (liste).
Le ministère des Affaires étrangères a aussi exprimé ses sincères remerciements par un communiqué de presse, le 5 novembre, relayé par un article de Taiwan Info.
Malgré cette pression internationale, l’OMS n’a toujours pas voulu inviter Taïwan à l’Assemblée mondiale de la Santé. Qui plus est, Taiwan n’a pas accès aux réseaux de laboratoires de l’OMS.
“Le gouvernement et le peuple de Taïwan croient que la santé est un droit fondamental de l’Homme”, déclare Philippe Yen du Bureau de Représentation de Taipei en France.
Je déplore que les considérations politiques de la Chine l’emportent sur tous les principes de santé publique.
