Une initiative que nous devons notamment à Catherine Fournier, particulièrement concernée par le Brexit en tant sénatrice du Pas-de-Calais et ancienne maire de Fréthun.

Notre président Gérard Larcher a ouvert les travaux en rappelant que l’hypothèse d’une sortie sans accord ne pouvait être exclue et qu’une telle solution serait une mauvaise nouvelle pour les Vingt-Sept, mais aussi et surtout pour le Royaume-Uni.

A l’issue de la première table ronde intitulée “Un séisme annoncé ?”, j’ai pris la parole qui m’a été offerte par ma collègue Catherine Fournier, animatrice des débats, pour souligner que seul le “wait and see” prévalait aujourd’hui.

Toutefois, on ne peut s’empêcher de penser que la grève du zèle de nos “gilets bleus” nous donne un avant-goût de ce qui pourrait bien se passer à nos frontières… A Leeds, la semaine dernière, j’ai rencontré un industriel qui importe 6 tonnes de verre chaque semaine par camions réfrigérés. Il est à l’arrêt.

Enfin, comme à chaque occasion, j’ai appelé à la protection des droits des Européens au Royaume-Uni et des Britanniques en Europe

Éminent spécialiste de la Colombie, M. Pecaut, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), a déclaré d’emblée que l’accord dit de La Havane était “en grand péril, en grand danger”. Après 52 ans d’un conflit armé qui a provoqué 250.000 morts, le gouvernement du président Santos a signé, en juin 2016, un accord de paix avec les FARC, après d’âpres négociations.

Cet accord de La Havane, très élaboré, fut salué unanimement et internationalement. Et ce fut une immense surprise lorsque les Colombiens l’ont rejeté par référendum, le 2 octobre 2016.

La ministre se rendait en France en mission commerciale du 14 au 15 mars, accompagnée d’une délégation d’entrepreneurs paraguayens et de représentants de l’Union des industriels du Paraguay (UIP), ainsi que de membres de la CCI Paraguayo-Française.

Ces visiteurs voulaient offrir une vision rafraichie du Paraguay en tant que plateforme d’affaires régionale et porte d’entrée pour le MERCOSUR.

Diverses initiatives visant à la diversification économique du Paraguay, au moyen de la structuration de partenariats entre secteurs privés français et paraguayens, ont été présentées.

Le Paraguay a entamé plusieurs réformes depuis 2003 pour stabiliser son économie et améliorer l’environnement des affaires. Cela s’est traduit par une croissance moyenne annuelle de 5%, doublée d’une maîtrise de l’inflation et des déficits fiscaux.

Clairement avantageuse, la fiscalité est basée sur le système du “Triple 10” : 10 % de TVA, 10% d’IR, 10% d’IS. Enfin, des lois incitatives pour les investissements étrangers, telles que le régime de maquilas ou des zones franches, font du pays une plateforme privilégiée pour desservir le MERCOSUR.

Communauté française

Settled Status

J’ai rencontre la communauté française du Yorkshire sur le thème : “Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ?”

Une bonne centaine de personnes est venue s’informer sur la procédure administrative donnant droit de demeurer sur le sol britannique aux Européens, après la sortie de l’UE.

La réunion était animée par Henriette Mahamane et j’ai eu le plaisir d’intervenir en compagnie de Jérémy Burton, consul honoraire, et d’un solicitor.

L’association «Settled» vient juste d’être créée à Londres par les fondateurs de the3million, afin d’assister les personnes qui auraient des difficultés à concrétiser leur demande. + d’images

Enseignement français

Plan École

Réunion avec un groupe de parents porteur d’un projet de création d’école française à Leeds, tous désireux que leurs enfants soient parfaitement bilingues.

J’ai rappelé que l’objectif n°2 du plan École initial du Royaume-Uni visait à doubler le nombre d’écoles bilingues français-anglais.

L’objectif 3, quant à lui, incite justement les autorités locales à créer des écoles bilingues dans le prolongement des fameuses “petites écoles du samedi”, relevant du programme FLAM (français langue maternelle). Je suis convaincu que les services culturels de l’ambassade faciliteront leurs démarches.

La Petite École

L’invitation de Henriette Mahamane et Rudolphe Solentini, tous les deux co-director de la Petite école de Leeds, m’a offert un véritable retour aux sources !

Je n’étais plus revenu dans cette Petite école depuis mon élection au Sénat en septembre 2014, alors que je m’y rendais auparavant chaque année en novembre, depuis sa création.

Fondée en 2005 par Patricia Lefèvre, Catherine Blain et Corinne Lapierre, la structure regroupe 120 élèves tous les samedis matin, répartis en neuf classes de niveaux différents (de la maternelle à la classe ado, équivalent de la 6ème) pour découvrir la langue française à travers diverses activités.

J’avais rencontré, en novembre 2013, lors de ma dernière visite, la seconde équipe dirigeante de l’école composée d’Olivia Neligan, Fabienne Harrigan et Céline Faure.

Et ce samedi 16 mars, je me suis rendu compte que les CM2 avaient consciencieusement préparé ma visite, en apprenant notamment la différence entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ces enfants m’ont dit qu’ils avaient fait leur propre sondage sur le Brexit : 90% étaient en faveur du maintien dans l’UE et 10%… ne savaient pas se prononcer.

J’ai ensuite eu le plaisir de faire un débat citoyen avec les ados de l’école. A l’issue de nos échanges, leur avis était unanime et affirmé : ils se prononcent à 100% en faveur d’un Royaume-Uni intégré à l’Union européenne.

Je me sens heureux de travailler dans le sens qu’ils souhaitent. + d’images (crédit photo : Daniel Higham, La Vue Photographique).

Commerce extérieur

Projet de CCI

Réunion autour du projet de création d’une chambre de commerce franco-nord de l’Angleterre, avec des compatriotes installés de longue date à Leeds, en présence de Jérémie Burton, consul honoraire à Leeds.

Dans un contexte qui relève du Brexit, il y a nécessité pour les entreprises de la région de développer leurs liens avec des entreprises et institutions françaises, mais aussi d’apporter du soutien à la présence française (entrepreneuriale) dans le nord de l’Angleterre.

Notre ministre de l’intérieur a été auditionné par la commission des Lois du Sénat pour s’expliquer sur les actes de violence et de vandalisme commis à Paris, samedi 16 mars.

Edito de l’HebdoLettre n°117

La question

Le grand débat arrive à son terme. Une fois l’exercice terminé, certains annoncent que nous devrions nous acheminer vers un référendum… Ce serait à mon sens gênant, malhabile et risqué.

Gênant, parce qu’il demeurera dans notre inconscient collectif que les gilets jaunes et les violences extrêmes observées le 2 décembre 2018 sont la cause directe ou indirecte de cet épisode inédit de démocratie participative. Quand bien même, on imagine mal que cet exercice démocratique puisse calmer les séditieux qui ont mis feu et désolation sur les Champs Élysées, ce 16 mars.

Malhabile ensuite, car le référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005 a laissé des traces. Beaucoup de Français sont amers face au compromis du traité de Lisbonne qui a suivi. Ils estiment que leur “non” n’a pas été respecté, oubliant qu’une majorité de peuples avaient voté l’inverse. Ils seront tentés de prendre à contre-pied les élites qui soumettront la prochaine question.

Risqué enfin, car les partis populistes se régalent d’avance de cette perspective tendue sur un plateau, tant ils excellent dans les situations où l’on peut cliver les Français.

“Un référendum ? Ma réponse est non. Au fait, quelle est la question ?”, s’amuserait Woody Allen.

Justement, quelle est la question ? Aucune importance pour près des trois quarts des Français, d’après un institut de sondage. Ils sont favorables à un référendum sans avoir besoin de connaître la question…

Irréfléchie et brutale, la question sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne a conduit ce pays vers une impasse. A J-10 de l’échéance, personne ne sait ce que Brexit signifie et ce qu’il va vraiment en advenir.

Une décision cela ne se prend pas, cela se construit. Dans une démocratie, cela nécessite un débat qui s’exerce dans la sérénité et dans la durée.

Voilà pourquoi j’ai déclaré lors de la séance de questions au gouvernement du 14 février : l’agitation de rue doit cesser. S’ils veulent manifester, très bien ; mais selon les règles républicaines : pas n’importe où, pas n’importe comment. Le mandat d’Emmanuel Macron s’achèvera dans 166 semaines. Au train où vont les choses, peut-on imaginer qu’il y aura un “Acte 166” des gilets jaunes ?

Et ma question au ministre de l’intérieur était simple : quand comptez-vous faire rétablir l’ordre républicain ? C’était il y a plus d’un mois ! Découvrir l’HebdoLettre n°117

J’ai ainsi voulu donner écho aux espoirs des associations de défense des citoyens européens, comme the3million et British in Europe ou inLimbo : La France soutiendra-t-elle la demande de sanctuarisation du Chapitre II de l’Accord de retrait en cas d’absence d’accord afin de protéger les droits de 5 millions de citoyens européens concernés par le Brexit ?

Nous sommes focalisés sur le Royaume-Uni depuis près de trois ans tandis que de nombreux peuples ne rêvent que d’intégrer l’Union européenne et s’astreignent à répondre à tous les critères d’entrée. J’ai donc demandé ce que notre notre gouvernement comptait faire pour faciliter l’accession des Balkans à l’UE ?

Tandis que la presse économique rapporte que ce décret n’aurait jamais été appliqué, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances déclare, lors des débats sur le projet de loi PACTE que “le dispositif Montebourg est régulièrement utilisé chaque année”.

L’Amendement n°157 adopté vise à alléger les coûts de l’AFNOR en l’autorisant à traduire en français seulement un résumé de certaines normes internationales non utilisées en version française. En effet, certaines normes ne sont jamais utilisées en version française, du fait des pratiques d’une filière industrielle ou de services très internationalisés. Lire mon intervention 3.

Ensuite, comment se prémunir devant les tribunaux que cette obligation a bien été respectée ? Tout cela est irréaliste, surtout pour une TPE ou une PME !

Afin de protéger les TPE et PME, les sénateurs ont heureusement rejeté l’obligation de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux pour les entreprises.

J’ai voulu attirer l’attention du gouvernement et de mes collègues sur le fait que le décret Montebourg (dont le champ d’application a été élargi en novembre 2018), n’a jamais, d’après la presse économique, été actionné… Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, m’a répondu que « le dispositif Montebourg est régulièrement utilisé chaque année ». Je prépare donc une question écrite lui demandant un état statistique.

En l’occurrence, mon amendement ciblait plutôt les commerces.

J’ai par ailleurs déploré que les avancées de PACTE étaient insuffisantes en matière de procédures collectives, car il demeure aujourd’hui plus simple de pousser une entreprise à mourir par un dépôt de bilan, plutôt que de la fermer « proprement ».

C’est pourquoi, dans mon rapport intitulé Pour une France libre d’entreprendre (mai 2018), j’avais proposé un système de « turbo-dissolution », inspiré de ce qui existe dans d’autres pays, comme les Pays-Bas, qui faciliterait le rebond d’un certain nombre d’entrepreneurs.

On veut créer des entreprises rapidement ; il faut aussi pouvoir les fermer vite ! Lire mon intervention 2 sur l’art. 15bis (31 janvier 2019)

Je n’ai pu que m’inscrire en faveur de l’introduction dans PACTE (Croissance et transformation des entreprises) de ces mesures d’allégement et de simplification de certaines obligations comptablesen faveur micro-entreprises et petites entreprises, que j’ai moi-même proposées, afin qu’elles entrent au plus vite en vigueur.

L’esprit de la loi PACTE est d’aider les entreprises, notamment en allégeant leurs contraintes (voir mon rapport : Simplifier efficacement pour libérer les entreprises – mai 2017). Rappelons que neuf start-up sur dix disparaissent dans les cinq ans. J’ai donc voté pour éliminercette sur-transposition, suivant ainsi l’opinion des représentants des PME, comme celle du gouvernement.

Lire mon intervention 1 et intervention 2 sur l’art. 9 (30 janvier 2019)

Les dysfonctionnements de la justice de République dominicaine constatés dans l’affaire les concernant, dite “Air Cocaïne”, avaient amené le ministère des Affaires étrangères à modifier le site conseils aux voyageurs pour alerter nos compatriotes sur les risques de se retrouver bloqués dans le pays pour une durée indéterminée en cas de mise en cause par la justice.

Pascal et Bruno ont décidé de quitter clandestinement la République dominicaine en octobre 2015 pour se présenter devant la justice française. “Ils ont eu raison de le faire”, avait alors déclaré leur avocat, maître Eric Dupond-Moretti.

Depuis le début de cette histoire abracadabrante, en mars 2013, Philippe Heneman se mobilise pour que justice soit rendue à Pascal et Bruno, toujours interdits d’exercer leur métier…

Comme Pascal et Bruno, Philippe est commandant de bord et ancien pilote de chasse dans l’armée. Des hommes au parcours d’une parfaite rectitude. Lorsque nous nous sommes rencontrés, il y a quatre ans, Philippe présidait le comité de soutien. Les faits qu’il m’a rapportés m’ont convaincu que les supposés trafiquants n’étaient en fait que des victimes… des boucs-émissaires, plus exactement.

Je suis heureux de publier le communiqué de Philippe Heneman, comme je l’ai fait il y a un peu plus de deux ans (Affaire Air Cocaïne : Une autre étape, du 13 oct. 2016).

(g.à d.) Avec Bruno Odos et Pascal Fauret – 20 avril 2015 à St Domingue pour assister à une audience de leur procès émaillé d’incidents de procédures.

Cette fois, Philippe nous résume toute l’affaire, en nous rappelant que les responsables dominicains, auteurs de cette mascarade politico-judiciaire, ont rapidement été démis ou emprisonnés à leur tour.

Il souligne aussi clairement l’aberration juridique de ce dossier : « les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité. Ils doivent simplement en connaître la masse et la localisation à bord. »

Le procès qui s’ouvre durera 7 semaines. Philippe termine sa lettre par un appel à la solidarité au travers de la l’APNA (Association des Professionnels Navigants de l’Aviation) qui permet la déductibilité fiscale de vos dons.

UN DERNIER COMBAT A AIX-EN-PROVENCE par Philippe Heneman

Il y a bientôt 6 ans, le 19 mars 2013, un film montrait le jet d’Alain Afflelou, opéré par la société SN TH, pris d’assaut à Punta Cana par une DNCD (Direccion Nacional de Control des Drogas = stups dominicains) dopée aux films de Martin Scorsese, et plus modestement relayée par le magazine 7 à 8 de TF1. L’affaire « Air Cocaïne » – marque médiatique juteuse – était née.

Les pilotes aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, anciens pilotes de chasse dans l’aéronavale et l’armée de l’air, étaient jetés en prison avec les deux passagers de l’avion et plus de quarante dominicains (militaires pour la plupart) après que la DNCD avait affirmé avoir saisi 680 kg de cocaïne dans les valises du passager Nicolas Pisapia.

Oui mais…

Trois mois après cette « saisie historique » le chef de la DNCD – le très corrompu Général Rosado Matteo – était démis de ses fonctions, puis son bras droit – le lieutenant colonel Liriano Sanchez – était envoyé en prison pour suspicion de trafic de drogue et d’assassinat. Drôle de récompense pour de hauts fonctionnaires à l’efficacité redoutable, non ? Lire la SUITE