J’ai évoqué la fuite en avant du gouvernement qui, au lieu faire évoluer la structure de pilotage de l’enseignement français à l’étranger, puise désormais dans le fonds de roulement des établissements en gestion directe du réseau de l’AEFE pour boucler son budget. Un réseau qui, soulignons-le, n’accueille qu’un quart des enfants français vivant à l’étranger. On ne s’étonne pas que de plus en plus d’enfants français ne parlent pas… français.

A l’occasion de cette discussion budgétaire, il m’a paru opportun de saluer l’action des personnels de nos ambassades et consulats qui travaillent avec les moyens du bord. Ils doivent souvent pallier l’obsolescence et la défaillance de leurs outils par des trésors de patience et de dévouement. J’ai adressé une mention particulière aux consuls honoraires, relais bénévoles de l’administration, dont l’abnégation dépasse parfois l’imagination.

Lire le texte de mon intervention

Voir la vidéo (5.47m) >>>

Engagée pour le rassemblement de la droite et du centre, Caroline m’a présenté Hugues Parmentier, référent Français de l’étranger avec Alain Juppé pour le Benelux.

La Haye : la DSAE étudie le modèle néerlandais (14 nov.)

(A l’image) Mes collègues Elisabeth Lamure et Jean-Pierre Vial lors de nos échanges avec l’Actal (Autorité chargée de la simplification).

La Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) s’est rendue à La Haye pour observer les principes de la fabrication législative aux Pays-Bas (lire le rapport).

Notre démarche s’inscrit dans une réflexion sur la qualité des lois, en termes de simplification, de maitrise des coûts et de suivi dans le temps. A ce titre, nous nous sommes récemment rendus en Suède et en Allemagne pour observer leurs pratiques parlementaires (lire le rapport).

Grand Meeting Alain Juppé (14 nov.)

Déterminés à réconcilier les Français avec leur avenir, les élus de l’UDI s’étaient rassemblés autour d’Alain Juppé (g. à d.) Benoit Mayrand ; Patricia Connell ; Alain Juppé ; Caroline Laporte ; Olivier Cadic ; Pascal Capdevielle

Candidats UDI-Monde (15 nov.)

Petit déjeuner de travail au Sénat avec cinq candidats UDI-Monde aux législatives 2017 pour évoquer les dossiers intéressant les Français de l’étranger.

(g. à d.) Pascal Capdevielle (9ème circ. Maghreb – Afrique occidentale) ; Benoit Mayrand  (7ème circ. Europe centrale) ; Caroline Laporte (4ème circ. Benelux) ; Olivier Cadic ; Patricia Connell (3ème circ. Europe du Nord) ; Charles-Henry Chenut (2ème circ. Amérique latine)

DSAE : transmission d’entreprises (15 nov.)

(A l’image) Autour d’Elisabeth Lamure, présidente de la DSAE (Délégation sénatoriale aux entreprises), mes collègues Michel Vaspart et Claude Nougein, ont fait une communication sur la transmission et la reprise d’entreprises.

60.000 entreprises changent de mains chaque année en France. Des milliers d’autres attendent un repreneur. Le sujet est d’importance : plus de 20% des dirigeants de PME ont plus de 60 ans.

La délégation travaille sur les moyens de faciliter les opérations de cession.

Fondation Alliance française (15 nov.)

Rencontre avec Jérôme Clément, président de la fondation Alliance française (et ancien président d’Arte) et son secrétaire général, Bertrand Commelin.

Nous avons évoqué l’AG des Alliances françaises d’Europe, en fin de semaine à Madrid.

CAS : incapacité démontrée de la lutte contre les drogues (16 nov.)

Devant la commission des Affaires sociales (CAS), rapport du sénateur Gilbert Barbier dans le cadre de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

Mon collègue a jeté une lumière crue sur notre action publique en concluant “qu’il appartient au prochain gouvernement de tirer un trait sur une politique qui, en 46 ans, a fait la démonstration de son incapacité à traiter les racines des addictions”. Lire mon intervention en commission.

(lire aussi “En circo : le point sur la légalisation du cannabis en Uruguay“).

Aide au développement : Gatien Bon, banque Rothschild (16 nov.)

Gatien Bon, ancien conseiller consulaire à Boston, suit  les problématiques financières des pays émergents au sein de l’équipe Conseils aux gouvernements de la banque Rothschild.

Je l’ai invité à intervenir au Sénat, le 5 décembre, devant Paul Kaba Thieba, Premier ministre du Burkina Faso et ses ministres.

Exportation : Michel Duger, Club des exportateurs (16 nov.)

Le Club des exportateurs de France a célébré ses 60 ans cette année. Ses membres, tous bénévoles, sont au service des adhérents : les responsables Export  et les dirigeants de PME exportatrices ou en devenir.

Michel Duger, délégué général, m’a présenté avec engouement les actions de ce Club qui joue un rôle de premier plan auprès des entreprises qui veulent en découdre à l’international.

Algérie : respect des sépultures chrétiennes (16 nov.)

Gérard Jouve est membre du Collectif de sauvegarde des cimetières d’Oranie (CSCO). Par des rencontres régulières avec les autorités locales et les pompes funèbres, il assume la noble mission de veiller à la préservation et l’entretien des cimetières chrétiens.

Lorsqu’il le peut, le CSCO procède à des opérations de réhabilitation avec le soutien financier de certaines collectivités en France.

Centre opérationnel des sapeurs-pompiers de Paris (17 nov.)

Accueilli par le général Philippe Boutinaud, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, j’ai découvert une formidable organisation au service de notre sécurité. Une rigueur qui se conjugue avec un questionnement permanent, selon les principes de l’amélioration continue.

Leur savoir-faire est de notoriété internationale. J’ai évoqué ma rencontre avec la “Pompe France” de Rio Bueno au Chili qui a tissé un partenariat avec les pompiers de Paris qui contribuent à l’équipement de leurs homologues chiliens.

Le général qui revenait de Santiago et de Valparaíso a pu constater l’admiration et l’attachement que les Chiliens portaient à sa brigade d’élite.

A l’occasion de cette visite, j’ai fait la connaissance du général adjoint Jean-Claude Gallet qui est promis à la succession du général Boutinaud.

En circo en Espagne – Madrid et Villanueva (18 nov.)

(A l’image) J’ai eu le plaisir d’organiser un déjeuner avant le lancement des États généraux des Alliances française d’Europe, en compagnie de Jérôme Clément, président de la fondation Alliance française et de Bertrand Commelin, secrétaire général et de sept directeurs d’AF, ainsi que des conseillers consulaires Francis Huss et Pierre-Olivier Bousquet.

Rudy Van Zijp, secrétaire d’Actal et Jan Ten Hoopen, président et directeur d’Actal

Parti de Bruxelles, j’avais rejoint notre présidente Elisabeth Lamure et mes collègues Nicole Bricq, Patricia Morhet-Richaud, et Jean-Pierre Vial.

Nous avons débuté le programme par l’audition de Jan Ten Hoopen, président et directeur de l’Actal, l’organe chargé de la simplification.

Cet organisme, indépendant du gouvernement et du parlement, est dirigé par un conseil de 3 membres issus du monde politique, universitaire ou de l’entreprise.

Mes collègues Elisabeth Lamure et Jean-Pierre Vial

Il a pour mission de réduire le coût des réglementations pour les entreprises et les particuliers.

A ce titre, l’Actal évalue les coûts induits de toute nouvelle législation (aussi les coûts de mise en conformité) avant même que celle-ci ne soit présentée en conseil des ministres.

Ce type de contrôle en amont est également en vigueur chez d’autres voisins européens (Lire : Simplification des normes : la DSAE s’inspire de la Suède et de l’Allemagne).

Edito de l’HebdoLettre n°73

Le Sénat a décidé de rejeter en bloc le projet de loi de Finances pour 2017.

Après deux mois d’examen en commission, des centaines d’heures de travail et la publication d’une trentaine de rapports, le constat est sans appel : jamais depuis l’entrée en vigueur de la LOLF un budget n’a été aussi insincère. Jamais les artifices comptables n’ont été aussi nombreux. Jamais les dépenses n’ont été sous-évaluées à ce point (lire : PLF 2017 : un budget électoraliste plein d’artifices comptables).

Le gouvernement mise sur une reprise économique l’année prochaine pour trouver des recettes imaginaires.

Bilan des opérations : Bercy omet d’inscrire 20 milliards d’euros supplémentaires, les impôts continuent d’augmenter et les dépenses ne sont toujours pas maitrisées. Cette manœuvre rend le budget illisible et nuit profondément à la sincérité des débats.

Le gouvernement reste sourd aux critiques et aux propositions du Sénat pour corriger sa copie.

La Haute Assemblée a ainsi collectivement estimé qu’il était nécessaire de tirer la sonnette d’alarme et d’envoyer un signal fort pour conclure ce quinquennat qui aura tant mis les finances de nos territoires, de nos entreprises et de nos familles à mal sans aucun résultat économique sur le front de l’emploi et de la croissance.

Cet échec économique et politique est patent. Hier soir, le président de la République, François Hollande, a finalement pris une mesure qui s’imposait : il a renoncé à briguer un second mandat. Découvrir l’HebdoLettre n°73

L’amendement déposé par Christophe Frassa et défendu par Jacky visait à mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence européenne (arrêt de Ruyter). Voir la vidéo >>>

J’ai souligné que la question n’intéressait pas uniquement les Français de l’étranger, mais l’ensemble des non-résidents. J’ai aussi redit à Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, que le dispositif du gouvernement mis en place depuis cette année constituait un contournement flagrant de la décision de la CJUE (soit flécher les prélèvements sociaux vers le Fonds de solidarité vieillesse FSV).

Depuis 2012, 50.000 réclamations ont été déposées en vue d’obtenir le remboursement des prélèvements sociaux indûment versés (période 2012–2015) ! A ce jour, seulement la moitié des dossiers a pu être traitée et 130 millions d’euros déjà remboursés, de l’aveu de M. Eckert.

En cohérence avec la proposition de Christophe Frassa, mon amendement visait à supprimer cette cotisation sur les revenus des non-résidents qui a durement affecté en particulier les ménages les plus modestes (lire les débats).

Les recours contentieux ne sont pas prêts de se tarir et ils conduiront inévitablement à de nouvelles condamnations de la France. C’est le cadeau des socialistes au prochain gouvernement. L’an dernier, le Sénat avait voté nos amendements. L’Assemblée nationale avait ensuite rétabli la taxe.

Les amendements de Christophe, comme le mien, n’ont pas été adoptés en séance. Le Sénat a jeté l’éponge cette année car il savait qu’il n’aurait pas le dernier mot.

– Autres rencontres : Paul Kaba Thieba, Premier ministre ; Alpha Barry, ministre des Affaires étrangères, Jacob Ouedraogo, ministre de l’Agriculture.
– Visites : centre de formation professionnelle agro-mécanique de Kokologo ; lycée St Exupéry ; Institut français ; API-BF (agence de promotion des investissements) ; Centre Médical International.  <Rapport à suivre>

En Circo au Sénégal – Dakar et Saly (4 au 6 nov.)

(A l’image) Avec le capitaine de vaisseau Eric Lavault, lors de la Journée de défense et citoyenneté pour nos jeunes compatriotes de 16 ans à bord du Dixmude, bâtiment de la marine nationale.

Au programme :
– Réunion avec les conseillers consulaires autour du consul général Olivier Serot Almeras
– Entreprises visitées : Neticoa ; Senemeca ; Le clos des baobabs ; Eiffage.
– Ecoles visitées : lycée français Jacques Prévert de Saly ; école Aimé Césaire ; école Alloys Cobé
– Visites d’organisations : Institut français ; Agence consulaire de Saly ; section Sénégal de l’UFE
<Rapport à suivre>

En Circo au Maroc – Casablanca et Agadir (7 au 9 nov.)

(A l’image) A la COP22, Sophie Auconie, gouverneure au Conseil mondial de l’eau, a annoncé le lancement du « Réseau International des Parlementaires pour l’Eau ».

Casablanca :
– Entretien avec Arnaud de Sury, consul général
– Déjeuner avec les élus consulaires et représentants de la Chambre de commerce franco-marocaine
– Réunion délégués UDI Maroc autour de Pascal Capdevielle
Agadir :
– COP22 avec Hakima El Haïté, ministre marocaine de l’Environnement
– Communauté française au Beldi Country club
<Rapport à suivre>

En Circo au Royaume-Uni – Londres (10 au 13 nov.)

(A l’image) A Londres, devant la statue du Maréchal Foch, discours du Lord Mayor of Westminster, en présence Sylvie Bernann, notre ambassadeur.

Edito de l’HebdoLettre n°72

Dimanche dernier, nous avons assisté à plusieurs surprises.

D’abord, l’élimination directe de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy. Ensuite, le score élevé de François Fillon qui a changé l’affiche du second tour anticipée depuis des mois.

Enfin, une forte mobilisation des électeurs pour la primaire de la droite et du centre. A l’étranger, nous avons enregistré 53.084 votants. La dynamique est incontestable et le vote par internet est devenu incontournable.

Je remercie les électeurs établis hors de France. Alain Juppé recueille en effet 45.5%, devant François Fillon (37.3%), tandis que Nicolas Sarkozy est complètement marginalisé (8.7%).

C’est presque le grand chelem : dans 10 circonscriptions sur 11, Alain Juppé se place en tête du vote des Français de l’étranger. Ses scores oscillent entre 40% et 52.4% !

Sur tous les continents, les élus UDI-Monde se sont investis aux côtés des élus du parti Les Républicains pour soutenir le candidat qui avait su les rassembler. Au second tour, Alain Juppé pourra encore compter sur leur détermination et leur mobilisation.

Au tiers de mon mandat, j’ai effectué 161 déplacements auprès des communautés françaises dans le monde. Je connais par le détail vos attentes, vos préoccupations et vos colères, aussi. Dans un document qui vous concerne spécifiquement, Alain Juppé apporte nombreuses réponses et préconise “une véritable politique globale en faveur des Français de l’étranger” qui pourrait même aboutir à la création d’un “statut des Français de l’étranger” (lire mon éditorial de l’infolettre n°70).

Cette partie de son programme s’intitule “Les Français de l’étranger : un atout pour une France retrouvée”, Un titre qui résume la lettre et l’esprit des engagements d’Alain Juppé qui fut, rappelons-le, un Français résident au Canada.

Désormais, le débat doit se concentrer sur les projets, programme contre programme.

Pour ma part, Alain Juppé me paraît être la personnalité la plus rassembleuse pour l’emporter en mai prochain face à la gauche et l’extrême-droite afin de garantir l’alternance.

Comme nous l’avons vu au cours de ce premier tour, le vent peut brusquement tourner en quelques jours.

“Dimanche prochain, si vous le voulez, sera une autre surprise”, nous a dit Alain Juppé. Découvrir l’HebdoLettre n°72

Lors de son déplacement à Londres en avril 2015 (rapport), la Délégation a été frappée par la démarche volontariste du Royaume-Uni en matière de simplification. Quelques mois plus tard, les membres de la Délégation déposaient une proposition de loi constitutionnelle sur le principe du “un pour un” : toute charge supplémentaire pour les entreprises doit impliquer la suppression d’une charge équivalente.

La Délégation a aussi commandé une étude, aux services du Sénat, sur les démarches de simplification en œuvre dans d’autres États européens (Allemagne, Pays-Bas et Suède). Initiative préalable à une matinée d’études de droit comparé, organisée le 12 mai 2016 au Sénat (compte-rendu).

Dès l’automne, la DSAE a poursuivi ses travaux par un déplacement en Suède et en Allemagne, en tentant toujours de répondre à ces deux questions : quoi simplifier ? comment simplifier ?

SUEDE – Stockholm – 28 sept. 2016

Nous avons pu échanger avec Jennie Nilsson, présidente de la Commission des affaires économiques du parlement suédois, Jörgen Warborn et Johan Nissinen, membres de la commission. Il faut aussi remercier M. Johansson, secrétaire d’Etat au ministère de l’Economie en charge des entreprises.

Depuis plus de dix ans, la Suède poursuit une politique nationale de simplification (délais de procédure, allègement des charges administratives, numérisation), guidée par une structure administrative unique et indépendante, le Regelradet.

Il revient à cet organisme de contrôler la qualité des études d’impact réalisées par le gouvernement lorsque celui-ci envisage une nouvelle norme. Existe-t-il des solutions alternatives ? Est-ce conforme au droit européen ? Quel est le coût administratif ?

(A l’image) Résidence de France à Stockholm autour de Jacques Lapouge, notre ambassadeur, avec des acteurs de la communauté d’affaires française en Suède.

Par ailleurs, l’ensemble des administrations partage un portail commun d’information en ligne. Il leur incombe de se coordonner entre-elles et de s’adapter à ce guichet unique, et non les entreprises.

La Suède a réussi, selon son patronat, à faire économiser aux entreprises 750M€ de coûts administratifs par an, entre 2006 et 2012. En termes d’attractivité, la Suède est passée au 8ème rang mondial (sur 189 pays) du classement “Doing business 2016”.

ALLEMAGNE – Berlin – 29 sept. 2016

(A l’image) Berlin – Ils tentent d’abattre le mur de la complexité administrative : les sénateurs Olivier Cadic, Élisabeth Lamure et Guy-Dominique Kennel.

De l’avis unanime, l’efficacité actuelle de la politique de simplification allemande tient d’abord à la création en 2006 du Conseil de contrôle des normes (Normenkonrtollrat ou NKR). Nous avons été reçus par son président, Johannes Ludewig,

Organe indépendant (comme le Regelradet suédois), le NKR discute de l’impact financier de chaque projet de loi avec le ministère concerné, en amont de leur présentation en conseil des ministres.

Autre acteur de l’efficacité allemande, le Destatis, équivalent allemand de l’INSEE, qui est en charge de calculer les coûts d’un projet, en liaison avec les divers ministères et le NKR.

A noter que tous les projets qui engendrent des coûts bureaucratiques supérieurs à un million d’euros font l’objet d’une nouvelle évaluation entre 3 et 5 ans après l’entrée en vigueur de la loi. Ceci doit créer un cercle vertueux (voir schéma).

En parallèle, les organisations patronales et syndicales sont régulièrement sollicitées pour apporter leur retour d’expérience.

Quatre ans seulement après la création du NKR, la vérification de la qualité des projets de loi a permis de dégager 14 milliards d’euros d’économies pour les entreprises !

Un nouvel élan a été donné à la politique de simplification l’an dernier : l’objectif de réduction des coûts englobe non seulement les coûts strictement administratifs, mais aussi ces coûts de mise en conformité.

C’est dans ce nouveau contexte que l’Allemagne a adopté le principe du “one in, one out” depuis le 1er juillet 2015, sous contrôle du NKR. Au bout d’un an, ce nouveau principe a permis aux entreprises d’économiser un milliard supplémentaire.

Nous avons toutefois été prévenus des limites de la simplification qui butte sur l’autonomie des Länder ou bien le fait que 50% de la législation allemande vient de Bruxelles. A ce propos, les études d’impact produites par la Commission européenne ne sont pas détaillées pays par pays…

Justement, la DSAE ira murir sa réflexion très prochainement à Bruxelles, puis à La Haye.

J’ai participé à cette réunion de cohésion au siège de campagne du candidat. Objectif : mobiliser les électeurs pour favoriser une large participation à la primaire.

Maroc : notre groupe d’amitié invité par l’ambassadeur (26 oct.)

(g. à d.) Chabib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France et Christian Cambon, président du groupe d’amitié France-Maroc

Le groupe d’amitié sénatorial France-Maroc a été convié à la Résidence du Maroc en France. L’ambassadeur Chabib Benmoussa nous a fait un compte-rendu de la situation de son pays, rappelant les propos de sa Majesté : “Le Maroc condamne le terrorisme et invite tous les croyants à se mobiliser contre la haine.”

L’ambassadeur a ensuite commenté le résultat des élections législatives qui ont confirmé l’arrivée en tête des islamistes modérés du Parti justice et développement (PJD), devant le Parti authenticité et modernité (PAM),

Chabib Benmoussa a également fait le point sur les enjeux de la COP22 qui se tiendra à Marrakech. Sur place, j’y retrouverai Christian Cambon, président du groupe d’amitié, accompagné d’une délégation à cette occasion.

Andorre : rencontre avec l’ambassadrice (27 oct.)

J’ai eu le plaisir de recevoir Cristina Rodriguez, ambassadrice d’Andorre en France, pour un déjeuner de travail en compagnie de mon collègue Pierre Medevielle. Notre entretien faisait suite à mon déplacement en Principauté, fin août, où j’ai eu l’honneur d’être reçu par le ministre des Affaires étrangères, Gilbert Soboya (lire le rapport).

Nous avons évoqué les possibilités de coopération et divers projets susceptibles de développer les échanges économiques bilatéraux entre la France et Andorre.

Réunion avec Laurent Hénart (27 oct.)

Maire de Nancy et président du Parti radical (UDI), Laurent Hénart, m’a fait le plaisir de venir me rencontrer au Sénat pour évoquer les attentes des Français de l’étranger.

Successeur de Jean-Louis Borloo à la tête du Parti Radical, ancien-secrétaire d’État à l’Insertion professionnelle des jeunes, son expérience et son jugement nous sont des plus profitables au sein de l’UDI. Laurent participera au prochain congrès de l’UDI-Monde prévu le 17/12/16 à Paris.

Londres : réunion des consuls honoraires (28 oct.)

Ils jouent un rôle fondamental auprès des expatriés français dans tous les pays : nos consuls honoraires sont le relais de l’administration, avec un dévouement sans faille et à titre bénévole.

Notre ambassadeur à Londres, Sylvie Bermann, a réuni les consuls honoraires venus des quatre coins du Royaume-Uni. Nous avons discuté de nombreux thèmes, tels que les conséquences du Brexit, les questions de Défense, les relations économiques ou encore la coopération culturelle et scientifique franco-britannique. Lire l’article “Royaume-Uni : les consuls honoraires à l’honneur“.

Londres : Wandsworth for Europe (28 oct.)

(g. à d.) Florence Mele (Wandsworth4eu) ; Olivier Cadic ; Patricia Connell, délégué consulaire Londres

Edito de l’HebdoLettre n°70

“Les Français, qui sont de plus en plus nombreux à s’établir hors de France, sont au diapason de cette mondialisation quoiqu’on en dise”. Oui, quoiqu’on en dise. Alain Juppé fait mouche d’emblée dans son programme pour les Français de l’étranger.

Celui qui fut deux fois ministre des Affaires étrangères et professeur à Montréal parle avec une belle conviction de ces Français qu’il a souvent vus s’accomplir avec courage et esprit d’entreprise, rappelant que lorsqu’ils réussissent, c’est la France qui réussit.

En retour, il est conscient que ceux-ci ont “ardemment besoin d’être fiers de leur pays, d’avoir le sentiment qu’il tient son rang”.

Articulé autour de quatre chapitres, le programme d’Alain Juppé formule une analyse critique de la situation suivie d’une somme de mesures à l’échelle des problèmes. Des solutions parfois drastiques qui donnent bien le ton de la réforme : suppression de “l’invraisemblable certificat de vie”, suppression de l’imposition des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents, une “inadmissible autant qu’injustifiée discrimination”. Voilà qui donnerait de l’air autant aux personnes concernées qu’à nos administrations consulaires et fiscales.

Pour autant ce programme n’est pas réductible à une liste de bonnes recettes, il sous-tend une ambition tout à fait nouvelle : “Le particularisme de la vie hors de France, fait valoir Alain Juppé, justifie l’élaboration d’une politique globale en faveur des Français de l’étranger”.

Cette politique globale, charpente de la réforme…. Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°70

Comment mesurer, comprendre et combattre le chômage en France et quels enseignements tirer des exemples européens ? C’est pour répondre à cette question qu’une commission d’enquête a été constituée au Sénat, le 28 avril 2016. Après avoir entendu 32 personnalités et effectué trois déplacements (Londres, Rome et Berlin), nous avons remis notre rapport au président Gérard Larcher, le 4 octobre dernier.

La première partie du document concerne la mesure du chômage en France. En résumé, les statistiques produites par l’Insee, qui répondent à des critères fixés au  niveau  international, constituent l’outil le plus pertinent, malgré quelques limites (publication trimestrielle, enquête réalisée à partir d’un échantillon…).

En termes de lutte contre le chômage, la commission d’enquête a concentré ses travaux sur trois pays européens qui se distinguent par leurs progrès en matière de création d’emplois : l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie. Précisons que les marchés du travail allemand et britannique affichent aujourd’hui des taux de chômage respectivement de 4,2% et 5%.

Du reste, tous les pays qui ont obtenu les meilleurs résultats au sein de l’Union européenne sont aussi ceux qui ont conduit des réformes structurelles de leur marché du travail, sans redouter d’aller vers “une flexibilisation accrue”.

Si la commission conclue qu’il n’existe pas de modèle unique et transposable d’un pays à l’autre, elle a pris soin de relever quelques “grandes lignes de convergence” : amélioration de la fluidité du marché du travail ; amélioration de l’accompagnement des chômeurs ; développement de la formation ; renforcement des droits et devoirs des demandeurs d’emploi ; conditions d’indemnisation plus strictes…”

Au rang des réformes globales qui ont produit leurs effets sur l’emploi, citons les lois Hartz en Allemagne, les programmes Welfare to work et Work Programme au Royaume-Uni et le Jobs Act et la loi Fornero en Italie.

Lorsque les particuliers ont reçu leur avis d’imposition en septembre 2013 qui intégrait pour la première fois la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents votés par la majorité socialiste, le Centre des Impôts des non-résidents a reçu 100 000 appels téléphoniques en un seul mois. « Les gens pensaient que les impôts s’étaient trompés. Pour certains l’impôt à verser était doublé pour des revenus identiques ! »

Suite aux arrêts de la CJUE et du conseil d’Etat, l’Etat a été contraint de rembourser les non-résidents (lien). Le gouvernement a décidé de ne rembourser que les non-résidents situés dans l’Espace économique européen et disposant de justificatifs. Un an plus tard, le CINR a traité 40% des 50 000 réclamations.

Le gouvernement a décidé de ne rembourser que 13,5% sur les 15,5% des revenus collectés ce qui entraine de nouveaux recours.

Lire aussi l’audition de Christian Eckert du 12 oct. 2016 (PLFSS)

Réunion “plan Ecole” (18 oct.)

(g à d) Frédéric de la Borderie et Laurent Batut sont mes frères d’armes du plan Ecole pour le Royaume-Uni.  En 2006, lors de mon élection à l’AFE, le lycée Charles de Gaulle refusait les demandes d’inscription par centaines.  Il était le seul établissement secondaire français de Londres depuis 1917. Huit ans après le lancement du plan Ecole pour l’enseignement français, quatre établissements secondaires supplémentaires ont été ouverts. Il y a désormais de la place pour tout le monde.

Frédéric est chargé de mission du plan Ecole et Laurent a été conseiller culturel adjoint à l’ambassade. Ils ont développé une expertise, notamment dans le montage immobilier. Créer un plan Ecole dans chaque pays correspond à l’un de nos 31 défis. Je leur ai demandé de formaliser les bonnes pratiques observées à Londres pour me permettre de les partager avec le plus grand nombre.

Accueil de la CCI France-Espagne (19 oct.)

Au Sénat, nous avons reçu une délégation d’entrepreneurs de la Chambre de commerce franco-espagnole, emmenée par son président, Domingo San Felipe, et son directeur, Bertrand Barthelemy.

L’occasion pour moi de saluer le dynamisme de cette chambre (70 activités par an) que j’ai pu observer à l’occasion de neuf déplacements en Espagne en qualité de parlementaire.

Créée il y a plus de 120 ans, cette institution accompagne 520 entreprises adhérentes (2/3 espagnoles, 1/3 françaises), contribuant ainsi à l’essor des échanges commerciaux entre nos deux pays.

La Cámara est implantée à Madrid, Bilbao, Málaga, Valladolid, Valence et son réseau va prochainement s’étendre jusqu’à Palma, Séville, Saragosse, Tenerife et Vigo. Objectif : 1000 membres !

Déjeuner à l’ambassade d’Espagne (19 oct.)

(g à d.) Domingo San Felipe, pdt de la CCI franco-espagnole ; Ramón de Miguel,  ambassadeur d’Espagne ;  José Michel Garcia, pdt de la COCEF

l’ambassadeur d’Espagne en France, Ramón de Miguel, a accueilli divers acteurs du commerce bilatéral, ainsi que des personnalités du monde des affaires.

Les membres de la Chambre franco-espagnole, reçus au Sénat le matin même, ont pu échanger avec les adhérents de la COCEF (Chambre officielle de commerce d’Espagne en France), présidée par José Michel Garcia.

Suite au succès du salon de l’Emploi francophone de l’UFE Catalogne/Baléares/Aragon, Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire UDI pour Barcelone, était à mes côtés pour promouvoir le salon Emploi à Madrid, prévu en novembre.

Brexit et après ? (19 oct.)

Le groupe de suivi “Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE” du Sénat a auditionné Lord Stephen Keith Green, ancien ministre d’État britannique du commerce et de l’investissement, et Lord Michael Hastings Jay, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France.

J’ai souligné l’urgence d’une clarification sur le statut qui sera réservé au Européens résidant au Royaume-Uni. Pourquoi les autorités britanniques ne prennent-elles pas des engagements vis-à-vis de ceux qui contribuent au développement économique de l’Ile ?

J’ai aussi mis l’accent sur l’éventualité dramatique d’un rétablissement de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du nord, lorsque Belfast figurera hors de l’Union européenne. En Irlande, chacun m’a répété que l’action de l’UE était à l’origine de la paix retrouvée…

PLFSS : Marisol Touraine (19 oct.)

En commission des Affaires sociales, nous avons auditionné Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS).

(à l’image) Intervention de Gérard Roche, mon collègue du groupe UDI-UC, qui a demandé à la ministre quand osera-t-on briser le tabou sur le déséquilibre structurel des régimes de retraite du secteur public ?

Si on appliquait aux employeurs publics le même taux de cotisation (base et complémentaire) que celui du secteur privé, leur système de retraites afficherait un besoin de financement d’environ 20 milliards d’euros.

Voilà la réalité des faits. Alors, à quand une réflexion sur le sujet et une réelle convergence entre les régimes du privé et du public ?

Audition AEFE : rapport de la Cour des comptes  (20 oct.)

La commission des Finances du Sénat a auditionné Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, suite à son rapport sur l’enseignement français à l’étranger et l’accès des Français à ce réseau.

Je suis intervenu pour commenter ce rapport intitulé “insuffler une nouvelle dynamique” en étant reconnaissant à la Cour d’avoir tiré la sonnette d’alarme. Lire la news “AEFE : mon intervention lors l’audition de la Cour de comptes (VIDEO)”

Déplacement en circonscription en Finlande  (21-22 octobre)

Le vendredi 21, j’étais à Helsinki pour suivre un programme dense dont je vous ferai prochainement le compte-rendu (ambassade, consulat, parlement, institut français, école française…).

La cour pointe un “modèle économique fragilisé”. Depuis l’arrivée de François Hollande à la Présidence de la République, l’Etat se désengage progressivement (-8,2 % depuis 2012).

Avec 1,8 milliards d’euros de frais de scolarité, le montant acquitté par les parents d’élèves représente près de 4 fois celui de l’Etat. La capacité contributive des familles atteint ses limites indique la Cour.

Cela n’a pas empêché le gouvernement socialiste de réduire les bourses durant le quinquennat. L’aide à la scolarité a baissé de 95,8M€ en 2012 à 89,5M€ en 2015 (-6,5%).

L’Etat aura versé 492M€ (403M€ pour l’AEFE et 89M€ pour les bourses) en 2015. Et pourtant le réseau AEFE n’accueille qu’un quart des enfants français vivant à l’étranger. Il ignore les autres.

Le 20 octobre, j’ai participé à l’audition de Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, par la commission des Finances du Sénat. J’ai salué l’excellent état des lieux réalisé par la Cour, ainsi que ses conclusions imparables.

J’ai toutefois regretté qu’aucun élu consulaire ou acteur économique du plan Ecole du Royaume-Uni n’ait été auditionné par la Cour, considérant l’exemplarité du travail accompli outre-Manche depuis 2006 (lire : Royaume-Uni : audit du plan Ecole – 22, 29 janvier & 4 février 2016)

J’ai rappelé que le réseau AEFE avait été imaginé pour servir notre commerce extérieur en offrant une continuité éducative aux enfants d’expatriés, contraints de passer d’un pays à l’autre.

Avant de savoir combien la France doit investir pour maintenir ou développer son réseau, il faut répondre à cette question primordiale : le réseau sert-il toujours l’objectif initial ? Si tel n’était plus le cas, quel objectif poursuivons-nous alors ? Est-ce un objectif chiffré ?

Il est impératif d’obtenir une réponse, faute de quoi il n’est pas possible de fixer le niveau pertinent des crédits publics nécessaires à l’enseignement français à l’étranger !

Edito de l’HebdoLettre n°69

Ce jeudi, la Cour des comptes remettait son rapport sur l’enseignement français à l’étranger (EFE). En 2015, cet enseignement a bénéficié de 492M€ de crédits publics (403M€ pour l’AEFE et 89 M€ pour les bourses). En parralèle, les frais de scolarité acquittés par les parents d’élèves se montaient à 1,8 milliard d’euros.

Depuis l’arrivée de François Hollande en 2012, l’aide de l’Etat à l’AEFE a diminué de 8,2%. Exsangue, l’AEFE a prélevé 20 millions d’euros dans son fonds de roulement pour se financer en 2016. Le sénateur LR Eric Doligé a annoncé que l’AEFE pourrait prélever à nouveau à 100 millions d’euros en 2017.

Le montant aujourd’hui acquitté par les parents d’élèves représente près de 4 fois celui de l’Etat. Est-il possible de poursuivre la hausse des frais de scolarité observée ces dernières années ? D’autant que l’aide à la scolarité (bourses) a baissé de 95,8 M€ en 2012 à 89,5 M€ en 2015 (-6,5%).

La cour pointe “un modèle économique fragilisé”. La capacité contributive des familles atteint ses limites, tandis que l’Etat se désengage progressivement.

Quel avenir pour l’AEFE ? Avec lucidité, la Cour examine trois pistes :

– Si les moyens publics se réduisent encore, la question de la fermeture d’établissements se posera inéluctablement.

– Si les financements se maintiennent à leur niveau actuel, la stabilisation du réseau impliquera l’évolution du statut de certains établissements EGD (gestion directe par l’AEFE) qui deviendraient “conventionnés”. De même, certains établissements conventionnés deviendraient “partenaires”. … Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°69

Deux semaines auparavant, j’avais interrogé le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger pour connaitre les progrès de l’Administration sur la voie de la simplification des procédures, voire de la suppression du certificat de vie.

Rappelons que ce document, visé par le consulat ou un médecin, doit être produit annuellement par les retraités français de l’étranger auprès de la CNAV. L’organisme veut ainsi s’assurer de “l’existence de ses assurés”. Problème principal : les échanges doivent impérativement se dérouler par voie postale. Une solution qui se révèle hasardeuse dans bien des pays, voire impraticable et interrompt parfois le versement des prestations (lire les témoignages de retraités).

Bien d’autres difficultés peuvent se mêler au processus. Ainsi, le mois dernier, Anne Marie Ballande Romanelli, conseillère consulaire de Sao Paulo, me signalait le cas d’un ancien militaire français de 82 ans vivant à Curitiba qui lui écrivait : “Y-a-t’il une solution simple pour que cet organisme comprenne que je suis en vie ?”. Et pour cause, la consule honoraire était rentrée en France du jour au lendemain et ne pouvait plus certifier que la personne était toujours vivante.

Dans sa réponse, le MAEDI nous rappelle que dans certains pays nos consuls honoraires ou bien les autorités locales sont habilités à délivrer ces certificats. Oui, quand il y en a et quand les autorités locales le veulent bien.

Plus positif, on apprend que “la CNAV a signé une convention d’échanges automatisés d’informations sur les décès entre autorités locales et caisse de retraite” avec l’Allemagne et le Luxembourg. De ce fait, les pensionnés “n’ont plus aucune démarche à effectuer” ! Un accord de ce type est programmé avec la Belgique, tandis que des discussions sont en cours avec l’Espagne, le Portugal et l’Italie, apprend-on aussi.

Si on peut se réjouir d’apprendre que la situation des retraités de ces pays européens va se simplifier, force est de constater que l’Administration n’envisage pas “de procéder par échanges directs entre administrations locales et CNAV dans tous les pays du monde”. En ce cas, il faudra bien trouver des solutions alternatives à l’endroit où l’on en a le plus besoin ! Je prépare donc une nouvelle initiative.

Les éclairages de l’historien Jean Sarraméa nous ont aidés à mesurer la portée de cette superbe exposition. Ce fut l’occasion de retrouver  Guy Audibert (AMAC) et Olivier Renard (Souvenir Français de GB) et les nombreuses personnes engagées à Londres en faveur du devoir de mémoire.

Haïti : visite de Jacques Marie, nouveau délégué UDI Haïti (11 oct.)

Mon ami, Jacques Marie, géologue de profession, fut longtemps mon collègue à l’AFE lorsqu’il était élu représentant les Français de Caraïbes.

Jacques s’est désormais investi dans le tourisme à Haïti pour contribuer au redressement économique de ce pays à nouveau dévasté par le cyclone Matthew. Jacques force également l’admiration par son action humanitaire au profit de la communauté haïtienne.

Je suis heureux qu’il ait rejoint l’UDI Monde pour nous aider à défendre nos idées.

Bulgarie : accueil d’une délégation parlementaire (11 oct.)

Avec le groupe interparlementaire d’amitié France-Bulgarie, présidé par mon collègue Loïc Hervé, nous avons eu le plaisir de recevoir une délégation de six parlementaires bulgares.

A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle en Bulgarie, les débats se cristallisent sur la présence de deux millions de réfugiés à leurs portes, c’est-à-dire en Turquie. Frontex est désormais officiellement en charge de sécuriser la frontière extérieure avec la Turquie.

Les parlementaires bulgares ont réitéré leur souhait de voir leur pays rejoindre l’espace Schengen et l’euro.

 Accord UE-Canada : audition de Matthias Fekl (11 oct.)

Le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, du Tourisme et des Français de l’étranger, Matthias Fekl, s’est rendu au Sénat pour répondre aux questions sur le projet d’accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) entre l’Union européenne et le Canada.

Il reviendra au Parlement de ratifier l’accord négocié qui aura pour effet de développer notre commerce bilatéral avec le Canada. Je soutiens cet accord, comme je l’ai exprimé à plusieurs reprises dans le passé.

PLFSS : audition de Christian Eckert (12 oct.)

Le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, a répondu aux questions de la commission des Affaires sociales (CAS) dans le cadre projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Je l’ai interrogé sur le niveau de remboursement des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) payés indûment par les non-résidents sur leurs revenus immobiliers. Par ailleurs, je lui ai demandé si le nouveau dispositif qui a pour but de modifier l’affectation de ces prélèvements sociaux vers le Fonds de solidarité vieillesse (histoire de contourner la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne…) avait déjà fait l’objet d’un recours.

Christian Eckert m’a répondu : “Monsieur Cadic, votre question sur l’arrêt de Ruyter devient presque une tradition, vous la posez régulièrement… Nous avons reçu 50.000 réclamations, en avons traité la moitié et remboursé 130 millions d’euros.” Lire la suite.

Commerce ext. : réunion avec Alain Bentejac, pdt CNCCEF (12 oct.)

Déjeuner de travail avec Alain Bentejac, président  du Comité national des conseillers du commerce extérieur.

La semaine précédente, M. Bentejac avait organisé, à Deauville, une conférence réunissant les CCE du monde entier qui fut, pour la première fois, ouverte à toute personne concernée par le bon développement de nos échanges internationaux. Le succès fut au rendez-vous avec près de 1000 participants.

Espagne : fête nationale (12 oct.)

En l’espace de deux ans, je me suis rendu sept fois en Espagne en qualité de sénateur.

A l’invitation de Ramón de Miguel, ambassadeur d’Espagne en France, j’ai participé à la fête nationale du Royaume d’Espagne, lors d’une réception à Paris.

Les discussions ont souvent porté sur les chances d’un accord politique rapide afin que l’Espagne retrouve un gouvernement avant la fin du mois d’octobre, sinon…il faudra organiser de nouvelles élections.

DSAE : simplification des normes (13 oct.)

La Délégation sénatoriale aux entreprises a effectué un déplacement en Suède et en Allemagne entre le 28 au 30 septembre 2016, sur le thème de la simplification des normes. Je vous ferai prochainement un rapport sur cette mission d’observation.

Lors de notre réunion présidée par Elisabeth Lamure (à l’image), j’ai présenté un compte-rendu consacré à Berlin, où nous avons eu des échanges avec divers acteurs locaux, dont le Conseil de contrôle des normes. Soulignons que l’Allemagne a importé du Royaume-Uni le principe du “one in, one out” en vigueur depuis le 1er juillet 2015 : tout ministère qui crée de nouvelles charges doit en supprimer dans la même proportion. Bilan : 1 milliard d’économies pour les entreprises en un an ! (lire le rapport Berlin)

Réunion “Français détenus à l’étranger” (13 oct.)

J’ai eu l’occasion de faire le point sur un certain nombre de dossiers de Français détenus à l’étranger avec Alexandre Garcia, chef du service des Conventions, des Affaires civiles et de l’Entraide judiciaire ; Annie Evrard, chef de la Mission de la protection des droits des personnes (qui a remplacé Marie-Anne Courrian) et Pascale Gay, chef du service de la Protection des détenus.

Pour information, au 31 mars 2016, le Bureau de la protection des détenus du MAEDI recensait 2670 ressortissants français incarcérés à l’étranger. Une majorité (70%) de détenus est localisée en Europe occidentale. Dans le monde, huit compatriotes sont actuellement condamnés à la peine de mort.

Londres : inauguration d’un collège-lycée bilingue (EIFA) (13 oct.)

(à l’image) En compagnie des deux fondatrices de l’EIFA : (g à d) Isabelle Faulkner, administration et finances ; Sabine Dehon, directrice ; Olivier Cadic ; Olivier Bertin, directeur de l’école Les Petites Etoiles et élu AFE Europe du Nord ; Patricia Connell, déléguée consulaire UDI Royaume-Uni.

L’Ecole Internationale Franco-Anglaise a inauguré à Londres son nouveau collège-lycée bilingue (français-anglais). Avec une crèche, une école primaire et ce nouveau collège-lycée, l’EIFA est, depuis début septembre, la seule école du Royaume-Uni à proposer un enseignement bilingue continu de 18 mois à 18 ans !

Funérailles : hommage à Françoise Lindemann (14 oct.)

Une véritable foule s’est tassée dans l’église Saint-Jean-Baptiste de Neuilly-sur-Seine pour dire adieu à Françoise Lindemann. Quatre parlementaires et beaucoup d’anciens collègues de l’AFE, dont ceux du groupe UDIL, se sont recueillis pendant la cérémonie religieuse et présenté leurs condoléances à la famille de Françoise.

Conseillère consulaire pour la circonscription de Rio de Janeiro et présidente de l’UFE locale, Françoise a siégé à l’AFE depuis 1991 sans discontinuer. Lire mon hommage.

Londres : Forum de la FAFGB (15 oct.)

(g. à d.) Colonel Antoine de Loustal ; Sylvaine Carta-Le Vert, consule générale de France à Londres ; Olivier Cadic ; Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni et Anne Faure, présidente de la FAFGB.

Etaient également présents les élus consulaires Marie-Blanche Camps, Patricia Connell, Carole Rogers, Olivier Bertin et Roch Miambanzila.

Comme chaque année, j’ai eu le plaisir de participer du Forum des Associations françaises de Grande-Bretagne. Cette 4^ème édition a fait le plein de monde et d’exposants, parmi lesquels le consulat de France, l’UFE, l’ADFE, les associations caritatives, le Dispensaire français, le centre Charles Péguy, les Auvergnats, les associations d’anciens combattants, d’anciens élèves et de parents d’élèves, la fédération des écoles FLAM, French Radio London, le magazine L’Echo ou encore de la librairie La Page, stand sur lequel mon ami historien, Eric Simon, dédicaçait ses ouvrages.

Edito de l’HebdoLettre n°68

Par la voix de son président, l’UDI vient d’annoncer son positionnement politique dans le cadre de la primaire.

Jean-Christophe Lagarde appelle à voter et faire voter pour Alain Juppé, les 20 et 27 novembre prochain.

J’ai soutenu ce choix en signant la déclaration commune, publiée dans le Monde du 12 octobre, aux côtés de près de 600 élus UDI, dont 46 parlementaires. (voir la Déclaration).

Depuis l’entrée en campagne officielle des candidats, la tournure des échanges autour de thèmes identitaires et l’évitement des vrais problèmes de notre pays (chômage, éducation, logement, dette, Europe, etc.) a fait naître parmi les membres de l’UDI un besoin grandissant de s’engager dans ce débat pour y faire gagner le candidat le plus proche de nos idées.

Après avoir pris le temps de la réflexion, de la discussion mais surtout de la confrontation des programmes, nous élus de l’UDI, avons décidé d’apporter notre soutien à Alain Juppé. Comme nous, il incarne la force de l’optimisme nécessaire à toute évolution, la force du mouvement, de la réconciliation et du courage.

Cette prise de position, cet engagement qui représente plus des deux tiers de nos parlementaires, plus des trois quarts de nos élus locaux et l’écrasante majorité de nos militants, est une force au service de nos combats, de nos idées, de nos valeurs.

Je vous invite à nous rejoindre pour construire cette nouvelle majorité à qui les Français confieront l’alternance politique dans quelques mois. Je n’en doute pas Découvrir l’HebdoLettre n°68

Les élus de ce groupe souhaitaient une aide pour définir leurs priorités dans le cadre des questions à poser au ministre, le  lendemain en séance.

Proche Orient : visite de Brigitte Allemand (3 oct.)

En marge de la 25ème session de l’AFE, j’ai eu plaisir d’accueillir au Sénat Brigitte Allemand, conseillère consulaire Ryad-Koweït-Al Khobar.

Nombre d’élus comme Brigitte doivent assumer leur mission dans des zones à risques. Ne pouvant prétendre à un passeport diplomatique, ceux-ci apprécieraient les facilités offertes par un passeport de service. En réponse, l’Administration leur propose, un rien désinvolte, d’utiliser la vidéo-conférence (en savoir plus).

AFE : intervention de Matthias Fekl (3 oct.)

En ouverture de la 25ème session de l’AFE, notre secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger a lancé un appel à la mobilisation des élus contre l’abstentionnisme aux élections de 2017. Il a aussi précisé que 341.000 élèves étaient scolarisés dans le réseau AEFE, dont 216.000 étrangers, “preuve de l’attractivité” de notre système.

Par ailleurs, j’ai été heureux d’entendre Matthias Fekl se déclarer à l’écoute des conseillers consulaires pour mettre à jour la page Conseils aux voyageurs du site MAEDI et ce, un millier de fois par an ! C’était l’un des 31 défis que notre liste avait proposé de relever pendant la campagne sénatoriale 2014 pour améliorer la sécurité des Français à l’étranger.

Sénat : Franco-British Society (3 oct.)

Heureux d’avoir reçu The Franco-British Society sur le thème : “Comment trouver une sortie pour le Royaume-Uni après sa décision de quitter l’UE ?”

La discussion a été animée sur ce sujet de prédilection pour The Franco-British Society, fondée en 1924 justement pour développer des relations plus étroites entre la Grande-Bretagne et la France.

Journée parlementaire UDI (3 oct.)

Sénateurs, députés et eurodéputés de l’UDI se sont rassemblés au Sénat pour échanger sur les réformes prioritaires à engager en 2017 pour faire réussir l’alternance.

En fin de journée, je suis intervenu au cours de l’atelier thématique : “Après le Brexit, quelle Europe voulons-nous ?” J’ai dressé un constat de la situation des expatriés vivant au Royaume-Uni, suite à deux “Brexit Tour” qui m’ont conduit à rencontrer 2500 compatriotes.

Prix du Rayonnement français (3 oct.)

Organisé par ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, le Grand prix du Rayonnement français 2016 a été remis à Laurent Fabius pour le succès de la Cop21, d’autant qu’il fut “épouvantablement complexe de mettre d’accord 195 pays” a-t-il confié.

Cette cérémonie a pour but de mettre en lumière le talent et la réussite de personnalités qui font rayonner notre pays dans tous les domaines. Joëlle Garriaud-Maylam a souligné que “notre pays ne perdait pas de son influence” quelles que soient les difficultés présentes.

6ème édition des Prix du Rayonnement : Francophonie: Eric Ruf pour la Comédie Française / Humanitaire : Alain Deloche pour la Chaîne de l’Espoir / Tourisme: Christian Prudhomme pour le Tour de France / Culture: Guy Cogeval du Musée d’Orsay / Gastronomie: Dominique Crenn de San Francisco / Entreprise: Stephane Layani pour Rungis / Economie: Jean-Hervé Lorenzi, fondateur du Cercle des Economistes

Rapport sur les “Chiffres du chômage” (4 oct.)

Dernière réunion de la commission d’enquête sénatoriale sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE.

Un rapport a été produit par la commission à l’issue de 32 auditions de personnalités et 3 déplacements à l’étranger, successivement au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne. Nous avons procédé à l’examen du rapport et des amendements proposés.

Rencontre avec le DG France de Fintrax (4 oct.)

J’ai échangé avec Denis Leroy, directeur général France de Fintrax sur les manières de rehausser notre compétitivité touristique au regard des craintes en matière de sécurité ou d’effets monétaires défavorables à plusieurs nationalités. M. Leroy a notamment pointé l’importance du seuil et des modalités de la détaxe.

Dîner autour de Valéry Giscard d’Estaing (4 oct.)

“La France a plus besoin d’un homme d’Etat que d’un Président de la République”, a déclaré Valéry Giscard d’Estaing devant un parterre de personnalités, d’élus et cadres de l’UDI-Monde présents sur Paris en marge de la semaine de l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger).

Lire l’article

Singapour : visite de Laurence Huret (5 oct.)

Les travaux de l’AFE m’ont donné l’opportunité de revoir Laurence Huret, conseillère consulaire à Singapour. Vivant en Asie depuis 20 ans, cette avocate met sa longue expérience au service des Français expatriés.

La communauté française en Asie a connu une forte croissance ces dernières années, mais s’installer devient de moins en moins facile, note Laurence. Le coût de la vie, par exemple, a nettement augmenté à Hong Kong ou Singapour. Elle suggère de bien mûrir son projet professionnel avant de partir.

Pays Baltes : visite de Geoffrey Party (5 oct.)

Conseiller consulaire pour les pays baltes et la Finlande et conseiller AFE pour l’Europe du Nord, Geoffrey Party m’a rendu visite au Sénat.

Nous ne manquons jamais une occasion de parler de commerce extérieur, puisqu’il est entrepreneur. Cette fois, il fut plus particulièrement question de sécurité, puisque Goeffrey a présenté un rapport sur la menace terroriste devant l’AFE. L’état d’urgence dégrade notre pays auprès des assureurs internationaux et le surcoût se répercute sur les voyagistes…

Réunion avec le Barreau de Paris (5 oct.)

(g. à d.) Olivier Cadic ; Matthieu Baccialone (directeur des Affaires publiques du Barreau de Paris) ; Julien Aubignat (consultant de l’agence Proches) ; Xavier Autain (délégué du bâtonnier aux Affaires publiques).

Les représentants du Barreau de Paris m’ont rencontré pour évoquer l’avenir des professions du droit en France et la nécessaire évolution du statut des juristes en entreprise que j’ai déjà défendue à deux reprises au Sénat (Loi Macron et Justice du 21e siècle).

Parlementaires suisses au Sénat (5 oct.)

Ce fut un honneur et un plaisir d’accueillir une délégation du Parlement suisse au Sénat, avec mes collègues sénateurs Cyril Pellevat, président du groupe d’amitié et Loïc Hervé.

(de g. à d. on reconnaitra : ) Gérard Bailly, Olivier Cadic, Patricia Schillinger, Loïc Hervé, Cyril Pellevat, Fathi Derder, Alice Glauser, Liliane Maury Pasquier, Catherine Troendlé et Manuel Tornare.

Budget : réunion avec Gaspard Koenig (5 oct.)

Gaspard Koenig, fondateur du think-tank Génération Libre, un groupe de réflexion libéral et indépendant, est venu me conseiller sur les possibilités de créer de nouvelles perspectives fiscales dans le cadre de la prochaine loi de finances.

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Allemagne : visite de Martine Schoeppner (5 oct.)

Ma rencontre avec Martine Schoeppner, conseillère consulaire UDI Allemagne, a été une belle occasion de faire le point sur les travaux de l’AFE, dont elle est la brillante vice-présidente depuis deux ans.

Je l’ai toujours connue comme force de proposition. Elle a récemment suggéré une manière de favoriser l’inscription au Registre des expatriés ou encore proposé que tous les  conseillers élus puissent parrainer les candidats à la présidentielle. Nous avons évoqué la façon de réformer l’AFE pour restaurer le lien avec l’Administration.

Royaume-Uni : réunion avec Véronique Cartoux (6 oct.)

Dans le cadre des travaux de l’AFE, j’ai revu Véronique Cartoux, élue AFE pour l’Europe du Nord et conseillère consulaire pour la circonscription de Londres.

Nous avons échangé sur les conséquences du Brexit, puis Véronique m’a décrit son implication dans la campagne “Octobre rose”, un mois d’initiatives contre le cancer du sein en France. Elle est aussi la promotrice du magazine Rose destiné aux femmes confrontées au cancer.

Rencontre avec Gautier Mignot – MAEDI (6 oct.)

J’ai fait provision d’informations et d’analyses lors de mon rendez-vous au Sénat avec Gautier Mignot, directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international au MAEDI.

Nous avons librement parlé des évolutions possibles de l’AEFE et de l’Institut Français.

Cocktail de Jacky Deromedi (6 oct.)

(à l’image) Cocktail très réussi offert par la sénatrice Jacky Deromedi à l’occasion de la 25ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, en présence de Gérard Pélisson, président de l’Union des Français de l’Etranger

Etaient également présents mes collègues Jean-Pierre Cantegrit, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam et Robert-Denis del Picchia.

A souligner la présence de Christophe Bouchard, directeur de l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ; François Barry Delongchamps, président délégué de l’UFE et Nicolas Warnery, directeur de la DFAE, Direction des Français à l’étranger.

Pays-Bas : visite de Hélène Degryse (7 oct.)

Petit déjeuner de travail très instructif avec Hélène Degryse, conseillère consulaire Pays-Bas, en marge de sa présence à la session de l’AFE.

Elle m’a parlé de son actualité au sein de la communauté française des Pays-Bas. Hélène s’attache à trouver une solution pour permettre aux élèves de l’enseignement français de passer leur baccalauréat à Amsterdam. Ils doivent aujourd’hui suivre leurs études secondaires à La Haye.

AFE : Caisse des Français de l’étranger (7 oct.)

Lors des travaux de l’AFE, Alain-Pierre Mignon, conseiller AFE Asie et Océanie et président de la CFE, Caisse des Français de l’étranger, a annoncé que cet organisme allait suspendre durant une période de 3 mois, le paiement de la rétroactivité (2 ans de cotisations) pour les personnes qui n’ont pu adhérer à cette Caisse dans les délais légaux.

Cette disposition va donc permettre l’adhésion à la CFE des personnes étant dans l’impossibilité de payer une somme aussi importante.

Néanmoins la carence sera maintenue. L’affiliation sera possible en décembre 2016, janvier et février 2017.

Protection consulaire : ambassade du Népal (7 oct.)

Edito de l’HebdoLettre n°67

Deux ans, déjà un tiers de mandat !

Depuis mon élection au Sénat le 28 septembre 2014, j’ai ressenti chaque jour fierté et bonheur de servir nos compatriotes. Aussi, je suis immensément reconnaissant aux grands électeurs qui m’ont confié ce mandat, aux côtés de Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa.

Ma démarche consiste à être au plus proche des élus consulaires qui sont le lien avec les communautés françaises dans le monde. C’est pourquoi j’ai effectué 149 déplacements dans 47 pays en l’espace de 24 mois.

Je repars de chaque pays en dégageant à chaque fois une action prioritaire. A titre d’exemple, depuis ma visite à Dublin en septembre 2015, je soutiens l’action de notre ambassadeur Jean-Pierre Thébault qui vise à créer un “plan Ecole Irlande”.

Mes déplacements en circonscription se font en parallèle avec ma mission de parlementaire au Palais du Luxembourg, dont je vous livre ces éléments statistiques qui caractérisent mon niveau d’activité depuis deux ans :

> 557 Interventions en hémicycle, en commission des Affaires sociales et en délégation aux Entreprises
> 2 Questions d’actualité au gouvernement
> 26 Questions écrites
> 612 Amendements signés
> 13 Propositions de loi et de résolutions cosignées
> 1 Rapport : “Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ?”
Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°67

A peine élu, en qualité de membre de la Commission sociale, j’avais interrogé Jean Bassères qui allait prendre ses fonctions de directeur général de Pôle Emploi (lire : “Pôle emploi international doit donner des ailes à la mobilité professionnelle” du 14 décembre).

Un mois plus tard au Sénat, j’ai rencontré son équipe : Annie Gauvin, son adjointe et Thomas Cazenave, son DG adjoint (lire : “Pôle Emploi va refondre son offre de service à l’international” du 26 janvier 2015).

Il y a bientôt deux ans, ils m’avaient annoncé la restructuration de leur offre internationale qui serait bientôt gérée par des équipes spécialisées et travaillant “selon des modalités 100% web pour accompagner les demandeurs d’emploi à distance”, avait détaillé Annie Gauvin.

J’ai ensuite posé une question écrite, le 14/05/2015, au ministre de l’Emploi sur cette nouvelle offre. Celui-ci vient de me répondre, soit 16 mois plus tard. Lire la question et la réponse.

Le ministre me confirme que “le Plan stratégique Pôle emploi 2020 prévoit la mise en place d’une nouvelle offre de service de placement international. À partir d’avril 2016, sept équipes dites « internationales » composées de 15 conseillers seront déployées sur l’ensemble du territoire. Chacune de ces équipes sera dédiée à une zone géographique déterminée”. Il m’apporte de nombreux détails de fonctionnement, ce dont je le remercie.

Aucun détail en revanche sur le développement de “partenariats” qu’il évoque à propos des “acteurs de la mobilité en France et à l’international”. Qui va nous fournir les offres d’emploi ?

Pas un mot de réponse, non plus, sur les mesures d’accompagnement vers l’autofinancement des structures d’aide à la mobilité situées à l’étranger. Celles-ci bénéficiaient du soutien financier du MAEDI, brusquement supprimé (*) (Lire aussi : “Mobilité professionnelle : l’Etat se désengage” du 05 novembre 2014).

Dès lors, comment favoriser la mobilité internationale en coupant les vivres des associations qui assumaient vaillamment une mission de service public (non rémunératrice) d’accompagnement et de placement auprès de nos expatriés ? On pense notamment au centre Charles Péguy à Londres qui plaçait chaque année 1000 jeunes.