Le cas d’Air France est emblématique. La compagnie n’a pas été en mesure de rapatrier ses excédents réalisés entre février et décembre 2013, soit 237 M$. Des agissements en totale contradiction avec l’accord de transport aérien signé entre la France et le Venezuela en mai 1954. C’est donc la signature de l’État français qui est en jeu.

A ma question écrite posée début octobre 2015, j’ai reçu une réponse du ministère de l’Economie au début de ce mois de juin.

Pour l’essentiel, le ministère m’explique que les autorités vénézuéliennes ne contestent pas les arriérés de transferts de recettes commerciales, mais qu’elles sont en manque de devises, du fait de l’effondrement des cours du pétrole. Depuis, nous savons tous que la situation politique et sociale est devenue explosive.

Toutefois, on m’informe “qu’en dépit de ce contexte très contraint, l’ambassade de France et le Service économique continuent cependant d’accorder à ce dossier une attention toute particulière”.

Nous voilà rassurés.

Vidéo – Audition CAS du 18 mai 2016 – PJL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les  entreprises et les actifs.

Puisque le dialogue social est le leitmotiv de notre ministre du Travail, j’ai évoqué le cas des pays nordiques, où les partenaires sociaux dialoguent naturellement et intelligemment, sans que l’Etat ne doive jouer les arbitres de boxe.

Je suis intervenu pour poser un lot de questions. Par exemple, je voulais savoir si les syndicats reconnaissaient à Mme El Khomri la volonté de renforcer leurs droits ou encore comment ils justifiaient une disposition permettant au comité d’entreprise de dédier une partie de son budget de fonctionnement au financement des délégués du personnel et délégués syndicaux présents dans l’entreprise.

Au nom de la CGT, Catherine Perret, membre de la direction confédérale, a sèchement répondu à l’élu du peuple que je suis, ne lui en déplaise : “Je ne répondrai pas à l’ensemble des questions, certaines, de nature idéologique, n’appelant pas de réponse.”

Reconnaissons que la CGT et son style inimitable sait rendre le dialogue social incontournable.

Edito de l’HebdoLettre n°59

Renaud Meyssonnier a été gracié samedi 28/5/16 par Madame Bidhya Devi Bhandari, présidente de la République du Népal. J’en suis heureux et soulagé.

Le jeune homme que j’avais rencontré dans sa prison de Katmandou, en janvier dernier, va retrouver son village de Monistrol-sur-Loire dans les prochains jours.

Abusé par un escroc qui lui avait changé 160 faux dollars contre des euros en Thaïlande, il avait été condamné à une année de prison ferme à son arrivée au Népal pour trafic de fausse monnaie. Renaud était plus victime que coupable.

Cette grâce qui m’a été annoncée par son excellence Madame Ambika Devi Luintel, ambassadeur du Népal en France, n’aurait jamais été possible sans son aide et l’appui efficace des représentants de notre réseau diplomatique qui sont intervenus sur ce dossier.

L’implication de notre ambassadeur, Yves Carmona, et de son équipe à Katmandou fait honneur à notre diplomatie… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°59

Nous avons défini une stratégie d’intervention entre le stade de la commission, dont le rapporteur sera notre collègue Jean-Marc Gabouty, et celui de la séance.

J’interviendrai pour le groupe lors de la discussion générale.

PJL Travail : audition de Myriam El Khomri (17 mai)

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri, s’est prêtée aux questions des sénateurs pour expliciter son texte.

J’ai eu l’occasion de poser mes questions sur plusieurs thématiques. Dans cette affaire, le gouvernement aura le dernier mot, on le sait. Il semble déjà que l’intitulé du projet de loi “visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs” soit totalement surfait…

Lire mon compte-rendu de cette audition et voir la vidéo de mon intervention.

PJL Travail : audition des syndicats (18 mai)

Je reviendrai dans un billet dédié, la semaine prochaine, sur cette audition.

Puisqu’il était question de dialogue social, j’ai évoqué le cas des pays nordiques, où les partenaires sociaux se passent volontiers de l’Etat. J’ai aussi évoqué quelques spécificités françaises, notamment en matière de licenciement économique ou de pratiques syndicales. La réponse de la responsable de la CGT ne manque pas sel…

Voir la vidéo de mon intervention.

Déplacement en circonscription en Belgique (18, 19, 20 mai)

Le mercredi 18, j’ai pris le Thalys pour Bruxelles où m’attendait Caroline Laporte conseillère consulaire UDI Belgique.

A l’image, nous inaugurons le potager thérapeutique pour personnes atteintes d’Alzheimer à la Maison Saint-Joseph de Mouscron

Vidéo – à 12:10 : Audition CAS du 17 mai 2016 – PJL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les  entreprises et les actifs.

La ministre du Travail veut toujours croire au bien-fondé d’un pavé de 3600 pages pour régir les relations de travail, parce qu’elle “ne pense pas que le code du travail soit un frein à l’emploi”, même si elle reconnait paradoxalement qu’il est “devenu illisible” à force de dérogations.

A l’épreuve du feu, il faut reconnaitre que Mme El Khomri se montre vaillante et convaincue, notamment sur le thème du dialogue social. Mais ses formules emphatiques du genre le compte personnel d’activité (CPA) est “la protection sociale du XXIème siècle” dissimulent mal qu’elle rajoute bien souvent de la complexité réglementaire et de la tension sociale, quand chacun attend l’inverse.

J’ai ainsi demandé à la ministre comment elle comptait faire fonctionner le CPA, sans que cela devienne une usine à gaz, tout en rappelant qu’aucun pays de l’OCDE ne connaissait un tel dispositif. Mme El Khomri m’a répondu avec aplomb que “oui, la France est la première à créer le CPA. Il ne faut pas en avoir honte : de nombreux partenaires européens sont jaloux, à l’instar d’Andrea Nahles, mon homologue allemande”.

Mon intervention en commission (thèmes : hiérarchie des normes, syndicalisation, CPA, licenciements économiques) :

“Il y a un an, je proposais, par un amendement à la loi Macron, de modifier l’article L.1 du code du travail pour inverser la hiérarchie des normes. Mme Bricq m’avait accusé de vouloir brûler le code du travail ! Je suis heureux que le rapport de M. Combrexelle ait fait admettre la nécessité de cette inversion. Dans tous les pays qui ont une forte compétitivité, le code du travail est réduit. En adoptant mon amendement l’an dernier, nous aurions gagné du temps…

Lire la suite de mon intervention ou voir la vidéo (à 12:12)

Edito de l’HebdoLettre n°58

Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Biodiversité en 2ème lecture.

Ce projet a concentré l’attention sur les produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, insecticides fortement suspectés de provoquer la disparition des colonies d’abeilles.

Lors des débats, les abolitionnistes se sont heurtés aux sénateurs qui refusaient une interdiction indifférenciée de ces substances, soutenant que ce serait contraire au droit communautaire.

En réaffirmant mon opposition à l’utilisation des néonicotinoïdes, je me suis déclaré favorable à une méthode de remplacement échelonné de ces produits, sous le contrôle de l’ANSES.

Sur ce sujet, le Sénat a finalement adopté un texte de compromis visant à terme l’interdiction généralisée des néonicotinoïdes sans fixer toutefois de date butoir.

Ainsi fonctionne la démocratie. La finalité est de trouver une synthèse qui convienne a minima à 50% des décideurs, plus un.

Au départ, il n’y avait pas de majorité au Sénat pour la suppression des néonicotinoïdes. Après échanges d’informations et d’arguments, une majorité a progressivement émergé pour l’envisager… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°58

Aux côtés du président de la République et du président du Sénat, Gérard Larcher, le révérend américain Jesse Jackson, héros de la lutte pour les droits civiques aux États-Unis, est venu prôner le “vivre ensemble”.

Rencontres du Medef : esprit d’entreprise (10 mai)

Léonidas Kalogeropoulos a été chargé par le Medef d’une mission sur la diffusion des valeurs de l’entrepreneuriat dans la société française. Ce fut un plaisir de l’entendre s’exprimer sur l’esprit d’entreprise, à la fois valeur d’émancipation et d’adaptation.

Nous avons ensuite échangé sur le revenu universel sans condition. Il partage toutes mes réserves sur cette allocation, allant jusqu’à parler “d’autisme généralisé érigé en modèle social” dans un article du Figaro du 6 mai.

Mobilité internationale des Jeunes (10 mai)

(g. à d.) Guillaume Dufresne, directeur général du groupe Centre d’échanges internationaux (CEI) ; Olivier Cadic ; James Chéron, président UDI de la commission des affaires européennes de la région Ile-de-France ; Catherine Dumas, conseillère de Paris, conseillère régionale d’Île-de-France et ancienne sénatrice de Paris.

Notre réunion avait pour objet de faciliter la mobilité européenne des jeunes franciliens.

CAS : audition de Michel Godet (10 mai)

Dans le cadre du projet de loi Travail, la commission des Affaires sociales a auditionné Michel Godet, économiste, membre de l’Académie des technologies, VP de la fondation MMA des Entrepreneurs du futur.

L’économiste est un libre penseur. Son analyse de la situation est sans concession et ses solutions ont l’avantage de la franchise au risque de paraitre iconoclastes.

Club des Ambassadeurs (11 mai)

Lors d’un petit-déjeuner débat, organisé par le Club des Ambassadeurs, Gérard Araud, ambassadeur de France aux États-Unis, nous a dressé un panorama des grands sujets d’actualité.

Il nous a également dépeint l’état de l’opinion publique américaine, à quelques mois de l’élection présidentielle. Son regard de Français sur place est particulièrement intéressant.

C.E Chômage : premières auditions (11 mai)

La nouvelle commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’Union européenne, dont j’ai l’honneur d’être le vice-président, a débuté ses premières auditions.

La commission a successivement entendu Christine Erhel (à gauche sur l’image), maître de conférences en économie à Paris I et Dominique Bureau, président de l’Autorité de la statistique publique (ASP).

Notre mission consiste à fournir des données claires et objectives, notamment pour mesurer l’impact des réformes en matière de chômage.

UDI : le président Lagarde rencontre Sir Julian King (11 mai)

J’ai eu le plaisir de participer à la rencontre entre Jean-Christophe Lagarde et le nouvel ambassadeur du Royaume-Uni en France, Sir Julian King.

Les échanges ont porté sur l’actualité et les conséquences du référendum sur le projet européen, Brexit ou pas.

Le président de l’UDI a aussi évoqué l’attractivité britannique sur les entrepreneurs français, qu’il avait rencontrés à Londres il y a un an exactement (lire : Jean-Christophe Lagarde à la rencontre les Français de Londres).

Réception de la Fiafe (11 mai)

A l’issue de son AG, la Fiafe (Fédération internationale des Accueils français et francophones à l’étranger) a organisé un cocktail dans les locaux de son partenaire la Banque Transatlantique, experte dans l’accompagnement des français expatriés.

Les équipes de FemmExpat et d’Expat Communication ont été invitées à cette réception où j’ai été ravi de revoir Anne Trousseau, la présidente, et ces nombreuses bénévoles qui ont fait le déplacement, portant chacune un bout du monde. Rappelons qu’il existe plus de 200 Accueils Fiafe répartis sur les 5 continents.

DSAE : simplification du droit (12 mai)

Matinée d’études sur la simplification du droit au Sénat réunissant la Délégation aux entreprises (DSAE), la Division de la législation comparée, le Conseil d’État et la Société de législation comparée.

La question de la simplification pourrait se résumer dans cette question : quel est le processus d’amélioration continue de la loi ? Avant de parler objectif, il nous faudrait un processus.

Le trombinoscope publié par l’association Agir pour l’environnement me met en cause, mais celui-ci est réducteur et erroné.

Il amène d’ailleurs cette association écologiste à jeter l’opprobre sur des parlementaires qui, comme moi, souhaitaient l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes tout en incitant, comble de l’absurdité, ses militants à féliciter sincèrement des sénateurs qui ont pourtant voté pour leur maintien…

Certes, les débats parlementaires sont parfois complexes mais ils sont à la portée de tous si l’on veut bien faire preuve d’un peu de pédagogie et suivre attentivement la chronologie des faits.

Acte 1 : Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi dit « Biodiversité », l’Assemblée vote le principe général d’interdiction des produits néonicotinoides, à compter du 1er septembre 2018.

Acte 2 : Dans le cadre de l’examen en 2ème lecture de ce projet de loi Biodiversité, la Commission du développement durable du Sénat rétablit la rédaction qui avait été adoptée au Sénat en 1ère lecture. Cette rédaction convient au ministère de l’agriculture, mais pas au ministère de l’environnement.

Personnellement, j’avais déjà voté en première lecture pour l’interdiction et j’ai apporté mon soutien à la résolution de mon collègue Joël Labbé, sénateur EELV, le 4 février 2015 : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr13-643.html

Acte 3 : En Séance, un certain nombre d’amendements proposent de nouvelles rédactions qui vont plus loin, dans le sens d’une interdiction souhaitée par le ministère de l’environnement.

Je suis d’ailleurs cosignataire de l’amendement Jouanno (N°170) qui rétablit l’interdiction à compter de septembre 2018.

Acte 4 : Lors de la discussion, Chantal Jouanno retire notre amendement au profit de celui de notre collègue Nicole Bonnefoy (N°222) qui bénéficie du soutien du gouvernement. Afin d’assurer l’adoption de cet amendement un sous-amendement est déposé par la sénatrice Sophie Primas (N°221). Le principe de l’interdiction est maintenu mais il laisse possible une négociation sur les modalités et le calendrier d’application. Le vote de la majorité sénatoriale et l’abstention des élus socialistes permet l’adoption d’un texte plus équilibré, encore négociable en Commission mixte paritaire.

J’ai donc voté :

POUR le sous-amendement de ma collègue Sophie Primas, sénatrice LR. https://www.senat.fr/scrutin-public/2015/scr2015-221.html

POUR l’amendement de Nicole Bonnefoy, sénatrice PS, repris par le Gouvernement. https://www.senat.fr/scrutin-public/2015/scr2015-222.html

J’ai enfin voté POUR le texte global sur la biodiversité. https://www.senat.fr/scrutin-public/2015/scr2015-223.html

Je pense qu’il était utile de rétablir ces faits et leur chronologie.

Cela me permet donc, sans difficulté, de réaffirmer mon opposition à l’utilisation des néonicotinoïdes dans notre agriculture.

Edito de l’HebdoLettre n°57

“68.000 inscrits au Royaume-Uni, c’est l’équivalent de ce que compte la ville de Caen qui dispose de 3500 employés municipaux pour assurer la logistique du scrutin. Ici nous avons 150 agents !” s’exclamait Antoine Anfré, premier conseiller à Londres au lendemain du premier tour de l’élection présidentielle de 2012 à Londres.

Il soulignait ainsi la limite de l’exercice électoral organisé à l’étranger pour répondre aux nombreux dysfonctionnements observés.

J’avais alors réalisé un film pour plaider en faveur du vote par internet pour les Français de l’étranger aux élections présidentielles de 2017. Voir la vidéo.

Ce fût le sens de la proposition de loi déposée par Thierry Mariani en 2013 et défendue par les députés UMP et UDI. Elle fût rejetée par le gouvernement et sa majorité. Lire les débats.

A la différence de la France métropolitaine, il ne sera jamais possible d’ouvrir des bureaux de vote dans chaque ville et village du monde.

La seule alternative pour mettre tout le monde à égalité est d’offrir le vote électronique à tous les scrutins pour les Français établis hors de France… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°57

En attente de jugement, le Français est incarcéré dans le quartier de haute sécurité de la prison de Saint-Domingue. Il subit toutes les brimades et ne quitte jamais sa cellule de 9m2 qu’il partage avec deux dangereux criminels.

Transfrontaliers : rencontre avec la M.O.T (3 mai)

J’ai eu la visite d’Olivier Denert, secrétaire général de la MOT, Mission Opérationnelle Transfrontalière, une structure associative qui fait le lien entre les divers acteurs de la coopération transfrontalière.

On se réjouit que nos travailleurs transfrontaliers soient de plus en plus nombreux. Aujourd’hui, 437.000 Français passent une frontière pour aller travailler, mais vivent en France.

Ce phénomène nous fait d’autant plus regretter que le projet de “métro transmanche” n’avance plus. Il pourrait offrir une opportunité certaine aux chômeurs de la Côte d’Opale dans la région anglaise du Kent, grâce à une navette empruntant le tunnel sous la Manche.

Lire la news : De plus en plus de travailleurs français transfrontaliers

Vote solennel du projet de loi République numérique  (3 mai)

Malgré ses insuffisances et son manque d’envergure politique, le projet proposé au Sénat a finalement été adopté.

Mardi 3 mai, après les explications de vote des groupes, le Sénat a voté, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix pour et 1 contre.

Lire la news : “République numérique : projet adopté par le Sénat, incluant mon amendement”

Maroc : groupe d’amitié et diner à la Résidence (3 mai)

(A l’image) Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France, a souhaité organiser une réunion avec les membres du groupe interparlementaire d’amitié France-Maroc du Sénat et des présidents de régions marocaines et françaises. La réunion portait sur le thème de l’intensification de la coopération décentralisée.

Le groupe d’amitié, présidé par le sénateur Christian Cambon, œuvre déjà pour le rapprochement de nos nouvelles régions avec le Maroc.

Ces échanges ont été suivis par un dîner à la Résidence de l’ambassadeur.

Déplacement en circonscription au Maroc (4 mai)

Je me suis envolé dans l’après-midi du mercredi 4 mai pour suivre un programme qui m’a conduit à Fès, Meknès, puis Casablanca. Pendant cinq jours Pascal Capdevielle, conseiller consulaire UDI à Fès, a été mon accompagnateur auprès de mes compatriotes, mais aussi de Marocains francophiles et influents.

avec Olivier Denert, secrétaire général de la MOT

Le 3 mai dernier au Sénat, Olivier est venu me présenter la MOT, créée en avril ­1997 par le gouvernement français afin “d’apporter une aide opérationnelle aux porteurs de projets et, plus globalement, aux territoires transfrontaliers­”. Cette structure associative emploie 8 personnes en charge d’animer un réseau d’une soixantaine adhérents, issus de 11 pays européens (12 intercollectivités transfrontalières ; 18 communes ou groupements de communes ; 6 départements ; 15 régions…)

Le nombre total de “frontaliers” dans l’UE (28 Etats) est de 2.002.000 en 2015. Et le nombre de ces frontaliers qui vivent en France est de 437.900 en 2015 (21,87 % de l’ensemble de l’UE), soit +12% en volume par rapport à 2012.

Ainsi, plus de 400.000 Français sortent quotidiennement de l’Héxagone pour aller travailler à l’extérieur de nos frontières (180.000 en Suisse, 80.000 au Luxembourg, 50.000 en Allemagne, 36.000 en Belgique et l’équivalent à Monaco).

Tandis que le flux transfrontalier vers le Royaume-Uni ne dépasse pas quelques centaines de personnes par jour, m’a confirmé Olivier Denert.

L’intérêt économique d’un “métro transmanche” s’illustre également à travers le décompte des “frontaliers”, région par région : alors qu’ils sont 114.000 en Rhône-Alpes, 110.800 en Lorraine ou encore 67.000 en Alsace, l’ex-région Nord-Pas de Calais, pourtant sinistrée économiquement, ne dénombre que 29.800 personnes.

Pour atteindre la terre promise de l’emploi, l’Angleterre, je rappelle qu’on peut traverser la mer à pied sec depuis 1994. La solution serait de faire passer nos trains régionaux à travers le tunnel sous la Manche entre Calais et Ashford. Ces rames de « métro transmanche » s’intercalereraient entre les trains Eurostar et les convois Shuttle.

Le numérique a transformé le monde en un village global. Cela ne nous empêche pas de construire notre “République numérique” bien à nous, française, avec notre conception de l’ouverture des données ou de la protection des données individuelles. On comprend mieux pourquoi la France promulgue cinq fois plus de lois que le Royaume-Uni ou l’Allemagne, par exemple.

Après avoir adopté 155 amendements, le Sénat a voté le 3 mai, en première lecture, le projet de loi du gouvernement par 323 voix pour et 1 contre.

Quels ont été les apports du Sénat ? Citons l’obligation aux plateformes collaboratives de transmettre les données de leurs clients à l’administration fiscale ; l’obligation pour les plateformes de location de logement de s’assurer que leurs utilisateurs ne louent pas leur résidence principale plus de 120 jours par an ; une franchise de 5000€ pour les particuliers qui tirent des revenus de plateformes collaboratives ; l’obligation pour les opérateurs télécoms de développer leur couverture numérique ; la prévention contre le cyber harcèlement dès l’école ; la qualification de pratique anticoncurrentielle pour les moteurs de recherche qui favorisent leurs propres services.

Ma collègue Catherine Morin-Desailly a pris la parole au nom du groupe UDI-UC. (à propos du rachat de Withings – santé connectée) “A défaut d’un schéma de développement français et européen du numérique, c’est l’une de nos pépites qui nous échappe. C’est donc un pilotage industriel et financier qui se fera encore depuis la Californie !”.

Et aussi, la mise en place “expérimentale” d’un CDD pour les joueurs de jeux vidéo compétitifs. Puisqu’on vous le dit que le Sénat s’est rajeuni…

Mon amendement, quant à lui, visait à ne pas obliger l’Afnor à mettre en libre disposition sur internet et gratuitement certains de ses documents, notamment ceux issus du processus de normalisation de cette association.

En effet, la mise en ligne de ces données provoquerait la mise à l’index de l’Afnor par la communauté internationale, voire son exclusion des instances internationales de normalisation (ISO, CEN…), où elle siège au nom de la France pour défendre notre compétitivité.

Edito de l’HebdoLettre n°56

Il y a tout juste un an à la faveur de la loi Macron (hebdo-lettre n°19), je proposais de modifier la rédaction de l’article L1 du code du travail afin d’inverser la hiérarchie des normes.

L’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail devaient être replacées au niveau conventionnel (entreprise, groupe…), tandis que le code du travail fixerait uniquement les règles d’ordre public social (lire l’amendement).

En effet, notre pays est resté en retrait par rapport à tous les autres en matière de réforme du droit du travail. En France, l’essentiel de la norme est fixée par la loi. Notre code du travail est devenu obèse. A l’inverse, on observe dans des pays comme le Danemark ou la Suède une très large décentralisation qui conduit à un code du travail très restreint.

Durant les débats au Sénat sur la loi Macron, une ancienne ministre socialiste m’a accusé de vouloir “brûler le code du travail”. Vilipendé de toutes parts, j’ai été seul à voter l’amendement précité ! Comment opérer une vraie réforme sans s’intéresser à la logique même de fonctionnement du droit du travail ?

Quelques mois plus tard, le rapport Combrexelle commandé par le Premier ministre s’inscrivait directement sur la ligne que je préconisais… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°56

J’ai préconisé que la protection consulaire fasse l’objet d’un encadrement à travers une véritable procédure. Rappelons que les premières heures sont cruciales en cas d’arrestation, d’accidents ou de disparitions inquiétantes.

PJL Numérique : mon amendement adopté (26 avril)

Dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, j’ai posé un amendement visant à ne pas mettre à la libre disposition de l’internaute et gratuitement certains documents de l’Afnor, issus du processus de normalisation de cette association.

En effet, la mise en ligne de ces données provoquerait la mise à l’index de l’Afnor par la communauté internationale, voire son exclusion des instances internationales de normalisation (ISO, CEN…), où elle siège au nom de la France pour défendre notre compétitivité.

Cet amendement a été heureusement adopté et ce contre l’avis du gouvernement (Lire mon discours). Je remercie le rapporteur Christophe André Frassa (à l’image), ainsi que mes cosignataires : Mmes BILLON, LAMURE et LOPEZ et MM. BONNECARRÈRE, de RAINCOURT, B. FOURNIER, GABOUTY, GRAND, L. HERVÉ, LAMÉNIE, LASSERRE, MARSEILLE et POZZO di BORGO

Auditions CAS / Loi Travail : JD Combrexelle, conseiller d’Etat (26 avril)

Audition de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État et ancien directeur général du travail.

En avril 2015, le Premier ministre lui avait confié une mission afin de rendre le dialogue social “plus effectif et plus simple”. Ses conclusions ont été rendues en septembre et devaient constituer une source d’inspiration pour la réforme à venir du droit du travail.

J’ai demandé à M. Combrexelle s’il était favorable à l’idée de laisser une entreprise libre d’adhérer ou non à un accord de branche. Réponse négative. La liberté attendra.

Auditions CAS / Loi Travail : représentants de l’UIMM (26 avril)

Audition des représentants du syndicat UIMM, Union des industries et des métiers de la métallurgie. (g. à d.) Alain Noqué , directeur des relations extérieures ; Alexandre Saubot, président ; Hubert Mongon, délégué général ; Damien Delevallée, directeur droit du travail.

La difficulté est de faire comprendre que nos concurrents industriels sont l’Allemagne, les Etats-Unis ou la Chine. Tout ce qui ira dans le sens de soustraire des contraintes aux entreprises sera bienvenu et soutenu.

L’UIMM s’est déclarée favorable à ma demande de rendre facultatif l’adhésion à une branche pour les entreprises.

Auditions CAS / Loi Travail : OCDE (27 avril)

(à gauche de l’image) Stéphane Carcillo, analyste des politiques sociales à l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques

C’est un constat : nous sommes restés en retrait par rapport à tous les autres pays en matière de réforme du droit du travail.

En France, l’essentiel de la norme est fixée par la loi, tout à l’inverse de pays comme le Danemark ou la Suède, où la décentralisation est la plus large avec un code du travail très restreint.

Rappelons que la France affiche le taux de syndicalisation le plus faible de l’OCDE, après les Etats-Unis. Cependant, on ne connaît pas d’autre pays où un syndicaliste non élu puisse signer un accord d’entreprise !

Royaume-Uni : rencontre avec l’ambassadeur Julian King (27 avril)

Le groupe d’amitié France-Royaume-Uni du Sénat, présidé par mon collègue Eric Bocquet, a convié le nouvel ambassadeur britannique en France, Sir Julian King. Celui-ci m’avait fait l’honneur de m’accueillir le 18 mars dernier, à l’ambassade.

A  moins de deux mois du referendum, l’ambassadeur a mis en avant les efforts déployés par le gouvernement britannique en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne.

Royaume-Uni : l’étude comparative de Nathalie Droal (27 avril)

Nathalie Droal, chargée d’études économiques à l’Irdeme (Institut de Recherche pour la Démographie des Entreprises) est venue me présenter son manuscrit intitulé : “Le Royaume-Uni, un modèle pour la France ?”

Son travail est absolument remarquable. L’ouvrage qui paraitra à la rentrée a pour but d’expliquer le succès britannique et de contrer ses détracteurs en France qui ne propagent que “fausses informations ou fausses explications”, dit-elle.

Je la félicite pour son courage et son initiative qui viendra étoffer les débats électoraux sur la meilleure manière de relancer notre économie.

Chili : rencontre avec notre ambassadrice (27 avril)

(g. à d.) Michel Canevet, sénateur du Finistère ; Olivier Cadic ; Caroline Dumas, ambassadrice de France au Chili

Une semaine seulement après mon retour de Santiago, j’ai fait un compte-rendu de mon déplacement à notre ambassadrice Caroline Dumas que je n’avais pas pu rencontrer sur place, étant retenue à Paris.

Elle a parfaitement complété mes informations et répondu à mes interrogations sur la communauté française du Chili.

Mon collègue Michel Canevet a eu, pour sa part, le loisir d’évoquer le partenariat entre le Finistère, son département, et l’île de Chiloé (Chili) distante de 10.000 km ! Le monde est un village…

Brésil : soutenez l’association Sorriso No Morro ! (27 mars)

J’ai été enchanté de recevoir Cathy Garcia au Sénat, cette Française qui a passé 20 ans au Brésil. Il y a deux ans, Cathy a ouvert à Rio un centre éducatif, nommé Babylonia.

Babylonia accueille quotidiennement 67 enfants de favelas de 3 à 11 ans. Des enfants souvent en difficulté familiale, dont personne ne peut s’occuper. Outre les activités ludiques, ces enfants bénéficient de repas et d’un soutien scolaire.

J’ai visité ce centre, le 8 avril dernier, lors de mon déplacement au Brésil et je me suis rendu compte du bonheur de ces enfants (lire le rapport).

Ne disposant d’aucune aide du gouvernement brésilien, Cathy a un besoin urgent de financement pour son association Sorriso No Morro. Toute donation est déductible fiscalement, à travers une association française. Email de Cathy Garcia : mamcat55@gmail.com

Royaume-Uni : inauguration des nouveaux locaux de l’EIFA (29 avril)

(à l’image) J’ai eu l’honneur de couper le ruban aux côtés de la conseillère Karen Scarborough (Deputy Cabinet Member for Children and Young people) et Harvey Soning, président de James Andrew International

L’Ecole Internationale Franco-Anglaise, fondée et dirigée par Sabine Dehon et Isabelle Faulkner, peut se flatter d’être le premier établissement secondaire de Londres à offrir un programme bilingue français-anglais à 50/50 (et le diplôme correspondant).

Edito de l’HebdoLettre n°55

Elle s’appelait Stéphanie. Elle avait un nom composé, l’un français, l’autre équatorien. Elle était binationale. Elle est décédée dans les décombres d’un centre commercial suite au tremblement de terre qui a dévasté la côte pacifique de l’Equateur, le 16 avril dernier.

“Ici, c’est vraiment une tragédie. Plus de 700 morts, 1500 disparus et 3000 blessés et tout à reconstruire dans la région de Manabi, quelle tristesse ! Sans parler des autres régions fortement touchées elles aussi”, décrit Tannya Briquart-Cerda, conseillère consulaire UDI pour l’Equateur.

Tannya s’est rendue à Manta (province de Manabi) pour être au plus proche des victimes, tout comme notre ambassadeur François Gauthier.

En l’absence de réseau internet, seul son téléphone portable lui permet de communiquer. Je l’ai donc appelée hier soir pour faire le point et la soutenir dans son action de terrain.

L’urgence commande de renouer avec tous nos compatriotes domiciliés dans les zones les plus fortement touchées… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°55

Sans réponse après plusieurs mois, j’ai relancé officiellement le sujet, le 15 octobre.

Le 31 mars dernier, signe que notre démocratie fonctionne toujours, la réponse est tombée de la part du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Neuf mois d’attente, donc, pour une réponse… qui ne répond en rien à mes interrogations.

On se souvient que les employés de la société My Ferry Link avaient scandaleusement pris en otage les voyageurs et les transporteurs routiers, français et étrangers. L’État français avait été dans l’incapacité de venir en aide à ces milliers de personnes bloquées sur le bord des routes françaises, sans eau, sans nourriture, sans toilettes alors que, de l’autre côté de la Manche, la police et la Croix rouge britannique portaient assistance.

Ma question visait à connaître l’origine de cette défaillance des autorités françaises, ainsi que les mesures qui pourraient être mises en place pour pallier un tel dysfonctionnement.

Le Secrétariat d’État reconnait des “difficultés particulières” qui proviendraient de la “combinaison” du conflit social avec les problématiques migratoires. En fait les conséquences du mouvement social observées seraient donc en partie de la faute des migrants. Et en guise de solutions ? L’installation de clôtures et d’autres dispositifs de sûreté et la présence exceptionnelle 535 CRS et gendarmes mobiles.

On voit difficilement le rapport avec la question. Comme disait Coluche, les technocrates, c’est des mecs que, quand tu leur poses une question, une fois qu’ils ont fini de répondre, tu comprends plus la question que t’as posée !”

Quelques semaines après le débat sur la fin de vie, nous voulions faire le point sur les procédures applicables aux donneurs décédés après l’arrêt des thérapeutiques actives et les enjeux éthiques qu’ils soulèvent.

La France est un pays pionnier en matière de transplantation, a rappelé Anne Courrèges en se félicitant d’une excellente année 2015 : le prélèvement et la greffe ont progressé de 7 %, soit 400 greffes supplémentaires. L’objectif de 5.700 greffes par an fin 2016 a été atteint avec un an d’avance, précise-t-elle.

Bulgarie : réunion du groupe d’amitié (30 mars)

Le groupe d’amitié France-Bulgarie du Sénat présidé par Loïc Hervé s’est réuni autour de l’ambassadeur de Bulgarie, Anguel Tcholakov. Celui-ci a pris ses fonctions à Paris en septembre 2013.

Comme je l’avais observé sur place il y a deux mois, le marché bulgare recèle de nombreuses opportunités et la France bénéficie d’un fort capital sympathie (lire : Déplacement en Bulgarie / Sofia – 17 et 18 janvier 2016). La Bulgarie se caractérise par un coût de la main d’œuvre parmi les moins élevés en Europe et par une faible fiscalité sur les entreprises (flat tax de 10 %).

L’ambassadeur Tcholakov nous a appelés à intensifier notre coopération dans les domaines politique, économique, éducatif et culturel.

Népal : entretien avec l’ambassadrice (30 mars)

(à l’image) Conférence téléphonique : avec mon collègue Olivier Cigolotti et Jean-Noel Manet représentant du collectif de soutien à Renaud Meyssonnier, nous échangeons avec Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France.

Nous avons fait le point sur le dossier de Renaud, emprisonné au Népal pour usage de fausse monnaie, ayant été abusé par un changeur. Le 21 mars, son jugement en appel n’a pas permis sa libération. Avec ses parents et ses proches, nous sommes dans l’espérance d’une grâce qui pourrait être obtenue lors de chaque grande fête népalaise.

Lire mon communiqué de presse : Le sénateur Cadic regrette que la justice népalaise n’ait pas vu en Renaud un «voyageur négligeant» plutôt qu’un «trafiquant de fausse monnaie» – 21 mars 2016

1ère Journée des entreprises au Sénat (31 mars)

(A l’image) : Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) conduit les débats d’une journée qui fut une réussite complète.

Avec la DSAE, nous avons déjà effectué une douzaine de déplacements, en France et à Londres, pour rencontrer les entrepreneurs dans leurs entreprises. A leur tour, ils sont venus nous voir travailler au Sénat, dans le cadre d’une journée que nous avons organisée à leur intention.

Tous réclament un allègement des contraintes administratives et fiscales pour favoriser leur développement. Pourquoi ne respecte-t-on pas notre bonne foi, se demande Hélène Rouquette (IDD Biotech) à propos d’un contrôle fiscal sur un crédit impôt-recherche ? Pourquoi ne pas abandonner les seuils, laisse entendre Nicolas Aube (Céleste) qui justifie sa décision de limiter ses effectifs à 49. Pourquoi toujours passer par l’administration, s’interroge Hervé Lamorlette (EBM Thermique) soumis à l’autorisation des investissements des sociétés étrangères en France.

Depuis janvier 2015, notre délégation est allée à la rencontre des entrepreneurs dans une dizaine de départements, ainsi qu’à Londres. Nous les avons rencontrés sur leurs lieux de production, il est légitime qu’ils viennent en retour observer comment nous “fabriquons” la loi. Les entrepreneurs ne soupçonnent pas la complexité du processus législatif, à tous égards.

Pour leur offrir un environnement plus favorable à leur développement, le travail législatif gagnerait à être plus participatif. Nous avons besoin les uns des autres (voir ma vidéo, ci-dessous).

Séance d’ouverture

Devant près de 200 entrepreneurs, Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône et présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat a ouvert la journée en présentant nos initiatives en réponse à nos observations sur le terrain.

A la lumière des témoignages d’entrepreneurs présents, notre présidente a proposé, au nom de la DSAE, que les faibles montants ne soient plus soumis à l’autorisation des investissements des sociétés étrangères en France. En termes de simplification, Élisabeth Lamure préconise aussi que l’on ne transpose plus les règles européennes sans appliquer le principe du “one in, one out” (chaque nouvelle règle impose la suppression d’une règle existante). Du bon sens !

Table ronde sur la simplification pour les entreprises

(g. à d.) avec mes collègue Serge Dassault et Élisabeth Lamure et l’ancien sénateur Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification auprès du Premier ministre.

Jean-Vincent Placé a ouvert la table ronde sur la question de la simplification, dont les entreprises attendent toujours les effets concrets.

Le ministre a plaidé la bonne volonté du gouvernement et présenté quelques mesures en la matière, avant que plusieurs entrepreneurs ne réagissent sur le sujet.

Rencontre avec les entrepreneurs français installés à Londres

(à l’image) avec Arnaud Vaissié dirigeant de International SOS et président de CCIFI (Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’International).

Entre 12h45 – 14h45, un temps d’échanges fut réservé pour apprécier l’environnement propice au développement des entreprises outre-Manche, où j’ai eu le plaisir de guider notre délégation, il y a exactement un an.

Parmi les Français de Londres, j’ai revu avec plaisir Arnaud Vaissié, tout comme David blanc, entrepreneur et président de l’UFE Corporate GB, Patricia Connell, fondatrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, Fabrice Beillevaire, directeur de la fromagerie Beillevaire et l’un des créateurs du Centre des jeunes dirigeants de Londres, Fabien Bénédicte Suant, partner du cabinet juridique Chaplin, Bénédicte & Co.

Arnaud Vaissié a jugé que le Royaume-Uni a vaincu le chômage en ayant mis l’entreprise au centre de son développement. En France, dit-il, il faut encore convaincre l’administration, les politiques et aussi le pays que la création de richesses et l’emploi se font autour de l’entreprise. Dans un monde extrêmement concurrentiel, l’environnement des entreprises doit être une aide et non pas un frein. Il préconise à nos entrepreneurs de se doter au plus vite d’une stratégie à l’international.

(à l’image à la tribune) David Blanc, expatrié depuis 22 ans en Angleterre, a évoqué cette génération Eurostar qui représente déjà 400.000 Français. Il nous a parlé de la feuille de paie simplifiée et de la flexibilité au travail, “tout l’inverse de ce que demande la rue en France”.

Remise de prix

La journée s’est terminée par une remise des prix à 17 entreprises par Gérard Larcher, président du Sénat, en présence d’Olivier Peyrat, DG du groupe AFNOR.

J’ai eu le plaisir de remettre une distinction à l’une de ces sociétés. Toutes sont entrées dans une démarche de management d’excellence, selon le modèle EFQM – European Foundation for Quality Management- distribué en France par l’AFNOR.

Discours de clôture

En écho aux chefs d’entreprise impatients de voir le carcan normatif se desserrer et réclamant qu’on leur fasse confiance, Gérard Larcher a déclaré : “la confiance n’est pas un slogan ! Elle ne se décrète pas mais elle se construit. Et je suis convaincu qu’elle doit être la matrice de notre action publique en faveur des entreprises, car elle est la clé de la croissance.”

Merci à Gérard Larcher d’avoir fait du Sénat la Maison des entreprises. Lire son discours : http://goo.gl/hzlnXN

Les enjeux de la journée des Entreprises – Olivier Cadic (Vidéo – 3:07)

.@OlivierCadic (@UDIUC) : “Les entrepreneurs sont obligés d’aller à l’international.” #SénatEntrepriseshttps://t.co/Yc8iY2phPb

— Senat_Info (@Senat_Info) 31 mars 2016

Edito de l’HebdoLettre n°54

Tout ça pour ça…

Le mariage forcé est une ignominie qui défie notre époque.

Le poids des traditions broie chaque année 14 millions de destins, nous dit l’Unicef.

En France, patrie des droits de l’Homme, ce type de situation est juridiquement impossible, sauf que… de jeunes françaises d’origines très diverses sont menacées d’un voyage “au pays” en vue d’un mariage dont elles ne veulent pas.

Elles seraient plusieurs dizaines de milliers en France à être potentiellement en danger d’union forcée.

En application du droit européen et de nos engagements internationaux, la loi du 5 août 2013 a introduit en droit français une nouvelle infraction favorisant la lutte contre les mariages et unions forcés.

La loi caractérise la contrainte, mais aussi les “manœuvres dolosives afin de déterminer la personne à quitter le territoire de la République”, autrement dit ces promesses de jolies vacances sans billet retour.

Deux ans plus tard, la loi s’applique-t-elle ?

J’ai interrogé notre garde des Sceaux… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°54

Comme l’a justement indiqué Jean-Hervé, si la scolarité coûte plus cher, ce n’est pas à l’Etat mais aux parents.

Suisse : rencontre avec Jean-François Liess (21 mars)

Délégué consulaire et Délégué UDI pour la Suisse, Jean-François Liess m’a permis d’évoquer les difficultés qui pèsent sur l’emploi transfrontalier, puisque les législations se chevauchent parfois.

Jean-François m’a donné son avis de praticien du droit du travail, puisqu’il est directeur des ressources humaines et juge des Prud’hommes à Genève. Entendre ses idées libérales à l’aune de la prospérité suisse est toujours rafraichissant.

Public Sénat rencontre les sénateurs (22 mars)

Lors d’une réunion de groupe UDI-UC, nous avons accueilli l’équipe de Public Sénat emmenée par Emmanuel Kessler, Pdg en fonctions depuis le 1er juin 2015.

La chaine née en 2000 joue un rôle essentiel en relayant le travail du Sénat, à travers toute une gamme d’émissions dynamiques. Public Sénat se montre attaché à la promotion des territoires et apprécie de suivre l’action des élus dans leurs circonscriptions, jusqu’aux Pays-Bas et à Londres s’il le faut, comme ce fut mon cas !

Scrutin public : projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (22 mars)

Le sénat a adopté le texte issu de ses débats sur le projet de loi de révision constitutionnelle, par 176 voix pour et 161 contre.

A retenir ces deux points clés : Le Sénat refuse de créer des apatrides en limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, par l’adoption de l’amendement présenté par Philippe Bas au nom de la commission des Lois. Ensuite, le Sénat veut que le Parlement puisse à tout moment mettre fin à l’état d’urgence par l’adoption d’une proposition de loi.

DSAE : réunion autour de Gérard Larcher (23 mars)

Nous étions autour du président du Sénat, quelques jours avant la 1^ère édition de la Journée des Entreprises, organisée par la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par Elisabeth Lamure.

Ce fut l’occasion de faire un premier bilan de l’action de la DSAE, initiée par Gérard Larcher, en décembre 2014, afin que le Sénat travaille sur des préconisations pertinentes en faveur des entreprises.

CAS : Prévention des conflits d’intérêts (23 mars)

Nous avons accueilli, dans le cadre de la commission des Affaires sociales, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes et de l’enquête sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire.

On apprend qu’à l’ONIAM, Office national d’indemnisation des accidents médicaux, 8 administrateurs sur 34 n’ont toujours pas produit leur déclaration d’intérêts. Et pourtant, ils siègent. Cinq ans après le dispositif de transparence de la loi Bertrand, on se hâte lentement…

Israël : accueil d’une délégation de députés (23 mars)

Le groupe interparlementaire d’amitié France-Israël au Sénat, présidé par Philippe Dallier avait invité notre commission des Affaires sociales à rencontrer une délégation de députés israéliens, conduite par Elie Elalouf, président de la commission des Affaires sociales de la Knesset et président du groupe d’amitié France-Israël.

Nos échanges de vues ont évidemment porté sur nos politiques sociales.

Rencontre avec Christine Dugoin, CAPE (23 mars)  

Analyste en géopolitique, Christine Dugoin travaille pour le Centre d’analyse de la politique étrangère (CAPE) en faveur de la promotion de l’Union européenne comme une “force qui compte dans les relations internationales”.

Le CAPE est un groupe de réflexion clairement pro-européen. Christine Dugoin s’est spécialisée sur la Russie, la CEI et les Balkans où elle se rend régulièrement sur le terrain.

Bretagne : Inauguration des locaux de Pros Consulte (24 mars)

(à l’image) Entre Jean-Pierre Camard et France Hetier, fondateurs de Pros-Consulte, plateforme de consultation de psychologues (diplômés), accessible 24h sur 24 par les salariés des entreprises adhérentes. Déjà 70 entreprises, de la PME au grand groupe, permettent à leurs salariés d’exprimer leurs souffrances au travail en toute confidentialité.

J’ai inauguré les locaux de Pros-Consulte à Larmor Plage en compagnie de mon collègue Michel Canevet, sénateur du Finistère.