La commission des Affaires sociales a auditionné, le 17 mai dernier, Myriam El Khomri pour obtenir des éclaircissements sur un texte déjà passablement édulcoré.

Video_CAS_ElKhomri_17052016Vidéo – à 12:10 : Audition CAS du 17 mai 2016 – PJL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les  entreprises et les actifs.

La ministre du Travail veut toujours croire au bien-fondé d’un pavé de 3600 pages pour régir les relations de travail, parce qu’elle « ne pense pas que le code du travail soit un frein à l’emploi », même si elle reconnait paradoxalement qu’il est « devenu illisible » à force de dérogations.

A l’épreuve du feu, il faut reconnaitre que Mme El Khomri se montre vaillante et convaincue, notamment sur le thème du dialogue social. Mais ses formules emphatiques du genre le compte personnel d’activité (CPA) est « la protection sociale du XXIème siècle » dissimulent mal qu’elle rajoute bien souvent de la complexité réglementaire et de la tension sociale, quand chacun attend l’inverse.

J’ai ainsi demandé à la ministre comment elle comptait faire fonctionner le CPA, sans que cela devienne une usine à gaz, tout en rappelant qu’aucun pays de l’OCDE ne connaissait un tel dispositif. Mme El Khomri m’a répondu avec aplomb que « oui, la France est la première à créer le CPA. Il ne faut pas en avoir honte : de nombreux partenaires européens sont jaloux, à l’instar d’Andrea Nahles, mon homologue allemande ».

Mon intervention en commission (thèmes : hiérarchie des normes, syndicalisation, CPA, licenciements économiques) :

« Il y a un an, je proposais, par un amendement à la loi Macron, de modifier l’article L.1 du code du travail pour inverser la hiérarchie des normes. Mme Bricq m’avait accusé de vouloir brûler le code du travail ! Je suis heureux que le rapport de M. Combrexelle ait fait admettre la nécessité de cette inversion. Dans tous les pays qui ont une forte compétitivité, le code du travail est réduit. En adoptant mon amendement l’an dernier, nous aurions gagné du temps…

Lire la suite de mon intervention ou voir la vidéo (à 12:12)