PJL Dialogue social : discussion générale (24 juillet)
Je suis intervenu au nom du groupe centriste, en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors de la discussion générale sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Vidéo.
J’avais proposé une inversion de la hiérarchie des normes voici deux ans, en modifiant l’article L-1 du code du travail. Que n’ai-je entendu alors ! L’an dernier, le rapport de Jean-Denis Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion que la loi El Khomri a initiée. Si le ministre de l’époque Emmanuel Macron avait fait adopter mon amendement, nous aurions gagné du temps…
PJL Dialogue social : débats (25 juillet)
Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 25 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :
Convention collective : Un jour viendra où les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective. Vidéo.
Syndicats : Il faut revoir le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales et notamment clarifier leur financement. Est-il légitime de prélever une cotisation patronale pour les financer ? Si les syndicats développaient des services, comme dans d’autres pays, ils y gagneraient en adhérents et en représentativité. Vidéo.
Handicap : Dans certains pays, lorsqu’une entreprise n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, elle ne peut plus recruter, car on pourrait facilement prouver la discrimination. Vidéo.
Souplesse : Nos TPE-PME ont besoin d’un droit du travail assoupli, car leurs clients peuvent passer les frontières pour travailler avec d’autres. Vidéo.
Egypte : fête nationale (25 juillet)
(à l’image) Avec Ehab Badawy, ambassadeur d’Égypte en France et ma collègue Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié parlementaire France-Égypte, à Paris, à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du 23 juillet.
Les ministres des Affaires étrangères Sameh Choukry pour l’Égypte et Jean-Yves Le Drian pour la France ont souligné l’amitié qui lie nos deux peuples et l’admiration que chacun porte à la culture de l’autre, tout en abordant notre engagement commun dans la lutte contre le terrorisme.
Australie : visite de Sébastien Vallerie (26 juillet)
Rencontre au Sénat avec Sébastien Vallerie, conseiller consulaire, dont l’engagement est connu et reconnu par les parlementaires représentant les Français de l’étranger.
Depuis Sydney où il habite, Sébastien sert une circonscription qui s’étend aux iles Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Nous avons parlé de mon programme de visite puisque je me rendrai en Australie du 5 au 13 septembre.
La communauté française installée en Australie est estimée à 75.000 personnes (dont 55.000 non-inscrits). En juin dernier, je suis intervenu auprès du ministre Jean-Yves Le Drian au sujet de cette circonscription, puisque certains de nos compatriotes n’avaient pas pu exercer leur droit de vote par correspondance, lors du premier tour des élections législatives du 4 juin (lire la lettre).
PJL Dialogue social : débats (26 juillet)
Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 26 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :
Instances représentatives : Soutien à la ministre, Muriel Pénicaud, qui propose une structure unique fusionnant les compétences de trois instances (DP, CE, CSHCT). Vidéo.
Indemnités aux Prud’hommes : 30% des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours. Les indemnités oscillent dans un rapport de 1 à 620. Les entreprises ont besoin d’un barème pour lever l’insécurité juridique. Vidéo.
Médecine de travail : On ne peut pas avoir une médecine du travail uniforme pour toutes les entreprises. Le suivi d’un pilote d’avion et celui d’une secrétaire sont différents. Vidéo.
Diffusion du droit : InitiaDroit est une association regroupant des avocats bénévoles qui vont dans les écoles sensibiliser les jeunes aux principes du droit. Vidéo.
PJL Dialogue social : débats (27 juillet)
Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 27 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :
Périmètre des conventions collectives : Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension des accords de branche, lorsqu’elles n’adhèrent pas pleinement aux conventions collectives négociées. Vidéo
Pénibilité : Au lieu déterminer le degré de pénibilité par tâche et par salarié, essayons d’améliorer les conditions de travail, la prévention ou le reclassement. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves. Vidéo.
Encouragements à Muriel Pénicaud : Le groupe UC vous apporte sa confiance. Ne reculez pas face aux dogmatismes et aux résistances. Agissez vite, nous le devons aux entreprises et aux chômeurs. Bon courage. Vidéo.
Maroc : fête du Trône (31 juillet)
(médaillon:) avec Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et mon collègue Christian Cambon, président du groupe d’amitié parlementaire France-Maroc.
18ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le roi Mohammed VI à l’ambassade. Lors de leurs allocutions, Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France et Jean-Yves Le Drian, se sont félicités de la qualité de la relation bilatérale entre nos deux pays, par le biais de diverses coopérations : lutte contre le terrorisme, défi environnemental, échanges culturels, enseignement ou encore sécurité en Afrique.
Chakib Benmoussa a salué la visite du président Macron au Roi, en juin dernier, comme un geste d’amitié grandement apprécié par le peuple marocain.