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Commerce extérieur : comment aider les entreprises françaises à l’étranger ? (vidéo 8’48)

Invité par Serge Babary, président de la Délégation aux entreprises du Sénat, je suis intervenu lors d’une table ronde consacrée à l’aide aux entreprises françaises de l’étranger (EFE) dans le contexte de crise sanitaire.

Dès le début de la crise Covid-19 en mars dernier, je me suis investi pour soutenir les entrepreneurs qui participent directement au développement de notre commerce extérieur et génèrent aussi des emplois en France. Ces entreprises sous droit local ne peuvent recevoir d’aides directes de la France. Pourtant 87% d’entre-elles n’ont aucun soutien local (enquête CCEF).

J’ai eu l’opportunité de partager mon point de vue aux côtés de Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France, Renaud Bentegeat, président de CCI France International ; Alain Bentejac, président du comité national des conseillers du commerce extérieur (CCE) de la France, accompagné de Charles Maridor, son directeur ; Alain Pierre Mignon, président de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et Marc Villard, président de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Sept points clés de mon intervention :
1 – Favoriser le Volontariat international en entreprise (VIE)
Soutien au projet d’une société commune CCIFI & CCEF à Paris pour jouer le rôle de « maison-mère » des EFE désireuses d’accueillir un jeune sous statut VIE.
2 – Cartographier les besoins
Il faut en passer par l’identification des entreprises qui ont un impact positif sur notre commerce extérieur et l’évaluation de leurs besoins.
3 – Ne pas créer de faux espoirs
Les entreprises qui n’ont pas un courant d’affaires avec la France ne pourront pas être éligibles aux aides. Il serait démagogique de leur laisser penser que des aides directes pourraient leur parvenir.
4 – Faire appel à l’Agence française de développement
Face à l’urgence, mieux vaut partir de l’existant. Dès le début de la crise, j’ai évoqué le dispositif Ariz de l’AFD, fort de mon expérience en Équateur, où j’avais rencontré les responsables de l’Agence à Quito (compte-rendu). Après le séisme de 2016, l’AFD aidait les entreprises locales à se développer avec succès, mais pas les entrepreneurs français !
5 – Miser sur Choose Africa
Doté de 165M€, le programme Choose Africa, porté par l’AFD, proposera une contre-garantie pour les prêts locaux jusqu’à 80% (c’est davantage que Ariz qui prévoit 50%). Toutefois, cette offre ne concernera au début que 7 pays d’Afrique et un opérateur financier. On attend toujours la contractualisation entre l’AFD et Bercy.
6 – Créer un fonds de contre-garantie
Dès le début de la crise, j’ai proposé la création d’un fonds destiné à garantir des prêts accordés par les banques locales à nos EFE. Il pourrait être abondé notamment par la BPI et des fonds d’investissement. Dans chaque pays, des comités d’évaluation (CCIFI, CCEF, ambassade, élus…) valideraient les dossiers des EFE pour les comités de prêts des banques locales.
7 – Réorganiser le réseau du commerce extérieur
Le principe de financement du réseau des CCIFI reposant exclusivement sur les cotisations des entreprises touche ses limites. Depuis mon élection au Sénat, je propose que nous nous inspirions du modèle allemand financé majoritairement par les landers, ce qui dynamiserait le réseau des chambres de commerce françaises à l’international.

En conclusion, il apparait urgent de définir les critères d’éligibilité aux aides et de fixer des priorités selon les secteurs.

Pour ce faire, il n’est plus possible de partir du haut vers le bas, mais il faut inverser ce processus pour être capable d’appréhender des problématiques de terrain bien précises. Par exemple, les enjeux des réseaux de distributeurs de produits français ou encore la chaine de valeur des acteurs du tourisme.

Enfin, gardons en mémoire que même si la période est difficile, de nombreuses entreprises françaises affichent toujours des résultats positifs à l’international. Il faut aussi les accompagner pour qu’elles puissent poursuivre leur développement.

Captation vidéo de la table ronde sur le site du Sénat
Communiqué de presse : Aider les entreprises françaises à l’étranger (EFE) pour soutenir le commerce extérieur de la France
– Public Sénat : Entrepreneurs français de l’étranger : les « grands oubliés » du plan de relance

La CFE ne peut éviter la radiation de ses adhérents bloqués en France

Au-delà de six mois de séjour en France, les adhérents de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ont vocation à rejoindre le régime obligatoire. Et s’ils ne peuvent pas retourner dans leur pays de résidence, étant bloquées du fait de la crise sanitaire?

Ceux-ci feront alors l’objet d’une radiation pour bénéficier d’une affiliation au régime obligatoire via la PUMA, nous précise le directeur de la CFE, Eric Pavy, en réponse à la lettre du sénateur Robert del Picchia, que j’ai cosigné, lui demandant un peu de souplesse pour ces Français surpris par la fermeture des frontières.

Si le directeur n’exclut pas des dérogations, au cas par cas, il souligne aussi que la ré-adhésion à la CFE se fera sans aucune carence pour les personnes de retour chez elles. De plus, celles-ci conservent pendant cinq ans le bénéfice de leur « bonus fidélité », soit un rabais de cotisation.

Lettre du directeur de la CFE et celle des sénateurs

 

INFOLETTRE n°141 – Édito : « Priorité Sécurité » / Moldavie : la pro-européenne Maia Sandu remporte la présidentielle / FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enseignement : l’EFE vu par Luc Chatel / Immobilier scolaire : une garantie à 100% comme avec l’ANEFE ? / Réseau : à quel horizon le doublement du nombre d’élèves ? / Deux webinaires Flam – Fiscalité : CSG-CRDS des non-résidents : le Sénat veut l’équité fiscale / 4 questions (Lesfrancais.press) – Activités consulaires : Reconnaissance réciproque des permis de conduire avec le Qatar & la Chine / CFE : éviter la radiation des adhérents bloqués en France / Royaume-Uni : Français en situation de fragilité & Avenir de l’Eurostar (Clément Beaune) + « On ne sait toujours pas ce que Brexit veut dire » (Le Petit Journal) + In Limbo, témoignages dans la galère du Brexit (Le Petit Journal) / Un Consul honoraire, pour quoi faire ? (Lesfrancais.press) – Entreprises : Rémy Rioux, AFD / Webinaire des CCEF du Chili sur la Chine en Amérique latine / Salaire du directeur de l’AFD « payé par la Chine » (Le Figaro) – AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Inde : Coopération contre les trafics de drogue / Venezuela : Conférence de presse + Remerciements de Juan Guaido + article RFI / 600 parlementaires demandent que Taiwan participe aux travaux de l’OMS / Chine : L’IPAC dénonce les crimes contre l’humanité envers les Ouïghours – DÉFENSE / BITD > Secret défense & IHEDN (audition SGDSN) / Cyber-attaques & Cyber-campus (audition ANSSI) / Teledyne repart à l’assaut de la pépite française Photonis (Challenges).

Lire : l’INFOLETTRE n°141 – 17 novembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°141

Priorité Sécurité

Le 29 octobre, jour de l’attaque au couteau devant notre consulat à Djeddah, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères alertait sur le risque d’attentat et lançait un appel à la vigilance maximale pour les Français résidents ou de passage à l’étranger.

Si un homme averti en vaut deux, le compte n’y était pas à Djeddah.

Le 11 novembre, dans le cimetière non-musulman, c’est une attaque à la grenade qui interrompt le discours du consul général de France et la cérémonie du Souvenir devant la tombe d’un officier français.

L’attentat se produit à 8h30. Informé par Nadia Chaaya, conseillère des Français de l’étranger, dès 8h35 sur notre boucle d’élus des Français de l’étranger, nous avons longtemps attendu la communication officielle pour réagir.

Les citoyens américains résidant en Arabie Saoudite sont informés par un message Whatsapp à 9h12. Par un tweet, les autorités américaines indiquent à 11h00 la possibilité d’autres attentats et les lieux spécifiques à éviter. La France publie un communiqué à 12h33 sur l’événement du matin, tandis que l’information tourne déjà en boucle dans les médias.

C’est seulement alors que j’ai pu saluer le sang-froid, le courage et la lucidité de Nadia Chaaya qui a eu la présence d’esprit de rassembler nos compatriotes sans véhicule et de ramener chacun d’entre eux à son domicile.

Une Française, choquée, me racontera la panique qui a suivi l’explosion, sa peur d’être isolée dans un quartier populaire dans de telles circonstances, sa reconnaissance envers l’élue de l’avoir orientée pour se protéger, puis évacuée du cimetière et d’avoir, enfin, pris de ses nouvelles plus tard.

Si la crise sécuritaire est attisée dans le monde musulman par un sentiment anti-français, elle n’a pas de frontière, pas plus que la crise sanitaire ou économique. Visuel HL125

Lors de la réunion des parlementaires des Français de l’étranger du 2 novembre organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai demandé au ministre de formaliser le processus de communication de crise et que nos élus fassent l’objet d’une information spécifique. En effet, lorsque le ministère délivre une information anxiogène, c’est vers eux que nos compatriotes se tournent pour en savoir plus !

La journée du 11 novembre m’a permis d’observer plusieurs insuffisances dans notre dispositif. Dans les deux attentats de Djeddah, on ne déplore heureusement que des blessés. Nous n’aurons pas tout le temps cette chance.

Voilà pourquoi j’ai demandé, lors de la réunion de bureau de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, de faire de la sécurité des Français de l’étranger, un de ses chantiers prioritaires pour 2021. Découvrir l’InfoLettre n°141

Caisse des Français de l’étranger : lettre commune pour éviter la radiation des adhérents bloqués en France

Ce 9 novembre, à l’initiative de Robert del Picchia, plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France ont attiré l’attention du directeur de la Caisse des Français de l’étranger, Éric Pavy, sur la radiation des adhérents à la CFE bloqués en France depuis plus de six mois.

J’ai cosigné ce courrier avec Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Yves Leconte, Ronan Le Gleut, Damien Regnard et Richard Yung :

Monsieur le Directeur,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur la radiation des adhérents à la CFE bloqués en France depuis plus de six mois.

Dans les circonstances particulières de la crise sanitaire, des adhérents établis à l’étranger sont actuellement bloqués en France et ne peuvent rejoindre leur pays de résidence. En effet, certains États restreignent l’entrée de ressortissants étrangers sur leur territoire afin de juguler la propagation de la pandémie et ce en dépit de leur éventuel titre de séjour ou visa.

Nos compatriotes font alors face à des situations souvent difficiles et continuent à s’acquitter des frais inhérents au domicile qu’ils ont dans le pays, loyer ou charges de propriété.

Face à cet état de fait totalement indépendant de leur volonté, le Centre des impôts des Non résidents a rapidement annoncé que ces personnes continueraient à être considérées comme des non résidents fiscaux : ils ne sont pas établis en France, ils y sont bloqués.

Pourtant, ce n’est pas ce que semble considérer la CFE. Dans un échange avec une conseillère des Français de l’étranger, vous indiquez qu’au-delà d’une période de 6 mois sur le territoire, « le client est considéré comme se réinstallant en France, doit être radié de la CFE et simultanément affilié au régime obligatoire français, le plus souvent sur critère de résidence ».

Nous avons bien noté que la CFE étudie certains « cas particuliers » de Français bloqués en France et que, dans les autres cas, les clients radiés peuvent de nouveau adhérer dès leur retour dans leur pays de résidence mais devront « adhérer à un produit commercialisé au moment de cette nouvelle adhésion ».

Ces derniers n’en seraient ainsi pas moins impactés par cette radiation, puisqu’ils perdraient le bénéfice de leur fidélité à la CFE.

Éric Miné, conseiller des Français de Thaïlande, donne l’exemple de sa situation : une nouvelle adhésion ferait passer sa cotisation trimestrielle de 342 euros à 600 euros.

Des écarts plus importants encore peuvent exister pour les Français adhérents à la CFE depuis très longtemps. Ils sont difficilement supportables pour nos concitoyens frappés plus tôt, plus fort et peut-être plus longuement que les Français de France par les conséquences désastreuses de la crise sanitaire. Au déchirement que provoque pour eux l’éloignement prolongé des pays dans lesquels ils ont construit leur vie et font briller avec tant d’ardeur les lumières de la culture française, la résiliation imposée à leur caisse et les effets qu’elle entraine constituerait une double peine difficilement soutenable.

C’est la raison pour laquelle nous vous suggérons, Monsieur le Directeur, de faire preuve de souplesse à l’endroit de ces concitoyens bloqués hors de leur pays de résidence, en prolongeant le délai de couverture des séjours sur le territoire national et en maintenant leur adhésion au-delà de cette période de six mois.

En espérant que cette proposition trouvera auprès de vous un accueil favorable, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de notre haute considération.

INFOLETTRE n°133 – Édito : « Fraternité sans frontières » // Français de l’étranger : point hebdo avec JB Lemoyne (2 & 9 avril) // Enseignement français à l’étranger : conférence du ministère (7 avril) // Note du Sénat sur le rapatriement des Français bloqués // Olivier Véran répond sur les mesures de précaution dans les aéroports // QE sur le remboursement des vols annulés // Comment améliorer le système d’enregistrement des FE ? // Coronavirus : point de situation en Europe et G7 // La CFE lance son offre Covid.19ExpatSanté // L’OMS doit pleinement collaborer avec Taiwan (tribune) & Remerciements officiels de Taiwan // En circonscription en TUNISIE : Tunis et Sousse (12-14 fév. 2020) / KENYA : Nairobi (20-21 fév. 2020) / ÉGYPTE – Le Caire & Alexandrie (23-24 fév. 2020) / EAU – Abou Dhabi & Dubaï (26-27 fév. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°133 – 15 avril 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°133

Fraternité sans frontières

154.000 Français, qui étaient bloqués dans 140 pays, sont (enfin !) parvenus à rentrer chez eux. C’est une information avancée le 9 avril par notre ministre Jean-Yves Le Drian. Une donnée statistique à laquelle, comme d’autres collègues et élus représentant les Français de l’étranger, je peux associer des prénoms, des messages parfois désespérés et enfin, aujourd’hui, des sourires.

Chaque message de remerciement qui me parvient me fournit l’opportunité de préciser que rien n’aurait été possible sans l’implication personnelle des ambassadeurs, de leurs équipes, du CDCS et bien souvent aussi sans le mécanisme de protection civile de l’Union européenne.

Pour accomplir un rapatriement d’une ampleur inédite, une longue chaine de solidarité s’est mise en place. J’en remercie tous les acteurs, animés au plus haut degré de l’esprit de fraternité, vertu républicaine qui brille d’autant plus quand les jours s’assombrissent.

Si chaque compatriote rapatrié constitue un soulagement, le contexte de crise sanitaire demeure et le tableau de bord clignote encore de partout.

Dans quelles conditions nos ressortissants débarquent-ils dans nos aéroports ? En France, les passagers de tous horizons entrent sans contrôle, ni remise d’information sanitaire. N’allez surtout pas soupçonner de la désinvolture de notre part, parce qu’il y a des panneaux d’information un peu partout, s’est défendu notre ministre de la Santé, en réponse à ma question orale (lire).

Certains compatriotes bloqués hors frontières ont parfois été contraints d’acquérir plusieurs billets d’avion pour faire face à la succession des vols annulés au dernier moment. J’ai demandé à notre ministre des Transports si le gouvernement envisageait de prendre une initiative auprès des compagnies aériennes dans le but d’accélérer le remboursement total, partiel ou forfaitaire de ces billets (lire).Visuel HL125

La crise révèle aussi que de nombreux Français vivent à l’étranger sans être inscrits auprès nos consulats. Il s’agit notamment de jeunes, souvent étudiants. Comment les contacter en cas de danger ? J’ai fait une proposition à notre ministre Jean-Yves Le Drian dans une question écrite (lire) pour assouplir notre dispositif et donner une possibilité d’enregistrement à tous nos expatriés. Un message que Laurence Haguenauer, directrice des Français de l’étranger m’a assuré prendre en compte lors de notre 4ème conférence téléphonique hebdomadaire avec Jean-Baptiste Lemoyne.

Sur le sujet de l’enseignement français à l’étranger, je suis reconnaissant à notre Secrétaire d’État d’avoir réuni des parlementaires dans un groupe de travail dédié. La première réunion m’a permis d’exprimer mes priorités pour répondre aux attentes des familles et de proposer des solutions pour permettre aux écoles du réseau de surmonter la crise (lire).

Par ailleurs, je soutiens la proposition de loi de mon collègue Robert del Picchia afin que toutes les écoles du réseau AEFE (EGD, conventionnées, partenaires) soient éligibles au fonds de solidarité pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Il utilise le même mécanisme que celui développé dans ma proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger », qui fait appel au fonds de solidarité créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020 (lire).

Nos deux PPL se complètent parfaitement : elles visent à couvrir l’ensemble des besoins dans le domaine éducatif et social, formant une réponse à ceux qui sont attachés à une fraternité sans frontières ! Découvrir l’InfoLettre n°133

Jean-Pierre Cantegrit devient chevalier de la Légion d’honneur

Très honoré d’avoir été invité par Jean-Pierre Cantegrit et son épouse Hélène à la cérémonie de remise des insignes de chevalier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur par Gérard Larcher, président du Sénat, dans les salons de la présidence, ce 13 novembre.

Jean-Pierre détient le record de longévité de la Vème République au Sénat, où il aura siégé durant 40 ans sans discontinuer de 1977 à 2017.

Dans son discours, le président Gérard Larcher est revenu en détail sur son engagement tenace en faveur de la protection sociale des Français de l’étranger. Artisan fondateur de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), Jean-Pierre Cantegrit a présidé cette caisse de sécurité sociale durant 35 années. La CFE est devenue une véritable institution pour les Français expatriés. Jean-Pierre a rappelé que cette caisse a toujours été excédentaire et qu’elle disposait de réserves à son départ pour garantir son avenir.

Il fut également abordé sa passion pour l’Afrique à travers des anecdotes qui démontrent que nous partageons le même goût pour les actions utiles pour nos compatriotes.

Les discours ont montré combien Jean-Pierre Cantegrit et le président du Senat se vouaient une estime réciproque. Le temps l’a transformée en complicité.

Le parcours exceptionnel de Jean-Pierre justifie la reconnaissance de la nation, aussi ai-je été heureux de faire partie des privilégiés qui ont pu le féliciter de vive voix, dont mes collègues Bruno Retailleau, pdt groupe LR ; Hervé Marseille, pdt groupe UC ; Philippe Bas ; Jacky Deromedi ; Christiane Kammerman ; Christian Cointat et André Ferrand. + d’images

HEBDOLETTRE n°114 – ÉDITO : Ariane perd un fil – SÉCURITÉ : Discours au 12th Parliamentary Intelligence Security Forum – WORLDSKILLS 2023 : En route pour la candidature de Lyon (Caen, Sénat, Élysée, Ministère de l’Éducation) – Convention fiscale franco-MOLDAVE (question écrite) – Conseil d’administration de l’UFE-MONDE – CFE : la réforme votée par l’Assemblée nationale – L’ÉCHOS DES CIRCOS / Décembre 2018 – En circonscription en LITUANIE : Vilnius (30 nov – 02 déc. 2018) / MADAGASCAR : Antananarivo (Sécurité de nos compatriotes – 22-24 nov. 2018) / ÉTATS-UNIS : Washington (6-7 déc.2018) – Européennes : une liste UDI

Lire : l’HEBDOLETTRE n°114 – 24 déc. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°114

Ariane perd un fil

Le 4 décembre dernier, je lançais un cri d’alarme depuis la tribune du Sénat : « Les administrations multiplient les programmes informatiques pour réaliser des économies, mais au détriment des investissements de cybersécurité. »

Le lendemain, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) se faisait dérober des données personnelles enregistrées par des Français voyageant à l’étranger sur sa plateforme Ariane, en l’occurrence les coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence.

J’ai appris la nouvelle le 13 décembre, comme tout le monde, en lisant le communiqué de presse du MEAE. Pour le gouvernement, c’était la 3ème fuite de données de la semaine.

Sur injonction de la CNIL, le MEAE a dû envoyer un courriel aux 540.563 personnes concernées par la fuite pour les inciter à redoubler de vigilance dans les prochains mois face à des tentatives d’usurpation d’identité ou des campagnes de hameçonnage par SMS ou courriel.

Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions. Comme les données personnelles des « contacts à prévenir en cas d’urgence » avaient été saisies dans Ariane par le voyageur, les victimes de la fuite n’ont généralement pas compris pourquoi ils recevaient ce courriel du MEAE. Joyeuse pagaille !

En qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), pour la commission des Affaires étrangères et de la Défense, j’ai donc naturellement voulu entendre les responsables de la sécurité informatique du MEAE et ceux de l’ANSSI, notre autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information.

Ces auditions ont eu lieu au Sénat le 19 décembre, soit six jours après le communiqué de presse du MEAE. D’autres auditions suivront en janvier, et une communication sera ensuite présentée devant notre commission avec nos recommandations.

Visuel HL110

Nous avons appris le lendemain qu’en s’introduisant dans le système du gouvernement de la république de Chypre, des pirates ont eu accès aux mots de passe pour accéder à la base de données de l’Union européenne.

Une société de cybersécurité américaine avait révélé que le réseau diplomatique européen était piraté depuis trois ans selon des techniques utilisées par l’armée de Chine populaire. Les hackers auraient également infiltré les réseaux des Nations Unies et plusieurs ministères des Affaires étrangères et des Finances à travers le monde.

L’Union européenne a réagi en assurant que les communications classées « confidentielles » n’avaient pas été affectées.

Demain, au pied du sapin, des enfants vont ouvrir leurs cadeaux et découvrir parfois des poupées parlantes, des montres GPS, des petits robots intelligents, autant de jouets connectés fabriqués en Chine à bas coût qui posent de sérieux problèmes en matière de sécurité.

A titre d’exemple, dans le but de pirater un casino, des hackeurs se sont infiltrés par un thermomètre situé dans un aquarium et relié aux ordinateurs de la réception du casino.

Voilà pourquoi je souhaite que l’on associe à tout investissement en matière de programme informatique d’un ministère un « budget cybersécurité » adéquat pour le rendre durablement invulnérable. Découvrir l’HebdoLettre n°114

HEBDOLETTRE n°99 – La victoire de la démocratie sur la technocratie (édito) – Conférence UDI-FDP-ALDE : allumage du moteur parlementaire franco-allemand ! (Vidéo) – Conférence des territoires de l’UDI avec Jean-Louis Borloo – Sénat : débat sur la réforme de la CFE, Caisse des Français de l’étranger (Vidéo) – Commission Défense : journée immersion à la Légion au camp de Carpiagne – Colloque hydro-diplomatie au Sénat : le bassin du Nil (compte-rendu) – En circonscription CAMBODGE – Phnom Penh & Siem Reap / 4 – 8 janv. 2018 – En circonscription THAÏLANDE – Bangkok, Pattaya, Leam Chabang, Phuket / 8 – 13 janv. 2018 – L’écho des circos décembre 2017 : Vietnam, Égypte, Irak, Liban, Soudan, Corée du Nord – République Serbe – L’écho des circos janvier 2018 : Arménie, Canada, Liban, Afrique du Sud – Djibouti, Vietnam, Australie, Corée du Nord.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°99 – 27 février 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°99

La victoire de la démocratie sur la technocratie

Une semaine ! C’est ce qu’il aura fallu aux députés LREM et Modem des Français de l’étranger, Roland Lescure en tête, pour que le gouvernement renonce à augmenter de 1,7% les prélèvements sur le montant brut de la retraite des pensionnés résidant à l’étranger, hausse que je dénonçais dans mon édito précédent (lire HL98 du 6 fev. 2018).

Exit donc l’application du décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 prévoyant une hausse du taux de cotisation à l’assurance maladie de 4,2% à 5,9%. Au total, 1,7 point supplémentaire qui correspondait à la hausse de CSG à laquelle ces contribuables « échappaient », car n’étant pas soumis aux contributions sociales CSG et CRDS (Lire le communiqué du ministre Gérald Darmanin).

Ainsi, ce qu’un décret institue un mois, un autre peut l’annuler le mois suivant …d’un claquement de doigts ! En faisant subir une cuisante défaite à l’administration de Bercy, les députés LREM ont réhabilité l’action politique. Cette efficacité mérite d’être soulignée, car c’est la victoire de la démocratie sur la technocratie.

Le reproche majeur des députés au ministre Darmanin sur l’affaire des cotisations maladie est que son initiative n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable, ni même de discussion dans le cadre de la loi de finances votée au parlement (PLFSS 2018) !

Visuel HL97 J’approuve leur démarche. Seul le législateur, représentant le peuple souverain, peut créer une imposition. La dénomination d’impôt désignant tout prélèvement fiscal (taxe, contribution ou redevance), il incombe au législateur de voter « l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures » (art. 34 de la Constitution).

Il faudrait également s’interroger sur une autre dérive : le relèvement de 6 à 9% de la participation financière des établissements conventionnés au profit de l’AEFE (assise sur les frais de scolarité) à partir de janvier 2018. Un établissement public national à caractère administratif peut donc désormais prélever directement de quoi boucler son budget auprès de structures privées, sans passer par le législateur.

Il est heureux qu’Emmanuel Macron ait annoncé à Tunis en début de mois qu’il attend du gouvernement, pour l’été, un projet de réforme en profondeur de l’AEFE Découvrir l’HebdoLettre n°99

Débat sur la réforme de la Caisse des Français de l’étranger (Vidéo – 2m)

Le Sénat a adopté l’ensemble de la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l’étranger (CFE), en ce qui concerne sa gouvernance et son offre.

En 2015, avec mes collègues de la majorité sénatoriale, nous avions préféré attendre les conclusions de l’IGAS avant de réformer. Grâce au travail participatif conduit par le rapporteur Yves Daudigny, nous avons examiné un texte arrivé à maturité et qui satisfait le président de la Caisse, Alain-Pierre Mignon.

J’ai donc soutenu la PPL présentée par Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues.

Ce fut l’occasion de saluer l’équilibre des comptes de la Caisse dans un environnement concurrentiel et de souligner l’atout qu’elle représente pour notre commerce extérieur en offrant une protection aux salariés français expatriés.

Voir la VIDÉO (2m) ou lire l’intervention

HEBDOLETTRE n°73 – PLF2017 – François Hollande renonce (édito) – Primaire 2ème tour : vote des Français de l’étranger – En Bref du 01 au 13 nov. 2016 – CSG-CRDS non résidents : le gouvernement campe sur ses positions – En circonscription : ESTONIE – Tallinn (24 oct. 2016) – En circonscription : FINLANDE – Helsinki (20-22 oct. 2016)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°73 – 02 décembre 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°73

Le Sénat a décidé de rejeter en bloc le projet de loi de Finances pour 2017.

Après deux mois d’examen en commission, des centaines d’heures de travail et la publication d’une trentaine de rapports, le constat est sans appel : jamais depuis l’entrée en vigueur de la LOLF un budget n’a été aussi insincère. Jamais les artifices comptables n’ont été aussi nombreux. Jamais les dépenses n’ont été sous-évaluées à ce point (lire : PLF 2017 : un budget électoraliste plein d’artifices comptables).

Le gouvernement mise sur une reprise économique l’année prochaine pour trouver des recettes imaginaires.

Bilan des opérations : Bercy omet d’inscrire 20 milliards d’euros supplémentaires, les impôts continuent d’augmenter et les dépenses ne sont toujours pas maitrisées. Cette manœuvre rend le budget illisible et nuit profondément à la sincérité des débats.

Le gouvernement reste sourd aux critiques et aux propositions du Sénat pour corriger sa copie.

Visuel HL55 La Haute Assemblée a ainsi collectivement estimé qu’il était nécessaire de tirer la sonnette d’alarme et d’envoyer un signal fort pour conclure ce quinquennat qui aura tant mis les finances de nos territoires, de nos entreprises et de nos familles à mal sans aucun résultat économique sur le front de l’emploi et de la croissance.

Cet échec économique et politique est patent. Hier soir, le président de la République, François Hollande, a finalement pris une mesure qui s’imposait : il a renoncé à briguer un second mandat. Découvrir l’HebdoLettre n°73

Couverture Santé : l’offre spéciale de la CFE (jusqu’au 28 fév.)

Lors des travaux de l’AFE, le 7 octobre dernier, Alain-Pierre Mignon, président de la CFE, Caisse des Français de l’étranger, avait annoncé la suspension durant une période de 3 mois du paiement de la rétroactivité (2 ans de cotisations).

Alain-Pierre Mignon, président de la CFE

Alain-Pierre Mignon, président de la CFE

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle destinée à faciliter l’accès à une protection sociale française aux expatriés de plus de 35 ans.

Le conseil d’administration de la CFE a décidé de suspendre l’application du principe de rétroactivité à toute demande d’adhésion formulée entre le 01 Décembre 2016 et le 28 Février 2017. Toutefois, le délai de carence de 3 à 6 mois selon l’âge reste maintenu.

Saluons cette belle initiative qui débute aujourd’hui.

Pour toute information concernant cette offre spéciale et temporaire : www.cfe.fr