Ce 7 avril, dans le prolongement de la conférence du 2 février dernier organisée par Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français de l’étranger, le secrétaire d’État a organisé une nouvelle réunion téléphonique dédiée à l’enseignement français à l’étranger (EFE).

Participants :
M. Villard (Pdt AFE) ; F. Normant (Pdt Fapee)
L. Auer (Dir. CERC au MEAE) ; O. Brochet (Dir. AEFE) ; M. Miraillet (Dir DGM)
Députés : S. Cazebonne (LREM) ; M. El Guerrab ; M. Habib (UDI) ; F. Petit (Modem)
Sénateurs : O. Cadic (UC) ; J. Deromedi (LR) ; C. Frassa (LR) ; JY Leconte (PS) ; C. Lepage (PS) ; R. Yung (LREM)

Notre ministre a souhaité que les discussions portent sur trois sujets : les attentes des familles, les établissements en difficulté et la stratégie pour le réseau.

1 – Les attentes des familles

Jean-Baptiste Lemoyne a rappelé en ouverture que Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, avait annoncé que le Bac serait délivré sur la base du contrôle continu. Reste la question de l’oral prévu pour le Bac français qui pourrait se tenir en septembre.

350.000 élèves parmi les 365.000 élèves du réseau EFE bénéficient d’une continuité éducative.

François Normant a salué le recours gracieux accordé au Vietnam et en Chine, estimant qu’il faut étendre cette mesure aux autres zones en fonction de l’impact subi par la crise. Il pense que les familles étrangères ne doivent pas être exclues des aides pour affirmer notre solidarité. Il faut augmenter, selon lui, l’enveloppe des bourses et modifier les critères en prenant en compte les revenus de 2020 et non de 2019. François Normant rapporte en outre que les parents considèrent « qu’ils n’en ont pas pour leur argent » avec l’enseignement à distance par rapport au présentiel. Cette situation est décrite comme anxiogène par les parents, constate-t-il, car ils sont parfois contraints d’arrêter leur travail pour rester avec leurs enfants et les accompagner pour suivre l’enseignement distanciel. Enfin, le président de la Fapée, réclame une réduction des frais d’écolage en fonction du niveau, en particulier pour la maternelle.

Claudine Lepage et Samantha Cazebonne ont affirmé qu’Olivier Brochet doit se fixer pour priorité d’adresser un message aux familles pour stopper la colère qui gronde.

Claudine Lepage souhaiterait que des bourses soient attribuées à titre provisoire en indiquant que cela impactera sur les décisions des bourses en octobre. Pour Samantha Cazebonne, il faut faire un geste symbolique sur les frais de scolarité du 3ème trimestre. Les parents ont pris la place des enseignants.

Meyer Habib a réclamé des efforts partagés. Il voudrait la création d’une cagnotte constituée par ceux qui auraient les moyens, afin de venir en aide à ceux qui en ont besoin. Il propose aussi de demander des efforts aux enseignants sur leur rémunération.

Pour ma part, j’ai exprimé qu’en situation de crise, il faut avoir du sang froid et fixer les priorités.

Le problème urgent est de répondre aux familles qui se retrouvent aujourd’hui en difficulté.
Il faut donc évaluer toutes les dépenses que l’on peut baisser pour permettre de réduire la facture adressée aux parents.

Priorité 1 : Envisager une remise sur le 3ème trimestre pour les familles qui en ont besoin, car à l’évidence l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel. Comme nous sommes en situation d’urgence absolue, j’ai suggéré d’utiliser le solde annuel des bourses du budget 2020 non consommé (environ 40 M€).

Priorité 2 : Abonder le budget des bourses 2020 dans le cadre du PLFR pour financer les bourses du 1er trimestre de la rentrée de septembre 2020 (environ 30 à 50 M€ de budget).
J’ai ajouté qu’il y avait consensus pour revoir les instructions et qu’il serait nécessaire de revoir également le critère immobilier qui exclut les propriétaires de leur logement.

Priorité 3 : Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles qui ne rouvriraient pas en septembre 2020. Il me paraît illusoire de penser que la rentrée de septembre 2020 se passera dans les mêmes conditions que celle de 2019.

Le ministre a exprimé son accord avec mon approche sur le phasage. Il pense qu’il faut d’abord se fixer sur le 3ème trimestre comme première priorité et évaluer les besoins réels.

Concernant une remise « symbolique », celui-ci évalue les dépenses variables à 7%, ce qui serait trop faible pour offrir une remise sur les frais de scolarité. Chaque directeur administratif et financier devrait mettre les chiffres sur la table. Pour tous les projets immobiliers non réalisés, le ministre déclare qu’il faudrait prévoir de rembourser les familles.

2 – Établissements en difficulté

Olivier Brochet déclare que son questionnement vaut aussi pour toutes les écoles et pas seulement les EGD et les conventionnées.Il n’anticipe de risque de défaillance que dans le cas de petites écoles avec une faible trésorerie et demande à repérer celles pour lesquelles il y a un problème et évaluer la rentrée de septembre pour connaître les états des effectifs. Le directeur est prêt à engager les discussions pour certains établissements à court terme.

Il conseille aux écoles d’accompagner tous les appels de frais de scolarité pour le 3ème trimestre d’une note invitant les parents à prendre contact s’ils ont des difficultés de paiement.

Le directeur prévoit une baisse de recettes de plusieurs dizaines de millions d’euros rien que pour l’AEFE.

Jean-Yves Leconte mentionne le lycée de Zagreb qui a été endommagé par le tremblement de terre.

François Normant a égrené une liste d’établissements qui seront mis en difficulté en commençant par Siem Reap au Cambodge, dont il souligne l’urgence.

D’après lui, les présidents d’associations gestionnaires vont chercher à baisser les frais d’écolages afin de répondre à l’attente des parents qui les ont élus. Les variables d’ajustement à leur disposition sont les sommes remontées vers l’AEFE et l’arrêt des remboursements des crédits à l’Anefe qui sont garantis par l’État.

On a forcé les écoles à être solidaires de l’AEFE en 2017. Elles souhaitent désormais un retour de solidarité. Il constate que des familles se sont déjà désinscrites et une perte d’effectif à court terme pour ceux qui ont commencé les campagnes de réinscription.

Jacky Deromedi a déclaré que l’Anefe est en « soins palliatifs ». Elle a cité trois établissements susceptibles de demander un rééchelonnement des paiements à l’Anefe.

Laurence Auer lui répond que l’Anefe n’a pas été dissoute. Les en-cours et le fonds fonctionnent. La directrice suggère une réunion spécifique autour de l’Anefe en mentionnant que la Banque transatlantique peut aussi offrir des délais et des rééchelonnements.

J’ai remercié François Normant qui nous ramène au principe de réalité et à la vision pragmatique entrepreneuriale.

En envisageant le report des paiements à l’Anefe, les trois établissements cités par ma collègue Deromedi ouvrent une voie qui sera suivie par de nombreux établissements. J’ai pris l’exemple d’une école qui a une échéance de 3 millions d’euros à fin 2020, et qui envisage éventuellement un défaut d’un million d’euros, ce qui lui permettrait d’équilibrer ses comptes en laissant le choix à l’Anefe, soit de renégocier le crédit, soit de faire appel à la garantie de l’État.

À titre de comparaison, les trois dossiers mentionnés par Jacky Deromedi ne s’élèvent qu’à 150K euros environ.

J’ai soutenu le propos de Laurence Auer, en déclarant qu’il y a un moyen de régler beaucoup de problème de financements d’écoles par le biais de l’Anefe. J’ai déclaré que nous avons là beaucoup de ressources inexploitées si on utilise intelligemment ce véhicule pour lever des fonds.

Je suis revenu sur la politique concernant les enseignants, sujet également évoqué par Samantha Cazebonne. J’ai rappelé mes questions posées le 2 avril dernier et restées sans réponses : certains enseignants sont partis avec une autorisation pour raison de santé parce qu’ils sont des personnes à risques. D’autres ont quitté le pays sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans chaque catégorie ?

La FSU a écrit une lettre au ministre s’inquiétant d’avoir des enseignants tenus de rester dans des pays aux conditions sanitaires inquiétantes, à l’heure où de grandes entreprises rapatrient leur personnel.

Je me suis inquiété de savoir si les enseignants rentrés en France seront bien tous à leur poste dans les écoles à la rentrée de septembre. Olivier Brochet m’a répondu que sur 6000 enseignants, 167 sont rentrés en France, dont 137 avec accord. Mais 30 d’entre-eux sont rentrés sans l’accord de leur hiérarchie et de l’ambassadeur. « L’AEFE est en discussion avec chacun d’entre eux, a précisé le directeur, Ce sont des gens sérieux et engagés. Aucune sanction n’est envisagée ».

M. Brochet a assuré qu’il ne reprendra pas aux enseignants les versements d’indemnités de vie locale, ni les avantages familiaux à ceux qui sont rentrés, au prétexte qu’ils ont conservé un logement dans le pays. Par ailleurs, il considère que les organisations syndicales ont un dialogue très responsable.

En réponse à Samantha Cazebonne, il veut que les personnels de direction aient un dialogue avec les parents et il s’élève face aux attaques des parents contre les salaires des enseignants pour obtenir des réductions de frais de scolarité.

3 – Stratégie pour le réseau

Olivier Brochet prépare un budget rectificatif pour dégager des marges d’action. Les problèmes sur le contrôle des changes vont exercer une grosse tension sur la trésorerie de certains établissements, note-il. Il reconnait aussi des difficultés de fonds de roulement pour l’AEFE. En trésorerie, ils n’arriveront peut-être pas à passer le mois de novembre, alors même qu’ils ne connaissent pas le niveau d’élèves de la rentrée.

L’AEFE n’a pas les moyens de pouvoir aider tout le monde.

L’Agence pourrait proposer des conventionnements temporaires pour pouvoir verser des subventions aux écoles partenaires. Ce serait la seule solution qui lui permettrait de les subventionner.

À la question de Richard Yung qui s’interroge sur le montant remonté par les écoles vers l’AEFE, Olivier Brochet répond 215M€. Cela compense une part de la charge salariale de 645M€ acquittée par l’AEFE.

Je me suis réjouis que Christophe-André Frassa propose un mécanisme de solidarité nationale pour le financement en reprenant l’idée de la proposition de loi (PPL) de Robert del Picchia que j’avais évoquée la semaine précédente, et qui correspond à celui utilisé dans ma propre PPL pour financer l’aide sociale à l’étranger.

Jean-Yves Leconte a envisagé de faire appel aux avances de France Trésor qui permettraient de passer les échéances en récupérant de la trésorerie. Le problème principal d’Olivier Brochet étant un celui de la trésorerie pour payer les salaires jusqu’en décembre.

Je me suis abstenu d’intervenir sur cette dernière partie, car visiblement, personne n’évoquait de stratégie pour le réseau.

De mon point de vue, nous traitions de l’AEFE en restant toujours dans la partie « Écoles en difficulté », sans regarder au-delà du 31/12/20. Décevant.

Suite au prochain épisode, lors de la réunion prévue avec Jean-Yves Le Drian, jeudi 9 avril.