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Lire : l’INFOLETTRE n°148 – 10 juin 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°148

Ubuesque

Ces derniers jours, de nombreux conseillers des Français de l’étranger m’ont fait part de leur inquiétude sur les conditions d’accueil en France de nos compatriotes déjà vaccinés, à l’heure de la réouverture de nos frontières ce 9 mai (lire : Stratégie de réouverture des frontières – site du gouvernement).

Dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 9 mai, j’ai interrogé Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état aux Français de l’étranger, en ces termes :

Ma question porte sur la situation des Français de l’étranger vaccinés contre la Covid-19 dans leur pays de résidence avec un vaccin chinois ou russe.

Le 17 mars dernier, vous avez affirmé au Sénat que 84% des Français établis hors de France « étaient éligibles aux dispositifs de vaccination locaux » et que l’envoi de vaccins par la France pour les protéger n’était pas nécessaire.

Sur tous les continents, nombreux sont nos compatriotes qui ont suivi le conseil de nos autorités de se faire vacciner localement, obéissant ainsi à la politique sanitaire mise en œuvre dans leur pays d’accueil.

Ainsi, de nombreux Français se sont fait administrer les vaccins chinois Sinopharm ou Sinovac, reconnus par l’OMS, ou le vaccin russe Sputnik.

Le gouvernement n’a jamais émis d’avis de contre-indication contre ces vaccins.

Pourtant, la stratégie du gouvernement de réouverture des frontières qui entre en vigueur aujourd’hui ne les prend pas en compte.

La France les assimile aux personnes non vaccinées et leur impose de se placer en quarantaine durant 7 jours, avec des tests de dépistage renforcés qui peuvent être très couteux, surtout pour des familles. Visuel HL125

Nos élus des Français de l’étranger m’ont alerté sur le sujet. Ils relaient l’inquiétude, voire l’indignation de nombre de nos compatriotes qui veulent revenir en France, notamment pour les vacances estivales. Ils sont discriminés.

Monsieur le ministre, pourquoi cette distinction entre les vaccins alors que l’Espagne et la Grèce ne la font pas pour attirer les touristes ?

Est-ce que nos compatriotes déjà vaccinés doivent prévoir de se faire vacciner une seconde fois en France à leur retour pour être reconnus par le pass sanitaire ? Doit-on déjà inciter nos compatriotes déjà vaccinés à chercher un rendez-vous sur « vite-ma-surdose.com » ?!

Est-ce que cela n’est pas de nature à mettre leur santé en danger ?

Le gouvernement a annoncé avoir livré des vaccins Johnson destinés à des Français de l’étranger établis à Djibouti ou Madagascar.

A ne vacciner que certains Français de l’étranger, vous créez une inégalité des droits entre les Français de l’étranger.

Quand allez-vous vacciner tous les Français de l’étranger ?

– Découvrez la réponse du ministre en VIDÉO ou voir le billet précédent –

Découvrir l’InfoLettre n°148

 

Union européenne : passer du Brexit au « Balkin » (tribune)

Comme l’an dernier, en ce 9 mai, journée de l’Europe qui marque le coup d’envoi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, j’ai souhaité apporter ma contribution pour que l’UE nomme un négociateur « Balkin » chargé de concrétiser l’entrée de la Serbie comme celle du Monténégro dans les trois ans :

Le 25 mars 2020, les États membres de l’UE approuvaient un texte de la Commission intitulé « Renforcer le processus d’adhésion – Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux ».

Ce texte intégrait, à l’initiative de la France, une nouvelle méthodologie de négociations avec les nouveaux pays candidats à l’UE, comme l’Albanie et la Macédoine du Nord, destinée à remplacer un système jugé trop « bureaucratique ».

L’objectif était de redynamiser le processus d’adhésion en voulant le rendre plus prévisible, plus crédible et plus dynamique. On y réaffirmait que les réformes fondamentales de la démocratie, de l’état de droit et de l’économie représentaient l’objectif central du processus d’adhésion.

Pourtant, plus d’un an après, force est de constater que la situation s’est figée sur le terrain de l’intégration européenne.

Et ce en dépit des efforts déployés par les pays potentiellement candidats.

C’est le cas notamment du Monténégro et de la Serbie. Candidats respectivement depuis 2010 et 2012, ces pays travaillent toujours à leur intégration sous les conditions établies par l’ancien mécanisme de négociation organisé en 35 chapitres.

Ces derniers recouvrent l’ensemble de la législation de l’Union (l’acquis communautaire) et sont basés sur les critères dits de Copenhague (*).

En dix ans, la Serbie a progressivement ouvert 18 chapitres de négociations sur 35, dont les chapitres 23 et 24 relatifs aux questions d’État de droit.

Le Monténégro a quant à lui déjà ouvert tous les chapitres.

Les deux pays avaient accepté le principe d’une nouvelle méthodologie bien qu’ils n’étaient pas obligés de le faire.

Le président de la République de Serbie, Aleksandar Vučić, l’avait d’ailleurs confirmé au président Macron en Juillet 2020 lors de sa visite à Paris.

Pourtant, depuis plus d’un an la Serbie ne progresse plus dans le processus d’intégration … LIRE LA SUITE de la tribune

(*) « la stabilité d’institutions garantissant la démocratie, l’état de droit, les Droits de l’homme et le respect des minorités et leur protection; une économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union; la capacité du pays candidat à assumer les obligations découlant de son adhésion, notamment en souscrivant aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire ».

Lire aussi : Intégrer au plus vite les Balkans à l’Union européenne
Il y a un an, jour pour jour, à l’occasion des 70 ans de la Déclaration du 9 mai 1950, prononcée par Robert Schuman, j’avais eu le plaisir de publier une tribune en collaboration avec Nicolas Bizel.

Question écrite : étudiants français Erasmus & mesures de quarantaine en république d’Irlande

J’ai été alerté, ce 15 avril, par Laurence Helaili-Chapuis, conseillère des Français de l’étranger en République d’Irlande, sur les nouvelles mesures de quarantaine dans ce pays susceptibles d’affecter l’égalité des droits des étudiants européens Erasmus.

Depuis le 15/04/2021 à 4 heures du matin, la France fait partie des seize pays qui ont été ajouté à la liste de quarantaine hôtelière obligatoire par le gouvernement irlandais. Les personnes qui voyagent ou transitent depuis la France doivent désormais se mettre en quarantaine dans un hôtel désigné par l’état et à leurs frais pendant 12 jours, pour près de 2000 euros.

La presse irlandaise se fait l’écho, depuis le 12/04/2021, d’une mesure envisagée par le gouvernement irlandais de prendre en charge les frais de quarantaine des étudiants en Erasmus irlandais, et non pas ceux des autres étudiants européens qui résident habituellement en Irlande.

La possibilité qu’une telle distinction soit faite entre citoyens européens, plus particulièrement entre étudiants d’un même programme d’échange aussi réputé qu’Erasmus provoque l’émoi parmi nos compatriotes établis en République d’Irlande, car elle paraît contraire au droit communautaire.

J’ai immédiatement interrogé le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, afin que nous puissions obtenir des éclaircissements dans les plus brefs délais sur les mesures de soutien envisagées envers nos étudiants Erasmus (Lire la question écrite n° 22407).

Je remercie vivement Laurence Helaili-Chapuis pour sa réactivité et pour le travail qu’elle effectue afin de venir en aide aux Français établis en République d’Irlande surpris par ces nouvelles mesures restrictives.

Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le RU et l’UE (vidéo 4’35)

« Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon : à chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus. »

Comment forger le cadre d’une relation future avec le Royaume-Uni ? Le 3 mars, à la demande de la commission des Affaires étrangères de la Défense, présidée par Christian Cambon et de la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin le Sénat a débattu sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en commençant par saluer le travail émérite de Michel Barnier et la fermeté de convictions de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes.

A l’heure où l’on redécouvre la lourdeur des démarches TVA et les frais de douane, j’ai évoqué le climat des affaires sous divers aspects : la compétitivité des PME françaises, les services financiers (qui ne font pas partie de l’accord), les risques de concurrence déloyale, l’attractivité de l’UE ou encore la mobilité des étudiants stagiaires.

Réponses clés de Clément Beaune :

« Les conditions de concurrence équitables valent pour tous les secteurs économiques (…) C’est fondamental pour que l’accès au marché unique que nous avons donné aux Britanniques ne se traduise pas par une stratégie de dumping, qu’on appelle parfois Singapour-sur-Tamise. Si la tentation existait, nous avons les moyens de la contrer ».

« Il faut que nous mettions en place un système de suivi concret et d’alerte par les entreprises, par les opérateurs économiques qui puissent signaler toute difficulté, tout écart, toute divergence dans l’application de cet accord et le respect des normes ».

« Nous souhaitons que soit proposé un mécanisme législatif de l’Union européenne pour que nous organisions nos procédures de réaction et de rétorsion, par des droits de douane par exemple, en cas de divergence. Nous n’avons pas encore ces mécanismes à l’intérieur de l’UE, mais nous devons les avoir dans l’année qui vient ».

« En matière financière, le risque de stratégie de déréglementation existe et nous devons conduire encore dans les prochains mois une évaluation (…) et ne donner d’accès à notre marché que produit par produit, segment financier par segment financier si nous avons des garanties sur une réglementation financière aussi protectrice que la nôtre du côté britannique, ce qui ne semble pas être à ce stade le cas. »

« J’ai regretté que dans cet accord ne figure pas de coopération en matière étudiante »

En conclusion :

« Le Brexit a réveillé l’Europe, nous avons démontré dans cette négociation notre capacité à défendre notre unité ; notre capacité à imaginer : je suis convaincu, par exemple, que le plan de relance européen qui a été acté il y a neuf mois n’aurait jamais été possible sans le Brexit ».

Intervention de Clément Beaune (vidéo)

VERBATIM DE MON INTERVENTION

Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Le 24 décembre dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord de commerce et de coopération.

Le groupe Union Centriste s’en réjouit. Il vient compléter l’accord de retrait entré en vigueur le 31 janvier 2020.

Nous saluons les efforts du gouvernement pour protéger nos intérêts. Je vous remercie, monsieur le Ministre, pour la fermeté dont vous avez fait preuve sur le sujet à chacune de vos interventions.

Je souhaite également souligner la qualité de l’action de Michel Barnier. Son sens du collectif a permis aux Vingt-Sept de rester souder de bout en bout de la négociation. Face aux tergiversations britanniques qui ont toujours peiné à fixer l’objectif à atteindre, Michel Barnier leur a souvent répété : « L’horloge tourne ! »

En effet, ce sont les Britanniques qui nous ont imposé le 31 décembre 2020, comme date butoir pour la négociation d’un accord.

Boris Johnson a annoncé la conclusion d’un traité à la veille de Noël et n’a laissé que trois jours ouvrables avant sa date d’instauration.

Les entrepreneurs ne remercient pas le Premier Ministre britannique.

Allô Johnson … we have a problem !

« Personne ne sait comment faire et nous découvrons des problèmes partout ! » m’a confié hier un expert-comptable britannique qui s’occupe de dizaines de PME. À titre d’exemple, nous avons vu apparaître côté britannique des frais de douane applicables aux envois dont la valeur dépasse £130.

Beaucoup d’entreprises n’ont pas anticipé de se retrouver devant une telle lourdeur des démarches TVA. Ainsi, certaines ont payé la TVA à deux reprises. Elles m’ont dit avoir cessé de commander en ligne pour se fournir depuis l’Union européenne, car elles ne maîtrisent plus leurs coûts d’approvisionnement…

Comment le gouvernement prévoit-il de mesurer l’impact de l’accord sur les PME françaises ?

Avez-vous prévu des mesures d’accompagnement spécifiques afin de leur éviter une perte de compétitivité outre-Manche ?

Autre difficulté, nos entreprises établies en Grande-Bretagne ne peuvent plus accueillir de jeunes étudiants stagiaires provenant de France.

Il en va de même pour les familles qui veulent employer nos jeunes au pair.

Un dispositif dans le système d’immigration britannique permet un accord réciproque sur la mobilité des jeunes qui pourrait constituer une opportunité pour nos compatriotes et s’appliquer aux VIE.

Avez-vous entrepris une démarche bilatérale dans ce domaine comme l’ont fait d’autres pays européens ?

Les services financiers ne font pas partie de l’accord alors que l’industrie des services financiers pèse très lourd : 7 % du PIB au Royaume-Uni.

Les entreprises britanniques du secteur ont délocalisé au moins 7.500 emplois du Royaume-Uni vers Paris, Francfort, Dublin ou Amsterdam.

Comment les places financières européennes comptent elles pérenniser les avantages acquis grâce à la migration des activités d’Investment Bank de certaines grandes banques internationales ?

Comment peuvent-elles fidéliser ces hauts cadres dirigeants fortement impactés par la fiscalité européenne ?

Dans ce secteur dématérialisé qu’est la finance, le Brexit fait d’autant plus peur qu’il semble être une opportunité de s’affranchir des règles européennes.

Comment éviter que la rupture de cadre et d’équivalence entre Londres et l’Europe ne donne lieu à une concurrence déloyale ?

Les grands groupes financiers ont mis leurs œufs dans différents paniers et implanté leurs activités dans différents pays européens, notamment par crainte de voir un autre pays sortir à son tour de l’Union européenne.

Comment donner confiance aux grands groupes financiers de la solidité et de la pérennité de l’Union Européenne ?

Nous ne sommes pas au bout du chemin.

L’accord de commerce et de coopération laisse de nombreux points sectoriels à négocier.

Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon. Chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus.

La combinaison Brexit-Covid rend la situation très difficile à supporter pour ceux qui vivent à cheval sur les deux pays.

A quelle date le Royaume-Uni et la France prévoient-ils de supprimer la raison impérieuse pour pouvoir passer d’un pays à l’autre ?

Je vous remercie

INFOLETTRE n°143 – Édito : « Le chaos de Noël du père Boris » – HOMMAGE à Valéry Giscard d’Estaing – ACTU > Olivier Cadic et son « geste de solidarité vers la Francophonie » (LPJ) – FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Santé > Vaccination des FDE / La CFE fait un geste supplémentaire – Sécurité > Quid des chefs d’îlots ? – Enseignement > l’AEFE se substitue à l’ANEFE – Entreprises > Assurance-crédit publique aux filiales étrangères – EN CIRCONSCRIPTION > Tchad (9-12 déc. 2020) : « Barkhane » (Faya-Largeau) & N’Djamena – BREXIT > J-23 de la fin de la période de transition – AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Venezuela : audition de Juan Guaido par le Sénat / La force tranquille Guaido résiste à la farce électorale de Maduro / Présidence du groupe d’amitié France-Pays du Golfe / Relations bilatérales : Algérie, Brésil, Chili / Hydrodiplomatie (Himalaya) – DÉFENSE / BITD > Solution de reprise pour Photonis

Lire : l’INFOLETTRE n°143 – 29 décembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°143

Le chaos de Noël du père Boris

« Nous voyons la lumière au bout du tunnel », a dit Boris Johnson le 22 novembre dernier, annonçant le début du déconfinement du Royaume-Uni à compter du 2 décembre.

Moins de trois semaines plus tard, le Premier ministre britannique alléguait l’apparition d’une nouvelle souche du Covid, pourtant identifiée depuis plusieurs semaines, pour justifier un revirement visant à reconfiner Londres et le sud-est de l’Angleterre.

Apparaissant devant les caméras les cheveux en bataille et le regard ombrageux, rappelant un peu le Grinch, ce personnage imaginaire qui voulait gâcher Noël, le Premier ministre anglais aura réussi la performance de créer une panique mondiale.

Le sauve-qui peut qui a suivi nous a montré avec quelle merveilleuse facilité le Global Britain pouvait mettre en pratique « la théorie du bordel ambiant », élaborée par Roland Moreno, inventeur français de la carte à puce. Visuel HL125

Car, si on peut s’accommoder d’une visio-conférence pour travailler, c’est moins évident pour réveillonner. Dans nos sociétés occidentales, Noël est un fait de civilisation. Une tranche de paix, une trêve consacrée, une occasion rare de retrouvailles. Ce Noël pas comme les autres, en mode restreint, peine à dissiper un mal-être ressenti par beaucoup, alors que tant de familles sont endeuillées et que tant de foyers vivent dans une sourde inquiétude sur l’avenir.

À Noël, comme beaucoup je pense à « cette petite fille de rien du tout », dont nous parle Charles Péguy. Cette « enfant qui n’aurait pas la force de marcher sur le chemin montant, sablonneux, malaisé ». Et pourtant, c’est elle « qui fait marcher tout le monde », car cette petite fille s’appelle Espérance.

Aussi ce 24 décembre, à la faveur de l’annonce de l’accord parvenu sur le Brexit entre le Royaume-Uni et l’UE, lorsque Boris Johnson a déclaré : « Je pense que cet accord signifie une nouvelle stabilité et une nouvelle certitude dans ce qui était une relation parfois acrimonieuse et difficile… nous serons votre ami, votre allié, votre soutien, et ne l’oublions pas votre premier marché », j’ai cru entendre la petite fille de rien du tout me souffler : pourvu qu’il ne change pas d’avis ! Découvrir l’InfoLettre n°143

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47 : Pas de vaccin anti-brexit (édito) – Brexit : fin de la periode de transition – Auditions avec le ministre Clément Beaune – Budget « Action extérieure de l’état » – Chèque éducation Flam

Lire : l’INFOLETTRE n°47 – Décembre 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47

Pas de vaccin anti-Brexit

« Le plus dur est à venir », avait déclaré Emmanuel Macron à l’issue des élections générales britanniques, il y a tout juste un an, faisant référence à ce moment compris entre la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (31 janv. 2020) et la préparation de la future relation.

Le Président ne s’était pas trompé : trois semaines avant le terme de la période de transition, nous ignorons toujours les contours de cette future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Cette calamiteuse histoire du Brexit aura commencé dans l’épouvante au cri de « Britain First » lancé par le fanatique qui assassina la députée britannique pro-européenne Jo Cox.

Une semaine plus tard, le ciel tomba sur la tête des Européens lorsqu’ils entendirent les bulletins d’info au petit matin du vendredi 24 juin 2016. La victoire du Leave au referendum les transformait d’un coup en étrangers dans un pays que beaucoup considéraient comme leur foyer.

Je me souviens des conférences organisées dans les jours qui ont suivi afin de répondre aux inquiétudes de milliers de compatriotes, témoignant parfois que leurs voisins qu’ils connaissaient depuis des années les invitaient désormais à quitter le pays illico.

Considérés par les Brexiters comme des parias, nos droits étaient alors menacés. Les assauts verbaux, parfois les agressions physiques, avaient commencé.

Vint la conférence de Bristol. Le délégué consulaire Nicolas Hatton a eu l’idée d’y faire participer tous les Européens du Royaume-Uni. Roumains, Polonais, Italiens ou Allemands témoignèrent, eux aussi, que si rien n’avait encore changé dans les textes, tout avait changé dans les têtes.

De cette convergence de perceptions est née l’association the3million, présidée par Nicolas Hatton, dans le but de défendre les droits des trois millions d’Européens résidant au Royaume-Uni.

A l’origine, pour octroyer un titre de résident (settled status), l’administration britannique vous demandait de remplir un document de 85 pages. Le premier succès de the3million aura été la simplification du dispositif qui est devenu un formulaire en ligne qui se renseigne en 20 minutes.

Visuel HL34 effet2 Le militantisme actif de cette association a ensuite poussé Theresa May à renoncer, lors d’une séance aux Communes, à prélever une taxe de 65£ pour chaque demande de settled status. Cette décision aura permis aux Européens d’économiser l’équivalent de 200 millions d’euros.

Les fondateurs de l’association the3million ont ensuite créé une association nommée Settled dans le but d’aider, bénévolement, tous les Européens qui veulent obtenir le sésame pour demeurer au Royaume-Uni et, plus particulièrement, ceux qui sont en situation de fragilité.

Une fois obtenu, il demeure que le statut de résident est purement « numérique », sans carte ni document matériel, ce qui peut s’avérer discriminant vis-à-vis des tiers par rapport aux citoyens britanniques.

L’équipe du consulat, emmenée par notre consul général Guillaume Bazard, effectue un travail d’accompagnement remarquable qui contribue à rassurer nos compatriotes.

La reconnaissance de notre statut doit beaucoup à Michel Barnier et à son équipe de négociateurs. Nous sommes également redevables aux Parlementaires européens qui nous ont manifesté leur indéfectible soutien. Jusqu’au bout, ils auront été les garants de l’esprit européen qui s’incarne dans cette devise : unis dans la diversité.

Enfin, je veux saluer le niveau d’engagement du gouvernement français pour répondre aux attentes de nos compatriotes. Que ce soit Nathalie Loiseau, Amélie de Montchalin ou Clément Beaune, qui ont été successivement en charge des Affaires européennes, j’ai apprécié leur sens de l’écoute et leur réactivité.

L’issue des négociations permettra-t-elle de répondre aux nombreuses questions en suspens ? Je répète à l’envi que l’absence d’accord serait le pire des accords.

Durant ces quatre dernières années, la solidarité de la société civile incarnée par the3million a fait émerger une citoyenneté européenne outre-Manche. Ce sentiment né dans l’épreuve va nécessairement jouer en faveur de la construction européenne.

En parallèle, la contribution sociale, économique et culturelle des Européens à la société britannique est de plus en plus soulignée par les autorités britanniques.

Malheureusement, les Britanniques n’ont pas encore trouvé de vaccin au Brexit. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47


Les Britanniques n’ont pas trouvé de vaccin au Brexit – Audition de Clément Beaune – Vidéo (5’20)

« Sur le Brexit, J’ai malheureusement l’impression d’un jour sans fin… mais le 31 décembre, quoi qu’il arrive, nous ne serons plus dans le monde que nous connaissons », nous a confié Clément Beaune, en préambule du débat préalable au Conseil européen qui se tiendra les 10 et 11 décembre.

Pendant son audition, notre secrétaire d’État chargé des Affaires européennes a misé sur la possibilité d’un accord qui achoppe toujours sur « la pêche et la concurrence équitable », tout en se gardant d’accepter « un accord aux conditions britanniques » ou de compromettre l’unité européenne « testée depuis quatre ans et jamais brisée ».

Ce 8 décembre, je suis intervenu devant la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin, pour faire un état de lieux de quatre années interminables de préparation de la future relation entre le Royaume-Uni et l’UE.

A J-24 de la fin de la période de transition, force est d’admettre que nous ne connaissons toujours pas la nature et la forme de cette future relation…

Particulièrement préoccupé du sort des trois millions d’Européens résidant sur le sol britannique depuis le référendum, je suis revenu sur les résultats du travail de l’association de défense the3million, fondée par Nicolas Hatton.

Regrettant que les Britanniques n’aient pas trouvé de vaccin au Brexit, j’ai rappelé au ministre que l’absence d’accord serait le pire accord.

J’ai réservé ma dernière question au ministre, avant la sortie définitive, à nos amis britanniques représentés par l’association British in Europe qui travaille main dans la main avec the3million.

J’ai donc demandé à Clément Beaune si la règle « 90 jours en France maximum sur une période de 180 jours » pouvait évoluer en faveur des résidents Britanniques qui voudraient profiter plus largement de leur résidence secondaire en France. Sachant que les Européens pourront se rendre au RU jusqu’à six mois consécutifs.

Réponse du ministre :

« C’est un point qui peut trouver une dérogation ou une facilité supplémentaire dans l’accord qui est en cours de négociation, mais je dois reconnaitre que nos camarades britanniques ont assez peu d’appétence pour négocier ce point ».

« Il y a ce socle garanti des 90 jours sans visa. Au-delà, il est tout à fait possible de solliciter des visas de long séjour temporaires, c’est plus lourd, mais c’est toujours une possibilité ».

INFOLETTRE n°141 – Édito : « Priorité Sécurité » / Moldavie : la pro-européenne Maia Sandu remporte la présidentielle / FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enseignement : l’EFE vu par Luc Chatel / Immobilier scolaire : une garantie à 100% comme avec l’ANEFE ? / Réseau : à quel horizon le doublement du nombre d’élèves ? / Deux webinaires Flam – Fiscalité : CSG-CRDS des non-résidents : le Sénat veut l’équité fiscale / 4 questions (Lesfrancais.press) – Activités consulaires : Reconnaissance réciproque des permis de conduire avec le Qatar & la Chine / CFE : éviter la radiation des adhérents bloqués en France / Royaume-Uni : Français en situation de fragilité & Avenir de l’Eurostar (Clément Beaune) + « On ne sait toujours pas ce que Brexit veut dire » (Le Petit Journal) + In Limbo, témoignages dans la galère du Brexit (Le Petit Journal) / Un Consul honoraire, pour quoi faire ? (Lesfrancais.press) – Entreprises : Rémy Rioux, AFD / Webinaire des CCEF du Chili sur la Chine en Amérique latine / Salaire du directeur de l’AFD « payé par la Chine » (Le Figaro) – AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Inde : Coopération contre les trafics de drogue / Venezuela : Conférence de presse + Remerciements de Juan Guaido + article RFI / 600 parlementaires demandent que Taiwan participe aux travaux de l’OMS / Chine : L’IPAC dénonce les crimes contre l’humanité envers les Ouïghours – DÉFENSE / BITD > Secret défense & IHEDN (audition SGDSN) / Cyber-attaques & Cyber-campus (audition ANSSI) / Teledyne repart à l’assaut de la pépite française Photonis (Challenges).

Lire : l’INFOLETTRE n°141 – 17 novembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°141

Priorité Sécurité

Le 29 octobre, jour de l’attaque au couteau devant notre consulat à Djeddah, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères alertait sur le risque d’attentat et lançait un appel à la vigilance maximale pour les Français résidents ou de passage à l’étranger.

Si un homme averti en vaut deux, le compte n’y était pas à Djeddah.

Le 11 novembre, dans le cimetière non-musulman, c’est une attaque à la grenade qui interrompt le discours du consul général de France et la cérémonie du Souvenir devant la tombe d’un officier français.

L’attentat se produit à 8h30. Informé par Nadia Chaaya, conseillère des Français de l’étranger, dès 8h35 sur notre boucle d’élus des Français de l’étranger, nous avons longtemps attendu la communication officielle pour réagir.

Les citoyens américains résidant en Arabie Saoudite sont informés par un message Whatsapp à 9h12. Par un tweet, les autorités américaines indiquent à 11h00 la possibilité d’autres attentats et les lieux spécifiques à éviter. La France publie un communiqué à 12h33 sur l’événement du matin, tandis que l’information tourne déjà en boucle dans les médias.

C’est seulement alors que j’ai pu saluer le sang-froid, le courage et la lucidité de Nadia Chaaya qui a eu la présence d’esprit de rassembler nos compatriotes sans véhicule et de ramener chacun d’entre eux à son domicile.

Une Française, choquée, me racontera la panique qui a suivi l’explosion, sa peur d’être isolée dans un quartier populaire dans de telles circonstances, sa reconnaissance envers l’élue de l’avoir orientée pour se protéger, puis évacuée du cimetière et d’avoir, enfin, pris de ses nouvelles plus tard.

Si la crise sécuritaire est attisée dans le monde musulman par un sentiment anti-français, elle n’a pas de frontière, pas plus que la crise sanitaire ou économique. Visuel HL125

Lors de la réunion des parlementaires des Français de l’étranger du 2 novembre organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai demandé au ministre de formaliser le processus de communication de crise et que nos élus fassent l’objet d’une information spécifique. En effet, lorsque le ministère délivre une information anxiogène, c’est vers eux que nos compatriotes se tournent pour en savoir plus !

La journée du 11 novembre m’a permis d’observer plusieurs insuffisances dans notre dispositif. Dans les deux attentats de Djeddah, on ne déplore heureusement que des blessés. Nous n’aurons pas tout le temps cette chance.

Voilà pourquoi j’ai demandé, lors de la réunion de bureau de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, de faire de la sécurité des Français de l’étranger, un de ses chantiers prioritaires pour 2021. Découvrir l’InfoLettre n°141

France-Inde – Coopération contre les trafics de drogue et de médicaments (vidéo 5m)

Ce 4 novembre, je suis intervenu au nom du groupe Union centriste lors de la discussion générale relative à l’adoption d’une convention entre l’Inde et la France pour renforcer notre coopération bilatérale en matière de trafics illicites.

L’Inde est l’une des principales routes pour le trafic d’héroïne à destination de la Chine et de l’Asie du Sud-Est, mais aussi de l’Australie et de l’Amérique du Nord.

L’Inde connaît aussi de nombreux détournements de médicaments par des organisations criminelles. Par ailleurs, la production de médicaments contrefaits se traduit par des milliers de morts chaque année, principalement en Afrique.

Aucun risque de peine de mort 

Face aux inquiétudes du groupe Écologiste – Solidarités et Territoires, Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, a rappelé que « cet accord ne facilite en aucune façon l’application de la peine de mort en matière de stupéfiants ou autres ».

Certes, la peine de mort est toujours en vigueur en Inde (26 exécutions depuis 1991, mais sans lien avec les trafics dont nous parlons). C’est pourquoi une clause expresse excluant la peine de mort figure dans l’accord d’extradition qui nous lie avec l’Inde, point sur lequel le Conseil d’État a veillé.

A ce sujet, le ministre a enfin fait remarquer que la France ne saurait contrevenir au protocole n°6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, dont nous célébrions aujourd’hui même le 70e anniversaire !

L’Inde, notre partenaire naturel

Cet accord a été adopté par le Sénat et vient étoffer notre relation bilatérale avec l’Inde, pays ami, devenu un des axes déterminants de la stratégie française en Indo-pacifique.

En effet, comme je l’ai rappelé, la France soutient activement depuis 2005 la candidature de l’Inde comme membre permanent au Conseil de sécurité de l’ONU ; en matière de la défense, la France a conclu en 2016 un contrat d’acquisition de 36 Rafales dont le premier a été livré en octobre 2019 ; enfin, dans le secteur énergétique, j’ai mentionné l’implantation de 6 EPR et le projet de coopération entre EDF et Nuclear Power Corporation of India.

INFOLETTRE n°140 – Édito : « Unis » / Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote la modification la Constitution / BITD : Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne / Audition Florence Parly : ComCyber & DiagCyber / L’innovation en débat au Cybercercle // Question au Gvt sur les relations entre l’AFD et la Chine / Audition Remi Rioux (AFD) : « Mon salaire est payé par la Chine » / CHINE : Huawei, menace pour notre sécurité ? (J-Y Le Drian) / CHINE : persécution des Chrétiens en Chine & Pasteur Wang Yi (J-Y Le Drian) / VENEZUELA : Législatives (J-Y Le Drian) / OCEAN INDIEN : développement économique / IRLANDE : Webinaire avec Laurence Helaili et des pilotes d’Aer Lingus / RU/Brexit & pre-settled status : Audition Clément Beaune / RU : Webinaire avec Nicolas Hatton (3 Million) : « Parlons de l’après-Brexit » // Période de réserve électorale des fonctionnaires à l’étranger : audition de J-Y Le Drian ; Marc Fesneau devant les élus FDE // Semaine AFE : Jean-Baptiste Lemoyne ; Commission Commerce extérieur ; Commission Sécurité reçue par G. Darrieussecq ; Commission Sécurité : audition Cyber-sécurité ; Rencontre des élus FDE avec Marc Fesneau // FDE : Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays / Assurance pour les consuls honoraires : réponse décevante / AFD et Entrepreneurs français à l’étranger // En circo au LUXEMBOURG (23-24 sept. 2020) et en ALLEMAGNE – Sarrebruck (24-25 sept. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°140 – 31 octobre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°140

Unis

En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. « La conviction plutôt que la consigne », illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.

Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.

Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.

Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.

Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.

J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.

Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience. Visuel HL125

Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.

Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.

Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que « ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra ».

En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : « Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles » Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140

Brexit – Français en situation de fragilité & Avenir de l’Eurostar – Audition de Clément Beaune (Vidéo 8m)

Ce 28 octobre, audition de Clément Beaune, secrétaire d’État, chargé des Affaires européennes, au sujet de la relation UE-RU. Devant les membres de la commission des Affaires européennes et de la commission des Affaires étrangères, j’ai attiré l’attention du ministre sur trois sujets :

1 – Les Français du Royaume-Uni en situation de fragilité

Le ministre est-il certain que notre consulat de Londres dispose des moyens nécessaires pour recenser et contacter individuellement les Français en situation de vulnérabilité et donc en incapacité de demander leur settle status ?

Cette demande doit être accomplie avant le 30 juin 2021. Qui doit se soucier des enfants français placés en familles d’accueil britanniques ou encore des personnes âgées qui n’ont pas conscience de ce devoir ou pas les moyens d’engager une telle procédure ?

Lire aussi : Brexit & pre-settled status : audition de Clément Beaune du 14 octobre 2020 (le pre-settled status donne un accès plus restrictif aux services sociaux).

Réponses de Clément Beaune :

« Il est possible que dans le cadre des négociations, il y ait une forme de procédure allégée pour les enfants ».

« Les personnes âgées n’ont parfois pas connaissance de toutes les démarches ou les échéances pour demander le statut auquel ils ont droit. (…) Nos autorités consulaires sont mobilisées par des courriers envoyés aux ressortissants ».

« Je vérifierai encore que tous nos efforts consulaires seront bien déployés pour faciliter les démarches ».

2 – Avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar

J’ai voulu savoir si le Gouvernement entendait mener des actions auprès d’Eurostar, notamment concernant le fléchage de l’aide à la SNCF, son actionnaire majoritaire, pour veiller à la pérennité de cette liaison.

Facteur clé des échanges économiques entre la France et le Royaume-Uni (qui demeure notre premier excédent commercial), l’axe ferroviaire Paris-Londres a vu son trafic réduit de 18 trains par jour à moins de 5 aujourd’hui, du fait de la Covid…

Réponses de Clément Beaune :

« Une habilitation de l’UE a été donnée à la France pour négocier en bilatéral avec le RU ».

« Au cas où cette discussion bilatérale n’aboutisse pas au 31 décembre (…) nous avons la capacité de prendre des mesures unilatérales pour assurer pendant quelques mois la continuité du trafic ».

« Je m’entretiendrai avec les dirigeants de Getlink, début de semaine prochaine, pour vérifier que toutes les autorisations de sécurité sont bien demandées et délivrées ».

3 – Pas d’accord serait le pire des accords

Puisque j’ai suppléé le président Christian Cambon en fin d’audition, j’ai conclu les débats en reprenant les conclusions de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense qui, d’une part, espère que la Défense ne devienne pas une victime collatérale du Brexit et qui, d’autre part, se réjouis d’entendre qu’un accord est encore possible, car pas d’accord serait le pire des accords !

Enfin, j’ai adressé nos encouragements au ministre en l’assurant que nous étions tous unis derrière les négociateurs dans cette dernière ligne droite.