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Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 18/05/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 18/05/2020

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 13/05/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

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Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 04/05/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 04/05/2020


« La gestion de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger en question » (Le Journal des Français à l’étranger – 03 mai 2020)

Entretien réalisé par Nathalie Laville

« Dans une interview accordée au Journal des Français à l’étranger, le sénateur centriste Olivier Cadic présente les problématiques qui restent, selon lui, à résoudre pour permettre le bon fonctionnement de l’AEFE en ces temps de crise. »

Lire l’article sur le site du Journal des Français à l’étranger, publié le 03 mai 2020, intitulé : La gestion de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger en question

– Vous avez interpellé le ministère des Affaires étrangères sur la situation de 30 enseignants rentrés en France sans autorisation et continuant à percevoir leurs émoluments d’expatriés. Quel était le but recherché ?
O. Cadic : Mon rôle est de contrôler l’action gouvernementale. J’avais appris de la bouche même du directeur de l’AEFE que 30 de nos enseignants détachés étaient rentrés en France lors du déclenchement de la crise du Covid sans l’accord de leur hiérarchie. En outre, ces professeurs continuaient à bénéficier des avantages conditionnés à cette expatriation ! Il y a à mon sens une véritable rupture d’égalité, non seulement par rapport aux enseignants qui eux sont restés à l’étranger mais aussi par rapport à ceux en France qui ne perçoivent pas ces gratifications. Ce type de comportement ultra-minoritaire (0,5%) est déjà arrivé par le passé, sans avoir été sanctionné. Le gouvernement doit s’en expliquer.

– Le gouvernement a décidé d’un dispositif exceptionnel destiné à soutenir l’enseignement français à l’étranger. Etes-vous satisfait de ce dispositif (50 millions d’euros pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE) ?
O. Cadic : Les décisions prises par le gouvernement correspondent à mes préconisations, je suis donc satisfait. La crise a précipité de nombreuses familles françaises à l’étranger dans de graves difficultés, nécessitant d’abonder le budget des bourses. Le budget destiné à soutenir le réseau de l’EFE et l’AEFE est significatif. Le gouvernement fait preuve de volontarisme. Maintenant, tout reste à faire ! À ma grande surprise, les écoles sont fermées depuis déjà plus de 6 semaines, et pourtant nous ne disposons toujours pas du moindre plan pour l’enseignement… Attendez-vous à un débat animé s’il s’agit de favoriser les EGD, au détriment des 85% des établissements du réseau qui sont privés. Par ailleurs, il me semble que les personnels recrutés locaux ne devraient pas être sacrifiés sur l’autel de la crise pour favoriser des personnels protégés de l’Éducation nationale… Pour ma part, je plaiderai pour que les conseillers consulaires soient associés aux décisions d’attribution d’aides aux établissements EGD, conventionnés et partenaires, afin de garantir la transparence. L’AEFE devra également démontrer que ses orientations permettront d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République, à savoir doubler les effectifs du réseau d’ici à 2030.

– Est-ce que cela veut dire que ce fonds spécial doit s’accompagner d’une réforme de l’AEFE ?
O. Cadic : C’est dans la tempête que se révèle le capitaine. Il doit garder le cap fixé pour 2030. Nous sommes dans un environnement très compétitif. Quand les Anglo-Saxons ouvrent 700 écoles par an, nous n’en ouvrons que 2 à 3 ! Et je ne parle pas des écoles coraniques qui recrutent les élèves en subventionnant les parents.
Notre réseau est composé à 85% d’écoles privées. Ce sera 95% en 2030. Or ce sont des hauts fonctionnaires issus du corps diplomatique qui le dirigent. Nous restons arc-boutés sur un système centralisé qui voit les parents d’élèves comme des usagers et non des clients.
« Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une règle pour tout le monde » a dit Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait d’accord, ai-je répondu, mais le problème, c’est que l’AEFE fait très exactement le contraire. Je fais référence, ici, à la décision absurde d’interdire à toutes les écoles du réseau d’accorder des remises sur les frais de scolarité en fonction des circonstances locales.
Si les établissements en gestion directe ne parviennent pas à boucler leurs budgets, l’État comblera leur déficit, tandis que pour les autres, la responsabilité pénale des membres des comités de gestion pourrait être engagée.
Pour subsister, le concept jacobin et centralisé de l’AEFE est susceptible de nous entraîner dans une spirale coûteuse et d’accélérer le recul de notre influence. Nous avons besoin de pragmatisme et de souplesse pour défendre nos valeurs face à la concurrence de modèles alternatifs.
Une crise est synonyme de danger mais également d’opportunité. Il faut apprendre à ne pas subir les crises, mais au contraire les utiliser pour se réinventer, comme l’a souligné Emmanuel Macron.
Je crois le moment venu de revoir le business model de l’AEFE en l’orientant vers le parent-client et de mettre à sa tête des capitaines d’industrie, rompus au management international et qui pourront accompagner le développement du réseau sur le long terme.
C’est à cette condition que nous pourrons recréer un élan pour l’enseignement français à l’étranger.

Un plan de 220 millions pour soutenir les Français de l’étranger

Au total, le gouvernement affectera 220 millions d’euros pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social face à la crise sanitaire.

Ce montant s’ajoute aux 20 millions d‘euros déjà mobilisés pour faciliter le rapatriement de 180.000 de nos ressortissants, depuis la mi-mars.

Ce 30 avril, lors d’une audio-conférence à laquelle je participais avec les parlementaires des Français de l’étranger et le président de l’AFE, ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Si les moyens affectés à ce plan devront être réajustés dans les prochaines semaines, il faut d’ores et déjà saluer le niveau d’engagement de notre gouvernement.

Il est encourageant de pouvoir nous appuyer sur le volontarisme affiché des ministres pour accompagner les Français de l’étranger à faire face aux conséquences du Covid-19.

Puisque les propositions des parlementaires ont été sollicitées, je contribuerai évidemment à la mise en œuvre de ce plan, afin « que nous avancions tous ensemble au service de nos concitoyens », comme il fut dit en conclusion de l’audio-conférence.

Le rôle des parlementaires consiste à vérifier si l’argent public va bien là où il est attendu et nécessaire. Les conseillers consulaires vont devoir jouer un rôle clé pour nous permettre d’accomplir cette tâche dans les semaines à venir.

En matière d’éducation, Jean-Baptiste Lemoyne a commenté : « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une règle pour tout le monde ».

J’ai souligné que j’étais parfaitement d’accord avec lui, sauf que l’AEFE faisait exactement le contraire, en assortissant mon commentaire d’un exemple.

Rendez-vous est pris par Jean-Baptiste Lemoyne avec le groupe de travail pour l’enseignement français à l’étranger pour débattre, dès la semaine prochaine, de l’orientation des fonds supplémentaires accordés à l’AEFE.

PLAN D’URGENCE pour les Français de l’étranger :

1 – Soutien sanitaire

Un dispositif médical spécifique est en train d’être déployé « partout où la situation l’exige » (la liste des pays n’est pas close) au bénéfice de nos compatriotes vulnérables dans leur pays de résidence : téléconsultation ; télésuivi médical ; disponibilité en médicaments et générateurs d’oxygène ; évacuation en cas de détresse sanitaire (par moyens aériens lorsque les assurances ne pourront pas le faire).
> 20M€ mobilisés pour les deux premiers mois de ce dispositif sanitaire (qui sera maintenu tant que l’évolution de la pandémie le justifiera).

2 – Soutien éducatif

Toutes les familles françaises ou étrangères financièrement en difficulté seront soutenues : les familles françaises au moyen des bourses, les familles étrangères par l’aide aux écoles.

Bourses scolaires
– Examen des demandes de bourses prolongé jusqu’au 15 mai.
– Prise en compte, de manière dérogatoire, des revenus 2020 s’ils sont impactés par la crise.
– Prise en charge accrue pour les familles déjà boursière, si les circonstances le justifient.
> Besoin estimé : 50M€ (à réévaluer en juin) pour les familles françaises. Rappelons que le PLF2020 avait attribué 105M€ pour les bourses.

Aide aux établissements du réseau EFE
– Aide « dès maintenant » en faveur de tous les établissements qui en auront besoin, quel que soit leur statut : établissement en gestion directe, établissement conventionné et établissement partenaire.
– Rôle clé de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), opérateur du réseau qui organisera les aides.
> une avance France Trésor sera mobilisée pour remédier aux besoins de trésorerie de l’AEFE dans les prochains mois. Besoin estimé : 100M€.

Ce besoin sera réévalué plus précisément en juin. Le MEAE remettra prochainement un plan d’ensemble au Président de la République à ce sujet. Les parlementaires ont été invités à faire part de leurs propositions.

3 – Soutien social

L’enveloppe des aides sociales à disposition des ambassades et consulats doit être adaptée aux besoins accrus des plus démunis de nos compatriotes qui ne disposent d’aucune aide locale.

– Critères d’éligibilité déjà en vigueur dans les postes.
– Recensement des besoins, pays par pays, par les consulats en concertation avec conseillers consulaires.
> Aide : 50M€ (en supplément du budget de 13,6M€ pour les aides sociales aux FE, voté dans le PLF2020)

Lire le communiqué de presse de la réunion du 30/04/2020

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 28/04/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 28/04/2020

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 20/04/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 20/04/2020

États-Unis : nos étudiants bloqués par des charges locatives

Lors d’une visioconférence, le 10 avril, Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire de Washington DC, a attiré mon attention sur la situation compliquée que traversent nos jeunes compatriotes résidant aux États-Unis, souvent étudiants, lorsqu’ils souhaitent rentrer « à la maison ».

Dans le prolongement de cet échange, Stéphanie m’a adressé une note détaillée (lire) qui se termine par deux préconisations :

=> Maintien d’une ligne Air-France sur la côte Est, en dehors de New-York
New York est actuellement l’épicentre de la pandémie aux États-Unis et la ville la plus contaminée au monde… Les aéroports d’Atlanta ou de Washington DC représenterait une alternative moins risquée.

=> Faciliter la rupture de bail sans préavis
J’ai transformé cette proposition portée par Stéphanie en question écrite à notre ministre des Affaires étrangères (lire ma QE n°15523).

Qu’ils soient étudiants ou employés sous statut de Volontariat international en entreprise (VIE), ou bien encore jeunes actifs ayant perdu leur emploi, leur surface financière est limitée. Clairement, ces personnes ne pourraient pas assumer les coûts exorbitants d’une d’hospitalisation aux États-Unis, liée au coronavirus.

Or, s’ils décident retourner en France par prudence sanitaire, ils doivent continuer de s’acquitter de leur loyer sans pouvoir interrompre leur bail avant l’échéance.

Néanmoins, plusieurs bailleurs américains ont expliqué à Stéphanie qu’un document du consulat français sollicitant le retour du locataire dans son pays pourrait constituer un motif légitime de rupture de bail avant terme.

Justement, sur son site, le consulat général à Washington recommande aux étudiants en séjour temporaire de rentrer au plus tôt en France pour éviter «le risque de se trouver aux États-Unis sans solution de retour pour une durée indéterminée». Cette recommandation ne concerne pas les étudiants inscrits dans un parcours diplômant (Bachelor, Master, PhD, JD…) et/ou dont le séjour se prolonge au-delà de l’été prochain.

Aussi, ai-je demandé à nos ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne lors d’auditions du Sénat s’il pouvaient envisager la création d’un dispositif en ligne pour obtenir ce type d’attestation nominative qui faciliterait la rupture du contrat de location sans préavis ni pénalité.

J’ai exprimé la même demande à Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis.

« La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur » (LePetitJournal – 20 avril 2020)

Entretien réalisé par Damien Bouhours

Plateforme Ariane, AEFE, fonds d’urgence, diplomatie… le sénateur des Français établis hors de France, Olivier Cadic, revient avec nous sur les défis que doivent encore relever la France et ses expatriés suite à cette crise sanitaire sans précédent.

Lire l’article sur lePetitJournal.com, publié le 20 avril 2020, intitulé : Olivier Cadic – « La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur »

LPJ – Vous avez proposé que les ressortissants français qui passent plus de 6 mois à l’étranger puissent s’inscrire au service Ariane, pourquoi cette demande ?

Olivier CADIC – La crise révèle que de nombreux Français vivent à l’étranger sans être inscrits auprès nos consulats. Comment les contacter en cas de danger ? Ces oubliés de l’administration constituent la « seconde communauté française » à l’étranger. Ils sont estimés à plus d’un million, si nous faisons la différence entre les statistiques Insee et les statistiques officielles du MEAE.

Il s’agit notamment de jeunes, souvent étudiants. Laurence Helaili, conseillère consulaire en Irlande, m’a démontré que les demandes de justificatif de résidence (bail de location, quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité…) pour s’enregistrer constituaient des conditions totalement inadéquates dans un pays où il est très difficile de se loger.

Les conseillers consulaires m’ont confirmé que le système D et la colocation sont souvent la règle chez les jeunes aux faibles ressources à l’étranger, qui déménagent fréquemment. J’ai fait une proposition à notre ministre Jean-Yves Le Drian dans une question écrite (lire) pour assouplir notre dispositif et donner une possibilité d’enregistrement à tous nos expatriés.

« La crise est révélatrice des forces
et faiblesses de notre ministère de
l’Europe et des Affaires étrangères »

LPJ – Que pensez-vous de la gestion de la crise du coronavirus par les autorités françaises à l’étranger ?

OC – Elle est révélatrice des forces et faiblesses de notre ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il faut d’abord saluer le formidable travail des ambassadeurs et des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes.

Nous avons pu également mesurer le niveau d’engagement des élus consulaires, conseillers ou délégués, qui démontre une fois encore leur rôle indispensable au service de nos compatriotes en difficulté, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger.

Jean-Baptiste Lemoyne a fait preuve d’initiative en lançant « SOS un toit » avec le concours de la FIAFE. Je le remercie d’avoir organisé des réunions régulières avec les parlementaires des Français de l’étranger et créé une boucle WhatsApp. Cela a facilité la communication et permis de lui faire remonter directement de nombreuses attentes. J’ai pu pointer dès l’origine plusieurs faiblesses d’organisation, sources de multiples frustrations :

– L’absence d’information quotidienne, aux parlementaires et élus consulaires, sur le nombre de compatriotes bloqués et de liste prévisionnelle des vols pays par pays, nous a empêché de répondre spontanément aux demandes, sans devoir solliciter les postes.
– L’accueil sanitaire inexistant a été observé par toutes les personnes débarquant en France en provenance de l’étranger.
– La procédure « marche à suivre » (inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles) a généré un travail trop abondant pour nos ambassades/consulats. Elle a conduit parfois nos compatriotes à acheter des billets de retour à plusieurs reprises, du fait de l’annulation des vols au dernier moment.

Mon expérience d’entrepreneur m’a incité à proposer la création d’un groupe de travail pour analyser les fonctionnements de l’organisation en temps réel afin de gagner en efficacité. Le ministre a préféré s’en tenir au retour d’expérience lorsque la crise sera passée. Dommage.

Même si je regrette les inefficacités liées à la rigidité de l’organisation, je retiens d’abord le rapatriement, d’une ampleur inédite, accompli. J’adresse un satisfecit à nos autorités et une profonde reconnaissance à tous ceux qui m’ont permis de faciliter de nombreux retours, en mentionnant en particulier ceux que j’ai le plus sollicité : Antoine Grassin, ambassadeur de France au Pérou et Vincent Sicet, secrétaire général de l’UFE Pérou.

LPJ – De nombreuses familles et établissements français à l’étranger risquent de se retrouver en difficultés à la prochaine rentrée. Quelles mesures devraient-être prises selon vous ?

OC – Tout d’abord, envisager une remise sur les frais de scolarité, pour les familles qui en ont besoin, et qui pourrait selon les cas, s’appliquer de manière généralisée. Car à l’évidence, l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel.

Ensuite abonder le budget des bourses 2020 de 30 à 50 M€ dans le cadre du PLFR pour l’étendre aux besoins nés des changements de situation début 2020.

Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles en grande difficulté.

S’appuyer sur l’ANEFE pour refinancer les crédits et mutualiser la dette garantie par l’État pour offrir de nouvelles marges de manœuvre de financement aux écoles.

Le directeur de l’AEFE est un diplomate. Ce poste requiert plutôt un profil de capitaine d’industrie, venant impérativement du privé avec un mandat de 5 ans, renouvelable. Nous avons besoin d’un réducteur des coûts à l’AEFE, qui mette fin aux pratiques de rémunérations opaques et inéquitables concernant une partie du personnel. Cela aurait pour objectif de baisser les frais de scolarité dans les EGD et dans certaines écoles conventionnées. La crise passée, le directeur aurait le temps devant lui pour développer le réseau afin d’atteindre l’objectif de doublement des effectifs d’ici à 2030, comme défini par le Président de la République.

« La solidarité nationale ne saurait
s’arrêter à nos frontières. »

LPJ – Les Français à l’étranger s’inquiètent également du manque de soutien financier pendant cette crise. Le gouvernement doit-il protéger les expatriés qui risquent de faire faillite ou de perdre leurs sources de revenus ?

OC – La solidarité nationale ne saurait s’arrêter à nos frontières. Un fonds de solidarité a été créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le lendemain même, je déposais une proposition de loi pour permettre aux Français hors de France d’en être bénéficiaires (PPL).

En décembre dernier, Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, me rapportait que la crise exceptionnelle qui affecte le Liban avait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté. Il déplorait l’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés. Il faisait écho à des propos exprimés par de nombreux conseillers consulaires comme Tannya Cerda-Bricard, en Équateur, qui avait été confrontée à un séisme, trois ans plus tôt.

C’est pourquoi dans ma dernière infolettre de 2019, j’ai rappelé que la création de ce fonds constituait un défi à relever en 2020. Ma proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » concrétise cette idée. Elle est cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi eux, 3 sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

Je les remercie car ils montrent que mon approche peut faire consensus. Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité à répondre à cette urgence sociale pour nos compatriotes à l’étranger.

« Les démocraties européennes ne
doivent pas se montrer naïves »

LPJ – Vous êtes monté au créneau suite aux propos très critiques de l’Ambassade de Chine en France. Pensez-vous que cette crise sanitaire risque de créer de nouvelles tensions géopolitiques ?

OC – La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur. La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a publié cette semaine un rapport qui se veut alarmant. Intitulé : Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19, je l’ai écrit avec mon collègue Rachel Mazuir, en qualité de co-rapporteurs du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Il est clair qu’une guerre de la communication a été enclenchée, destinée à réécrire l’histoire et à dénigrer les démocraties pour préparer la reconfiguration du paysage géopolitique de l’après-crise. « La dictature peut s’installer sans bruit » écrivait Orwell. Dans cette bataille des opinions, les démocraties européennes ne doivent pas se montrer naïves. Elles doivent au contraire accroître la défense et la promotion de leurs valeurs en renforçant leur vigilance et en se dotant d’instruments efficaces.

Cependant, comme le démontrent Taiwan et Hong-Kong, les Chinois aiment la démocratie. La Chine continentale vit sous le joug d’un régime communiste totalitaire et criminel.

Vivement qu’elle s’en débarrasse !

Covid 19 & Français de l’étranger : mes questions à Jean-Yves Le Drian (vidéo – 4m)

Notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a auditionné, ce 15 avril, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour faire un point de situation internationale.

En vidéo-conférence, je me suis adressé à notre ministre à travers quatre sujets.

1 – L’enseignement français à l’étranger, pour savoir si le plan éducatif prévoyait un abondement des bourses (programme 151) et un complément budgétaire en faveur des écoles (programme 185).
REPONSE : le ministre s’est inquiété de la perte de recettes, notamment des établissements partenaires dont l’avenir pourrait être compromis. Le plan de relance est toujours en cours de discussion et prévoira des aides pour les familles étrangères.

2 – Les propos injurieux et répétés de l’ambassade de Chine en France, concernant notre gestion de la crise sanitaire ou le soutien à Taiwan de parlementaires français.
REPONSE : JY Le Drian a évoqué des « mots et déclinaisons qui n’étaient pas acceptables ». La convocation de l’ambassadeur de Chine a été suivie d’un communiqué du ministère chinois de Affaires étrangères qui fait l’éloge de notre action sanitaire et salue les résultats positifs liés à l’adoption des gestes barrières, rappelant que la Chine est à nos côtés dans ce combat.

3 – La continuité sanitaire envers nos compatriotes malades en attente de rapatriement, dont certains ont besoin de traitements lourds et/ou un approvisionnement en médicaments.
(ex : nous sommes passés de 10 vols quotidiens entre la France et l’Algérie à deux vols hebdomadaires)
REPONSE : aucune

4 – La situation des étudiants, V.I.E et jeunes actifs amenés à rentrer des États-Unis et qui doivent s’acquitter d’un loyer sans pouvoir l’interrompre avant de l’échéance.
REPONSE : le ministre se déclare prêt à regarder ma proposition (mettre en ligne un document consulaire sollicitant leur retour et opposable aux bailleurs américains).

Texte mon intervention – 15/04/2020
Vidéo de l’audition sur le site du Sénat

INFOLETTRE n°133 – Édito : « Fraternité sans frontières » // Français de l’étranger : point hebdo avec JB Lemoyne (2 & 9 avril) // Enseignement français à l’étranger : conférence du ministère (7 avril) // Note du Sénat sur le rapatriement des Français bloqués // Olivier Véran répond sur les mesures de précaution dans les aéroports // QE sur le remboursement des vols annulés // Comment améliorer le système d’enregistrement des FE ? // Coronavirus : point de situation en Europe et G7 // La CFE lance son offre Covid.19ExpatSanté // L’OMS doit pleinement collaborer avec Taiwan (tribune) & Remerciements officiels de Taiwan // En circonscription en TUNISIE : Tunis et Sousse (12-14 fév. 2020) / KENYA : Nairobi (20-21 fév. 2020) / ÉGYPTE – Le Caire & Alexandrie (23-24 fév. 2020) / EAU – Abou Dhabi & Dubaï (26-27 fév. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°133 – 15 avril 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°133

Fraternité sans frontières

154.000 Français, qui étaient bloqués dans 140 pays, sont (enfin !) parvenus à rentrer chez eux. C’est une information avancée le 9 avril par notre ministre Jean-Yves Le Drian. Une donnée statistique à laquelle, comme d’autres collègues et élus représentant les Français de l’étranger, je peux associer des prénoms, des messages parfois désespérés et enfin, aujourd’hui, des sourires.

Chaque message de remerciement qui me parvient me fournit l’opportunité de préciser que rien n’aurait été possible sans l’implication personnelle des ambassadeurs, de leurs équipes, du CDCS et bien souvent aussi sans le mécanisme de protection civile de l’Union européenne.

Pour accomplir un rapatriement d’une ampleur inédite, une longue chaine de solidarité s’est mise en place. J’en remercie tous les acteurs, animés au plus haut degré de l’esprit de fraternité, vertu républicaine qui brille d’autant plus quand les jours s’assombrissent.

Si chaque compatriote rapatrié constitue un soulagement, le contexte de crise sanitaire demeure et le tableau de bord clignote encore de partout.

Dans quelles conditions nos ressortissants débarquent-ils dans nos aéroports ? En France, les passagers de tous horizons entrent sans contrôle, ni remise d’information sanitaire. N’allez surtout pas soupçonner de la désinvolture de notre part, parce qu’il y a des panneaux d’information un peu partout, s’est défendu notre ministre de la Santé, en réponse à ma question orale (lire).

Certains compatriotes bloqués hors frontières ont parfois été contraints d’acquérir plusieurs billets d’avion pour faire face à la succession des vols annulés au dernier moment. J’ai demandé à notre ministre des Transports si le gouvernement envisageait de prendre une initiative auprès des compagnies aériennes dans le but d’accélérer le remboursement total, partiel ou forfaitaire de ces billets (lire).Visuel HL125

La crise révèle aussi que de nombreux Français vivent à l’étranger sans être inscrits auprès nos consulats. Il s’agit notamment de jeunes, souvent étudiants. Comment les contacter en cas de danger ? J’ai fait une proposition à notre ministre Jean-Yves Le Drian dans une question écrite (lire) pour assouplir notre dispositif et donner une possibilité d’enregistrement à tous nos expatriés. Un message que Laurence Haguenauer, directrice des Français de l’étranger m’a assuré prendre en compte lors de notre 4ème conférence téléphonique hebdomadaire avec Jean-Baptiste Lemoyne.

Sur le sujet de l’enseignement français à l’étranger, je suis reconnaissant à notre Secrétaire d’État d’avoir réuni des parlementaires dans un groupe de travail dédié. La première réunion m’a permis d’exprimer mes priorités pour répondre aux attentes des familles et de proposer des solutions pour permettre aux écoles du réseau de surmonter la crise (lire).

Par ailleurs, je soutiens la proposition de loi de mon collègue Robert del Picchia afin que toutes les écoles du réseau AEFE (EGD, conventionnées, partenaires) soient éligibles au fonds de solidarité pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Il utilise le même mécanisme que celui développé dans ma proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger », qui fait appel au fonds de solidarité créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020 (lire).

Nos deux PPL se complètent parfaitement : elles visent à couvrir l’ensemble des besoins dans le domaine éducatif et social, formant une réponse à ceux qui sont attachés à une fraternité sans frontières ! Découvrir l’InfoLettre n°133

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 13/04/2020

Nombre de cas, nombre de décès, état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (fermeture des frontières, vie démocratique) ; mesures de soutien économique…

TABLEAU COMPARATIF actualisé du groupe Union Centriste du Sénat, en date du 13 avril, de la situation sanitaire et des mesures prises par les pays de l’Union européenne et du G7 pour faire face à la crise sanitaire.

Point de situation sur l’enseignement français à l’étranger : 1ère conférence du ministère (7 avril 2020)

Ce 7 avril, dans le prolongement de la conférence du 2 février dernier organisée par Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français de l’étranger, le secrétaire d’État a organisé une nouvelle réunion téléphonique dédiée à l’enseignement français à l’étranger (EFE).

Participants :
M. Villard (Pdt AFE) ; F. Normant (Pdt Fapee)
L. Auer (Dir. CERC au MEAE) ; O. Brochet (Dir. AEFE) ; M. Miraillet (Dir DGM)
Députés : S. Cazebonne (LREM) ; M. El Guerrab ; M. Habib (UDI) ; F. Petit (Modem)
Sénateurs : O. Cadic (UC) ; J. Deromedi (LR) ; C. Frassa (LR) ; JY Leconte (PS) ; C. Lepage (PS) ; R. Yung (LREM)

Notre ministre a souhaité que les discussions portent sur trois sujets : les attentes des familles, les établissements en difficulté et la stratégie pour le réseau.

1 – Les attentes des familles

Jean-Baptiste Lemoyne a rappelé en ouverture que Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, avait annoncé que le Bac serait délivré sur la base du contrôle continu. Reste la question de l’oral prévu pour le Bac français qui pourrait se tenir en septembre.

350.000 élèves parmi les 365.000 élèves du réseau EFE bénéficient d’une continuité éducative.

François Normant a salué le recours gracieux accordé au Vietnam et en Chine, estimant qu’il faut étendre cette mesure aux autres zones en fonction de l’impact subi par la crise. Il pense que les familles étrangères ne doivent pas être exclues des aides pour affirmer notre solidarité. Il faut augmenter, selon lui, l’enveloppe des bourses et modifier les critères en prenant en compte les revenus de 2020 et non de 2019. François Normant rapporte en outre que les parents considèrent « qu’ils n’en ont pas pour leur argent » avec l’enseignement à distance par rapport au présentiel. Cette situation est décrite comme anxiogène par les parents, constate-t-il, car ils sont parfois contraints d’arrêter leur travail pour rester avec leurs enfants et les accompagner pour suivre l’enseignement distanciel. Enfin, le président de la Fapée, réclame une réduction des frais d’écolage en fonction du niveau, en particulier pour la maternelle.

Claudine Lepage et Samantha Cazebonne ont affirmé qu’Olivier Brochet doit se fixer pour priorité d’adresser un message aux familles pour stopper la colère qui gronde.

Claudine Lepage souhaiterait que des bourses soient attribuées à titre provisoire en indiquant que cela impactera sur les décisions des bourses en octobre. Pour Samantha Cazebonne, il faut faire un geste symbolique sur les frais de scolarité du 3ème trimestre. Les parents ont pris la place des enseignants.

Meyer Habib a réclamé des efforts partagés. Il voudrait la création d’une cagnotte constituée par ceux qui auraient les moyens, afin de venir en aide à ceux qui en ont besoin. Il propose aussi de demander des efforts aux enseignants sur leur rémunération.

Pour ma part, j’ai exprimé qu’en situation de crise, il faut avoir du sang froid et fixer les priorités.

Le problème urgent est de répondre aux familles qui se retrouvent aujourd’hui en difficulté.
Il faut donc évaluer toutes les dépenses que l’on peut baisser pour permettre de réduire la facture adressée aux parents.

Priorité 1 : Envisager une remise sur le 3ème trimestre pour les familles qui en ont besoin, car à l’évidence l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel. Comme nous sommes en situation d’urgence absolue, j’ai suggéré d’utiliser le solde annuel des bourses du budget 2020 non consommé (environ 40 M€).

Priorité 2 : Abonder le budget des bourses 2020 dans le cadre du PLFR pour financer les bourses du 1er trimestre de la rentrée de septembre 2020 (environ 30 à 50 M€ de budget).
J’ai ajouté qu’il y avait consensus pour revoir les instructions et qu’il serait nécessaire de revoir également le critère immobilier qui exclut les propriétaires de leur logement.

Priorité 3 : Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles qui ne rouvriraient pas en septembre 2020. Il me paraît illusoire de penser que la rentrée de septembre 2020 se passera dans les mêmes conditions que celle de 2019.

Le ministre a exprimé son accord avec mon approche sur le phasage. Il pense qu’il faut d’abord se fixer sur le 3ème trimestre comme première priorité et évaluer les besoins réels.

Concernant une remise « symbolique », celui-ci évalue les dépenses variables à 7%, ce qui serait trop faible pour offrir une remise sur les frais de scolarité. Chaque directeur administratif et financier devrait mettre les chiffres sur la table. Pour tous les projets immobiliers non réalisés, le ministre déclare qu’il faudrait prévoir de rembourser les familles.

2 – Établissements en difficulté

Olivier Brochet déclare que son questionnement vaut aussi pour toutes les écoles et pas seulement les EGD et les conventionnées.Il n’anticipe de risque de défaillance que dans le cas de petites écoles avec une faible trésorerie et demande à repérer celles pour lesquelles il y a un problème et évaluer la rentrée de septembre pour connaître les états des effectifs. Le directeur est prêt à engager les discussions pour certains établissements à court terme.

Il conseille aux écoles d’accompagner tous les appels de frais de scolarité pour le 3ème trimestre d’une note invitant les parents à prendre contact s’ils ont des difficultés de paiement.

Le directeur prévoit une baisse de recettes de plusieurs dizaines de millions d’euros rien que pour l’AEFE.

Jean-Yves Leconte mentionne le lycée de Zagreb qui a été endommagé par le tremblement de terre.

François Normant a égrené une liste d’établissements qui seront mis en difficulté en commençant par Siem Reap au Cambodge, dont il souligne l’urgence.

D’après lui, les présidents d’associations gestionnaires vont chercher à baisser les frais d’écolages afin de répondre à l’attente des parents qui les ont élus. Les variables d’ajustement à leur disposition sont les sommes remontées vers l’AEFE et l’arrêt des remboursements des crédits à l’Anefe qui sont garantis par l’État.

On a forcé les écoles à être solidaires de l’AEFE en 2017. Elles souhaitent désormais un retour de solidarité. Il constate que des familles se sont déjà désinscrites et une perte d’effectif à court terme pour ceux qui ont commencé les campagnes de réinscription.

Jacky Deromedi a déclaré que l’Anefe est en « soins palliatifs ». Elle a cité trois établissements susceptibles de demander un rééchelonnement des paiements à l’Anefe.

Laurence Auer lui répond que l’Anefe n’a pas été dissoute. Les en-cours et le fonds fonctionnent. La directrice suggère une réunion spécifique autour de l’Anefe en mentionnant que la Banque transatlantique peut aussi offrir des délais et des rééchelonnements.

J’ai remercié François Normant qui nous ramène au principe de réalité et à la vision pragmatique entrepreneuriale.

En envisageant le report des paiements à l’Anefe, les trois établissements cités par ma collègue Deromedi ouvrent une voie qui sera suivie par de nombreux établissements. J’ai pris l’exemple d’une école qui a une échéance de 3 millions d’euros à fin 2020, et qui envisage éventuellement un défaut d’un million d’euros, ce qui lui permettrait d’équilibrer ses comptes en laissant le choix à l’Anefe, soit de renégocier le crédit, soit de faire appel à la garantie de l’État.

À titre de comparaison, les trois dossiers mentionnés par Jacky Deromedi ne s’élèvent qu’à 150K euros environ.

J’ai soutenu le propos de Laurence Auer, en déclarant qu’il y a un moyen de régler beaucoup de problème de financements d’écoles par le biais de l’Anefe. J’ai déclaré que nous avons là beaucoup de ressources inexploitées si on utilise intelligemment ce véhicule pour lever des fonds.

Je suis revenu sur la politique concernant les enseignants, sujet également évoqué par Samantha Cazebonne. J’ai rappelé mes questions posées le 2 avril dernier et restées sans réponses : certains enseignants sont partis avec une autorisation pour raison de santé parce qu’ils sont des personnes à risques. D’autres ont quitté le pays sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans chaque catégorie ?

La FSU a écrit une lettre au ministre s’inquiétant d’avoir des enseignants tenus de rester dans des pays aux conditions sanitaires inquiétantes, à l’heure où de grandes entreprises rapatrient leur personnel.

Je me suis inquiété de savoir si les enseignants rentrés en France seront bien tous à leur poste dans les écoles à la rentrée de septembre. Olivier Brochet m’a répondu que sur 6000 enseignants, 167 sont rentrés en France, dont 137 avec accord. Mais 30 d’entre-eux sont rentrés sans l’accord de leur hiérarchie et de l’ambassadeur. « L’AEFE est en discussion avec chacun d’entre eux, a précisé le directeur, Ce sont des gens sérieux et engagés. Aucune sanction n’est envisagée ».

M. Brochet a assuré qu’il ne reprendra pas aux enseignants les versements d’indemnités de vie locale, ni les avantages familiaux à ceux qui sont rentrés, au prétexte qu’ils ont conservé un logement dans le pays. Par ailleurs, il considère que les organisations syndicales ont un dialogue très responsable.

En réponse à Samantha Cazebonne, il veut que les personnels de direction aient un dialogue avec les parents et il s’élève face aux attaques des parents contre les salaires des enseignants pour obtenir des réductions de frais de scolarité.

3 – Stratégie pour le réseau

Olivier Brochet prépare un budget rectificatif pour dégager des marges d’action. Les problèmes sur le contrôle des changes vont exercer une grosse tension sur la trésorerie de certains établissements, note-il. Il reconnait aussi des difficultés de fonds de roulement pour l’AEFE. En trésorerie, ils n’arriveront peut-être pas à passer le mois de novembre, alors même qu’ils ne connaissent pas le niveau d’élèves de la rentrée.

L’AEFE n’a pas les moyens de pouvoir aider tout le monde.

L’Agence pourrait proposer des conventionnements temporaires pour pouvoir verser des subventions aux écoles partenaires. Ce serait la seule solution qui lui permettrait de les subventionner.

À la question de Richard Yung qui s’interroge sur le montant remonté par les écoles vers l’AEFE, Olivier Brochet répond 215M€. Cela compense une part de la charge salariale de 645M€ acquittée par l’AEFE.

Je me suis réjouis que Christophe-André Frassa propose un mécanisme de solidarité nationale pour le financement en reprenant l’idée de la proposition de loi (PPL) de Robert del Picchia que j’avais évoquée la semaine précédente, et qui correspond à celui utilisé dans ma propre PPL pour financer l’aide sociale à l’étranger.

Jean-Yves Leconte a envisagé de faire appel aux avances de France Trésor qui permettraient de passer les échéances en récupérant de la trésorerie. Le problème principal d’Olivier Brochet étant un celui de la trésorerie pour payer les salaires jusqu’en décembre.

Je me suis abstenu d’intervenir sur cette dernière partie, car visiblement, personne n’évoquait de stratégie pour le réseau.

De mon point de vue, nous traitions de l’AEFE en restant toujours dans la partie « Écoles en difficulté », sans regarder au-delà du 31/12/20. Décevant.

Suite au prochain épisode, lors de la réunion prévue avec Jean-Yves Le Drian, jeudi 9 avril.

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 06/04/2020

Nombre de cas, nombre de décès, état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (fermeture des frontières, vie démocratique) ; mesures de soutien économique…

TABLEAU COMPARATIF actualisé du groupe Union Centriste du Sénat, en date du 06 avril, de la situation sanitaire et des mesures prises par les pays de l’Union européenne et du G7 pour faire face à la crise sanitaire.

Communication du Sénat sur le rapatriement des Français bloqués à l’étranger

Le rapatriement des Français de passage à l’étranger et bloqués par la crise du Covid-19 a constitué un immense défi pour les ambassades et les consulats.

Les sénateurs Jean-Pierre Grand et Rachid Temal, rapporteurs pour avis du programme 151, « Français de l’étranger et affaires consulaires » pour la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat ont fait le point sur le processus de rapatriement avec la direction des Français à l’étranger et des Affaires consulaires et les ministres concernés.

La forte mobilisation du ministère des Affaires étrangère et particulièrement de son réseau consulaire a permis de ramener de 130.000 à 10.000 le nombre de Français de passage bloqués à l’étranger, soit 90 % d’entre-eux, entre le 20 mars et le 30 mars 2020.

Malgré la persistance de certains « points noirs », cette opération de grande envergure mérite d’être saluée.

Cette communication écrite vise à en rendre compte (LIRE).

Elle sera soumise à l’approbation de notre commission lors de sa plus prochaine réunion plénière.

Je partage l’avis des rapporteurs qui estiment que les agents consulaires ont accompli leur mission avec beaucoup d’engagement et de professionnalisme.

« L’OMS doit pleinement collaborer avec Taiwan », disent plus de 80 parlementaires français (l’OBS, du 31 mars 2020)

Au 31 mars 2020, Taiwan totalisait 322 cas de covid-19 et cinq morts… On ne cesse de citer en exemple ce territoire insulaire de 23 millions d’habitants pour sa gestion de la crise du coronavirus.

Fort de son expérience traumatique du SRAS en 2003, l’île a su anticiper l’épidémie. Par exemple, elle produit 13 millions de masques par jour. Résultat : pas de confinement et une vie sociale, scolaire et économique qui se poursuit normalement, mais sous précautions.

Néanmoins, le pays reste encore et toujours exclu de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ! Aucun carton d’invitation ne lui été adressé pour la prochaine Assemblée mondiale de la Santé en mai prochain à Genève.

Je m’en étais inquiété, le 20 février, auprès de notre ministre des Affaires étrangères, également dans le but de préserver les intérêts français et protéger nos ressortissants (lire : Coronavirus – Ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS).

Le mois suivant, j’ai eu le plaisir de cosigner avec 84 parlementaires français un appel en faveur d’une coopération de l’OMS avec Taïwan. Une initiative lancée par un collectif parisien de Taïwanais et de scientifiques français, appuyés par mon collègue André Gattolin. Une tribune a été publiée sur le site de l’Obs (voir l’article).

La liste de tous les parlementaires cosignataires est publiée sur le site du gouvernement de la République de Chine (Taiwan). On y retrouve plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France : Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Claudine Lepage et Richard Yung (lien).

L’OMS a besoin de Taïwan, tout comme Taïwan a besoin de l’OMS : J’invite chacun à signer cet appel pour que l’OMS collabore pleinement avec Taïwan (lien).

Comment améliorer le système d’enregistrement des Français établis à l’étranger ?

Le 3 avril, j’ai attiré l’attention de notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le critère de délai de séjour associé à une inscription au service Ariane, par le biais d’une question écrite.

Actuellement, les ressortissants français qui comptent passer plus de 6 mois à l’étranger sont exclus d’un référencement sur cette plate-forme.

Ce n’est pas pour autant qu’ils peuvent tous s’inscrire au Registre des Français de l’étranger, pour se faire connaître du consulat, qui leur demande un justificatif de résidence (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone ; avis d’imposition ou certificat de non-imposition ; quittance d’assurance incendie ou risques locatifs pour le logement ; titre de propriété ou bail de location ou quittance de loyer).

Or, bon nombre de compatriotes, notamment les étudiants, ne peuvent produire de tels justificatifs de résidence établis à leur nom pour diverses raisons : bailleur non déclaré, hébergement à titre amical, sous-location… Le système D est même la règle chez les jeunes aux faibles ressources dans les pays où il est très difficile de se loger.

Doit-on pour autant ignorer cette frange de nos expatriés qui sont comme dissipés dans la nature, sans pouvoir être personnellement contactés par nos services consulaires lorsqu’une situation de danger le justifie ?

La crise du covid-19 a mis en évidence cette faille de notre dispositif, au gré des témoignages reçus directement par le sénateur ou par le biais des conseillers consulaires.

Cela nécessite que notre système d’enregistrement soit amélioré pour qu’aucun Français à l’étranger ne puisse être oublié par la France, en cas de nécessité.

J’ai donc demandé à Jean-Yves Le Drian s’il pourrait envisager la création d’une option « Résidence prolongée de plus de six mois » sur Ariane ou bien apporter une réponse alternative assouplissant les conditions de justification de résidence pour l’enregistrement au de l’étranger.

Lire la question n°15157

Point hebdomadaire du ministère : 3ème conférence – 02 avril 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & les Français en attente de retour: le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, organise une conférence téléphonique hebdomadaire réunissant les 23 parlementaires, députés et sénateurs, représentant les Français établis hors de France, ainsi que les responsables du CDCS, de la DFAE, de l’AEFE et du MEAE pour évoquer divers sujets à la lumière de la crise sanitaire.

Deux semaines après la première conférence téléphonique, Jean-Baptiste Lemoyne a renouvelé le format en concentrant la réunion de 2 heures sur 2 sujets : les retours des touristes et des voyageurs d’affaires et l’enseignement français à l’étranger.

Mes interventions

1 – Les retours des touristes et des voyageurs d’affaires

1-1 Absence d’information transparente

J’ai à nouveau regretté que les parlementaires et les élus consulaires ne disposent pas d’une information quotidienne, pays par pays, sur le nombre de compatriotes demeurant bloqués, ainsi que la liste prévisionnelle des vols.

Le ministre me l’avait formellement refusé la semaine dernière.

Comme je l’ai encore observé pendant la conférence, les parlementaires sont contraints de quémander les informations pour chaque pays.

Quelle perte d’énergie et de temps pour tout le monde, alors qu’il suffirait de nous transmettre le tableau ! J’ai souligné que cela génère un surcroit de travail pour nos ambassadeurs et consuls, car cela oblige les parlementaires et les élus consulaires à les contacter pour obtenir l’information.

Par ailleurs, les chiffres communiqués par le ministre ne semblent pas toujours fiables, puisque des différences sont apparues entre ceux qui sont fournis par l’ambassade ou d’autres sources. Ainsi, Mjid El Guerrab pour le Maroc et Anne Genetet pour la Thaïlande avaient des chiffres identiques aux miens pour ces pays, alors que le ministre en avait d’autres.

1-2 : Évolution du process « marche à suivre » (inscription Ariane > appel à l’ambassade > communication des vols disponibles)

Le process a créé une surcharge de travail pour les ambassades et une difficulté à répondre pour elles dans la durée, puisque les solutions offertes en nombre de vols diminuent.

J’ai salué l’idée de créer, à notre intention, une adresse mail « taskforce-coronavirus » pour organiser les signalements de personnes en difficulté. Le point faible reste l’absence de retour après nos envois et l’incertitude sur les suites qui sont données.

J’ai donc proposé qu’un petit groupe de travail soit créé pour analyser ce fonctionnement et proposer des améliorations afin de faire gagner tous les acteurs en efficacité.

Le ministre préfère reporter cet exercice à l’après-crise dans le cadre d’un retour d’expérience.

1-3 : Accueil sanitaire pour toutes les personnes revenant en France, en provenance de l’étranger

Je suis revenu sur la réponse décevante faite par le ministre de la Santé, Olivier Véran, hier au Sénat en réponse à ma question écrite (voir la vidéo) sur l’absence d’information fournie aux passagers dans les aéroports.

Concernant les mesures observées dans les avions mêmes, sur le vol de Melbourne, Qatar Airways a prévu un siège libre entre deux personnes, tandis que sur le retour de Lima par Air France, aucun espace entre les passagers, mais la fourniture de masques.

J’ai évoqué la situation des passagers du paquebot Zandam, dont certains ont été transférés sur le Rotterdam, et suggéré qu’une cellule psychologique puisse aider certains passagers.

Le ministre m’a répondu que lorsque les touristes reviennent de territoires moins épidémiques que la France, il ne lui apparaissait pas nécessaire de faire de contrôle sanitaire à l’arrivée.

Au sujet de la fourniture de médicaments aux Français de l’étranger, une réflexion est toujours à l’étude par le cabinet du ministre.

2 – L’Enseignement français à l’étranger

Évoqué dès la première conférence téléphonique, par le sénateur Robert Del Picchia, la question du financement du réseau s’est imposée dans la discussion et elle a occupé près de la moitié du temps. Ce fait a conduit le ministre à proposer une réunion spécifique sur ce thème avec un nombre d’intervenants limité, soit un représentant par groupe parlementaire.

Concernant le baccalauréat, Olivier Brochet, directeur de l’AEFE, ne voit pas d’autre solution que le contrôle continu, d’autant qu’au Québec, Koweït et aux Emirats les écoles ne rouvriront pas avant la rentrée de septembre. Il paraît aussi impossible d’organiser le bac en présentiel en Afrique.

Cela répond en partie à la question écrite (lire) que j’avais posé la semaine dernière au ministre de l’Éducation nationale.

Pour les bourses, la nécessité de revoir l’enveloppe sur le programme 151 fait consensus afin d’aider certaines familles à régler les frais de scolarité.

Mon intervention a porté sur 3 sujets :

2-1 : Financement du réseau

La fermeture des écoles, le confinement des personnes, les pertes sèches et brutales de salaires, le départ de certains expatriés… sont autant de menaces qui pèsent sur les rentrées financières des établissements.

J’ai rappelé que le sénateur del Picchia avait déposé une proposition de loi (lire) pour renforcer le financement le réseau d’écoles françaises à l’étranger par le biais du fonds de solidarité créé pour faire face au covid-19.

J’ai demandé s’il avait été établi une liste d’établissements qui courent un risque financier à court terme.

S’il faut passer par le projet de loi de finances rectificatif pour augmenter la dotation à l’AEFE, quel est le besoin de financement de secours pour le réseau ? Olivier Brochet a partagé ses projections sur les baisses de recette, envisageant une perte de 48M d’euros pour l’AEFE.

2-2 : Enseignement à distance

Si les parents adhèrent à ce dispositif de remplacement dans un premier temps, il semble que la satisfaction s’émousse progressivement avec le temps pour diverses raisons.

Pensez-vous que l’enseignement à distance soit crédible pour les maternelles ? Pour Olivier Brochet, c’est le sujet le plus compliqué. L’AEFE y réfléchit, comme les partenaires. L’arrêt des maternelles coûterait 12M d’euros par trimestre pour les seuls EGD. Le directeur insiste pour qu’une telle décision soit prises pour le réseau.

2-3 : Personnels

Sans enseignants, une école fonctionne moins bien… Certains enseignants ont quitté le pays avec une autorisation pour raison médicale, parce qu’ils sont des individus à risque. D’autres sont partis sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans ces deux catégories ?

Si je n’ai pas eu de réponse à cette dernière question, j’ai été très satisfait par les interventions d’Olivier Brochet durant toute cette conférence.

Il me reste de nombreuses questions à poser pour faire émerger les différents scénarios auxquels le réseau peut être confronté.

Il me paraît illusoire de penser que les parents d’élèves vont accepter de payer des frais de scolarité au 3ème trimestre, sans sourciller, pour avoir profité d’un enseignement à distance.

Il faut l’anticiper ce phénomène et en tirer les conséquences au niveau du budget pour secourir toutes les écoles du réseau.

Et surtout, éviter tout atermoiement et faire vite.

FRANÇAIS RAPATRIÉS : question à Olivier Véran sur l’absence de mesure de protection et d’information dans les aéroports + réponse (vidéo 4m)

Lors de la séance de Questions de contrôle au gouvernement, cet après-midi, je remercie mon collègue Michel Laugier d’avoir adressé à Olivier Véran, notre ministre de la Santé, une question en mon nom pour relayer une interrogation que j’avais déjà formulée le 23 mars par le biais d’une question écrite.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucune mesure spécifique n’encadre le retour des français sur le territoire national. Les passagers débarquant dans les aéroports français ne font l’objet d’aucune contrainte (pas même un formulaire de santé), ni d’aucune consigne de confinement, à l’inverse de très nombreux pays, dont certains exigent même un certificat médical avant embarquement.

Il y a cinq semaines à peine, une trentaine de Français rapatriés de Wuhan ont été pris en charge par nos autorités et conduits en bus jusqu’à leur lieu de quarantaine devant les caméras de tous les médias. Comment se fait-il que les mesures aussi drastiques à l’origine aient pu laisser la place à un tel laisser-aller ?

Notre ministre s’en remet à la présence de panneaux d’affichage situés dans les aéroports, métro, bus, ainsi qu’à la présence de services sanitaires ouverts 24h24 dans les aéroports pour répondre à toute demande…

Par ailleurs, je suis ravi que le ministre ait longuement évoqué le contrôle d’un millier de camping-cars débarquant de Tanger, opéré cette semaine au port de Sète. En effet, il a été déclenché suite à l’intervention de mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des Affaires sociales que j’avais sollicité pour la circonstance.

INFOLETTRE n°132 – Édito : « Solidarité sans frontières » // Ma proposition de loi « Solidarité en faveur des Français de l’étranger » (fonds d’urgence) // 9 requêtes au MEAE // 4 questions écrites : rapatriement, sécurité sanitaire, scolarité // certificats de vie & Assurance maladie // Revue de presse

Lire : l’INFOLETTRE n°132 – 31 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°132

Solidarité sans frontières

La pandémie décime des vies, accable des familles et angoisse chacun.

J’adresse mes pensées chaleureuses et solidaires aux malades et toute ma compassion aux personnes endeuillées.

De nombreuses personnes risquent leur santé, voire leur vie, pour soigner ou servir les autres. Cette lettre leur est dédiée en témoignage de reconnaissance pour leur courage et abnégation.

Depuis quinze jours je suis confiné dans ma maison du Kent, mais je poursuis évidemment mon action de parlementaire en lien constant avec mes collègues sénateurs, l’administration et mes deux collaborateurs.

Tous, nous mesurons le niveau d’engagement des élus consulaires, conseillers ou délégués, qui démontre une fois encore leur rôle indispensable au service de nos compatriotes en difficulté, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger.

Il faut aussi saluer le formidable travail des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes. Je les remercie vivement de faciliter l’exercice de mon mandat par leurs réponses rapides et avisées à toutes mes interrogations.

La gravité de la situation sanitaire m’a conduit à déposer une proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » qui contient deux mesures (lire la PPL).

La première doit permettre aux Français hors de France d’être bénéficiaires du fonds de solidarité créé par loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 (dans des conditions à fixer par décret). La solidarité nationale ne saurait s’arrêter à nos frontières.Visuel HL125

La seconde mesure de ma proposition de loi instaure un fonds d’urgence et de solidarité en faveur de nos compatriotes inscrits au registre des Français établis hors de France. Ce fonds pérenne doit leur venir en aide en cas de catastrophe naturelle, guerre, émeute ou autres faits analogues.

Cette idée n’est pas neuve et fut initiée en son temps par la regrettée sénatrice Paulette Brisepierre, avant d’être envisagée par le Président Nicolas Sarkozy. Il revient à la conseillère consulaire Égypte, Régine Prato, d’avoir ranimé l’idée en qualité de présidente de la commission de Sécurité de l’Assemblée des Français de l’étranger. Enfin, le mois dernier, Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, a formellement demandé la création d’un tel fonds par une lettre adressée au Président de la République.

Souhaitons que le contexte inédit et dramatique que nous vivons forme le terreau qui verra éclore cette avancée attendue de longue date.

C’est le Lévitique, troisième livre de la Bible qui nous dit : “Quiconque sera touché par celui qui est atteint d’un flux et qui ne se sera pas lavé les mains sera souillé jusqu’au soir.” Les bons conseils ne doivent jamais être oubliés.

Prenez soin de vous. Découvrir l’InfoLettre n°132