Journée du numérique VIDEO Gérard Larcher, président du Sénat et Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine-Maritime, lors de la journée numérique

Une vingtaine d’équipes de l’Institut a réalisé des démonstrations pratiques, comme autant d’attractions offertes aux regards ébahis des visiteurs.

On doit cette journée de rencontres et d’échanges à ma collègue Catherine Morin-Desailly qui a voulu « sensibiliser les sénateurs aux enjeux que constituent l’émergence d’une société numérique » et leur montrer « comment les innovations permettent de nouveaux usages et de nouveaux services. »

Parmi les 9 thématiques proposées (robotique, villes intelligentes, santé…), j’ai été séduit par l’ingéniosité de la plate-forme d’assistance domiciliaire pour la personne âgée (DomAssist). Je retiendrai la nouvelle génération de moteurs de recherche, capables de raisonner et de s’interroger à partir de nos requêtes (Discovery Hub).

Ma rencontre avec Poppy, petit robot humanoïde et open source

Enfin, j’ai mesuré à quel point le concept de vie privée était relatif dès lors que l’on possédait un smartphone… même éteint. Nous avons eu la démonstration que c’était un jeu d’enfant de relever nos « traces numériques », afin de connaitre nos déplacements ou nos derniers appels.

C’est pourquoi « Le politique doit être à la pointe des mutations profondes de notre monde », nous alerte la sénatrice Catherine Morin-Desailly, auteure d’un récent rapport au Sénat sur la gouvernance mondiale de l’internet.

C’est la première fois que je participais à cette cérémonie qui réunit les sénateurs dans un climat fraternel et qui leur rappelle qu’ils sont mandatés au service du bien commun et rien d’autre.

Pour l’occasion, le président Larcher accueille chaque sénateur en leur adressant un mot gentil, une note d’humour ou une parole d’encouragement.

Dans ses vœux, il est d’abord revenu sur la tragédie en considérant que « notre pays a retrouvé le souffle des grands moments de son histoire ». Le Sénat prendra toutes ses responsabilités, parce qu’après le temps des larmes, « vient le temps de l’action dans la fermeté républicaine ».

Puis, il fut question de croissance et d’économie parce qu’il faut « redonner à la France les moyens de croitre et d’espérer ». Tout doit être mis en œuvre pour lutter contre le chômage de masse parce qu’un « pays où plus de 25% des jeunes sont hors de la vie économique est un pays qui souffre et porte une génération qui, parfois, désespère ».

Cette délégation, présidée par Elisabeth Lamure (UMP), va se projeter sur le terrain à la rencontre des entrepreneurs (lire : “Ma nomination à la délégation sénatoriale pour l’Entreprise” du 30 novembre 2014).

J’aime cette idée. Lors de la première réunion, j’ai suggéré à cette toute nouvelle délégation de rendre visite aux entrepreneurs français qui se sont implantés dans l’Union européenne, notre premier marché à l’export, pour prendre en compte leur expérience.

Demander à son député vers qui il ventile l’argent public de “sa” réserve parlementaire reste une démarche souvent incongrue et forcément soupçonneuse.

Nos députés, tout comme nos sénateurs, bénéficient d’une réserve parlementaire, soit une ligne budgétaire annuelle mise à leur disposition pour financer des projets d’intérêt général dans leur circonscription.

On estime, au gré de nombreuses sources concordantes, que l’enveloppe parlementaire s’élèverait en moyenne à 130.000 euros par élu, soit près de 3 millions d’euros par an pour un total de 23 parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Oui, 3 millions au bas mot. Ce montant est l’équivalent du budget de fonctionnement annuel de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et ses 155 élus (3,3M€).

Les seules réserves parlementaires des 11 députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du fameux “programme 151” du ministère des Affaires étrangères :
– Organismes locaux d’entraide et de solidarité (ex-sociétés françaises de bienfaisance) : 398 000 euros
– Organismes d’assistance : 100 000 euros
– Emploi et formation professionnelle : 797 000 euros
– Subventions aux centres médico-sociaux : 279 000 euros
Total : 1 574 000 euros

Qu’est-ce que je propose ? Je demande que les élus de l’AFE, dont je fais partie, soient informés et consultés sur les projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire.

Pourquoi ? Les élus à l’AFE ne disposent d’aucune information permettant de connaitre le montant dont chaque parlementaire dispose, ni d’aucune liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des Comités consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP).

Lors des travaux de la 18ème session de l’AFE, j’ai proposé à notre commission des Finances d’adopter un voeu en ce sens. Il fut voté à l’unanimité pour mon grand bonheur et rédigé en ces termes :

L’AFE émet le vœu :
– Que les parlementaires associent les élus de l’AFE dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,
– Que les parlementaires des Français établis hors de France publient l’affectation des réserves parlementaires.
(Lire : Voeux de la commission des Finances de l’AFE – mars 2013 – fichier pdf)

Las, au moment de la plénière, des sénateurs sont montés au créneau pour manifester leurs réserves. Puis, le président de la commission a retiré le vœu comme il en a le pouvoir.

L’AFE réunie en plénière, le 7 mars 2013 à Paris (Photo Olivier Bolvin / MAE)

Ce désaveu fut pour moi navrant. Comme Agnès Verdier-Molinié l’écrit dans son ouvrage “60 milliards d’économies !” : “cette tradition de l’opacité héritée de l’histoire est devenue totalement irrationnelle.”.

Le 7 mars 2013, j’ai demandé à Axelle Lemaire, députée socialiste de la circonscription d’Europe du Nord, ce qu’elle avait fait de l’enveloppe qui lui avait été allouée. Elle m’a confié que toute sa réserve parlementaire avait été distribuée à des associations Flam, ces “petites écoles du samedi” qui permettent aux jeunes enfants d’acquérir les bases de la langue française, sans qu’il soit possible de savoir qui a reçu quoi. Les conseillers éducatifs de l’ambassade n’ont pas pu savoir, non plus, ce qui avait été attribué par notre députée…

Axelle Lemaire aurait donc versé environ 130.000 euros aux associations Flam d’Europe du nord. Cela équivaut à près du quart de l’enveloppe mondiale consacrée au programme Flam par le ministère des Affaires étrangères !

Certains parlementaires commencent à publier la liste des bénéficiaires et quelques-uns ont opté pour l’affichage des montants alloués. Je souhaite encourager ces bonnes pratiques qui paraissent évidentes dans les pays d’Europe du nord et permettent d’améliorer l’image des élus qui oeuvrent pour le bien public. La transparence limiterait d’ailleurs les polémiques politiciennes et les soupçons de clientélisme.

A titre d’exemple, en 2011, à quelques jours de l’élection sénatoriale, la sénatrice socialiste Claudine Lepage mettait en cause, sur son blog, l’utilisation de la réserve parlementaire à des fins électorales par le président du Sénat Gérard Larcher (lire : Communiqué du PS – réserve parlementaire). Aucune suite n’a été donnée après les élections. Laisser planer le doute sur la régularité de l’utilisation de ces ressources par l’ancien président du sénat m’a paru diffamatoire et peu républicain de la part du parti socialiste.