Gérard Larcher a défendu l’idée européenne en soutenant que revenir sur Schengen serait un non-sens parce que “l’Europe ne doit pas être le bouc émissaire de nos faiblesses”.

Loi Travail : réunion du groupe UDI-UC  (7 juin)

(à l’image) Intervention devant mes collègues du groupe UDI-UC au Sénat sur la stratégie à adopter lors de la discussion du projet de loi El Khomri qui débutera le 13 juin prochain dans l’hémicycle.

Nous sommes tous d’accord pour adapter notre code du travail aux nouvelles réalités du monde économique et aller vers davantage de simplification.

Royaume-Uni : anniversaire de la reine  (7 juin)

A l’occasion du 90^ème anniversaire de sa Majesté la Reine Elizabeth II, j’ai participé à la garden party qui s’est tenue à Paris à la Résidence de l’ambassadeur de Grande-Bretagne, Sir Julian King.

Suisse : réception du groupe d’amitié  (8 juin)

Son Excellence Bernardino Regazzoni nous a fait l’honneur d’accueillir le groupe d’amitié interparlementaire à l’ambassade de Suisse.

A l’ordre du jour, l’ouverture programmée de la Maison de Suisse à Paris, juste pour le début de l’Euro de football. Coïncidence, cette Maison est installée en face de Bercy…

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Rencontre avec les acteurs du METI  (8 juin)

J’ai reçu deux représentants convaincus et enthousiastes du METI, le Mouvement qui fédère les entreprises de taille intermédiaire (ETI), fondé en 1995 par un homme remarquable, Yvon Gattaz.

(à l’image) Guillaume Lidon, chargé des relations institutionnelles et Alexandre Montay, délégué général qui bataillent pour améliorer l’écosystème du “Mittelstand” français.

Jean-Denis Combrexelle invité par la CAS  (9 juin)

(g à d) mes collègues Jean-Marc Gabouty et Jean-Baptiste Lemoyne, aux côtés de Jean-Denis Combrexelle, président de la section Sociale du Conseil d’Etat, ancien directeur général du Travail.

Alain Milon, président de la CAS, commission des Affaires sociales, a eu la bonne idée d’inviter Jean-Denis  Combrexelle au Sénat pour un petit-déjeuner de travail. Ce dernier nous déclaré : “Les modifications du droit du travail sont incessantes. Les entreprises ne suivent plus, même les grandes”.

France / Royaume-Uni : programme Young Leaders  (9 juin)

Rencontre avec Jean-Pascal Sibiet, président de Franco-British Connections. Son programme Young Leaders vise à créer un réseau pour les 28-40 ans afin de raffermir les liens franco-britanniques.

Jolie consécration pour ce projet lors du 34ème Sommet franco-britannique tenu le 3 mars 2016 à Amiens, puisqu’il figure dans le relevé de décisions au chapitre “Rapprochement de nos sociétés civiles”.

Loi Travail : discussion générale  (13 juin)

Intervention au nom du groupe UDI-UC. Voir le compte-rendu : “Loi Travail : mon discours au nom du groupe UDI-UC (Vidéo)”

J’ai souligné que la France était un cas isolé en Europe par son incapacité à réformer son droit du travail et que nous avions un double problème : le poids de la réglementation et l’absence de dialogue social constructif.

Les sapeurs-pompiers de Paris  (13 juin)

Au Sénat (g. à d.) Alain Thévenot, conseiller consulaire EAU Oman et président de l’UFE Abu Dhabi ; général Philippe Boutinaud, commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ; Olivier Cadic.

La réputation d’excellence méritée du corps des sapeurs-pompiers de Paris dépasse largement nos frontières, comme je l’ai récemment constaté au Chili. Cette expertise mériterait d’être mieux valorisée ou “exportée” à l’étranger.

Loi Travail : débat en séance  (14 juin)

Le 14 juin et les jours suivants, j’ai défendu divers amendements. Ainsi, avec mon collègue Michel Canevet, nous nous sommes élevés contre l’ajout de dispositions dans le code du travail lorsqu’elles figurent déjà dans le code pénal (ex : le harcèlement). Simplifions !

Nous avons aussi proposé de substituer le seuil de 11 salariés par celui de 50, en cohérence avec la définition de la TPE donnée par l’Union européenne.

Quant à la réforme de la médecine du travail, j’ai rappelé que l’Education nationale, premier employeur de France, n’avait pas de médecine du travail !

Amnesty France : dîner-débat autour de Geneviève Garrigos (15 juin)

Après huit années d’une présidence remarquable, Geneviève Garrigos (à droite de l’image) quitte la tête de d’Amnesty International France.

Tous mes vœux accompagnent la nouvelle présidente, Camille Blanc, dans l’exercice de son mandat.

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CA de l’UFE  (16 juin)

Réunion du conseil d’administration de l’UFE, Union des Français de l’étranger, autour de son président, Gérard Pélisson.

La dynamique enclenchée par François Barry de Longchamps et Marc Boudin produit déjà des effets. Nous avons pris acte d’une progression encourageante du nombre de nos adhérents.

L’arrivée de partenaires prestigieux consolide les fondations de l’association !

Espagne : rencontre avec l’ambassadeur  (16 juin)

Rencontre avec son Excellence Ramón de Miguel, ambassadeur d’Espagne en France, lors de la journée mondiale des Tapas.

Je me suis exprimé en faveur de la création d’un “moteur franco-espagnol” dans le domaine du tourisme européen.

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Un guichet unique et numérique pour les entreprises  (17 juin)

Avec Ivan Communod et Stephane Zibi, fondateurs de Bettr, une plateforme d’aide à la création et à la gestion d’entreprise.

J’ai préconisé que la protection consulaire fasse l’objet d’un encadrement à travers une véritable procédure. Rappelons que les premières heures sont cruciales en cas d’arrestation, d’accidents ou de disparitions inquiétantes.

PJL Numérique : mon amendement adopté (26 avril)

Dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, j’ai posé un amendement visant à ne pas mettre à la libre disposition de l’internaute et gratuitement certains documents de l’Afnor, issus du processus de normalisation de cette association.

En effet, la mise en ligne de ces données provoquerait la mise à l’index de l’Afnor par la communauté internationale, voire son exclusion des instances internationales de normalisation (ISO, CEN…), où elle siège au nom de la France pour défendre notre compétitivité.

Cet amendement a été heureusement adopté et ce contre l’avis du gouvernement (Lire mon discours). Je remercie le rapporteur Christophe André Frassa (à l’image), ainsi que mes cosignataires : Mmes BILLON, LAMURE et LOPEZ et MM. BONNECARRÈRE, de RAINCOURT, B. FOURNIER, GABOUTY, GRAND, L. HERVÉ, LAMÉNIE, LASSERRE, MARSEILLE et POZZO di BORGO

Auditions CAS / Loi Travail : JD Combrexelle, conseiller d’Etat (26 avril)

Audition de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État et ancien directeur général du travail.

En avril 2015, le Premier ministre lui avait confié une mission afin de rendre le dialogue social “plus effectif et plus simple”. Ses conclusions ont été rendues en septembre et devaient constituer une source d’inspiration pour la réforme à venir du droit du travail.

J’ai demandé à M. Combrexelle s’il était favorable à l’idée de laisser une entreprise libre d’adhérer ou non à un accord de branche. Réponse négative. La liberté attendra.

Auditions CAS / Loi Travail : représentants de l’UIMM (26 avril)

Audition des représentants du syndicat UIMM, Union des industries et des métiers de la métallurgie. (g. à d.) Alain Noqué , directeur des relations extérieures ; Alexandre Saubot, président ; Hubert Mongon, délégué général ; Damien Delevallée, directeur droit du travail.

La difficulté est de faire comprendre que nos concurrents industriels sont l’Allemagne, les Etats-Unis ou la Chine. Tout ce qui ira dans le sens de soustraire des contraintes aux entreprises sera bienvenu et soutenu.

L’UIMM s’est déclarée favorable à ma demande de rendre facultatif l’adhésion à une branche pour les entreprises.

Auditions CAS / Loi Travail : OCDE (27 avril)

(à gauche de l’image) Stéphane Carcillo, analyste des politiques sociales à l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques

C’est un constat : nous sommes restés en retrait par rapport à tous les autres pays en matière de réforme du droit du travail.

En France, l’essentiel de la norme est fixée par la loi, tout à l’inverse de pays comme le Danemark ou la Suède, où la décentralisation est la plus large avec un code du travail très restreint.

Rappelons que la France affiche le taux de syndicalisation le plus faible de l’OCDE, après les Etats-Unis. Cependant, on ne connaît pas d’autre pays où un syndicaliste non élu puisse signer un accord d’entreprise !

Royaume-Uni : rencontre avec l’ambassadeur Julian King (27 avril)

Le groupe d’amitié France-Royaume-Uni du Sénat, présidé par mon collègue Eric Bocquet, a convié le nouvel ambassadeur britannique en France, Sir Julian King. Celui-ci m’avait fait l’honneur de m’accueillir le 18 mars dernier, à l’ambassade.

A  moins de deux mois du referendum, l’ambassadeur a mis en avant les efforts déployés par le gouvernement britannique en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne.

Royaume-Uni : l’étude comparative de Nathalie Droal (27 avril)

Nathalie Droal, chargée d’études économiques à l’Irdeme (Institut de Recherche pour la Démographie des Entreprises) est venue me présenter son manuscrit intitulé : “Le Royaume-Uni, un modèle pour la France ?”

Son travail est absolument remarquable. L’ouvrage qui paraitra à la rentrée a pour but d’expliquer le succès britannique et de contrer ses détracteurs en France qui ne propagent que “fausses informations ou fausses explications”, dit-elle.

Je la félicite pour son courage et son initiative qui viendra étoffer les débats électoraux sur la meilleure manière de relancer notre économie.

Chili : rencontre avec notre ambassadrice (27 avril)

(g. à d.) Michel Canevet, sénateur du Finistère ; Olivier Cadic ; Caroline Dumas, ambassadrice de France au Chili

Une semaine seulement après mon retour de Santiago, j’ai fait un compte-rendu de mon déplacement à notre ambassadrice Caroline Dumas que je n’avais pas pu rencontrer sur place, étant retenue à Paris.

Elle a parfaitement complété mes informations et répondu à mes interrogations sur la communauté française du Chili.

Mon collègue Michel Canevet a eu, pour sa part, le loisir d’évoquer le partenariat entre le Finistère, son département, et l’île de Chiloé (Chili) distante de 10.000 km ! Le monde est un village…

Brésil : soutenez l’association Sorriso No Morro ! (27 mars)

J’ai été enchanté de recevoir Cathy Garcia au Sénat, cette Française qui a passé 20 ans au Brésil. Il y a deux ans, Cathy a ouvert à Rio un centre éducatif, nommé Babylonia.

Babylonia accueille quotidiennement 67 enfants de favelas de 3 à 11 ans. Des enfants souvent en difficulté familiale, dont personne ne peut s’occuper. Outre les activités ludiques, ces enfants bénéficient de repas et d’un soutien scolaire.

J’ai visité ce centre, le 8 avril dernier, lors de mon déplacement au Brésil et je me suis rendu compte du bonheur de ces enfants (lire le rapport).

Ne disposant d’aucune aide du gouvernement brésilien, Cathy a un besoin urgent de financement pour son association Sorriso No Morro. Toute donation est déductible fiscalement, à travers une association française. Email de Cathy Garcia : mamcat55@gmail.com

Royaume-Uni : inauguration des nouveaux locaux de l’EIFA (29 avril)

(à l’image) J’ai eu l’honneur de couper le ruban aux côtés de la conseillère Karen Scarborough (Deputy Cabinet Member for Children and Young people) et Harvey Soning, président de James Andrew International

L’Ecole Internationale Franco-Anglaise, fondée et dirigée par Sabine Dehon et Isabelle Faulkner, peut se flatter d’être le premier établissement secondaire de Londres à offrir un programme bilingue français-anglais à 50/50 (et le diplôme correspondant).

Quelques semaines après le débat sur la fin de vie, nous voulions faire le point sur les procédures applicables aux donneurs décédés après l’arrêt des thérapeutiques actives et les enjeux éthiques qu’ils soulèvent.

La France est un pays pionnier en matière de transplantation, a rappelé Anne Courrèges en se félicitant d’une excellente année 2015 : le prélèvement et la greffe ont progressé de 7 %, soit 400 greffes supplémentaires. L’objectif de 5.700 greffes par an fin 2016 a été atteint avec un an d’avance, précise-t-elle.

Bulgarie : réunion du groupe d’amitié (30 mars)

Le groupe d’amitié France-Bulgarie du Sénat présidé par Loïc Hervé s’est réuni autour de l’ambassadeur de Bulgarie, Anguel Tcholakov. Celui-ci a pris ses fonctions à Paris en septembre 2013.

Comme je l’avais observé sur place il y a deux mois, le marché bulgare recèle de nombreuses opportunités et la France bénéficie d’un fort capital sympathie (lire : Déplacement en Bulgarie / Sofia – 17 et 18 janvier 2016). La Bulgarie se caractérise par un coût de la main d’œuvre parmi les moins élevés en Europe et par une faible fiscalité sur les entreprises (flat tax de 10 %).

L’ambassadeur Tcholakov nous a appelés à intensifier notre coopération dans les domaines politique, économique, éducatif et culturel.

Népal : entretien avec l’ambassadrice (30 mars)

(à l’image) Conférence téléphonique : avec mon collègue Olivier Cigolotti et Jean-Noel Manet représentant du collectif de soutien à Renaud Meyssonnier, nous échangeons avec Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France.

Nous avons fait le point sur le dossier de Renaud, emprisonné au Népal pour usage de fausse monnaie, ayant été abusé par un changeur. Le 21 mars, son jugement en appel n’a pas permis sa libération. Avec ses parents et ses proches, nous sommes dans l’espérance d’une grâce qui pourrait être obtenue lors de chaque grande fête népalaise.

Lire mon communiqué de presse : Le sénateur Cadic regrette que la justice népalaise n’ait pas vu en Renaud un «voyageur négligeant» plutôt qu’un «trafiquant de fausse monnaie» – 21 mars 2016

1ère Journée des entreprises au Sénat (31 mars)

(A l’image) : Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) conduit les débats d’une journée qui fut une réussite complète.

Avec la DSAE, nous avons déjà effectué une douzaine de déplacements, en France et à Londres, pour rencontrer les entrepreneurs dans leurs entreprises. A leur tour, ils sont venus nous voir travailler au Sénat, dans le cadre d’une journée que nous avons organisée à leur intention.

Tous réclament un allègement des contraintes administratives et fiscales pour favoriser leur développement. Pourquoi ne respecte-t-on pas notre bonne foi, se demande Hélène Rouquette (IDD Biotech) à propos d’un contrôle fiscal sur un crédit impôt-recherche ? Pourquoi ne pas abandonner les seuils, laisse entendre Nicolas Aube (Céleste) qui justifie sa décision de limiter ses effectifs à 49. Pourquoi toujours passer par l’administration, s’interroge Hervé Lamorlette (EBM Thermique) soumis à l’autorisation des investissements des sociétés étrangères en France.

Depuis janvier 2015, notre délégation est allée à la rencontre des entrepreneurs dans une dizaine de départements, ainsi qu’à Londres. Nous les avons rencontrés sur leurs lieux de production, il est légitime qu’ils viennent en retour observer comment nous “fabriquons” la loi. Les entrepreneurs ne soupçonnent pas la complexité du processus législatif, à tous égards.

Pour leur offrir un environnement plus favorable à leur développement, le travail législatif gagnerait à être plus participatif. Nous avons besoin les uns des autres (voir ma vidéo, ci-dessous).

Séance d’ouverture

Devant près de 200 entrepreneurs, Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône et présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat a ouvert la journée en présentant nos initiatives en réponse à nos observations sur le terrain.

A la lumière des témoignages d’entrepreneurs présents, notre présidente a proposé, au nom de la DSAE, que les faibles montants ne soient plus soumis à l’autorisation des investissements des sociétés étrangères en France. En termes de simplification, Élisabeth Lamure préconise aussi que l’on ne transpose plus les règles européennes sans appliquer le principe du “one in, one out” (chaque nouvelle règle impose la suppression d’une règle existante). Du bon sens !

Table ronde sur la simplification pour les entreprises

(g. à d.) avec mes collègue Serge Dassault et Élisabeth Lamure et l’ancien sénateur Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification auprès du Premier ministre.

Jean-Vincent Placé a ouvert la table ronde sur la question de la simplification, dont les entreprises attendent toujours les effets concrets.

Le ministre a plaidé la bonne volonté du gouvernement et présenté quelques mesures en la matière, avant que plusieurs entrepreneurs ne réagissent sur le sujet.

Rencontre avec les entrepreneurs français installés à Londres

(à l’image) avec Arnaud Vaissié dirigeant de International SOS et président de CCIFI (Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’International).

Entre 12h45 – 14h45, un temps d’échanges fut réservé pour apprécier l’environnement propice au développement des entreprises outre-Manche, où j’ai eu le plaisir de guider notre délégation, il y a exactement un an.

Parmi les Français de Londres, j’ai revu avec plaisir Arnaud Vaissié, tout comme David blanc, entrepreneur et président de l’UFE Corporate GB, Patricia Connell, fondatrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, Fabrice Beillevaire, directeur de la fromagerie Beillevaire et l’un des créateurs du Centre des jeunes dirigeants de Londres, Fabien Bénédicte Suant, partner du cabinet juridique Chaplin, Bénédicte & Co.

Arnaud Vaissié a jugé que le Royaume-Uni a vaincu le chômage en ayant mis l’entreprise au centre de son développement. En France, dit-il, il faut encore convaincre l’administration, les politiques et aussi le pays que la création de richesses et l’emploi se font autour de l’entreprise. Dans un monde extrêmement concurrentiel, l’environnement des entreprises doit être une aide et non pas un frein. Il préconise à nos entrepreneurs de se doter au plus vite d’une stratégie à l’international.

(à l’image à la tribune) David Blanc, expatrié depuis 22 ans en Angleterre, a évoqué cette génération Eurostar qui représente déjà 400.000 Français. Il nous a parlé de la feuille de paie simplifiée et de la flexibilité au travail, “tout l’inverse de ce que demande la rue en France”.

Remise de prix

La journée s’est terminée par une remise des prix à 17 entreprises par Gérard Larcher, président du Sénat, en présence d’Olivier Peyrat, DG du groupe AFNOR.

J’ai eu le plaisir de remettre une distinction à l’une de ces sociétés. Toutes sont entrées dans une démarche de management d’excellence, selon le modèle EFQM – European Foundation for Quality Management- distribué en France par l’AFNOR.

Discours de clôture

En écho aux chefs d’entreprise impatients de voir le carcan normatif se desserrer et réclamant qu’on leur fasse confiance, Gérard Larcher a déclaré : “la confiance n’est pas un slogan ! Elle ne se décrète pas mais elle se construit. Et je suis convaincu qu’elle doit être la matrice de notre action publique en faveur des entreprises, car elle est la clé de la croissance.”

Merci à Gérard Larcher d’avoir fait du Sénat la Maison des entreprises. Lire son discours : http://goo.gl/hzlnXN

Les enjeux de la journée des Entreprises – Olivier Cadic (Vidéo – 3:07)

.@OlivierCadic (@UDIUC) : “Les entrepreneurs sont obligés d’aller à l’international.” #SénatEntrepriseshttps://t.co/Yc8iY2phPb

— Senat_Info (@Senat_Info) 31 mars 2016

Comme l’a justement indiqué Jean-Hervé, si la scolarité coûte plus cher, ce n’est pas à l’Etat mais aux parents.

Suisse : rencontre avec Jean-François Liess (21 mars)

Délégué consulaire et Délégué UDI pour la Suisse, Jean-François Liess m’a permis d’évoquer les difficultés qui pèsent sur l’emploi transfrontalier, puisque les législations se chevauchent parfois.

Jean-François m’a donné son avis de praticien du droit du travail, puisqu’il est directeur des ressources humaines et juge des Prud’hommes à Genève. Entendre ses idées libérales à l’aune de la prospérité suisse est toujours rafraichissant.

Public Sénat rencontre les sénateurs (22 mars)

Lors d’une réunion de groupe UDI-UC, nous avons accueilli l’équipe de Public Sénat emmenée par Emmanuel Kessler, Pdg en fonctions depuis le 1er juin 2015.

La chaine née en 2000 joue un rôle essentiel en relayant le travail du Sénat, à travers toute une gamme d’émissions dynamiques. Public Sénat se montre attaché à la promotion des territoires et apprécie de suivre l’action des élus dans leurs circonscriptions, jusqu’aux Pays-Bas et à Londres s’il le faut, comme ce fut mon cas !

Scrutin public : projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (22 mars)

Le sénat a adopté le texte issu de ses débats sur le projet de loi de révision constitutionnelle, par 176 voix pour et 161 contre.

A retenir ces deux points clés : Le Sénat refuse de créer des apatrides en limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, par l’adoption de l’amendement présenté par Philippe Bas au nom de la commission des Lois. Ensuite, le Sénat veut que le Parlement puisse à tout moment mettre fin à l’état d’urgence par l’adoption d’une proposition de loi.

DSAE : réunion autour de Gérard Larcher (23 mars)

Nous étions autour du président du Sénat, quelques jours avant la 1^ère édition de la Journée des Entreprises, organisée par la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par Elisabeth Lamure.

Ce fut l’occasion de faire un premier bilan de l’action de la DSAE, initiée par Gérard Larcher, en décembre 2014, afin que le Sénat travaille sur des préconisations pertinentes en faveur des entreprises.

CAS : Prévention des conflits d’intérêts (23 mars)

Nous avons accueilli, dans le cadre de la commission des Affaires sociales, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes et de l’enquête sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire.

On apprend qu’à l’ONIAM, Office national d’indemnisation des accidents médicaux, 8 administrateurs sur 34 n’ont toujours pas produit leur déclaration d’intérêts. Et pourtant, ils siègent. Cinq ans après le dispositif de transparence de la loi Bertrand, on se hâte lentement…

Israël : accueil d’une délégation de députés (23 mars)

Le groupe interparlementaire d’amitié France-Israël au Sénat, présidé par Philippe Dallier avait invité notre commission des Affaires sociales à rencontrer une délégation de députés israéliens, conduite par Elie Elalouf, président de la commission des Affaires sociales de la Knesset et président du groupe d’amitié France-Israël.

Nos échanges de vues ont évidemment porté sur nos politiques sociales.

Rencontre avec Christine Dugoin, CAPE (23 mars)  

Analyste en géopolitique, Christine Dugoin travaille pour le Centre d’analyse de la politique étrangère (CAPE) en faveur de la promotion de l’Union européenne comme une “force qui compte dans les relations internationales”.

Le CAPE est un groupe de réflexion clairement pro-européen. Christine Dugoin s’est spécialisée sur la Russie, la CEI et les Balkans où elle se rend régulièrement sur le terrain.

Bretagne : Inauguration des locaux de Pros Consulte (24 mars)

(à l’image) Entre Jean-Pierre Camard et France Hetier, fondateurs de Pros-Consulte, plateforme de consultation de psychologues (diplômés), accessible 24h sur 24 par les salariés des entreprises adhérentes. Déjà 70 entreprises, de la PME au grand groupe, permettent à leurs salariés d’exprimer leurs souffrances au travail en toute confidentialité.

J’ai inauguré les locaux de Pros-Consulte à Larmor Plage en compagnie de mon collègue Michel Canevet, sénateur du Finistère.

Marc était également à Paris pour l’Assemblée générale de l’Union des Français de l’étranger, au titre de président de l’UFE-Toronto.

Dîner-débat sur Réserve citoyenne à l’international (14 mars)

A l’occasion de la semaine de l’AFE réunissant les élus du monde entier, ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam a invité les élus consulaires lors d’une soirée sur le thème de la “Défense et Réserve citoyenne à l’international” aux Invalides, dans les salons du gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Le Ray.

Ce dîner-débat, co-présidé par le général Jean-Paul Palomeros, était le premier événement de l’Association internationale des Réservistes citoyens qu’ils viennent de créer.

AFE : audition sur l’avenir de l’enseignement français (15 mars)

J’ai été auditionné par la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE, présidée par Laure Pallez, pour livrer ma vision de l’avenir de l’enseignement français.

J’ai soutenu qu’il existait à la fois des solutions éprouvées (plan Ecole) et innovantes (chèque Education pour tous) pour permettre à 100% des enfants français vivant à l’étranger de suivre un enseignement dans “leur” langue (au lieu de 25% aujourd’hui).

AFE : les élus de la droite et du centre reçus au Sénat (15 mars)

Réunis en session à Paris, les élus de l’AFE ont été invités au Sénat autour de son président Gérard Larcher, de François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC et de Bruno Retailleau, pdt du groupe LR.

Cette soirée a été organisée par le sénateur Louis Duvernois avec le concours de ses collègues UDI & LR des Français de l’étranger : Jean-Pierre Cantegrit ; Jacky Deromedi ; Robert Denis Del Picchia ; Christophe-André Frassa ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Christiane Kammermann.

Déjeuner “Amérique latine” (16 mars)

En marge de la 24ème session de l’AFE, j’ai eu l’occasion de faire un point sur les attentes de la communauté française d’Amérique latine :

(g.à d.) Charles-Henry Chenut (Brésil), vice pdt du comité national des CCEF ; Geneviève Suberville, conseillère consulaire au Mexique et élue AFE, aux côtés de laquelle j’avais inauguré la place Barcelonnette à Valle de Bravo au Mexique, en février dernier ; Denis Viala, conseiller consulaire au Brésil et élu AFE.

Dîner de la sénatrice Kammermann dédié aux chrétiens d’Orient (16 mars)

La situation des chrétiens d’Orient est dramatique. Ma collègue Christiane Kammermann (à l’image) a profité de la session de l’AFE pour débattre de ce sujet avec les élus et parlementaires lors d’un dîner au Sénat, en présence de Gérard Pélisson, pdt de l’UFE.

Parmi les intervenants, Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite a déploré la complaisance des états occidentaux, dont la “diplomatie économique noie parfois la diplomatie éthique”…

AFE : échanges avec le ministre Fekl (17 mars)

Lors de la 24ème session plénière de l’AFE, Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a répondu aux préoccupations des élus dans les domaines qui relèvent de la vie quotidienne de nos compatriotes établis à l’étranger.

La première question émanait de Michèle Goupil, élue d’Argentine, qui s’inquiétait de la fermeture prochaine du consulat du Paraguay.

Je me réjouis que l’AFE ait adopté une formule qui privilégie l’échange spontané, plutôt que d’assister à un discours du ministre suivi d’une prise de position de chaque président de groupe.

Royaume-Uni : rencontre avec Patricia Connell (17 mars)

Patricia Connell, déléguée consulaire Londres et directrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, destiné aux Français établis au Royaume-Uni, était à Paris pour découvrir les travaux de l’AFE.

Venus suivre les débats avec le ministre Matthias Fekl, nous avons prolongé l’entretien au Sénat pour évoquer l’actualité des Français outre-Manche.

Israël : Rencontre avec élus AFE (17 mars)

Pascale Mimouni et Gérard Benichou, sont les élus UDI à l’AFE pour Israël et les Territoires palestiniens. J’ai évoqué avec eux la perspective d’un prochain déplacement en Israël, en compagnie du député de la circonscription Meyer Habib qui réalise un travail remarquable.

AFE : réforme de la représentation des Français de l’étranger (17 mars)

La semaine de l’AFE m’a permis de réunir trois catégories d’élus pour débattre du futur de la représentation des Français de l’étranger.

Francis Huss, Jean-Louis Mainguy, Bruno Théret, élus AFE ; Benoit Mayrand et Roland Raad, conseillers consulaires et Patricia Connell, déléguée consulaire.

La réforme Conway a généré trois statuts d’élus à l’étranger, au lieu d’un seul précédemment. Chacun s’accorde à penser qu’il faudra réformer le mode d’élection à l’AFE pour y assurer la pleine participation de tous les élus consulaires.

AFE : le ministre du Budget Eckert pose un lapin ! (18 mars)

J’ai assisté à la fin des travaux de la 24ème session plénière de l’AFE, mais pas à l’intervention de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, qui était aux abonnés absents !

Gros point de divergence avec l’Assemblée nationale : “Notre responsabilité est de ne pas créer d’apatrides, ce serait une aberration au regard de notre tradition républicaine”, a résumé François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC.

Royaume-Uni : rencontre avec Sir Julian King (18 mars)

J’ai fait la connaissance de Sir Julian King qui a succédé à Sir Peter Ricketts au poste d’ambassadeur de Grande-Bretagne en France, le 1^er février dernier.

L’ambassadeur relaye l’action de David Cameron en faveur du maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE. Je l’ai assuré que l’immense majorité des Français du Royaume-Uni soutenait cette démarche.

VIDEO – Débat sur Public Sénat (18 mars)

Invité de l’émission “Senat 360” sur la chaine Public Sénat pour débattre du projet de loi de révision constitutionnelle avec le sénateur Jean-Yves Leconte et le juriste Guillaume Drago.

Le président Jean-Christophe Lagarde va discuter des conditions dans lesquelles un candidat UDI (ou plusieurs) pourra participer à la primaire afin d’éclairer chacun des enjeux de notre réflexion.

Une chose est déjà acquise : le choix du 20 mars sera hautement décisif pour l’avenir de notre mouvement.

Déjeuner annuel de l’institut Jean Lecanuet (20 janv.)

C’est désormais une tradition aussi agréable qu’instructive : l’institut Jean Lecanuet réuni son cercle chaque année pour un déjeuner annuel.

Espace international, espace de démocratie, l’institut est présidé par Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris que je remercie de cette invitation.

A la tribune, Yves s’est une nouvelle fois illustré comme un véritable pédagogue de la mondialisation.

Simplification : la DSAE reçoit Clotilde Valter (20 janv.)

En titre, Clotilde Valter est secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’Etat et de la Simplification. Ce dernier mot a suscité tout l’intérêt de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) qui rencontre constamment des chefs d’entreprises accablés par la complexité administrative de notre pays.

Clotilde Valter (à droite sur l’image) a répondu favorablement à la proposition de notre présidente, Elisabeth Lamure, d’aborder avec les sénateurs les enjeux et la mise en œuvre de la simplification en faveur des entreprises.

La “transformation numérique de l’Etat”, le “service public du XXIème siècle” au service la compétitivité de nos entreprises et de l’attractivité de notre territoire, ces concepts ont fait l’objet d’une communication en conseil des ministres, une semaine plus tard.

L’intention est parfaitement louable, la mise en œuvre manque de bon sens, à mon avis.

Par exemple, pourquoi modifier une procédure dès lors qu’on pourrait la supprimer ? Ou bien encore : pourquoi n’existe-t-il pas une procédure… pour la création de procédure ? Afin de vérifier que toute nouvelle procédure soit simple, fluide, non redondante et… absolument indispensable.

Je reviendrai prochainement sur cette question.

Les vœux 2016 de Gérard Larcher (20 janv.)

(g à d) Annick Billon, sénatrice de la Vendée ; Gérard Larcher, président du Sénat ; Olivier Cadic

Gérard Larcher nous a présenté ses vœux institutionnels “après une année qui aura été bien rude pour notre pays”. On peut retenir trois mots du discours du président : Courage, Espérance et Confiance.

10e Rencontre sur la sécurité des entreprises françaises à l’étranger (21 janv.)

Discours de clôture de Patrice Paoli, directeur Centre de Crise et de Sécurité : “Dans les entreprises françaises à l’étranger, une culture du risque doit se développer, notamment par la formation et l’anticipation.”

Lire le compte rendu de cette matinée au MAEDI

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Edito de l’HebdoLettre n°45

En ce début d’année 2016, j’ai plaisir à vous annoncer que la dotation d’actions parlementaires 2016 (plus connue sous le nom de “réserve parlementaire”) a été officiellement accordée.

Pour la part qui m’a été attribuée, les responsables des structures bénéficiaires viennent d’en être avisés. Tout a été mis en œuvre auprès de l’administration centrale pour que les versements correspondants puissent être effectifs au plus tard avant l’été.

Ce résultat est l’aboutissement d’un processus de “sélection collégiale” que j’ai mis en place en juillet dernier pour m’affranchir de toute décision discrétionnaire en matière de distribution d’argent public.

Les 32 élus UDI-Monde ont été sollicités pour étudier les 44 demandes de subvention reçues. Chacun a classé 20 projets par ordre de préférence. Je me suis réjoui de leur choix varié et équilibré. A l’arrivée, l’enveloppe de 150.000 euros confiée à ma responsabilité se répartit en cinq grands postes budgétaires (voir ci-dessous).

Je félicite les 27 lauréats dont le projet a été sélectionné par le jury. Ceux ayant remporté le plus grand nombre de points seront mis en avant dans l’hebdo-lettre. Comme l’an dernier, le tableau détaillé des projets subventionnés sera publié sur mon site internet.

J’ai demandé à chacun d’eux de mettre en avant le soutien du peuple français à leur initiative dans leur communication, plutôt que de citer mon nom pour justifier de la provenance de la subvention. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°45

A l’époque de sa création, le monde comptait 135 millions de francophones. Depuis, 139 millions d’enfants francophones sont nés, a précisé le président lors de son discours, ajoutant que notre planète comptera 700 millions de francophones en 2050 !

“C’est une Francophonie résolument tournée vers l’avenir que nous devons faire vivre”, a lancé Gérard Larcher, président du Sénat, lors de la cérémonie d’anniversaire qui a eu lieu à la Fondation Alliance Française, dont le président Jérôme Clément, a chaleureusement ouvert ses portes à l’association.

Louis Duvernois à côté de Nicole Lambert, dessinatrice des célèbres “Triplés” et marraine de la Petite Bibliothèque d’Adiflor.

Louis Duvernois qui a présidé Adiflor ces treize dernières années, a dressé le bilan édifiant de l’association qui a toujours agi comme une véritable délégation de service public. On retiendra deux chiffres : plus de 2000 projets éducatifs et culturels d’apprentissage à la lecture en français à travers le monde et plus de 6 millions de romans, littérature générale et jeunesse, d’albums et de manuels scolaires envoyés dans le réseau des Instituts français, des écoles, collèges et lycées français à l’étranger, des établissements scolaires et centres culturels francophones dans le monde et dans le réseau des Alliances françaises (lire : 16.000 livres neufs offerts à Dakar par l’association Adiflor ! du 04 décembre 2014).

Ces trente années de diffusion internationale ont été nourries par les dons des éditeurs, des particuliers, de divers établissements, mais aussi par le don de soi de nombreux bénévoles, à l’image d’Isabelle Le Camus de Lagrevol, déléguée générale (lire : Adiflor donne à lire en français du 22 décembre 2014).

Je fais part à tous les acteurs de l’association de mon admiration et de mes vives félicitations. Je me joins à mon collègue Louis pour saluer la mémoire de Xavier Deniau, ancien secrétaire d’Etat et député du Loiret, qui a créé Adiflor en 1985.

Adiflor a un brillant avenir devant soi et va s’efforcer de trouver des partenariats innovants pour réaliser ses nombreux projets, dont une “liseuse Adiflor” qui a reçu le haut patronage du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et qui a déjà trouvé un grand intérêt en Afrique.

Les participants ont pu voir le film “30 ans, Adiflor”, réalisé par les bénévoles Paule et Patrick Vermeersch, rétrospective des actions de l’association (voir sur Youtube – 18m)

“La Francophonie, c’est une communauté de valeurs universelles que nous devons plus que jamais défendre : la paix, la liberté, la solidarité, la démocratie.” Gérard Larcher (Paris, le 08.12.2015)

Pour le président du Sénat, l’intérêt de la démarche d’opposition constructive du Sénat est démontré. Depuis le 1^er octobre, il a rappelé que 27 textes sur 41 avaient été adoptés conjointement par les deux chambres. Seuls 14 textes ont été “imposés” par l’Assemblée nationale en dernier ressort. Autre statistique marquante : 60% des amendements votés par le Sénat ont été conservés.

Gérard Larcher a partagé bon nombre de nos points de vue, notamment sur la perspective d’une modification constitutionnelle.

Rencontre avec Patricia Manent, Air France (24 nov.)

Discussion enrichissante avec Patricia Manent, directrice adjointe des affaires publiques d’Air France.
Nous avons évoqué ma question écrite posée à mon retour du Venezuela auprès du ministre de l’Economie, le 1^er octobre dernier (*). L’instauration d’un contrôle des changes extrêmement strict par les autorités vénézuéliennes depuis 2003 contrevient à l’accord de transport aérien signé entre la France et le Venezuela en mai 1954. Ainsi, comme d’autres entreprises françaises, Air France ne peut plus rapatrier ses bénéfices (soit 237M$ pour la seule année 2013).

Le ministre ne m’a toujours pas répondu. J’attends qu’il propose de négocier un assouplissement du contrôle des changes en faveur de nos entreprises ou qu’il recoure à toutes possibilités offertes par le droit international.

(*) Question écrite n° 18118 de M. Olivier Cadic (JO Sénat du 01/10/2015) : Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle

Journée Internationale pour l’Elimination de la Violence contre les Femmes (25 nov.)

J’ai arboré un ruban blanc pour m’associer à la mobilisation contre les violences faites aux femmes. Si dans beaucoup d’endroits du globe, la maltraitance vis-à-vis des femmes relève des us et coutumes, on ne saurait occulter quelques constats accablants concernant notre propre pays. Rappelons qu’en France une femme décède tous les trois jours de violences conjugales.

Il faut avant tout briser la loi du silence. Seules 10% des femmes violées ou victimes d’une tentative osent porter déposer plainte.

Cette même semaine, j’ai posé une question écrite à la Garde des Sceaux au sujet des mariages forcés.

CAS : Potentiel financier du Bleuet de France (25 nov.)

Devant la commission des Affaires sociales (CAS), mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne est intervenu en qualité de rapporteur pour avis de la mission “Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation”, un intitulé qui prenait une sonorité particulière au lendemain des événements tragiques. L’exposé de Jean-Baptiste a montré combien “les politiques publiques sont encore et toujours essentielles dans la perpétuation du pacte républicain”.

Dans cet esprit et dans le cadre du projet de loi de finances qui nous réunissait, j’ai proposé que l’on s’informe sur le montant des fonds récoltés par le poppy au Royaume-Uni et que ce succès nous inspire.

Le Bleuet de France se popularise, mais il est loin d’avoir l’impact du petit coquelicot en papier rouge arboré par tous les Britanniques pour marquer leur solidarité active aux anciens combattants et satisfaire au devoir national de mémoire. Je remercie Jean-Baptiste d’avoir pris en compte ma proposition.

Déjeuner “Eau et COP21” (25 nov.)

En amont de la COP21, j’ai participé au déjeuner organisé par le Cercle français de l’Eau, à l’invitation de ses deux co-présidents, Sophie Auconie (debout à droite) et Jacques Krabal. Sophie est par ailleurs, gouverneure au Conseil mondial de l’eau.

Nous étions quelques parlementaires réunis autour de Brice Lalonde, ancien ministre de l’environnement et Jean Launay, député du Lot et président du Comité national de l’Eau

Brice Lalonde nous a démontré que l’eau était le premier vecteur du changement climatique.

Cette rencontre préfigurait le colloque que j’allais présider la semaine suivante au Sénat, intitulé “Hydro-diplomatie et changement climatique pour la paix au Moyen Orient”.

Sénat : vote pour le prolongement des bombardements en Syrie (25 nov.)

Le Premier ministre a sollicité l’autorisation du Parlement de poursuivre l’engagement des forces françaises en Syrie, en vertu de l’article 35 de la Constitution. Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour le prolongement des bombardements en Syrie. Seuls 21 sénateurs se sont abstenus.

(A l’image) Jean-Marie Bockel s’est exprimé au nom du groupe UDI-UC pour soutenir cette mesure d’intensification de notre action militaire, suite aux attaques du vendredi 13 novembre.

Abu Dhabi : rencontre avec Jean-Yves Carnino (26 nov.)

Jean-Yves Carnino, directeur de l’Alliance française ‪d’‎Abu Dhabi, est venu me rencontrer au Sénat. J’ai fait sa connaissance lors de mon déplacement en février aux Emirats organisé par Alain Thevenot, conseiller consulaire E.A.U-Oman et président de l’UFE Abu Dhabi.

Je me réjouis du succès de Jean-Yves. L’Alliance français d’Abu Dhabi a augmenté le nombre de ses élèves de 40% en 3 ans et il doit rechercher un nouveau bâtiment afin de multiplier ses salles de cours.

Les nouveaux locaux vont aussi profiter à la petite école Flam qu’il abrite et qu’il gère depuis septembre ! Tout le volet pédagogique demeure de la responsabilité de l’association pour permettre aux enfants expatriés de se familiariser avec la langue française, en dehors de leur temps de scolarité. Cette coopération entre une Alliance française et une école Flam est un cas type de bonne pratique que j’avais observé à Jersey et qui mérite d’essaimer.

Maroc : diner de gala autour de Hakima El Haite (26 nov.)

(Au centre de l’image) : Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France ; Sophie Auconie, gouverneure au Conseil mondial de l’eau ; Hakima El Haite, ministre déléguée chargée de l’Environnement du Royaume du Maroc et Olivier Cadic

Soirée très réussie autour de Hakima El Haite, ministre déléguée chargée de l’Environnement du Royaume du Maroc, la veille la COP21. Il incombera à son ministère d’organiser la COP22 dans 12 mois à Marrakech.

Hakima El Haite a chaleureusement félicité la France pour l’écho mondial et l’espérance que suscite la conférence sur le climat organisée à Paris.

La ministre marocaine a rappelé que les femmes étaient les premières victimes du réchauffement climatique. Elle a aussi souligné que l’innovation était une clé pour répondre aux défis du dérèglement climatique, en illustrant ses propos de nombreux exemples.

En effet, ce n’est pas avec les outils d’aujourd’hui que nous réglerons les problèmes de demain, ai-je rappelé à l’assistance pour appuyer la vision audacieuse et porteuse d’avenir de la ministre Hakima El Haite.

Hommage national aux victimes des attentats de Paris (27 nov.)

Ce 27 novembre, dans la cour des Invalides, une nation unie s’est levée, fière et fraternelle, pour rendre hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

Les noms et l’âge des 130 disparus ont été égrenés un à un, alors que leurs sourires venaient illuminer le grand écran.

Il est nécessaire que le ministère de la Santé procède à la désaffiliation de la CMU pour les personnes qui sont affiliées au régime d’assurance maladie obligatoire suisse (LAMal).

CAS : examen du PLFSS (4 nov.)

(à l’image) Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des Affaires sociales (CAS) ouvre les travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS).

Lors de l’examen du texte, j’ai obtenu l’avis favorable de la CAS pour mon amendement visant à exonérer de cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SARL (Lire : PLFSS 2016 : Mon amendement adopté pour supprimer les cotisations sociales sur les dividendes versés aux dirigeants de SARL).

Fête nationale de l’Algérie (4 nov.)

Superbe réception à l’occasion de la fête nationale de l’Algérie, organisée par son Excellence Amar Bendjama, ambassadeur ‪d’Algérie en France.

J’ai rencontré Makhlouf Chalal (à l’image) en charge de la participation de l’Algérie sur les salons et foires en France, afin de promouvoir les produits du terroir algérien.

Rencontre de l’équipe UFE-Monde (9 nov.)

Au milieu de représentants de l’UFE-Monde : François Bary Delongchamps, président délégué ; Jean-Pierre Pont, éditeur délégué du magazine La Voix de France ; Olivier Cadic ; Marc Boudin, délégué général ; Charlotte Hemery, adjointe du délégué général et resp. Communication

Cette rencontre avec les animateurs de l’UFE-Monde a permis de faire un tour d’horizon des projets en faveur des Français de l’étranger et de leurs représentants.

PLFSS : défense de mon amendement pour la suppression de la CSG-CRDS des non-résidents (10 & 12 nov.)

Après mon intervention en CAS (10 nov.) et un long débat en séance (12 nov.), avec mes collègues Les Républicains des Français de l’étranger, nous avons fait adopter par le Sénat l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents. (lire : CSG-CRDS applicable aux non-résidents : le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement)

DSAE à Valenciennes (13 nov.)

En présence de Gérard Larcher, président du Sénat, la Délégation sénatoriale aux entreprises s’est projetée dans le Valenciennois pour y rencontrer les entrepreneurs locaux. Les échanges ont eu lieu lors d’une table ronde et pendant la visite de sites industriels.

Je vous diffuserai très prochainement un compte-rendu des thèmes abordés.

Légion d’honneur pour Christian Cointat (13 nov.)

Avec Christian Cointat, ancien sénateur représentant les Français établis hors de France.

Christian était entouré des sénateurs LR et UDI des Français de l’étranger venus rendre hommage à son remarquable travail parlementaire et avoir le plaisir de revoir un homme d’une qualité humaine exceptionnelle.

Arabie Saoudite : Rencontre avec Roland Raad (13 nov.)

Avec Roland Raad, conseiller consulaire UDI Arabie Saoudite, membre du conseil d’administration de l’UFE Monde et président-fondateur de l’UFE Al khobar qui comprend 250 membres.

J’ai discuté avec Roland des divers aspects de ma prochaine venue en Arabie Saoudite.

(g. à d.) : Gérard Larcher, président du Sénat ; Thomas Planchot, resp. groupe Planchot ; Lénaic Gilbert, apprentie chez Planchot ; Xavier Planchot, resp. groupe Planchot ; Annick Billon, sénatrice de Vendée ; Elisabeth Lamure, présidente la Délégation sénatoriale aux entreprises ; Olivier Cadic ; François Fortassin, sénateur des Hautes-Pyrénées

Pour ma collègue Annick Billon l’apprentissage est à l’évidence “une solution pour deux millions de jeunes sans formation, sans emploi.” C’est pourtant un comble : l’apprentissage recule en France ! Le nombre de jeunes entrants en apprentissage était de 264.580 en 2014 contre 297.295 en 2012, soit une diminution significative de 11% en deux ans.

Un autre chiffre est tout aussi révélateur du malaise français : seuls 5,2% des jeunes de 15 à 24 ans sont en apprentissage, contre 16% des jeunes Allemands.

Et pour cause, l’apprentissage souffre d’abord d’un déficit d’image, tant au sein de l’Education nationale qu’auprès du grand public. Ce dispositif n’est pas considéré comme la voie normale d’un enseignement professionnel de qualité, mais plutôt comme un outil d’insertion de jeunes en échec scolaire ! On ignore largement qu’un tiers des apprentis préparent aujourd’hui un diplôme Bac+2 (DUT, BTS…) ou supérieur.

Autre frein important, les écoles et les entreprises ne sont pas en phase. “Comment embaucher un doctorant lorsque le programme de l’université ne correspond pas avec mon programme de recherche”, se désole Jean-Marc Barki, pdg de Sealock.

En dépit de primes à l’embauche ou d’exonérations de charges sociales, il est ressorti des interventions que le chemin était encore long pour relancer véritablement l’apprentissage. Cela d’autant qu’il n’y a “aucune stratégie ou vision sur l’apprentissage”, déplore Morgan Marietti, délégué général de l’Association nationale des apprentis de France (Anaf).

Il apparait qu’il faut d’urgence alléger et simplifier les aspects juridiques et financiers. “Les entreprises sont perdues dans les grilles de rémunération. Un apprenti de 21 ans représente le même coût qu’un ouvrier”, regrette Thomas Planchot, responsable du groupe vendéen Planchot.

“La taxe d’apprentissage doit aller à l’apprentissage et non au financement d’écoles supérieures !”, s’indigne Alain Griset, président de l’Assemblée permanente de la CCI de Seine-Saint-Denis.

L’idéal serait de créer une Agence nationale pour l’apprentissage à partir des multiples administrations existantes, nous dit Bertrand Martinot, auteur d’une excellente étude sur le sujet, publiée par l’Institut Montaigne et le Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire).

Je suis intervenu pour soulever quelques points, tels que les économies réalisables pour le budget de l’Education nationale si l’apprentissage était favorisé, les stages d’immersion ou bien les législations dissonantes d’un pays à l’autre dans le cadre d’Erasmus.

J’ai aussi demandé : qui est au service de qui ? L’entreprise est-elle au service de l’Education nationale ou est-ce l’inverse ?

Il est grand temps de faire évoluer notre environnement légal, a soutenu Gérard Larcher, président du Sénat et initiateur de la DSAE en décembre dernier, en concluant cette matinée de travail.

Pensons qu’en Allemagne, seuls 8% des jeunes sont au chômage, contre 25% en France. Outre-Rhin, il y a trois plus d’apprentis. Comment ne pas y voir une relation de cause à effet ?

Le jeu en vaut la chandelle: notre pays doit explorer à fond la piste de l’apprentissage !

Lien vers le sommaire des pages politiques.

La visite du sénateur Olivier Cadic au Maroc
“Pour avoir suivi Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France et membre fondateur de l’UDI (Union des Démocrates et Indépendants), lors de son déplacement au Maroc…” lire la suite de l’article
Photo (g. à d.) : Pascal Capdevielle, conseiller consulaire Fès ; Olivier Cadic ; Sandrine Tranchet, consule honoraire de Oujda ; Gilles Bourbao, consul général de Fès

Olivier Cadic : « Il faudra compter avec l’UDI ! »
“Le sénateur Olivier Cadic dénonce le casting des candidats à l’UMP et appelle plutôt au grand maelström des idées nouvelles. Il prépare l’alternance de 2017 avec l’UDI.” lire la suite de l’article  Photo (g. à d.) : Olivier Cadic, Yves Jégo, Chantal Jouanno, Jean-Christophe Largarde, Jean-Léonce Dupont, Laurent Hénart, Jean-Marc Gabouty, Sophie Auconie (Congrès UDI 2014)

Olivier Cadic : de l’électronique à la bande dessinée, la réussite d’un self-made man…
“Il a tout juste 20 ans quand il crée Info Elec (1982), une société spécialisée dans le DAO (Dessin assisté par ordinateur)” lire la suite de l’article

Journée du numérique VIDEO Gérard Larcher, président du Sénat et Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine-Maritime, lors de la journée numérique

Une vingtaine d’équipes de l’Institut a réalisé des démonstrations pratiques, comme autant d’attractions offertes aux regards ébahis des visiteurs.

On doit cette journée de rencontres et d’échanges à ma collègue Catherine Morin-Desailly qui a voulu « sensibiliser les sénateurs aux enjeux que constituent l’émergence d’une société numérique » et leur montrer « comment les innovations permettent de nouveaux usages et de nouveaux services. »

Parmi les 9 thématiques proposées (robotique, villes intelligentes, santé…), j’ai été séduit par l’ingéniosité de la plate-forme d’assistance domiciliaire pour la personne âgée (DomAssist). Je retiendrai la nouvelle génération de moteurs de recherche, capables de raisonner et de s’interroger à partir de nos requêtes (Discovery Hub).

Ma rencontre avec Poppy, petit robot humanoïde et open source

Enfin, j’ai mesuré à quel point le concept de vie privée était relatif dès lors que l’on possédait un smartphone… même éteint. Nous avons eu la démonstration que c’était un jeu d’enfant de relever nos « traces numériques », afin de connaitre nos déplacements ou nos derniers appels.

C’est pourquoi « Le politique doit être à la pointe des mutations profondes de notre monde », nous alerte la sénatrice Catherine Morin-Desailly, auteure d’un récent rapport au Sénat sur la gouvernance mondiale de l’internet.

C’est la première fois que je participais à cette cérémonie qui réunit les sénateurs dans un climat fraternel et qui leur rappelle qu’ils sont mandatés au service du bien commun et rien d’autre.

Pour l’occasion, le président Larcher accueille chaque sénateur en leur adressant un mot gentil, une note d’humour ou une parole d’encouragement.

Dans ses vœux, il est d’abord revenu sur la tragédie en considérant que « notre pays a retrouvé le souffle des grands moments de son histoire ». Le Sénat prendra toutes ses responsabilités, parce qu’après le temps des larmes, « vient le temps de l’action dans la fermeté républicaine ».

Puis, il fut question de croissance et d’économie parce qu’il faut « redonner à la France les moyens de croitre et d’espérer ». Tout doit être mis en œuvre pour lutter contre le chômage de masse parce qu’un « pays où plus de 25% des jeunes sont hors de la vie économique est un pays qui souffre et porte une génération qui, parfois, désespère ».

Cette délégation, présidée par Elisabeth Lamure (UMP), va se projeter sur le terrain à la rencontre des entrepreneurs (lire : “Ma nomination à la délégation sénatoriale pour l’Entreprise” du 30 novembre 2014).

J’aime cette idée. Lors de la première réunion, j’ai suggéré à cette toute nouvelle délégation de rendre visite aux entrepreneurs français qui se sont implantés dans l’Union européenne, notre premier marché à l’export, pour prendre en compte leur expérience.

Demander à son député vers qui il ventile l’argent public de “sa” réserve parlementaire reste une démarche souvent incongrue et forcément soupçonneuse.

Nos députés, tout comme nos sénateurs, bénéficient d’une réserve parlementaire, soit une ligne budgétaire annuelle mise à leur disposition pour financer des projets d’intérêt général dans leur circonscription.

On estime, au gré de nombreuses sources concordantes, que l’enveloppe parlementaire s’élèverait en moyenne à 130.000 euros par élu, soit près de 3 millions d’euros par an pour un total de 23 parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Oui, 3 millions au bas mot. Ce montant est l’équivalent du budget de fonctionnement annuel de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et ses 155 élus (3,3M€).

Les seules réserves parlementaires des 11 députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du fameux “programme 151” du ministère des Affaires étrangères :
– Organismes locaux d’entraide et de solidarité (ex-sociétés françaises de bienfaisance) : 398 000 euros
– Organismes d’assistance : 100 000 euros
– Emploi et formation professionnelle : 797 000 euros
– Subventions aux centres médico-sociaux : 279 000 euros
Total : 1 574 000 euros

Qu’est-ce que je propose ? Je demande que les élus de l’AFE, dont je fais partie, soient informés et consultés sur les projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire.

Pourquoi ? Les élus à l’AFE ne disposent d’aucune information permettant de connaitre le montant dont chaque parlementaire dispose, ni d’aucune liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des Comités consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP).

Lors des travaux de la 18ème session de l’AFE, j’ai proposé à notre commission des Finances d’adopter un voeu en ce sens. Il fut voté à l’unanimité pour mon grand bonheur et rédigé en ces termes :

L’AFE émet le vœu :
– Que les parlementaires associent les élus de l’AFE dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,
– Que les parlementaires des Français établis hors de France publient l’affectation des réserves parlementaires.
(Lire : Voeux de la commission des Finances de l’AFE – mars 2013 – fichier pdf)

Las, au moment de la plénière, des sénateurs sont montés au créneau pour manifester leurs réserves. Puis, le président de la commission a retiré le vœu comme il en a le pouvoir.

L’AFE réunie en plénière, le 7 mars 2013 à Paris (Photo Olivier Bolvin / MAE)

Ce désaveu fut pour moi navrant. Comme Agnès Verdier-Molinié l’écrit dans son ouvrage “60 milliards d’économies !” : “cette tradition de l’opacité héritée de l’histoire est devenue totalement irrationnelle.”.

Le 7 mars 2013, j’ai demandé à Axelle Lemaire, députée socialiste de la circonscription d’Europe du Nord, ce qu’elle avait fait de l’enveloppe qui lui avait été allouée. Elle m’a confié que toute sa réserve parlementaire avait été distribuée à des associations Flam, ces “petites écoles du samedi” qui permettent aux jeunes enfants d’acquérir les bases de la langue française, sans qu’il soit possible de savoir qui a reçu quoi. Les conseillers éducatifs de l’ambassade n’ont pas pu savoir, non plus, ce qui avait été attribué par notre députée…

Axelle Lemaire aurait donc versé environ 130.000 euros aux associations Flam d’Europe du nord. Cela équivaut à près du quart de l’enveloppe mondiale consacrée au programme Flam par le ministère des Affaires étrangères !

Certains parlementaires commencent à publier la liste des bénéficiaires et quelques-uns ont opté pour l’affichage des montants alloués. Je souhaite encourager ces bonnes pratiques qui paraissent évidentes dans les pays d’Europe du nord et permettent d’améliorer l’image des élus qui oeuvrent pour le bien public. La transparence limiterait d’ailleurs les polémiques politiciennes et les soupçons de clientélisme.

A titre d’exemple, en 2011, à quelques jours de l’élection sénatoriale, la sénatrice socialiste Claudine Lepage mettait en cause, sur son blog, l’utilisation de la réserve parlementaire à des fins électorales par le président du Sénat Gérard Larcher (lire : Communiqué du PS – réserve parlementaire). Aucune suite n’a été donnée après les élections. Laisser planer le doute sur la régularité de l’utilisation de ces ressources par l’ancien président du sénat m’a paru diffamatoire et peu républicain de la part du parti socialiste.