MES REQUÊTES

Vous trouverez, ci-dessous, les demandes que j’ai exprimées à l’occasion de la conférence du 26 mars 2020. Certaines avaient déjà été formulées le 19 mars (compte-rendu) ou bien avaient fait l’objet de questions écrites.

1 – Information quotidienne aux parlementaires et élus consulaires sur le nombre de compatriotes demeurant bloqués et liste prévisionnelle des vols pays par pays pour leur permettre de répondre spontanément aux demandes, sans devoir solliciter les postes.
2 – Faire évoluer le process “marche à suivre” : inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles. Ce schéma génère un travail abondant pour nos ambassades/consulats et conduit parfois nos compatriotes à acheter des billets de retour à plusieurs reprises, du fait de l’annulation des vols au dernier moment. (QE n°14884 + QE n°14885)
3 – Déterminer une procédure d’accueil sanitaire pour toutes les personnes débarquant en France en provenance de l’étranger. (QE n°14883)
4 – Mettre en place une plateforme pour sécuriser l’approvisionnement nos ressortissants en médicaments.
5 – Assurer la sécurité de nos personnels diplomatiques en poste à l’étranger par le biais de masques et de tests coronavirus.
6 – Envoi d’un mail par les consulats à tous nos ressortissants pour s’assurer qu’ils connaissent bien leur chef d’ilot. (QE n°14886)
7 – Ouvrir une plateforme d’information permanente sur les visas de transit, susceptibles d’évoluer au quotidien.
8 – Créer un plan pour anticiper le surcroît d’activité généré par les demandes de retour de nos compatriotes résidant à l’étranger par crainte des carences sanitaires et médicales locales, en relais avec les associations et les élus installés sur place.
9 – Suspendre l’obligation de produire un certificat d’existence à destination des assurances retraite complémentaires, afin de garantir la pérennité du versement des pensions et s’aligner sur la Cnav (en savoir+).

Coronavirus : le sénateur del Picchia se saisit du problème des frais de scolarité

Un grand nombre de parents d’élèves ne seront pas en mesure de payer les frais de scolarité. C’est pourquoi mon collègue Robert del Picchia a déposé une proposition de loi bienvenue pour que les écoles du réseau de l’AEFE (en gestion directe, conventionnées et homologuées) soient éligibles au fonds de solidarité institué pour faire face à l’épidémie de covid-19. Seules les entreprises françaises sont éligibles à ce fonds, sous conditions (la PPL)

Chaque chef d’îlot est en effet responsable d’un groupe de ressortissants désignés par les services consulaires. Dans un contexte de crise, les îlotiers reçoivent des instructions du consulat par le biais des chefs d’îlot.

Selon certains témoignages, il apparait que divers endroits sont aujourd’hui dépourvus de chef d’îlot.

Installés parfois depuis plusieurs années à l’étranger, nombre de compatriotes ne connaissent pas leur chef d’îlot et ne savent pas comment le contacter.

Les coordonnées du chef d’îlot devraient être accessibles sur le site service-public.fr, dans le portail d’accès aux informations personnelles contenues sur le Registre. Or, d’après certains témoignages, on ne les trouve pas.

L’activation du réseau des chefs d’îlots et la mise à jour du plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire sont à l’heure actuelle totalement indispensables pour nos communautés françaises établies à l’étranger.

Il est aussi primordial de procéder à une mise à jour régulière des adresses et des numéros de téléphone des ressortissants de l’îlot et de les fournir au chef d’îlot sous format numérique.

Dans certains cas, ces données sont fournies au format papier, ce qui est parfaitement inexploitable en situation de crise, pour des listes comportant plusieurs centaines, voire milliers de noms.

Il pourrait être demandé à ce que les coordonnées géographiques géolocalisables du type “Google map” des domiciles des compatriotes figurent dans le registre des français pour mieux identifier leur domicile, en particulier au regard de la non fiabilité des adresses postales dans certains pays.

Cela avait été fait il y a quelques années dans certains postes.

J’ai donc demandé au secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne :
– une revue du plan de sécurité pour s’assurer de la présence des chefs d’îlots.
– que chaque consulat envoie un message aux Français de leur circonscription afin de leur communiquer le nom et les moyens de contacter leur chef d’îlot.
– d’assurer la plus grande visibilité du dispositif afin que chaque Français à l’étranger puisse s’y référer.

Lire la question n°14886

Jean-Baptiste Lemoyne est revenu en introduction sur le report du scrutin des élections consulaires qui sera désormais calé sur les municipales.

Le gouvernement appréciera mi-mai, si l’élection prévue désormais durant la 2ème quinzaine de juin est une option réaliste.

Retour en France

L’objectif prioritaire pour le gouvernement est de faciliter le retour des touristes et des hommes d’affaires, en permettant que les vols se posent à vide pour aller chercher nos compatriotes.

Afin d’éviter une flambée des prix des billets d’avion, il a été demandé aux compagnies aériennes de désactiver l’intelligence artificielle de leurs outils de réservation.

Un mécanisme global et mondial destiné à permettre à nos compatriotes qui souhaitent rentrer chez eux va être mis en place très vite en lien avec Air France comme cela a été annoncé la veille par Jean-Yves Le Drian, dans un communiqué.

Le ministre a également annoncé la mise en place d’une solution web locale pour aider ceux qui n’ont plus d’hôtels, lorsque ces derniers fermeront.

Le directeur du CDCS évalue à 130.000 le nombre de compatriotes potentiellement en difficulté à l’étranger. Il est revenu sur les 20000 personnes bloquées au Maroc à la date de vendredi 13/3/20. Il en reste 6000 au 19/03/20, dont 4 000 à Marrakech. 3 000 personnes sont à la même date sans solution en Tunisie.

La directrice de la DFAE a rappelé que les consulats font face avec les moyens du bord, et que leurs agents peuvent être également affectés par le virus. Ainsi à Barcelone, la moitié de l’équipe est indisponible, tandis qu’à Moscou, c’est le service visas qui a dû fermer.

Les postes assurent une réponse locale et nombre d’entre eux ont mis en place des numéros dédiés.

Scolarité

Le directeur de l’AEFE recense 468 établissements scolaires fermés.

Il n’a pas d’information sur la tenue des examens. Il anticipe que les établissements partenaires (ceux qui ne sont ni Établissement en gestion directe par l’AEFE ou qui n’ont pas de convention avec l’Agence) risquent d’être très vite dans une situation très délicate.

Il a insisté pour éviter tout message qui puisse permettre de penser qu’une exonération des frais de scolarité, serait possible à la faveur de la fermeture des écoles, en rappelant que le service est assuré à distance.

Le sénateur Robert-Denis Del Picchia a souligné que certains parents n’ont pas les moyens de payer l’école dans ces circonstances. Il a plaidé pour que l’on prenne en compte la situation exceptionnelle, afin que l’État paye le complément de ce que les parents ne paieront pas.

Le directeur de l’AEFE a semblé réticent avec cette idée en pointant que les élèves étaient majoritairement étrangers. Il a toutefois fait preuve de bienveillance en indiquant que l’AEFE étudierait au cas par cas les situations des familles en difficulté. Le sénateur Del Picchia a insisté en rappelant que sans effort d’accompagnement de l’État, comme il le faisait en France sur de nombreux sujets pour amortir les effets de cette crise, il y avait un risque réel de voir des élèves, étrangers ou pas, quitter notre système. Cela l’affaiblirait considérablement et briserait l’élan souhaité par le Président de la République.

De son côté le député Roland Lescure a rappelé que ce sujet valait pour toutes les écoles privées du monde, sans que les États interviennent.

Instituts français

La directrice au MEAE a indiqué de son côté que les Instituts Français commencent à fermer, qu’il était imaginé d’avancer le calendrier d’appui au réseau des associations FLAM, et de leur donner plus de fonds.

Mon intervention

Mon intervention avait deux objectifs, après avoir rappelé l’importance du relais des élus consulaires dans ces circonstances :

1°) Traiter de la question du retour des compatriotes bloqués à l’étranger

À titre d’exemple, j’ai informé le ministre de la situation à Madère au Portugal et de l’intérêt d’envisager un vol exceptionnel à l’image de ce qui avait été fait pour Porto.
En effet, les compagnies aériennes annulent leurs vols avec l’île, les restaurants ferment et les hôtels s’apprêtent à en faire autant.

J’ai partagé plusieurs cas de retours difficiles qui touchent tous les continents, et pour lesquels les conseillers consulaires ont été amené à intervenir : le Maroc pour le Maghreb, en relayant les remarques venant de Rabat, Marrakech ou Agadir.

J’ai évoqué la Bolivie où l’ambassade cherche à transférer nos ressortissants vers Sao Paulo à quelques heures de la fermeture de la frontière.

Tandis qu’à Sao Paulo, on estime à 5.000, le nombre des Français de passage au Brésil qui cherchent à rentrer en France. Aucun accord n’existe avec les compagnies aériennes.

Mais si on se fixe sur le retour vers l’Hexagone, il faut également penser à ceux qui cherchent à accéder aux DOM-TOM. Ainsi certains compatriotes d’Amérique latine s’inquiètent de pouvoir accéder à la Guyane depuis le Brésil.

J’ai également cité Madagascar pour l’Afrique, où il a été fait état de difficultés rencontrées par un patient français qui a dû partir vers Maurice pour être traité car il n’avait plus accès à l’ile de La Réunion.

Une question qui se pose généralement : que va-t-il se passer pour les non-résidents dont le visa a expiré ou ceux du Maroc qui vont dépasser le délai de 90 jours consécutifs sur le territoire faute d’avoir pu trouver un vol retour ?

Le ministre m’a répondu que le territoire français ne serait jamais fermé à nos compatriotes, quelle que soit la date du retour et en tous lieux, y compris dans les DOM-TOM.

Concernant les titres de séjour, il est prévu une tolérance pour les étrangers qui dépassent la limite faute d’avoir eu un avion. Il s’attend à ce que les autres pays soient également compréhensifs.

J’ai demandé à ce que les conseillers consulaires puissent avoir, chaque jour, une vision claire du nombre de personnes à faire rentrer dans leur pays afin de suivre les progrès. Il faudrait leur permettre également de disposer des plans de vols prévus par les compagnies aériennes pour qu’ils puissent renseigner au mieux les compatriotes qui les sollicitent.

2°) Anticiper la situation des Français établis à l’étranger qui vont vouloir rentrer

Si l’attention de l’administration est concentrée actuellement sur les touristes et hommes d’affaires à faire rentrer, il faut d’ores et déjà anticiper les décisions de retours de nos compatriotes installés à l’étranger.

Les élus d’Afrique pointent la question de l’environnement sanitaire local et un effet potentiellement dévastateur du virus lorsque la pandémie se répandra sur ce continent.
Ils souhaitent qu’un plan de rapatriement soit envisagé pour nos compatriotes lorsque le risque de rester sera jugé trop élevé.

Cette deuxième vague commence à poindre.

Ainsi au Maroc, il est déjà observé qu’un socle de plusieurs milliers de partants ne se résorbe pas, car les touristes sont remplacés par des Français du Maroc désireux de rentrer.

Pour palier des insuffisances sanitaires locales constatées dans certains pays, des élus suggèrent que l’on prévoie un équipement d’attente avant le rapatriement et de renforcer la capacité opérationnelle (militaire) pour effectuer des évacuations sanitaires.

Cette question du retour de nos expatriés a été déclinée en abordant également le sujet de leurs conjoints NON français.

À San Paulo, le consulat n’a plus le droit depuis ce jeudi 19 mars 2020 d’émettre des VLS (visas de longue durée). La députée Amélia Lakrafi a pointé des divergences de traitement sur le sujet entre deux consulats.

Elle a également évoqué la possibilité de revenir sur le délai de carence de 3 mois pour les Français qui reviennent en France pour avoir accès à la Sécurité sociale.

Je remercie Jean-Baptiste Lemoyne d’avoir organisé cet exercice pour nous permettre de croiser les regards.

Edito de l’InfoLettre n°128

“Défis”

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne en avait accepté le principe devant l’Assemblée des Français de l’étranger en octobre dernier.

Au détour du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Parlement aura exaucé le troisième des 31 défis des Français de l’étranger que nous avions exprimé à l’été 2014, lors de la campagne sénatoriale : “Affranchir les conseillers consulaires de la tutelle de l’administration en organisant l’élection du président du conseil consulaire”.

Il était destiné à prévenir tout litige entre les élus et les représentants de l’État. J’en avais fait l’expérience lors du premier conseil consulaire du 26 juin 2014 à Londres en proposant l’adoption de l’avis suivant :

“Considérant que les conseillers consulaires ne disposent d’aucune information permettant de connaitre de manière exhaustive la liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire, alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des conseils consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et dans les conseils consulaires pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP),

Le conseil consulaire de Londres émet l’avis

– Que les parlementaires doivent associer les conseillers consulaires dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,

– Que le consul général de Londres doit informer les conseillers consulaires sur l’affectation des réserves parlementaires distribuées par son intermédiaire dans la circonscription de Londres.”

Le chef de poste avait refusé que l’avis voté par deux tiers des 9 conseillers consulaires et que les débats soient portés au procès-verbal. Cela avait fait le bonheur des élus de la majorité présidentielle d’alors, qui s’y étaient opposés.

Voilà pourquoi était inscrit dans notre document de campagne : “La loi prévoit que le conseil consulaire soit présidé par l’ambassadeur ou le consul général. Dès les premières réunions des conseils consulaires, il apparaît que cette disposition peut être comprise par l’administration comme une opportunité de droit de veto sur les débats, sur les procès-verbaux ou sur les décisions des élus consulaires. Cette tutelle de l’administration sur les élus n’est pas compatible avec l’esprit républicain”.

Concernant l’avis proposé sur la réserve parlementaire, j’ai déjà eu plaisir à constater que l’évolution des esprits a permis que son attribution soit d’abord rendue transparente ; puis, que les élus consulaires puissent éclairer les décisions par le biais du programme d’aide de Stafe.

Le troisième défi que nous proposions de relever avec mes collègues Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa a fini par faire consensus puisque les députés LREM et Modem des Français de l’étranger l’ont repris à leur compte à l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement.

Je m’en réjouis et remercie tous ceux qui ont contribué à exaucer ce vœu à la veille des fêtes de Noël.

Lors de mon dernier déplacement en Équateur aux côtés de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire, nos compatriotes de Manta touchés par le séisme de 2016 ont mis en lumière le fait que la France n’offre aucune assistance pour faciliter le redémarrage des activités des Français sinistrés.

Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire au Liban, m’a rapporté vendredi que la crise exceptionnelle qui affecte actuellement le Liban aurait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Afin de répondre au danger d’une famine qui toucherait 50% de la population libanaise, à laquelle notre communauté française appartient dans sa majorité, le gouvernement allemand étudierait un programme d’aide susceptible d’offrir 2 millions de plats à distribuer quotidiennement à une population de 4 millions d’habitants.

L’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés fait toujours cruellement défaut, déplore Jean-Louis Mainguy en écho à aux propos exprimés par Tannya Cerda-Bricard, trois ans plus tôt.

Voilà un autre des 31 défis qui reste à relever en 2020 ! Découvrir l’InfoLettre n°128

Je remercie chaleureusement les élus et amis qui se sont rendus aux événements que j’ai organisés au long de cette semaine.

Les annonces du ministre (4 oct.)

Comme de coutume, Jean-Baptiste Lemoyne s’est exprimé avec pragmatisme devant l’AFE en brassant de nombreux sujets sensibles (vote, certificats de vie, enseignement…). On retiendra un lot d’annonces encourageantes dans le but de renforcer l’action consulaire.

Ainsi, j’ai noté avec satisfaction l’instauration d’une conférence permanente trimestrielle, réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE.

Une initiative qui va contribuer à une meilleure reconnaissance de l’AFE et certainement améliorer le taux de concrétisation de ses propositions. Dans le même esprit, quelques mesures vont intensifier la visibilité des élus consulaires avec la création d’une carte d’élu et d’une adresse électronique officielle. 

Soirée Élus Amérique Latine (3 oct.)

Réunion avec les élus d’Amérique latine…. à la Maison d’Amérique Latine, institution pleine de charme située non loin du Sénat. Les récentes évolutions politiques sur ce continent suscitent un certain nombre d’inquiétudes. 

(g. à d.) Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Olivier Cadic; Tannya Bricard (Équateur) ; Denis Viala (ancien élu Brésil-Sao Paulo) ; Anne-Marie Ballande Romanelli (Brésil-Curitiba) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique)

Conférence de presse sur l’enseignement français (3 oct.)

“Développer l’enseignement français à l’étranger : un nouvel élan” fut le projet présenté conjointement par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. 

Très attendu depuis début 2018, ce plan est destiné à mettre en oeuvre des actions destinées à respecter l’objectif du Président de la République : doubler le nombre d’élèves dans nos écoles à l’étranger d’ici à 2030.

La hausse des crédits de l’Etat de 24,6 M € en faveur de l’AEFE pour 2020 permettra de ramener la taxe sur les revenus des établissements à son niveau de 2017 ( 6% au 1er janvier 2020 pour les établissements soumis à la participation forfaitaire compensatoire (PFC). Parmi les autres annonces : la simplification des homologations AEFE (10 critères au lieu 17) qui pourront être demandées dès la première année ; l’objectif de doublement des sections internationales d’ici 2022 ; 1000 titulaires supplémentaires détachés par le ministère de l’Éducation d’ici 2030 ; la création de 16 pôles de formation régionaux dans le monde ; le doublement de la représentation des parents d’élèves au CA de l’AEFE (de 2 à 4 sièges) ; l’appel aux ambassadeurs pour mettre œuvre des plans locaux de développement avec des objectifs stratégiques. Voir la vidéo de la conférence (52m) : Lien

Soirée Robert Denis Del Picchia (2 oct)

Il n’en méritait pas moins : une allocution du président Gérard Larcher pour célébrer son retour au Sénat. 

Florence Parly, Ministre des Armées, avait fait le déplacement pour honorer de sa présence la soirée de Robert Denis Del Picchia, vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de La Défense et des Forces armées du Sénat.

Notre collègue a adressé un discours mêlé d’humour et d’émotion à une assistance si nombreuse, que les salons Boffrand peinaient à contenir tout le monde. Ses confidences se sont révélées poignantes lorsqu’il a abordé ses doutes sur l’avenir dans les moments de solitude à l’hôpital et l’importance des témoignages de solidarité qui l’ont aidé à surmonter l’épreuve.

Malgré l’adversité, à force de ténacité, Robert-Denis n’a jamais cessé d’adresser son fameux “Hebdo Indépendant” qui couvre l’actualité relative aux Français de l’étranger ou de faire des propositions avec le soutien indéfectible de sa collaboratrice Olivia Richard.

C’est grâce à la proposition de loi de Robert-Denis Del Picchia que le vote par internet a été institué dès 2003 pour les élections des « délégués au Conseil supérieur des Français de l’étranger ». Lors de cette session de l’AFE, son audition par la commission des lois a démontré qu’il n’avait rien perdu de sa vivacité pour avancer de nouvelles idées, qui ont nourri la création d’une résolution visant à renforcer la crédibilité du vote électronique.

Cette soirée pleine de brillance et de convivialité voulue par Robert-Denis a eu un éclat particulier avec lequel les autres événements de la semaine ont eu bien du mal à rivaliser.

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Soirée Worldskills au Sénat (1^eroct)

Au restaurant du Sénat, j’ai été heureux d’accueillir les conseillers consulaires sur le thème “réussir les Worldskills à Lyon en 2023”. Organiser ces Olympiades des métiers en France dans quatre ans nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel. 

Ce fut l’occasion de mettre en contact nos élus avec six jeunes champions qui rêvent tous d’une expérience internationale. Merci à Michel Guisemberg, président de WorldSkills France, de m’avoir permis de fêter mes cinq ans de mandat de si belle manière (lire le compte-rendu).

Audition CyberCriminalité (1^eroct)

J’ai eu l’honneur d’être auditionné par la commission de la Sécurité de l’AFE, présidée par Régine Prato, sur le thème de la cybercriminalité. L’occasion va exposer le cas emblématique de la plateforme de services Ariane du MEAE qui a été piratée en décembre dernier. 

Après une série d’auditions, j’ai publié en mai dernier avec mon collègue Rachel Mazuir un rapport d’information intitulé : “Cyberattaque contre Ariane : une expérience qui doit nous servir“, formulant une série de recommandation pour améliorer la résilience des administrations de l’État et l’émergence, en leur sein, d’une culture de la cybersécurité, notamment en affectant les moyens nécessaires à la protection de leurs systèmes d’information.

L’AFE fête ses 70 ans (30 sept.)

Bel hommage rendu à l’AFE, au Quai d’Orsay, à l’occasion de son 75^èmeanniversaire. J’ai été élu conseiller à l’AFE en juin 2006 et je me suis toujours senti dépositaire du travail de nos anciens. 

Le 7 juillet 1948, Robert Schuman, président du Conseil, et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, signaient un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE). Les premières élections au CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays. 

Le 30 septembre, avec mes collègues parlementaires représentant les Français établis hors de France, nous avons célébré le 70e anniversaire de la représentation des Français de l’étranger au quai d’Orsay. 

Dès l’entrée des salons, une superbe exposition retraçait en images l’histoire de la représentation politique des Français de l’étranger, résultat d’une évolution qui s’est construite patiemment tout au long des 70 dernières années. 

Fier du passé mais sans nostalgie, Marc Villard, a rappelé que l’assemblée qu’il préside est “la seule instance où sont abordés de façon transversale tous les problèmes des Français de l’étranger”.

Pour sa part, notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne a rendu un vibrant hommage à l’action des conseillers consulaires, car “dans une période où l’ambiance est plutôt à l’individualisme, il faut saluer ceux qui prennent sur leur temps pour s’occuper des autres”. Il a souligné l’utilité pour les pouvoirs publics de pouvoir s’appuyer sur tel réseau et de demeurer à son écoute : “vous êtes aussi de précieux aiguillons”, a-t-il confié.

Après le visionnage d’une belle rétrospective de l’histoire de la représentation des Français de l’étranger, réalisée par le conseiller consulaire Jean-Louis Mainguy, le prix du Développement durable de l’AFE fut remis à Hossam Elaqra, citoyen français vivant à Gaza, à l’origine d’une entreprise qui se sert des déchets organiques et végétaux pour fabriquer des briques légères de construction. Un prix qui sera désormais remis tous les deux ans. + d’images

Edito de l’HebdoLettre n°124

Export : Génération rationalisation

Lancée en 1880, la fameuse “Garden party” du 14 juillet organisée dans les jardins de l’Élysée n’a plus cours depuis 2010. Le coût de l’édition 2009 avait été évalué à 732.836 euros. La crise économique a eu raison du rituel républicain.

À l’étranger, toutefois, les ambassadeurs et les consuls sollicitent avec beaucoup de succès les entreprises françaises établies localement pour financer cette tradition et ainsi permettre à la France de maintenir son rang. Ce mois-ci, à Madrid, Londres et New-York, j’ai mesuré à nouveau l’efficacité de cette forme de partenariat public-privé de prestige qui ne pèse pas sur nos finances publiques.

Les mécènes se recrutent essentiellement parmi les entreprises du réseau mondial des CCIFI, ramifié dans 92 pays !

Comme vient de le rappeler avec force Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État au MEAE, ces 123 chambres de commerce et d’industrie françaises constituent, chacune dans son pays, un remarquable atout pour soutenir le développement de nos entreprises à l’international.

Véritable colonne vertébrale de notre dispositif économique à l’export, il faut souligner que ce réseau de 1200 collaborateurs est autofinancé à 99%. “Il ne coûte rien au contribuable!”, a clamé Arnaud Vaissié au moment de transmettre son mandat de président du réseau à Renaud Bentégeat, en juin dernier.

De son côté, Business France, née de la fusion d’UBI France et de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII), est dotée d’un budget de 90 millions d’euros d’argent public. Cette structure de 1500 employés n’a d’autre impératif que de réduire la voilure budgétaire. En Amérique du nord, l’objectif est d’économiser 1 million de dollars par an sur les loyers de bureau d’ici à 2022. Pour information, le loyer du bureau de New-York s’élève à 800.000$ par an…

Pour soutenir le développement de leurs PME à l’export, les régions françaises mobilisent elles-aussi des fonds publics. En guise d’illustration, la Maison de la région Occitanie / Pyrénées-Orientales occupe de superbes bureaux sur la 5ème avenue, en plein cœur de Manhattan.

Le lancement de Team France Export début 2018 par le gouvernement va dans le bon sens. Il vise à rassembler nos forces pour aider nos PME à vendre ou s’implanter hors frontières. Nous en voyons les premiers effets grâce au volontarisme de Christophe Lecourtier, DG de Business France. Mais j’ai observé, lors de mon dernier déplacement aux États-Unis, que les structures y étaient toujours redondantes. Pire, une forme de concurrence est même entretenue entre les CCIFI et d’autres acteurs.

Nos voisins Allemands, eux, concentrent leur appui financier public sur leurs chambres de commerce à l’étranger au travers des Landers. Ce bras armé fait leur force à l’export. De notre côté, nous persistons à faire cohabiter nos divers réseaux à l’étranger. Ce phénomène affaiblit le réseau des CCIFI qui se trouve en état d’infériorité par rapport à son homologue allemand.

En résumé, d’un côté, les entreprises françaises doivent payer les frais de bureaux et de personnels des CCIFI ; de l’autre, l’État français et ses régions continuent à financer des bureaux et des fonctionnaires à l’étranger.

Et si, enfin, les acteurs publics de Team France Export accéléraient la rationalisation de leurs moyens pour renforcer les CCIFI ? Découvrir l’HebdoLettre n°124

Notre secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, a fait un discours très remarqué dans lequel il a rendu un hommage appuyé aux six ans de présidence d’Arnaud Vaissié, puis en rappelant la transformation de l’organisation de la Team France.

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne

Dans son intervention, Arnaud Vaissié a vanté la qualité de son équipe dirigée par Charles Maridor et remercié l’engagement bénévole des présidents de chambre. Par ailleurs, il a souligné l’importance des enjeux de souveraineté et de sécurité pour les entreprises françaises à l’international.

Quant aux prix attribués, l’entrepreneur français David Taieb, représentant l’association TheSeaCleaners auteur du projet Manta, a été mis à l’honneur en remportant le Prix spécial du jury.

Geoffroy Roux de Bézieux, pdt du Medef

Invité d’honneur de cette édition 2019, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, s’est exprimé sur la menace que faisait peser la vision stratégique chinoise sur nos intérêts économiques.

Le président a résumé en trois dates la quête de la Chine vers l’hégémonie mondiale : 1995, création de l’OMC ; mai 2001, adhésion de la Chine à l’OMC ;  2018, annonce du mandat à vie de Xi Jinping.

Edito de l’HebdoLettre n°122

Certificat d’existence : le désengagement permanent

Dès 2002, en France, les retraités ont pu déclarer sur l’honneur qu’ils étaient vivants pour percevoir leur pension, sans avoir à passer par la mairie pour le démontrer. Puis cette formalité a disparu, depuis que l’INSEE prévient les caisses du décès des bénéficiaires des pensions.

Les retraités français de l’étranger sont toujours traités selon la procédure datant du siècle dernier. Ils doivent faire signer un certificat d’existence par le consulat ou une autorité locale, parfois plusieurs fois par an (un certificat par caisse). Les caisses envoient leurs formulaires par la poste même dans les pays où il n’y a pas de poste !

Nos retraités se heurtent parfois à la difficulté de faire signer un document non traduit dans la langue locale à des fonctionnaires étrangers.

Ils vivent en permanence dans l’angoisse qu’on leur coupe leur pension sans préavis.

Il y a dix ans déjà à l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), je témoignais du problème en ces termes : “Imaginez le stress vécu par certains de nos ainés expatriés lorsqu’ils sont dans une situation d’éloignement géographique, atteints d’un handicap, affectés d’une santé fragile ou victimes d’une perte d’autonomie…” (lien).

Élu au Sénat, j’ai cru que nous pourrions toucher au but, comme ce 7 décembre 2016, lors d’une réunion que j’avais organisée avec les représentants de la Cnav, de la Sécurité sociale, de l’Agirc-Arrco et de Gip-Retraite (lire : “Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ?”). Mon objectif était alors de nous inspirer des accords de l’Allemagne avec d’autres pays qui l’informent automatiquement des décès de ses retraités à l’étranger.

En 2017, j’avais proposé au ministre Jean-Baptiste Lemoyne, comme à la DFAE (direction des Français de l’étranger), que la signature apposée par nos consulats fasse l’objet d’une facturation…. aux caisses de retraite. Une idée destinée à inciter les caisses à dématérialiser leurs procédures, au lieu de faire subir le coût de leur bureaucratie au MEAE et d’imposer des paperasseries d’un autre temps à nos retraités.

Dans son rapport “la Mobilité Internationale des Français” (sept. 2018), la députée Anne Genetet avait remarquablement analysé la situation de nos compatriotes retraités à l’étranger en la qualifiant de “maltraitance administrative”. Elle ajoutait que la forme actuelle des certificats “n’est plus acceptable car elle conduit à des situations désastreuses”.

Contre toute attente, au lieu de suivre ses recommandations, la direction de la sécurité sociale a émis une circulaire consternante qui dégrade encore la situation. Elle demande aux consulats de nombreux pays de cesser de signer les certificats de vie et d’orienter les usagers exclusivement vers les autorités locales.

Je veux saluer la conscience morale des consuls ou acteurs des services sociaux qui m’ont exprimé leur réticence face à cette injonction. Ils savent mieux que personne que les plus faibles, les plus âgés, les plus isolés deviendront tôt ou tard des laissés-pour-compte de notre système.

En plus de la détresse humaine, notre administration consulaire se heurte aussi à des situations ubuesques. Ainsi, dans un pays nordique, on recense deux fonctionnaires retraités. Comme il revient au consul de leur expédier leur mandat, l’administration lui demande de veiller au fait qu’ils soient toujours en vie… tout en lui interdisant, dorénavant, de signer leurs certificats d’existence.

En déplaçant le problème plutôt que de dématérialiser la procédure pour le régler, la sécurité sociale aggrave la situation pour les retraités. Elle alimente non seulement la perception du désengagement permanent vis-à-vis des Français de l’étranger mais dédaigne également l’action du Parlement. Découvrir l’HebdoLettre n°122

Je remercie chaleureusement les élus qui se sont rendus à la soirée consacrée aux droits des femmes que j’ai organisée le 13 au soir.

Audition sur le déficit du commerce extérieur (11 mars)

Audition devant la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation de l’AFE, présidée par Geneviève Beraud-Suberville.

Notre solde du commerce extérieur 2018 est le 4ème plus mauvais chiffre enregistré depuis ces 30 dernières années (-59,9Mds€) et, hors facture énergétique (-32,5 Mds€), c’est le 2ème pire résultat de notre histoire !

Le ministre s’en félicite, puisqu’il s’agit d’une amélioration par rapport à 2017 (36,2 Mds€) ! lire mon éditorial “L’éternelle détérioration encourageante” (HL n°116 du 12/02/2019).

Cela étant, j’ai rappelé que certains secteurs (aéronautique, spatial) justifiaient d’un bel excédent (27,1Mds€) et qu’une bonne part de nos exportations ne figurait pas dans les statistiques, lorsque nos entreprises font des affaires à l’international depuis un autre pays. D’où ma proposition, souvent réitérée d’un crédit d’impôt-export, qui soit un taux d’impôt-société réduit sur la part des ventes réalisées à l’export. Cela dispenserait beaucoup de nos PME de créer des filiales à l’étranger pour cause de compétition fiscale.

J’ai aussi prôné une rationalisation de nos dispositifs à l’export, à l’image de nos pays voisins qui n’ont pas une kyrielle d’organismes publics et privés qui poursuivent le même but.

Élus de Djibouti (11 mars)

J’ai retrouvé au Sénat les conseillers consulaires Vincent Sadèque et Bruno Dell’Aquila qui m’avaient accompagné lors ma visite à Djibouti, en janvier dernier (Compte-rendu).

Un déplacement qui a déjà porté ses fruits en marge de la visite officielle du président Emmanuel Macron à Djibouti, mi-mars, puisque des projets d’accompagnement franco-djiboutiens ont été décidés entre les deux ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Nabil Mohamed Ahmed et Frédérique Vidal.

J’avais eu un échange avec Nabil Mohamed Ahmed, en présence de notre ambassadeur Christophe Guilhou, sur le renforcement de la coopération avec les universités françaises et l’accueil des étudiants djiboutiens en France.

Élu de Thaïlande (12 mars)

Petit-déjeuner avec Christian Chevrier, conseiller consulaire pour la Thaïlande-Birmanie et président de l’UFE Phuket.

Nous avons fait le suivi des actions engagées lors de mon déplacement en Thaïlande de janvier 2018 (compte-rendu Bangkok, Leam Chambang et Phuket), et en particulier le dossier concernant l’homologation de l’école Claude Berda de Phuket. Ce fut l’occasion pour Christian de me demander de partager cette sérieuse mise en garde à l’attention de nos compatriotes : la cigarette électronique est prohibée en Thaïlande. Utiliser ou posséder cet ustensile vous expose à des démêlés avec la justice.

Regards croisés (12 mars)

Je profite toujours des sessions de l’AFE pour réunir à la fois des membres de l’AFE, des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Le but est d’échanger sur l’actualité de l’AFE et de faire de la prospective pour répondre aux besoins futurs de nos compatriotes établis à l’étranger.

(g à d) Véronique Cartoux (AFE-Roy.-Uni) ; François Gheysens ; Nicolas Bizel ; Martine Schoepner (VP AFE -Allemagne) ; Olivier Cadic ; Roland Raad (CC-Arabie saoudite) ; Marc-Albert Cormier (CC-Canada) et Jean-François Liess (DC-Suisse)

Soirée “Le génie au féminin” (13 mars)

Près d’une cinquantaine d’élus consulaires se sont rendus à la soirée intitulée “Le génie au féminin” que j’ai organisée au théâtre de l’Alliance française. Je les en remercie cordialement.

Nous avons été accueillis par Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française, élu quelques jours auparavant. Le président nous a présenté les objectifs de son réseau de 834 AF dans 132 pays : “un capital précieux à préserver”.

Ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, est intervenue en particulier sur le droit à l’avortement, à la lumière de la légalisation de l’IVG en Irlande (lire le billet d’Annick Billon).  L’occasion de remettre la médaille d’honneur du Sénat à Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire Irlande, pour son engagement courageux en faveur de nos ressortissantes. Celle-ci a rappelé la vie des femmes en Irlande avant le référendum de 2018 : angoisses, drames et climat de suspicion généralisé (lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande, nov. 2015)

Le programme s’est poursuivi par le spectacle “Mademoiselle C.” qui retrace la vie de Camille Claudel, une sculptrice qui incarnait si parfaitement “le génie au féminin” que les préjugés de son époque ont méconnu. Une pièce remarquablement écrite et interprétée par Maude Sambuis.

Soirée Élus Amérique Latine (14 mars)

A la faveur du passage à Paris de Denis Viala, ancien conseiller consulaire à SaoPaulo, j’ai été heureux de réunir les élus d’Amérique latine, présents lors des travaux de l’AFE.

(g à d) Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Annie Viala ; Denis Viala ; Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Olivier Cadic ; Anne-Marie Ballande Romanelli (Curitiba au Brésil) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique) et Guy Duffaud (Venezuela)/

Nous avons débuté la soirée par un point sur la situation au Venezuela par Guy Duffaud.

Élus des Pays-Bas (15 mars)

Petit déjeuner au Sénat avec Tanguy Le Breton, consultant interculturel et ancien conseiller consulaire des Pays-Bas, et Patrick Tezenas, conseiller consulaire.

Nous avons évoqué les attentes des Français au pays des tulipes, où je me suis rendu fin janvier pour le lancement du collège français d’Amsterdam, aux côtés de notre ambassadeur, Philippe Lalliot (compte-rendu).

Intervention du ministre (15 mars)

La réforme de l’AFE attendra… En effet, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé qu’il n’y aurait pas de changement concernant le mode d’élection des membres de l’AFE, d’ici la prochaine échéance en 2020.

En réponse à une question de Jeanne Dubard, présidente de la commission des Lois, le ministre a précisé qu’il n’y aurait pas, non plus, de modification du découpage des circonscriptions consulaires.

Une initiative que nous devons notamment à Catherine Fournier, particulièrement concernée par le Brexit en tant sénatrice du Pas-de-Calais et ancienne maire de Fréthun.

Notre président Gérard Larcher a ouvert les travaux en rappelant que l’hypothèse d’une sortie sans accord ne pouvait être exclue et qu’une telle solution serait une mauvaise nouvelle pour les Vingt-Sept, mais aussi et surtout pour le Royaume-Uni.

A l’issue de la première table ronde intitulée “Un séisme annoncé ?”, j’ai pris la parole qui m’a été offerte par ma collègue Catherine Fournier, animatrice des débats, pour souligner que seul le “wait and see” prévalait aujourd’hui.

Toutefois, on ne peut s’empêcher de penser que la grève du zèle de nos “gilets bleus” nous donne un avant-goût de ce qui pourrait bien se passer à nos frontières… A Leeds, la semaine dernière, j’ai rencontré un industriel qui importe 6 tonnes de verre chaque semaine par camions réfrigérés. Il est à l’arrêt.

Enfin, comme à chaque occasion, j’ai appelé à la protection des droits des Européens au Royaume-Uni et des Britanniques en Europe

Edito de l’HebdoLettre n°116

L’éternelle détérioration encourageante

Annoncé le 7 février dernier à -59,9 Mds d’euros, le déficit du commerce extérieur s’aggrave. Le solde 2018 est le 4ème plus mauvais résultat enregistré au cours des 30 dernières années, derrière les années de crise (2011-2013).

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est pourtant félicité d’une performance “encourageante”. Et d’ajouter dans un communiqué que “les exportations françaises continuent de progresser. Hors facture énergétique, le déficit commercial se résorbe de plus de 12%”.

En fait, ce déficit commercial hors énergie 2018 est notre deuxième plus mauvais résultat dans ce domaine. En matière de commerce extérieur français, la seule certitude est la tonalité constamment positive de nos déclarations pour annoncer… des résultats décevants.

Voici comment Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur présentait ses résultats devant l’Assemblée nationale le 14 février 2007 : “Le montant du déficit est donc de 29 milliards d’euros, soit 7 milliards de plus qu’en 2005 – mais moins que l’augmentation de la facture pétrolière entre 2005 et 2006. Ainsi, hors aggravation de la facture pétrolière, la tendance est à la réduction du déficit.”

Erreur ! Un an plus tard, la balance du commerce extérieur hors énergie avait chuté de plus de 15 Mds€. Fin 2012, Nicolas Sarkozy laissera à son successeur un déficit pointant à -15,3 Mds€.

En septembre 2013 à Londres, Nicole Bricq, alors ministre du Commerce extérieur, annonçait qu’elle devait équilibrer la balance commerciale (hors énergie) de la France, d’ici la fin du quinquennat de François Hollande. Objectif : combler le trou créé sous Nicolas Sarkozy. Raté !

Le gouvernement socialiste a renouvelé la performance de ses prédécesseurs et doublé le déficit dans ce domaine avec -36,2 Mds€ en 2017. Un record ! Match nul entre les protagonistes des deux quinquennats dans tous les sens du terme.

Il y a près d’un an, j’accueillais Christophe Lecourtier, DG de Business France, et Arnaud Vaissié, président du réseau CCIFI, pour débattre avec nos conseillers consulaires de la stratégie gouvernementale en faveur de l’export des PME, présentée par Edouard Philippe. Le double objectif annoncé par le Premier ministre était de rationaliser le réseau d’appui à l’exportation, à travers la création d’un guichet unique, et aussi d’augmenter le nombre des entreprises exportatrices en visant le chiffre de 200.000 d’ici la fin du quinquennat.

Dans son communiqué, Jean-Baptiste Lemoyne déclare que “le nombre d’entreprises exportatrices est à son plus haut niveau depuis 2003.” Ce nombre est de 125.283 en 2018… soit seulement 206 de plus qu’en 2014.

Si les mesures techniques décidées en faveur de l’export par le gouvernement vont dans le bon sens, j’avais pointé, dès l’an dernier, l’absence de corrélation entre les mesures proposées et le nécessaire rétablissement de la balance commerciale à court terme.

Sans décisions fiscales et sociales fortes, nos entreprises persisteront à organiser leurs opérations internationales depuis des pays à l’environnement plus favorable, tandis que nos ministres continueront à commenter quelques statistiques flatteuses pour cacher la forêt du déficit. Découvrir l’HebdoLettre n°116

Je remercie notre ambassadrice de France en Ukraine, Isabelle Dumont, et Marin Le Corre, consultant et administrateur délégué de la BERD (à gauche de l’image avec l’équipe Powerfarm) pour leur contribution à la réussite de ce déplacement.

Comme au sein de nombreux pays de l’Est, l’Ukraine s’est engagée sur le chemin de l’adhésion à l’Union européenne en s’astreignant à de lourdes réformes. La Russie fait pression sur son voisin pour limiter ses velléités d’émancipation de son influence.

Souhaitons que la venue prochaine de notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne dans le cadre de la commission mixte gouvernementale (qui ne s’est pas réunie depuis 2010) puisse enclencher une nouvelle dynamique de nos relations bilatérales.

Cybersécurité

Conférence Hackit

Je suis intervenu en ouverture de la journée de conférences consacrées à l’action défensive en matière de cybersécurité.

A quelques mois des élections en Ukraine (présidentielles en mars + législatives en novembre), j’ai souligné la nécessité de lutter contre les “fake news” susceptibles de perturber les scrutins. Une semaine auparavant, les Pays-Bas avaient pointé du doigt la Russie, dont les services secrets avaient été pris la main dans le sac à La Haye. + d’images

Politique

Vice-première ministre

Entretien avec Ivanna Klympush-Tsintsadze, vice-Première ministre chargée de l’Intégration européenne et euro-Atlantique.

Son discours franc et sincère m’a conforté dans l’idée que l’Ukraine disposait de personnalités déterminées qui lui permettront de rejoindre à terme l’UE et l’OTAN.

Mais le train de réformes doit encore se poursuivre et les menaces extérieures sont pesantes, comme l’occupation d’une partie du territoire national par la Russie ou bien l’hostilité de la Hongrie qui veut empêcher l’accès de l’Ukraine à l’OTAN.

Très sensible sur le sujet de la guerre informationnelle, Ivanna Klympush-Tsintsadze souhaite se pencher sur les dispositifs français contre les informations malveillantes, dans la perspective des élections.

Vice-Premier ministre

Entretien avec Gennadiy Zubko, vice-Premier ministre, en charge du développement régional, du logement et des collectivités locales.

Celui-ci conduit la réforme de la décentralisation qui doit faciliter l’unité du pays et lui permettre de lutter contre la corruption.

Kiev veut s’inspirer des meilleurs modèles en Europe pour progresser : l’Estonie pour sa gouvernance électronique ; la Suisse pour le fonctionnement des communes ; la France pour l’organisation de sa fonction publique.

Délivrant une activité tous azimuts Gennadiy Zubko m’a présenté son tableau de bord de progression dans le cadre des directives imposées par l’UE. Le vice-premier ministre s’attèle actuellement à l’indépendance énergétique de l’Ukraine.

Ministre des Infrastructures

Lors de la conférence Hackit, j’ai eu le plaisir de rencontrer Volodymyr Omelyan, ministre ukrainien des Infrastructures.

Nous avons échangé sur la prise de conscience croissante des états européens face aux dangers de la guerre hybride qui compromet l’avenir de nos démocraties. A l’heure où les autorités européennes ont aussi décidé de durcir le ton, j’ai exposé à Volodymyr Omelyan les mesures prises par la France, dans le cadre de sa récente loi de programmation militaire.

Ministre de l’Éducation et des Sciences

Rencontre avec Lilia Grynevytch, ministre de l’Éducation et des Sciences, en compagnie d’Isabelle Dumont, ambassadrice de France.

La ministre poursuit l’objectif que tous les Ukrainiens parlent ukrainien. Face à des populations qui ne parlent parfois que russe ou hongrois, il lui faut de l’abnégation pour imposer sa réforme.

Cela étant, Lilia Grynevytch est soucieuse de développer le plurilinguisme auprès des élèves. C’est ainsi qu’elle a lancé “l’année de la langue française 2018-2019”. A ce titre, l’Ukraine et ses partenaires francophones organiseront des centaines d’événements dans tout le pays (culture, éducation, sport, et économie).

Notons qu’il existe 49 écoles publiques spécialisées en français en Ukraine, c’est-à-dire qu’elles enseignent de nombreuses matières dans notre langue. + d’images

Parlement

Entretien à la Rada avec (g à d) Anna Gopko, présidente de la commission des Affaires étrangères ; Maria Ionova, vice-présidente de la commission à l’Intégration européenne.

Lauréate du Democracy Award, attribuée par la National Democratic Institute (USA), Anna Gopko a joué un rôle important dans la révolution de Maiden.

Je remercie, Isabelle Dumont, notre ambassadrice pour avoir participé à nos échanges.

Ces deux parlementaires dénoncent avec véhémence l’occupation russe en Crimée et dans le Donbass, région où le conflit continue à faire des victimes et des prise d’otages : Crimée (60 personnes) ; Russie (20) ; Donbass (100). Elles souhaitent que l’ONU protège les 400 kilomètres de frontière avec la Russie et que leur pays rejoigne l’OTAN.

Victor Orban y fait obstacle. Pis, on a surpris le consul de Hongrie distribuer discrètement des passeports hongrois aux communautés magyarophones de l’ouest du pays, alors que la double nationalité est interdite en Ukraine. Ce document leur permet de circuler librement dans l’UE et de voter aux élections hongroises ! + d’images

Échanges commerciaux

BERD

Entretien avec (g à d) Marin Le Corre, administrateur délégué de la BERD et Francis Malige, DG de la BERD pour l’Europe de l’Est et le Caucase.

Depuis fin 2017, on assiste à un retour marqué des investisseurs qui démontrent un intérêt retrouvé pour l’Ukraine.

La France n’est que le 5ème partenaire économique de l’Ukraine, mais la présence de BNP-Paribas et du Crédit agricole est un facteur positif pour susciter l’implantation d’entreprises françaises.

Le point faible du pays demeure l’état de droit. En attestent les démêlés judiciaires de certaines entreprises qui peinent à convaincre de leur bon droit des juges locaux… au train de vie ostentatoire.

Chambre de commerce

Afin d’appréhender l’environnement des affaires, j’ai rencontré Gennadiy Chyzhykov, président de la CCI France-Ukraine et consul honoraire de Donetsk au Donbass.

Cette chambre bilatérale compte 125 entreprises, dont un tiers relève de l’agriculture ou de l’agro-alimentaire. En ce moment, la CCI recense 70 demandes d’information pour des projets qu’elle juge aboutis.

Gennadiy était accompagné de Tetiana Chevrolet, son épouse et dirigeante de Global distribution qui représente avec succès la marque L’Occitane.

Selon le témoignage de nos entrepreneurs réunis lors d’un déjeuner, l’Ukraine est un pays qui mérite d’être soutenu et qui offre de belles perspectives. Je salue Marie Bruant (directrice de la CCI), Philippe Dumel (BNP), Romain Desthieux (Mas seeds), Guilhem Granier (Sanofi), Augustin Roncin (Engie), François Mariotte (Renault), Bertrand Barrier (Jeantet) et enfin Vincent Pringault, chef du service économique de l’ambassade.

Communauté française

GPA

La communauté française installée en Ukraine compte 800 personnes, dont les 2/3 sont présents depuis plus de 5 ans.

Avec Aurélie Monet, consule, nous avons plus particulièrement évoqué la gestation pour autrui, puisque le consulat de Kiev a enregistré 60 enfants nés d’une GPA en 2017 et nous en sommes à 40 mi-octobre 2018. En effet, depuis l’automne 2017, le consulat est autorisé à enregistrer ces enfants en mentionnant seulement le père sur l’acte de naissance (on note bien le nom de la “mère d’intention” mais celle-ci n’est pas reconnue par la France).

Avec les Etats-Unis et la Grèce, l’Ukraine est l’une des destinations favorites pour les Français désireux d’avoir un enfant par GPA et financièrement aisés. Mais notre consule anticipe une démocratisation de cette pratique. + d’images

Éducation

Lycée Anne de Kiev

Visite de la partie primaire et maternelle de l’école qui compte 440 élèves et affiche complet. Conventionné avec l’AEFE, l’établissement est distribué sur 4 sites différents.

La directrice Daisy Oddon, Florian Cossa, directeur du primaire et Fabrice Peutot, attaché de coopération pour le français, m’ont confié que cela fait douze ans que le lycée Anne de Kiev cherche un nouveau site, afin de pouvoir se développer. + d’images

Médias

Interview sur Direct TV

La chaîne Direct TV était désireuse de recueillir mon point de vue sur les menaces informationnelles que faisait peser la Russie sur l’Ukraine avec l’intention de perturber le bon déroulement des élections de 2019.

Cet accord a été signé en 2007, puis actualisé en 2014. Il oblige chaque partie à réadmettre ses propres ressortissants qui se trouveraient en situation irrégulière sur le territoire de l’autre partie. Deuxième cas de figure, l’accord permet à la France et à l’Autriche de réadmettre des ressortissants de pays tiers (hors Schengen), lorsqu’ils ont séjourné ou transité par leur territoire avant de se rendre sur le territoire de l’autre partie.

Dans ce second cas, depuis 2015, la France a saisi l’Autriche d’une quarantaine de demandes de réadmission par an en moyenne, nous a expliqué le ministre Jean-Baptiste Lemoyne.

Cette intervention m’a permis de rappeler le contexte sensible des migrations en soulignant deux idées fortes : d’une part, le refus d’une immigration irréfléchie ; d’autre part, la réaffirmation franche de notre soutien au droit d’asile.

Les solutions ne peuvent l’être qu’à l’échelle de l’Union européenne et l’émergence de gouvernements xénophobes ne doit pas remettre en cause le droit d’asile inspiré par les pères fondateurs de l’Europe.

Cette rencontre fut l’occasion de caractériser quelques priorités dans les relations entre nos deux pays frontaliers, telles que la promotion de la francophonie, la coopération en matière de recherche scientifique & technologique ou encore la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg !

Lire aussi :
Déplacement en Suisse – Genève & Lausanne (23 au 24 oct. 2015)
Démocratie directe : l’exemple suisse (4 juil. 2017)

ALGÉRIE

Fête nationale (8 nov.)

(g. à d.) Pierre Cabaré, député de Haute-Garonne, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre et Olivier Cadic.

Célébration de la fête nationale algérienne à l’ambassade d’Algérie en France. J’ai ainsi fait la connaissance du nouvel ambassadeur d’Algérie en France, Abdelkader Mesdoua, par ailleurs délégué permanent de son pays auprès de l’Unesco. Diplomate chevronné, M. Mesdoua était précédemment en poste en Lybie et en Serbie/Monténégro.

Lire aussi : Déplacement en Algérie – Oran (3 au 4 juil. 2015)

ROYAUME-UNI

Délégation de parlementaires pro-européens (9 nov.)

Nommé au groupe de suivi du Sénat “sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne”, co-présidé par mon collègue Christian Cambon,  j’ai participé à la réunion avec une délégation issue de la Commission parlementaire sur la sortie de l’Union européenne de la Chambre des communes du Royaume-Uni, conduite par son président Hilary Benn.

Nos échanges ont été très intéressants et consensuels puisqu’aucun des 7 parlementaires britanniques en faveur du Brexit (sur les 20 que comprend la commission) n’avait fait le déplacement à Paris…

Les participants britanniques nous ont interrogé sur notre réaction si l’éventualité d’un revirement annulant le Brexit se produisait. « Le cauchemar prendrait fin », ai-je lancé.

MONTÉNÉGRO

Projet d’école française à Podgorica (15 nov.)

(g. à d.) Nicolas Petrovitch Njegosh, prince héritier du trône du Monténégro ; Olivier Cadic ; Dragica Ponorac, ambassadrice du Monténégro en France et Christine Toudic, ambassadrice de France au Monténégro.

Je me suis impliqué en faveur de la création d’une école française (primaire-collège) à la rentrée 2018 à Podgorica. Le prince Petrovitch est membre fondateur de l’association qui porte le projet et s’avère un soutien très actif.

Les entreprises françaises implantées au Monténégro sont enchantées à l’idée de voir apparaître une école française internationale, nous a rapporté Christine Toudic qui fait preuve d’un volontarisme exemplaire, en faisant notamment le lien avec le monde économique.

Avec le prince et Dragica Ponorac, ambassadrice, nous avons également passé en revue de nombreuses perspectives de développement pour nos entreprises, notamment en matière de préservation des parcs naturels, de traitement des déchets ou de restauration du patrimoine.

Lire aussi : En circonscription au Monténégro – Podgorica (22-25 juin 2017)

AUSTRALIE

Christophe Penot, ambassadeur (15 nov.)

Heureux d’avoir reçu au Sénat notre ambassadeur de France en Australie, Christophe Penot, qui a inspiré et favorisé mon déplacement dans ce pays, en septembre dernier.

L’occasion d’évoquer les projets à soutenir en faveur des Français d’Australie et les relations bilatérales entre nos deux pays. Notre ambassadeur souhaiterait que nous portions nos efforts sur l’apprentissage du français en soutenant notre réseau d’Alliances françaises. Les célébrations qui marqueront le centenaire de la fin de la Première guerre mondiale doivent également être l’occasion de consolider notre excellente relation bilatérale…

Lire aussi :
En circonscription en Australie (1) – Melbourne (5 au 7 sept. 2017)
En circonscription en Australie (2) – Sydney (8 au 11 sept. 2017)
En circonscription en Australie (3) – Canberra (12 au 13 sept. 2017)

ROYAUME-UNI

Brexit (16 nov.)

Accueil au Sénat de Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne auprès du Royaume-Uni. “Sur le Brexit, il faut parler avec raison et non avec passion”, a prévenu l’ancien ministre.

Il s’est montré optimiste sur les conditions du futur partenariat UE-UK, en soulignant les enjeux portant sur les questions de défense : on ne marchande pas la sécurité des Européens.

Je l’ai remercié de vouloir garantir les droits des 3,2 millions de citoyens européens qui vivent sur le sol britannique et qui ne doivent pas devenir des citoyens de seconde zone …

VIETNAM

Bertrand Lortholary, ambassadeur (28 nov.)

Notre ambassadeur de France au Vietnam, Bertrand Lortholary, m’a fait le plaisir d’une visite au Sénat, dans la perspective de mon déplacement en Asie, fin décembre.

L’ambassadeur m’a exprimé les attentes de la communauté française résidant dans un pays qui a fait un bond extraordinaire en vingt ans. Le Vietnam est un pays émergent extrêmement dynamique qui compte désormais sur l’échiquier mondial.

J’ai rappelé qu’il n’y avait pas de différence d’enseignement entre les établissements EGD, conventionnés ou homologués, ces derniers constituant même la majorité du réseau (265). De plus, si un poste d’expatrié est remplacé par un poste de résident, ce n’est pas un drame. il ne faut pas brimer toute tentative de réduire la dépense publique.

Le programme 151 voit ses crédits stabilisés quand ceux du programme 185 sont en légère hausse. S’ils étaient fusionnés, ces deux programmes représenteraient un peu plus de 1 milliard d’euros ; près de la moitié est consommée par l’AEFE, dont 100 millions pour les bourses. L’enseignement français à l’étranger pèse autant que tout le reste !