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FRANÇAIS RAPATRIÉS : question à Olivier Véran sur l’absence de mesure de protection et d’information dans les aéroports + réponse (vidéo 4m)

Lors de la séance de Questions de contrôle au gouvernement, cet après-midi, je remercie mon collègue Michel Laugier d’avoir adressé à Olivier Véran, notre ministre de la Santé, une question en mon nom pour relayer une interrogation que j’avais déjà formulée le 23 mars par le biais d’une question écrite.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucune mesure spécifique n’encadre le retour des français sur le territoire national. Les passagers débarquant dans les aéroports français ne font l’objet d’aucune contrainte (pas même un formulaire de santé), ni d’aucune consigne de confinement, à l’inverse de très nombreux pays, dont certains exigent même un certificat médical avant embarquement.

Il y a cinq semaines à peine, une trentaine de Français rapatriés de Wuhan ont été pris en charge par nos autorités et conduits en bus jusqu’à leur lieu de quarantaine devant les caméras de tous les médias. Comment se fait-il que les mesures aussi drastiques à l’origine aient pu laisser la place à un tel laisser-aller ?

Notre ministre s’en remet à la présence de panneaux d’affichage situés dans les aéroports, métro, bus, ainsi qu’à la présence de services sanitaires ouverts 24h24 dans les aéroports pour répondre à toute demande…

Par ailleurs, je suis ravi que le ministre ait longuement évoqué le contrôle d’un millier de camping-cars débarquant de Tanger, opéré cette semaine au port de Sète. En effet, il a été déclenché suite à l’intervention de mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des Affaires sociales que j’avais sollicité pour la circonstance.

INFOLETTRE n°132 – Édito : “Solidarité sans frontières” // Ma proposition de loi “Solidarité en faveur des Français de l’étranger” (fonds d’urgence) // 9 requêtes au MEAE // 4 questions écrites : rapatriement, sécurité sanitaire, scolarité // certificats de vie & Assurance maladie // Revue de presse

Lire : l’INFOLETTRE n°132 – 31 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°132

Solidarité sans frontières

La pandémie décime des vies, accable des familles et angoisse chacun.

J’adresse mes pensées chaleureuses et solidaires aux malades et toute ma compassion aux personnes endeuillées.

De nombreuses personnes risquent leur santé, voire leur vie, pour soigner ou servir les autres. Cette lettre leur est dédiée en témoignage de reconnaissance pour leur courage et abnégation.

Depuis quinze jours je suis confiné dans ma maison du Kent, mais je poursuis évidemment mon action de parlementaire en lien constant avec mes collègues sénateurs, l’administration et mes deux collaborateurs.

Tous, nous mesurons le niveau d’engagement des élus consulaires, conseillers ou délégués, qui démontre une fois encore leur rôle indispensable au service de nos compatriotes en difficulté, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger.

Il faut aussi saluer le formidable travail des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes. Je les remercie vivement de faciliter l’exercice de mon mandat par leurs réponses rapides et avisées à toutes mes interrogations.

La gravité de la situation sanitaire m’a conduit à déposer une proposition de loi “relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger” qui contient deux mesures (lire la PPL).

La première doit permettre aux Français hors de France d’être bénéficiaires du fonds de solidarité créé par loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 (dans des conditions à fixer par décret). La solidarité nationale ne saurait s’arrêter à nos frontières.Visuel HL125

La seconde mesure de ma proposition de loi instaure un fonds d’urgence et de solidarité en faveur de nos compatriotes inscrits au registre des Français établis hors de France. Ce fonds pérenne doit leur venir en aide en cas de catastrophe naturelle, guerre, émeute ou autres faits analogues.

Cette idée n’est pas neuve et fut initiée en son temps par la regrettée sénatrice Paulette Brisepierre, avant d’être envisagée par le Président Nicolas Sarkozy. Il revient à la conseillère consulaire Égypte, Régine Prato, d’avoir ranimé l’idée en qualité de présidente de la commission de Sécurité de l’Assemblée des Français de l’étranger. Enfin, le mois dernier, Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, a formellement demandé la création d’un tel fonds par une lettre adressée au Président de la République.

Souhaitons que le contexte inédit et dramatique que nous vivons forme le terreau qui verra éclore cette avancée attendue de longue date.

C’est le Lévitique, troisième livre de la Bible qui nous dit : “Quiconque sera touché par celui qui est atteint d’un flux et qui ne se sera pas lavé les mains sera souillé jusqu’au soir.” Les bons conseils ne doivent jamais être oubliés.

Prenez soin de vous. Découvrir l’InfoLettre n°132

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 30/03/2020

Nombre de cas, nombre de décès, état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (fermeture des frontières, vie démocratique) ; mesures de soutien économique…


Voir > TABLEAU COMPARATIF actualisé du groupe Union Centriste au Sénat, en date du 30 mars, de la situation sanitaire et des mesures prises par les pays de l’Union européenne et du G7 pour faire face à la crise sanitaire.

Coronavirus : La solidarité s’organise entre Français de l’étranger

SOS un toit : Lancement annoncé par notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne d’un service d’hébergement mettant en relation des Français résidant à l’étranger avec leurs compatriotes bloqués, en attente d’un retour vers la France : http://sosuntoit.fr

UFE.AllTrippers : Afin d’aider les Français de l’étranger à s’organiser pour venir en aide aux personnes les plus fragiles et/ou isolées, l’UFE met à votre disposition une plateforme de petites annonces solidaires : https://ufe.alltrippers.com

Point hebdomadaire du ministère : conférence du 26 mars 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & les Français en attente de retour : le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, a organisé une boucle WhatsApp, ainsi qu’une conférence téléphonique hebdomadaire réunissant les 23 parlementaires, députés et sénateurs, représentant les Français établis hors de France, ainsi que les responsables du CDCS, de la DFAE, de l’AEFE et du MEAE pour évoquer divers sujets : rapatriement, scolarité, santé, sécurité, élections, social…

MES REQUÊTES

Vous trouverez, ci-dessous, les demandes que j’ai exprimées à l’occasion de la conférence du 26 mars 2020. Certaines avaient déjà été formulées le 19 mars (compte-rendu) ou bien avaient fait l’objet de questions écrites.

1 – Information quotidienne aux parlementaires et élus consulaires sur le nombre de compatriotes demeurant bloqués et liste prévisionnelle des vols pays par pays pour leur permettre de répondre spontanément aux demandes, sans devoir solliciter les postes.
2 – Faire évoluer le process “marche à suivre” : inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles. Ce schéma génère un travail abondant pour nos ambassades/consulats et conduit parfois nos compatriotes à acheter des billets de retour à plusieurs reprises, du fait de l’annulation des vols au dernier moment. (QE n°14884 + QE n°14885)
3 – Déterminer une procédure d’accueil sanitaire pour toutes les personnes débarquant en France en provenance de l’étranger. (QE n°14883)
4 – Mettre en place une plateforme pour sécuriser l’approvisionnement nos ressortissants en médicaments.
5 – Assurer la sécurité de nos personnels diplomatiques en poste à l’étranger par le biais de masques et de tests coronavirus.
6 – Envoi d’un mail par les consulats à tous nos ressortissants pour s’assurer qu’ils connaissent bien leur chef d’ilot. (QE n°14886)
7 – Ouvrir une plateforme d’information permanente sur les visas de transit, susceptibles d’évoluer au quotidien.
8 – Créer un plan pour anticiper le surcroît d’activité généré par les demandes de retour de nos compatriotes résidant à l’étranger par crainte des carences sanitaires et médicales locales, en relais avec les associations et les élus installés sur place.
9 – Suspendre l’obligation de produire un certificat d’existence à destination des assurances retraite complémentaires, afin de garantir la pérennité du versement des pensions et s’aligner sur la Cnav (en savoir+).

Coronavirus : le sénateur del Picchia se saisit du problème des frais de scolarité

Un grand nombre de parents d’élèves ne seront pas en mesure de payer les frais de scolarité. C’est pourquoi mon collègue Robert del Picchia a déposé une proposition de loi bienvenue pour que les écoles du réseau de l’AEFE (en gestion directe, conventionnées et homologuées) soient éligibles au fonds de solidarité institué pour faire face à l’épidémie de covid-19. Seules les entreprises françaises sont éligibles à ce fonds, sous conditions (la PPL)

Tribune – Confinement : femmes et enfants en danger (Libération – 28 mars 2020)

J’ai l’honneur de faire partie des 167 sénateurs qui ont cosigné la tribune proposée par Annick Billon, présidente de la délégation sénatoriale aux Droits des femmes sur le risque accru de violences intra-familiales en période de confinement.

La tribune est parue le 28 mars sur le site de Libération. Des chiffres témoignent déjà de la recrudescence d’un tiers de ces violences. Terrible.

Lire l’article

Nombre de Français bloqués à l’étranger : les chiffres du Quai d’Orsay en question ? (Journal des Français de l’étranger – 28 mars 2020)

Depuis deux semaines, je réclame sans succès au ministère des Affaires étrangères la communication du nombre de Français en attente de retour, pays par pays. Les chiffres qui sont communiqués aux médias sont invérifiables.

J’ai aussi demandé que les conseillers consulaires puissent disposer de données précises et journalières, ainsi que des plans de vols prévus par les compagnies aériennes.

Lire l’article

Crise sanitaire et organisation des épreuves de fin d’année dans les lycées français à l’étranger

J’ai adressé une question écrite à notre ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse au sujet de la fixation du calendrier et des modalités des épreuves du baccalauréat et du diplôme national du brevet au sein de notre réseau d’enseignement français à l’étranger.

Le 22 mars, Jean-Michel Blanquer annonçait dans la presse que la solution privilégiée pour le retour en classe sur le sol national serait la date du 4 mai.

A l’étranger, le fonctionnement régulier de nos établissements français est extrêmement lié aux mesures entreprises par les autorités locales pour faire face à la crise du covid-19. Ainsi, si certains demeurent toujours ouverts, d’autres établissements sont en passe de rouvrir (en Chine, notamment), tandis que de nombreux autres viennent de fermer leurs portes.

Face à une telle disparité de situation, j’ai souhaité connaître les hypothèses envisagées par le ministre quant au calendrier des épreuves dans les lycées français à l’étranger et leurs modalités, dans le cadre du respect de l’égalité de traitement entre tous les élèves.

Merci à Laurent Batut, ex-conseiller culturel adjoint à Londres et consultant en stratégie éducative et développement, pour sa contribution à notre réflexion.

Lire la question écrite n°14942

Ministre et élus se sont réunis en téléconférence pour apporter des solutions aux touristes et aux expatriés (Les français.press – 27 mars 2020)

“Olivier Cadic souligne l’incohérence entre l’injonction à s’inscrire sur le site Ariane puis celle de se rapprocher des compagnies aériennes lorsqu’une crise éclate. Il regrette que le nombre de personnes concernées par pays et des solutions proposées ne soit pas communiquées.”
“À Olivier Cadic qui demande quel dispositif est mis en place pour la santé des personnels consulaires, M. Lemoyne répond que la solution est trouvée poste par poste.”

Lire l’article

Solidarité : ma proposition de loi « Solidarité en faveur des Français de l’étranger »

J’ai déposé, ce 25 mars, une proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger, considérant l’état d’urgence sanitaire mondial.

Cette proposition de loi prévoit deux mesures de soutien :

1) L’extension aux Français établis hors de France du bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de covid-19.

La solidarité nationale ne peut s’arrêter à nos frontières. La plupart des Français établis à l’étranger font le choix d’y rester, pour des raisons familiales, professionnelles ou parce qu’ils n’ont pas d’hébergement en France. Nous ne pouvons pas leur refuser l’aide solidaire que le gouvernement a mis en place.

2) La création d’un fonds d’urgence et de solidarité pour les Français de l’étranger pour les cas de catastrophes naturelles ou de guerre.

En souhaitant un jour la création d’un fonds de solidarité au niveau de l’Union européenne en faveur de ses ressortissants partout dans le monde, j’aspire à un premier pas national pour le constituer.

Ce faisant, je relaie la démarche récemment initiée par Jean-Louis Mainguy (à l’image), conseiller consulaire (Liban- Syrie), élu AFE et administrateur de la CFE, qui avait sollicité par lettre notre président de la République en vue de créer un tel fonds (lettre). C’est également un sujet qui tient à cœur de Régine Prato, conseillère consulaire en Égypte, sur lequel nous avons échangé lors de mon passage en Égypte le mois dernier.

Dispositif du texte déposé :

Article 1er

Les personnes physiques françaises inscrites au registre des Français établis hors de France peuvent bénéficier des aides attribuées par le fonds de solidarité créé par l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 lorsque, le cas échéant après prise en compte des aides dont elles bénéficient dans leur pays de résidence, elles ne peuvent faire face aux conséquences mentionnées par le 1° du I du même article 11.

Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État pris après consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les conseils consulaires délibèrent sans délai sur les demandes soumises par les Français en détresse dans le ressort de leur circonscription consulaire.

Article 2

Il est institué un fonds d’urgence et de solidarité en faveur des Français inscrits au registre des Français établis hors de France.

Il a pour mission de venir en aide aux Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles, ou de guerre civile ou étrangère, révolution, émeute ou autres faits analogues.

Les aides prévues à l’article 1er de la présente loi peuvent être financières ou matérielles, directes ou indirectes.

L’État est subrogé, à concurrence des sommes correspondant aux aides que le fonds lui a apportées, dans les droits de tout bénéficiaire contre les éventuels responsables des dommages qu’il a subis ainsi que, le cas échéant, dans ses droits au titre d’un contrat d’assurance. Il peut engager toute action en responsabilité.

Un décret en Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles sont accordées et calculées les éventuelles aides financières, notamment les conditions de ressources auxquelles celles-ci sont soumises s’agissant de l’utilisation du fonds d’urgence et de solidarité pour les Français de l’étranger.

Lire la ‘Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger en période de crise‘ déposée par Olivier Cadic, le 25 mars 2020 sous le n°390 (2019-2020).

Coronavirus : la Cnav accorde un délai deux mois pour les certificats de vie

Bonne nouvelle pour nos retraités résidant à l’étranger, car ils bénéficient d’un délai supplémentaire de deux mois pour renvoyer leur certificat de vie. L’Assurance retraite continuera donc à leur verser leurs retraites pendant ce délai supplémentaire, sans besoin de fournir un justificatif ou faire de démarche spécifique.

Il me semble impératif que toutes les caisses de retraite complémentaires adoptent la même disposition, en raison des mesures de confinement qui rendent impossible la régularisation des certificats d’existence auprès des autorités locales, puisqu’elles imposent la présence de l’intéressé. Sans parler des retards aggravés par la crise dans les liaisons postales.

J’ai en effet reçu des messages désemparés de retraités soumis à une interdiction de se déplacer avec couvre-feu me signalant que des caisses complémentaires les menaçaient de suspendre leur pension à compter d’avril.

Il faut féliciter la CNAV, au travers de son directeur Renaud Villard, pour cette initiative qui fait autant preuve de raison que de compassion (lettre).

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 25/03/2020

Nombre de cas, nombre de décès, état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (fermeture des frontières, vie démocratique) ; mesures de soutien économique…

Voir > TABLEAU COMPARATIF actualisé du groupe Union Centriste au Sénat, en date du 25 mars, de la situation sanitaire et des mesures prises par les pays de l’Union européenne et du G7 pour faire face à la crise sanitaire.

 

Crise sanitaire : Question au Gouvernement concernant l’identification des chefs d’îlots et la revue des plans de sécurité

Le 23 mars, j’ai attiré l’attention du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’importance de vivifier notre dispositif de sécurité en place à travers le monde, suite à la demande de conseillers consulaires et de chefs d’îlot.

Je fais concrètement référence à notre dispositif d’îlotage qui est le chainon essentiel des relations entre le consulat et les résidents français.

Chaque chef d’îlot est en effet responsable d’un groupe de ressortissants désignés par les services consulaires. Dans un contexte de crise, les îlotiers reçoivent des instructions du consulat par le biais des chefs d’îlot.

Selon certains témoignages, il apparait que divers endroits sont aujourd’hui dépourvus de chef d’îlot.

Installés parfois depuis plusieurs années à l’étranger, nombre de compatriotes ne connaissent pas leur chef d’îlot et ne savent pas comment le contacter.

Les coordonnées du chef d’îlot devraient être accessibles sur le site service-public.fr, dans le portail d’accès aux informations personnelles contenues sur le Registre. Or, d’après certains témoignages, on ne les trouve pas.

L’activation du réseau des chefs d’îlots et la mise à jour du plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire sont à l’heure actuelle totalement indispensables pour nos communautés françaises établies à l’étranger.

Il est aussi primordial de procéder à une mise à jour régulière des adresses et des numéros de téléphone des ressortissants de l’îlot et de les fournir au chef d’îlot sous format numérique.

Dans certains cas, ces données sont fournies au format papier, ce qui est parfaitement inexploitable en situation de crise, pour des listes comportant plusieurs centaines, voire milliers de noms.

Il pourrait être demandé à ce que les coordonnées géographiques géolocalisables du type “Google map” des domiciles des compatriotes figurent dans le registre des français pour mieux identifier leur domicile, en particulier au regard de la non fiabilité des adresses postales dans certains pays.

Cela avait été fait il y a quelques années dans certains postes.

J’ai donc demandé au secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne :
– une revue du plan de sécurité pour s’assurer de la présence des chefs d’îlots.
– que chaque consulat envoie un message aux Français de leur circonscription afin de leur communiquer le nom et les moyens de contacter leur chef d’îlot.
– d’assurer la plus grande visibilité du dispositif afin que chaque Français à l’étranger puisse s’y référer.

Lire la question n°14886

Retour des Français bloqués : « C’est du sauve-qui-peut » (Journal des Français de l’étranger)

“Vols hors de prix, annulés ou pas entièrement remplis, problèmes d’hébergement, nouvelles certifications médicales requises, le retour des Français bloqués est un vrai casse-tête. Selon le Sénateur des Français hors de France, Olivier Cadic, les Français ne bénéficient pas de l’aide nécessaire”.

Le Journal des Français de l’étranger a publié, ce jour, un article édifiant, signé Pénélope Bacle qui m’a interrogé hier.

Ce fut l’occasion de saluer les équipes du Centre de crise et de soutien et celles sur le terrain (consulats et ambassades) qui offrent le meilleur d’elles-mêmes… avec les moyens qui leur sont alloués. Mais j’ai souligné que les directives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (s’enregistrer sur Ariane, contacter l’ambassade, réserver des billets d’avion) livraient nos compatriotes à des situations sans issue face au désengagement des compagnies aériennes.

Ce process, ce n’est pas un plan, c’est du sauve-qui-peut !

C’est la raison pour laquelle j’encourage le ministre à prendre des mesures de régulation fortes et à affréter des vols spéciaux.

Lire l’article Retour des Français bloqués : « C’est du sauve-qui-peut »

Coronavirus / Français bloqués à l’étranger : deux questions à Jean-Yves Le Drian pour obtenir des mesures de régulation et l’affrètement de vols spéciaux

Le 23 mars, je me suis d’abord étonné auprès de notre ministre des Solidarités et de la Santé que les passagers débarquant dans les aéroports français ne faisaient l’objet d’aucune contrainte (pas même un formulaire de santé), ni d’aucune consigne, tandis que d’autres pays n’hésitent pas à tester les passagers avant l’embarquement, prise de sang à la clé (lire ma question n°14884).

Dans le même temps, j’ai interrogé notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères à propos des Français en attente de retour sur notre sol et qui doivent faire face à des situations inextricables.

Je salue le travail de nos personnels du CDCS, des ambassades et des consulats sur le terrain. Cependant la démarche qu’ils doivent suivre, consiste souvent à demander à nos compatriotes de trouver par eux-mêmes des solutions de rapatriement.

Ils sont alors confrontés au désengagement généralisé des compagnies aériennes, tout comme aux abus tarifaires qu’elles pratiquent parfois.

La vidéo, ci-dessous, a été réalisée au Cambodge par deux jeunes touristes. Elle est emblématique du désarroi de certains de nos compatriotes bloqués à l’étranger. Ils sont aujourd’hui des dizaines de milliers éparpillés dans le monde.

Comme d’autres pays l’ont fait, j’ai demandé au ministre que des mesures fortes soient entreprises pour sortir nos compatriotes de l’impasse.

Question 1 à JY Le Drian – Crise sanitaire : dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l’étranger
Il semble que les postes diplomatiques et consulaires, dépassés par le grand nombre d’appels, ne soient plus en mesure d’apporter une information à nos compatriotes bloqués dans des pays avec lesquels les liaisons aériennes ne se font plus. Il leur est demandé de se rapprocher des compagnies aériennes, alors que celles-ci ne semblent pas plus en mesure d’assurer une information quant aux vols potentiellement affrétés.
A l’heure où certains aéroports ferment, j’ai demandé instamment à Jean-Yves Le Drian de prendre des dispositions urgentes pour la bonne information de nos compatriotes.
Lire la question écrite n°14884

Question 2 à JY Le Drian – Crise sanitaire : mesures de régulation en matière de transport
Alors que l’Allemagne a débloqué 53 millions d’euros pour assurer le retour de ses ressortissants en organisant 100 vols spéciaux en plus des vols programmés, les Français ne bénéficient pas de l’aide nécessaire : que chacun doive payer son billet d’avion peut sembler normal, mais il est impératif de donner la priorité au retour à l’heure où les compagnies aériennes annulent des vols – facturés hors de prix – sans aucune information sur des solutions alternatives.
Des compatriotes achètent parfois plusieurs billets, dont le remboursement est différé. Leur carte de crédit débitée, ils atteignent parfois leur plafond, se retrouvent sans ressource et sans capacité de réserver un nouveau vol.
Des vols reviennent avec des sièges vides, alors que des compatriotes sont toujours en attente d’une place.
J’encourage Jean-Yves Le Drian à prendre des mesures de régulation plus fortes en matière de transport et d’affrètement de vols spéciaux pour faciliter le retour de nos ressortissants à l’étranger.
Lire la question écrite n°14885

Crise sanitaire : précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France

Ce jour, j’ai posé une question écrite au ministre des Solidarités et de la Santé sur les mesures de suivi et de précaution mises en place pour accompagner le retour en France de nos compatriotes.

Comme s’y est engagé le Président de la République, les Français à l’étranger, établis ou de passage, ont le droit de rentrer sur le territoire national. Néanmoins, nos compatriotes ne sont pas rapatriés, mais rentrent comme ils le peuvent au gré des modes de transport qu’ils trouvent. Aucune organisation spécifique n’encadre leur retour en France.

Par exemple, dans de nombreux pays, en application de diverses mesures pour préserver la population locale de la propagation du coronavirus, les visiteurs se voient demander à leur passage en douane de remplir un formulaire sur leur état de santé, qui comprend le siège occupé dans l’avion et leur historique de voyage au cours des 14 jours précédant leur arrivée. De plus, il leur est imposé de se mettre en quarantaine à leur retour.

Les témoignages qui me reviennent démontrent que « l’état de guerre sanitaire » est loin d’être déclaré dans les aéroports !

L’absence totale d’information sur les précautions à prendre laisse rêveur.

Retour de Sao Paulo : « Personne ne nous a rien demandé, ni dit quoi que ce soit à l’arrivée ! Je suis rentré chez moi dans le Jura. Mon amie a pris un hôtel à Roissy, puis un avion le lendemain pour Pau. Tout était comme d’habitude. Rien ne nous a été signalé ».

Retour de Lisbonne : « Aucune information sanitaire à l’arrivée à Orly, ce vendredi matin. Nous avons discuté avec les taxis qui voulaient faire un tarif spécial « coronavirus » pour aller dans Paris. Nous avons dormi dans un hôtel près de Montparnasse, puis pris notre TGV samedi matin, sans avoir jamais eu d’information sur ce qu’il convenait de faire ».

Cette situation m’a paru pour le moins insolite.

Aussi, j’ai interrogé notre ministre Olivier Véran sur le contenu de l’information qui doit être délivré à nos compatriotes qui reviennent en France et sur l’opportunité de leur enjoindre de se confiner dès leur retour.

Lire la Question écrite n°14883 (publiée le 26/03/2020)

Assurance maladie : suspension du délai de carence pour les Français de retour

Les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars et le 1er juin et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’Assurance maladie et maternité sans que leur soit opposé le délai de carence.

Cette disposition bienvenue en situation de crise sanitaire a été votée par l’Assemblée nationale, le 21 mars, suite à un amendement du gouvernement au projet de loi d’urgence.

Avant le déclenchement de l’épidémie de Covid-19, les Français expatriés de retour au pays étaient soumis à un délai de carence de 3 mois avant de pouvoir bénéficier de leurs droits à l’Assurance maladie.

Cette dérogation fait partie des points soulevés par les parlementaires représentant les Français de l’étranger lors de la conférence téléphonique du 19 mars dernier, organisée par notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne (voir mon compte-rendu).

En circonscription en Serbie – Belgrade (12-13 mars 2020)

Toute ma reconnaissance à Jean-Louis Falconi, ambassadeur de France en Serbie, et à toute son équipe pour le brillant programme et l’accueil qui m’a été réservé lors de mon troisième déplacement qui fut, à nouveau, une pleine réussite.

J’adresse également toute ma gratitude à Éric Grasser, conseiller consulaire, dont l’engagement au service des Français de Serbie est remarquable.

J’ai observé qu’il s’impliquait avec le même sérieux sur chaque question touchant la vie quotidienne, économique, éducative de nos compatriotes, tout autant que leur sécurité.

Sa connaissance des enjeux de la relation bilatérale rehausse son efficacité d’élu local à un niveau professionnel.

Politique

Première Ministre

À la faveur de mon retour à Belgrade, Ana Brnabic, Première Ministre du gouvernement de la République de Serbie, m’a accordé le privilège d’un entretien en présence de Jean-Louis Falconi, ambassadeur de France en Serbie et de Swalie Lefeuvre, Premier secrétaire à l’ambassade.

Ana Brnabic m’avait déjà reçu lors de mon précédent passage à Belgrade en septembre 2018 (compte-rendu), puis nous nous étions revus à Paris en juin 2019 (compte-rendu).

Notre échange s’est tenu juste avant qu’Ana Brnabic ne rejoigne Aleksandar Vučić, Président de la République de Serbie pour une réunion du gouvernement portant sur le coronavirus. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, j’ai été très sensible à sa décision de maintenir notre entretien (Lire le communiqué).

La politique de consolidation budgétaire conduite par son gouvernement a permis de stabiliser l’économie serbe qui a renoué avec la croissance (4,4% en 2018 et 4,2% en 2019).

La France devient un investisseur de premier plan en Serbie (1er investisseur étranger en 2018). Ana Brnabic a su gagner la confiance de nos représentants implantés dans le pays, qui ne tarissent pas d’éloges à son sujet. Pour renforcer l’attractivité de la Serbie auprès des acteurs économiques en France, je l’ai invité à participer à un colloque à Paris, au Sénat, le 15 mai prochain.

Elle est une chef de gouvernement qui comprend à merveille les attentes du monde économique. Je lui ai remis ma brochure « Un monde de projets » dans laquelle elle figure en bonne place. + d’images

Délégation de l’Union européenne

J’ai été ravi de revoir Sem Fabrizi, ambassadeur de la délégation de l’Union européenne en Serbie qui m’a reçu en présence de Jean-Louis Falconi, notre ambassadeur et de Swalie Lefeuvre, Premier secrétaire.

La Serbie est officiellement candidate à l’adhésion à l’Union européenne depuis mars 2012.

Nous avons évoqué, tour à tour, l’évolution des relations entre le Kosovo et la Serbie, les efforts faits par la France pour combler le retard dans ses relations économiques avec ce pays et les progrès de la candidature de la Serbie dans son processus d’adhésion à l’UE.

Les propos du diplomate m’ont encouragé à poursuivre mon action en faveur du processus d’intégration des pays des Balkans occidentaux à l’UE, et inciter mes collègues parlementaires et les entrepreneurs français à venir en Serbie.

Entrepreneuriat

Les conseillers du commerce extérieur

Ce troisième déplacement à Belgrade m’a permis de faire le point sur nos progrès en termes de relations économiques bilatérales.

Afin de préparer mon entretien avec la Première ministre Ana Brnabic, notre ambassadeur Jean-Louis Falconi, m’avait organisé un petit-déjeuner à l’ambassade avec des conseillers du commerce extérieur : Olivier Si Thahar, Pdt CCEF Serbie (Holiday Inn) ; Eric Blanchetete (Paxton Equity) ; Gilles Pequeux (Egis) ; Emmanuel Koenig (Pwc) ; François Berisot (Vinci Airports) ; François Allain (Delice), en présence de Fabrice Blazquez, conseiller économique et Sanja Ivanic, directrice Chambre de commerce, CCIFS).

Depuis mon premier passage en 2017, j’observe avec satisfaction que notre pays gagne en visibilité en Serbie.

Ainsi, la concession de l’aéroport de Belgrade a été confiée à Vinci Airports (plus d’un milliard d’euros d’investissements prévus en 25 ans). Suez Environnement a remporté la réalisation du centre de traitement de déchets de Vinca.

La France est devenue le 5ème investisseur étranger de la décennie 2010. Environ 120 entreprises françaises, employant 12000 salariés sont implantées.

Lors de mon précédent passage à Belgrade, la Première ministre Ana Brnabic m’avait demandé de proposer un projet pouvant symboliser le partenariat économique entre nos deux pays.

En réponse à sa demande, je proposais dès le lendemain à Aleksandar Vučić, Président de la république, le projet de fourniture d’un réseau intelligent (Smart Grid) par Schneider Electric à l’opérateur national d’électricité.

Le président Vučić m’avait alors invité à trouver 10 projets bilatéraux d’envergure pour amplifier nos échanges. Un colloque est en cours d’organisation pour le 15 mai prochain, au Sénat intitulé “La Serbie porte d’entrée pour la région des Balkans”, en partenariat avec Business France. + d’images

Enseignement

École française de Belgrade

Retour à l’École française de Belgrade (EFB), où j’ai été reçu par Christine Chourré, directrice, et François Allain, président du CA, en présence d’Eric Grasser, conseiller consulaire et de Manuel Bouard, conseiller de Coopération et d’Action culturelle.

Fondée en 1951, cette école accueille 530 élèves de la maternelle à la terminale.

La disposition des locaux, répartis sur plusieurs villas, semble très cosy mais n’est pas véritablement fonctionnelle au regard des standards éducatifs. En effet, une voie de passage, entre les bâtiments, ouverte au trafic des véhicules pose des problèmes de sécurité.

Aussi, lors de mon premier passage en novembre 2017, j’avais fait de la concrétisation du déménagement de l’école, mon action prioritaire pour ce pays.

Un projet de réimplantation était alors envisagé sur  le site de Belgrade Waterfront. J’avais obtenu l’aide du Président de la République, Aleksandar Vučić, pour que l’offre de location du site puisse être proposé à l’achat à un taux financièrement accessible pour l’école française.

Malgré cela, une majorité de parents s’était opposée au déménagement en assemblée générale préférant conserver l’école à proximité de leur domicile. Le problème reste donc entier, car les locaux nécessitent de lourds travaux pour les mettre aux normes. De plus, les coûts de location et de maintenance sont en hausse et pèsent de plus en plus sur les frais de scolarité.

L’exigence du déménagement se fait pressante, car il faut pouvoir faire croître cette école, afin de répondre à une demande de scolarisation toujours plus soutenue.

François Allain m’a confié qu’il étudiait de nouvelles pistes pour accueillir l’école et offrir le meilleur environnement possible aux élèves. J’ai apprécié le courage et le sens du consensus de mes interlocuteurs pour trouver une solution afin d’aller de l’avant. Ils ont tout mon soutien. + d’images

Solidarité

Kosovo

Eric Grasser, conseiller consulaire pour la Serbie, m’a permis de rencontrer plusieurs compatriotes installés dans le pays, lors de ce déplacement.

Parmi eux, j’ai fait la connaissance d’Arnaud Gouillon, un franco-serbe de 35 ans, originaire de Grenoble qui a fondé l’ONG Solidarité Kosovo.

En se dévouant à aider les Serbes du Kosovo, il a acquis une grande reconnaissance et fait figure de héros national en Serbie. Arnaud a été récompensé par les plus hautes institutions et autorités civiles ou religieuses.

Cette notoriété ne lui a pas tourné la tête. J’ai découvert une personnalité qui séduit par son humilité et son envie de contribuer au bien commun de son pays d’adoption.

Devoir de mémoire

Hommage à la France

Entre deux rendez-vous, Jean-Louis Falconi, ambassadeur de France en Serbie, m’a permis de constater la qualité de la restauration du monument de la Reconnaissance de la Serbie à la France, inauguré par le Président Emmanuel Macron, lors de sa visite le 15 juillet 2019.

L’inscription « Aimons la France comme elle nous a aimés » exprime toute la gratitude du peuple serbe pour le soutien apporté par notre pays au cours de la Première guerre mondiale.

Le monument porte sur un piédestal une statue monumentale, en pierre de Brač, symbolisant la Liberté.

Deux bas-reliefs placés sur les flancs du socle incarnent le rôle militaire et éducatif de la France en faveur du royaume de Serbie. + d’images

En circonscription en Bulgarie – Sofia (11-12 mars 2020)

Le programme de mon 4ème déplacement en Bulgarie a été conçu sous une dominante économique.

(à l’image) Accueilli par Stéphane Delahaye, président de la Chambre de commerce France Bulgarie et Vessela Todorova-Mosettig, directrice, j’ai eu le plaisir de découvrir leurs locaux, puis de participer à un cocktail-conférence sur le thème de la cyber-sécurité. L’opportunité de rappeler le danger que constituent les équipementiers chinois en 5G pour la souveraineté européenne.

J’ai été ravi d’entendre nos entrepreneurs parler avec enthousiasme du marché bulgare et d’avoir visité deux belles réussites : Technofy et Act Logistics

Politique

Parlement européen

Rencontre avec Ilhan Kyuchyuk, membre du parlement européen représentant la Bulgarie, en compagnie de Stéphane Delahaye, président de la Chambre de commerce France Bulgarie et de Nicolas Bizel, Head of Operations Section I (Justice and Home Affairs, Public Administration Reform) auprès de la Délégation de l’Union européenne en Bosnie-Hertzegovine.

Ce fût l’occasion d’évoquer avec Ilhan de nombreux sujets en relation avec les Français de Bulgarie.

Entrepreneuriat

Chambre de commerce (CCIFB)

J’ai eu le plaisir de découvrir les locaux de la Chambre de commerce France Bulgarie, entouré de Stéphane Delahaye, président et de Vessela Todorova-Mosettig, directrice, qui m’ont présenté leurs collaborateurs.

La CCI regroupe plus de 240 membres dont l’objectif collectif est de développer la relation bilatérale économique.

En septembre 2017, la CCIFB a signé un contrat de prestation de services avec Business France pour la fourniture de conseil aux entreprises prospectant la Bulgarie.

La CCIFB héberge des start-ups, en leur offrant une expertise au quotidien.

Communauté d’affaires

La visite de la CCIFB a été suivie d’un déjeuner avec des représentants de la communauté d’affaires : Xavier Marcenac, président de la section CCEF, et des administrateurs de la chambre : Patrick Favre (VP), Mehdi Benbouguerra, Thomas Stanishev, Christophe Deroo et Dimitrie Atanassov.

L’objectif principal du pays demeure l’adhésion à l’euro. Avec une dette publique de 20% du PIB, un climat social et politique stable et une “flat tax” de 10%, l’environnement des affaires peut être considéré positif.

Depuis mon précédent passage, la Société Générale s’est retirée du marché en vendant ses activités à une banque hongroise. La BNP Paribas est désormais la seule banque française présente sur ce territoire.

Xavier Marcenac, président du Board de Telus international, un centre d’appels que j’avais visité en 2018, est passé de 3000 employés à 3500 en 2020, dont 2800 à Sofia et 700 à Plovdiv. Telus international a racheté Compétence call centre, ce qui triple le nombre de collaborateurs en Europe qui atteint les 9500.

Si l’économie se porte plutôt bien, la pénurie de personnel se fait sentir et la baisse de la démographie est préoccupante. + d’images

Cocktail CCIFB / Cyber-sécurité

Dans les locaux de Launchee, un espace de formation et de conférences créé par la société Technofy, j’ai répondu à diverses questions sur le thème de la cyber-sécurité lors du cocktail organisé par de la CCI France Bulgarie, représentée par son président Stéphane Delahaye, et sa directrice, Vessela Todorova-Mosettig.

Cela m’a permis de faire la connaissance de Florence Robine, ambassadrice de France en Bulgarie (à l’image), arrivée en poste à l’été dernier, et de retrouver Olivier Tulliez, devenu conseiller politique à l’ambassade, et que j’avais connu comme consul général adjoint à Londres.

Lors de mon intervention sur la cyber-sécurité, j’ai exprimé ma défiance envers les produits technologiques chinois qui ne se soumettent pas au respect les règles de sécurité auxquelles nous sommes astreints.

Depuis 2017, une loi permet à l’État chinois d’avoir accès à toutes les données des sociétés chinoises. C’est tout simplement inacceptable pour l’Union européenne et cela m’amène à penser qu’il faut impérativement bannir les équipements Huawei des réseaux 5G en Europe.

J’ai évoqué la boîte à outils 5G de la cyber-sécurité présentée par Thierry Breton, commissaire européen, chargé de la politique industrielle, du marché intérieur, du numérique, de la défense et de l’espace, en janvier dernier. Cette boîte à outils vise à créer un cadre qui garantira un niveau adéquat de cybersécurité des réseaux 5G au sein l’UE, résultat d’approches coordonnées et efficaces entre les États membres.

J’ai invité les représentants des sociétés présentes à se référer à la ligne de conduite proposée par la Commission européenne en matière de cyber-sécurité. + d’images

Technofy

Une équipe d’ingénieurs à l’intelligence qui n’a rien d’artificiel !

Français établi en Bulgarie en 2015, Anthony Ivagnes, CEO de Technofy, m’a ouvert les portes de son entreprise, en présence de Stéphane Delahaye, et de Vessela Todorova-Mosettig.

En quatre ans, la start-up Technofy, éditrice de logiciels pour les constructeurs aéronautiques a su combiner technologie et créativité de multiples manières. Organisée sous forme d’équipes autonomes, cette société de 60 personnes sait se réinventer au quotidien pour séduire des sociétés comme Airbus ou Airbus hélicoptères.

Des projets m’ont été présentés par de jeunes ingénieurs français, passionnés par leur travail et ravis de vivre en Bulgarie. Ils m’ont offert un bain de jouvence et d’enthousiasme. + d’images

Act Logistics

Visite de la société Act Logistics, fournisseur de services logistiques, spécialiste du transport en groupage dans les pays membres de l’Union Européenne et en Turquie.

Parmi ses clients, des firmes dans le domaine du textile, de la grande distribution, de l’industrie alimentaire, de la pharmacie, la cosmétique, la construction.

Afin de répondre aux demandes de ses clients d’Europe de l’Ouest, Act Logistics fut créée en 2002 pour proposer une gamme complète de services logistiques (stockage libre et sous douane ; étiquetage ; emballage…).

Par sa géographie et son potentiel de développement, la Bulgarie occupe une place stratégique pour la logistique européenne autant que pour celle du Proche et Moyen-Orient.

Faisant partie d’un réseau international de distribution de petits lots en Europe, Act Logistics a augmenté les espaces d’entreposage à Rousse, en rachetant une usine il y a six mois.

Cette entreprise familiale française fait travailler 90 employés.

Merci à Alexis Derache de nous avoir fait visiter la société créée par Pascal Derache, son père, en présence de Stéphane Delahaye et de Vessela Todorova-Mosettig. + d’images

En circonscription en Roumanie – Bucarest (9-10 mars 2020)

À l’occasion de mon 5ème déplacement dans la capitale roumaine, j’ai été accueilli et accompagné par Benoît Mayrand, conseiller consulaire, à l’image avec Jean Pierre Vigroux, deux entrepreneurs français à Bucarest.

Ce déplacement s’est déroulé tandis que la Roumanie enregistrait ses premiers malades du covid-19. Ce contexte particulier et inquiétant a provoqué l’annulation des festivités du centenaire du lycée français Anna de Noailles.

Si je n’ai pas pu assister aux 100 ans du lycée Anna de Noailles, j’aurais participé aux 100 jours de l’EFIB ! J’ai ainsi pu découvrir cette superbe école, dont j’ai activement soutenu le projet d’origine, puis la réalisation depuis bientôt deux ans.

Enseignement français

École française internationale de Bucarest (EFIB)

L’ouverture de l’EFIB constituait mon objectif prioritaire pour la Roumanie.

Jonathan Derai, président de l’EFI Bucarest et DG d’Odyssey, Corina Stanila, directrice exécutive de l’EFI Bucarest et Frédéric Baujon, chef d’établissement (et professeur en petite section) m’ont accueilli dans la nouvelle École française internationale de Bucarest qui a ouvert ses portes en septembre dernier.

Accompagné par Benoît Mayrand, conseiller consulaire, nous avons visité cette école située en plein centre de Bucarest, à quelques dizaines de mètres de l’ambassade, en présence de Michel Monsauret, attaché de Coopération éducative.

Félicitations au groupe Odyssey pour cette réussite et à tous ceux qui lui permettent d’exister au quotidien (management, équipe éducative et parents) pour le plus grand bonheur des 21 premiers enfants qui fréquentent l’établissement ! + d’images

Plan École

En marge de l’annulation de la cérémonie du centenaire du lycée français Anna de Noailles, par précaution sanitaire, notre ambassadrice Michèle Ramis a réuni le comité de pilotage du plan École Roumanie sous sa présidence.

Ce comité réunissait les trois conseillers consulaires : Dana Grua Dufaut, Christian Le Maître et Benoît Mayrand ; le consul général, Mehmet Meydan ; les représentants de la communauté éducative, dont Virginie Vatin, présidente du comité de gestion du lycée Anna de Noailles (1 120 élèves), Carole Soulagnes, proviseur ; Jonathan Derai, président de l’EFI Bucarest et directeur général d’Odyssey ; Michel Monsauret, attaché de Coopération éducative ; Bruno Leroy, président des CCEF pour la Roumanie, car les entreprises françaises sont devenues des partenaires indispensables des lycées français de l’étranger.

Ce fut l’opportunité de faire le point sur les progrès de la présence française depuis le lancement du plan École auquel j’avais participé, il y a deux ans (compte-rendu).

Réception

Notre ambassadrice a ensuite organisé une réception réunissant représentants de la communauté française, ainsi que des chefs d’établissements bilingues (français-roumain).

Lors de mon discours devant la communauté éducative, j’ai salué l’initiative prise en Roumanie par Michèle Ramis, ambassadrice, de lancer et d’animer ce plan École, avec le soutien de Michel Monsauret, initiateur de plan École de Londres en 2008 avec le succès qu’on lui connaît.

Grâce à la mise en œuvre d’un tel plan, les actions de coopération se développent sur le sol roumain avec de nouveaux partenaires tels que l’École française internationale de Bucarest (EFIB), chère à mon cœur, et en concertation avec ce que nous appelons les « petites écoles » (3 écoles maternelles).

J’ai salué à cet égard les directeurs et directrices de ces établissements et les ai assurés de mon soutien pour contribuer au développement harmonieux de leurs projets.

Cette démarche observée en Roumanie depuis quelques années est exemplaire à plusieurs égards. Alliances françaises, établissements détenteurs du label FrancEducation, établissements à programme français, organisations internationales et associations, tous se montrent unis et solidaires dans la promotion des valeurs de la francophonie.

Il faut ajouter la contribution des entreprises françaises tout aussi exemplaire.

Les marathons de la chambre de commerce et d’industrie française en Roumanie et les actions de soutien aux lycées bilingues initiées par les conseillers du commerce extérieur de la France sont autant de projets innovants qui contribuent très efficacement à l’atteinte des objectifs du Président de la République en faveur d’une large extension de l’enseignement français à l’étranger. + d’images

Entrepreneuriat

CCI française en Roumanie (CCIFER)

Confronté à l’annulation de la cérémonie du centenaire du lycée Anna de Noailles, je remercie Dana Grua Dufaut, conseillère consulaire pour la Roumanie et administrateur de la CCIFER, d’avoir facilité ma visite à la Chambre dans des délais aussi courts.

Accueilli par Adriana Record, directrice de la CCIFER, en compagnie des administrateurs Dana Grua Dufaut et Serge Gonvers, en présence de Benoît Mayrand, j’ai retrouvé une chambre, cinq ans après mon précédent passage, qui avait doublé le nombre de ses membres dans l’intervalle (300 à 600).

Adriana m’a fait un point précis et concis sur la situation politique du pays, puis exposé le contexte économique franco-roumain et les projets de la CCIFER pour faire connaitre les opportunités du marché roumain aux entreprises françaises.

2850 entreprises à capitaux français ont déjà trouvé dans ce pays un relais de croissance ou de compétitivité. Elles contribuent à l’orientation développement durable de l’économie et de la société roumaines.

Félicitations aux administrateurs et à l’équipe de direction de la Chambre qui animent notre relation économique bilatérale et contribuent à offrir des débouchés pour nos entrepreneurs. + d’images

Culture française

Institut Français

Visite de l’Institut français à Bucarest qui constitue le siège en Roumanie puisqu’on dénombre trois annexes à Cluj, Iași et Timișoara.

Reçu par Michel Monsauret, attaché de Coopération éducative, j’ai découvert ce remarquable lieu équipé d’une salle de cinéma flambant neuve, en compagnie de Benoît Mayrand..

La présence et l’influence de la culture française sur le territoire roumain remontent au XVIIIe siècle.

Ce centre culturel français (CCF) est un lieu chargé d’histoire. En 1970, le CCF fut le premier centre culturel étranger de Roumanie à rouvrir ses portes sous le régime de Ceausescu.

A l’époque, le matériel de projection était camouflé dans deux marches d’escalier. Pour l’anecdote, le seul magazine français autorisé à la vente sous le régime communiste était Pif gadget ! Cette revue fait donc partie du patrimoine culturel de toute une génération de Roumains !

2200 adhérents fréquentent actuellement la médiathèque.

La Roumanie recense 111 filières universitaires en langue française qui attirent de plus en plus d’étudiants français.

Merci à tous ceux qui nourrissent cette relation bilatérale si dense et si riche. + d’images