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Conseil national de l’UDI : « A nous de porter le fédéralisme comme une solution face à la diversité du monde et son évolution rapide », nous exhorte Jean-Christophe Lagarde

Dans son discours de clôture, lors du conseil national de l’UDI du 11 avril à Paris-Bercy, Jean-Christophe Lagarde a d’emblée mis l’accent sur l’identité du parti en soulignant que le « centre doit être lui-même, avec son propre projet et ses ambitions ». Son message est clair à l’horizon 2017 : « Nous avons vocation à porter notre projet à la présidentielle ».

Clôture du conseil national de l’UDI du 11.04.2015. (au centre de l’image) : Jean-Claude Lagarde, président de l’UDI ; Chantal Jouanno, sénatrice de Paris ; Laurent Hénart, maire de Nancy ; Olivier Cadic

Conseil national de l’UDI. (au centre de l’image) : Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI ; Chantal Jouanno, sénatrice de Paris ; Laurent Hénart, maire de Nancy ; Olivier Cadic

Pour autant, le président de l’UDI nous met en garde contre toute obsession présidentielle, considérant également qu’il est encore trop tôt pour parler de la tactique à déployer.

Pour l’heure, seul doit compter le travail de terrain en cherchant à s’ancrer territorialement et porter le message de l’UDI dans la population : « Notre faiblesse, c’est de ne pas l’avoir suffisamment partagé », face à tant de désespérance dans notre pays.

Ce pays a trois défis principaux à relever, selon Jean-Christophe Lagarde.

« A nous de porter le fédéralisme comme une solution face à la diversité du monde et son évolution rapide ! », lance-t-il. Le système fédéral s’impose de plus en plus, sous toutes les latitudes et à différentes échelles, du fait de son adaptabilité. Au niveau européen, cela doit se traduire par des stratégies communes sur un plan industriel, commercial ou monétaire, a illustré le président.

Deuxième enjeu : Il faut libérer les énergies. « Notre pays n’a jamais été aussi dynamique et inventif. La représentation politique est plus frileuse que ceux qui construisent la France sur le terrain », assène-t-il. Pour cela, brisons le carcan fiscal qui étouffe les familles, tout comme les entreprises, et le carcan règlementaire qui ne règle rien, au contraire.

Le troisième défi rend « la réponse plus difficile, puisqu’il s’agit de notre problème de cohésion sociale, ce sentiment diffus que nous n’avons plus de raison et d’envie de vivre ensemble ». Jean-Christophe Lagarde a rappelé que la construction de la République française fut une question de volonté politique. A terme, nous avons réussi à devenir le peuple français, partageant les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Les 8 millions de Français qui vivent aujourd’hui dans les banlieues ghettoïsées n’ont plus accès à cette République et les 8 autres millions de Français qui vivent en milieu rural désespèrent de leur côté….

L’UDI doit être capable de porter son projet devant les Français, mais « le temps est court » a prévenu Jean-Christophe Lagarde.

Loi Macron : Amendement adopté contre le gâchis alimentaire

Je suis intervenu avec le sénateur Christophe-André Frassa, dans le cadre du projet de loi Macron, pour soutenir l’amendement de notre collègue Nathalie Goulet qui vise à lutter contre le gâchis alimentaire en permettant aux supermarchés de distribuer les invendus alimentaires.

« Nous savons au Sénat, lorsqu'une idée est bonne et généreuse, faire preuve de bon sens »

« Nous savons au Sénat, lorsqu’une idée est bonne et généreuse, faire preuve de bon sens »

J’ai rappelé que, selon une étude de l’Union européenne, l’origine du gaspillage dans les 28 pays de l’Union proviendrait pour 42% des ménages et pour 44% de l’industrie agro-alimentaire et détaillants, avant de conclure que « nous savons au Sénat, lorsqu’une idée est bonne et généreuse, faire preuve de bon sens » (lire : Explication de vote Amdt 379 rect-1 du 10.04.2015).

Les sénateurs centristes se réjouissent de l’adoption de cet amendement, repris par le groupe UDI-UC, qui est « un signal fort de réalisme face aux nombreux Français qui n’arrivent pas à boucler leur fin de mois », comme l’a souligné ma collègue.

Lorsque le Sénat s’est apprêté à voter le texte à l’unanimité, Nathalie Goulet a rendu hommage à Frédéric Lefebvre, député UMP des Français de l’étranger, qui avait déposé un amendement identique il y a quelques semaines à l’Assemblée, avant de le retirer à la demande du gouvernement.

Le ministre Emmanuel Macron a fait la même demande devant le Sénat en promettant une loi à venir. J’ai répondu au ministre que dans ce domaine comme plus généralement pour réformer la France “le gouvernement se hâte lentement“.

Le Sénat n’a pas la patience du gouvernement. Le texte a été adopté à l’unanimité.

Loi Macron : « Confier intégralement aux maires les autorisations d’ouverture dominicale » – Article dans le FIgaro

Le Figaro me fait l’honneur de sa prestigieuse rubrique “Figaro-ci… Figaro-là”.

Article Figaro 08_04_15A travers les amendements que je compte défendre au Sénat sur le repos dominical dans le cadre de la loi dite “Macron”, je pense que si le Parlement doit donner aux maires la capacité d’autoriser (ou pas) l’ouverture des commerces le dimanche, celle-ci doit être pleine et entière, de 0 à 52 dimanches par an !

Nous verrons alors ce que décideront Martine Aubry à Lille ou Anne Hidalgo à Paris… Est-ce une approche jusqu’au-boutiste comme le titre le Figaro ?

Le révolutionnaire anarchiste russe, Mikhaïl Bakounine considérait lui que “la liberté est indivisible : on ne peut en retrancher une partie sans la tuer toute entière” !

Lire l’article du Figaro du 08 avril 2015

“Il ne faut plus sanctionner la création de valeur et l’esprit d’entreprendre” – Entretien dans le magazine Entreprendre

Entreprendre avril 2015

 

Dans le numéro d’avril 2015 de la revue Entreprendre, je suis interrogé par Pascal Rosier dans un article consacré à la dette publique. Dans ce dossier, à noter « Les 15 mesures choc pour s’en sortir » par Agnès Verdier-Molinié (fondation iFrap).

Lire l’article intitulé : Tout le monde se serre la ceinture : sauf l’Etat !

HEBDOLETTRE n°19 – 06 avril 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°19 – 06 avril 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°19

Dès mardi 7 avril, le Sénat étudiera en séance publique le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, communément appelé « loi Macron ».

Ce projet de loi propose des avancées destinées à « libérer » l’activité économique.

Qui s’en plaindrait ? Sauf à vouloir être dogmatique, il parait naturel d’accueillir de manière favorable un projet de loi visant à relancer l’activité, tant notre pays est à la traine en matière de croissance.

Pourtant, devant les réticences de sa majorité, le gouvernement a utilisé l’article 49-3 pour faire passer le texte sans vote à l’Assemblée nationale.

HL Picto 3 Présidée par le sénateur UDI Vincent Capo-Canellas, la commission spéciale en charge du projet de « loi Macron » a amélioré le texte soumis au Sénat (voir vidéo du Sénat : Trois questions sur une loi).

Dans la lignée de Valéry Giscard d’Estaing, de Raymond Barre et de René Monory, l’UDI défend les propositions en économie susceptibles de ramener la croissance en France.

Notre pays accuse un retard de 5 millions d’emplois marchands par rapport à l’Allemagne et à la Grande-Bretagne. Encourager l’investissement dans les entreprises pour relancer la création d’emplois ne peut se faire par des demi-mesures. Nous devons nous inspirer des bonnes pratiques qui ont fait leurs preuves ailleurs.

Nous devons également adapter les règles du droit du travail au plus près de la réalité du monde du travail.

Je propose de modifier la rédaction de l’article L1 du code du travail afin d’inverser la hiérarchie des normes. L’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail seraient replacés au niveau conventionnel (entreprise, groupe…), tandis que le code du travail fixerait uniquement les règles d’ordre public social (lire l’amendement). Lire la suite


 

“Olivier Cadic, à la rencontre des Français de Bruxelles”, par Jérôme Cloarec

A l’invitation de l’association « Français d’Ici » et de sa fondatrice Caroline Laporte, et en présence de Madame le Consul général et des Présidents d’associations, Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, a rencontré les Français de Belgique, venus des quatre coins du pays (Courtrai, Gand, Anvers, Namur, etc.), au cours d’une belle et riche soirée, et ce dans une adresse incontournable, les Armes de Bruxelles. Tout un programme, citoyens !

Le 26 mars 2015, aux "Armes‬ de Bruxelles", Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, est venu à la rencontre des Français de Belgique. Il a été invité par l’association Français d'Ici, fondée par Caroline Laporte, conseillère consulaire Belgique et coordinatrice de l’UDI pour le Benelux (à droite de l’image) et présidée par Frédéric Misheletti, par ailleurs membre de l'UFE Belgique (à gauche de l’image).

Le 26 mars 2015, aux “Armes‬ de Bruxelles”, Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, est venu à la rencontre des Français de Belgique. Il a été invité par l’association Français d’Ici, fondée par Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI Belgique (à droite de l’image) et présidée par Frédéric Misheletti, par ailleurs membre de l’UFE Belgique (à gauche de l’image).

Après avoir expliqué sa démarche, celle d’un entrepreneur engagé en politique qui souhaite y promouvoir les mêmes valeurs, dont la récompense au mérite et la culture du résultat, des Français participant au dîner lui ont exposé spontanément leurs préoccupations.

Il y a ce qui touche à l’intime, la question de l’enfance et de la maltraitance par exemple. La situation morale et juridique de ces enfants fragilisés est un sujet extrêmement sensible et douloureux. La détresse des familles, que ce soit du fait d’un mauvais traitement d’un parent ou encore de la difficulté de trouver un placement d’accueil pour un enfant handicapé, constitue pour le sénateur une priorité car il est de sa responsabilité d’élu, nous a-t-il rappelé, de protéger les plus faibles parmi nos concitoyens.

La question fiscale a naturellement été soulevée par l’audience. La tentative insidieuse de certains membres de l’administration fiscale de rompre avec la tradition républicaine, et quasi universelle, du principe de territorialité de l’impôt, pour évoluer vers un dangereux et incertain critère de nationalité, suscite une légitime inquiétude. Comme il a pu le faire en séance au Sénat, Olivier Cadic nous a assuré qu’il continuera de se battre pour qu’aucune exception au principe de territorialité ne soit tolérée.

Enfin, le contexte politique général, dont les élections départementales, était évidemment dans les esprits. L’habituel éléphant dans la pièce, pour paraphraser nos amis britanniques, soit le FN, suscite des interrogations et des inquiétudes auxquelles M. Cadic a répondu simplement : comme tout entrepreneur, il ne parlait jamais de ses concurrents et ensuite c’est nos résultats qu’il faut opposer au FN, parce que là où la politique réussit, le populisme faillit. Et la reconstruction de la famille centriste qu’il incarne, et menée par notre Président Jean-Christophe Lagarde, prendra une large part à ce sursaut, nous a-t-il assuré.

C’était donc une soirée réussie et il faut remercier l’équipe des Français d’Ici pour l’organisation, ainsi que Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI pour la Belgique, et tous nos compatriotes qui y ont contribué.

Jérôme Cloarec

A propos d’Europe

Jérôme Cloarec est président d’Atelier Europe, avocat du droit de la concurrence et membre de l’UDI

Jérôme Cloarec est président d’Atelier Europe, avocat spécialisé en droit de la concurrence et membre de l’UDI

Une soirée bruxelloise peut-elle être exempte d’une réflexion sur l’Europe ? Certes non, et d’autant moins lorsqu’on rencontre un représentant de l’UDI, le seul parti fédéraliste et résolument engagé pour l’Europe politique. Précisons qu’Olivier Cadic est Délégué national UDI aux Français établis hors de France.

A une question sur la possibilité de construire une culture politique commune en mettant en commun nos programmes et en développant des partenariats avec des partis frères européens, le sénateur a rappelé les propositions qu’il défendait, mais aussi leur esprit. Pour lui, l’Europe c’est le décloisonnement, l’ouverture et c’est la taille critique qui permet d’affronter à armes égales des compétiteurs qui sont bien souvent des Etats continents. L’Europe ne peut pas tout, nuance-t-il, mais sur un certain nombre de sujets, comme la défense, la politique étrangère et l’économie, faire croire que la France peut agir seule est une gageure ou, pis, un mensonge ! L’UDI a formulé des propositions précises, reprenant celles de Jean Arthuis qui a longuement détaillé la possibilité d’un ministère des Finances de la zone euro. Pour M. Cadic, l’Union économique et monétaire doit être renforcée par un pôle politique qui organiserait le fédéralisme.

L’indépendance que nous assurera une Europe plus intégrée passe aussi par le système éducatif. Breton d’origine, il a évoqué cette élite bretonne, d’avant 1532, forcée d’étudier hors de son territoire, à Paris, et qui fut coupée de son peuple quand vint le temps de défendre son indépendance face aux appétits de la Couronne de France. Si nous n’agissons pas, demain notre élite ira se former sur d’autres continents, s’est inquiété Olivier Cadic, en ajoutant que c’est avec la conscience de notre Histoire que nous devons travailler à renforcer l’Europe.  JC

Loi Macron : dialogue avec Emmanuel Macron, au Sénat

Le 1er avril dernier, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, s’est rendu au Sénat afin de rencontrer les sénateurs du groupe UDI-UC, pour leur présenter son projet de loi et répondre à leurs questions.

Cette initiative, voulue par le président du groupe UDI-UC François Zocchetto, s’est révélée être un tour de chauffe avant de commencer les débats le 7 avril au sénat.

Auteur de 57 amendements au projet de loi “croissance, activité et égalité des chances”, j’ai interrogé le ministre sur trois sujets en particulier.

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Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Olivier Cadic, au Sénat, le 1er avril 2015

Première question : pourquoi ne pas offrir aux maires une totale liberté de choix en matière d’ouverture le dimanche ? Charge aux élus locaux de savoir ce qui est le plus judicieux pour leur propre commune, dans un espace compris entre 0 et 52 dimanches.

Réponse : La question a détendu le ministre, tant il a eu à débattre dans l’autre sens, celui de l’interdiction de principe. Alors, « 12 est un bon niveau de consensus », a-t-il soupiré, en précisant que sa loi n’interdit pas un chiffre supérieur. Tout maire peut « monter un dossier et être classé zone touristique par le préfet ».

Seconde question : Pourquoi ne pas instaurer la confidentialité des consultations, échanges et documents au bénéfice des juristes d’entreprises français et de leurs employeurs ? Ainsi, les informations couvertes par la confidentialité ne pourraient être saisies par une autorité judiciaire ou administrative.

Réponse : A l’heure de l’internationalisation, le ministre s’est montré sensible à l’idée que les juristes français ne devaient pas être désavantagés face à leurs confrères étrangers et que cette confidentialité servait aussi la compétitivité de l’entreprise. Il ne tient cependant pas à créer un statut intermédiaire, dont il a parfois été question (avocat d’entreprise). En conclusion, il s’est déclaré « preneur d’éléments » et sera attentif à l’amendement que je soumettrai (Lire : “Loi Macron : mon amendement pour protéger la confidentialité des avis des juristes d’entreprise” du 03 avril 2015).

Troisième question : Alors que le projet de loi prévoit un plafond de 45.000€* pour la réduction liée à l’ISF-PME, pourquoi ne pas le porter jusqu’à 500 000 euros ? Nous serions ainsi alignés sur le dispositif britannique baptisé EIS (Enterprise Investment Scheme) qui encourage fortement l’investissement des personnes physiques dans les petites entreprises. Pourquoi ne pas mettre les investisseurs français au même niveau que les Britanniques ?

Réponse : Un oubli de sa part ou un timing contraint, le ministre n’a pas répondu à cette interrogation.

*La commission spéciale présidée par le sénateur UDI Vincent Capo-Canelas a voté le doublement du plafond pour le porter à 90.000€. J’ai déposé un amendement pour le porter à 500 000€.

Loi Macron : Mon amendement pour protéger la confidentialité des avis des juristes d’entreprise

Actuel DJLe 27 mars dernier, Actuel Direction Juridique publiait un article en faveur de la reconnaissance de la confidentialité des avis et correspondances des juristes d’entreprise. l’AFJE et le Cercle Montesquieu, les deux principales associations représentatives, ont rallié 100 entreprises à leur cause.

J’ai été interrogé par ce média puisque j’ai déposé un amendement au projet de loi Macron en ce sens.
En tant que chef d’entreprise, je suis conscient de l’intérêt de protéger la confidentialité des avis des juristes. Les entrepreneurs doivent être sécurisés dans leurs démarches et la France ne peut plus être un cas isolé, comparé aux pratiques internationales.

Mon amendement a été rejeté par la commission spéciale en charge de la loi Macron. Aussi, je l’ai modifié pour surmonter certaines réticences exprimées et je l’ai redéposé pour pouvoir le défendre dans l’hémicycle.

A l’heure de la mondialisation, il est nécessaire d’adopter des règles visant à protéger la confidentialité des documents juridiques au sein de l’entreprise. Ces pratiques existent dans la plupart des pays européens et anglo-saxons.

Cette mesure est destinée à renforcer la compétitivité de nos entreprises et à améliorer l’attractivité de notre pays pour les investisseurs étrangers.

Lire l’article intitulé : l’AFJE et le Cercle Montesquieu mobilisent les entreprises

Sortir de l’hypocrisie en matière de lutte contre le cannabis

Le 2 avril 2015, dans le cadre d’une proposition de loi, je me suis prononcé en faveur de l’usage contrôlé du cannabis. S’il faut ne pas relâcher nos efforts en matière de prévention et d’information sur la toxicomanie, il est temps de faire un constat lucide en matière de répression.

Olivier_Cadic_PPL_CannabisLa législation française sur le cannabis est l’une des plus répressives d’Europe, tandis que la consommation de nos 15-24 ans est l’une des plus élevées.

Devant son échec patent, l’Etat doit-il être encore plus ferme?
La folie, c’est se comporter de la même manière et s’attendre à un résultat différent disait Albert Einstein.

Alors, n’est-il pas opportun désormais de se décider à encadrer la consommation de cannabis au même titre que l’alcool, le tabac ou le jeu ?
Cela aurait l’avantage d’augmenter les recettes de l’Etat, de diminuer la charge au niveau des tribunaux et de pouvoir suivre avec précision la consommation pour nous permettre de mieux agir en matière de prévention.

Au lieu de continuer à entretenir les réseaux mafieux et le goût de la transgression chez nos jeunes, pourquoi ne pas nous pencher sur les expériences mises en place dans un certain nombre d’Etats (Portugal, Colorado, Washington ou Uruguay prochainement) ?

Interdire le cannabis n’empêche pas les gens de fumer, cela les empêche juste de respecter la loi. Lire mon discours : Olivier Cadic – Explication de vote – Usage encadré du cannabis

“Surmonter le fascisme religieux” – Entretien dans le Journal du Parlement

Journal Parlement 67

 

Dans le numéro 67 du Journal du Parlement, je réponds aux questions de Patricia de Figueiredo à propos de mon parcours et de mes objectifs.

Lire l’article intitulé « Surmonter le fascisme religieux »

HEBDOLETTRE n°18 – 01 avril 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°18 – 01 avril 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°18

“Il faut réveiller les gens. Bouleverser leur façon d’identifier les choses. Il faudrait créer des images inacceptables. Que les gens écument. Les forcer à comprendre qu’ils vivent dans un drôle de monde. Un monde pas rassurant.” Ainsi parlait Picasso.

Samedi, j’étais dans la ville natale de Picasso pour assister à l’inauguration du centre Pompidou de Malaga.

HL Picto 3 Ce monde pas rassurant, les discours du Premier ministre espagnol Mariano Rajoy et de Fleur Pellerin, ministre de la Culture, s’en firent le triste l’écho. La tragédie de l’Airbus parti de Barcelone voilait les pensées de chacun.

Ce monde pas rassurant exhorte l’homme à rechercher des points d’appui, à se réconcilier avec lui-même. L’art est une belle réponse. L’art est une aventure intime, une expérimentation permanente, qui se propose à notre admiration et notre étonnement, ou même à notre aversion, mais qui jamais n’impose.

Dans une audacieuse tentative de mettre la culture à la portée de tous, le président Georges Pompidou initia un centre d’art contemporain, dont il était passionné, associé à une bibliothèque publique et gratuite… Lire la suite

Benoit Mayrand, conseiller consulaire, rejoint l’UDI

Je suis heureux d’accueillir Benoit Mayrand, conseiller consulaire Roumanie Moldavie, dans les rangs de l’UDI.

Benoit Mayrand

Benoit a pris cette décision parce qu’il était « profondément attaché aux valeurs européennes », m’a-t-il confié lorsque nous nous sommes rencontrés, la semaine dernière, à Paris. La réunion autour de Jean-Christophe Lagarde, venu dialoguer avec les élus consulaires UDI, l’a conforté dans sa volonté de faire la promotion des valeurs européennes et humanistes en Europe centrale et orientale. (lire : “Jean-Christophe Lagarde rencontre les élus consulaires UDI” du 22 mars 2015 ).

J’ai en effet ressenti un homme de conviction qui avait besoin de sincérité et de clarté.

Fort de vingt années d’expatriation, il est associé dans un cabinet de recrutement par approche directe, en Roumanie. A remarquer qu’il fut conseiller du commerce extérieur de la France, au cours des années 2003 à 2006.

En 2007, Benoit devient président de l’UFE Roumanie démontrant ses qualités d’animateur pour accueillir, orienter et faire se rencontrer nos compatriotes. Son organisation se distingue par une forte présence de jeunes, puisque 40% des adhérents de l’UFE Roumanie ont moins de 30 ans !

En qualité de délégué national UDI aux Français établis hors de France, j’espère beaucoup que nous allons profiter de son savoir-faire d’organisateur.

1ère réunion au Sénat destinée à permettre aux consuls honoraires d’enregistrer les demandes de passeport

Depuis l’introduction des données biométriques dans nos passeports, les consuls honoraires ne peuvent plus enregistrer les demandes de passeport. En effet, ils ne disposent pas d’un équipement pour saisir les empreintes biométriques à l’image des Allemands. Dès lors, quelle solution peut-on mettre en place pour éviter de longs déplacements à nos compatriotes qui habitent loin d’un consulat lors du renouvellement de leur passeport ?

Réunion « Chancellerie 2.0 » au Sénat, le 25 mars 2015. A ma droite, Christophe Bouchard, directeur des Français de l'étranger. A ma gauche, mon collègue Louis Duvernois.

Réunion « Pour une saisie des empreintes biométriques par les consuls honoraires » au Sénat, le 25 mars 2015. A ma droite, Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger. A ma gauche, mon collègue Louis Duvernois.

Pour la première fois, une réunion de concertation a réuni en même temps au Sénat les élus des Français de l’étranger, l’Administration et des experts techniques. Je remercie tous les participants d’avoir répondu présent à mon invitation, en présence de mes collègues représentant les Français établis hors de France, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Louis Duvernois, tandis que Christophe-André Frassa était représenté. La seule présence de chacun signifiait déjà un consensus sur le but à atteindre : permettre aux consuls honoraires de pouvoir saisir les empreintes biométriques.

Ce but s’intègre parfaitement à la démarche engagée par Christophe Bouchard : assurer un service public de qualité pour une population qui a la particularité d’être dispersée sur l’ensemble de la planète. Selon le directeur des Français de l’étranger au ministère des Affaires étrangères, notre problématique commune se résume à « créer autrement le contact avec l’administration » (Lire : “Christophe Bouchard dévoile son plan pour développer l’e-consulat !” du 22 mars 2015).

Entourés chacun par leurs collaborateurs, Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) et Xavier Brunetière, directeur de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ils sont encadrés par les sénatrices Joëlle Garriaud-Maylam et Jacky Deromedi.

Entourés chacun par leurs collaborateurs, Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) et Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ils sont encadrés par les sénatrices Joëlle Garriaud-Maylam et Jacky Deromedi.

Cette problématique a été rendue plus complexe par l’apparition de la biométrie, dont « on ne pourra pas se passer dans les années à venir, face aux enjeux géopolitiques », nous a affirmé le professeur Christophe Naudin, criminologue français spécialiste de la sûreté aérienne et de la criminalité identitaire.

« La biométrie a rendu la chaine de production des titres sécurisés plus complexe », a poursuivi Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ). Il a ajouté que dans ce type de chaine, la phase d’instruction était nécessairement plus soutenue. S’il faut parfaitement s’assurer de l’identité des citoyens, Eric Tison a conclu que le renouvellement du passeport n’était pas pour autant une étape sans risque.

L’expert Naudin en a profité pour souligner que la grande crainte de l’Administration était les « faux-vrais » documents qu’elle pourrait délivrer en étant victime d’une tromperie sur la personne.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a rappelé la souplesse des Britanniques. Les demandes de renouvellement de passeport se font par la poste. En effet, les passeports britanniques ne sont pas biométriques. Eric Tison a répondu que la biométrie était une exigence américaine qui nous avait été imposée pour éviter la nécessité de faire établir des visas pour entrer sur leur territoire.

La valise de saisie mobile des données biométriques baptisée Itinéra ne donne pas satisfaction. Il faut également revoir la technique de saisie des données à distance puisqu’il n’est pas envisageable de déployer un tel dispositif chez les consuls honoraires. C’est à cette étape que la technique doit jouer tout son rôle. Jean-Paul Pagny et Jean-Jacques Metayer du groupe Visiom, ont présenté une valise qui permet la prise d’empreintes digitales et la saisie de photos d’identité. Jean-Marie Giraudon, dirigeant de SSL Europa, a traité de solutions complémentaires en mettant l’accent sur la sécurisation du transfert des données ainsi collectées.

Les représentants des entreprises Visiom et SSL Europe, aux côtés de l’expert Christophe Naudin (tout à droite de l’image).

Les représentants des entreprises Visiom et SSL Europe, aux côtés de l’expert Christophe Naudin (tout à droite de l’image).

« Est-ce que ces systèmes peuvent s’inscrire dans la culture administrative ? », s’est interrogé le sénateur Louis Duvernois, conscient du fait qu’il faut trouver un juste milieu entre la technique et le droit.

Nous avons été sensibilisé à ce dilemme par Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui a rappelé « qu’un élément de sécurité est aussi un élément de qualité » et que, contrairement à nos voisins allemands, la contrainte constitutionnelle empêchait notre pays de rattacher toutes les données à un fichier unique de la population.

Deux types d’obstacles nous empêchent d’avoir une solution immédiate. Des contraintes techniques et des contraintes réglementaires. Pour la partie technique, nous avons pu constater que des systèmes existaient et semblaient avoir fait leurs preuves dans d’autres pays. Une revue des textes réglementaires à faire évoluer est l’action prioritaire pour nous permettre d’atteindre notre objectif.

Comme je l’ai rappelé, l’attente de nos compatriotes est forte. Christophe Bouchard fait preuve d’un volontarisme qui peut nous permettre de répondre à cette attente. Nous devons donc tous œuvrer pour l’aider à disposer d’une solution dans les délais les plus brefs.

Nous avons convenu de nous revoir dès le début du mois de mai pour élaborer une feuille de route commune qui doit nous conduire à une solution expérimentale.

Lire aussi : “Quelles évolutions pour notre réseau consulaire ?” du 22 décembre 2014
Lire aussi : : “Un sursis d’un an pour le consulat d’Edimbourg !” du 21 décembre 2014

La sénatrice Anne-Catherine Loisier dénonce la baisse des dotations aux collectivités

« Une baisse des dotations au bloc communal dangereuse et injuste ! », s’est indignée Anne-Catherine Loisier, sénatrice UDI-UC de la Côte-d’Or, en interpellant, lors de la séance de questions au gouvernement, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget.

Anne-Catherine Loisier, sénatrice UDI-UC de la Côte-d’Or, juge « dangereuse et injuste » la baisse des dotations aux collectivités voulue par le gouvernement.

Anne-Catherine Loisier, sénatrice UDI-UC de la Côte-d’Or, juge « dangereuse et injuste » la baisse des dotations aux collectivités voulue par le gouvernement.

Pour caractériser « l’effort injuste et dangereux » réclamé par l’Etat, la sénatrice a expliqué que le bloc communal est à l’origine de 63 % des investissements publics locaux et ne pèse que 4,1% de la dette nationale, mais c’est bien lui qui supportera plus de 56 % de la diminution du concours financier de l’Etat aux collectivités.

Comme il n’est pas concevable d’augmenter les impôts locaux en proportion, ce sont nombre de services de proximité nécessaires aux habitants qui cesseront de fonctionner dès 2016 : crèches, centres sociaux, bibliothèques…

Effort injuste, parce que « dans le même temps les dotations aux communautés d’agglomération, aux métropoles, augmentent », renchérit Anne-Catherine Loisier, avant d’interpeller drument le secrétaire d’Etat : « La France ne se limite pas aux métropoles ! Le gouvernement a-t-il pour vision de la France de demain des métropoles au milieu d’un désert rural ? »

Ce 19 mars, dans l’Hémicycle, Anne-Catherine Loisier a plaidé la cause de cette France rurale qu’elle affectionne tant. La veille, elle a été élue vice-présidente du groupe d’études « Forêt et Filière bois » du Sénat, forte de sa longue expérience de présidente de l’union régionale des communes forestières de Bourgogne.

Anne-Catherine a demandé au gouvernement de revoir la baisse dramatique des dotations aux collectivités en l’étalant dans le temps et « en accompagnant communes et intercommunalités de France dans des économies de gestion réalistes. »

Je la soutiens dans sa démarche et dans l’idée que le gouvernement doit montrer l’exemple pour être compris des Français et qu’il réforme enfin l’Etat !

HEBDOLETTRE n°17 – 22 mars 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°17 – 22 mars 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°17

Les Français établis à l’étranger connaissent parfois de grandes difficultés pour obtenir ou faire renouveler leurs documents d’identité. Compte tenu des nouvelles mesures mises en place pour sécuriser les documents français, ils sont tenus de se déplacer pour déposer une demande d’obtention de passeport afin de permettre la saisie de leurs empreintes biométriques.

Or, ce qui est relativement simple pour ceux qui vivent à proximité d’un consulat ou d’une ambassade relève du casse-tête pour nos compatriotes qui sont domiciliés dans des zones plus éloignées ou désormais frappées par une fermeture (Turin et Porto) ou un “reformatage” (Edimbourg) d’antenne administrative consulaire.

HL Picto 3Attentif à cette problématique, j’ai proposé à mes collègues sénateurs représentants les Français établis hors de France de travailler ensemble selon la méthode participative qui a fait ses preuves lors du plan Ecole de Londres, dans l’esprit de ce que nous avions proposé avec le sénateur Christophe Frassa lors de la campagne sénatoriale.

L’objectif est de faciliter la délivrance de ces documents en habilitant nos consuls honoraires qui vivent au plus près de nos compatriotes, à procéder aux formalités d’enregistrement et à assurer la transmission des données de façon sécurisée.

Comme Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger, l’a évoqué cette semaine devant l’Assemblée des Français de l’étranger, j’organise une réunion au Sénat qui se tiendra cette semaine afin de faire un point technique sur les technologies pouvant être mises en œuvre en ce sens. Lire la suite

Christophe Bouchard dévoile son plan pour développer l’e-consulat!

En phase de reconfiguration, notre réseau consulaire ne pourra pas maintenir son niveau de service sans recourir aux nouvelles technologies. Concrètement, « il faut qu’un maximum de démarches puissent être effectuées sans que l’usager ne doive se déplacer », assure Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger au Quai d’Orsay.

Christophe Bouchard, directeur des Français de l'étranger

Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger

Le 20 mars, le directeur a porté ce message auprès des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), réunis à Paris.

Christophe Bouchard a fait trois annonces assorties de délais de mise en œuvre:

– En 2015, l’inscription en ligne au registre du consulat pour encourager les Français de l’étranger à s’inscrire et à signaler leur départ, ce qui permettra d’avoir une image plus précise de la communauté française.
– En 2017, un nouveau système de vote par internet, tenant évidemment compte des imperfections relevées lors des derniers scrutins.
– En 2018, la mise en place du registre électronique de l’état civil ! Une véritable révolution qui préfigure la mort du papier.

Dans un même esprit de modernisation, les procurations aux élections seront expédiées depuis les consulats par voie électronique, plutôt que par valise diplomatique ; l’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) sera simplifiée ; les notaires s’adresseront directement au SCEC, Service central de l’état civil, pour obtenir un document évitant cette démarche aux expatriés.

Enfin, en matière de passeport, la double-comparution appartiendra bientôt à un passé révolu, puisque le ministère de l’Intérieur a accepté le principe de l’envoi postal sécurisé. Mais on discute encore de la liste des pays admissibles.

En réponse à la question d’un conseiller AFE sur la lourdeur du système nécessitant le déplacement au consulat pour une demande de passeport, Christophe Bouchard a mentionné sa participation à la réunion que j’organiserai le 25 mars prochain au Sénat. L’objectif est de faciliter la délivrance des passeports en habilitant nos consuls honoraires qui vivent au plus près de nos compatriotes, à procéder aux formalités d’enregistrement des empreintes biométriques et à assurer la transmission des données de façon sécurisée.

Pour faciliter l’action de Christophe Bouchard, il m’est apparu opportun de réunir autour de lui les sénateurs établis hors de France et des experts, à savoir : Xavier Brunetière, directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS); un représentant du directeur central de la Police aux frontières; Eric Tison, sous-directeur des Libertés publiques (DLPAJ); Christophe Naudin, criminologue français spécialiste de la sûreté aérienne et de la criminalité identitaire et Jean-Paul Pagny, Pdg du groupe Visiom, groupe leader en solutions technologiques globales pour le contrôle des personnes et bagages dans les zones aéroportuaires et sites sensibles.

Le consulat du XXIème, vous en avez rêvé… nous allons le faire. Tout l’enjeu sera de rassurer le ministère de l’Intérieur…

Jean-Christophe Lagarde rencontre les élus consulaires UDI

Jean-Christophe Lagarde, président de l'UDI et Olivier Cadic

Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et Olivier Cadic

Le 18 mars, j’ai eu le grand plaisir d’accueillir Jean-Christophe Lagarde au Sénat. Il est venu à la rencontre des élus consulaires UDI, à l’occasion de la 22ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Ensemble, nous avons présenté l’organisation de la structure des Français de l’étranger.

Les 23 élus consulaires UDI à l’étranger sont réunis au sein d’un “Bureau” pour leur permettre d’exercer un rôle national.

Pour le président de l’UDI, le contexte particulier des Français de l’étranger justifie d’autant plus une organisation « souple et participative ».

L’UDI veut réveiller la politique et cela n’est pas juste un slogan.

Etre souple, par exemple, c’est éviter que les gens en place ne verrouillent le parti pour préserver leur statut, nous a-t-il expliqué.

Etre participatif, c’est permettre aux élus d’avoir leur mot à dire sur les candidatures aux élections ou sur la ventilation de ma réserve parlementaire.

Etre participatif, c’est aussi faire appel aux élus pour proposer des solutions aux blocages français qui viennent de l’extérieur. « Vous pouvez donner un regard sur notre pays que nous n’avons pas », justifie le président, qui a regretté un système français « adapté à la France d’avant la mondialisation » !

Les élus consulaires ont débattu de leurs attentes (supports de communication, appui des parlementaires…) et de leurs difficultés spécifiques inhérentes à certains pays étrangers (surveillance politique, non convertibilité de la monnaie…).

Il a été mis en lumière que beaucoup d’expatriés négligent les élections locales, ne sachant pas qu’ils peuvent voter dans leur commune d’origine ou ne sachant pas à qui donner procuration…

Il a été mis en lumière que beaucoup d’expatriés négligent les élections locales, ne sachant pas qu’ils peuvent voter dans leur commune d’origine ou ne sachant pas à qui donner procuration…

Ces échanges ont illustré la nécessité d’avoir une feuille de route pour aborder les échéances électorales de 2017. J’ai donc évoqué les objectifs pour étoffer notre réseau à l’international qui compte actuellement 22 représentations.

En fin de conférence, l’assistance a commenté la maquette du prochain site UDI des Français de l’étranger, conçu et présenté par Maxime Duda, membre de l’équipe de coordination UDI des Français de l’étranger.

 

Quelles sont les valeurs défendues par l’UDI ?

Le parti reste attaché aux valeurs du centre et aux valeurs radicales telles que l’humanisme, le fédéralisme européen et le radicalisme. Dans son pacte fondateur, l’UDI affirme également vouloir réunir “les indépendants, les familles centristes, les divers-droite et les tenants d’une écologie responsable” dans une formation politique “indépendante”, “positionnée au centre droit” et partageant neuf priorités et des valeurs communes.

Parmi ces priorités figurent ainsi la “refonte d’une Europe plus intégrée”, “un allégement massif des charges sociales des entreprises”, un “Etat plus économe”, une “décentralisation maîtrisée”, une “réelle maîtrise des comptes publics”, une “révolution éducative” favorisant “l’apprentissage” et “l’alternance” ou encore “la défense d’une écologie responsable porteuse d’emplois durables”.
Ces valeurs sont notamment le “respect de l’autre, l’écoute, le dialogue et la tolérance” mais aussi la “responsabilité” individuelle et le “mérite” ou la lutte contre “les lignes Maginot dans la société et les territoires”.

Le sénateur Frassa demande la retransmission vidéo des débats de l’AFE

Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France

Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France

Cette semaine, les 90 élus de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, étaient réunis à Paris pour une session de travail au sein du ministère des Affaires étrangères.

Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France, s’est fait l’écho du besoin d’information des élus consulaires qui ne siègent pas à l’AFE et qui sont trop éloignés pour assister aux débats.
Ces élus consulaires trouveraient légitime de disposer, dans les délais les plus courts, des travaux de l’AFE, et ils ont évoqué l’idée que les débats soient diffusés en direct (ou en rediffusion) sur un support média.

A ce sujet, le sénateur a posé une question écrite à l’attention du ministre des Affaires étrangères et du Développement international.

Retransmission vidéo des débats de l’Assemblée des Français de l’étranger

Question n° 15341 adressée à M. le ministre des Affaires étrangères et du Développement international

M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international que l’Assemblée des Français de l’étranger se compose désormais de 90 membres désignés au suffrage indirect par les 443 conseillers consulaires en leur sein. Il lui indique que les débats de l’Assemblée des Français de l’étranger sont ouverts au public et font l’objet d’un compte rendu écrit qui est ensuite mis en ligne sur le site internet de l’assemblée. Cependant, la très grande majorité des 443 conseillers et 68 délégués consulaires – qui ne sont pas membres de l’Assemblée des Français de l’étranger – et qui pour des raisons évidentes de coût ne peuvent pas se rendre à Paris deux fois par an pour assister en direct aux sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger, souhaiteraient pouvoir disposer d’un outil pour suivre en temps réel les séances de travail de l’assemblée. Il lui demande, par conséquent, si une retransmission vidéo des débats de l’Assemblée des Français de l’étranger pourrait être mise en place sur le site internet de l’assemblée afin, d’une part, que les élus consulaires puissent suivre, soit en direct, soit en rediffusion, les débats de l’Assemblée des Français de l’étranger et, d’autre part, que le public puisse avoir accès à une banque de données vidéo sur les travaux de l’assemblée, ce qui permettra une meilleure publicité de ses travaux, à l’instar de ce qui se fait dans de nombreuses institutions.

Attentats en Tunisie – Communiqué de presse

Communiqué de presse

Attentats en Tunisie :

« C’est aujourd’hui au tour de la France de soutenir nos amis tunisiens »

Indigné par les attentats survenus hier à Tunis, le sénateur Olivier Cadic, a adressé un message à M. François Gouyette, ambassadeur de France en Tunisie (lire : Courrier Olivier CADIC à François GOUYETTE).

Olivier Cadic avait pu apprécier la qualité de l’engagement de notre ambassadeur qui l’avait reçu à la Résidence de France le jour où le Président de la République tunisien, M. Beji Caïd Essebsi, était venu en personne signer le registre de condoléances suite aux attentats de Paris.

C’est aujourd’hui au tour de la France de soutenir nos amis tunisiens.

Le sénateur a donc prié l’ambassadeur de transmettre son amitié et sa solidarité aux parlementaires tunisiens qu’il lui avait permis de rencontrer.

Comme l’a rappelé, ce jour, M. Gérard Larcher, président du Sénat, à l’occasion de la séance des questions au gouvernement, la venue du Président de la République tunisienne dans l’hémicycle du Sénat, le 7 avril prochain, sera l’occasion de réaffirmer de façon solennelle aux autorités et au peuple tunisien le soutien et la commune détermination du Sénat à lutter contre le terrorisme.

Contact Presse : 01 42 34 14 66 ou o.cadic@senat.fr

Olivier CADIC,
Sénateur des Français établis hors de France
Délégué général de l’Alliance Centriste
Délégué national UDI aux Français établis hors de France

Blog : www.oliviercadic.com Twitter : @OlivierCadic

HEBDOLETTRE n°16 – 14 mars 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°16 – 14 mars 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°16

Le ministère des Affaires étrangères a lancé le 1er forum des PME à l’international, ce 11 mars à Paris, sous le slogan : se développer à l’international, pourquoi pas vous ?

Malgré les sempiternels programmes d’aides à l’exportation des gouvernements successifs, la France compte trois fois moins d’entreprises exportatrices que l’Allemagne et deux fois moins que l’Italie.

Ministre chargé du commerce extérieur à tiers temps, puisqu’il doit également s’occuper de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, le secrétaire d’Etat, Matthias Fekl, déclare : « Une PME qui souhaite se lancer à l’international doit savoir qui contacter au sein de l’administration en fonction de l’état d’avancement de son projet ».
HL Picto 3
Vous voulez transformer un entrepreneur en exportateur ? Connectez-le à des fonctionnaires ! Forcément.

Parmi les innovations proposées par le secrétaire d’Etat, la création d’un nouveau machin : le conseil stratégique de l’export et, sur le plan de la communication, la déclinaison dans chaque région de ce « forum des PME à l’international ». Après la grand-messe, 13 kermesses.

Mais la grande rupture en matière d’assistance export prend la forme d’un pacte conclu entre trois acteurs successifs :
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