L’occasion de revenir notamment sur la technique du scanner à rayons X, applicable à tous les passagers, qui me paraît être une solution pour empêcher le transport de drogues par les passagers.

Cette démarche semble faire ses preuves au Suriname pour éradiquer le phénomène des « mules ».

“Dans le développement du trafic, on nous a signalé la présence de factions brésiliennes en prison à Cayenne, est-ce-que cela ne pourrait pas expliquer le fait que, justement, des jeunes ressortent de prison comme s’ils avaient été recrutés, c’est ce qu’on peut observer par exemple pour le terrorisme ?

A la différence des Antilles, vous avez une frontière terrestre difficile à contrôler. Une audition précédente parlait de Manaus comme plaque tournante de la drogue qui arrivait de Colombie ou du Pérou. Est-ce que la porosité de la frontière avec le Brésil ne facilite pas le trafic et quelles sont vos observations sur les trafics venant du Brésil et que pourriez-vous préconiser ?

Je voudrais être sûr que, lorsque vous parlez du Suriname, vous parlez bien des systèmes de rayons X qui permettent de détecter la drogue dans les aéroports pour scanner tous les passagers, puisqu’on en a parlé dans une audition. Je voudrais être sûr que c’est bien ce système dont qu’ils disposent au Suriname et qui pourrait mériter une évolution législative pour qu’on puisse l’imposer”.

– – –

Aux côtés des membres de l’IPAC (Alliance interparlementaire pour la Chine), je félicite également le peuple de Taiwan pour la conclusion d’élections pacifiques.

Malgré l’ingérence sans précédent de la République populaire de Chine (RPC), un processus libre et équitable a été observé et les droits électoraux respectés.

Dans un contexte d’autoritarisme croissant dans la région, Taiwan est un modèle de débat démocratique vigoureux.

Le discours cliché de Pékin selon lequel seul le « processus global de démocratie populaire » de la RPC est adapté à la région est FAUX !

Taiwan le démontre une nouvelle fois aujourd’hui.

En limitant les retraits bancaires à une poignée de dollars chaque mois, le gouvernement libanais a ruiné les épargnants qui n’ont plus accès à leurs économies.

Dans un tel contexte, il parait ubuesque que les intérêts – ne correspondant plus à rien et étant virtuels – qui continuent à être déclarés par les banques libanaises ouvrent droit à l’impôt français qui, lui, est bien réel.

En réponse à ma question écrite, le ministère de l’Économie indique la possibilité de faire une demande de non-imposition des intérêts si le contribuable établit qu’il se trouve dans l’impossibilité matérielle de retirer ces sommes en raison du blocage du compte courant à l’étranger.

Question n°05066 (publiée le 02/02/2023) : M. Olivier Cadic appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’imposition par la France des produits financiers placés au Liban, détenus par des résidents en France. Depuis 2019, la crise financière qui frappe le Liban a privé les Libanais, qu’ils résident au Liban ou à l’étranger, d’accéder à leurs comptes bancaires. En limitant les retraits bancaires à une poignée de dollars chaque mois, le gouvernement a ruiné les épargnants qui n’ont plus accès à leurs économies. La livre libanaise s’est effondrée. L’inflation a atteint 162 % en un an, détruisant le pouvoir d’achat. En vertu de la convention fiscale liant la France et le Liban en matière de lutte contre la double imposition sur les revenus, un résident fiscal en France doit déclarer l’ensemble de ses comptes bancaires détenus dans le monde. Les intérêts produits par les avoirs détenus au Liban sont ainsi imposés en France. Plusieurs ressortissants libanais ou franco-libanais résidant en France ont alerté le parlementaire sur la « double peine » qu’ils subissent : leurs avoirs au Liban, rendus inaccessibles par les restrictions bancaires, ont perdu toute valeur réelle. Pourtant, des intérêts – qui ne correspondent plus à rien et sont virtuels – continuent à être déclarés par les banques libanaises. En application de la convention fiscale, ces intérêts sont ainsi soumis à l’impôt français qui, lui, est bien réel. L’application de dispositions conventionnelles rendues obsolètes par une crise financière bien connue aggrave la situation de nos compatriotes concernés. Le Président de la République et la ministre de l’Europe et des affaires étrangères se sont montrés particulièrement attentifs au sort du peuple libanais. Il lui demande quelles dispositions il peut considérer afin de mettre un terme à un prélèvement devenu sans cause.

Réponse (publiée le 11/01/2024) : En application du paragraphe 1 de l’article 16 de la convention fiscale entre la France et le Liban signée le 24 juillet 1962, les intérêts provenant du Liban et payés à un résident de France ne sont imposables qu’en France. L’article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que les revenus ne sont imposables qu’au moment où ils sont disponibles pour le contribuable, c’est-à-dire lorsque leur perception ne dépend que de la seule volonté du bénéficiaire. Ainsi, en matière d’intérêts, l’impôt est dû par le seul fait de leur paiement ou de leur inscription au crédit d’un compte bancaire. Néanmoins, le Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts référencé BOI-IR-BASE-10-10-10-40 (§ 140) précise que cette présomption de disponibilité peut être détruite par la preuve contraire, notamment si, par suite de circonstances diverses, le contribuable n’a pas été en mesure de disposer des sommes portées en compte. Tel est le cas, par exemple, si le contribuable établit qu’il se trouve dans l’impossibilité matérielle de retirer ces sommes en raison du blocage du compte courant à l’étranger. Les intérêts sont alors imposables l’année de leur déblocage ou de leur utilisation sur place, sur la base du cours de change à cette date. En l’espèce, eu égard à la situation particulièrement dégradée de l’économie libanaise et aux restrictions imposées par les banques, les demandes de non-imposition des intérêts perçus l’année de l’inscription au crédit d’un compte bancaire bloqué peuvent être admises dans leur principe. Il revient néanmoins au contribuable d’apporter la preuve que les intérêts perçus n’étaient pas disponibles au titre des années concernées.

Extrait
« Le classement se faisait comme à l’Eurovision »

Yan Chantrel, sénateur PS représentant les Français de l’étranger le déclare : « Je suis contre la réserve parlementaire. Je suis pour réformer le STAFE en assouplissant les règles. Un dispositif qui serait plus participatif qui inclut élus locaux et citoyens ». Son collègue Olivier Cadic abonde dans le même sens. Il rappelle le dispositif qu’il avait mis en place en arrivant au Sénat en 2014 pour financer les projets des expatriés Français : « Une fois élu au Sénat, j’avais publié l’appel à projets aux associations sur mes newsletters. Les dossiers étaient déposés en ligne sur mon site. C’était un jury de plus de 30 conseillers des Français de l’étranger qui sélectionnait les dossiers des associations qui m’étaient soumis pour bénéficier de mon enveloppe parlementaire. Chacun votait en donnant vingt points au premier dossier, jusqu’à un point pour le vingtième. Le classement se faisait comme à l’Eurovision ».

Je vous souhaite à toutes et tous une heureuse année 2024 !

Qu’elle vous apporte la santé, le bonheur partagé avec vos proches et la réussite de vos projets.

En ce début d’année, j’ai une pensée pour ceux d’entre nous qui vivent l’insécurité dans des zones menacées par la guerre, le terrorisme ou le narcotrafic, et en particulier pour nos compatriotes retenus en otages par des autorités étatiques comme l’Iran, ou par l’organisation terroriste Hamas à Gaza.

Avec Olivia Richard, élue au Sénat le 24 septembre dernier, nous sommes désormais deux sénateurs « libres et indépendants » soucieux de porter votre voix, et de défendre vos intérêts. Nous relayons l’engagement inlassable et efficient de vos élus, conseillers des Français de l’étranger, à commencer par ceux qui agissent sans esprit partisan.

J’ai débuté l’année à Londres par la visite du consulat général de France à Londres qui a battu deux records en 2023 : Celui du nombre de passeports et de visas délivrés. Le consulat de Londres nous a rapporté près de 14 millions de recettes, en hausse de 40% pour les seuls visas. Mon premier vœu est que notre gouvernement valorise et communique chaque année sur l’apport fiscal des non-résidents et sur les flux financiers provenant des entreprises établies hors de France en faveur de notre économie. La vision de nos compatriotes évoluerait ainsi positivement sur l’apport de l’international à notre pays.

Mon second vœu concerne la réussite du Pass Education Langue française lancé cette année par le ministre Olivier Becht avec le concours du CNED. Il le destine à l’apprentissage du français pour les 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas les écoles du réseau d’enseignement français AEFE. C’est nécessaire. Lors de mon récent passage à Sao Paulo, le consulat m’a appris qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français.

Depuis mon arrivée au Sénat, en 2014, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français nés à l’étranger sachent parler français. Le Pass Education Langue française peut devenir un moyen d’y parvenir.

On ne réussit pas forcément en allant à l’université, mais en trouvant un métier dans lequel s’épanouir.

Nous voilà enfin arrivés à l’année qui accueillera la 47e Compétition Mondiale des Métiers WorldSkills à Lyon du 10 au 15 septembre. 1600 apprentis de moins de 23 ans, issus de 80 nations rivaliseront dans une soixantaine de métiers du bâtiment, de l’industrie, des services ou des nouvelles technologies. En qualité de membre du Comité d’Organisation de Worldskills 2024, mon troisième vœu cette année est que cette compétition change le regard porté par notre pays sur l’enseignement professionnel et l’apprentissage.

Extrait :

Dans le Somaliland, Berbera se place en concurrent de Djibouti

L’Éthiopie et le Somaliland ont annoncé avoir trouvé un accord sur l’usage du port de Berbera. Le port commercial est sous la gestion de DP World depuis 2017. Le groupe a prévu d’investir 442 millions de dollars pour le corridor de Berbera afin de s’imposer comme une alternative à la traditionnelle route de Djibouti.

Sur le terrain, de nombreux travaux ont été réalisés, témoigne le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic. Il s’est rendu sur place en juillet dernier. « Il y a un port tout neuf en eau profonde dont j’ai pu observer des travaux d’agrandissement. J’ai visité l’aéroport et il y a une piste d’atterrissage qui est la plus longue d’Afrique. Le nouveau terminal flambant neuf qui pourrait accueillir les avions-cargos. J’ai vu aussi la zone franche aussi toute neuve. J’ai pu circuler sur la toute nouvelle route qui relie la capitale Hargeisa au port de Berbera, voir un magnifique rond-point tout neuf, une sorte de rocade qui permet d’éviter le centre d’Hargeisa et de partir directement vers l’Éthiopie. Donc, on voit qu’il y a beaucoup de moyens qui ont été mis pour créer ce nouveau corridor. » (…)

Il répond à l’objectif de l’Éthiopie de disposer d’un accès à la mer.

Depuis 33 ans, le Somaliland est une démocratie indépendante, non reconnue par les Nations Unies. Cet accord constitue une première reconnaissance du Somaliland par un État africain.

Mogadiscio devrait prendre l’exemple de Prague pour gérer le divorce entre la République tchèque et la Slovaquie, et formaliser cette séparation de fait entre le Somaliland et la Somalie, depuis 1991, pour repartir d’un bon pied avec son voisin et conforter la sécurité dans la corne de l’Afrique.

Berbera, unique infrastructure maritime du Somaliland, dispose d’un port en eau profonde. Grâce à la nouvelle route bitumée, Hargeisa, capitale du Somaliland, est désormais à deux heures de la ville côtière. Une rocade évite la capitale pour permettre aux camions de se diriger directement vers l’Éthiopie.

Ce nouveau corridor est prévu pour permettre un trafic de 500 camions par jour entre Berbera et l’Éthiopie.

Lire aussi l’article publié par RFI : L’Éthiopie signe un accord avec le Somaliland pour avoir accès à la mer

A l’écoute des divers témoignages, je ne peux me résoudre à penser que notre dispositif de contrôle, lors de l’embarquement, au départ de Cayenne ne permette d’intercepter qu’une petite minorité de « mules » qui font passer de la drogue dans l’Hexagone.

“Pour compléter ce que vient de dire ma collègue, c’est vrai qu’on n’imagine pas que 50 terroristes puissent se présenter avec des explosifs devant un avion et qu’on puisse en arrêter seulement quelques-uns, au motif qu’on est débordé ! Voilà qui mettrait en péril la sécurité de l’avion.

Ce système avec un nombre de mules qui déborde nos services et ça passe, c’est un peu déroutant, je pense que vous pouvez le comprendre. Certains nous ont parlé d’un système qui permette de voir automatiquement si de la drogue était ingérée.

On voit qu’aux Antilles, cela nous a été dit hier, ce phénomène se développe. Donc, cela prend du temps une fois qu’on arrête quelqu’un qui a ingéré de la drogue : il faut effectivement des moyens médicaux pour accompagner, donc tout prend énormément de temps, on le comprend, mais ne pensez-vous pas que, justement, la solution ce soit d’avoir un système qui permette de contrôler tout le monde pour voir qui a ingéré de la drogue, avant de monter dans l’avion et de le stopper à cet endroit-là.

Parce que c’est difficilement audible pour nous dans l’Hexagone de se dire que nous avons X personnes qui montent dans chaque avion parce qu’on n’est pas capable d’arrêter tout le monde.

Il y a bien une question de process qu’il faut mettre en place pour voir comment arrêter ce flot.”

– – –

Dans sa réponse, Yves Le Clair, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne a raconté qu’un contrôle de 100% des passagers avait été réalisé, à titre d’essai, sur 2 vols de Fort de France. Au résultat : sur 150 passagers, il y avait 10 mules dans chaque vol…

J’ai porté la question sur la responsabilité de élus locaux et leur idée d’armer la police locale.

Sommaire :

ÉDITO

AU SÉNAT
. Ma question au Gouvernement sur le procès de Jimmy Lai à Hong Kong
. CMP pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : pourquoi nous nous abstenons
. PLF2024 – Action extérieure de L’État – Discussion générale
. PLF2024 – Publication de mon rapport sur la cybersécurité (programme 129)

EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres (2 & 10 au 12 nov. 2023)
> IRLANDE – Dublin (16-17 nov. 2023)
> BRÉSIL (1/2) – Brasilia (20-23 nov. 2023)
> BRÉSIL (2/2) – São Paulo (23-24 nov. 2023)
> MAROC (1/2) – Casablanca (30 nov. – 1 déc. 2023)
> MAROC (2/2) – Meknès, Fès (2-4 déc. 2023)

INSTITUT FRANÇAIS
. Institut français – Conseil d’administration

DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
. Ambassade du Brésil – Transition énergétique
. Élargissement de l’UE – Bosnie-Herzégovine
. Réception de la co-Présidente de Bosnie-Herzégovine
. Accueil de la vice-Présidente de Bulgarie

NARCOTRAFIC – Commission d’enquête
. Vice-président de la commission d’enquête au Sénat
. Comment faire face à 50 mules par avion ?
. Quelles sont les peines réellement prononcées ? Comment protéger nos enfants ?
. Identité numérique, recrutement des factions en prison…
. Utiliser l’intelligence artificielle pour repérer automatiquement les véhicules des trafiquants
. Présomptions de blanchiment : Hong Kong ne répond plus…

SÉNAT – Accueil de délégations
. Légion d’honneur – Diner-débat au Sénat
. Centenaire de l’ANFB, anciens combattants franco-britanniques

QUESTIONS ÉCRITES
. Compétences des conseils consulaires en matière de visa
. Journées défense et citoyenneté organisées à l’étranger
. Coopération : pourquoi un visa entre la Guyane et le Brésil ?

Les iles françaises aux Antilles avec la Guyane sont les territoires les plus proches des zones de production de cocaïne. Nulle surprise que la Martinique et la Guadeloupe notamment, constituent depuis longtemps des zones de transit.

Il nous a été dit précédemment qu’il n’y avait qu’une seule frégate et que lorsqu’elle était en vue, entre la Guadeloupe et la Dominique, le trafic s’interrompait. Et dès qu’elle partait… ça redémarrait. Je voulais savoir si effectivement les moyens que vous envisagez étaient pour permettre une surveillance permanente de ce couloir qui apparemment est le plus utilisé.

Vous avez fait valoir qu’il y avait sept fois plus d’homicides que dans l’Hexagone. C’est impressionnant, mais j’aimerais savoir par rapport aux îles environnante quel est notre taux ? Est-ce-que ce taux d’homicides est supérieur ou inférieur par rapport aux îles environnantes pour savoir comment on se positionne dans l’environnement immédiat.

Je suis intervenu sur la question du blanchiment d’argent lorsqu’il est organisé avec la complicité active de certains états. Dès lors, toute velléité de poursuite des narcotrafiquants se heurte à un mur infranchissable.

Bertrand Monnet, professeur à l’École des hautes études commerciales (EDHEC) a qualifié de trous noirs les paradis bancaires existant dans certains pays. Ceux-ci accueillent des fraudeurs fiscaux tout autant que des entreprises parfaitement légales qui font ce qu’on appelle hypocritement de l’optimisation fiscale, précise-t-il. Évoquant ces états peu coopératifs, y compris en Europe comme le Monténégro, il a raconté que « les ingénieurs en blanchiment d’argent » conseillaient aujourd’hui aux narcotrafiquants de « passer par Hong-Kong », du fait de la mainmise de la Chine sur l’Ile qui est devenue « le trou noir des trous noirs »…

Vous avez parlé d’une expérience que vous avez partagée sur le blanchiment à Dubaï. La problématique quand on se heurte aux questions de blanchiment, c’est qu’on se heurte en fait au carrefour de tous les trafics, parce que beaucoup cherchent à blanchir pour contourner les sanctions économiques. La Russie pour contourner les sanctions économiques utilise aussi ces réseaux et toute notre difficulté effectivement c’est d’essayer de regarder comment tout cela fonctionne.

Dès qu’on rentre sur la question du blanchiment on se confronte au financement du terrorisme, on retrouve tous ces circuits.

Vous n’avez pas mentionné le Venezuela qui est une sorte d’autoroute entre la Colombie et les Antilles qui justement aussi aide beaucoup à blanchir l’argent pour financer simplement l’état qui est sous sanctions.

On parle des plateformes, on parle de Dubaï, c’est Christophe Perrueux (*) qui a dit qu’il n’y a plus de réponse de la part de Hong-Kong et que cela bloquait toutes les enquêtes. Nous sommes donc en train de nous rendre compte que, dans ce domaine, effectivement on se heurte à un mur, puisqu’il y a des gens, des nations qui ont un intérêt convergent avec cette industrie de la drogue.

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS

Alors que les discussions en commission mixte paritaire auront permis un certain nombre d’avancées dans le bon sens – nous saluons à cet égard le travail remarquable de Philippe Bonnecarrère, co-rapporteur UC –, Olivia Richard et moi-même avons choisi de continuer à nous abstenir.

Explication de vote :

Les restrictions trop grandes à l’accueil des étudiants étrangers, le principe de restriction des visas en général pour les ressortissants de pays qui ne délivreraient pas suffisamment de laissez-passer consulaires, tout cela appartient au domaine de la politique extérieure de la France et ternit son rayonnement.

Les diverses questions relatives à l’accueil des étrangers en France, même en situation régulière, posent la question de la réciprocité s’agissant de nos ressortissants à l’étranger. Et si, demain, nos partenaires appliquaient des mesures équivalentes à l’égard des Français qui résident sur leur territoire ?

Sans surprise, le Sénat a néanmoins adopté, par 214 voix, les conclusions de la commission mixte paritaire.

Notre rapport a été publié et il en ressort que l’exercice 2024 se caractérise par un renforcement des moyens de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), constituant ainsi le volet civil de l’effort prévu par la loi de programmation militaire 2024-2030 (4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période).

Pour répondre au « changement d’échelle » annoncé par l’ANSSI qui est de passer à une cybersécurité de masse, nous avons ont identifié 4 principaux défis à relever :

– assurer la cybersécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Pour l’image internationale de la France, il n’y aura pas de médaille d’argent ;
– coordonner l’ensemble des acteurs publics et privés de l’écosystème cyber autour d’une révision de la stratégie nationale de cybersécurité (la dernière datant de 2018) et du lancement de la plateforme numérique « 17 Cyber » en mars 2024 ;
– réussir la transformation de l’ANSSI en vue de la transposition de la directive NIS 2 (Network and Information Security3(*)). Celle-ci prévoit un accroissement du périmètre de compétence de l’agence de quelque 500 OIV à environ 15 000 entreprises dont le suivi constitue un changement d’échelle pour l’agence et nécessite une reconfiguration de son offre de services ;
– réorganiser le dispositif de coordination en s’inspirant de la grande cause nationale de la sécurité routière qui a permis de réduire drastiquement le nombre de morts sur nos routes en confiant à un coordinateur interministériel clairement identifié la responsabilité de coordonner tous les moyens disponibles.

Ce lundi, le procès de Jimmy Lai s’est ouvert à Hong Kong.

Jimmy Lai, ce hong-kongais francophile, qui a choisi la France pour s’y marier, est le fondateur du quotidien hong-kongais indépendant Apple Daily, fermé en 2021 pour avoir soutenu les manifestations pro-démocratie.

Âgé de 76 ans, le lauréat du prix de la liberté de la presse, décerné par Reporters Sans Frontières, a déjà passé trois années dans une prison de haute sécurité sur la base d’accusations montées de toutes pièces.

Aujourd’hui accusé de sédition et de « conspiration avec des forces étrangères », il risque la perpétuité en vertu de la loi sur la Sécurité nationale, imposée par Pékin en 2020 pour faire taire la contestation à Hong Kong.

Pékin a décidé de transgresser ses engagements internationaux, pris lors de la rétrocession de Hong Kong.

Xi Jinping, c’est la liberté d’oppression

Jimmy Lai, c’est la liberté d’expression.

Citoyen britannique, il aurait pu quitter Hong Kong.

Malgré les périls imminents, Jimmy Lai n’a jamais fléchi dans son engagement en faveur des droits fondamentaux et de la démocratie.

Alors que s’ouvrait son procès, plusieurs pays appellent publiquement les autorités de Hong Kong à mettre fin aux poursuites intentées contre Jimmy Lai et à le libérer.

Madame la ministre, quelle est la position de la France ?

Ma réplique :

Merci Madame la ministre pour votre engagement.

18e, il y a 20 ans, Hong Kong pointe désormais à la 140e place du Classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans Frontières.

La Chine, pour sa part, est 179e sur 180 pays évalués.

Avec le poète chinois Liu Xiaobo, mort en 2017, tandis qu’il purgeait une peine pour «subversion du pouvoir de l’État», le Parti communiste chinois est le deuxième régime après les nazis à avoir laissé mourir un prix Nobel de la paix dans ses prisons. Le régime de Xi Jinping est sans état d’âme.

Chers collègues,

Après avoir questionné le général sur les têtes de réseaux qui poursuivaient leur action après leur incarcération, notamment en Guyane (compte-rendu), j’ai rebondi sur sa volonté d’interconnecter les LAPI (lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation) en service en France.

J’ai suggéré de nous inspirer de la police de la route brésilienne qui utilise l’intelligence artificielle pour récupérer les données des LAPI et repérer automatiquement les trafiquants potentiels dans les flux de circulation routière.

Il y a seulement quelques jours, lors d’une réunion au consulat français de Brasilia, nous évoquions cette situation paradoxale : les Brésiliens n’ont pas besoin de visas courts séjours pour venir dans l’Hexagone, ils doivent en demander un pour aller en Guyane (compte-rendu). Les habitants du nord du Brésil doivent ainsi se rendre à Brasilia, distant de 3h d’avion, pour s’acquitter de cette formalité auprès de notre équipe consulaire.

Nos homologues brésiliens ne manquent pas une occasion pour nous expliquer qu’il conviendrait désormais de revoir cette disposition inopérante dans notre approche de la relation transfrontalière.

Par une question écrite, j’avais demandé, en mars dernier, des éclaircissements auprès du ministre Olivier Becht sur cette problématique. Je viens de recevoir sa réponse.

Question n° 05537 (publiée le 02/03/2023) : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur la coopération entre la Guyane et le Brésil et, plus particulièrement, l’État frontalier de l’Amapa. En effet, alors qu’ils peuvent se rendre en France métropolitaine sans formalité particulière, les déplacements des Brésiliens en Guyane sont soumis à une obligation de visa de court séjour, qui pénalise avant tout les Brésiliens de bonne foi et entravent les actions de coopération françaises, entre les services de l’ambassade de France au Brésil et les acteurs guyanais. Les habitants du nord du Brésil doivent ainsi se rendre à Brasilia, distant de 3h d’avion, pour s’acquitter de cette formalité, ce qui représente un coût et un temps considérables qui a eu raison de plusieurs projets de coopération éducative. Avant la pandémie, il était envisagé de supprimer l’obligation de visa de court séjour pour les Brésiliens désirant se rendre en Guyane. Alors que différents projets d’échanges bilatéraux verront le jour en 2023, il lui demande si les freins administratifs peuvent être levés à destination de nos partenaires et voisins, avec lesquels la coopération doit être renforcée.

Réponse (publiée le 07/12/2023) : Le régime de circulation applicable aux ressortissants brésiliens des régions frontalières désirant se rendre en Guyane s’inscrit dans le cadre plus général de la gestion des flux migratoires en Guyane, qui est caractérisée par deux faits marquants :
– Près de 60 % des presque 10 000 mesures d’éloignement exécutées en Guyane en 2022 concernent des ressortissants brésiliens, dont la présence irrégulière sur le territoire en Guyane est souvent liée à la problématique de l’orpaillage illégal et soulève des problèmes de sécurité ;
– Une très forte progression de la demande d’asile en Guyane émanant de personnes – de nationalités afghane, syrienne et marocaine – en provenance du Brésil, où elles ont pu se rendre aisément du fait d’exemptions de visas consenties par les autorités brésiliennes à certaines nationalités, ou “visas humanitaires” délivrés par le Brésil.
Le premier de ces deux motifs justifie que, depuis 2012, la Guyane fasse exception à la dispense d’obligation de visa court séjour accordée aux ressortissants brésiliens se rendant en France métropolitaine et dans certaines collectivités d’outre-mer. Les ressortissants brésiliens doivent, par conséquent, solliciter un visa pour se rendre dans ce département, à l’exception de déplacements correspondant à des séjours touristiques de moins de 15 jours organisés par une agence agréée et enregistrée. Par ailleurs, un décret du 15 septembre 2014 a instauré un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière, entre Saint-Georges-de-l’Oyapock (en Guyane française) et Oiapoque (Brésil), pour une période n’excédant pas 72 heures sans interruption et ce sans restriction quant au nombre d’entrées. La pandémie de COVID avait conduit ce régime à tomber en désuétude. Ces différents enjeux ont été au coeur de l’agenda des discussions bilatérales lors de la commission mixte transfrontalière organisée à Cayenne en juillet 2023. La France y a invité le Brésil à renforcer sa vigilance contre le détournement de visas humanitaires, comme préalable à l’examen d’une possible exemption de visas pour les ressortissants brésiliens souhaitant se rendre en Guyane. Dans le même temps, la France travaille à des facilitations pour certaines catégories prioritaires ; le dispositif de carte transfrontalière pourra être réactivé. Les échanges se poursuivent sur les modalités d’une meilleure maîtrise des flux irréguliers de personnes non brésiliennes mais arrivant en Guyane depuis le Brésil, pour présenter des demandes d’asile – phénomène qui tend à déstabiliser ce territoire ultra-marin.

En effet, diplômé de lettres bulgares et françaises, Mme Iotova maitrise parfaitement notre langue.

Elle consacre ses efforts à la lutte contre le terrorisme et milite pour l’adhésion de la Bulgarie dans l’espace Schengen.

On a appris que certains postes organisaient des événements en présentiel, tandis qu’une solution en ligne était en cours de développement par le gouvernement.

Je viens de recevoir une réponse détaillée.

Question n° 07997 (publiée le 27/07/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur l’organisation des journées défense et citoyenneté (JDC) par les postes diplomatiques et consulaires. Alors que la délivrance d’une attestation soit de participation soit d’exemption est nécessaire à tout jeune majeur de moins de 25 ans qui souhaite s’inscrire en France à un examen national, tel que le permis de conduire, l’organisation de ces journées revêt une particulière importance s’agissant d’une population mal informée lors de son arrivée en France. Depuis le mois de septembre 2020, pas moins de huit questions parlementaires ont été adressées au Gouvernement sur l’organisation des JDC à l’étranger. À chacune d’entre elles, il a été répondu qu’une participation à distance était en cours de développement, celle-ci nécessitant de travailler sur un volet technique et sur un volet règlementaire. En réponse à la question écrite n° 17735 adressée par un sénateur en septembre 2020, il avait été en outre précisé que 33 postes consulaires sur 183 avaient pu organiser un total de 46 JDC en présentiel en 2019. Il lui demande combien de JDC ont pu être organisées en 2020, 2021 et 2022.

Réponse (publiée le : 07/12/2023) : Un régime particulier, adapté en fonction des situations locales, est applicable aux Français établis hors de France qui, lorsqu’ils sont âgés de moins de vingt-cinq ans, peuvent participer à une journée défense et citoyenneté (JDC) aménagée en fonction des contraintes spécifiques du pays dans lequel ils résident (article L. 114-8 du code du service national). La délivrance d’attestations de report aux jeunes Français établis hors de France leur permet de justifier de la régularité de leur situation au regard du service national français, notamment lorsqu’ils s’inscrivent aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique. Ils sont également informés de la possibilité de participer à une JDC à leur retour en France, si ce retour a lieu avant leurs 25 ans. L’organisation des JDC a été considérablement limitée par la crise sanitaire, les mesures restreignant très fortement les déplacements dans la quasi-totalité des pays : si 7 postes ont pu organiser des JDC en présentiel en 2020 (8 sessions au total), ils n’étaient plus que 3 en 2021 (4 sessions). En 2022, 9 postes diplomatiques et consulaires ont pu à nouveau organiser des JDC en présentiel (11 sessions au total). Dans le but de permettre au plus grand nombre des jeunes Français de l’étranger de pouvoir prendre part à ce moment citoyen, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) est associé à la mise en place d’une solution de JDC en ligne, actuellement développée par le ministère des Armées. Cela nécessite la modification des dispositions de l’arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté hors du territoire national. Des adaptations techniques sont aussi en cours concernant la plateforme maJDC.fr ainsi que les applications de gestion du service national du MEAE et du ministère des Armées. Le Gouvernement attache une grande importance à la mise en oeuvre de cette solution en ligne qui permettra d’alléger les modalités d’organisation des JDC à l’étranger ainsi que les formalités à accomplir et qui en facilitera l’accès aux 35 à 40.000 jeunes Français de l’étranger qui sont recensés tous les ans par les postes consulaires français dans le monde.

A ce titre, nous avons invité Christophe Perruaux, directeur du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).

Verbatim de mon intervention

Dans le complément de ce que vient d’évoquer mon collègue, j’étais à Panama il n’y a pas très longtemps où justement il y a tout un enjeu, puisque c’est un pays de transit des stupéfiants et ils sont donc conscients de la problématique. Les autorités font justement de la lutte contre le crime organisé une priorité.

On avait parlé de dispositions législatives pour connaître les bénéficiaires finaux des entreprises. Je crois qu’il y a une quarantaine de cabinets d’avocats qui gère à peu près 150.000 sociétés. On peut imaginer la problématique pour connaître le bénéficiaire final de chacune des sociétés.

La problématique que je vois est celle des états qui contournent les sanctions économiques, qui utilisent ces réseaux. Cela fait beaucoup d’argent qui passe. Ces systèmes se confondent évidemment avec le trafic de drogue.

Donc, comment appréhendez-vous le sujet ?  J’ai évoqué Panama sans les accuser, mais on pourrait parler d’autres États. Vous avez mentionné Dubaï, on pourrait parler de Singapour ou de Hong Kong. Il y a donc un certain nombre de places financières, dont certains s’accommodent.

Comment donc envisagez-vous les enquêtes dans ces cas-là ? Par rapport à ces pays peu coopératifs où en êtes-vous dans vos enquêtes ? Est-ce que vous arrivez à faire la part des choses ?
Un des vrais sujets qui se pose et qui va se poser de plus en plus, c’est la présence de ce qu’on peut qualifier de narco-États. Des États qui ont pourtant pignon sur rue, qui siègent à l’ONU, qui facilitent le trafic de drogue, y compris sa financiarisation. Est-ce que vous voyez ce phénomène se développer ? Est-ce qu’il y a des États qui vous posent aujourd’hui problème ?