L’occasion pour la commission de saluer le remarquable travail de terrain de la Gendarmerie dans la lutte anti-drogue et l’implication personnelle de ses responsables, comme nous avons constaté lors de nos travaux.

J’ai évoqué le sujet de la prévention et celui de la LAPI (Lecture automatique de plaques d’immatriculation).

A propos de la prévention, « c’est plus simple d’empêcher que de réparer après, donc, je partage complètement votre avis », m’a répondu le général, rappelant qu’il disposait de 600 formateurs anti-drogue qui vont dans les écoles.

Deux sujets. Un, la prévention. Enfant, je me souviens de mon premier contact avec un gendarme qui était entré dans la salle de classe pour nous informer sur la prévention routière. Notre commission était à Marseille et nous avons évoqué ce sujet dans une école. Y avait-il des cours de prévention, de sensibilisation aux effets du trafic ? Effectivement, on nous avait dit qu’à Marseille, dès le CM1, CM2, la Police avait mis en place un centre de loisirs pour les jeunes et faire de la prévention. Je voulais savoir si au niveau de la Gendarmerie vous aviez quelque chose dans ce domaine et si vous pouviez nous partager des statistiques.

Emportée par la maladie, ce 18 mars, elle laisse un vide immense au sein de notre communauté à Agadir où, retraitée du ministère de la Justice, elle s’était établie depuis seize ans.

Présidente du conseil consulaire d’Agadir, elle fut une élue exemplaire qui n’a eu de cesse de s’investir auprès de nos compatriotes, avec cette intime exigence de servir le bien commun.

Vice-présidente de l’UFE-Agadir depuis 2010, membre de la Société Française de Bienfaisance, membre de l’Amicale Francophone de Taroudant, son énergie et son dévouement semblaient sans limite. Même souffrante, elle a continué à être présente au quotidien et, plus particulièrement, lors des trois permanences hebdomadaires de l’UFE.

L’UFE Agadir, première section de l’UFE Monde, avec plus d’un millier de membres, sait ce qu’elle doit à Catherine.

Elle examinait toutes les situations avec la rigueur intellectuelle de la greffière en chef qu’elle fut, mais sans se départir de son humour et d’une empathie inépuisable pour ceux qui lui demandaient de l’aide, avec une confiance totale.

Assurément une personne de confiance et d’une loyauté extrême : élue indépendante sans étiquette en 2021, Catherine m’a fait l’honneur de figurer sur ma liste sénatoriale en 2021, puis sur celle d’Olivia Richard en 2023. Elle incarnait l’indépendance, ne se laissant jamais dicter sa conduite, ni en paroles ni en actes.

Une femme de caractère en effet, mais pétrie d’humilité et qui aimait tant rire. On ne s’ennuyait jamais avec Catherine ! Dès notre première rencontre à Agadir en 2015, j’ai été séduit par son tempérament.

Nous attendions de revoir son sourire doux et affable à Paris, cette semaine. Elle nous manque sacrément.

Réponse claire de Mme la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités : « dès lors qu’un ressortissant français établi à l’étranger a droit à la PUMa, s’il reçoit des soins en France, il peut demander à être pris en charge par la complémentaire santé solidaire, et en bénéficier si ses ressources sont inférieures au plafond d’attribution du dispositif ».

Concernant l’information disponible, la ministre m’informe que le nouveau site de la complémentaire santé solidaire devrait être disponible au premier semestre 2024.

Question n°07243 (publiée le 15/06/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités d’accès à la complémentaire santé solidaire par les Français établis hors de France. Dans une réponse du ministère publiée le 18 mai 2023, le parlementaire s’est vu confirmer que « c’est bien le bénéfice de la prise en charge des frais de santé, quel que soit le motif d’affiliation, qui constitue un critère d’éligibilité à la complémentaire santé solidaire, et non le critère de résidence stable et régulière en tant que tel ». Ainsi, les personnes dont les ressources sont inférieures au plafond d’attribution de ce dispositif devraient pouvoir en bénéficier à l’occasion d’un séjour temporaire dans la mesure où elles répondent aux critères définis à l’article R. 111-3 du code de la sécurité sociale. Néanmoins, les pages internet institutionnelles relatives à l’accès à la complémentaire santé solidaire ne prévoient pas d’informations utiles pour les non-résidents éligibles. Il lui demande si une information adaptée pourrait être développée en ligne à destination des Français établis hors de France.

Réponse de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités (publiée le 14/03/2024) : L’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale prévoit en effet le bénéfice d’une complémentaire santé solidaire (C2S) sous condition de ressources, aux personnes bénéficiant de la protection universelle maladie (PUMa) mentionnées à l’article L. 160-1 du même code, en l’occurrence « toute personne travaillant ou, lorsqu’elle n’exerce pas d’activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière ». C’est donc bien le bénéfice de la prise en charge des frais de santé via la PUMa qui constitue un critère d’éligibilité à la complémentaire santé solidaire, quel que soit le motif d’affiliation. Par conséquent, dès lors qu’un ressortissant français établi à l’étranger a droit à la PUMa, s’il reçoit des soins en France, il peut demander à être pris en charge par la complémentaire santé solidaire, et en bénéficier si ses ressources sont inférieures au plafond d’attribution du dispositif. Concernant l’actualisation des pages internet institutionnelles relatives à l’accès aux soins, le ministère du travail, de la santé et des solidarités est actuellement en train de rénover le site gouvernemental de la complémentaire santé solidaire. Le nouveau site de la complémentaire santé solidaire devrait être disponible au premier semestre 2024. Il pourra ainsi être ajusté afin d’informer les ressortissants français résidant à l’étranger de leur potentielle éligibilité à la complémentaire santé solidaire.

L’avenir de cet accord, ratifié par près des 2/3 des pays européens, peut être menacé sur l’autel des postures politiques et des enjeux politiciens franco-français.

Le groupe Union centriste, présidé par Hervé Marseille, appelle au renvoi en commission pour dresser un bilan « objectif » du CETA.

Le Sénat serait bien inspiré de réengager un travail approfondi en commission, et de revenir à un débat « apaisé ». Il y va de sa crédibilité.

Ana Hrustanovic (Serbie), Bojana Panic (Bosnie-Herzegovine), Gabriel Atasanov (Macédoine du Nord), Ivan Ivanisec (Monténégro) et Mehdi Halimi (Kosovo) se sont relayés pour expliquer l’importance pour leurs pays respectifs puissent adhérer à l’UE.

J’ai participé à cette rencontre en compagnie de mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne, et Abdourahman Yassin, représentant officiel du Somaliland en France.

Le ministre a expliqué les points du mémorandum d’entente entre l’Éthiopie et le Somaliland signé début janvier 2024. Grâce à la base portuaire de Berbera, l’Éthiopie, pays enclavé, pourra bénéficier d’un accès à l’océan. En échange, l’Éthiopie a reconnu le Somaliland.

J’ai partagé mon inquiétude avec l’ambassadeur concernant le projet de loi brésilien imposant l’espagnol comme 2eme langue vivante obligatoire après l’anglais dans l’enseignement public, ce qui éliminerait, à terme, le français de l’enseignement public brésilien.

J’ai suggéré que la Chambre de commerce franco-brésilienne organise une conférence sur les avantages du Mercosur pour améliorer la compréhension des enjeux par nos collègues.

“Je souhaite alerter le conseil d’administration de l’AEFE sur un point préoccupant pour des membres de notre association qui sont également des établissements partenaires ou conventionnés avec l’Agence.

Certains de nos membres doivent en effet acquitter des montants conséquents à l’AEFE qui s’élèvent jusqu’à 2% de leurs recettes d’écolage, perçus au titre de la participation des établissements partenaires aux frais de fonctionnement du réseau.

Les montants réclamés sont si élevés qu’ils obèrent leur résultat et la capacité de remboursement de leurs prêts.

D’après la réponse faite par l’AEFE à notre question sur le financement des IRF, la base de calcul de la participation aux frais de fonctionnement du réseau apparaît être variable (Lire la réponse).

Les établissements partenaires d’Amérique du Nord (hors MLF) et les établissements publics d’Australie sont facturés sur une participation forfaitaire annuelle par élève.

Des membres de l’ANEFE soumis à de très fortes pressions financières nous demandent de bénéficier du même traitement et de ne plus être facturés selon un pourcentage de leur chiffre d’affaires.

Jusqu’à présent, l’absence d’un tel cadre juridique était propice aux situations de doubles impositions. Ce texte qui renforce notre relation bilatérale vise également à prévenir la fraude fiscale.

L’anecdote est belle : la convention a été signée le 15 juin 2022 à l’occasion de la première visite d’état d’un Président français en Moldavie depuis sa proclamation d’indépendance, il y a 33 ans. Le mois suivant, le Parlement moldave ratifiait l’accord.

Mission accomplie ce 14 mars 2024 ! Mon objectif prioritaire pour la Moldavie était d’agir en faveur de la signature de cet accord, suite à ma première visite à Chisinau en septembre 2018.

J’ai été touché par les propos de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe, qui a salué mon implication, tout comme l’ont fait Michel Canévet, rapporteur du texte pour la commission des Finances, et Véronique Guillotin, présidente du groupe d’amitié France-Moldavie.

VERBATIM de mon intervention

Madame la présidente,
Monsieur le ministre,
Monsieur le président de la commission des finances,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,

Comme l’a rappelé tout à l’heure Michel Canévet, dont je tiens à saluer la qualité et la richesse du rapport, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui revêt, au-delà des considérations strictement fiscales, une importance géoéconomique et géostratégique majeure pour la France comme pour la Moldavie.

Je me réjouis que cette importance soit enfin reconnue.

L’objectif d’une convention fiscale est avant tout d’éviter la double imposition, que ce soit pour les personnes morales ou physiques.

Lors de ma visite en Moldavie, en septembre 2018, la France était avec la Suède l’un des 2 seuls États de l’Union européenne à ne pas avoir de convention fiscale avec la République de Moldavie.

J’avais été alerté sur ce sujet par Pascal Le Deunff, ambassadeur de France à l’époque et Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, ainsi que par Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce France-Moldavie.

Nous avions convenu que la signature d’une convention fiscale serait ma priorité d’action pour ce pays, dans le but de favoriser le développement de nos échanges commerciaux.

Je remercie Véronique Guillotin, Pdte du Groupe d’amitié avec la Moldavie d’avoir toujours soutenu nos efforts collectifs.

Sitôt revenu de Chisinau, j’avais interpellé notre ministre de l’Économie et des Finances sur une situation ubuesque qui obligeait les entreprises françaises qui souhaitaient faire du commerce la Moldavie à passer par l’intermédiaire de filiales dans des pays tiers, en particulier les Pays-Bas ou la Roumanie, ceci afin d’éviter le risque de double-taxation.

Il aura fallu les conséquences de la guerre en Ukraine pour
accélérer des négociations que le ministère de l’Économie ne jugeait pas prioritaires jusqu’alors.

Comme le disait Jean Monnet : « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise ».

A la faveur de la visite du Président de la République, le 15 juin 2022, quatre années d’efforts ont été couronnées par la signature d’une convention fiscale bilatérale entre Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et son homologue moldave, Nicu Popescu.

Comme tous ceux qui ont milité pour l’obtention de cette convention fiscale, je me réjouis de la conclusion de cet accord qui était très attendu des investisseurs, avait souligné à l’époque Mme Colonna.

Garantir la sécurité juridique aux acteurs économiques, en prévenant la fraude fiscale, constitue un progrès majeur pour le développement de nos liens commerciaux et un fort point de convergence de la Moldavie vers les normes européennes.

Pour que l’objectif soit atteint, il nous faut ratifier cette convention qui nous est soumise aujourd’hui.

L’accord trouvé me paraît assurément être un « accord gagnant-gagnant ».

Gagnant pour la France, d’abord.

Faute de cadre conventionnel depuis près de 40 ans et la dénonciation de la convention franco-soviétique, France et Moldavie appliquent chacune de leur côté leur propre législation fiscale…

… au détriment de la sécurité juridique des contribuables – alors susceptibles de se retrouver doublement imposés –

… au détriment donc de la prospérité des investissements et des échanges économiques entre nos deux pays.

La présente convention fiscale, qui, outre l’adoption d’une définition modernisée de la notion d’ « établissement stable » et une clause générale anti-abus, en adéquation avec les nouveaux standards de l’OCDE, prévoit un mécanisme clair d’élimination des doubles impositions, au bénéfice des contribuables – qu’il s’agisse des entreprises ou des particuliers.

Bénéfiques pour les contribuables, et en particulier pour les quelque 240 entreprises françaises installées en Moldavie, les stipulations de cette nouvelle convention fiscale le seront aussi pour le Trésor public français.

Compte tenu du niveau nécessairement asymétrique des investissements entre la France et la Moldavie, l’abaissement des taux de retenue à la source applicable aux dividendes, aux intérêts et aux redevances assurera un partage des recettes fiscales plus favorable à nos finances publiques.

Toujours au titre de la sauvegarde de nos intérêts, et au vu de l’importance de l’aide publique au développement apportée par la France à la Moldavie, je me félicite que la convention fiscale retienne un principe d’imposition exclusive dans l’État de résidence.

Mais l’accord fiscal bilatéral dont nous nous apprêtons à autoriser l’approbation est également un accord gagnant pour la Moldavie.

Je le précise car pour un Chinois, un accord gagnant-gagnant signifie que la Chine gagne deux fois.

Cela a été rappelé : après l’agression russe en Ukraine, l’action diplomatique de la France a tout de suite consisté à soutenir la République de Moldavie, financièrement à travers la Plateforme de soutien à la Moldavie, mais plus globalement dans sa démarche d’adhésion à l’Union européenne.

Or, en donnant un cadre propre à dynamiser les échanges commerciaux avec ce pays d’Europe orientale, l’adoption de ce projet de loi, et à travers elle l’approbation de cette convention fiscale bilatérale, ferait plus que combler un vide conventionnel :
elle enverrait un signal fort à destination de ce pays frontalier de l’Ukraine qui a épousé, depuis 2020 et l’accession au pouvoir de Maia Sandu, les valeurs libérales et pro-européennes.

L’attente est grande en Moldavie, où je suis retourné en mars de l’an dernier.

Je sais que Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce et notre ambassadeur Graham Paul suivent à distance cet épilogue.

Je salue leurs efforts qui, je n’en doute pas, vont être récompensés aujourd’hui.

Le groupe Union centriste se prononcera en faveur de ce projet de loi.

Je vous remercie.

Je remercie le ministre pour la fermeté des positions qu’il affiche au nom de la France.

Courrier de Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (05/05/2024)

Monsieur le Vice-président, cher Olivier,

J’ai bien pris connaissance de votre courrier du 4 janvier dernier par lequel vous nous faites part de vos préoccupations concernant le procès ouvert contre jimmy Lai par les autorités de Hong Kong.

Nous relayons aux autorités chinoises et hongkongaises, lors de nos échanges avec celles- ci, nos inquiétudes quant aux atteintes à la liberté de la presse et plus généralement à l’Etat de droit à Hong Kong depuis l’instauration de la Loi de sécurité nationale, y compris s’agissant de la situation de Jimmy Lai. Nous demandons également qu’il soit mis fin aux poursuites contre les médias et activistes pro-démocratie à Hong Kong. Notre consulat général à Hong Kong, en lien avec nos partenaires européens, suit de près les procès pour sédition ou au nom de la Loi de sécurité nationale, y compris celui de Monsieur Lai.

Par ailleurs, nous nous opposons fermement à toute application extraterritoriale de la Loi de sécurité nationale. Les pressions exercées à l’encontre d’individus résidant à l’étranger, dont des parlementaires de l’Inter-Parliamentary Alliance on China (IPAC), ne sont pas acceptables. Nous sommes particulièrement vigilants aux risques d’un tel usage contre des citoyens français ou étrangers résidant en France.

La dégradation de la situation à Hong Kong est également évoquée dans les enceintes multilatérales, où la France comme l’Union européenne appellent la Chine à respecter ses engagements sur le statut de Hong Kong, formulés dans la déclaration sino-britannique de 1984 et dans la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale.

Lors de l’examen périodique universel de la Chine au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, qui s’est tenu le 23 janvier, la France a recommandé à la Chine de garantir la liberté d’expression et d’association, y compris en ligne, et y compris à Hong Kong.

Je vous remercie enfin de nous avoir transmis la déclaration et les recommandations de l’IPAC, dont nous prenons bonne note.

En vous remerciant pour votre engagement en faveur de la promotion des droits de l’Homme, je vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-président, l’expression de ma considération distinguée.

Stéphane SÉJOURNÉ

Lire ma lettre à l’attention de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (04/01/2024)

Favoriser l’adhésion prochaine de la République de Serbie à l’Union européenne et lui permettre de s’y préparer au mieux est un des objectifs du partenariat stratégique entre la France et la Serbie.

Très heureux du nouveau plan d’aide financière de l’Union européenne pour contribuer à accélérer l’adhésion des États des Balkans occidentaux.

Les discours d’ouverture des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont rappelé le rôle déterminant des parlementaires aux côtés de nos ambassades dans chaque pays du monde.

Franck Riester, ministre du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie, des Français de l’étranger animait l’atelier « Coopération économique, aide au développement, attractivité » avec Cédric Perrin, président de notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Toutes les personnes auditionnées ont manifesté leur satisfaction que le Sénat se soit emparé de ce sujet.

Communiqué de presse

Déplacement de la commission d’enquête sur le narcotrafic à Marseille

Créée en novembre 2023, la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier poursuit ses travaux.

Elle se rendra, les 7 et 8 mars 2024, à Marseille. Dans le prolongement des précédents déplacements de la commission en Seine-Saint-Denis, à Verdun et Commercy, en Bourgogne et à Lyon, le président Jérôme Durain (socialiste, Saône-et-Loire) et le rapporteur Etienne Blanc (Les Républicains, Rhône) y rencontreront notamment les élus locaux, les forces de sécurité intérieure et les magistrats.

Avec 49 « narchomicides » en 2023, la ville de Marseille apparaît aujourd’hui comme un des symboles les plus importants de la violence liée au trafic de drogue.
Victimes collatérales, tueurs de plus en plus jeunes – plus de 60 % des mis en cause ont moins de 21 ans selon les chiffres présentés par le procureur de Marseille –, habitants désespérés : certains craignent que la situation marseillaise n’illustre une évolution nationale.

Plus encore qu’ailleurs, l’efficacité de la réponse pénale face à cette violence effarante déployée par les trafiquants interroge, malgré une mobilisation exemplaire des forces de sécurité et du monde de la justice. À cet égard, la commission se penchera également sur le bilan de la stratégie de harcèlement des points de deal menée depuis 2020.

La commission portera enfin une attention particulière, lors de son déplacement, à la réalité vécue par les habitants, premières victimes d’un trafic qui n’épargne aucun territoire, aucune classe sociale, aucune génération. Elle tentera d’identifier les causes du sentiment d’abandon de la population face à une gangrène qui ne cesse de s’étendre, mais aussi de mettre au jour des solutions reposant sur la mobilisation des acteurs au niveau local.

Dans l’attente de la présentation du nouveau « plan stups », des failles importantes demeurent dans la réponse de l’État, comme s’il n’avait pas pris la mesure de la menace que le narcotrafic représente non seulement pour la santé et la tranquillité publique, mais aussi pour la cohésion de notre société et les intérêts fondamentaux de notre pays. Face à l’urgence, qui n’est nulle part aussi évidente qu’à Marseille, un véritable sursaut s’impose.

Le rapport de la commission d’enquête sera rendu public au mois de mai 2024.

Un point presse d’étape sera organisé par la commission d’enquête Jeudi 7 mars 2024 à 18h45 à la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

J’ai débuté mon intervention en saluant les prises de position courageuses du ministre sur Gaza qui lui valent déjà le respect de ses homologues.

Ma question concernait le Liban. Lors des débats au Sénat suite aux attentats du 7 octobre, j’interrogeais : « Comment ne pas craindre l’escalade régionale avec le Hezbollah, proxy de l’Iran, qui non content d’étrangler le Liban, est susceptible de plonger le Pays du cèdre à nouveau dans un conflit avec son voisin ? »

Après la résolution 1559 des Nations Unies, en 2004, qui demandait la dissolution de toutes les milices armées, dont fait partie le Hezbollah ; la résolution 1701, en 2006, qui réaffirme que seul l’Etat libanais doit être autorisé à détenir des armes et à exercer son autorité au Liban.

Le Hezbollah n’a pas déposé les armes et entrave le bon fonctionnement des institutions libanaises qui n’a toujours pas élu de président depuis 18 mois.
Israel considère désormais que l’heure est venue soit d’obtenir diplomatiquement le désarmement du Hezbollah, soit par la force.

Les services de sécurité israéliens ont partagé leur détermination à éliminer la menace Hezbollah qui détient un stock de plusieurs dizaines de milliers de roquettes.

Le scénario d’escalade du conflit au nord d’Israel, qui apparaît désormais crédible, justifie de déployer tous les efforts diplomatiques.

J’ai interrogé le ministre pour savoir s’il pensait que la diplomatie puisse obtenir un désarmement du Hezbollah, à court terme, auprès des autorités libanaises, alors que nous n’y sommes jamais parvenus depuis plus de 20 ans.

Sommaire :

ÉDITO (Constitutionnalisation de l’IVG)

AU SÉNAT
. QAG – Sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan
. Franck Riester succède à Olivier Becht
. Hommage à Robert Badinter

EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres (26 & 29 janv. 2024)
> ROYAUME-UNI – Bridgwater & Bristol (8 fév. 2024)
> ROYAUME-UNI – Londres (9 fév. 2024)
> REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE – Bangui (13-16 fév. 2024)
> ISRAËL – Tel Aviv (18 fév. 2024)

NARCOTRAFIC – Commission d’enquête
. Corruption dans l’Administration

DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
. Royaume-Uni – 120 ans de l’Entente Cordiale
. Inde – Fête nationale
. Pékin met en danger la sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan
. Taïwan – Bureau de représentation d’Aix-en-Provence
. Ambassadeur du Rwanda en France
. Ambassadeur d’Arabie saoudite en France

QUESTIONS ÉCRITES
. RCA / Question au gouvernement sur “Africa Ti l’or”, la bière qui pourrait vous mettre en bière
. Critères de délivrance d’une bourse pour les étudiants issus du réseau français à l’étranger (réponse du Gouvernement)

MÉDIAS
. “L’ANEFE 2.0 veut « guider » l’enseignement français à l’étranger” (LePetitJournal – 14 fév. 2024)a
. « Le ministre français des Affaires étrangères opposé à tout changement unilatéral du statu quo dans le détroit de Taiwan » (Taiwan Info – 15 février 2024)

Question n° 06384 (publiée le 20/04/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur les demandes de bourse du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour les élèves du réseau d’enseignement français à l’étranger. Des informations contradictoires ont pu être reçues par des demandeurs. S’il est répondu par le service social d’un poste consulaire que la quotité de l’élève boursier n’entre pas en ligne de compte pour l’instruction de la demande de bourse au CROUS, ce service, contacté directement, limite la prise en charge des demandes aux élèves du réseau de l’AEFE qui se sont vus accorder une bourse à 100%. Dans la perspective de permettre aux élèves français à l’étranger de poursuivre leurs études supérieures en France, il lui demande si la quotité de la bourse est prise en compte dans les demandes d’attribution de bourse par le CROUS.

Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (publiée le 22/02/2024) : Depuis l’instauration d’une procédure informatisée de préinscription dans l’enseignement supérieur français (APB puis Parcoursup), seul le statut de boursier du secondaire en France était reconnu dans les phases d’admissions aux bourses du CROUS. Le dispositif d’aide à la scolarité de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) n’était, en effet, pas considéré comme relevant d’une bourse du secondaire en France et de fait, les élèves bénéficiaires ne pouvaient se prévaloir de ce statut dans leur dossier de candidature. Après plusieurs années d’échanges et d’interventions auprès des responsables de la procédure Parcoursup au sein du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche, l’AEFE a pu obtenir la reconnaissance du statut de boursier du secondaire pour les bénéficiaires d’une aide à 100 %… Lire la suite de la réponse.

Première rencontre depuis la reconstitution du groupe, nous nous sommes réjouis du choix de Riyad pour l’Exposition Universelle 2030 sur le thème « L’ère du changement : Ensemble pour un avenir clairvoyant ».

Cette candidature était soutenue par la France. Nous avons adressé nos plus sincères félicitations au Royaume pour ce succès.

Nous avons par ailleurs impressionnés par l’étendue des grands projets développés de Saudi vision 2030 et reconnaissants de la confiance souvent témoignée à la France pour les accompagner, à l’image de la coopération à Al Ula.

Dans le prolongement de mon déplacement à Bangui, mi-février, j’ai déposé une question écrite, ci-dessous, pour demander au gouvernement comment il compte alerter nos compatriotes sur les risques sanitaires liés à la consommation de la bière Africa ti L’or.

Question n°10370 : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques sanitaires encourus par nos compatriotes résidant en République centrafricaine liés à la consommation d’une bière nommée « Africa ti L’or ». Cette bière est apparue subitement sur ce territoire dans des conditions obscures depuis quelques mois.

L’étiquette apposée sur les bouteilles ne mentionne ni la date de fabrication, ni la date de péremption du produit. Cela a pour conséquence de mettre en danger la santé du consommateur et de transgresser la réglementation locale. Il apparaîtrait également que la source de l’eau utilisée pour la fabrication de cette bière ait été reconnue comme impropre à la consommation, selon deux analyses successives. Ce produit ne peut justifier d’aucun contrôle de qualité microbiologique de la part d’un laboratoire indépendant.

Des commerçants lui ont indiqué que des motards en tricycle les contraignent à commercialiser la bière « Africa ti L’or » dans les magasins et les bars, sous la menace d’une force paramilitaire présente dans le pays et intéressée au profit dégagé par l’activité.

Craignant pour la santé de nos compatriotes qui pourraient se laisser abuser et consommer ce produit localement, il l’interroge sur l’opportunité de publier un avertissement sur le site « Conseils aux voyageurs ».

Dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic en France, quels sont les dispositifs mis en place dans nos administrations pour lutter contre la corruption dite de basse intensité, fondée sur les atteintes à la probité, la prise d’intérêt personnel ou bien encore l’organisation de trafics.

J’ai été très intéressé par votre approche de la prévention par la formation, la déontologie. Je représente les Français établis hors de France et j’ai un regard un peu inversé. A propos de prévention et de formation, on voit aujourd’hui qu’en Amérique latine, les cartels commencent à financer les études des jeunes qui seront plus tard des magistrats ou des officiers de police, c’est vous dire les problématiques nouvelles qui vont nous arriver. Un expert a décrit ici devant la commission comment certains officiers de police en Amérique latine n’ont pas le choix : ils acceptent la corruption ou c’est la mort. Cela explique un certain nombre de problématiques. Nous avons encore un état fort chez nous et il faut donc éviter d’en arriver là, mais on voit jusqu’où cela peut aller.

Vous avez parlé de corruption sous pression. C’est ce qu’on observe à l’extérieur pour les visas dans les consulats et on a même eu des cas tragiques, encore l’année dernière, de personnes qui avaient effectivement accepté et qui sont parties dans un cycle sans pouvoir revenir en arrière. J’ai donc été très sensible à ce que vous avez dit sur le fait qu’on doit proposer des choses à quelqu’un qui a fauté, l’aider à revenir en arrière, c’est mieux que de le laisser dériver.

J’aurais bien aimé comprendre quelles sont les données, en tendance, en matière de corruption et comment on se situe par rapport aux autres pays européens. Est-ce qu’il y a quelque chose de particulier en France ou pas ? Est-ce que nous sommes dans une norme dans notre environnement ?