Accueil      En circonscription      Sénat      Bilan de mandat      Revue de Presse          Parcours      Contact     
    

Réception de l’ambassadeur du Liban

Déjeuner de travail organisé au Sénat, le 16 septembre, par ma collègue Christine Lavarde, présidente du groupe d’amitié France-Liban, avec SEM Rami Adwan, ambassadeur du Liban à Paris.

L’ambassadeur a exprimé toute sa reconnaissance vis-à-vis de l’action du président Emmanuel Macron et de la France.

M. Adwan nous a fait un point sur la situation au Liban et une présentation des enjeux à court terme.

Le diplomate est revenu sur les attentes prioritaires en matière sanitaire, éducative et économique, afin d’éviter un départ des forces vives du pays.

Son témoignage émouvant sur des circonstances dramatiques renforce notre détermination à soutenir toute initiative destinée à aider le peuple libanais.

Pérou : webinaire avec les consuls honoraires d’Arequipa, Cusco & Piura

Cet échange m’a permis de renouer avec nos consuls honoraires présents dans les régions de Cusco, Arequipa et Piura où je m’étais rendu en mars 2019 (compte rendu) : Gaëlle Della Vedova (Piura), Véronica Estève (Arequipa) et Jean-Jacques Deocster (Cusco).

Ces consuls honoraires ont été les premiers de cordée pour aider les Français situés dans des régions éloignées des consulats. Le Pérou fait partie des pays où les difficultés se sont cumulées.

J’ai souhaité connaitre leur perception sur la manière dont nos services ont réagi à cette situation exceptionnelle. Je leur suis reconnaissant d’avoir partagé leurs analyses sur les éléments ayant bien fonctionné et les points à améliorer en période de crise.

Parmi leurs suggestions :
– Ouvrir l’accès à la base de données relative aux Français présents dans le pays, dont ceux inscrits sur Ariane, afin de permettre aux consuls honoraires de communiquer plus facilement avec eux en situation de crise.
– Renforcer la réponse du standard téléphonique de l’ambassade de France au Pérou qui s’est avérée être un point faible du dispositif ;
– Souligner le travail très important mené par la cellule de crise ;
– Développer la solidarité collective entre les consuls honoraires, y compris ceux représentants d’autres pays, pour favoriser les rapatriements.

Au sujet de la situation économique :
Les témoignages de nos consuls honoraires convergent sur l’estimation de la situation au Pérou :
– de nombreux français envisagent un retour en France ;
– le secteur touristique à l’arrêt ;
– de nombreux restaurants et hôtels sont fermés, parfois définitivement ;
– les échanges universitaires sont suspendus.

Je salue l’action exemplaire de nos consuls honoraires en faveur de nos concitoyens. Ils ont permis de résoudre des situations parfois délicates en étant de précieux relais auprès des autorités locales.

Merci à Vincent Sicet d’avoir eu l’idée d’organiser cette réunion dans le prolongement de son action durant la crise sanitaire pour me permettre d’aider nos compatriotes bloqués au Pérou.

INFOLETTRE n°138 – Édito : “Assistance à entrepreneurs en danger” / Hommage : Jacques Lapouge ; Liban ; Niger / Photonis / Soutien à notre BITD / Naval Group Lorient / PLFR3 / Entrepreneurs français en Équateur / Délégation franco-luxembourgeoise au Sénat / Critères d’éligibilité de l’aide sociale d’urgence (réunion MEAE) / Plan local de sécurité sanitaire à Madagascar / Étudiants français aux États-Unis / Webinaire avec les Français de Washington / Le Baromètre 2019 (Expat Com, CFE) / Examens scolaires à l’étranger / Agents AEFE rentrés en France sans autorisation / Sécurité des expatriés (SD-Magazine)

Lire : l’INFOLETTRE n°138 – 11 septembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°138

Assistance à entrepreneurs en danger

Triste nouvelle. Au détour d’une visioconférence avec nos consuls honoraires au Pérou, j’apprends la fermeture du restaurant français de Cusco, où j’avais convié les représentants de la communauté française lors de ma visite l’an dernier. Son fondateur est rentré en France. Il avait obtenu par trois fois en neuf ans le prix du meilleur restaurant au Pérou.

C’est aujourd’hui, hélas, le sort de nombreux entrepreneurs français à l’étranger.

Depuis six mois, rien n’a été fait pour les aider à traverser la crise, comme s’ils n’existaient pas aux yeux des pouvoirs publics.

Chantal Forler et Franck Barthélemy, conseillers consulaires à Bombay, m’ont adressé 12 exemples d’Entreprises de Français de l’étranger (EFE) qui sont menacées de disparition, créées en majorité il y a plus de dix ans en Inde, au Népal ou au Sri Lanka. Ces élus rappellent que nos compatriotes ont besoin d’un prêt de 3.000€ à 50.000€ suivant les cas pour tenir le coup jusqu’à la reprise.

Sur tous les continents, ce sont les mêmes questions et les mêmes attentes. Je l’ai constaté lors de nombreux webinaires d’entrepreneurs organisés par des chambres, CCEF ou par nos conseillers consulaires : Laurence Helaili en Irlande (CR), Tannya Bricard en Équateur (CR), Stéphanie Kamaruzzaman aux États-Unis (CR).

Ces entrepreneurs se débattent malgré le refus d’un prêt en France par manque de garantie, le refus d’un prêt dans leur pays d’accueil car ils sont français, le refus d’un report de loyer, le refus d’un allègement des frais de scolarité de leurs enfants…

Face à l’épuisement de leur trésorerie, il faut absolument leur faciliter l’accès au crédit, sous peine de les voir disparaître en masse. Visuel HL125

Voilà six mois que je préconise en vain de leur permettre d’accéder aux facilités de crédit que pourrait offrir l’Agence française de développement (AFD), en utilisant le dispositif Ariz, via une banque locale.

Les plus impactés travaillent dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et de l’événementiel.

Ces entrepreneurs sont nos ambassadeurs à l’étranger. Ils constituent une longue chaine de valeur, une force et une dynamique formidables, comme l’atteste la réussite de l’événement Goût de/Good France depuis 2013.

En organisant le même soir des milliers de dîners dans nos ambassades et dans plus de 2000 restaurants à l’étranger, l’opération Goût de/Good France du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a promu l’image de la France, en s’appuyant sur l’ensemble de la profession, restaurateurs, producteurs et acteurs du tourisme.

La 6ème édition programmée initialement en mars 2020 et reportée à octobre 2020, est désormais annoncée au printemps 2021.

Dans un monde à mobilité réduite, je crains que la 6ème édition de Goût de/Good France ait un goût particulièrement amer, si aucune initiative n’est prise d’ici là pour soutenir nos entrepreneurs à l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°138

Garantie de l’État : Bercy écarte l’ANEFE (vidéo 4:45)

Ce 10 septembre, lors du conseil d’administration de l’Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger (ANEFE), présidé par André Ferrand, je suis intervenu sur deux points:

1 – Le lycée international de Londres Winston Churchill, dont le rééchelonnement de l’emprunt permettrait d’économiser £1 million, ce qui jouerait en faveur des coûts de scolarité des parents d’élèves. Par ailleurs, cela permettrait de diminuer l’engagement financier de l’État à hauteur de £7 millions, en contrepartie d’un allongement de l’échéance finale.

Depuis deux ans Bercy bloque tout nouveau dossier présenté par l’ANEFE en vue d’obtenir la garantie de l’Etat pour le financement des prêts.

André Ferrand a rappelé fermement que les demandes de rééchelonnements de l’Institut Saint Dominique de Rome et du lycée international de Londres Winston Churchill devaient recevoir une réponse avant fin 2020.

2 – Le nouveau mécanisme d’octroi de garantie de l’État destiné à remplacer l’ANEFE

Dominique Depriester, chef de mission langue française et éducation au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a reçu mandat de la direction générale du Trésor pour nous annoncer qu’un article sera intégré dans le projet de loi de Finances 2021 permettant aux écoles qui veulent emprunter une garantie de l’État, selon un nouveau mécanisme à définir par voie réglementaire.

L’ANEFE continuera alors à gérer uniquement les dossiers antérieurs.

André Ferrand n’a pas caché son amertume estimant que les pouvoirs publics veulent substituer un système qui satisfaisait tout le monde, sans rien coûter à l’État, tout en fonctionnant sur un principe associatif, par un système étatique où Bercy décidera, in fine, quels établissements il voudra garantir et à quel taux.

Je suis intervenu après François Normant, en soutien au président de la FAPEE, qui a exprimé sa vive déception au nom de parents d’élèves.

J’ai appelé à une réflexion collective impliquant l’ensemble des acteurs de l’ANEFE et des parlementaires pour définir une solution alternative et de façon consensuelle. Cette volonté a également été exprimée par de nombreux administrateurs.

Je salue l’abnégation du président Ferrand dans une situation que Bercy a rendu particulièrement complexe depuis deux ans.

Accueil d’une délégation franco-luxembourgeoise au Sénat

Avec Christian Cointat, sénateur des Français établis hors de France (de 2001 à 2014), nous avons été ravis d’accueillir ce 4 septembre au palais du Luxembourg une délégation franco-luxembourgeoise, conduite par Bruno Theret,  conseiller consulaire des Français du Luxembourg, pour une visite des lieux, avant un diner sur place.

Nous avons été très sensibles à la présence d’Aniela Bettel et de Nadia Ernzer, cheffe de mission adjointe de l’ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Paris.

Cette rencontre renouait avec une tradition instaurée par Christian Cointat qui fut élu des Français du Luxembourg pendant 17 ans au CSFE (Conseil Supérieur des Français de l’Étranger), avant de devenir sénateur. Cette rencontre préfigurait aussi ma quatrième visite au Grand-Duché qui sera axée sur le spatial. “Le Luxembourg aime le futur”, justifie Bruno qui organisera aussi des rencontres en rapport avec l’université , la crise sanitaire et nos coopérations, les Startups et entrepreneurs, sans oublier le service consulaire

Bruno Theret, élu consulaire : “Ma mission consiste à créer du liant, du mieux-vivre ensemble et partager des valeurs”.

Certainement l’une des clés de sa prospérité, puisque c’est “le pays le plus riche du monde par tête d’habitant et aussi celui dont l’écart est le plus resserré entre les plus riches et les plus pauvres”, a souligné Christian Cointat.

Une communauté d’environ 55.000 résidents français contribue au dynamisme économique du Luxembourg, auxquels s’ajoutent plus de 100.000 travailleurs transfrontaliers. Au total, nos concitoyens occupent près du quart des emplois salariés de ce pays, carrefour de l’Europe et de la Grande Région.

L’occasion pour Christian, promoteur de l’idée de création d’une “collectivité d’outre-frontière”,  de pointer que “les Français de l’étranger ne sont pas toujours conscients de la force qu’ils représentent, une force sans laquelle aucun pays ne peut réussir dans le monde”.

Le Sénat en est parfaitement conscient, puisqu’il a adopté le 17 octobre 2019, tout comme l’Assemblée nationale, un projet de loi, dont j’ai été le rapporteur, qui vise concrètement à économiser des millions d’heures de transport perdues par nos transfrontaliers dans les embouteillages. La coopération entre notre gouvernement et le Grand-Duché comprend un volet routier (20M€ d’investissements) et un volet ferroviaire (220M€) afin de tripler le nombre de voyageurs quotidiens par le rail (compte-rendu).

Christian Cointat : “Il manque parfois à nos expatriés ce sentiment d’appartenance à une grande communauté qui représente la France”.

Faciliter la mobilité transfrontalière entre le Luxembourg et la France constituait une priorité d’action que nous nous étions fixée avec Bruno dès ma visite en 2015. Au rang des priorités, l’enseignement, le logement, la culture, la fiscalité sont des sujets que nous traitons ensemble depuis six ans avec des avancées palpables.

Le protocole d’accord en matière de transport transfrontalier illustre l’adage préféré de Bruno “plus d’Europe, mieux d’Europe”, aimant rappeler que le Luxembourg abrite la maison natale du père fondateur de l’Union, Robert Schuman, la Cour de justice de l’Union européenne ou la Banque européenne d’investissement, lieux que j’ai visités en sa compagnie, il y a quelques mois (compte-rendu).

Je félicite Bruno et le remercie d’avoir réuni tous ces acteurs économiques et culturels de notre communauté du Luxembourg, dont il est le brillant et réputé animateur depuis des années. + d’images

Équateur : visio-conférence avec les entrepreneurs français

Ce 26 août, à l’initiative de la conseillère consulaire, Tannya Bricard, j’ai eu l’opportunité de dialoguer avec des entrepreneurs français installés en Équateur. Ceux qui opèrent dans la restauration ou le tourisme n’ont quasiment plus de clients depuis mars dernier. Je veux rendre hommage à leur courage, leur persévérance, leur imagination et leur attitude positive.

Merci à Tannya pour l’organisation de cette visio-conférence qui lui a valu de chaleureuses félicitions à chaque prise de parole, tant son travail d’élue est remarquable et remarqué.

Puisque nos entrepreneurs participent au développement économique local, tout en faisant rayonner notre savoir-faire, pourquoi n’auraient-ils accès aux facilités de crédit offertes aux TPE par l’Agence française de développement (AFD), via une banque locale ? L’idée d’un prêt leur permettant de traverser la crise sanitaire fait consensus. 

Jean-Baptiste représente un cas emblématique : ce jeune boulanger-pâtissier s’est lancé à Manta en 2014 où, comme d’autres, il a tout perdu à cause du tremblement de terre de 2016. Je l’avais rencontré avec Tannya en février 2019 dans sa maison-atelier rebâtie grâce à sa famille et ses amis (compte-rendu). Aujourd’hui, ce spécialiste du macaron nous a dit avoir perdu 90% de son chiffre d’affaires. Il a dû suspendre les contrats de ses 20 employés, en continuant de payer leur sécurité sociale. On serait désabusé à moins. Jean-Baptiste fait face avec beaucoup de détermination mais envisage désormais de rentrer en France.

Puisque les clients ont déserté son restaurant, Lucie propose désormais des plats typiques français livrés à domicile. 

Au cours de notre visio-conférence, les autres entrepreneurs ont décrit une situation commerciale tout aussi catastrophique. Il s’ajoute le sentiment de se trouver dans une impasse financière du fait de ne pouvoir compter ni sur la France, ni sur l’Équateur…

A la fin du mois, Aude va devoir cesser de payer ses employés de l’école de plongée de Puerto Lopez quasiment à l’arrêt depuis mars, conséquence du refus d’un prêt en France par manque de garantie, du refus d’un prêt en Équateur car elle et son mari sont français, du refus de report de loyer… 

Les portes du crédit sont aussi restées closes pour Anne et son commerce ambulant de crêpes bretonnes, tout comme pour Sophie, apicultrice, qui a aussi tenté une aide auprès du ministère de l’Agriculture équatorien. Quant à Dominique, à la tête de son agence de voyages, elle n’a reçu que des solutions à des taux prohibitifs avec un remboursement à très court terme. Dès lors, elle se demande comment payer les indemnités de départ de ses employés.

Quelle solution pour nos entrepreneurs en Équateur, comme dans de nombreux pays émergents, où ils ne sont pas aidés par les États, souvent défaillants et très endettés ?

L’atelier de macarons de Jean-Baptiste a été détruit par le tremblement de terre de 2016. La pandémie constitue une réplique tout aussi ruineuse.

La meilleure solution, d’après moi, passe par l’AFD qui offre aux institutions financières locales (en Asie, Afrique, Amérique) un partage de risque (dispositif Ariz) pour les emprunts des TPE/PME locales. Je propose d’en réserver une partie aux entrepreneurs français. Les représentants des CCIFI et des CCEF pourraient veiller à cette affectation au sein des comités de prêts.

J’ai proposé cette idée à Rémy Rioux, directeur général de l’AFD, lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères en mai dernier (compte-rendu).

Présente en Équateur depuis 2015, l’AFD a prêté 350M$ localement. J’ai salué son travail lorsque je me suis rendu au siège de l’AFD à Quito, avec Tannya, l’an dernier (compte-rendu).

Suite au séisme, l’Agence s’était engagée à soutenir des projets de reconstruction par des prêts administrés qui s’élèvent à plus de 100M$. Mais nos entrepreneurs français n’ont eu droit à rien…

Naval Group (Lorient) : 400 ans d’innovation navale

L’arsenal de Lorient est l’un des deux sites de constructions neuves de Naval Group. Il abrite le site de conception, intégration et construction des bâtiments de surface. Celui de Cherbourg construit nos sous-marins (voir compte-rendu de ma visite 23/5/19).

A la faveur d’un retour aux sources cet été, j’ai répondu favorablement à l’invitation de Naval Group, destinée aux membres de ma commission sénatoriale, pour visiter le site de Lorient.

Après une présentation dans la salle de réalité virtuelle, j’ai débuté la visite du chantier par l’atelier coque/ chaudronnerie dans le Hall de préfabrication. J’ai poursuivi dans le bâtiment « Forme de construction » qui a célébré ses 100 ans d’existence en 2019. La FREMM (frégates multi-missions) Lorraine y est en cours d’assemblage. Enfin, je me suis rendu sur la FREMM Alsace, en cours d’armement dont la livraison est prévue en 2021.

Ces deux FREMM défense aérienne destinées à la marine nationale, viendront compléter les six frégates à vocation anti-sous-marine, déjà en service. Deux frégates destinées à l’exportation (Maroc et l’Égypte) ont également été construites à Lorient.

Naval Group construit des navires qui contribuent à la défense de la France depuis quatre siècles. L’entreprise a su s’adapter aux exigences les plus récentes du combat en mer. Elle doit également être compétitive et réactive. Naval Group a pour projet de démontrer sa capacité de construire une frégate en 30 mois et une corvette en 20 mois.

Désormais, le programme phare se nomme FDI, frégate de défense et intervention, qui porte de grands espoirs à l’exportation. Les deux premières devront être livrées d’ici à 2025.

Je suis reconnaissant envers Gilles Guiganton et Patrice Yhuel, des ingénieurs qui ont partagé avec moi leur passion pour leur métier, leur expertise et leur engagement au service d’une entreprise qui fait notre fierté. (+ d’images).

États-Unis : réponse décevante à ma question écrite en faveur de nos étudiants

Faciliter la rupture de bail sans préavis : j’avais transformé cette proposition portée par Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire (à l’image), pour la circonscription de Washington DC, en question écrite à notre ministre des Affaires étrangères le 23/04/20.

Plusieurs bailleurs américains avaient expliqué à Stéphanie qu’un document du consulat français suggérant le retour du locataire dans son pays pourrait constituer un motif légitime de rupture de bail avant terme.

Le consulat général à Washington recommandait alors aux étudiants en séjour temporaire de rentrer au plus tôt en France pour éviter « le risque de se trouver aux États-Unis sans solution de retour pour une durée indéterminée».

Dans la réponse qu’il me fait le gouvernement refuse pourtant de délivrer une attestation de conformité à une recommandation qu’il émet.

« …la décision de rentrer ou non en France est une décision personnelle ; elle ne relève pas d’une obligation imposée par la France, ni en particulier par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Ensuite, il n’appartient pas au ministère de l’Europe et des affaires étrangères de s’immiscer dans un différend qui relève de relations contractuelles de droit privé américain. Une telle attestation serait de nature à engager la responsabilité de l’État en cas de litige avec les propriétaires américains et sortirait du cadre de l’action consulaire et diplomatique autorisée dans le domaine des relations entre Etats souverains.

Enfin, les recommandations concernant un éventuel retour sont accessibles sur les sites Internet de nos ambassades et/ou de nos postes consulaires… »

Réponse bien décevante du gouvernement qui aurait pu créer un document tout en limitant sa responsabilité.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (JO du Sénat 06/08/2020)

Réponse à ma question écrite sur l’organisation des examens à l’étranger

Par une question écrite, le 2 avril 2020, j’avais souhaité connaître les hypothèses envisagées par le ministre des Affaires étrangères quant au calendrier des épreuves dans les lycées français à l’étranger et leurs modalités, dans le cadre du respect de l’égalité de traitement entre tous les élèves.

Le ministère m’a répondu le 6/08/20 soit 4 mois plus tard, en détaillant toutes les mesures arrêtées dans ce contexte si particulier.

A noter, qu’un “dispositif particulier permettra aux candidats concernés par la session de rattrapage de septembre de conserver le bénéfice de leur inscription dans l’enseignement supérieur, acquise dans le cadre de la procédure Parcoursup, jusqu’à la proclamation des résultats”.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (JO du Sénat 06/08/2020)

Explosions à Beyrouth – Intervention sur Radio-Orient

“Les personnalités politiques françaises, notamment, font part de leur soutien et de leur émotion après cette catastrophe au Liban. Le sénateur représentant les Français hors de France, membre du groupe d’amitie France Liban Olivier Cadic au micro de François-Xavier de Calonne.”


Le PODCAST de l’interview

Webinaire avec des Français de Washington DC pas KO face au chaos

C’est devenu un rendez-vous attendu pour sa liberté de ton et son partage d’informations : la visio-conférence hebdomadaire organisée Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington (district de Columbia) à laquelle je participe depuis mars dernier. Cela me permet de comprendre et relayer les préoccupations de ces compatriotes établis aux États-Unis, qui ne se laissent jamais démonter par l’adversité.

Depuis la crise sanitaire, chaque semaine apporte son lot d’incertitudes, sa part d’incompréhension, parfois sa dose de chaos comme cette semaine pour les Français qui devaient embarquer pour la France.

Pour parer à l’urgence, nos élus à l’instar de Stéphanie doivent parfois jouer les auxiliaires de l’Administration, car le diable se cache dans les détails…

Trois points ont mobilisé notre attention cette semaine :

1 – Le chaos alimenté par le déjà fameux décret n°2020-911 du 27 juillet 2020

Dès l’origine de la crise sanitaire, j’avais demandé à notre ministre de la Santé (par écrit, le 26 mars et verbalement le 1er avril) s’il avait l’intention de prendre des mesures de précaution sanitaire dans nos aéroports, car aucun contrôle sanitaire n’était observé.

Lors des débats de mai sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, je m’était abstenu en justifiant : “Je suis pour le contrôle quand il est cohérent, mais contre le fait d’accorder un blanc-seing à l’administration qui pourrait, d’un trait de plume et du jour au lendemain, régenter la liberté de circulation de milliers de personnes.

A l’approche des vacances d’été, je regrette que nos compatriotes de l’étranger soient contraints de vivre dans un climat proprement anxiogène, nourri d’incertitude administrative et de méfiance sanitaire.”

Nous y sommes ! Le décret du 27 juillet (n°2020-911) qui modifie celui du 10 juillet 20 (2020-860) illustre mon propos.

Sur le point de rentrer, des Français établis aux États-Unis apprennent le 27 juillet qu’ils doivent présenter un test Covid19 négatif réalisé moins de 72 heures avant le vol, sinon l’embarquement leur sera refusé !

Pas impossible, sauf lorsque les centres de tests sont assaillis de demandes urgentes de la part de tous nos compatriotes. Il s’ajoute que la deadline du 1er aout devient le 31 juillet pour Air France !

Stéphanie Kamaruzzaman est bombardée de coups de fil paniqués. Elle alerte notre ambassadeur Philippe Etienne qui va oeuvrer pour obtenir une période transitoire jusqu’au 5 août avant l’application du décret pour les Etats-Unis. Encore quelques jours Monsieur le bourreau !

Décret précipité, contesté… mais aussi discriminatoire vis-à-vis de nos compatriotes résidant aux États-Unis, a clamé à juste titre Pierre Ciric : “ce filtrage n’est pas acceptable, c’est bien la première fois que la France bloque ses nationaux au mépris de leur droit fondamental à rentrer qui vient d’être réaffirmé par le Conseil d’État”.

Les voyageurs venant d’autres pays à risques comme le Brésil seront soumis à un test à l’arrivée s’ils ne sont pas munis d’un test négatif. On comprend mal en effet pourquoi ceux venant des Etats-Unis ne se voient pas soumis à la même procédure, ce qui éviterait cette discrimination et ce chaos.

2 – La rentrée scolaire

Stéphanie nous a appris que les portes des écoles publiques de son État resteront fermées tout le second semestre 2020. Elles continueront de fonctionner en distantiel, au moins jusqu’à janvier 2021.

Le libre choix est laissé aux écoles privées, comme le lycée Rochambeau dans banlieue résidentielle de Washington. Présentiel ou non ? Un choix forcément lourd de conséquences pour les finances mais également en responsabilité juridique.

3 – Le rapport du gouvernement sur la fiscalité des non-résidents

Le gouvernement a présenté, le 28 juillet, un rapport intitulé “La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France” qui confirme que les dernières lois de finances n’ont pas été tendres avec un grand nombre d’entre eux.

Nul doute que les aménagements proposés seront vivement débattus au Parlement à l’automne prochain dans le cadre de la proposition de loi de Finances 2021.

Mes remerciements à Stéphanie pour son dévouement et aux participants pour leurs contributions.

Sécurité : “Défis d’anticipation et de coopération au coeur de la sécurité des expatriés” (SD-Magazine du 28 juillet 2020)

“Dans un contexte de menaces polymorphes interconnectées, les risques qui pèsent sur les expatriés sont multiples. Prise d’otage, attaque terroriste, violence ou vols de données, les menaces prenant pour cible des expatriés se font de plus en plus nombreuses.”

Merci à Louis Tufin pour avoir publié mes propos au sujet des risques sécuritaires et sanitaires des personnes, la sécurité informatique des entreprises et l’efficacité de la coopération européenne.

Extraits :

Des risques élevés >>>
Pour assurer la sécurité des expatriés, la France met en oeuvre un dispositif éprouvé, renforcé par une coopération avec des entreprises de sécurité spécialisées dans la gestion des risques à l’international. « Les Français à l’étranger sont parfois présents sur des théâtres d’opération ou bien directement confrontés aux risques d’assassinats et d’enlèvements. Ils peuvent également être les victimes collatérales de violences urbaines et même de révolutions. » explique le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic. Particulièrement impliqué sur ce sujet, le sénateur témoigne de l’urgence de protéger les Français lorsqu’ils sont à l’étranger. « Lors de ma visite à Madagascar en 2018, on dénombrait pas moins de 8 enlèvements et 4 assassinats d’entrepreneurs français depuis le début de l’année. Avec madame l’ambassadrice, nous avons rencontré le Premier ministre de Madagascar et obtenu la nomination d’un procureur malgache dédié à ces affaires. Suite à l’élection du président Rajoelina, la spirale infernale a été stoppée net. » Le sénateur a également présenté une proposition de loi « qui étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France, le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de la covid-19. Elle prévoit également la création d’un fonds d’urgence et de solidarité pour les Français de l’étranger pour tous les cas de catastrophes naturelles ou de guerre. »
(…)

Le numérique : entre nouvelles menaces et opportunités >>>
Les systèmes d’information et l’environnement numérique sont devenus la principale vulnérabilité des institutions publiques et des opérateurs privés. « Il semble indispensable de sensibiliser à grande échelle les cadres des entreprises françaises à la sécurité informatique. Le risque est accru lorsqu’ils sont en voyage à l’étranger car l’espionnage industriel fait rage. » plaide le sénateur Cadic.
(…)

Covid-19 : l’enjeu d’un nouveau modèle de rapatriement >>>
Pour le sénateur Cadic, cette crise a été révélatrice des forces et faiblesses de notre ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. « Il faut d’abord saluer le formidable travail des ambassadeurs et des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes. » et de souligner plusieurs faiblesses d’organisation sources de multiples frustrations : l’absence d’information quotidienne, l’accueil sanitaire inexistant, la procédure « marche à suivre » (inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles) qui a généré un travail trop abondant pour nos ambassades/consulats… « Mon expérience d’entrepreneur m’a incité à proposer la création d’un groupe de travail pour analyser les fonctionnements de l’organisation en temps réel afin de gagner en efficacité. Le ministre a préféré s’en tenir au retour d’expérience lorsque la crise sera passée. Dommage. » déclare t-il.
(…)

La coopération européenne : une solution en devenir >>>
La mission de protection des expatriés incombe généralement aux Etats mais l’Union européenne agit afin de fédérer les moyens et les volontés. Le Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC) de l’UE a été l’outil par lequel la Commission a apporté son aide aux États membres afin de coordonner l’assistance et les opérations de rapatriement consulaire des citoyens de l’UE dans le monde entier.« Des requêtes en ce sens ont été émises par 19 Etats membres et cela a permis une assistance consulaire pour le rapatriement vers l’Europe d’environ 60000 citoyens européens. » poursuit Bertrand Pauvert. « Ce mécanisme a démontré l’efficacité de la coopération européenne synonyme de protection renforcée pour les citoyens. » complète le sénateur Cadic.

Lire l’article de SD-Magazine : LIEN

Le Baromètre 2019 / Expat Communication & CFE : Quel est l’impact de la mobilité internationale sur la vie et la carrière des expatriés ?

Ravi d’avoir revu Alix Carnot, directrice associée d’Expat Communication, qui a fait de l’aide aux expatriés un métier de pointe, mêlant à profit sa propre expérience et son talent à gérer diverses problématiques, notamment la valorisation de compétences.

Il y a deux ans, en juin 2018, j’avais assisté à la remise du prix Ponti Talenti Via, au palais Farnese, pour récompenser le travail de l’association Ponte Via qu’elle avait fondée à Rome afin d’aider les francophones à trouver un emploi (compte-rendu). A l’attention des candidats au départ, Alix a rédigé deux ouvrages de référence : « Chéri(e) on s’expatrie » et « L’essentiel de l’expatriation ».

Ce 16 juillet au Sénat, nous avons évoqué le formidable travail d’enquête qu’elle a réalisé par le biais d’Expat Communication, en association avec la Caisse des Français de l’Étranger, afin de cerner l’impact d’une expatriation sur les carrières au sein du couple et sur leur famille.

Pour établir ce “Baromètre 2019”, plus de 7600 réponses et 24000 verbatims ont été collectés, soit plus du double de la vague précédente en 2017.

On apprend que les deux principales raisons pour décider de vivre à l’étranger sont l’aventure humaine et culturelle (59 %) et la progression de la carrière pour l’expatrié ou son conjoint (54 %).

Les enfants seraient les grands gagnants de l’expatriation, selon l’enquête : 98 % des parents estiment que leurs enfants ont réussi à bien s’intégrer ! Une situation qui induit beaucoup d’effets bénéfiques comme l’ouverture d’esprit ou l’apprentissage d’une langue étrangère.

Côté face, si la carrière progresse pour 86 % des expatriés, le chiffre tombe à 35 % pour les conjoints, essentiellement des femmes… Et puis, ce n’est pas négligeable : 42 % des répondants éprouvent la nostalgie du pays, de la famille, des amis ; 28 % endurent la barrière de la langue.

A propos de difficultés, Alix illustre qu’environ 90 % des salariés expatriés sont restés en poste pendant la crise sanitaire. Dans le même temps, les départs de France se sont extrêmement ralentis, mais pas interrompus.

J’adresse mes plus vives félicitations à tous les acteurs de cette enquête et mes remerciements chaleureux à tous les contributeurs.

Pour recevoir le dossier complet (analyse de 100 pages, synthèse de 20 pages et 12 infographies), suivez ce LIEN.

La Délégation aux entreprises du Sénat présente son bilan (2014 – 2020)

Suite à sa réélection à la tête du Sénat en octobre 2014, Gérard Larcher a souhaité créer la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE). Le Président du Sénat lui avait confié pour premier objectif d’améliorer la performance de nos entreprises, en tâchant de faire comprendre leurs attentes aux parlementaires.

Sous la présidence d’Élisabeth Lamure, les 42 sénateurs de la DSAE ont produit un travail remarquable, qui vient d’être synthétisé en 4 pages : Bilan de la Délégation aux entreprises du Sénat (2014 – 2020).

Notre présidente aime à dire que les rencontres de terrain font partie de l’ADN de la Délégation. En effet, 74 entreprises ont été visitées à travers nos départements. Des déplacements à l’étranger ont également été initiés. J’ai organisé celui de Londres en avril 2015 afin que mes collègues découvrent l’environnement économique britannique par le témoignage de Français expatriés (compte-rendu). Avec Élisabeth, nous avons réalisé dans la foulée un rapport : Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (juin 2015).

En parallèle de ses déplacements, la DSAE a instauré en 2016 une Journée des Entreprises. Depuis, le palais du Luxembourg accueille chaque année plus de 150 chefs de petites et moyennes entreprises rencontrés sur le terrain, ainsi que ceux conviés par l’ensemble des sénateurs (l’édition 2020 a été annulée pour cause de pandémie).

En six ans, la Délégation a multiplié les initiatives en faveur de ces PME, par exemple sur le terrain de la transition numérique, celui de la responsabilité sociétale ou encore de la revitalisation des centres-villes.

Force de proposition, la Délégation a été à l’origine de 8 propositions de loi, 3 propositions de résolution. Certaines de ses propositions ont été reprises par le gouvernement ou le parlement, comme l’allègement de certaines obligations dans les transmissions d’entreprise, la suppression de certaines surtranspositions du droit européen en droit national ou encore la création de dispositifs pour dynamiser l’apprentissage.

Au total, la Délégation aura aussi généré 23 rapports d’information depuis sa création. En qualité de Vice-Président, je me suis personnellement impliqué aux côtés d’Elisabeth Lamure sur les mesures visant à simplifier la vie des entreprises : Simplifier efficacement pour libérer les entreprises (février 2017) ; Pour une France libre d’entreprendre (avril 2018).

Sur le thème de l’apprentissage, j’ai été heureux d’avoir obtenu le soutien de la Délégation à la candidature du comité français des Olympiades des métiers (WorldSkills) pour l’organisation des mondiaux à Lyon en 2023. J’ai agi en qualité d’ambassadeur de la candidature de Lyon qui fut victorieuses à Kazan le 21 août 2020. Un souvenir lumineux (compte-rendu). Cet événement nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel.

Félicitations à tous les acteurs de notre délégation agile, pragmatique et efficace.

VIDÉO (4’17)

Question écrite – L’AEFE retire l’ISVL aux enseignants rentrés en France sans autorisation

En avril dernier, tandis que les lycées français à l’étranger fermaient à tour de rôle en raison de la pandémie, j’avais été informé qu’une trentaine d’enseignants étaient rentrés en France de leur plein gré, sans l’autorisation de l’ambassadeur ou de leur hiérarchie. Aussi, par une question écrite, j’avais interrogé notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les dispositions qu’il comptait prendre à leur égard.

J’ai reçu une réponse qui confirme que sur les 6000 personnels détachés, on comptait fin mai seulement 37 agents qui avaient quitté leur pays d’affectation sans avoir reçu d’avis favorable du poste diplomatique et de leur hiérarchie.

Parmi eux, seuls deux personnels ont quitté leur pays d’affectation malgré un avis négatif explicite et ils font l’objet d’une procédure spécifique en lien avec le ministère de l’Éducation nationale, m’indique-t-on.

Pour les autres, une dizaine a transmis a posteriori des justificatifs les plaçant en congé de maladie ordinaire.

Reste une vingtaine d’enseignants rentrés en France sans autorisation expresse préalable. Ceux-ci continuent néanmoins de travailler à distance, mentionne la réponse.

Quelles dispositions à leur encontre ?

D’une part, “l’AEFE, qui ne dispose pas du pouvoir disciplinaire pour ces personnels, a néanmoins rappelé à ces agents les obligations auxquelles ils ont souscrit”. C’est un rappel au règlement. Aucune sanction n’est donc prise à proprement parler.

D’autre part, l’Agence a décidé “l’arrêt du versement de l’ISVL (Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale) pour le temps d’absence du poste”.

Cette décision me réjouit. Il était en effet injuste de demander aux parents de verser ce complément lié à l’expatriation alors que l’enseignant était rentré en France.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (JO du Sénat 02/07/2020)

QAG – Photonis – Recherche rencontre Bercy désespérément (vidéo 4’50)

“Si rien n’est fait avant le 31 juillet 2020, une pépite technologique française passera sous pavillon américain”. Cette pépite, c’est Photonis, leader français de la vision nocturne, située en Gironde (Mérignac) dont mon collègue Alain Cazebonne est le sénateur.

Je le remercie d’avoir souligné que j’avais attiré l’attention du gouvernement à plusieurs reprises sur ce projet de cession à l’Américain Teledyne.

Des solutions françaises existent pour peu que l’on veuille bien nous permettre de les présenter, a fini Alain Cazebonne dans sa réplique au ministre, en l’invitant à me recevoir.

Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, n’a pas exclu d’autoriser l’opération, quitte à faire jouer les “prérogative de l’État”, comme imposer au repreneur le maintien d’activités sensibles sur le territoire national ou influer sur sa gouvernance, notamment en matière d’accès à l’information d’éventuels actionnaires étrangers.

Alain a rappelé que l’expérience de Ford en Gironde lui avait montré “la limite des engagements des entreprises”…

Lire aussi : PLFR3 (1/6) – Photonis : appel au gouvernement pour soutenir notre Base industrielle et technologique de Défense (BITD) – vidéo (2mn)

Le PLFR3 (6/6) ou l’emballement des dépenses publiques – Vidéo (4’50)

MON EXPLICATION DE VOTE

La France ne se redressera pas sans affronter ses propres faiblesses et sans revoir son fonctionnement en profondeur !

Le Sénat a débattu et adopté le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020 présenté par le gouvernement. Le déficit public est en conséquence revu à – 11,4% du PIB. Nous atteignons un déficit colossal de près de 225 milliards d’euros.

Par le biais de deux prises de parole, je me suis interrogé sur la nature des enjeux et des priorités du gouvernement qui devraient être propres à un plan de relance.

1 – Définir les priorités pour les aides sectorielles
Les crédits mobilisés pour la mise en œuvre des plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés (tourisme, automobile, aéronautique, culture, startups) ont-ils pour objectif la relance économique ou bien de placer tous ces secteurs sous respirateur ?
Ce PLFR3 ouvre des crédits dans 17 missions du budget de l’État. Pas moins ! Ce travail de saupoudrage et de planification catégorielle ne peut qu’encourager chaque secteur économique à réclamer sa part de butin, son propre plan Marshall.

2 – Explication de mon vote sur le PLFR3 : Une autre voie est possible
D’un côté la démagogie de la gauche PS-PC qui consiste à voter contre le budget au motif qu’il ne serait jamais assez dépensier. L’issue en serait la ruine pour tous.
De l’autre, une conception paternaliste de l’économie qui cède au mirage de l’interventionnisme.

Comme de nombreux collègues du groupe UC, par solidarité dans l’épreuve, j’ai voté en faveur de ce PLFR3 dans sa version modifiée par le Sénat, tout en décrivant qu’une autre voie est possible : la France ne se redressera pas sans affronter ses propres faiblesses et sans revoir son fonctionnement en profondeur !

Cela passe par la simplification de nos réglementations et de nos impôts.

Pour en savoir plus, lire : Sénat vote le projet de budget rectifié en le modifiant.
L’article de Public Sénat se termine par cette phrase : Le centriste Olivier Cadic a dit sa « perplexité » devant « cette fuite en avant budgétaire ».


PLFR3 (5/6) – Objectif : Diminution de l’impôt-société – Vidéo (1’45)

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative n°3, j’ai posé un amendement (n°732) invitant le gouvernement à respecter sa parole en poursuivant la trajectoire de réduction progressive de l’impôt-société.

Le Président Macron s’était engagé à atteindre un taux 25 % d’ici la fin de son mandat. Même à 25% nous resterons au-dessus de la moyenne des pays européens qui est présentement de 23%.

En 2019, pour faire face aux implications budgétaires du mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement avait décidé de reporter la baisse de l’IS pour les grandes entreprises (> 250M€ de CA). Mais, au final, ce sont toujours les consommateurs ou les fournisseurs qui en font les frais…

Tout en soulignant le bien-fondé de ma demande, le ministre Olivier Dussopt m’a proposé de réitérer ma demande à l’occasion d’un prochain projet de loi de finances… L’amendement a été rejeté.

PLFR3 (4/6) – Objectif : Suppression des impôts de production – Vidéo (1’30)

J’ai défendu un amendement (n°730), lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative n°3, proposant de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) qui représente 4Md€.

Les impôts de production (77Md€) ont ceci d’absurde qu’ils ne sont pas liés aux performances économiques de l’entreprise, comme des taxes sur les bureaux ou sur la masse salariale.

L’objectif est de restaurer notre attractivité et notre compétitivité en enclenchant un processus de réduction des impôts de production, lesquels sont en France (3,2 % du PIB) huit fois plus élevés qu’en Allemagne (0,4 % du PIB) et deux fois plus élevés que la moyenne de l’Union européenne (1,6 % du PIB) !

L’immense majorité des impôts de production étant des impôts locaux, leur diminution ou suppression imposerait une réflexion sur l’autonomie fiscale de nos collectivités locales.

Mon amendement a été adopté par le Sénat mais n’a pas prospéré lors de la Commission Mixte Paritaire qui a suivi.

PLFR3 (3/6) – Soutien aux CCIFI (Chambre de commerce à l’international) – Vidéo (4m)

Mesures de relance pour les entrepreneurs français à l’étranger.

Les entrepreneurs français installés à l’étranger contribuent au développement du commerce extérieur de la France.

J’ai défendu mes propositions décrites dans l’éditorial du 9 juin 2020 – L’esprit d’équipe – pour soutenir notre diaspora économique lorsqu’elle se trouve en difficulté et sans aucun soutien local.

Défense de mon amendement n°528
Mon amendement visait la création d’un fonds de soutien en faveur du réseau de nos chambres de commerce à l’international (CCIFI) qui ne bénéficie d’aucun financement public. La crise aurait justifié un soutien ponctuel de 3M€ au travers de la structure centrale pour lui permettre de consolider son réseau fragilisé.

Défense de mon amendement n°731
Cet amendement était destiné à venir en aide aux entrepreneurs installés à l’étranger qui ne peuvent disposer d’aucune aide locale et qui se retrouvent en difficulté du fait des conséquences de la crise sanitaire. L’idée était de leur réserver 20% de l’enveloppe de 50M€ affectée à l’aide sociale.

Défense de mon amendement n°576
Cet amendement proposait d’étendre aux filiales étrangères des entités françaises le bénéfice des dispositifs de réassurance et d’assurance-crédit à l’export CAP, CAP+ et CAP Relais. Les emplois situés en France dépendent souvent des ventes réalisées par ces filiales.