Mon amendement adopté ce 12 novembre vise, en premier lieu, à rétablir l’égalité de traitement entre les dirigeants de SARL et les dirigeants société anonyme ou de SAS, puisque ces derniers ne sont pas soumis à prélèvements sociaux sur leurs dividendes (lire Amendement n°1 bis).

“Le gouvernement et la majorité en viennent à fixer dans la loi un montant maximal de dividendes, et adressent ainsi un message de défiance aux entrepreneurs.” (Olivier Cadic – Sénat – 12.11.2015)

Si la loi est aujourd’hui discriminatoire, elle est, de plus, l’expression d’un contre-sens économique, comme je l’ai affirmé en séance avec la foi du dirigeant de SARL que j’ai longtemps été : “Les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire. Ils sont en effet issus des résultats des entreprises, lesquels sont eux-mêmes déjà soumis à l’impôt”.

L’an dernier déjà, j’avais déposé un amendement de même nature qui avait été voté deux fois par le Sénat, avant d’être supprimé par l’Assemblée nationale (lire : PLFSS 2015 : Décision désastreuse pour la libre entreprise en France du 06 décembre 2014).

Le gouvernement nous avait promis d’étudier la question. Nous attendons toujours et j’espérais, pour le moins, un avis favorable du gouvernement. Mais la ministre Marisol Touraine n’a visiblement pas confiance dans les entrepreneurs, surtout les travailleurs indépendants, qui pourraient “fictivement” faire passer pour des dividendes “la rémunération de leur activité”. Une vision bien anémiée du monde de l’entreprise.

“Un véritable choc des cultures nous oppose sur ce sujet”, lui ai-je répondu (lire les débats du 12.11.2015). Espérons que nos députés soient sensibles à l’équité et à l’idée que les petits entrepreneurs méritent, eux aussi, une juste récompense de leurs efforts et de leurs risques, plutôt qu’une suspicion de principe.

Les revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents ne doivent pas être assujettis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS). C’est simplement contraire au droit européen et cela devrait clore toute discussion.

Il a néanmoins fallu un long débat pour supprimer cet assujettissement qui avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 et contre lequel je m’étais immédiatement insurgé : Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret du 12 juillet 2012) et qui m’a conduit à visiter, le 21 octobre dernier, le centre des impôts des non-résidents pour m’informer du traitement des réclamations (lire Edito37 du 27 octobre 2015)..

Cette affaire nous a amenés à dissiper beaucoup d’énergie, mes collègues et moi-même, pour faire respecter la norme communautaire contre la mauvaise foi caractérisée d’un gouvernement aux abois. Souhaitons que la sagesse l’emporte à l’Assemblée nationale face à un dispositif qui même retoqué aboutira, à l’évidence, à une nouvelle condamnation (lire mon intervention en séance: PLFSS 2016_CSG_O_Cadic_20151112).

Communiqué des sénateurs des Français de l’étranger

Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic

CSG-CRDS applicable aux non-résidents : Le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement

Au terme d’un long débat jeudi 12 novembre 2015, les sénateurs Les Républicains et UDI des Français de l’étranger ont fait adopter par le Sénat (par 189 voix pour et 152 voix contre) l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents.

Cet assujettissement avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 en contradiction avec la position constante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Un amendement des 4 sénateurs socialistes des Français de l’étranger, offrant une échappatoire au gouvernement pour lui éviter d’être condamné par la CJUE tout en maintenant cette taxation -c’est-à-dire en détournant l’avis de la CJUE et du Conseil d’Etat- a été, quant à lui, repoussé par le Sénat par 329 voix contre et 4 voix pour.

Ainsi, les Sénateurs des Français de l’étranger Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic ont souhaité adresser un message clair pour mettre la France en conformité avec le droit communautaire et éviter les conséquences désastreuses des poursuites devant la CJUE de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne.

Dans la suite du débat parlementaire, il appartient désormais à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités en confirmant la position du Sénat

Edito de l’HebdoLettre n°39

De nos jours, un pays membre de l’Union européenne a refusé l’avortement à une jeune fille de 17 ans qui avait été violée. Refusant de manger, elle a été nourrie sous la contrainte. Devenue suicidaire, elle a été accouchée de force, à 25 semaines par césarienne (pour des raisons pratiques et non médicales). Ce pays, c’est l’Irlande.

Lors de mon déplacement à Dublin, début septembre, Claire Nevin, militante irlandaise en faveur de l’avortement, m’a décrit une situation anachronique et m’a demandé de l’aider.

Laurence Hélaili, conseillère consulaire à Dublin, m’a confié: “On est en danger du seul fait d’être enceinte”. A titre d’exemple, le corps médical se dispense de prévenir les mères en cas de malformation et ne voit pas l’intérêt des tests de Trisomie 21. Rien ne doit aller à l’encontre du plan de Dieu, apprend-on dès l’école.

Sur les forums, la lecture de témoignages de Françaises paniquées, recherchant désespérément des solutions, après avoir réalisé que l’utilisation d’une pilule abortive était passible de 14 ans de prison, a fini de me déterminer. J’ai décidé de les aider…
Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°39

J’ai participé à la conférence de presse organisée par Maitre Éric Dupond-Moretti, dans ses bureaux, aux côtés de Maître Jean Reinhart a justement dit que les pilotes n’avaient pas fui la justice, mais qu’ils étaient venus la chercher.

Les médias se sont largement fait l’écho de cette affaire. Lire : “République Dominicaine : Quand l’assistance consulaire devient trahison consulaire !” du 03 novembre 2015

Droit des femmes en Irlande : Claire Nevin reçue par la délégation aux Droits des femmes du Sénat (28 oct.)

(g à d) Lors du point presse : Laurence Hélaili, conseillère consulaire en Irlande ; Olivier Cadic ; Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et présidente de délégation aux Droits des femmes du Sénat ; Claire Nevin, représentante de ROSA (Reproductive Rights against Oppression, Sexism and Austerity) ; Annick Billon, sénatrice de la Vendée

Lors de mon déplacement à Dublin en septembre dernier, Claire Nevin m’a sensibilisé sur la question de l’avortement en Irlande. En discutant avec Claire et Laurence Hélaili, conseillère consulaire UDI en Irlande, il est apparu que nous devions impérativement développer une information auprès des Françaises qui s’expatrient en Irlande. Du fait d’une législation très restrictive, elles encourent des risques qu’elles ne soupçonnent pas si elles sont enceintes (Lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande – Claire Nevin reçue par la délégation aux Droits des femmes du Sénat –).

Je remercie mes collègues Chantal Jouanno et Annick Billon d’avoir organisé l’audition de Claire et de Laurence par la délégation aux Droits des femmes du Sénat, et de nous avoir formulé leurs recommandations.

DSAE : coup de projecteur sur l’Allemagne (29 oct.)

Photo : le sénateur du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, nous a fait un brillant compte-rendu du déplacement de la délégation aux entreprises dans le Bas-Rhin, le 23 octobre dernier, à son invitation et celle d’André Reichardt.

La DSAE a rencontré des entrepreneurs de la région de Strasbourg, puis elle a assisté à une table ronde destinée à identifier les raisons de l’attractivité de l’Allemagne pour les entreprises.

En Alsace, la Délégation a conforté de manière criante les constats tirés de ses précédents déplacements. Comme l’a observé ma collègue Annick Billon, la gestion des Ressources Humaines en France exige trois fois plus de personnel qu’outre Rhin pour se repérer dans notre maquis réglementaire.

Nous avons considéré qu’il faut aboutir à une irrecevabilité des lois et amendements en cas de sur-transposition de la réglementation européenne.

Cote d’Ivoire : rencontre avec Martine Ducoulombier (30 oct.)

Quelques jours avant mon déplacement à Abijdan, j’ai eu le plaisir d’accueillir Martine Ducoulombier, présidente de l’UFE-Côte d’Ivoire. Elle m’a permis de finaliser mon programme sur place, à double titre : faciliter ma rencontre avec la communauté française et échanger avec des acteurs économiques, puisque Martine est également vice-présidente de la chambre de commerce européenne de Côte d’Ivoire.

Conseil en communication à Abidjan (Dialogue Production), depuis les années 80, elle travaille pour les plus grandes marques de l’industrie et du commerce et dispose d’un solide réseau de connaissances dans les arcanes politiques ivoirienne.

Liban : rencontre avec May Chidiac (12 oct.)

Avec le courage qui la caractérise, May dresse un portrait sans concession de la télévision libanaise qu’elle raconte à travers ses rivalités et ses dérives. Rappelons que ses prises de positions politiques lui ont valu d’être grièvement blessée dans une tentative d’assassinat à la voiture piégée, en septembre 2005, relaté dans son précédent ouvrage “Le ciel m’attendra”.

PLFSS : audition de Pierre Mayeur – Cnav (14 oct.)

Devant la commission des Affaires sociales (CAS), Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, nous a annoncé une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne : un retour à l’équilibre des comptes de la Caisse nationale Vieillesse (CNAV) en 2016. Une première depuis 2004 ! Maintenant, la mauvaise : on retournera dans le rouge en 2019…

Afin de préparer le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, nous avons également auditionné, lors de la même matinée, Jean-Louis Rey, directeur général de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

PLFSS : audition de la ministre Marisol Touraine (14 oct.)

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS), la commission des Affaires sociales (CAS) a auditionné Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

La ministre nous a lu avec application un texte préparé par ses conseillers, mâtiné d’autosatisfaction.
Je rêve qu’un ministre vienne présenter son PLFSS en détaillant nettement les objectifs qu’il projette d’atteindre, assortis de graphiques pour soutenir son discours et justifier sa démarche.

Je suggère à Marisol Touraine de s’appuyer sur les diaporamas de la Cour des comptes pour expliquer ses hypothèses budgétaires. Comment un ministre peut-il décider de ne pas prendre en compte les recommandations de cette Cour ? Sinon à quoi sert cette institution ?

Belgique : visite d’une délégation du Parlement Francophone Bruxellois (14 oct.)

Le groupe d’amitié interparlementaire France-Belgique et Luxembourg, présidé par Philippe Leroy et dont je suis le président délégué pour le Luxembourg, a eu le plaisir de recevoir, au Sénat, une délégation du Parlement Francophone Bruxellois.

Ce Parlement, présidée par Julie de Groote, est une assemblée parlementaire composée de 72 élus francophones. Il adopte des décrets et règlements s’appliquant à Bruxelles aux institutions publiques ou privées francophones actives dans les matières communautaires.
Photo : aux côtés de Julie de Groote et Philippe Leroy

Arménie : fête nationale (14 oct.)

Superbe réception à l’occasion de la fête nationale de la République d’Arménie. Il y a presque un quart de siècle, en septembre 1991, l’Arménie proclamait son indépendance, nous a rappelé Viguen Tchitetchian, ambassadeur d’Arménie en France, dans un émouvant discours : “L’Arménie a retrouvé la maitrise de son destin. Elle a pu renouer avec une identité singulière, qui avait été contrariée des siècles durant”.

Au Petit Palais, joliment scénographié pour l’occasion, j’ai eu le plaisir de retrouver Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, ainsi que de nombreux parlementaires, dont ma collègue Elisabeth Lamure, présidente la Délégation sénatoriale aux entreprises (à l’image).

Enseignement : accueil des boursiers Excellence-Major (15 oct.)

A deux pas du Sénat, au lycée Louis Le Grand, j’ai assisté à la cérémonie d’accueil des boursiers Excellence-Major.
Le gouvernement français, par l’intermédiaire de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger) et du MAEDI, soutient la mobilité étudiante par des bourses Excellence-Major.

Ces “BEM” permettent aux meilleurs bacheliers étrangers d’un lycée à programme français de l’étranger de poursuivre un cursus dans l’enseignement supérieur français.
Photo : Serge Haroche, prix Nobel de physique 2012, échange avec les boursiers Excellence-Major au lycée Louis Le Grand

Vendée : femmes entrepreneurs au Sénat (15 oct.)

Invitées par ma collègue Annick Billon, sénatrice de Vendée, j’ai échangé avec des chefs d’entreprises de Cholet et du pays des Olonnes, venues à la rencontre du Sénat et des sénateurs UDI. Elles souhaiteraient étoffer les échanges commerciaux de leur région, notamment grâce à l’international.

Une préoccupation partagée par Boris Cadu, président du club d’entreprises des Olonnes, qui m’avait été présenté par Annick, fin septembre.

UFE-Monde : La Voix de France magazine fait peau neuve (16 oct.)

On l’attendait impatiemment, elle est arrivée : la nouvelle formule du magazine La Voix de France, claire, élégante et plus contemporaine. Toutes mes félicitations à Jean-Pierre Pont (à l’image) en charge de ce titre créé en 1928 par l’Union des Français de l’étranger.

Ce dernier numéro est peuplé de gens que j’apprécie infiniment. Pour ne citer qu’eux : Françoise Conestabile, conseillère AFE, mise à l’honneur dans le dossier Portugal ; Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire UDI de Barcelone, l’écrivain Marc Levy que je rencontrais régulièrement à Londres ; Marc Boudin, le nouveau délégué général de l’UFE-Monde ou encore l’exceptionnel Arnaud Vaissié, président de CCI International qui regroupe les chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger.

Je remercie enfin la rédaction pour le bel article qui m’a été consacré, intitulé “Le Royaume-Uni, des opportunités pour les investisseurs”.

Suisse : rencontre avec l’ambassadeur Bernardino Regazzoni (16 oct.)

Convié à un déjeuner de travail à l’ambassade de Suisse, le 18 septembre dernier, j’ai fait la connaissance de Bernardino Regazzoni ambassadeur de Suisse en France. Nous avions convenu de nous revoir dans la perspective de mon déplacement en Suisse (22 au 24 octobre) qui me conduira à Genève et Lausanne.

Edito de l’HebdoLettre n°36

Deux enfants meurent chaque jour en France sous les coups de parents bourreaux.

Sur un quinquennat, on estime que le nombre d’enfants décédés suite à des mauvais traitements équivaut au nombre de morts lors des attentats du 11 septembre.

Notre objectif commun devrait être de nous unir pour faire baisser ces statistiques.

Après un an d’exercice parlementaire, le processus législatif m’a souvent paru s’en tenir à la confrontation d’arguments. Il écarte toute phase préalable cherchant le consensus dans l’intérêt général. Le camp majoritaire impose aveuglément ses vues à la minorité. L’écoute de l’autre passe au second plan.

J’en veux pour preuve mon amendement destiné à protéger les enfants français placés par les services sociaux à l’étranger. Voté en première lecture au sénat, le gouvernement l’annulait ensuite à l’assemblée nationale, en s’appuyant sur sa majorité de gauche.

Cette décision m’avait paru irrationnelle. C’est pourquoi j’ai cherché à échanger avec Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°36

Lors des travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger, suite à une intervention devant la commission Finances, j’ai fait la connaissance de Bertrand Commelin, secrétaire général de la Fondation Alliance française et de Marie Grangeon-Mazat, en charge des Relations institutionnelles et responsable de la zone Afrique, Amérique Latine et Caraïbes.

Créée en juillet 2007 et reconnue d’utilité publique, la Fondation Alliance française assure la bonne gouvernance des Alliances dans le monde. Lorsqu’une Alliance se crée, elle demande à la Fondation de la reconnaître, à travers une approbation de ses statuts.

Ses objectifs sont de servir la langue française et aussi de promouvoir la diversité culturelle puisque la Fondation promeut constamment des artistes étrangers dans sa galerie et son auditorium du boulevard Raspail, à Paris.

Enseignement : conseil d’administration de l’ANEFE  (5 oct.)

J’ai assisté à l’AG de l’Anefe (Association nationale des écoles françaises de l’étranger) à l’invitation de son président et ancien sénateur André Ferrand.

L’Anefe existe depuis quarante ans et elle a pour mission d’accorder aux écoles françaises à l’étranger des prêts garantis par l’Etat. J’ai vu André Ferrand à la manœuvre, dès 2010, lorsque l’Anefe a garanti un emprunt immobilier de 21M£ pour financer le collège français bilingue de Londres (CFBL).

Depuis 1975, l’association a instruit et mené à bien 160 dossiers de demandes d’emprunt, grâce auxquels 108 écoles ont été construites ou acquises, rénovées ou agrandies, sans que les dépenses ne retombent sur le contribuable français.

UFE-Monde : rencontre avec Marc Boudin, nouveau délégué général (5 oct.)

(g à d) Charlotte Hemery, adjoint du délégué général et resp. Communication de l’UFE-Monde ; Olivier Cadic ; Marc Boudin, délégué général de l’UFE-Monde

Marc Boudin, délégué général de l’UFE-Monde, a pris ses fonctions cet été. Son expérience associative lui a fait prendre conscience de l’importance capitale des partenariats.

Dans ses précédentes responsabilités à la Cité des sciences et aux Alliances françaises, tout ce qu’il organisait n’était que prétexte à rassembler, ce qu’il aime faire le plus et qui demeure la clé pour construire des projets ambitieux, estime-t-il.

Je lui ai fait part de tout mon soutien et mes encouragements.

23ème session AFE : le diner de Jacky Deromédi (6 oct.)

Superbe soirée organisée par Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France, au Sénat. Ma collègue a convié tous les élus de la droite et du centre à l’AFE, réunis en session à Paris.

Les parlementaires présents se sont exprimés à tour de rôle sur un ton libre, franc et cordial. Ces rencontres entre élus sont indispensables pour raffermir les volontés individuelles et renforcer la cohésion entre nos familles politiques.

J’exprime au nom de l’UDI-Monde toute ma gratitude à Jacky pour cette initiative généreuse et réussie.

Tourisme : réunion du groupe d’Etudes sénatorial  (7 oct.)

Le “groupe d’Etudes Tourisme et Loisirs” du Sénat s’est réuni autour de son président, Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques.

Afin de nous aider à faire le bilan de la saison touristique 2015, nous avons accueilli Christian Delorm, directeur de la stratégie, de l’observation et des nouvelles technologies chez Atout France.

Je retiens que nous devons constamment polir notre offre touristique et mettre les technologies au service de la valorisation du patrimoine. Notre attractivité est incontestable : plus 3 millions de visas seront délivrés cette année, contre 2 millions en 2010. Les services consulaires prévoient 5 millions de visas en cette fin de décennie.

Solidarité : 3ème ‪Téléthon‬ des Français de l’étranger (8 oct.)

La mobilisation officielle des Français de l’étranger pour le Téléthon 2015 a débuté le 8 octobre au Quai d’Orsay. “Les communautés françaises à l’étranger sont une chance pour notre pays”, a déclaré Matthias Fekl, secrétaire d’Etat en charge du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

Pour la troisième année consécutive, les Français qui vivent hors de France pourront participer à un moment de solidarité au service du combat contre les maladies rares. Des manifestations et appels aux dons seront organisés à l’étranger les 4 et 5 décembre afin de collecter des fonds au profit de la recherche avec le soutien de nombreux organismes dont l’UFE Monde.

Laurence Tiennot-Herment, présidente de l’AFM-Téléthon s’est réjouie du franc succès du Téléthon 2014 : 19 pays, 27 villes sur les 5 continents ont participé, permettant de collecter plus de 270.000 euros.

Photo : Laurence Tiennot-Herment et Marc Boudin, DG de l’UFE-Monde, signent l’accord de partenariat sous les yeux du ministre Mathias Fekl.

23ème session plénière de l’AFE (9 oct.)

J’étais présent lors de la séance plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger pour écouter le discours du secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Matthias Fekl, suivi des interventions des élus reprenant les propositions de chaque commission. Si la France ne s’arrête pas à ses frontières pour le ministre, il dénie le droit aux nouveaux élus de l’AFE de disposer d’un passeport de service.

(à gauche) Véronique Cartoux, conseiller AFE Europe du Nord, expose les travaux de la commission des Affaires sociales et des Anciens combattants devant le ministre.

(à droite) Bruno Theret, conseiller AFE Benelux, revient sur les travaux de la commission du Commerce extérieur devant Matthias Fekl, lors de la session plénière de l’AFE.

Royaume-Uni : visite de la FAFGB au Sénat (9 oct.)

Déjeuner avec une délégation de la FAFGB, Fédération des associations française de Grande-Bretagne, présidée par Anne Faure (en jaune, au centre de la photo). J’ai eu beaucoup de plaisir à revoir ces acteurs associatifs en compagnie de Véronique Cartoux, élue de Londres à l’AFE à mes côtés en juin 2014.

Créée en 1942, cette fédération regroupe 70 associations dont elle est chargée de promouvoir les activités et de représenter les intérêts auprès des institutions françaises.

Je remercie Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, d’avoir soutenu mon amendement (Amdt_1rectbis_protecEnfance), adopté par le Sénat, ce 13 octobre, en seconde lecture de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, dans l’Hémicycle du Sénat

Si le texte est confirmé par l’Assemblée nationale, les différents acteurs de la protection de l’enfance vont désormais devoir coopérer, dans le respect d’engagements internationaux souscrits par la France trop souvent ignorés jusqu’à présent!

Ainsi, à l’occasion de demandes de communication entre services sociaux, l’autorité judiciaire française compétente sera consultée et, par là même, alertée sur toutes procédures engagées à l’étranger concernant un éventuel placement d’enfant français par une autorité étrangère.

Par cette clarification du droit, nous espérons éviter de nombreux recours qui se terminent devant la Cour européenne des droits de l’Homme et épargner des souffrances aux familles restées en France qui n’ont plus de contact avec leurs petits enfants.

Le vote de cet amendement constitue un progrès significatif pour relever le défi n°30 présenté avec Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa, lors de notre campagne sénatoriale. Il vise à créer “un service de rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers.”

Christophe Frassa et ma collègue UDI Elisabeth Doineau ont défendu le texte dans l’hémicycle avec succès, qui a reçu cette fois le soutien du gouvernement.

En première lecture, j’avais déjà déposé un amendement en ce sens qui avait été également adopté par le Sénat (lire : Protection des enfants français maltraités à l’étranger : mon amendement adopté, du 02 février 2015).

Enfin, on prenait conscience que la maltraitance ne s’arrêtait pas à nos frontières. Nos petits compatriotes placés en famille d’accueil pour maltraitance étaient de surcroit déracinés, c’est-à-dire privés de tout lien familial avec leurs proches en France et coupés de leur culture.

Mais l’Assemblée nationale et le gouvernement ont douché mes espérances, le 12 mai, en dépit du soutien du député Thierry Mariani.

Rencontre au Sénat de la ministre Laurence Rossignol, en compagnie d’Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne le 01/10/2015

Ne comprenant pas la motivation de l’obstruction du gouvernement, j’ai obtenu un entretien avec Laurence Rossignol avant le retour du texte devant le sénat, le 1er octobre dernier. Suite à cette clarification, la ministre s’est montrée sensible au sort de ces enfants. Je lui suis reconnaissant d’avoir demandé à ses services de travailler avec moi sur un dispositif juridique, en lien avec le ministère de la Justice, qui permette à cette initiative d’obtenir un avis favorable du gouvernement.

Je salue enfin l’action de Marie-Claire Sparrow, avocate et conseillère consulaire à Londres qui est à l’origine de ma démarche dans ce domaine. Marie-Claire m’a aidé à compléter l’information du gouvernement en fin de semaine dernière. Elle a joué un rôle déterminant de bout en bout pour nous permettre de parvenir à ce résultat.

AMENDEMENTS DÉPOSÉS

Don du sang sans discrimination         ADOPTÉ
Amendement 125_rect –  repris le Groupe UDI-UC : Le Sénat a adopté l’amendement selon lequel « Nul ne peut être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle ». Depuis 1983 les hommes homosexuels ou bisexuels n’avaient plus le droit de faire un don de sang. J’ai porté ce texte avec Chantal Jouanno, au nom du groupe UDI-UC, qui reprenait à l’identique l’amendement que le député UDI Arnaud Richard (à l’image) avait fait voter à l’Assemblée nationale. Catherine Michaud, présidente de GayLib, nous a adressé toutes ses félicitations.
Lire : PJL Santé : Adoption de mon amendement pour mettre fin à la discrimination en matière de don du sang

Libéralisation de la vente de médicaments
Amendement 127_rect : Pourquoi ne pas ouvrir la vente des médicaments sans ordonnance à d’autres réseaux que les pharmacies, comme l’a préconisé l’Autorité de la concurrence en décembre 2013 ? La vente de produits d’automédication serait libéralisée à la condition impérative qu’elle se fasse sous la surveillance d’un pharmacien. Un système plus concurrentiel ferait baisser les prix de 15% à 30% au bénéfice des consommateurs, ce qui m’a valu le soutien de l’association Que choisir.
Lire : PJL Santé : Mon amendement pour la libéralisation de la vente des produits d’automédication
Lire : PJL Santé : UFC – Que Choisir » soutient mon amendement pour libéraliser la vente de médicaments

Promotion du Petit Déjeuner à la française
Amendement 126_rect : il faut enrayer le déclin alarmant du petit déjeuner dit « à la française », parce qu’aujourd’hui 3 à 4 élèves par classe arrivent le ventre vide à l’école. La prise d’un petit-déjeuner équilibré améliore les capacités cognitives et réduit la fatigue. Ce repas doit contribuer aux apports énergétiques de la journée à hauteur de 20 à 25 %. Cet amendement répond de surcroît à l’inquiétude des producteurs français de jus de fruits, de lait, de pain ou de confiture.
Lire : PJL Santé : ma promotion du Petit Déjeuner à la française

Reconnaissance des optométristes
Amendement 1173_rect_bis – repris par le Groupe UDI-UC : 3000 optométristes sont déjà formés en France, alors qu’il y a pénurie d’ophtalmologues. Ce texte vise à réduire les délais d’attente pour l’obtention d’une prescription de lunettes, en ouvrant cette capacité à l’optométrie pour les patients sans difficulté visuelle majeure. J’ai reçu plusieurs courriers d’optométristes dont le métier est reconnu et réglementé dans la plupart des pays européens, sauf en France. C’est dommage, car le désengorgement permettrait un meilleur accès aux ophtalmologistes pour les patients atteints de pathologies sérieuses.

Réglementation européenne du Bisphénol A / Jouets
Amendement 225_rect_ter : l’interdiction totale du bisphénol A dans les jouets contrevient aux rapports scientifiques et exposerait la France à des sanctions au niveau européen. En effet, une telle mesure s’opposerait au principe de libre circulation des marchandises de même qu’au texte même de la directive qui stipule l’impossibilité pour les Etats membres de sur-transposer ses principes. J’ai demandé de privilégier le respect de la directive relative à la sécurité des jouets dont la version révisée (Directive 2014/81/UE) a été adoptée à l’unanimité par les États membres et a déjà été transposée en droit français.

Lutte contre les espèces invasives
Amendements 622_rect et 623_rect : En qualité de membre du groupe d’études Tourisme et Loisirs, j’ai souhaité alerter le gouvernement à propos des hordes de rats qui s’inscrivent, peu à peu, dans paysage parisien, notamment dans les lieux très touristiques. Mes amendements visent à mieux anticiper la prolifération de certaines espèces invasives dans les lieux recevant du public, par la mise en place de visites de prévention, assurées par des professionnels qualifiés et disposant d’un certiphyto et/ou d’un certibiocide.

AMENDEMENTS COSIGNES et ADOPTÉS

Outre les amendements que j’ai déposés, j’ai co-signé un certain nombre d’amendements de mes collègues. Je vous présente seulement ceux qui ont été adoptés par le Sénat :

Protection sociale pour nos expatriés de retour
Amendement 232_rect._quinquies de Jacky  Deromedi
Ma collègue Jacky Deromedi a déposé un amendement que j’ai défendu en son nom avec succès au Sénat. Il vise à faciliter les démarches d’accès à la sécurité sociale / CMU pour les Français de retour en France. Notre proposition permet une inscription à distance, par l’intermédiaire des consulats, avant même leur départ. Ainsi, ils pourront bénéficier d’une couverture sociale dès leur retour. Ce dispositif constituait l’un de nos engagements de campagne aux sénatoriales 2014 sur la liste conduite par Christophe-André Frassa.
Lire : PJL Santé : Amendement adopté en faveur d’une protection sociale des expatriés dès leur retour en France

Droit à l’oubli / Cancer
Amendement 137_rect_bis de Caroline Cayeux, Brigitte Micouleau
Quelques années après la fin de leurs traitements, les anciens malades n’auront plus besoin de déclarer leur cancer aux banquiers ou aux assureurs. L’amendement accorde un droit à l’oubli dans un délai de 10 ans ou de 5 ans, selon les cas. “Nous avons tous vécu hier un moment important dans notre combat contre la double peine dont nous sommes si injustement victimes.”, écrit Céline Lis-Raoux, journaliste et DG de l’Assocation Rose dans un petit mot de remerciements.
Autres amendements co-signés et adoptés par le Sénat :

Amendement 32_rect de Gérard César : préciser que ne relèvent pas de la publicité en matière d’alcool les contenus liés notamment à une région de production ou encore au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager.

Amendement 243_rect de Alain Houpert :  simplifier les conditions d’intervention du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral.

Amendement 242_rect de Alain Houpert : permettre au Système national des données de santé (SNDS) de connaître les informations anonymisées (numéros de code) relatives aux praticiens qui travaillent au sein des hôpitaux.

Amendement 346_rect de Anne-Catherine Loisier : mettre en place une politique de santé et une stratégie nationale efficaces en matière de prévention et d’accompagnement des aidants non professionnels qui sont aujourd’hui plus de huit millions.

Amendement 396_rect de Anne-Catherine Loisier : mieux protéger les consommateurs et l’environnement contre les effets nocifs des perturbateurs endocriniens, responsable d’un nombre croissant de maladies graves et chroniques.

Amendement 569_rect de Gérard Roche : clarifier la rédaction de la disposition pénale prévoyant et réprimant  le fait de ne pas respecter les dispositions du code de la santé publique  lors de la prescription de médicaments vétérinaires.

Edito de l’HebdoLettre n°35

L’UDI ambitionne de réveiller la politique. C’est pourquoi nos parlementaires cultivent un lien privilégié avec nos militants. Peut-il en être autrement ? Cet esprit participatif anime la fédération UDI-Monde qui compte 32 élus consulaires, soit 9 de plus qu’il y a six mois lors de sa création !

Je leur ai confié le soin d’affecter ma réserve parlementaire 2016, selon un processus collégial et transparent.

Le premier Conseil UDI-Monde des élus et délégués du 3 octobre fut l’occasion de faire le point sur cette démarche pour le moins insolite au Sénat.

J’ai reçu 44 demandes de subventions, allant de 2.000 à 70.000€, pour un montant global correspondant à 4 fois le montant de mon enveloppe (130.000€) ! Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°35

Voici le triste bilan d’étape de l’affaire concernant les cotisations sociales sur les revenus du capital des personnes physiques, soumises à la sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’Union.

Au centre : Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, devant la commission des Affaires sociales.

Nous tirons ces constats des propos de Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, auditionné devant la commission des Affaires sociales, le 7 octobre dernier, dans le cadre du projet loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Je n’ai pas manqué, une nouvelle fois, d’interpeler le secrétaire d’Etat sur les intentions du gouvernement qui se défausse sans vergogne.

Comme je l’avais anticipé, dès leur mise en œuvre, ces prélèvements ont été condamnés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en février dernier (lire : CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : La France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), du 26 février 2015).

L’an dernier, j’avais déposé un amendement, relatif à la procédure en cours devant la Cour de de Luxembourg, par lequel je demandais que, pour les contribuables concernés, la CSG et la CRDS soient suspendues en 2015. Je n’ai pas été suivi.

Depuis, la condamnation de la juridiction européenne a été confirmée par un arrêt du Conseil d’État, le 27 juillet 2015.

En septembre, alors que tous les non-résidents s’attendaient à une procédure de remboursement, voilà qu’ils reçoivent un nouvel appel de fonds ! Environ 15.000 appels téléphoniques ont été enregistrés au centre des impôts des non-résidents, dont le serveur vocal répète inlassablement: “Nous sommes en attente d’instructions sur ce sujet, inutile de nous contacter pour le moment”.

Premier point, les délais prescription

Puisque M. Eckert annonce des remboursements pour toutes les périodes non prescrites, je lui ai demandé d’être plus précis. L’État aurait prélevé de l’argent à tort et ne voudrait pas le rembourser ?

M. Eckert m’a répondu que l’année 2012 était prescrite, sauf pour les contribuables qui ont fait une réclamation interrompant la prescription. Les autres apprécieront l’honnêteté et le sens de l’équité de leurs gouvernants.

Conscient de l’effet potentiellement dévastateur pour des contribuables qui auront eu l’impression d’avoir été volé, le ministre n’écarte pas la possibilité de légiférer pour permettre à tous les ressortissants de l’Espace économique européen d’être remboursés.

Second point, les modalités de remboursement

Lors de son audition, le ministre nous a promis des précisions sous huit à dix jours au sujet des modalités de remboursement. Pour l’instant, il est pris de court dans une affaire où la justice européenne s’est pourtant prononcée depuis 8 mois !

Troisième point, le sort des Français résidant hors l’EEE (Espace économique européen)

La France a été condamnée pour infraction au droit européen. Les Français qui vivent en dehors de l’Europe seraient-ils moins égaux que les autres ?

Le ministre m’a répondu, les yeux dans les yeux : “nous ne ferons pas droit aux demandes faites par les affiliés de régimes sociaux n’appartenant pas à l’espace économique européen, car nous n’avons aucun fondement juridique pour le faire”.

Position scandaleuse puisque certains Français paient de l’impôt sur les cotisations prélevées. Cette situation de double imposition affectera notamment ceux qui résident aux États-Unis, en Australie ou au Canada.

Quatrième point, le Fonds de solidarité vieillesse

L’article 15 du PLFSS 2016, présenté par Christian Eckert, a pour but de modifier l’affectation des prélèvements sociaux vers le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

J’affirme que cet article 15 n’assure pas la conformité des prélèvements sociaux sur le capital avec le droit de l’Union européenne. Il contrevient directement à l’autorité de la chose jugée et contourne les décisions judiciaires (lire mon édito : Il faudrait rebaptiser Bercy en Mr.Bricolage).

De plus, ces prélèvements sociaux sont déjà en partie affectés au FSV et à la CNSA.

Me montrant insistant, j’ai demandé à Christian Eckert s’il confirmait qu’il n’y avait rien à faire, d’autant qu’il avait avoué que « ce montage n’était pas d’une grande solidité juridique ». Le secrétaire d’État m’a répondu avec flegme que « dire autre chose serait prétentieux ».

En conclusion

J’ai dit au secrétaire d’État qu’il donnait l’impression de faire de la cavalerie et qu’une telle démarche amènera inévitablement à une nouvelle condamnation de la France vers 2018 ou 2019.

Quand notre Etat s’affaiblit et perd son crédit, que doit-on penser de ses serviteurs ? J’ai d’ailleurs demandé à M. Eckert quelle note sur dix il attribuerait à son administration, toujours incapable de nous dire comment elle allait rembourser ? Piqué au vif, il m’a répondu qu’il n’avait pas à noter son administration et qu’il prétendait plutôt la piloter.

Mais y-a-t-il un pilote dans l’avion ? “Nous sommes en attente d’instructions sur ce sujet, inutile de nous contacter pour le moment” !

(g. à d.) Nicolas Merille, conseiller national accessibilité, Serge Mabally, administrateur et resp. des sports, Alain Rochon, président de l’APF, Olivier Cadic, Pascale Ribes, vice présidente de l’APF

J’ai accepté avec plaisir l’invitation d’Alain Rochon, président de l’APF, Association des Paralysés de France, qui souhaitait me présenter son équipe et me remercier d’avoir dénoncé le report des échéances de la loi du 11 février 2005 (lire : Handicap : contre le report des échéances pour rendre accessibles les lieux et les transports – video du discours)

Alors que les personnes en situation de handicap attendaient l’année 2015 comme une délivrance, le gouvernement n’a pas voulu faire respecter la mise en normes des bâtiments publics et des transports. On imagine mal la déception et désormais l’irritation de ceux qui ne croient plus aux promesses.

Cette absence d’accessibilité dans tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, santé…) a des conséquences dramatiques. “Le taux de prévalence cancéreuse est deux fois plus élevé chez les femmes handicapées, du fait de l’inaccessibilité des cabinets médicaux et des centres de dépistage”, s’est indigné Nicolas Merille.

Les bonnes excuses ne manquent évidemment pas. Pire, en 2015, ce n’est pas parce qu’un bâtiment est neuf qu’il est accessible.

Le président, Alain Rochon, veut désormais “gagner la bataille de l’opinion publique“, d’abord en élargissant le périmètre du sujet : “ne pas parler de handicap mais d’accessibilité, ne pas se focaliser sur les fauteuils roulants, mais défendre tous les usagers de la rue et des transports qui peuvent se trouver en difficulté devant une volée de marches. On pense notamment aux personnes âgées”.

Cette mobilisation des esprits Serge Mabally l’espère à la faveur de notre candidature pour les JO, à l’instar de ce qui s’est passé à Londres en 2012. “Je rêve de rendre Paris accessible”, soupire-t-il.

Injecter un peu de concurrence sur le marché de l’automédication fera assurément baisser le prix des produits, à l’image de ce qui s’est passé dans nos pays voisins. C’est à ce titre que l’association Que-Choisir m’a formellement accordé son soutien pour reformater un marché qui pèse près d’un tiers des dépenses en médicaments des consommateurs (lire : PJL Santé : UFC – Que Choisir » soutient mon amendement pour libéraliser la vente de médicaments).

Vouloir porter atteinte au monopole dont bénéficient les officines m’a valu son lot de menaces et d’insultes de la part de certains pharmaciens indélicats.  Fermement combattu par des parlementaires qui défendaient un intérêt professionnel, le Sénat n’a pas adopté mon amendement.  Le magazine Challenges a relevé cette situation de conflit d’intérêt assumé pour certains parlementaires lors des débats (Lire : Challenges du 06-10-2015 – Leclerc face à un tir de barrage des sénateurs pharmaciens).

Tôt ou tard, notre pays devra libéraliser ce secteur et suivre les recommandations de l’Autorité de la concurrence. Le débat est désormais ouvert sur cette question au Parlement !

Mon discours du 29 septembre 2015, au Sénat :
“Cet amendement vise à permettre l’ouverture de la vente des médicaments pouvant être délivrés sans ordonnance conformément aux recommandations de l’Autorité de la concurrence de décembre 2013, qui préconisait « d’ouvrir en partie le monopole officinal, sans remettre en cause le monopole pharmaceutique, afin de permettre à d’autres réseaux de distribution que les officines de commercialiser les médicaments soumis à prescription médicale facultative”… Lire la suite et les débats

Leurs produits seront remis à Emmaüs, La Croix Rouge, Le Secours populaire et les Banques alimentaires. L’opération se double d’une sensibilisation des pouvoirs publics et de kits d’information auprès du grand public afin de lutter contre le contre le terrible déclin du premier repas de la journée.

En effet, 3 enfants sur 10 qui arrivent à l’école le ventre vide pour devenir rapidement plus fatigués et moins attentifs…
Cette action s’inscrit dans la continuité de mon travail parlementaire sur le sujet (lire : PJL Santé : ma promotion du Petit Déjeuner à la française)

DSAE : Rencontre avec la BPI (30 sept.)

Après une première rencontre, en mars dernier, la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) a organisé un nouveau au Sénat avec l’équipe de BPI France (Banque Publique d’Investissement)..

Aux côtés de mes collègues Elisabeth Lamure et Philippe Dominati, j’ai pu échanger avec Philippe Mutricy, directeur de l’Evaluation et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des Relations institutionnelles, sur leur stratégie d’investissement auprès des start-up françaises.

La BPI est devenue incontournable dans l’amorçage de fonds. Elle est présente dans 100% des levées de fonds en France ! Dans 35% des dossiers, elle investit elle-même directement. Il faut la féliciter pour son activisme, mais tout autant s’inquiéter d’un véritable droit de vie et de mort de l’Etat sur les projets économiques du pays : pour mémoire, seuls 2% des dossiers présentés à la BPI sont acceptés.

PPL Protection de l’Enfance : Entretien avec Laurence Rossignol sur mon amendement (1er oct.)

Olivier Cadic, Elisabeth Doineau, sénatrice de Mayenne et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille

En début d’année, j’avais convaincu le Sénat de la nécessité d’instaurer une procédure d’alerte auprès de nos autorités judiciaires dès lors qu’un enfant français était placé en famille d’accueil à l’étranger (lire : “Protection des enfants français maltraités à l’étranger : mon amendement adopté” du 02 février 2015).

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, s’est employée à faire tomber mon amendement à l’Assemblée nationale en mai dernier.

Je remercie ma collègue Elisabeth Doineau de m’avoir associé à son entretien avec Mme Rossignol. Cela m’a permis d’être compris par la secrétaire d’Etat qui s’est montrée sensible au fait que nos petits compatriotes se trouvent parfois complètement et définitivement coupés de leurs attaches françaises. Elle a demandé à ses services de travailler sur un dispositif juridique avec le ministère de la Justice, pour que mon initiative puisse obtenir un avis favorable du gouvernement en seconde lecture.

Suisse : Rencontre avec Jean-Paul Guihaumé (MAEDI) (1er oct.)

Afin de préparer mon prochain déplacement en Suisse, j’ai eu le plaisir de rencontrer Jean-Paul Guihaumé. Ses conseils m’ont été des plus profitables puisqu’il est sous-directeur dans une direction du ministère des Affaires étrangères en charge de l’Allemagne et de l’Europe alpine et adriatique.

Sa visite au Sénat faisait suite à ma rencontre avec Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, à l’occasion de la visite officielle à Paris de Claude Hêche, président du Conseil des Etats (chambre haute de l’Assemblée fédérale Suisse) (lire : Au Sénat – En Bref du 17 au 22 septembre 2015)

Arabie Saoudite & Koweit : rencontre avec Roland Raad (2 oct.)

Roland Raad est conseiller consulaire Arabie Saoudite & Koweit et administrateur UFE-Monde (Union des Français de l’étranger). Nous nous sommes rencontrés au Sénat le jour de son anniversaire ! Autour d’une bougie improvisée et d’une coupe de champagne, il m’a dit : “j’ai décidé de m’offrir ce cadeau : rejoindre l’UDI”.

Il compte apporter sa force de conviction pour que nos idées soient partagées par le plus grand nombre. Merci Roland de ta confiance et de vouloir contribuer à réveiller la politique

Lituanie / Pays baltes : rencontre avec Geoffrey Party (2 oct.)

Geoffrey Party, conseiller consulaire pour les pays baltes et la Finlande et conseiller AFE pour l’Europe du Nord, est aussi un entrepreneur.

Il m’a fait part de ses idées novatrices en matière de commerce extérieur, sujet qui le passionne. Geoffrey estime que l’empilement des structures d’aides aux entreprises françaises à l’étranger n’est pas un avantage.

Il m’avait accueilli à Vilnius, en novembre dernier, dans le cadre de mon premier déplacement en qualité de sénateur ! Nous avons rencontré des chefs d’entreprise qui font l’honneur de la France à travers leur savoir-faire exceptionnel (lire : A la rencontre des Français entrepreneurs de Vilnius)

Iran / Asie centrale : rencontre avec Armand Meimand (2 oct.)

Armand Meimand, conseiller consulaire Asie Centrale, m’a rappelé à quel point des élus pouvaient être frustrés, dans certains endroits, car il leur arrive de ressentir un manque de considération de la part de l’Administration. « Faut-il que les élus se mettent en grève et refusent de participer aux divers événements et conseils pour obtenir le respect de leurs droits », s’interroge ce docteur en droit de Téhéran.