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PJL Aide au développement : Audition de J-Y Le Drian (Q/R 3’20)

Le 7 avril, la commission des Affaires étrangères du Sénat présidée par Christian Cambon a auditionné le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Le Gouvernement s’est fixé quatre priorités politiques avec l’examen de ce projet de loi par le Parlement :

– Investir dans les biens publics mondiaux pour prévenir les crises globales qui affectent tous les continents (crise climatique, crise sanitaire etc) ;
– Refonder la politique de développement sur une logique partenariale et une responsabilité partagée avec les pays partenaires ;
– Renforcer le pilotage de la politique de développement, qui est un pilier à part entière de la politique étrangère de la France ;
– Garantir l’efficacité de son action, grâce à de nouveaux mécanismes d’évaluation et de redevabilité, et sa concrétisation sur le terrain ;

J’ai attiré l’attention du ministre pour que l’aide publique au développement ne bénéficie pas à des entreprises venues de pays qui ne respecteraient pas les principes fondamentaux des droits humains.

Je serai extrêmement attentif à ces questions lors de l’examen du texte en commission la semaine prochaine et en séance publique en mai prochain.

VERBATIM

Merci monsieur le président, monsieur le ministre,

J’ai particulièrement apprécié votre remarque sur la Chine, un pays en voie de développement, en observant les gratte-ciels à Shanghai. L’ambassadeur du Japon en France, ce matin, se tenait très exactement à votre place, et lui il observait que la Chine était un pays en voie de développement militaire en mer de Chine méridionale.

Un des objectifs du projet de loi est de promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière. Je cite le texte : « la gouvernance démocratique et l’état de droit sont des conditions essentielles de l’efficacité de l’aide au développement ». Il est sain de le rappeler et nous sommes nombreux à vous soutenir dans cette démarche.

D’autres pays n’ont pas cette même démarche et nous font concurrence. Ils rejettent la gouvernance démocratique au prétexte que le développement passe avant les droits humains.

Comment prévoyez-vous que des acteurs économiques, des entreprises venant de pays qui ne partagent pas notre vision de l’état de droit et des droits humains puissent gagner des marchés financés par l’aide publique au développement de la France ?

Vous avez cité l’exemple du Xinjiang : pouvons-nous envisager de faire une liste noire de pays qui ne respectent pas les droits humains afin que les entreprises de ces pays soient exclues automatiquement des marchés qui bénéficient de l’aide publique au développement?

Sénat : table ronde États-Unis – Q/R en vidéo (7m)

Le 31 mars, la commission des Affaires étrangères du Sénat a organisé une table ronde sur les États-Unis autour de Laurence Nardon, responsable du programme Amérique du Nord de l’IFRI et de Corentin Sellin, professeur agrégé́ d’histoire et spécialiste des États-Unis.

A cette occasion, j’ai interrogé les deux chercheurs sur les sujets suivants :

Restrictions de déplacements
J’ai demandé si l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche annonçait un assouplissement pour permettre aux citoyens de voyager plus facilement ? Il m’a été indiqué que cette orientation était improbable à court-terme car le président étasunien est plus enclin à suivre les recommandations scientifiques que son prédécesseur.

Haut-Karabagh
Le désengagement étasunien dans cette région a été flagrant durant le conflit qui a opposé l’Arménie à l’Azerbaïdjan, l’année dernière. J’ai interrogé nos chercheurs afin de savoir si une renaissance du groupe de Minsk était envisagée, instance où la France, les Etats-Unis et la Russie occupent la co-présidence ?

Chine
J’ai tout d’abord rappelé la forte imbrication économique entre les deux superpuissances, notamment les intérêts des entreprises cotées à Wall Street qui possèdent une grande partie de leurs unités de production en Chine. J’ai demandé si un plan était prévu pour rapatrier la production des entreprises américaines de Chine vers les États-Unis ?

Routes de la Soie
En conclusion, j’ai demandé si un plan multilatéral alternatif en réponse au programme des Routes de la Soie chinoises était envisagé par les États-Unis ?

Question au gouvernement sur la Chine – Q/R en vidéo (4’55)

En l’absence de Jean-Yves Le Drian retenu à Bruxelles, Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, a répondu en son nom avec une fermeté qui fait honneur à notre diplomatie.

MA QUESTION – Sénat, le 24 mars 2021

Merci Monsieur le Président,
Monsieur le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,

« Petite frappe », « hyène furieuse », voilà le langage fleuri utilisé par l’ambassade de Chine pour qualifier le chercheur Antoine Bondaz, à la suite de son rapport « Taiwan, une puissance diplomatique à part entière ».

Parallèlement, cette ambassade a adressé une lettre à notre groupe sénatorial d’études et de contact avec Taiwan.

L’ambassadeur de Chine Lu Shaye s’oppose fermement au déplacement de sénateurs français à Taiwan.

Il a menacé ensuite ceux qui s’y rendraient.

Comme l’an dernier, suite à des outrances similaires, vous avez à nouveau convoqué ce triste diplomate, dont les saillies donnent une bien piteuse image de la Chine, ce grand pays avec lequel nous aimerions avoir d’autres relations.

Vous avez eu raison d’agir avec fermeté.

La France et le Sénat ne reçoivent pas de consignes du Parti Communiste chinois.

Pour mener avec succès le combat idéologique majeur qui nous oppose à la Chine, l’Europe ne peut qu’être unie, nous disiez-vous en octobre dernier.

Grâce aux médias, le monde découvre peu à peu avec effroi l’emprise de la dictature du régime de Pékin sur tout le peuple chinois, avec l’aide des nouvelles technologies.

Lundi, pour la première fois depuis la répression de Tiananmen en 1989, l’Union Européenne a imposé des sanctions contre des Chinois ayant commis des graves atteintes aux droits de l’homme au Xinjiang contre la minorité musulmane Ouïgour.

En réponse, la Chine a sanctionné 10 parlementaires européens et des entités de l’Union européenne.

Lors de votre réunion d’hier avec vos homologues européens à Bruxelles, avez-vous envisagé de prendre de nouvelles dispositions vis-à-vis de Pékin et pensez-vous que les conditions sont réunies pour ratifier l’accord commercial de l’UE avec la Chine ?

Sénat – Taïwan – Diplomatie parlementaire

Merci à François Wu, ambassadeur de Taipei en France, pour son accueil à la Résidence en compagnie de mes collègues André Gattolin et André Vallini.

Nous avons réaffirmé notre soutien en faveur de la participation de Taïwan à des instances multilatérales, comme l’OMS (santé), Interpol (sécurité) ou UNFCCC (climat).

Quelques minutes avant la rencontre, nous avons appris que le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, avait dénoncé un « système de répression institutionnalisé » de la Chine à l’encontre des musulmans ouïgours dans la région du Xinjiang (nord-ouest) devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Nous avons exprimé notre préoccupation face à l’attitude du gouvernement communiste chinois qui, non seulement de bafouer ouvertement les droits de l’Homme, devient de plus en plus agressif sur la scène internationale en matière commerciale, diplomatique et militaire.

J’ai informé l’ambassadeur François Wu que certains de mes collègues commençaient à évoquer la question du rétablissement des relations diplomatiques entre la France et Taïwan. L’idée, selon eux, serait de rétablir ces liens diplomatiques d’ici à 2024, soit 60 ans après la reconnaissance de la République populaire de Chine par la France.

Chine – L’IPAC dénonce les crimes contre l’humanité envers les Ouïghours

Ce 30 octobre, 69 parlementaires membres de l’Alliance interparlementaire sur la Chine (IPAC) demandent au bureau du procureur de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête sur les crimes commis envers la communauté ouïghour par le gouvernement chinois.

La plainte, déposée le 6 juillet dernier par l‘avocat Rodney Dixon QC, comporte des preuves irréfutables que des crimes génocidaires et contre l’humanité sont perpétrés quotidiennement au Xinjiang.

Bien que la Chine ne fasse pas partie de la Cour pénale internationale, la plainte affirme que des crimes contre les Ouighours ont été commis par des États membres de la CPI en lien avec les autorités chinoises, ce qui permettrait d’engager l’ouverture d’une enquête internationale.

La Cour pénale internationale est la seule autorité judiciaire légitime afin de faire toute la lumière sur ces exactions et pour établir des responsabilités aux yeux du monde.

Lire la traduction en français de la lettre de l’IPAC que j’ai co-signée.
Voir la lettre originale
Voir les signataires

Entretien avec Rémy Rioux, directeur de l’AFD

Ce 3 novembre, j’ai reçu au Sénat Rémy Rioux, directeur général de l’AFD (Agence Française de Développement, en présence de Philippe Baumel, conseiller chargé des relations avec le Parlement, la stratégie et la communication.

Mon collègue Michel Canevet, membre de la commission Finances, rapporteur pour l’aide publique au développement a participé à l’entretien.

Je suis reconnaissant au directeur de m’avoir proposé de prolonger les échanges que nous avions eus lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères (Relations avec la Chine & Entrepreneurs français).

J’ai rappelé qu’il fallait agir sans délais pour soutenir nos entrepreneurs français à l’étranger qui survivent difficilement et risquent de voir leur activité disparaitre, faute d’un accès au crédit.

Parmi les points évoqués, j’ai notamment renouvelé ma demande concernant la publication de la liste des pays éligibles au programme Choose Africa, initiative française visant à soutenir l’entrepreneuriat sur le continent africain.

Nous attendons toujours la signature de la convention de garantie de 160 millions d’euros entre l’État et l’AFD, appelée « Choose Africa Résilience » pour les entrepreneurs français. Le directeur m’a confié que la signature de l’accord avec Bercy, initialement prévue en octobre, était imminente.

Dans un premier temps, sept pays africains seront concernés par le déploiement de ce fonds, en lien avec une banque française partenaire identifiée.

J’ai insisté pour que les bénéfices du fonds ARIZ soient mieux ouverts à nos entreprises présentes en Asie et en Amérique latine comme prévu. 90% du fonds est actuellement alloué en Afrique. Il est nécessaire que l’AFD fasse preuve de volontarisme pour que nos entrepreneurs, qui contribuent au développement de ces pays, puissent tous avoir accès à un crédit avec un taux raisonnable.

Force est de constater que sept mois après le début de la pandémie, les entrepreneurs à l’étranger doivent toujours faire face seuls.

Nous sommes revenus sur le bien-fondé des prêts accordés par l’AFD à la Chine au titre de l’aide publique au développement. En révélant l’influence d’une puissance étrangère sur l’AFD et en mettant en valeur un pays qui ne respecte pas les droits humains et les règles commerciales auxquelles nos entreprises sont astreintes, le directeur a créé un profond malaise chez les parlementaires (voir la QAG).

J’ai expliqué au directeur les raisons de l’émoi soulevé par ses révélations en particulier pour mes collègues situés dans les DOM-TOM.

Le fléchage des crédits alloués à l’aide publique au développement risque de faire débat lors de l’examen du PLF 2021 prévu dans l’hémicycle le 27 novembre 2020.

INFOLETTRE n°140 – Édito : « Unis » / Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote la modification la Constitution / BITD : Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne / Audition Florence Parly : ComCyber & DiagCyber / L’innovation en débat au Cybercercle // Question au Gvt sur les relations entre l’AFD et la Chine / Audition Remi Rioux (AFD) : « Mon salaire est payé par la Chine » / CHINE : Huawei, menace pour notre sécurité ? (J-Y Le Drian) / CHINE : persécution des Chrétiens en Chine & Pasteur Wang Yi (J-Y Le Drian) / VENEZUELA : Législatives (J-Y Le Drian) / OCEAN INDIEN : développement économique / IRLANDE : Webinaire avec Laurence Helaili et des pilotes d’Aer Lingus / RU/Brexit & pre-settled status : Audition Clément Beaune / RU : Webinaire avec Nicolas Hatton (3 Million) : « Parlons de l’après-Brexit » // Période de réserve électorale des fonctionnaires à l’étranger : audition de J-Y Le Drian ; Marc Fesneau devant les élus FDE // Semaine AFE : Jean-Baptiste Lemoyne ; Commission Commerce extérieur ; Commission Sécurité reçue par G. Darrieussecq ; Commission Sécurité : audition Cyber-sécurité ; Rencontre des élus FDE avec Marc Fesneau // FDE : Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays / Assurance pour les consuls honoraires : réponse décevante / AFD et Entrepreneurs français à l’étranger // En circo au LUXEMBOURG (23-24 sept. 2020) et en ALLEMAGNE – Sarrebruck (24-25 sept. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°140 – 31 octobre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°140

Unis

En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. « La conviction plutôt que la consigne », illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.

Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.

Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.

Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.

Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.

J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.

Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience. Visuel HL125

Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.

Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.

Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que « ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra ».

En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : « Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles » Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140

Reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine

Ce 28 octobre, j’ai présenté le projet de loi sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire qui va faciliter la mobilité de quelque 4700 Français établis au Qatar et plus de 15000 en Chine. En qualité de rapporteur, je me suis exprimé en faveur de la conclusion de deux accords bilatéraux, avec le Qatar, d’une part et la Chine, de l’autre, devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.

Lors de ma visite au Qatar en février dernier (compte-rendu), initié par la conseillère des FDE, Rosiane Houngbo Monteverde, notre consul général à Doha, Jean-Jacques Maizaud, m’avait incité à considérer que la mise en oeuvre de l’accord devait être mon action prioritaire pour ce pays. C’est dire si le sujet des permis de conduire est un point sensible pour les Français au Qatar.

A ce titre, le 26 octobre, j’ai reçu l’assurance du Cheikh Ali bin Jassim Al-Thani (à l’image), ambassadeur du Qatar en France, lors d’une entrevue au Sénat, qu’aucun frein – notamment administratif – n’empêchera la bonne exécution de notre accord.

Par contre, du côté chinois, il faudra bien s’en remettre à la bonne volonté des autorités, puisque l’ambassadeur de Chine en France, Lu Shaye, n’a pas daigné répondre favorablement à mes demandes répétées d’audition.

J’aurais pourtant souhaité m’entretenir avec lui sur les difficultés de mobilité rencontrées par nos compatriotes établis en Chine, d’autant que la situation est particulièrement contraignante, puisque ni le permis français, ni le permis international ne sont reconnus.

A noter qu’entre la France et Macao, Hong Kong et Taïwan, les pratiques de réciprocité permettent à nos ressortissants d’échanger sans difficulté leur permis sur place, car leurs administrations reconnaissent le permis de conduire international.

Notre commission des Affaires étrangères a voté ce projet de loi à l’unanimité. Voilà un parfait exemple du rôle que peut jouer le Sénat dans l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes vivant hors de nos frontières.

L’examen en séance publique de ce projet de loi concernant ces deux conventions est prévu 4 novembre prochain.

Conditions actuelles / Permis de conduire

Les accords France-Qatar et France-Chine visent à mettre fin aux conditions asymétriques de reconnaissance des permis de conduire entre nos trois pays.

France
Tous les permis de conduire étrangers sont reconnus durant une période d’un an à compter de l’établissement sur notre territoire de la résidence normale de leurs titulaires, sous réserve qu’ils soient accompagnés d’un permis de conduire international ou d’une traduction en français.
Qatar
Le permis français seul permet la conduite durant 7 jours à compter de l’entrée sur le territoire.
Pour conduire à l’issue de ce délai, et dans la limite de 6 mois, les usagers doivent solliciter la délivrance d’un permis temporaire auprès des autorités locales, sur présentation notamment du permis français et d’un permis de conduire international.
Chine
Ni le permis français, ni le permis international ne sont reconnus ; il est donc nécessaire d’obtenir un permis de conduire chinois pour conduire dans le pays.
Un permis de conduire temporaire peut néanmoins être délivré pour une durée de 3 mois à compter de l’entrée sur le territoire chinois, sur présentation d’un permis français au nouveau format (pas le papier rose cartonné…) et de sa traduction.

Audition J-Y Le Drian (4/4) – Chine / Huawei : menace pour notre sécurité ? – (Vidéo Q/R 6’30)

La Suède vient d’annoncer le bannissement de son territoire des équipements chinois Huawei et ZTE.

En France, Huawei , ouvre son 6ème centre de recherche à 500 mètres de l’Hotel Matignon et de l’Assemblée nationale ; et à 1000 mètres du coeur des Quai d’Orsay.

La France ne fait-elle pas preuve de naïveté, voire de légèreté ?

Réponses du ministre :

Dans un premier temps, Jean-Yves Le Drian est revenu sur la question que je lui avais posée, l’après-midi même, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, au sujet de l’action de l’AFD en Chine :

« Il faut bien décliner le triptyque que je j’évoquais que tout à l’heure avec monsieur Cadic lors des Questions d’actualité. »

1- La Coopération : « en particulier sur la question climatique et la biodiversité où nous sommes acteurs ensemble. C’est notre intérêt, c’est le leur ».

2- La Concurrence : « on se base sur les normes, les indications géographiques protégées, les critères d’investissement, la transparence ».

Au sujet de Huawei :

« C’est là qu’intervient Huawei et notre position est très claire : pas de discrimination, mais pas d’atteinte à notre sécurité. Et les Chinois font pareil ».

« L’histoire suédoise à l’égard de Huawei : c’est radical, mais elle montre une sortie de la naïveté de l’Union européenne sur ce sujet ».

3- La Rivalité : « combat idéologique majeur qui s’est aggravé depuis le 19ème congrès du Parti communiste chinois, puisque la Chine est dans cette logique : je serai la première nation du monde en 2049, soit 100 ans après l’arrivée de Mao Zedong. Ce combat, l’Europe ne peut le mener que unie, autrement elle le perdra ».

Audition J-Y Le Drian (3/4) – Persécution des Chrétiens en Chine – Pasteur Wang Yi – (Vidéo Q/R 2’20)

« Vous faites bien d’en parler, parce que ça va être public du même coup. » J-Y Le Drian

Face aux mesures de contrôle, d’intimidation et de sanctions des chrétiens en Chine, est-ce que la France va engager une action pour protéger les Chrétiens en Chine et demander la libération du pasteur Wang Yi, condamné à 9 ans d’emprisonnement, en décembre dernier ?

Réponses du ministre :

« Il y a des discussions en cours entre le Saint-Siège et Pékin ».

« Le Vatican souhaite pouvoir aboutir à un accord qui permette le respect de cette communauté chrétienne chinoise, même s’il y a beaucoup de témoignages qui montrent qu’il y a aujourd’hui une répression visant les croyants et particulièrement les prêtres et les évêques ».

« Nous suivons avec attention l’évolution les discussions entre le Saint-Siège et la Chine, au regard de leur implication en matière de droits et de libertés fondamentaux ».

QAG – Relations entre l’AFD et la Chine – (Vidéo Q/R 4’30)

Ce 21 octobre, au cours de la séance des questions d’actualité au gouvernement, j’ai demandé à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, des clarifications sur la politique française d’aide au développement en Chine qui s’inscrit à travers l’action de l’Agence Française de développement (AFD).

La semaine dernière au Sénat, le directeur général de l’AFD, nous déclarait en audition : «je gagne de l’argent en Chine. Mon salaire est payé par les Chinois» (compte-rendu).

En effet, le régime chinois achète des obligations émises par l’AFD sur les marchés financiers, argent qui retourne ensuite en Chine sous forme de prêts accordés par l’AFD. Si l’Agence prend sa commission, elle sert aussi la stratégie d’influence du régime communiste chinois à l’international.

Une situation de conflit d’intérêt assez consternante, notamment si on considère les difficultés de nos entrepreneurs qui se battent sur les marchés internationaux, en particulier en Afrique, face à des compétiteurs chinois, usant parfois de procédés prohibés par notre droit.

Par conséquent, j’ai demandé au ministre comment il pouvait garantir que l’AFD ne serve pas, malgré elle, d’autres intérêts que ceux de la France ?

Dans sa réponse, Jean-Yves Le Drian a trouvé la boutade du DG de l’AFD « ni pertinente, ni opportune », tout en légitimant l’action de l’AFD en Chine au nom de notre intérêt, en particulier dans la lutte contre le déréglementation climatique.

Cela dit, le ministre a rappelé que « la Chine était à la fois notre partenaire, notre concurrent et notre rival » et qu’il fallait donc « décliner ces trois aspects avec beaucoup de vigilance et, en même temps, en faisant valoir en permanence nos propres intérêts et notre propre souveraineté ».

PLF2021 – Audition AFD (2/2) – « Mon salaire est payé par la Chine » (vidéo 10′)

Au Sénat, le 14 octobre, lors de l’audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, je lui ai demandé s’il était d’accord pour basculer les moyens qui vont vers la Chine au nom du « verdissement » vers le Pacifique, où notre ambassadeur en Australie, Jean-Pierre Thebault, appelle à une réorientation de notre aide.

Faute d’avoir répondu sur ce point, Christian Cambon, président de notre commission des Affaires étrangères, lui a opportunément rappelé ma question en fin de séance, s’étonnant que la France prête 250 millions d’euros à la Chine pour sa transition écologique !

D’après Remy Rioux , l’AFD gagne de l’argent en Chine.  « Mon salaire est payé par la Chine », nous a déclaré le directeur. Effet garanti auprès de nombreux membres de la commission, stupéfaits .

Pour le démontrer, Rémy Rioux a décrit la « boucle financière » mise en place : les Chinois achètent des obligations émises par l’AFD qui se finance pour l’essentiel sur les marchés financiers en émettant des titres. Cet argent retourne ensuite en Chine sous forme de prêts, après avoir laissé une marge à l’AFD. Cette boucle financière conduit à ce que ce soit la Chine qui se finance elle-même en laissant une commission à l’Agence française de développement…

Ainsi achetée, l’AFD sert la stratégie d’influence du régime chinois à l’international. Il suffit d’écouter le directeur de l’AFD pour s’en convaincre.

Voilà pourquoi le Parlement aimerait avoir une évaluation de la relation de l’AFD avec la Chine, comme l’a rappelé en conclusion le Président Cambon.

La France consacre près de 4 milliards par an dans l’aide publique au développement.

Chine – Brexit – Frontière irlandaise – Balkans : Audition d’Amélie de Montchalin – Questions/Réponses en vidéo (9mn)

Ce 11 juin, dans le cadre d’un débat préalable au prochain Conseil européen des 18 et 19 juin, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Amélie de Montchalin, secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.

Mes questions ont porté sur quatre points : les agissements de la Chine, les négociations sur le Brexit, le protocole nord-irlandais et l’élargissement de l’UE aux Balkans occidentaux.

Voici quelques réponses clés, en réponse à mes quatre interrogations :

1 – Chine : Lors du prochain conseil européen sera-t-il question de la campagne de désinformation de Pékin à propos du Covid, comme l’a dénoncé la présidente de la Commission, le 10 juin ?

« Il y a un consensus croissant des 27 sur l’importance de renforcer nos outils face à la désinformation, d’où qu’elle provienne (…) qui peut avoir des impacts sur la santé publique ».

« Le Président avait suggéré que nous créions une Agence européenne de la démocratie avec l’objectif de nous protéger contre les ingérences extérieures dans les processus politiques ou dans les périodes de crise comme aujourd’hui ».

2 – Brexit : Que veut-dire dans votre esprit se préparer à l’échec des pourparlers ?

« Il est important que nous fassions bien comprendre aux entreprises que même si nous avons un accord la situation sera différente d’aujourd’hui, notamment sur les procédures de contrôle aux frontières. Quand on sort du marché intérieur, il y a des contrôles, ensuite la nature, la fréquence dépendra de l’accord commercial que l’on trouvera ».

3 – Frontière en Irlande : Où en est-on du protocole nord-irlandais ?

« Michel Barnier le redit : nous ne pouvons pas imaginer de signer de nouveaux accords si les accords précédents ne sont pas pleinement appliqués. Le protocole nord-irlandais concerne les marchandises, les aides d’état, la politique agricole, énormément de choses précises et techniques ».

« Nous avons la même vigilance sur la partie qui concerne les droits des citoyens européens au Royaume-Uni et bien sûr les citoyens britanniques en France ».

4 – Balkans occidentaux : A-t-on fixé un délai pour la nécessaire réforme du fonctionnement des institutions européennes, préalable à l’ouverture aux nouveaux membres ?

« Un pays qui fait vite ses réformes a accès à des politiques européennes de manière plus rapide. Il y a 13 milliards d’euros pour l’instrument de pré-adhésion dans le budget européen. De quoi financer beaucoup de choses utiles, visibles, pratiques ».

« L’élargissement c’est quand ? Cela dépend du rythme des réformes sur le terrain et de l’engagement concret des populations et de leurs gouvernements dans une convergence qui ne peut pas être seulement juridique, mais aussi économique, universitaire ou liée à l’état de droit ».

Je remercie notre secrétaire d’État pour la clarté et la précision de ses réponses.

Désinformation : vers une « force française de réaction cyber » ?

La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, présidée par Christian Cambon, avait demandé à mon collègue Rachel Mazuir et moi-même de suivre l’évolution des cybermenaces dans le contexte de confinement sanitaire, brusquement imposé aux organisations et contraintes au travail à distance.

Notre note de synthèse intitulée « Désinformation, cyberattaques et cybermalveillance : l’autre guerre du Covid19 » a été adoptée ce 10 juin 2020 à l’unanimité de la commission.

Au regard des campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers, particulièrement actives de la part de la Chine sur les réseaux sociaux, nous recommandons la mise en place d’une « force de réaction cyber », seule capable de réagir et de lutter offensivement contre de véritables ennemis de nos valeurs républicaines.

En effet, des états totalitaires ou autoritaires s’en prennent quotidiennement aux démocraties et relativisent l’intérêt de respecter les droits de l’Homme. Dans cette bataille des opinions, les démocraties européennes ne doivent pas se montrer naïves.

Bien sûr, la situation est suivie au niveau interministériel. Ainsi, le dialogue avec les principales plateformes a permis de retirer les fausses nouvelles concernant la santé publique. Et, comme je l’ai rappelé, nos autorités ont soutenu les initiatives prises par certains médias et ONG pour identifier et dénoncer les fausses informations, en mettant des outils à la disposition des chercheurs et des journalistes.

Pour sauvegarder notre système démocratique libéral, il faut désormais un outil plus approprié. Avec Rachel, nous souhaitons poursuivre nos travaux sur la création de cette « force de réaction cyber » en commençant par préciser les contours de cette force qui, de notre point de vue, doit aller au-delà des réponses étatiques conventionnelles pour être efficace.

Lire verbatim de nos interventions :  DISCOURS du 10 juin 2020

Lire aussi :

Figaro «La France doit se protéger contre la désinformation étrangère»

« L’autre guerre du Covid-19 » en débat au Cybercercle

Washington : Webinaire sur les menaces chinoises

Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19

+ REVUE DE PRESSE suite à la publication du rapport

Lire la note Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19, de Rachel Mazuir et Olivier Cadic, publié le 16 avril 2020.

Lire le communiqué de presse.
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Taiwan à l’OMS : JY Le Drian favorable (réponse à ma QE)

« La France continuera à plaider pour que Taïwan soit associée aux travaux de l’Organisation mondiale de la santé afin d’éviter de créer un vide sanitaire, particulièrement dans le contexte actuel marqué par la pandémie de Covid-19 », a déclaré Jean-Yves Le Drian suite à ma question écrite, posée le 27 février dernier.

Je remercie notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Sa réponse va également dans le sens de la déclaration initiée par mon collègue sénateur André Gattolin qui a réuni 84 parlementaires français, auxquels je m’étais associé, en faveur d’une coopération de l’OMS avec Taïwan (publiée dans l’Obs du 31 mars 2020). 

Quelques jours plus tard, l’ambassade de Chine à Paris publiait, à ce sujet, sur son site  « Je ne comprends toujours pas ce qui a pu passer par la tête de tous ces élus français », sous la plume d’un « diplomate chinois en poste à Paris » dans le but de « rétablir des faits distordus », notamment au sujet de l’OMS.

Les propos médisants, qui concernaient également nos Ehpads, assortis de désinformation, avaient valu à l’ambassadeur chinois, Lu Shaye, une convocation dans les 48 heures au Quai d’Orsay.

L’OMS a besoin de Taïwan, tout comme Taïwan a besoin de l’OMS. Taïwan a beaucoup de choses à nous apprendre (7 décès à ce jour pour 23 millions d’habitants).

Je partage ici la réponse écrite du ministre à laquelle je souscris.

Elle constitue également une piqûre de rappel pour aider le « diplomate chinois en poste à Paris » à comprendre ce qui nous passe par la tête.

Lire ma QUESTION (27/02/2020) et la RÉPONSE (11/06/2020) du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

INFOLETTRE n°136 – Édito : « L’esprit d’équipe » // CYBER & Covid19 : webinaire Washington sur les menaces chinoises & « L’autre guerre du Covid-19 » en débat au Cybercercle // 100M€ pour le réseau AEFE (Question à JY Le Drian) // ENTREPRISES FRANÇAISES À L’ÉTRANGER : audition de l’AFD & webinaire avec les pdts du réseau CCIFI // Vote électronique des FE en question // Webinaire avec les Français de MOSCOU, WASHINGTON & NEW-YORK // Médias.

Lire : l’INFOLETTRE n°136 – 9 juin 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°136

L’esprit d’équipe

Nous avons étudié collectivement la mise en application de mes deux propositions avec Renaud Bentegeat, président du réseau CCI Françaises à l’International (CCIFI) lors d’un webinaire en compagnie de son directeur Charles Maridor, et des responsables de chambres de commerce d’Europe, d’Asie, d’Afrique ou du Moyen-Orient.

Première idée : puisque l’AFD offre aux institutions financières locales (en Asie, Afrique, Amérique) un partage de risque (dispositif Ariz) pour les emprunts des TPE/PME locales, je propose d’en réserver une partie aux entrepreneurs français. Les représentants des CCIFI et des CCEF veilleraient à cette affectation au sein des comités de prêts.

Seconde proposition : créer un fonds de soutien en France (en puisant dans le fonds Covid et en l’abondant par des institutions privées) administré par la CCIFI et les CCEF. Ce fonds pourrait être garant d’emprunts réalisés par des entreprises françaises à l’international, également sur la base d’une gestion des dossiers par les structures locales des CCIFI et des CCEF. Il renforcerait le tissu de nos entreprises implantées à l’international.

Véritable colonne vertébrale de notre dispositif économique à l’export, le réseau CCIFI a l’habitude de compter sur ses propres forces, en vendant des services et en organisant des événements, puisqu’il ne bénéficie d’aucun financement public. On observe que nos pays voisins accordent, eux, des aides directes et généreuses à leur propre réseau de chambres. Elles sont, par exemple, le bras armé des Landers allemands pour faire rayonner l’industrie germanique sur la planète.

Si nos chambres et leurs membres ne coûtent rien au contribuable, à l’inverse, l’État les sollicite de plus en plus au travers de mécénat pour permettre à la France de tenir son rang à l’international (voir mon édito du 29 juillet 2019).

Aujourd’hui, ce business-model fondé exclusivement sur l’initiative privée conduit certaines de nos chambres à réduire leur budget de fonctionnement d’un bon tiers, pour l’instant. Les plus fragiles d’entre-elles pourraient voir leur activité suspendue.Visuel HL125

C’est en combinant l’image positive d’Emmanuel Macron à l’international et des moyens publics (crédits d’impôts, subventions…) bien ajustés aux attentes des entreprises étrangères privées que Pascal Cagni et Christophe Lecourtier, respectivement président et directeur de Business France, ont obtenu l’excellent résultat du dispositif « Choose France ». La France est ainsi devenue le premier pays européen d’accueil des investissements étrangers en 2019.

Les conséquences de la crise sanitaire justifient aujourd’hui d’apporter un soutien ponctuel de 3M€ à la structure centrale du réseau CCIFI à Paris. Cela lui permettrait de consolider son réseau mondial de chambres de commerce et de sortir de la crise en capacité de favoriser la reprise de nouvelles parts de marché, dont nous aurons besoin pour relancer notre économie.

Le geste attendu peut paraître bien modeste comparé aux sommes investies dans le plan d’urgence de 220M€ annoncé par le MEAE pour l’action sociale et l’enseignement français à l’étranger.

Lancé début 2018 et salué par tous, le dispositif Team France Export vise à rassembler nos forces pour aider nos PME à vendre ou s’implanter hors frontières.

Aux yeux des nombreux présidents et administrateurs bénévoles qui animent ce réseau des CCIFI, il serait réconfortant de ne pas avoir une relation de partenariat où les efforts seraient à sens unique.

Aucune « team » n’existe sans esprit d’équipe. La prochaine loi de finances rectificative doit être l’opportunité de le démontrer. Découvrir l’InfoLettre n°136

Washington : Webinaire sur les menaces chinoises

Je remercie le sénateur honoraire américain, Robert Pittenger (à l’image), président du Forum parlementaire sur le Renseignement et la Sécurité, de m’avoir associé à son panel d’experts pour évoquer les menaces internationales induites par la politique du Parti communiste chinois, lors d’une visio-conférence, le 26 mai 2020.

Mes déplacements au titre de sénateur des Français de l’étranger m’ont offert l’opportunité d’observer l’évolution rapide de l’emprise chinoise à l’international.

Lors de ce webinar, j’ai évoqué trois types menaces émanant de cette puissance émergente.

La première est le développement du commerce chinois à l’international sur fond de concurrence déloyale, à savoir : contrefaçon, travail forcé et corruption.

La deuxième menace représente la prise de contrôle des populations par le biais des dernières technologies. Le troisième danger, enfin, est de nature militaire.

En conclusion, j’ai appelé à :

  • ne pas renouveler les erreurs du siècle dernier en laissant se développer une idéologie qui soutient tous les tyrans de la terre et mène les peuples démocratiques vers un conflit généralisé.
  • oeuvrer ensemble au travers des structures multilatérales que nous avons constitué aux lendemains de la deuxième guerre mondiale pour favoriser le développement dans la paix.

Je suis convaincu qu’un jour viendra où le peuple chinois fera tomber le cyber mur qui l’enferme et renversera le régime qui l’oppresse.

« Security Threats from China » – 26 mai 2020
DISCOURS prononcé en anglais
TRADUCTION en version française
VIDÉO de la conférence en intégralité (1h35)

Intervenants à la visionconférence
« Security Threats from China »

. Senator Marsha Blackburn
. Honorable J.C. Boggs
. French Senator Olivier Cadic
. Congressman George Holding
. Congressman Michael McCaul
. Honorable Robert M. Pittenger
. Assistant Secretary of State Robert Strayer
. Italian MEP Marco Zanni

Merci à Philippe Etienne, notre ambassadeur de France à Washington, et à l’équipe politique pour leur assistance dans la préparation de mon intervention.

Lors de la 12ème édition de ce Forum, j’avais été invité à Washington à m’exprimer au sein du Congrès sur les risques liés aux investissements directs étrangers (mon discours du 06 déc. 2018 ou mon éditorial dans la HL113).

« L’autre guerre du Covid-19 » en débat au Cybercercle

Ce fut un plaisir et un enrichissement de pouvoir échanger à nouveau avec les membres du CyberCercle. Sa présidente Bénédicte Pilliet m’avait invité, ce 28 mai, à une visioconférence pour la sortie de mon rapport, écrit avec Rachel Mazuir pour le Sénat : « Désinformation, cyberattaques & cybermalveillance : l’autre guerre du Covid-19 » (lire le rapport).

Je remercie les participants, toujours nombreux, pour leurs contributions respectives. Pour progresser dans mon travail, j’ai besoin de croiser les regards et les témoignages issus des différents ministères, organismes publics, collectivités ou acteurs de la vie économique, qu’il s’agisse du consultant indépendant ou des plus grandes firmes qui étaient présentes à la visioconférence (CEA, SNCF, La Poste, EDF, Air Liquide, Thales, Société générale…).

J’ai aussi été sensible à la présence et aux contributions de mes collègues députés : Eric Bothorel (Côte d’Armor) et Sereine Mauborgne (Var).

En cette période compliquée où toute l’économie française a dû basculer, du jour au lendemain, vers le télétravail, les formes numériques d’espionnage, de chantage ou d’escroquerie ont proliféré, cela va s’en dire.

Les citoyens, les PME ou les collectivités n’ont parfois pas conscience des risques qu’ils prennent.

C’est pourquoi mon rapport préconise des campagnes de sensibilisation, à grande échelle, pour diffuser les « gestes barrières numériques ». Une démarche qui a abouti à un premier succès pour le site Cybermalveillance.gouv.fr, avec la programmation de 4 spots thématiques sur France Télévisions.

Dans le prolongement de cette communication, il me semble essentiel d’unifier la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne. Notre problématique consiste à gérer une multitude de petits délits mais à grande échelle, comme on l’a observé avec l’attaque de la plate-forme Ariane.

J’ai également partagé le souhait d’initier une communication régulière d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire. Ce à quoi, un participant m’a suggéré que l’on crée également un top 10 des territoires étrangers, sources de cas de cybermalveillance, pour les inciter à une meilleure coopération.

En termes de politiques publiques de sécurité, j’ai indiqué que le plan santé constituait une opportunité d’investir dans la sécurité informatique des acteurs de la santé afin de compenser un sous-investissement chronique du ministère de la Santé dans ce domaine.

S’il faut se défier des hackers, on se contente trop de simples protestations, sans grand effet, vis-à-vis de certaines puissances étrangères qui propagent sciemment des fake-news destinées à saper les fondements de nos démocraties, comme observées sur le site de l’ambassade de Chine en France.

Je prône donc la création d’une CyberForce pour lutter de manière offensive contre les campagnes de désinformation ou d’influence de la part des puissances étrangères.

Public Sénat – Actualité internationale – (vidéo 2:50)

Au micro de Public Sénat, le 19 mai, j’ai pu donner mon avis sur l’actualité internationale dans l’émission « Allons plus loin », présentée par Rebecca Fitoussi.

L’interview portait plus particulièrement sur la réaction américaine à la crise, sujet qu’il faut mettre en perspective avec les élections présidentielles et le défi que pose l’expansion chinoise. Pour notre part, il est temps de se demander pourquoi nos entreprises ne peuvent plus garantir notre souveraineté sanitaire ou économique.

« À quoi joue la Chine ? » (Le Point – 30 avril 2020)

Entretien réalisé par Jérémy André, correspondant à Hongkong

« Partie de Wuhan, la pandémie de Covid-19 provoque un choc géopolitique et économique. Comment Xi Jinping veut tirer profit de ce bouleversement mondial. »

Extrait :

Diplomatie du clash.

Le ministère chinois des Affaires étrangères s’est contenté de parler d’un « malentendu ». Les textes « inacceptables » sont cependant toujours en ligne. « Dans la déclaration du 12 avril, il n’y a pas que l’accusation contre les Ehpad qui est scandaleuse », fulmine le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic. « Il y a aussi le passage suivant : “Les autorités taïwanaises, soutenues par plus de 80 parlementaires français dans une déclaration cosignée, ont même utilisé le mot nègre pour s’en prendre à Tedros Adhanom [directeur de l’OMS, NDLR].” C’est une fake news caractérisée ! » Évidemment, jamais aucune déclaration officielle, ni de Taïwan ni cosignée par des parlementaires français, n’a employé le mot « nègre » pour désigner le médecin éthiopien. Selon une enquête taïwanaise, cette histoire d’attaque raciste contre le directeur de l’OMS serait une manipulation des services chinois.

Dès janvier, avec des faux comptes Twitter prétendument taïwanais, les Chinois auraient eux-mêmes employé le terme de « nègre » pour qualifier le directeur général de l’OMS, dans le but de faire croire que les habitants de l’île sont racistes. Une opération qui rappelle les coups tordus des « trolls » des cellules de désinformation du Kremlin. « Avec le coronavirus, on s’aperçoit que les Chinois sont passés aux méthodes russes », soutient François Godement, conseiller pour l’Asie à l’Institut Montaigne.

Lire l’article Diplomatie, économie, grandes manoeuvres… À quoi joue la Chine, publié par Le Point, le 30 avril 2020