Grand plaisir de revoir Robert Ruiz (ci-dessous), délégué régional de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) et vice-président de l’UFE Marrakech.

Notre dernière rencontre remontait à novembre 2016, lors de la Cop 22 à Marrakech.

Nos discussions ont évidemment porté sur le monde des affaires et le développement des opportunités économiques bilatérales. En février dernier, au Sénat, j’avais facilité la tenue d’un colloque de promotion économique du Maroc, organisé par la CFCIM et Business France, en présence de Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France.

Nous avons évoqué l’avenir de l’enseignement francophone à Essaouira qui repose aujourd’hui sur l’école Éric Tabarly, seul établissement de la région à offrir une scolarité suivant le programme français. Ils m’ont incité à rencontrer les Français d’Essaouira pour en discuter.

Enseignement

Classe maintenue à l’école française Eric Tabarly !

A l’image : Réunion au Jardin des Douars (par ordre alphabétique) : Grégoire Aubron (parent) Marie Deflandre (représentante parent d’élève) ; Noureddine El Magouri (parent d’élève et notaire) ; Stéphanie Ernst (parent d’élève) ; Adeline Garisson (enseignante) ; Georges Lapeyre (consul honoraire) ; Sabine Luciani (représentante parent d’élève) ; Tarik Otmani (parent d’élève et membre du conseil municipal).

Le 15 août, j’ai rencontré des parents élèves de l’école Eric Tabarly (réseau Osui) inquiets et mobilisés. Réunis par Grégoire Aubron, lui-même parent, dans son complexe hôtelier, ils m’ont expliqué à quel point ils étaient préoccupés par l’annonce de la fermeture de de la classe de Moyenne Section de maternelle à partir de l’année scolaire 2017/2018.

Leur émoi était fondé parce que cette annonce faisait suite à la fermeture, l’an dernier, des classes de Toute Petite Section et Petite Section de maternelle, ainsi que des classes de Seconde, Première et Terminale.

Sachant l’école en déficit chronique, les parents craignent à terme pour la scolarité de la centaine d’élèves que compte l’école depuis des années.

En cette période estivale, Jean-Christophe Deberre, directeur général de la Mission laïque française, était au bureau et j’ai eu le plaisir de m’entretenir avec lui. Après examen de la situation, il m’a écrit qu’il allait admettre les 5 élèves déjà inscrits en MS à l’école française d’Essaouira, au grand soulagement de tous les parents.

Je remercie chaleureusement M. Deberre pour sa décision. Il n’en reste pas moins qu’il faut trouver une solution pour rétablir l’équilibre des comptes de cette école. La construction d’un projet d’école à Essaouira par les autorités locales destinée à accueillir l’école de l’OSUI pourrait permettre de voir l’avenir plus sereinement. Pour y parvenir, il faut compter sur l’appui de parents d’élèves positifs et dynamiques, suivis par les enseignants, et le soutien des pouvoirs publics marocains et français.

Je veux aussi saluer Georges Lapeyre, consul honoraire de France à Essaouira, pour son action déterminée et précieuse au service de nos compatriotes.

Entrepreneuriat

Ocean Vagabond

Essaouira est devenue depuis quelques années une destination de choix pour la pratique et l’apprentissage du kitesurf, l’univers de Marie Deflandre. Un vent puissant balaye la baie d’avril à octobre et offre une aire de jeu exceptionnelle à tous les amateurs de sensations.

Ocean Vagabond est la seule école au Maroc certifiée IKO.

Le Jardin des Douars

Le Jardin des Douars, dont Grégoire Aubron et Stéphanie Ernst sont les gérants, est un magnifique Ksar (palais) d’hôtes dédié aux amoureux de nature, de jardins luxurieux et d’authenticité, puisqu’il a été construit dans le respect des traditions et matériaux marocains.

Stéphanie et Grégoire bénéficient de l’essor touristique considérable que connait la ville.

Atmosphère d’Arganeraie

Architectes d’intérieur et décorateurs, Sabine et Philippe Luciani (à l’image lors de la réunion au Jardin des Douars) se sont installés au Maroc forts d’une expérience acquise pendant plus de 30 ans.

Leur cabinet Atmosphère d’Arganeraie multiplie les réalisations originales au Maroc (Marrakech, Essaouira, Tanger …) dans le cadre de projets très divers, allant de l’habitation à la maison d’hôtes, en passant par le bateau.

Communauté française

Père Jean-Claude Gons

Le Père Jean-Claude Gons est le prêtre de la paroisse d’Essaouira où il officie depuis exactement 30 ans. Son église est la seule du Maroc à faire retentir ses cloches.

A travers le programme de débats, on appréhende la diversité des leviers de l’action extérieure de notre pays : diplomatie économique, diplomatie culturelle, lutte contre le dérèglement climatique, politique de développement, gestion de crise…

L’édition 2017 s’est tenue sur le thème : “Renouveler notre action dans un monde de ruptures”. Deux ruptures doivent retenir notre attention, a prévenu Jean-Yves Le Drian : d’abord, le développement des crises internationales qui ont lieu à nos portes avec des effets directs (migrations, terrorisme) ; puis, la seconde rupture concerne l’organisation de l’économie mondiale. En cette matière “pour faire entendre sa voix et défendre ses intérêts, l’Europe doit encore intégrer une culture du rapport de forces qui lui a trop souvent fait défaut”, prône le chef de notre diplomatie.

Allocution du président de la République (29 août)

Dans son discours à l’Élysée, le Emmanuel Macron nous a ménagé une grande première : il viendra s’exprimer, début octobre, devant l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger.

Le président a souligné toute l’importance de notre diplomatie économique. Celle-ci doit appeler nos ambassadeurs à aider nos PME à s’implanter dans chaque pays où ils représentent la France. Dans cet esprit, il présentera en 2018 un plan pour la promotion de la langue française, cette langue qui nous permet de nous rapprocher des pays d’Afrique qui doivent devenir nos grands partenaires. En matière de développement, le président a décidé d’investir 0,55% de notre revenu national pour l’aide publique au développement d’ici à 2022.

Le chef de l’État a rappelé que la lutte contre le terrorisme “islamiste” était la priorité de notre politique étrangère et que nos concitoyens vivant à l’étranger étaient en droit qu’on garantisse leur sécurité.

Palais de l’Élysée (29 août)

En attendant le discours du président de la République, une photo rare car réunissant 4 acteurs du “plan Ecole” du Royaume-Uni de 2007 à 2014 qui ont contribué à édifier deux nouveaux établissements secondaires à Londres : le CFBL et le lycée Winston Churchill.

(g. à d.) Bernard Emié, directeur de la DGSE et ambassadeur de France au Royaume-Uni de 2011 à 2014 ; Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et ambassadeur de France au Royaume-Uni de 2007 à 2011 ; Arnaud Vaissié, président de la CCI France International et Olivier Cadic.

Réunion des représentants des FE (29 août)

Au Quai d’Orsay, à l’invitation du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai eu le privilège d’introduire le débat sur le thème de la “modernisation des services consulaires” en proposant quelques pistes de travail qui servent toutes cette ambition : “Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger”, intitulé même de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État. Lire Lire l’article.

En résumé :

Piste 1 : supprimer toutes les démarches dont on peut se dispenser.
Piste 2 : constituer une cellule interministérielle (ministère de l’Intérieur et celui de Affaires étrangères) dans le but d’équiper les consuls honoraires d’outils de saisie d’empreintes biométriques.
Piste 3 : développer une stratégie de paiement à l’acte
Piste 4 : garantir un outil informatique fiable et fonctionnel dans chaque consulat ce qui nécessite que le MEAE prenne la main : budget identifié + un responsable en liaison avec le ministère de l’Intérieur
Piste 5 : déployer rapidement et obligatoirement un système qualité auprès de tous les consulats, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires, afin de les certifier ISO d’ici 2020.

Atelier Fragilités et crises (30 août)

(g. à d.) Jean-Baptiste Lemoyne, ministre, Franck Bousquet (Banque mondiale) et Patrice Paoli (CDCS).

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a animé l’atelier intitulé “Fragilités et crises”. Il a insisté sur la notion de pragmatisme lorsqu’il faut passer à l’action dans un monde instable, tout en plaidant pour une approche mieux coordonnée entre défenseurs de la paix et de la démocratie.

Le règlement de la crise terroriste dans la bande sahélienne est une priorité qui s’inscrit dans l’accompagnement de la croissance du continent africain. L’aide publique au développement doit se recouper avec les investissements privés pour faire de l’Afrique le nouvel atelier du monde. La prospérité est le plus sûr moyen de stopper le terrorisme et l’immigration illégale, tout en servant de relais de croissance à nos entreprises.

“La prévention est rentable”, nous a expliqué Franck Bousquet de la Banque mondiale parce que 1€ investi en prévention = 6€ économisés en gestion de conflits.

J’ai eu le plaisir de revoir Patrice Paoli, directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), qui m’a fait visiter son organisme en février dernier. “Le CDCS est l’urgentiste de la sécurité pour les Français de l’étranger en cas de crise, a caractérisé M. Paoli. Il agit ensuite pour la stabilisation afin d’aider à la sortie de crise. On développe une cartographie du risque en Afrique pour anticiper les crises.” Ce centre est la seule administration certifiée Iso9001 du MAEDI !

Intervention de Sigmar Gabriel (30 août)

Jean-Yves le Drian avait invité Sigmar Gabriel, ministre des Affaires étrangères d’Allemagne depuis janvier 2017, à venir échanger avec les ambassadeurs français dans le cadre de la Semaine des ambassadeurs 2017.

Auparavant, Sigmar Gabriel, membre du SPD, était ministre allemand de l’économie depuis 2013. Il nous a gratifié d’un discours enthousiasmant et lucide : “l’objectif initial de l’Union européenne était de créer la prospérité et la paix à l’intérieur de ses frontières. Mais être un acteur sur la scène internationale, ce rôle-là n’avait pas été prévu. Si nos enfants et nos petits-enfants veulent faire entendre leur voix dans le monde de demain, il faudra que ce soit une voix européenne et commune”.

Nous avons senti qu’une véritable diplomatie européenne était en train de naitre à Paris. Une nouvelle page de l’histoire de l’UE s’écrit certainement en ce moment.

Rencontre avec notre ambassadeur en Australie (30 août)

Ma rencontre avec Christophe Penot, ambassadeur de France en Australie nommé en juin dernier, n’avait rien de fortuit, puisqu’il m’a aidé à préparer mon prochain déplacement en circonscription Asie-Pacifique, notamment en Australie où je serai du 5 au 13 septembre. Je ferai successivement étape à Melbourne, Sydney et Canberra pour rencontrer notre communauté à travers ses acteurs économiques, associatifs, scolaires ou culturels.

Nos relations bilatérales avec l’Australie sont excellentes. Lors de la Semaine des ambassadeur, Jean-Yves Le Drian a illustré les liens “créateurs de partenariats dynamiques” par le cas de l’Inde et de l’Australie. A l’époque ministre de la Défense, il s’était personnellement investi pour que la DCNS remporte, en avril 2016, le marché australien de 12 sous-marins océaniques, qualifié de “contrat du siècle”.

Le Premier ministre à la Station F (31 août)

Pour la première fois, la Semaine des ambassadeurs a organisé une séance de travail en dehors du ministère, à la Station F en l’occurrence, plus grand campus de startups au monde.

J’ai assisté au discours d’Edouard Philippe qui, au sein de cette immense pépinière, a requis que nos entreprises devaient faire mieux à l’export. “Il y a deux fois moins d’entreprises exportatrices en France qu’en Italie”, s’est alarmé le Premier ministre rappelant que les résultats du commerce extérieur étaient de moins en moins bons.

Estimant que notre dispositif de soutien à l’export n’a pas “encore trouvé son point d’équilibre”, le chef du gouvernement souhaite “repenser le schéma général qui doit être opérationnel d’ici la fin de l’année”. C’est une mission qu’il a confiée au ministre du MEAE Jean-Yves Le Drian avec le soutien de ses collègues Jean-Baptiste Lemoyne et Bruno Lemaire.

Dans cet esprit, l’État “s’assurera de la parfaite coordination des services sous l’autorité de l’ambassadeur, dont le rôle économique sera conforté”.

Suite à mon déplacement à Antananarivo en janvier dernier, Véronique Perdigon, est venue à Paris pour m’alerter sur l’aggravation du phénomène de grand banditisme dont sont victimes, à Madagascar, des citoyens Français.

Les ressortissants franco-malgaches d’origine indienne, au nombre de 7000 personnes, constituent une cible de prédilection pour les malfrats du fait de leur prospérité, fruit de leur enracinement sur plusieurs générations.

Ils doivent vivre dans la peur du kidnapping ou du vol avec violence de la part de bandes de plus en plus organisées, sans parler des actes de petite délinquance. Depuis 2009, le contexte sécuritaire de l’île n’a fait que s’aggraver face à l’impuissance des autorités malgaches, explique Véronique. Un sentiment de quasi-impunité incite les criminels à développer de nouvelles exactions, comme le rapt d’enfants.

Les conséquences économiques sont fâcheuses pour l’île : expatriation, investissements privés en berne, fréquentation touristique en baisse. Une situation à laquelle Véronique est particulièrement sensible en sa qualité de présidente du Comité des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) à Madagascar.

La société civile tente de s’organiser. Ainsi, en 2016, un Collectif des Français d’Origine Indienne de Madagascar (CFOIM) a été créé pour dialoguer avec les pouvoirs publics, porter assistance aux victimes et se faire entendre auprès des autorités françaises et des parlementaires.

Les actions juridiques conduites par le CFOIM le sont tant à Madagascar qu’en France, où les institutions judiciaires sont régulièrement saisies via Me William Bourdon, avocat parisien et via notre ambassade de France à Madagascar.

Toutefois, Véronique Perdigon fait le constat lucide que la pérennité de ces actions dépendra d’une franche volonté politique des autorités locales dans l’éradication du grand banditisme.

J’avais proposé une inversion de la hiérarchie des normes voici deux ans, en modifiant l’article L-1 du code du travail. Que n’ai-je entendu alors ! L’an dernier, le rapport de Jean-Denis Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion que la loi El Khomri a initiée. Si le ministre de l’époque Emmanuel Macron avait fait adopter mon amendement, nous aurions gagné du temps…

PJL Dialogue social : débats (25 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 25 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Convention collective : Un jour viendra où les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective. Vidéo.

Syndicats : Il faut revoir le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales et notamment clarifier leur financement. Est-il légitime de prélever une cotisation patronale pour les financer ? Si les syndicats développaient des services, comme dans d’autres pays, ils y gagneraient en adhérents et en représentativité. Vidéo.

Handicap : Dans certains pays, lorsqu’une entreprise n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, elle ne peut plus recruter, car on pourrait facilement prouver la discrimination. Vidéo.

Souplesse : Nos TPE-PME ont besoin d’un droit du travail assoupli, car leurs clients peuvent passer les frontières pour travailler avec d’autres. Vidéo.

Egypte : fête nationale (25 juillet)

(à l’image) Avec Ehab Badawy, ambassadeur d’Égypte en France et ma collègue Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié parlementaire France-Égypte, à Paris, à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du 23 juillet.

Les ministres des Affaires étrangères Sameh Choukry pour l’Égypte et Jean-Yves Le Drian pour la France ont souligné l’amitié qui lie nos deux peuples et l’admiration que chacun porte à la culture de l’autre, tout en abordant notre engagement commun dans la lutte contre le terrorisme.

Australie : visite de Sébastien Vallerie (26 juillet)

Rencontre au Sénat avec Sébastien Vallerie, conseiller consulaire, dont l’engagement est connu et reconnu par les parlementaires représentant les Français de l’étranger.

Depuis Sydney où il habite, Sébastien sert une circonscription qui s’étend aux iles Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Nous avons parlé de mon programme de visite puisque je me rendrai en Australie du 5 au 13 septembre.

La communauté française installée en Australie est estimée à 75.000 personnes (dont 55.000 non-inscrits). En juin dernier, je suis intervenu auprès du ministre Jean-Yves Le Drian au sujet de cette circonscription, puisque certains de nos compatriotes n’avaient pas pu exercer leur droit de vote par correspondance, lors du premier tour des élections législatives du 4 juin (lire la lettre).

PJL Dialogue social : débats (26 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 26 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Instances représentatives : Soutien à la ministre, Muriel Pénicaud, qui propose une structure unique fusionnant les compétences de trois instances (DP, CE, CSHCT). Vidéo.

Indemnités aux Prud’hommes : 30% des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours. Les indemnités oscillent dans un rapport de 1 à 620. Les entreprises ont besoin d’un barème pour lever l’insécurité juridique. Vidéo.

Médecine de travail : On ne peut pas avoir une médecine du travail uniforme pour toutes les entreprises. Le suivi d’un pilote d’avion et celui d’une secrétaire sont différents. Vidéo.

Diffusion du droit : InitiaDroit est une association regroupant des avocats bénévoles qui vont dans les écoles sensibiliser les jeunes aux principes du droit. Vidéo.

PJL Dialogue social : débats (27 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 27 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Périmètre des conventions collectives : Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension des accords de branche, lorsqu’elles n’adhèrent pas pleinement aux conventions collectives négociées. Vidéo

Pénibilité : Au lieu déterminer le degré de pénibilité par tâche et par salarié, essayons d’améliorer les conditions de travail, la prévention ou le reclassement. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves. Vidéo.

Encouragements à Muriel Pénicaud : Le groupe UC vous apporte sa confiance. Ne reculez pas face aux dogmatismes et aux résistances. Agissez vite, nous le devons aux entreprises et aux chômeurs. Bon courage. Vidéo.

Maroc : fête du Trône (31 juillet)

(médaillon:) avec Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et mon collègue Christian Cambon, président du groupe d’amitié parlementaire France-Maroc.

18ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le roi Mohammed VI à l’ambassade. Lors de leurs allocutions, Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France et Jean-Yves Le Drian, se sont félicités de la qualité de la relation bilatérale entre nos deux pays, par le biais de diverses coopérations : lutte contre le terrorisme, défi environnemental, échanges culturels, enseignement ou encore sécurité en Afrique.

Lui annonçant que je partageais ses orientations et le recours aux ordonnances par souci de célérité, j’ai interpellé la ministre sur trois points : pourquoi nécessairement dialoguer avec des délégués syndicaux (qui ne sont que 4% dans les entreprises de moins de 50 salariés) ? pourquoi l’adhésion à une convention collective ne serait-elle pas facultative ? pourquoi impose-t-on aux entreprises une “médecine du travail”, alors même que l’Éducation nationale n’en dispose pas ?

En conclusion, je me suis déclaré prêt à faire “un chèque en blanc” à Mme Pénicaud, parce qu’il est urgent de libéraliser notre droit du travail. Vidéo de l’intervention.

CAS : PJL Dialogue social (19 juillet)

(à l’image) Alain Milon, président de la commission et rapporteur du texte.

La commission des Affaires sociales (CAS) a adopté une trentaine d’amendements au projet de loi Dialogue social destiné à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances. Ces enrichissements apportés par notre commission visaient à apporter davantage de flexibilité et de simplicité dans notre législation du travail.

Faisons crédit au nouveau gouvernement qui veut adapter le code du travail à notre environnement économique, notamment par la voie du dialogue social.

Argentine : visite de Michel Menini (19 juillet)

Conseiller consulaire pour l’Argentine, Michel Menini a un sens très poussé de sa mission. Pour faire vivre les préoccupations de ses compatriotes, il n’hésite jamais à ferrailler avec l’administration afin que les élus de proximité, AFE ou non, soient davantage informés et consultés au sein de nos instances consulaires et diplomatiques.

Il nomme cette incitation à plus de collégialité : “travailler en équipe de France”. Comment faire autrement lorsque l’on aborde, par exemple, l’avenir éducatif offert à nos familles françaises, illustre Michel ?

PJL Dialogue social : RV au ministère du Travail (19 juillet)

Quelques jours avant mon intervention au nom du groupe UDI lors de la discussion générale sur le projet de loi Dialogue social, je me suis rendu avec François Zocchetto, notre président de groupe, au ministère du Travail.

Muriel Pénicaud nous avait invités à présenter nos priorités pour renforcer le dialogue social et, au final, lever divers freins à l’emploi. Une discussion constructive et confiante qui a placé le groupe centriste dans les meilleures dispositions avant l’ouverture des débats de lundi.

Brésil : visite de Anne-Marie Ballande (19 juillet)

Rencontre au Sénat avec Anne-Marie Ballande, conseillère consulaire de Sao Paulo, établie à Curitiba dans le sud du Brésil.

Nous avons évoqué les difficultés de certains compatriotes confrontés aux conséquences de la crise économique qui frappe le Brésil.

Anne-Marie me tient régulièrement informé de la réalité du terrain. Nous nous étions vus en juin dernier à Paris et à Sao Paulo en avril 2016.

PME-TPE : mandataires et administrateurs judiciaires (20 juillet)

Réunion avec les représentants du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires, Bernard Baujet (président) et Christophe Thevenot (vice-président).

S’ils exercent leurs missions dans un contexte sensible, ils contribuent aussi au réemploi efficace des ressources humaines et économiques dont ils ont la charge.

Edito de l’HebdoLettre n°89

En avril 2015, lors de l’examen du projet de loi Macron, j’avais posé un amendement pour modifier l’article 1 du code du travail afin d’inverser la hiérarchie des normes.

Dans l’Hémicycle, Nicole Bricq m’avait accusé de vouloir “brûler le code du travail”. Rien que ça ! Seuls Michel Canevet et moi avions voté cet amendement, “pour l’Histoire”, avais-je commenté.

Il me parait de bon sens de permettre à ceux qui travaillent ensemble de déterminer ce qui est le mieux pour eux. Nul besoin de passer par le filtre d’un monopole syndical pour signer un accord.

Plutôt que d’avoir un code du travail pléthorique qui cherche à tout prévoir, on peut confier l’évolution du droit du travail aux entreprises et aux branches. Le législateur ne s’occuperait alors que des grands principes auxquels nul ne peut déroger.

L’an dernier, le rapport signé Jean-Denis Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion. La loi El Khomri a initié ce retournement. Aujourd’hui, Emmanuel Macron semble vouloir mettre en œuvre ce principe en favorisant des avancées significatives.

Lorsque ma vision sera concrétisée, les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective !

Durant les quatre jours de débats, j’ai soutenu la démarche de la ministre Muriel Pénicaud, car elle va dans le bon sens… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°89

Neuf intervenants se sont relayés en exposant diverses solutions pour résoudre le fléau de l’inflation normative. Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, est intervenue à mes côtés pour énoncer les préconisation de notre rapport commun, intitulé “Simplifier efficacement pour libérer les entreprises”. Lire le compte-rendu

Droits de l’Homme : visite de l’AADH (12 juillet)

Rencontre avec Noanne Tenneson, DG de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH), ainsi que Marielle Devriese, en charge des partenariats. L’AADH a été fondée en 2009 par l’Ordre des avocats de Paris et François Zimeray, ambassadeur de France au Danemark que j’avais rencontré à Copenhague en 2015, peu de temps après l’attentat auquel il avait échappé.

Forte de 26.200 avocats bénévoles, cette organisation a pour mission d’apporter une expertise juridique au profit des associations, ONG et institutions nationales dédiées aux droits de la personne humaine (droits civils, politiques, culturels, sociaux et environnementaux).

Suisse : fête nationale (12 juillet)

A l’invitation de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, j’ai été heureux de participer à la fête nationale suisse, aux côtés de mon collègue sénateur Cyril Pellevat et Joachim Son-Forget, nouveau député des Français de Suisse et du Liechtenstein (6^ème circo.).

Six jours plus tard, la présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est entretenue avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe à Paris. On se réjouit que ces contacts soient le préambule de réunions pour renforcer les relations étroites qui unissent nos deux pays. La Confédération a ouvert sa première représentation à l’étranger en 1798 à Paris et dans aucun pays, les Suisses ne sont plus nombreux qu’en France (environ 200 000).

Diner-débat sur la relance de l’économie (12 juillet)

Participation au diner-débat du Club de l’Europe en partenariat avec l’association nationale des Directeurs financiers et de Contrôle de gestion (DFCG).

Cette rencontre en petit comité avait pour vocation de réunir des personnalités d’horizons divers, afin de leur offrir la possibilité d’échanger sur ce thème : “Quelles premières mesures pour relancer l’économie?”  En qualité de sénateur et d’entrepreneur, j’ai apporté mon éclairage sur les freins actuels au développement des entreprises et donc de l’emploi en France.

Chili : Enseignement français (13 juillet)

Accompagnée de sa fille Florencia, visite de Paula Navarro, présidente de l’Association des parents d’élèves (APE) de Santiago du Chili. Elle se charge des deux sites du lycée Saint-Exupéry, ce qui correspond à plus de 3000 élèves.

Nous avons fait un point sur le développement de ces sites que j’avais visités à Santiago. Paula m’a présenté leur projet de création d’un centre de formation de professeurs pour les 5 établissements scolaires français au Chili.

Prise d’armes au Sénat (13 juillet)

“Nous promettons de servir avec honneur et fidélité”, c’est le serment des jeunes légionnaires du 4^ème Régiment étranger lors de la remise officielle de leurs képis blancs.

Le 13 juillet, le président Larcher a accueilli dans les jardins du Luxembourg un détachement de la Légion étrangère pour une superbe prise d’armes. Cette cérémonie qui se déroule depuis 12 ans, avec le soutien de sénateurs, renforce les liens entre la représentation nationale et la Légion étrangère.

La Légion étrangère au Sénat (13 juillet)

Réception donnée dans les salons Beaufrand par le président du Sénat, Gérard Larcher, à l’issue de la prise d’armes de la Légion étrangère.

Sous l’autorité du général de division Jean Maurin, la Légion contribue, jusqu’au mythe, à notre gloire militaire sur tous les théâtres d’opération, ainsi qu’à idéaliser l’intégration républicaine.

Défilé militaire (14 juillet)

Premières cérémonies du 14 juillet pour Emmanuel Macron. On se souviendra que Donald Trump a fait le déplacement pour le centenaire de l’entrée des Etats-Unis dans la Première guerre mondiale. Ce sont les soldats américains qui ont eu l’honneur d’ouvrir la marche, dont cinq Sammies, comme les surnommaient les soldats français en 1917 en référence à l’Oncle Sam.

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Londres : réception à la Résidence (14 juillet)

J’étais aux côtés de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam et Alexandre Holroyd, nouveau député de la 3ème circonscription des Français de l’étranger, lors de la traditionnelle réception à Kensington Gardens, organisée par notre ambassadeur Sylvie Bermann pour accueillir Philip Hammond, Chancelier de l’Echiquier.

Sa dernière sortie ne fut pas la moins énergique. Se remémorant la gestion des conflits sociaux en qualité de président de Dassault Aviation, le sénateur a fustigé les syndicats qui “ne se préoccupent jamais de l’avenir des entreprises” et à qui il ne faut donc pas “réserver” le dialogue social.

Cité dans Les Echos, ce 19 juillet, dans l’article “Prud’hommes : le plafond des dommages et intérêts se précise”.

Extrait : Ce sera le lendemain du début de l’examen au Palais du Luxembourg du projet de loi d’habilitation sur lequel a été décrétée l’urgence. Le débat s’y annonce sans accroc –  « je suis prêt à faire un chèque en blanc », s’est même emballé le sénateur UDI Olivier Cadic en commission.

J’ai même ajouté en commission : “crédit illimité au gouvernement  pour assouplir le droit du travail”.

Lire l’article

Cité dans Le Monde, daté du 20.07.2017, dans l’article “Code du travail : au Sénat, la droite veut plus de souplesse” (p.11)

Extrait : Sénateur (Français de l’étranger) du groupe Union centriste (lequel compte 43 élus), Olivier Cadic approuve la démarche du gouvernement. Le fait de recourir aux ordonnances ne lui pose pas de difficulté, car “il est nécessaire d’avancer”. S’agissant du contenu même de la réforme, M. Cadic s’y retrouve largement : “Lors de l’examen de la loi Macron, en 2015, j’avais déposé plusieurs amendements, dont l’un proposait d’inverser la hiérarchie des normes, c’est-à-dire de faire en sorte qu’un plus grand nombre de règles soient élaborées au plus près de la réalité du terrain, par accords d’entreprise. Je ne peux que me réjouir que le texte s’inscrive dans cette perspective. Il faut aller le plus loin possible, car les entreprises n’en peuvent plus”.

(g. à d.) Jacques Chevallier, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas ; Elisabeth Lamure, sénatrice et présidente de la DSAE ; Karine Charbonnier, directrice générale de Beck Industries ; Olivier Cadic ; Gaspard Koenig, président du think tank Génération Libre

C’est avec plaisir que j’ai accueilli son fondateur et philosophe Gaspard Koenig, ainsi que son équipe, le 11 juillet dernier au Sénat.

J’ai eu l’honneur d’ouvrir le feu en rappelant que la France était classée à la 115ème place (sur 138 pays) selon le critère du poids de la réglementation par le Forum économique mondial.

La Délégation sénatoriale aux entreprises s’est toujours mobilisée sur ce sujet, avant de confier en 2016 à Elisabeth Lamure, sa présidente, et moi-même la rédaction d’un rapport d’information : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » (voir le rapport ou la synthèse). Dans notre approche, en plus des auditions à Paris, nous avons effectué des déplacements chez nos voisins (Allemagne, Suède et Pays-Bas) pour comprendre la démarche de simplification qu’ils avaient engagée avec succès.

Un travail de parangonnage (puisqu’on ne doit pas dire benchmarking) immédiatement salué par Guillaume Poitrinal. L’ancien co-président du Conseil de simplification a soutenu que “les parlementaires devraient savoir ce qui se passe à l’étranger”. Par exemple, “Qui sait comment on traite la pénibilité en Allemagne ?” a-t-il lancé à la cantonade.

Plus tard dans le colloque, ma collègue Elisabeth Lamure a exposé nos solutions qui reposent sur un véritable processus qualité d’élaboration des lois qui s’incarne, en amont, par une étude d’impact délivrée par un organe indépendant, dressant tous les coûts directs et induits.

(g. à d.) Guillaume Poitrinal, ancien co-président du Conseil de simplification ; Olivier Peyrat, directeur général de l’Association française de normalisation ; Sophie Vermeille, fondatrice et présidente de Droit et Croissance ; Jean-Ludovic Silicani, ancien Commissaire à la réforme de l’État ; Gaspard Koenig, président du think tank Génération Libre

Si, en guise d’allègement du stock réglementaire, nous proposons l’équation “One in, two out”, comme c’est désormais le cas en Grande Bretagne, Jean-Ludovic Silicani suggère une solution bien plus radicale. L’ancien commissaire à la Réforme de l’État a exposé une formule qui permettrait de réduire 90% de la quantité des dispositions législatives ! Il s’agit d’extraire du droit existant ses principes fondamentaux. On se souvient que les juristes Badinter et Lyon-Caen s’étaient prêtés brillamment à cet exercice en résumant le code du travail à 61 articles fondamentaux (lire).

Légiférer en fixant des cadres signifie la toute-puissance du juge, chargé d’interpréter chaque situation à la lumière de quelques textes clairs, concis et généraux, comme peut l’être la Déclaration des droits de l’Homme.

Une idée qui hérisse Karine Charbonnier qui reproche déjà au juge français d’attenter aux libertés par son “ingérence” dans la vie des entreprises lorsque, par exemple, il juge sur le fond du bien-fondé d’un licenciement. Sophie Vermeille partage cette même “peur de l’arbitraire” du juge et préfère l’idée de revoir drastiquement la formation des juristes. Il faut les initier à la gestion, l’histoire ou la sociologie, “sinon ils sont incapables de réaliser une étude d’impact ou de raisonner en économiste”, soutient-elle.

Comme on le voit, les solutions peuvent découler du simple bon sens, comme “interdire à un ministre de donner son nom à une loi”, aiguillonne Olivier Peyrat. En digne représentant de l’Afnor, il a tenu a souligner que la France était loin d’être la seule coupable de l’inflation réglementaire : en 1984, 90% des normes étaient de source nationale ; en 2017, le rapport est de 90% de normes européennes pour 10% de normes françaises.

Et pour cause, “les producteurs de droit se sont multipliés, sans parler des alternances politiques”, nous a expliqué le professeur de droit Jacques Chevallier. Le problème est que l’offre grandissante de régulation rejoint une demande, elle aussi croissante, parce que “dans tous domaine il y a une exigence de règles du jeu”.

Alors, quand et comment sortir de l’enfer réglementaire, surabondant et complexe ? Cet enfer pavé “de milliers et de milliers de petits emm…”, dit justement Guillaume Poitrinal.

Comme Gaspard Koenig, je me range à l’espoir d’une nouvelle donne du fait de la nouvelle majorité. Le discours d’Emmanuel Macron, quelques jours plus tard au Sénat, lors de la Conférence nationale des Territoires, nous donne toutes les raisons d’y croire (voir l’encadré).

“Comment en finir avec l’inflation des normes ?”, selon le président Macron
(Conférence nationale des Territoires – Sénat – 17 juillet 2017)

Le président de la République veut appliquer le principe du “deux pour un”, autrement dit “pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées”, a-t-il illustré devant les élus locaux.

Emmanuel Macron souhaite également que le Conseil national d’évaluation intervienne “beaucoup plus en amont de l’analyse des lois et des décrets” pour bien sertir l’impact administratif et tous les coûts induits par de nouvelles obligations des Territoires.

Enfin, le chef de l’Etat nous met en garde contre “la sur-transposition des normes européennes” et nous propose d’examiner “l’efficacité de nos propres normes” à la lumière des pratiques en vigueur chez nos voisins européens.

Ce faisant, le chef de l’Etat a pointé les principales recommandations du rapport « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises », produit par la Délégation sénatoriales aux entreprises.

Edito de l’HebdoLettre n°88

Fait très rare pour un président de la République, Emmanuel Macron s’est invité au Sénat, hier après-midi, lors de la Conférence nationale des Territoires. Il a saisi l’occasion de réaffirmer devant les élus locaux ses engagements au sujet des collectivités locales.

En matière de fiscalité, Emmanuel Macron souhaite associer les élus à son action réformatrice. Il reprend à son compte les ingrédients d’une recette parfaitement éprouvée : prendre le temps de remettre les choses à plat (jusqu’au printemps), associer largement les parties (refusant une “commission simplement administrative”), donner la liberté de s’organiser et le “droit d’expérimenter”, jouer la transparence et mesurer les progrès (lors des conférences semestrielles)…

En 2006, j’avais proposé ce concept de management participatif pour créer un plan Ecole au Royaume-Uni. Création d’un tableau de bord de l’offre d’enseignement français, assemblées générales pour une réflexion ouverte et non partisane, groupes de travail pour exécuter les actions décidées collectivement, comités de pilotage semestriels autour de l’ambassadeur pour évaluation des résultats et décisions. Les résultats furent si éloquents qu’Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères décida d’étendre cette pratique au monde entier en 2011 (voir le billet).

Mais dans la pratique, l’administration a beaucoup de mal à partager la décision… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°88

On compte 5 nouveaux entrants depuis le début de cette année : les chambres du Kazakhstan, de Macao, du Kenya, de Lettonie et du Guatemala.

Les chiffres 2016 illustrent l’importance du réseau auprès de notre communauté d’affaires : 34.844 entreprises membres des CCI FI ; 1165 collaborateurs à l’étranger ou encore 4306 événements organisés à l’étranger. Lire le compte-rendu.

Diner des présidents de CCI FI (27 juin)

Lors de chacun de mes déplacements en circonscription, je m’attache toujours à rencontrer les représentants de nos chambres de commerce.

J’ai eu le plaisir de réunir au Sénat une douzaine d’entre-eux, issus de tous les continents, autour de leur président Arnaud Vaissié.

Une manière de leur témoigner mon soutien et de rendre hommage à leur formidable travail pour concrétiser les projets à l’international de nos entreprises. Lire le compte-rendu.

Certificats de vie : mon intervention en CAS (28 juin)

Après avoir entendu une communication de nos collègue Agnès Canayer et Anne Émery-Dumas sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales, les échanges de la Commission des affaires sociales (CAS) ont porté sur les retraites versées à l’étranger. J’ai saisi l’occasion de dire à quel point le système des certificats de vie était bureaucratique et vécu comme une souffrance par de nombreux retraités établis hors de France.

D’un côté, des pensions sont indûment versées, notamment en raison de l’annualité de ces certificats ; de l’autre, des personnes bien vivantes dont le versement de la pension parce est interrompu, plongeant certains retraités dans de graves difficultés. Lire le compte-rendu des débats.

Pour remédier au problème, j’avais organisé en décembre dernier une réunion au Sénat avec divers organismes (CNAV ; Sécurité sociale ; Agirc-Arrco et Gip-Retraite). Lire : “Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ?”

DSAE : prélèvement à la source de l’IR (28 juin)

Le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu suscite beaucoup d’inquiétude chez les entreprises : elles sont nombreuses à en avoir fait part à la Délégation sénatoriale aux entreprises. Étouffant déjà sous les charges administratives, elles redoutent le coût supplémentaire de ce nouveau dispositif.

La DSAE a donc décidé de faire réaliser une étude d’impact, confiée au cabinet TAJ (groupe Deloitte), dont nous avons eu les conclusions à travers Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste. Lire le compte-rendu.

La DSAE : visite du port du Havre (29 juin)

Accueillie par notre collègue Agnès Canayer, sénatrice de la Seine-Maritime, la Délégation sénatoriales aux entreprises (DSAE), conduite par sa présidente Elisabeth Lamure, a visité les installations portuaires du Havre, premier port de France en matière de trafic de conteneurs (1,3 millions/an).

Depuis 2012, le Havre est associé aux ports de Rouen et de Paris sous une marque commune, HAROPA, pour constituer une offre logistique globale dans l’axe de la Seine.

Nous avons rencontré son directeur général, Hervé Martel, ainsi que Louis Jonquière, DG de la Générale de Manutention Portuaire qui nous ont expliqué comment ils affirmaient l’attractivité de ce complexe portuaire, né il y a 500 ans.

La concurrence est vive entre les ports de l’Europe du nord et les enjeux s’évaluent également en termes d’emplois. On estime qu’un volume annuel de 1000 conteneurs génère 1 emploi de docker et 3 à 4 emplois induits, notamment dans les entrepôts. Lire le compte-rendu + vidéo

CA de l’UFE Monde (29 juin)

(à l’image) avec ma collègue Christiane Kammermann, sénatrice des Français établis hors de France et Roland Raad, administrateur et pdt de l’UFE Arabie Saoudite (Al Khobar).

Le 4 mars dernier, l’assemblée générale de l’UFE avait procédé au renouvellement du tiers de ses administrateurs. Nous nous sommes retrouvés, dans une ambiance conviviale, autour du président Gérard Pélisson et du président délégué François Barry Delongchamps. Depuis le dernier CA, 10 nouveaux députés représentant les Français de l’étranger ont été élus (tous sous l’étiquette En Marche). Seul Meyer Habib (UDI) a conservé son mandat.

Nous avons été accueillis par les fleurons de notre industrie : Ariane Group, CNES, Paris Airlab, Dassault Aeronef et Stelia Aerospace.

L’occasion de rappeler que les investissements de défense profitent souvent au civil : le lanceur Ariane ne serait pas né sans les programmes militaires de la dissuasion nucléaire. Ariane Group prépare actuellement sa future fusée Ariane 6 pour assurer son succès dans la prochaine décennie.

Le centenaire de la CCI France-Colombia (21 juin)

A l’occasion des 100 ans de la chambre de commerce France-Colombia (CCIFC), j’ai eu le plaisir de remettre la médaille du Sénat, le 21 juin, à son président Gabriel Garcia Londoño.

Née le 14 mai 1917 à Bogota, la chambre célèbre son centenaire dans le cadre de l’Année France-Colombie 2017, programmation événementielle qui s’articule entre les deux pays.

(g. à d.) Alejandro Rodriguez Tabo, administrateur de la CCIFC (Essilor) ; Victor Brun, DG de la CCIFC ; Oscar Gutierrez, directeur des Services Alqueria ; Paola Lucas, administratrice de la CCIFC ; Max Porras, directeur de la chambre française du Pérou ; Agathe Pacard, responsable du Service Asie Amériques CCIP ; Gabriel Garcia Londoño, président de la CCIFC (Air France) ; Olivier Cadic ; Dominique Brunin, DG de la CCI France International.

Lire l’article

Bureau exécutif de l’UDI (21 juin)

Avec Sophie Auconie qui fait son entrée à l’Assemblée nationale. Elle a été élue en Indre-et-Loire face à Marisol Touraine. Sophie fut députée européenne de 2009 à 2014, avant de devenir gouverneure au Conseil mondial de l’eau.

Comme les 18 députés UDI à l’Assemblée nationale, elle appartient au nouveau groupe : Les Républicains constructifs UDI indépendants.

Lors du bureau exécutif de l’UDI, chacun s’est accordé à penser que ce quinquennat doit absolument réussir et qu’il faut se défaire de certaines postures politiques, comme l’opposition systématique. Le président JC Lagarde aime rappeler qu’il faisait “la campagne d’Alain Juppé avec Edouard Philippe, il y a huit mois seulement !”. Forcément, “il y a des choses sur lesquelles nous sommes d’accord”, sourit-il.

En circonscription au Monténégro – Podgorica (22-25 juin 2017)

(g à d) Dragica Sekulic, ministre de l’Economie ; Olivier Cadic ; Christine Toudic, ambassadrice de France au Monténégro.

J’ai eu le plaisir de retrouver Christine Toudic que je suis venu soutenir dans son projet de créer une école française à Podgorica.