Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Un monde de projets
    

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47 : Pas de vaccin anti-brexit (édito) – Brexit : fin de la periode de transition – Auditions avec le ministre Clément Beaune – Budget « Action extérieure de l’état » – Chèque éducation Flam

Lire : l’INFOLETTRE n°47 – Décembre 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47

Pas de vaccin anti-Brexit

« Le plus dur est à venir », avait déclaré Emmanuel Macron à l’issue des élections générales britanniques, il y a tout juste un an, faisant référence à ce moment compris entre la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (31 janv. 2020) et la préparation de la future relation.

Le Président ne s’était pas trompé : trois semaines avant le terme de la période de transition, nous ignorons toujours les contours de cette future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Cette calamiteuse histoire du Brexit aura commencé dans l’épouvante au cri de « Britain First » lancé par le fanatique qui assassina la députée britannique pro-européenne Jo Cox.

Une semaine plus tard, le ciel tomba sur la tête des Européens lorsqu’ils entendirent les bulletins d’info au petit matin du vendredi 24 juin 2016. La victoire du Leave au referendum les transformait d’un coup en étrangers dans un pays que beaucoup considéraient comme leur foyer.

Je me souviens des conférences organisées dans les jours qui ont suivi afin de répondre aux inquiétudes de milliers de compatriotes, témoignant parfois que leurs voisins qu’ils connaissaient depuis des années les invitaient désormais à quitter le pays illico.

Considérés par les Brexiters comme des parias, nos droits étaient alors menacés. Les assauts verbaux, parfois les agressions physiques, avaient commencé.

Vint la conférence de Bristol. Le délégué consulaire Nicolas Hatton a eu l’idée d’y faire participer tous les Européens du Royaume-Uni. Roumains, Polonais, Italiens ou Allemands témoignèrent, eux aussi, que si rien n’avait encore changé dans les textes, tout avait changé dans les têtes.

De cette convergence de perceptions est née l’association the3million, présidée par Nicolas Hatton, dans le but de défendre les droits des trois millions d’Européens résidant au Royaume-Uni.

A l’origine, pour octroyer un titre de résident (settled status), l’administration britannique vous demandait de remplir un document de 85 pages. Le premier succès de the3million aura été la simplification du dispositif qui est devenu un formulaire en ligne qui se renseigne en 20 minutes.

Visuel HL34 effet2 Le militantisme actif de cette association a ensuite poussé Theresa May à renoncer, lors d’une séance aux Communes, à prélever une taxe de 65£ pour chaque demande de settled status. Cette décision aura permis aux Européens d’économiser l’équivalent de 200 millions d’euros.

Les fondateurs de l’association the3million ont ensuite créé une association nommée Settled dans le but d’aider, bénévolement, tous les Européens qui veulent obtenir le sésame pour demeurer au Royaume-Uni et, plus particulièrement, ceux qui sont en situation de fragilité.

Une fois obtenu, il demeure que le statut de résident est purement « numérique », sans carte ni document matériel, ce qui peut s’avérer discriminant vis-à-vis des tiers par rapport aux citoyens britanniques.

L’équipe du consulat, emmenée par notre consul général Guillaume Bazard, effectue un travail d’accompagnement remarquable qui contribue à rassurer nos compatriotes.

La reconnaissance de notre statut doit beaucoup à Michel Barnier et à son équipe de négociateurs. Nous sommes également redevables aux Parlementaires européens qui nous ont manifesté leur indéfectible soutien. Jusqu’au bout, ils auront été les garants de l’esprit européen qui s’incarne dans cette devise : unis dans la diversité.

Enfin, je veux saluer le niveau d’engagement du gouvernement français pour répondre aux attentes de nos compatriotes. Que ce soit Nathalie Loiseau, Amélie de Montchalin ou Clément Beaune, qui ont été successivement en charge des Affaires européennes, j’ai apprécié leur sens de l’écoute et leur réactivité.

L’issue des négociations permettra-t-elle de répondre aux nombreuses questions en suspens ? Je répète à l’envi que l’absence d’accord serait le pire des accords.

Durant ces quatre dernières années, la solidarité de la société civile incarnée par the3million a fait émerger une citoyenneté européenne outre-Manche. Ce sentiment né dans l’épreuve va nécessairement jouer en faveur de la construction européenne.

En parallèle, la contribution sociale, économique et culturelle des Européens à la société britannique est de plus en plus soulignée par les autorités britanniques.

Malheureusement, les Britanniques n’ont pas encore trouvé de vaccin au Brexit. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47


PLF2021 / Débats – Demandes de garantie de l’Etat : l’AEFE instruira à la place de l’ANEFE – Vidéo (3’55)

Suspendu par Bercy depuis deux ans, le processus de garantie de l’Etat pour les emprunts immobilier scolaires à l’étranger instruit par l’ANEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) a été annulé par décret. Puis, un système alternatif a été présenté aux parlementaires au travers de l’article 49 du Projet de loi de Finances 2021.

J’ai proposé à mes collègues de restaurer l’ANEFE dans ses prérogatives.

Présidée par André Ferrand, l’ANEFE a brillamment fait ses preuves depuis 45 ans dans l’instruction des dossiers de demande de garantie de l’État à hauteur de 100% sur l’immobilier scolaire.

Cette garantie à 100% constitue un effet de levier pour doubler le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger, d’ici 2030, selon la volonté exprimée par le chef de l’État et le ministre des Affaires étrangères.

Or, l’article 49 du projet de loi de finances prévoit une garantie qui porterait au mieux à 80% dans l’Union européenne et à 90% en dehors. Dans beaucoup de pays du monde, si la garantie sur l’immobilier scolaire ne représente pas 100% , les banques ne suivront pas.

Dans un courrier adressé aux parlementaires, Bercy nous informe qu’il confiera l’instruction des dossiers de garantie à l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) à la place de l’ANEFE, ce qui serait susceptible de la placer en situation de conflit d’intérêt.

Pourtant, l’ANEFE ne représente aucun coût pour l’État et fonctionne sur un principe associatif qui réunit tous les acteurs de l’enseignement français à l’étranger, dont les représentants des parents d’élèves, ainsi que les élus des Français de l’étranger.

Plutôt que de mettre au point un nouveau dispositif qu’il faudra roder, pourquoi ne pas s’appuyer sur l’existant ? Ne serait-il pas possible d’adapter l’ANEFE dans le sens des observations du Cgéfi avec l’aide d’experts ? Par exemple, en adossant l’ANEFE à un établissement financier à caractère public ?

J’ai regretté que le nouveau dispositif n’ait pas été présenté à l’Assemblée de Français de l’Étranger (AFE) pour avis.

Constatant la résignation de mes collègues de droite comme de gauche face au projet de Bercy, j’ai retiré mon amendement avec regret.

INFOLETTRE n°142 – Édito : « Vers un Chèque Éducation Flam » – BUDGET ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT > Français de l’étranger (Prog. 151) / Enseignement français à l’étranger (Prog. 185) / Sécurité (AmSud/Djeddah Prog. 105) / Conclusions de JY Le Drian // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enseignement > Le Sénat adopte un « Chèque Éducation FLAM » / Gestion du Budget FLAM / Le réseau AEFE progresse… à son rythme / Public Sénat : Enseignement français à l’étranger – Activités consulaires > Comparutions à distance confortées pour les actes notariés / Radiation des adhérents CFE bloqués en France – Elections > Période de réserve : JB Lemoyne rassure les élus / Vote électronique : avis de l’ANSSI – Entreprises > Choose Africa Résilience : Proparco dévoile la liste des 10 premiers pays bénéficiaires / TR1 (entrepreneurs) & TR2 (institutionnels) : comment aider les EFE ? – AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Venezuela : réunion avec les ambassadeurs du Groupe de Lima – CYBERSECURITÉ > Cybermenaces (Prog. 129) / ZDNet : commercialisation des offres 5G en France – HOMMAGE > Disparition de Denis François, consul général à Tanger / Assassinat d’un restaurateur français au Mexique.

Lire : l’INFOLETTRE n°142 – 02 décembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°142

Vers un Chèque Éducation FLAM

Pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du ministère des Affaires étrangères ne diminueront pas en 2021 !

Longtemps, la politique immobilière du Quai d’Orsay nous a inquiété. Pour financer l’entretien de notre patrimoine, l’État cédait des propriétés parfois emblématiques. Jean-Yves Le Drian a d’abord mis un terme à cette spirale. Il augmente les crédits de l’immobilier de 33 % l’an prochain.

Lors de la discussion générale, j’ai salué non seulement l’impulsion positive donnée par le ministre aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État », mais également la réactivité et l’ampleur de ses mesures d’accompagnement en faveur des Français de l’étranger, mis en difficulté par la pandémie durant cette année.

Comme chaque année, j’ai présenté un amendement pour consolider le programme FLAM (Français langue maternelle).

Ce programme est destiné à soutenir et encadrer un réseau d’associations, souvent créées par des parents d’élèves, qui proposent l’apprentissage du français, en mode ludique et dans un contexte extrascolaire, d’où le surnom de « Petites écoles du samedi ».

Quatre enfants français sur cinq résidant à l’étranger sont scolarisés en dehors du réseau d’enseignement français à l’étranger. A l’arrivée, bon nombre de Français nés à l’étranger ne parlent pas… français. C’est le cas pour la moitié d’entre-eux aux États-Unis, en Australie ou au Sénégal, pour les deux-tiers dans toute l’Amérique latine, voire 80% en Israël.

Aussi, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Pour y parvenir, je défends l’idée d’un « chèque éducation » destiné à financer l’apprentissage du français à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger, en nous appuyant sur les Instituts français, les Alliances françaises et les associations FLAM.

Depuis sa création, je participe à la réunion annuelle de Parapluie FLAM, la fédération qui regroupe une cinquantaine d’associations FLAM du Royaume-Uni, soit près du tiers du réseau mondial, qui accueillent plus de 4000 enfants chaque semaine.

Cette année, Joëlle Simpson, sa présidente m’a confié que deux ou trois familles par école, au moins, avaient retiré leurs enfants, faute de pouvoir payer la cotisation d’environ 100 euros par trimestre. Visuel HL125

Elle m’a inspiré l’idée d’un chèque éducation dédié au programme FLAM au bénéfice de parents qui rencontreraient des difficultés financières, du fait de la crise. Je l’ai proposé sous forme d’amendement lors du débat budgétaire, ce 27 novembre.

Après avoir rejeté tous les amendements présentés par les sénateurs sur le budget des Affaires étrangères, la commission Finances s’en est remis à la sagesse du gouvernement pour décider ce qu’il convenait de faire de ma proposition.

« Le programme FLAM est vraiment très important et il faut le soutenir », m’avait répondu plus tôt Jean-Yves Le Drian. Aussi décida-t-il de s’en remettre à la sagesse du Sénat pour créer le consensus. L’amendement a été adopté.

La création de ce chèque éducation FLAM est un petit geste en faveur des victimes de la crise… mais assurément un grand pas vers la prise en compte des familles françaises à l’étranger qui désirent résolument enseigner notre langue à leurs enfants.

Lorsqu’il entrera dans les faits, il le devra d’abord à l’empathie d’un ministre soucieux des Français de l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°142

PLF2021 / DG – Direction de l’action du Gouvernement – Cybermenaces – Vidéo (3’30)

Intervenu ce 28 novembre pour la commission des Affaires étrangères et de la Défense au sujet des crédits destinés au financement du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), de la cybersécurité (ANSSI) et de l’IHEDN.

Face à la recrudescence des actes malveillants dans l’espace cyber et la professionnalisation des outils des cybercriminels, les organismes publics et les opérateurs critiques commencent à prendre en compte leur risque numérique.

L’Agence de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) joue depuis dix ans un rôle essentiel en matière de sensibilisation, de protection et d’assistance aux victimes de cyberattaques.

Pour 2021, les crédits de l’action 2 du programme 129 s’établissent à 389,56M€ (en hausse de 3,3M€). Cette action bénéficiera de 62 recrutements, dont 40 au profit de l’ANSSI.

En 2021, l’essaimage des compétences de l’ANSSI à la fois au Pôle cyber de Rennes et au Campus cyber de la Défense sera une contribution significative à la construction d’un « écosystème français de la cybersécurité ».

Avec mon collègue Mickaël Vallet, également rapporteur, nous avons formulé deux recommandations :

1 – Malgré les avancées, les administrations publiques restent dans l’ensemble insuffisamment réceptives au risque cyber et ne prennent vraiment en compte celui-ci qu’après la survenue d’un problème majeur. Il est donc tout à fait urgent d’appliquer la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat récemment refondue. En effet, celle-ci conforte le pilotage de l’ANSSI sur les administrations et permettra, nous l’espérons, d’améliorer la diffusion des mesures préventives.

2 – Accélérer la désignation des opérateurs de services essentiels (OSE) afin d’étendre l’application de normes de cybersécurité à des activités ou fonctions qui, sans être « critiques » sont pourtant essentielles à la vie de la Nation. La recrudescence actuelle des cyberattaques plaide en ce sens. Il s’agit belle et bien d’une course de vitesse.

5G et Huaweï

L’ANSSI délivre aux opérateurs télécoms les autorisations d’utiliser des équipements 5G. Toutes les décisions de refus et toutes les autorisations pour des durées réduites ont concerné des équipements Huawei.

L’ouverture d’un nouveau centre de recherche de Huawei à Paris, en septembre 2020, consacré à l’intelligence artificielle, constitue un motif de préoccupation pour notre commission.

Le groupe technologique chinois fournit des systèmes de surveillance par intelligence artificielle qui permettent le contrôle de population à grande échelle par des régimes autoritaires. Il sera nécessaire de veiller à ce que les travaux de recherche sur l’IA localisés chez Huaweï en France ne puissent participer à la violation des droits humains dans le monde.

A ce titre, avec mon collègue Mickaël Vallet, également rapporteur, nous venons de publier un rapport au nom de notre commission : Cyberdéfense, Sécurité nationale, Réseaux 5G : des moyens en hausse pour une menace qui explose.

PLF2021 / Débats – Le Sénat adopte le « Chèque Éducation FLAM » – Vidéo (1’30)

Ce 27 novembre, le Sénat a voté en faveur de mon amendement visant à créer un « Chèque Éducation Flam », au bénéfice de parents qui rencontrent des difficultés financières, du fait de la crise.

Dans chaque école Flam, deux ou trois familles, au moins, ont retiré leurs enfants, faute de pouvoir payer la cotisation, relativement modeste (exemple : une centaine d’euros par trimestre en moyenne au Royaume-Uni qui représente 1/3 du réseau Flam mondial, fort d’une cinquantaine de ces Petites écoles).

Puisque le gouvernement représenté par Jean-Yves Le Drian ne s’y est pas opposé, cet amendement à toutes les chances de prospérer !

Je remercie Jöelle Simpson, présidente de ParapluieFlam au Royaume-Uni qui m’a inspiré cet amendement, ainsi que tous mes collègues qui se sont associés à ma démarche.

Rappelons que le réseau AEFE accueille moins de 25 % des enfants français résidant à l’étranger. C’est pourquoi des dizaines de milliers d’entre-eux, souvent binationaux, ne parlent pas notre langue.

Il existe heureusement le programme FLAM (Français LAngue Maternelle), initié en 2001 par le MEAE, destiné à soutenir et encadrer un réseau d’associations, souvent créées par des parents d’élèves, qui proposent l’apprentissage du français, en mode ludique et dans un contexte extrascolaire, d’où le surnom de « Petites écoles du samedi ».

PLF2021 / Débats – Gestion du Budget FLAM – Vidéo (3’15)

Pour favoriser le développement du programme FLAM, pourquoi ne pas confier la gestion du budget à l’Institut Français ? Sa mission est justement d’assurer la promotion de la langue française, en s’appuyant sur un réseau d’instituts français et d’alliances françaises bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE, actuel opérateur, permettant ainsi de toucher davantage de familles.

Cette idée de bon sens est partagée par plusieurs sénateurs des Français de l’étranger.

Mon amendement fut l’occasion pour Jean-Yves Le Drian de marquer son attachement aux associations Flam et de rappeler les efforts budgétaires consentis, considérant ainsi que j’avais « été bien entendu », puisque
– en 2020, le soutien exceptionnel au programme Flam a été de 250.000€ (doublement du soutien)
– en 2021, le budget Flam sera de 312.000€, soit une augmentation de 25% par rapport au budget antérieur (250.000€).

PLF2021 / DG – Conclusions de Jean-Yves Le Drian – Vidéo (16’30)

Le 27 novembre, notre ministre des Affaires étrangères a répondu aux questions des sénateurs qui ont successivement pris la parole sur la mission Action extérieure de l’État du projet de loi de finances 2021.

En préambule, Jean-Yves Le Drian a estimé que le budget de cette mission reflétait l’idée que « la France a besoin d’une diplomatie forte ». Je le remercie d’être revenu d’emblée sur l’une de mes interrogations au sujet de l’Amérique latine. « Je voudrais relever une observation du sénateur Cadic qui m’a stimulé… ». L’occasion de rappeler la forte présence de la France en Amérique du Sud, à la fois économique et éducative.

Jean-Yves Le Drian a ensuite traité de 4 orientations majeures concernant le budget :

1/ Moyens nouveaux pour une meilleure efficacité de l’action extérieure de l’État

– Pour la première fois depuis 20 ans le nombre d’emplois ne baissera au ministère !
– Les crédits de l’immobilier augmentent de 33% : fin de la vente des « bijoux de famille »…
– Le plan quadriennal de sécurisation de nos ambassades sera achevé en 2021 et celui de nos lycées en 2022.

2/ Poursuivre notre engagement en faveur du multilatéralisme

3/ Renforcement de notre action consulaire

– Dématérialisation accrue des démarches administratives et vote internet
– Mise en place en 2021 du service France Consulaire, centre de réponses téléphoniques unique

4/ Diplomatie d’influence

PLF2021 / DG – Action Extérieure de l’État – Diplomatie/Sécurité P105 – (2’54)

Le 27 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu au nom du groupe UC sur trois programmes relevant de la Mission Action extérieure de l’Etat, devant Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.

Diplomatie/Sécurité

Programme 105 : budget relatif aux AMBASSADES et à l’ACTION DIPLOMATIQUE.

Points-clés :

> Amérique latine absente du projet annuel de performances
Pourquoi l’Amérique latine semble absente du radar du MEAE alors que la France est le seul pays européen à être physiquement présent sur ce continent et que tous nos voisins nous réclament ?

> Premier anniversaire de l’adoption par le Sénat de la résolution sur le Venezuela

> Visite annoncée au Sénat de Juan Guaido, président par intérim du Venezuela,

> Attentat à Djeddah du 11 novembre et informations aux élus
Le ministère peut-il prendre en compte mes inquiétudes sur la pertinence et l’efficacité de notre système d’alerte ?

> Brexit : efforts diplomatiques du ministère et accompagnement aux résidents français outre-Manche.

PLF2021 / DG – Action Extérieure de l’État – Enseignement français à l’étranger P185 – (2’22)

Le 27 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu au nom du groupe UC sur trois programmes relevant de la Mission Action extérieure de l’Etat, devant Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.

Enseignement français à l’étranger

Programme 185 : budget recouvrant notre ACTION CULTURELLE avec ses ÉCOLES FRANÇAISES, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises.

Points-clés :

> Influence du réseau AEFE

> Objectif du doublement du nombre d’élève scolarisés d’ici à 2030
Je n’ai aucun doute sur l’impossibilité de concrétiser la vision voulue par Emmanuel Macron si le fonctionnement administratif, centralisé et dépourvu de tout esprit de conquête de l’AEFE, perdure.

> Conflit d’intérêt
Il est demandé à l’Agence de développer un réseau destiné à faire concurrence à celui qu’elle administre.

> Garantie de l’État sur les prêts relatifs à l’immobilier scolaire, en écartant l’Anefe
Nous sommes déçus que ce dispositif indépendant issu du Sénat soit remplacé dans l’opacité et dénaturé, sans consultation du Sénat, ni de l’Assemblée des Français de l’Étranger.

PLF2021 / DG – Action Extérieure de l’État – Français de l’étranger P151 – (3’14)

Le 27 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu au nom du groupe UC sur trois programmes relevant de la Mission Action extérieure de l’Etat, devant Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.

Français de l’étranger

Programme 151 : budget consacré aux CONSULATS qui assurent l’administration des FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER.

Points-clés :

> Chaine de solidarité face à la crise
Hommage aux ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, réseau diplomatiques et consulaire, élus des FE, consuls honoraires et associations, comme l’UFE ou la FIAFE

> Crédits en hausse de la mission Action extérieure de l’État

> Politique immobilière du Quai d’Orsay
On se félicite de l’augmentation des crédits de 33%.

> Plan de soutien aux Français de l’étranger de 220M€ du 30 avril

> Soutien aux parents d’élèves français et étrangers

> Assouplissement des conditions d’attribution du secours d’urgence de solidarité

> Suivi des 200M€ de crédits votés cet été
Les crédits supplémentaires non consommés en 2020 seront-ils reconduits en 2021 ?

Public Sénat – Budget 2020 : budget du pouvoir d’achat ? – Vidéo (27m)

Le 10 décembre, invité dans l’émission de Rebecca Fitoussi, « Allons+Loin » (Public Sénat), nous avons débattu du projet de loi de finances 2020.

J’ai salué la baisse de 9 milliards d’impôts pour les ménages mais souligné que la France reste, malgré tout, la championne du monde de la fiscalité avec 46,1% de prélèvements obligatoires.

J’ai regretté que cette année, à part les amendements déposés par mes collègues du groupe Union centriste, personne n’ait tenté de faire baisser les impôts. De même, j’ai pointé que les parlementaires devaient avoir accès à des experts indépendants pour avoir la possibilité de chiffrer leurs propositions d’amendements pour baisser la dépense.

Débat avec :
Philippe Dallier, sénateur (LR) de la Seine-Saint-Denis.
Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne,
Sarah El Haïri, députée (MoDem) de la Loire-Atlantique


HEBDOLETTRE n°127 – EDITO : « Think different » (PLF2020) // Hommage national à nos soldats tombés au Mali // PLF2020 – Action Extérieure de l’État (P105, P151, P185) : Discussion générale + Amdt Flam + Enseignement + Moncton/Olso / PLF2020 – Coordination du travail gouvernemental (P129) : Rapport en commission + séance publique // Notre réseau diplomatique : des économies en guise de stratégie // Public Sénat : Haro sur le Black Friday ? // Jean-Pierre Cantegrit devient chevalier de la Légion d’honneur // Vincent Sadèque (Djibouti) : un modèle d’engagement politique indépendant // La Ville de Paris ravive la mémoire de Pasquale Paoli // En CIRCONSCRIPTION : en Malaisie – Kuala Lumpur (22 & 23 sept. 2019) / en Indonésie – Jakarta (24 & 25 sept. 2019) / en Chine – Hong-Kong (26 & 27 sept. 2019) / en Espagne – Palma de Majorque (14-15 oct. 2019) / en Suisse – Berne / Genève (18-19 oct. 2019) / en Grèce – Athènes (24-26 oct. 2019).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°127 – 11 décembre 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°127

« Think different »

Depuis 1995, le budget du Quai d’Orsay est l’objet d’un reflux continu sous la pression de Bercy. Il a fallu toute l’autorité d’un ministre de l’envergure de Jean-Yves Le Drian pour suspendre cette tendance baissière cette année.

Lors des débats budgétaires au Sénat, le ministre a annoncé l’annulation de la fermeture du consulat de Moncton et de l’Institut français de Norvège.

Pour combien de temps ?

Annonces lancinantes des fermetures de postes, plan de diminution des effectifs en attendant le prochain, faiblesse de nos contributions volontaires à l’ONU (nous pointons entre la 15ème et la 20ème place)…, on n’en voit pas la fin. Où est la dynamique ?

Quand donc pourrons-nous voir l’avenir de manière positive dans ce ministère ?

Concernant la politique immobilière, Bercy contraint depuis des années le Quai d’Orsay à vendre les « bijoux de famille » pour financer son train de vie. Ceci a une fin. Et nous y sommes ! Le ministre l’a clairement rappelé. A juste titre !

Lors de mon intervention à la tribune au nom du groupe centriste, j’ai proposé au ministre de donner de l’autonomie à nos chefs de poste. Afin de leur permettre de gérer au mieux localement notre patrimoine sans nécessairement faire appel aux deniers publics, il est nécessaire de réformer la comptabilité publique.

S’agissant du programme 151 qui concerne les consulats et les Français de l’étranger, nous enregistrons de plus en plus d’expatriés ou de personnes de passage, mais de moins en moins de moyens : c’est le fameux effet ciseau.

Là encore, notre réseau consulaire donne l’image d’un repli permanent. À ce rythme, quelle sera la carte consulaire dans dix ans ?

Le budget de ce réseau devrait être envisagé non pas comme une structure de coûts, mais comme une opportunité de gérer des revenus.

Si l’intégralité de la recette des visas finançait le réseau qui la collecte, nous retrouverions une dynamique de développement qui soutiendrait également notre diplomatie économique sans peser sur le contribuable. Phénomène qui pourrait s’amplifier en s’inspirant des bonnes pratiques : les consuls honoraires allemands peuvent effectuer les prises d’empreintes biométriques pour éviter à leurs compatriotes de faire de longs déplacements tout en conservant le produit du service.

Quant à notre diplomatie culturelle, je soutiens sans réserve la dynamique initiée par le Président de la République dans le but de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030.Visuel HL125

Pouvons-nous croire cependant que cet objectif survivra aux deux prochaines élections présidentielles ?

Il y a deux ans, j’avais proposé d’atteindre ce résultat en cinq ans, puis de doubler encore sur les cinq années suivantes afin de quadrupler notre réseau en dix ans. Pour y parvenir, il faut concentrer l’effort public sur le développement plutôt que de financer de la dépense non maîtrisée. À titre d’exemple, j’ai relevé que l’enveloppe des 10 premiers salaires de l’AEFE à l’étranger s’élève à 1,8 million d’euros.

« La folie serait de se comporter de la même manière et de s’attendre à un résultat différent », dirait Albert Einstein.

Confrontée à des difficultés financières et une perte d’attrait dans les années 90, la société Apple Computer a réinventé sa stratégie et l’a popularisée par un slogan et un clip intitulé « Think different ».

L’expérience m’a appris qu’une approche disruptive permet de surmonter tous les obstacles.

Pour offrir à notre diplomatie les moyens des ambitions affichées par Emmanuel Macron, il est nécessaire de penser son budget différemment. L’écoute dont a fait preuve Jean-Yves Le Drian durant les débats permet de penser qu’il pourrait relever ce défi. Découvrir l’HebdoLettre n°127

PLF2020 – Action Extérieure de l’État (Moncton & Oslo) (Vidéo 40s)

Lors des débats sur le budget de l’action extérieure de l’Etat, ce matin, le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a annoncé en séance l’annulation de la décision de fermeture du consulat de France de Moncton au Canada et de l’Institut français de Norvège à Oslo.

J’ai remercié notre ministre pour cette décision bienvenue qui répondait à une attente que nous étions nombreux à avoir exprimée.

PLF2020 – Action Extérieure de l’État – FLAM – Vidéo (1:30)

Au cours des débats sur le projet de loi de finances, je défendu mon amendement (II-112) visant à transférer la gestion du budget du programme FLAM (français langue maternelle) de l’AEFE vers l’Institut Français.

En effet, c’est la vocation du réseau mondial d’Instituts français d’assurer l’apprentissage de la langue française, tandis que le rôle de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE) est de développer l’enseignement français.

De plus, le réseau des Instituts est bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE. Il est donc en contact avec davantage de familles, dont beaucoup d’enfants français ne parlent pas notre langue.

Précisons bien que l’on ne « retire » rien à l’AEFE, car dans son budget figure déjà une enveloppe dédiée au programme FLAM.


Initié en 2001 par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), le dispositif FLAM (Français LAngue Maternelle) vise à soutenir des associations qui proposent à des enfants français établis à l’étranger, dans un contexte extrascolaire, des activités permettant de la pratique du français. Ce sont les fameuses « petites écoles du samedi ».

PLF2020 – Action Extérieure de l’État – Enseignement – Vidéo (1:50)

Lors des débats sur le projet de loi de finances, ce matin, je me suis exprimé au sujet de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE)

L’objectif de doublement du nombre d’élèves à l’étranger, d’ici 2030, doit-il entièrement reposer sur l’AEFE ? L’Agence est sujette à des critiques quant à son fonctionnement, notamment de la part du Trésor à cause d’un budget toujours déficitaire et une masse salariale trop élevée.

A titre d’exemple, lors du dernier conseil d’administration, il a été révélé que les 10 premières rémunérations de l’Agence à l’étranger représentaient, à elles seules, un volume de 1,8 millions d’euros.


Pour atteindre l’objectif du doublement, j’ai pointé l’importance de relancer l’Anefe qui permet aux établissements scolaires d’obtenir la garantie financière de l’État pour leurs investissements immobiliers.

PLF 2020 – Coordination du travail gouvernemental – Vidéo (7m)

Le 28 novembre, en ma qualité de rapporteur des crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crise, cybersécurité, renseignement), et au nom de mon collègue Rachel Mazuir, je suis intervenu en séance publique pour donner un avis favorable au crédit du programme 129, en me réjouissant du renforcement des moyens de l’ANSSI et en encourageant le gouvernement dans cette direction.

Par ailleurs, j’ai regretté le manque de transparence dans la présentation des crédits de personnel du programme, qui sont en baisse alors que les effectifs augmentent.

J’ai aussi relayé, au nom de mon collègue Rachel, notre incompréhension face à la décision de suppression de l’INHESJ et nos inquiétudes quant aux moyens de l’IHEDN.

ANSSI : Agence nationale de sécurité des systèmes d’information
INHESJ : Institut des hautes études de Défense nationale
IHEDN : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

PLF2020 – Cybersécurité – Mes questions à Florence Parly + ses réponses (2 vidéos 1:40 et 1:50)

Invitée à s’exprimer devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, j’ai interrogé Florence Parly, ministre des Armées, sur les orientations du ministère en matière de cyberdéfense. 

Rappelons que la cyberdéfense est une priorité absolue de la ministre des Armées. Nous y consacrons 1,6 milliard d’euros entre 2019 et 2025 et 4000 cyber-combattants seront sous les drapeaux en 2025. 

J’ai été très satisfait de la réponse de Florence Parly.

HEBDOLETTRE n°96 – Rallumer le feu de l’enseignement français à l’étranger (édito) – Téléthon des Français de l’étranger – UDI : conseil national – PLF2018 : intervention au nom du groupe UC lors de la discussion générale sur la mission « Action extérieure de l’Etat » (vidéo) – PLF2018 : intervention sur le réseau AEFE (vidéo) – PLF2018 : mon amendement pour soutenir la fondation Alliance française (vidéo) – PLF2018 : rapporteur de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées pour le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (vidéo) – En circonscription en ESPAGNE – Barcelone / 13-14 nov. 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°96 – 14 décembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°96

Comme chaque année, lors de la discussion budgétaire au Sénat, nous débattons de l’enseignement français à l’étranger. La France y consacre plus d’un demi-milliard d’euros d’argent public.

Et comme chaque année, résonnent les trompettes de la renommée : excellence pédagogique, instrument de rayonnement, réseau unique au monde…
Rien à redire, sinon de rappeler que le réseau AEFE accueille moins de 25 % des enfants français résidant à l’étranger (51 % en 1980).

Le gâchis est déjà immense : des dizaines de milliers d’enfants français nés à l’étranger ne parlent pas notre langue, faute d’avoir accès à son apprentissage dans leur pays d’accueil.

Visuel HL94Lors des débats, j’ai proposé à notre ministre Jean-Yves Le Drian de fixer deux objectifs à notre enseignement à l’étranger :
1 – Viser la maîtrise du français par 100 % des enfants français vivant à l’étranger, en créant un chèque éducation,
2 – Doubler le nombre d’écoles françaises d’ici à cinq ans, pour que le réseau compte 1000 écoles, puis 2000 écoles d’ici à dix ans, en libérant le système.

C’est en libérant le système que l’on fera éclore l’initiative privée, seule capable de prendre le relais d’un modèle économique à bout de souffle, construit sur de l’argent public. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°96

PLF 2018 – Action Ext. de l’État – Débats / AEFE (Vidéo – 2:35)

Intervention au sujet du risque de « déconventionnement » des établissements scolaires du réseau AEFE, parce qu’ils vont voir leur redevance passer de 6 à 9 % (de façon temporaire, nous assure le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, puisqu’elle devra repasser à 7,5 % en 2019 et à 6 % en 2020).

J’ai rappelé qu’il n’y avait pas de différence d’enseignement entre les établissements EGD, conventionnés ou homologués, ces derniers constituant même la majorité du réseau (265). De plus, si un poste d’expatrié est remplacé par un poste de résident, ce n’est pas un drame. il ne faut pas brimer toute tentative de réduire la dépense publique.

Voir la VIDÉO (2:35) ou lire l’intervention

PLF 2018 – Action Ext. de l’État – Discussion générale (Vidéo – 8m)

Projet de loi de finances pour 2018 :  Intervention au nom du groupe UC lors de la discussion générale sur la mission « Action extérieure de l’Etat », lors de la séance du 4 décembre en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Le programme 151 voit ses crédits stabilisés quand ceux du programme 185 sont en légère hausse. S’ils étaient fusionnés, ces deux programmes représenteraient un peu plus de 1 milliard d’euros ; près de la moitié est consommée par l’AEFE, dont 100 millions pour les bourses. L’enseignement français à l’étranger pèse autant que tout le reste !

Et pourtant, des dizaines de milliers d’enfants français naissant à l’étranger n’ont pas accès à l’apprentissage de notre langue et ne la parlent pas.

Dans un contexte concurrentiel marqué par l’expansion des écoles libres anglo-saxonnes (2 nouvelles écoles par jour dans le monde), le maintien de 74 établissements « en gestion directe » n’est plus tenable.

Les obstacles administratifs pour homologuer une nouvelle école doivent être levés.

J’ai proposé au ministre deux objectifs à notre enseignement à l’étranger :
– Viser la maîtrise du français par 100% des enfants français à l’étranger en créant un chèque éducation.
– Doubler le nombre d’écoles françaises à 5 ans pour que le réseau s’élève à 1000 écoles, puis à 2000 écoles à 10 ans, en libérant le système.

Créons le nouvel élan que tout le monde attend !

Voir la VIDEO (8m) ou lire l’intervention