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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°195 – 24 nov 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°195 – 24 nov 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Suppression de l’amendement d’exonération de la CSG-CRDS par l’AN
. Action extérieure de l’État : l’essentiel des avis budgétaires de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées disponibles
. FLAM : aide financière exceptionnelle pour les associations en difficulté
. Enseignement français : 566 établissements homologués en 2022-2023
. Gérard LARCHER en visite officielle en Serbie
. La sénatrice Joëlle GARRIAUD-MAYLAM élue présidente de l’AP-OTAN
. Familles nombreuses : une nouvelle carte à partir de 2023
. Ordre national du Mérite : Michèle OLIVERES, CFDE Atlanta, promue officier

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Retombées positives de la Coupe du monde (LePetitJournal)
. « Il faut cesser le Qatar bashing » (Public Sénat)
. En circonscription aux ÉTATS-UNIS – New-York Mission ONU 2/2 (7-9 nov. 2022)
Second volet de la visite de la délégation sénatoriale, conduite par Olivier CADIC, lors de la 77ème session de l’AG des Nations Unies + Rencontre avec les CDFE Gérard EPELBAUM, président du conseil consulaire, membre de l’AFE, Richard ORTOLI, membre de l’AFE et Patrick PAGNI.
. En circonscription au QATAR – Doha (19-22 nov. 2022)
Invité par le Conseil de la Choura en qualité de président du groupe d’amitié sénatorial France-Pays du Golfe, le programme d’Olivier CADIC incluait l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord de partenariat relatif à la Sécurité dont il a été rapporteur au Sénat. A Doha, il a rencontré les CDFE : Rosiane HOUNGBO MONTEVERDE, membre de l’AFE, présidente de la commission des Lois, Guillaume SALHA et Eléna TORRIJOS

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°195

En circonscription au Qatar – Doha (19-22 nov. 2022)

Merci à Jean-Baptiste Faivre, notre ambassadeur et toute son équipe pour avoir organisé et participé à mon troisième déplacement à Doha, à l’occasion de l’ouverture de la coupe du monde de football au Qatar.

Mon programme incluait l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord de partenariat relatif à la Sécurité dont j’ai été rapporteur au Sénat.

Très heureux d’avoir retrouvé Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère des Français de l’étranger pour Qatar-Bahrein, venue spécialement depuis Bahrein pour enrichir mes entretiens.

Toute ma gratitude à mon homologue SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura et ancien Procureur général, pour son remarquable accueil.

J’exprime également toute ma reconnaissance envers la Choura pour leur invitation et pour les multiples égards qui ont été témoignés au Sénat.

Diplomatie parlementaire

La Choura

Arrivé à Doha pour un troisième déplacement au Qatar. Il me permet, entre autres, d’assister au lancement de la Coupe du monde de football, à l’invitation de nos collègues de la Choura, parlement monocaméral du pays. Organisée pour la première fois de l’histoire dans un pays du monde arabe, l’émotion et la fierté ressentie par mes homologues qatariens est palpable.

Lors de l’échange introductif, mon homologue qatarien SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura, président du groupe d’amitié et ancien Procureur général, a traduit mes propos.

J’ai eu l’honneur de présenter mes respects au président de la Choura, Hassan Al Ghanem, de la part du président du Sénat, Gérard Larcher.

J’ai informé les membres de la Choura de la venue du ministre de l’Intérieur, Gerald Darmanin, pour la cérémonie d’ouverture et rappelé l’engagement conjoint du gouvernement et du parlement français, pour contribuer à la réussite de cet événement. L’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football en témoigne.

J’ai pris avantage de la présence de Khalid Al Mawali, président de la Choura du sultanat d’Oman pour annoncer aux deux présidents que notre groupe France-Pays du golfe envisageait une visite conjointe officielle au Qatar et à Oman en 2023. Ils s’en sont réjouis.

Évidemment, j’ai partagé ma conviction que la France, championne du monde sortante, ravira le public et ramènera une troisième étoile, au grand dam de mon sympathique collègue portugais qui avait promis que la compétition sourirait à son pays.

Nous avons ensuite visité la Choura, installée, depuis le mois dernier, dans un bâtiment flambant neuf avant de partager un déjeuner.

J’ai remis une médaille du Sénat à l’issue de l’événement au président de la Choura, en présence d’Ali Bin Fetais Al Marri, de SE Dr. Hamda bint Hassan Al-Sulaiti, vice-présidente de la Choura et d’Ilhami Gulcen, 2ème conseiller à l’ambassade de France.

La Choura est composée de 45 membres, dont 30 ont été élus pour la première fois l’an dernier.

Dans un contexte de campagnes malveillantes contre l’État du Qatar, j’ai noté que le bureau du Conseil a salué les positions d’un certain nombre d’organisations et d’Unions parlementaires régionales et internationales, soutenant l’État du Qatar dans son accueil de la Coupe du monde, en particulier l’Union interparlementaire, l’Union des États membres de l’Organisation de Coopération Islamique et l’Union interparlementaire arabe. +d’images

Cérémonie d’ouverture

Moment historique attendu par tout un peuple. Pour la première fois, le monde arabe accueille la coupe du monde de football.

J’ai assisté à la cérémonie d’ouverture avec les membres de la Choura et les parlementaires étrangers venus pour l’occasion, et j’ai ainsi suivi le premier match aux côtés de mon homologue qatarien SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura, président du groupe d’amitié et ancien Procureur général.

L’occasion de faire une photo souvenir avec Duarte Pacheco, président de l’UIP (Union internationale parlementaire) et de nos hôtes.

Ces moments sont d’excellentes occasions d’approfondir les échanges parlementaires à l’image de ma longue conversation avec Arrous Saad, président du tiers présidentiel du Sénat algérien, dans le prolongement de mon déplacement à Alger, il y a trois semaines.

Si le Qatar a perdu son premier match, il n’en a pas moins réussi son premier test d’organisation. +d’images

Accord de sécurité

Dispositif du ministère de l’Intérieur français

Rapporteur au Sénat de l’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football, j’ai souhaité visiter le dispositif français du ministère de l’intérieur à J+1 de la compétition, pour évaluer sa mise en place.

Accueilli par Stéphane Lacroix, attaché de Sécurité intérieure, au lendemain de la visite de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, j’ai retrouvé le général de la gendarmerie JF Morel, auditionné au Sénat, qui commande le détachement des 196 gendarmes venus au Qatar pour la circonstance.

Ils sont affectés à 5 missions pour effectuer de l’intervention, de la formation ou du conseil :
1 – Appui au commandement de la gendarmerie du Qatar ;
2 – Intervention spécialisée (membres du GIGN) ;
3 – Lutte anti-drones ;
4 – Flux d’escortes pour les cortèges de personnalités ;
5 – Cyber ;

En dehors de la gendarmerie, 21 démineurs de la DGSCGC sont projetés au sein des opérations de déminage.

Enfin, 8 policiers de la Direction nationale de lutte contre le houliganisme (DNLH) sont également au Qatar, à la demande de la FIFA. Ces derniers ne font pas partie de l’accord voté au parlement, car cela relève du cahier des charges de la FIFA pour les pays qualifiés à la phase finale de la coupe du monde.

J’ai pu échanger avec les commandants de chaque unité et recueillir leurs commentaires sur les conditions d’exercice de leur mission, depuis leur arrivée. Avec une grande transparence, ils m’ont décrit les conditions d’emploi de nos forces et les défis auxquels ils sont confrontés.

Nous intervenons aux côtés d’autres forces étrangères puisque 12 nations (Turquie – maintien de l’ordre ; Italie – ports ; New York Police Department – Métro… ) et 3 organisations internationales (Europol, Interpol et OTAN) sont mobilisées. Tout le monde se retrouve sur le terrain avec un uniforme identique dédié au mondial.

Nos effectifs sont répartis sur 3 sites, non dans des hôtels mais dans des casernes.

J’ai recueilli toutes les informations qui me permettent de confirmer l’importance et le bien fondé de cet accord qui nous offre également l’opportunité de nous préparer à l’accueil et à la sécurisation de la Coupe du Monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques de 2024.

Comme je l’avais annoncé, je reviendrai lors des demi-finales de la coupe du monde, afin de recueillir l’opinion de mes interlocuteurs à la fin du mondial.

Je souhaite, dès à présent, saluer la force de l’engagement de nos gendarmes, policiers et démineurs et pour leur résilience et les remercie pour toutes les informations qu’ils ont bien voulu partager avec moi. +d’images

Coopération Défense

40 ans de confiance mutuelle

Réunion avec Jérôme Lurat, attaché de défense à l’ambassade pour évoquer :

1 – l’apport de la mission Défense à la sécurisation de la Coupe du monde de football.
De 2019 à 2021, nous avons contribué à la préparation et la planification de l’événement : identifier des enjeux ; organiser le commandement, l’état-major des forces, le réseau de communication.
La contribution de la France se matérialise par la mise à disposition d’un Awacs pour détecter en l’air les avions, les drones ou les missiles.
Nous intervenons également au moyen de dispositifs anti-drones.
D’autres pays contribuent à l’effort de défense : États-Unis, Royaume-Uni, Italie et Turquie.

2 – les relations de défense avec le Qatar qui reposent sur une coopération longue de 40 ans, en matière de fourniture d’équipements et de formation, ou encore d’exercices bilatéraux en s’appuyant sur les forces françaises déployées aux Émirats.

3 – l’opération Chamal : un détachement de 20 militaires français opère au sein de la coopération du commandement aérien américain en poste à Doha.
Depuis 8 ans, il gère la conduite des opérations aériennes françaises sur zone en Irak ou Syrie depuis la Jordanie. +d’images

Contre-Terrorisme

UNOCT

Dans le prolongement de l’audition de l’UNOCT à l’ONU New York, deux semaines auparavant (compte-rendu), j’ai rencontré Mauro Miedico, directeur adjoint et chef du département Projets spéciaux et innovation de United Nations Office of Counter Terrorism (UNOCT), en présence de Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France au Qatar.

Leur activité principale est de proposer une assistance technique aux ministères de l’Intérieur et de la Justice.

En 2021, ils ont poussé pour des engagements parlementaires, car ils ont observé un manque de coordination entre les parlements pour prévenir le terrorisme violent.

Le Qatar a dépassé l’Arabie saoudite en contribution volontaire pour financer le contre-terrorisme. Le bureau de l’ONU à Doha est financé à 100% par le Qatar pour les 5 prochaines années.

L’Assemblée parlementaire pour l’Afrique vient de se réunir au Zimbabwe en consacrant 3 réunions dédiées à la lutte contre le terrorisme qui se répand sur le continent. La Douma (parlement russe) a obtenu d’être associée à leurs travaux par acclamation. Une réunion est prévue à Lomé en janvier pour prévenir la radicalisation des jeunes dans toute l’Afrique de l’Ouest.

L’UNOCT a développé un modèle de loi pour l’appui aux victimes du terrorisme pour lequel la France s’est bien investie.

Nous avons également parlé de cyber-terrorisme, de loi pour les drones, de l’importance de l’engagement des femmes pour prévenir le terrorisme (conférence Doha en mai 2023) et de l’importance du sport pour les jeunes.

Le secrétaire général de l’ONU a déclaré que « le Qatar est le pays qui fait le mieux en droits de l’Homme dans la région ».

J’ai proposé à Mauro Miedico, une audition devant notre groupe d’amitié pour sensibiliser mes collègues aux opportunités de collaborations internationales pour enrichir notre législation en matière de lutte contre le terrorisme.

Droit du travail

Organisation Internationale du Travail (OIT)

Un droit du travail soumis au processus d’amélioration continue

Entretien avec Max Tunon, chef de l’antenne, et Marie-José Tayah, de l’OIT, en compagnie de Pascale Vincent, deuxième conseillère à l’ambassade de France.

Après avoir écouté l’audition de Max Tunon devant l’Assemblée nationale, la semaine dernière, je me suis rendu au bureau de l’OIT à Doha et l’ai félicité pour son intervention.

J’ai salué sa patience devant les assauts répétés des députés français. Certains peinaient à entendre sa réponse sur les « soi-disant » 6500 morts attribués aux chantiers des stades de la coupe du monde au Qatar, venant d’Asie du Sud-Est, relayés par le Guardian en 2021.

Il y a eu 15 000 morts d’étrangers au Qatar sur 10 ans, tout confondu : il y a des enfants, des ingénieurs, des médecins, des personnes âgées, des cancers, des suicides, des accidents de la route… Associer tous les 6500 décédés originaires d’Asie à la construction des stades de football devrait interpeller. Mais non. La contre-vérité continue à être répandue avec insistance par de trop nombreux médias.

L’ambassadeur indien, de son côté, n’a constaté aucun pic de mortalité de compatriotes pendant les chantiers de la coupe du monde. Qui s’en soucie ?

Dans le rapport de l’OIT, paru l’an dernier, intitulé « un est toujours trop », il apparaît 50 décès suite à un accident du travail en 2020.

Des efforts importants sont mis en place pour garantir un suivi statistique rigoureux des accidents du travail face à des bases de données de divers ministères qui peinent à se coordonner.

J’ai voulu faire le point avec l’OIT pour savoir, où en est le Qatar en matière de droit du travail.

En 2014, des syndicats internationaux ont déposé plainte contre les conditions de travail au Qatar auprès de l’OIT à Genève.

En réponse le Qatar a décidé de créer un programme pour mettre en place des procédures négociées avec les syndicats internationaux (SI) qui ont retiré leur plainte.

1 – Gouvernance : tous les semestres, les SI rencontrent le ministère du Travail au bureau de l’OIT à Doha et font leurs recommandations.
5 représentants des SI (transports ; construction ; service : travailleurs domestiques) sont payés par le gouvernement et ont un bureau à l’OIT). Un processus d’amélioration continue du droit du travail est en marche qui fait apparaître des premiers résultats spectaculaires.

2 – Démantèlement des aspects les plus problématiques de la Kafala.
Il est désormais permis de changer d’employeur et de quitter le pays sans autorisation de son employeur. 350 000 personnes en ont déjà bénéficié.

Des employeurs ont augmenté ou donné des avantages à leurs salariés pour les garder. D’autres, indélicats, ont déclenché des représailles qui ont mis beaucoup d’employés en difficulté en annulant, par exemple, leur carte de résident. Le ministère croise désormais les données pour détecter les employeurs malveillants.

3 – Établissement d’un salaire minimum non discriminatoire appliqué à tous les travailleurs (y compris travailleurs domestiques qui fait du Qatar le plus avancé dans la région).
280 000 employés ont vu leur salaire augmenter de 33%. Une commission sur la réévaluation du salaire minimum a été créée pour faire des études d’impact.

4 – Horaires de travail : une loi de 2021 proscrit le travail sur les chantiers de 10h00 à 15h30 du 1/06 au 15/09. Les 586 heures de travail perdues doivent être payées aux travailleurs.
Le travail en extérieur doit être suspendu si un index de 32.1 est atteint comprenant température, humidité et vitesse du vent.

5 – Santé au travail : la loi prévoit un examen médical annuel pour les travailleurs en extérieur.
La mise en œuvre est en discussion.
Les centres du croissant rouge en zone industrielle ont relevé une baisse de 77% des cas rapportés suite à des blessures : 377 au lieu de 1530.

6 – Système de protection des salaires : Désormais 94% des entreprises en sont adhérentes.
1,6 millions de salariés reçoivent leur paye par virement bancaire pour attester du versement.
Un fonds de 350 millions de dollars a été constitué pour prendre le relais des sociétés insolvables ou en défaut de trésorerie.

7 – Représentation du personnel : une loi permet ces élections pour les entreprises de plus de 30 salariés. 71 entreprises l’ont mise en application.
Le ministère du Travail envisage de la rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 200 salariés.

Bien sûr, il reste de nombreux défis comme la protection des travailleurs domestiques qui peuvent faire l’objet d’emprise, les délais pour suppléer un salaire non versé ou les résistances au changement des employeurs qui peinent à intégrer les nouvelles règles.

Mais il m’apparaît que la détermination du Qatar à faire progresser son droit du travail devrait être saluée et encouragée plutôt que vilipendée, comme nous l’observons.

Le Qatar a soumis une demande à l’OIT afin de prolonger la présence de son bureau au-delà de 2023 pour continuer sur cette voie.

Qui s’en souciera quand la coupe du monde sera passée ? +d’images

Diplomatie économique

Commerce extérieur – CCEF – CCIFI

Un pour tous, tous pour la France au Qatar !

Rencontre avec les conseillers du commerce extérieur de France de la section du Qatar, présidée par Thierry Dezenclos (Veolia), en présence de Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère des Français de l’étranger (Bahrein-Qatar).

Ce pays à l’ascension prodigieuse, en tout juste 50 ans depuis son indépendance, s’est inscrit dans un partenariat constant de confiance avec la France.

Thierry Dezenclos nous a confié que le Qatar est désormais en avance sur la France en matière d’assainissement et d’eau potable.

Si le Qatar arrive à la fin d’un cycle de construction majeur qui a cumulé 200 milliards de dollars pour ses infrastructures, l’après coupe du monde verra un investissement massif dans les hydrocarbures.

Le président de Total Énergies est venu quatre fois à Doha depuis septembre.
Technip Énergies a signé son plus gros contrat au monde au Qatar, m’a expliqué Driss Louahem, directeur de la filiale locale. 1000 ingénieurs travaillent en France sur le projet et 200 dans l’émirat.

Frédéric Sallet, CEO Thales, rappelle la présence de sa société depuis 40 ans dans de nombreux secteurs : Qatar tramway ; sécurité du port de Doha ; divertissement pour Qatar Airways ; équipement des rafales acquis par l’armée qatarienne…

Idem pour Herbert Buaillon, DG Dassault Aviation Qatar, qui souligne que le Qatar vole avec Dassault depuis 1980, soit 3 générations d’avions.

Elias Hobelka, directeur commercial de la JV locale de Vinci a également listé les projets d’infrastructures accomplis et futurs, en rappelant l’importance du soutien politique pour emporter les marchés.

Les deux jeunes V.I.E. employés par Total Énergies et le Crédit Agricole ont témoigné, à leur tour, de leur satisfaction de faire leurs premières armes dans l’Émirat.

Sandrine Lescaroux, directrice de la CCI France Qatar, met en lumière le numéro spécial réalisé en collaboration avec le journal des Français de l’étranger pour prendre la mesure des immenses opportunités offertes par ce marché.

La team France export est aussi déterminée que les Bleus pour faire réussir la France au Qatar. +d’images

Communauté française

Ambassade

Pour me permettre de faire un tour d’horizon des enjeux auxquels la France est confrontée dans l’Émirat, Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France a réuni le consul, l’attaché de défense, l’attaché de sécurité intérieure, le conseiller économique, le représentant de Business France, la première conseillère, le conseiller culturel et le deuxième conseiller.

Cette réunion m’a permis de faire le point sur tous les aspects de la coopération bilatérale et de discuter du programme des deux prochaines séquences : mon retour à la fin de la coupe du monde en décembre et la visite du groupe d’amitié envisagée en 2023.

Consulat

Échange au consulat avec Gilbert Perrot, consul et les trois conseillers des Français de l’étranger : Rosiane Houngbo Monteverde, Guillaume Salha et Eléna Torrijos.

Nous avons évoqué l’organisation de la section consulaire pendant la coupe du monde.

Il est estimé que 75% des compatriotes installés dans l’Émirat iront assister à un match au moins. Environ 15 000 Français se sont déjà inscrits pour venir au Qatar, c’est déjà plus que ceux allés en Russie d’après nos services. Seuls 150 d’entre eux se sont inscrits sur Ariane.

Le consulat reçoit des appels, car certains ont des difficultés pour obtenir leur carte AYYA qui est indispensable pour se rendre au Qatar pendant la compétition.

Trois missionnaires sont venus en renfort de Paris pour répondre à cette surcharge de demandes ponctuelles. Un point de contact unique créé à l’International consular services centre (ICSC) et un numéro unique fonctionne 24/24 et 7 jours sur 7.

Le consulat reste la base arrière pour délivrer les documents en cas de perte ou vol de papiers et traiter les cas les plus complexes.

Un guide du supporter a été mis en ligne pour expliquer la législation locale, les us et coutumes et faciliter leur séjour. Le supporter, comme tout touriste, ne se déplace pas avec son code pénal ou civil.

Félicitations au consul et à son équipe pour l’organisation mise en place.

Réception à la Résidence

Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France au Qatar, a réuni plus de 200 compatriotes et qatariens amis de la France à sa Résidence, lundi soir à la veille du premier match de l’équipe de France, en présence des trois conseillers des Français de l’étranger : Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère consulaire Qatar-Bahrein, Guillaume Salha et Eléna Torrijos. Rosiane est venue spécialement de Bahrein.

Trois supporters venus en vélo depuis la France ont été mis à l’honneur sur La Tribune. 18 000 supporters français se sont enregistrés au Qatar pour assister à la coupe du monde 2022. C’est déjà plus qu’en Russie en 2018 nous a dit Jean-Baptiste Faivre.

J’ai suggéré à chacun d’entre eux de s’enregistrer sur Ariane, car seuls 150 d’entre eux l’ont fait.

J’ai salué nos forces de sécurité françaises déployées sur le mondial.

Merci et bravo à toutes celles et ceux venus soutenir la France !

Allez les bleus !

L’équipe de France a réussi de belle manière son entrée dans le tournoi en triomphant d’une valeureuse équipe d’Australie.

Venu en compagnie d’Ilhami Gulcen, deuxième conseiller politique et presse à l’ambassade de France, je me suis réjouis de partager l’enthousiasme de nos supporters qui ont entonné la Marseillaise à plusieurs occasions, pour encourager les champions du monde.

Médias – Coupe du monde 2022 : « Il faut cesser le Qatar bashing » (Public Sénat – 17 nov 2022 – Vidéo 5’30

Je remercie Emo Touré de Public Sénat d’avoir assisté à ma conférence de presse et sollicité mon avis sur les polémiques concernant de la Coupe du monde de football au Qatar : législation du travail, droits humains ou écologie

VIDÉO : Coupe du monde : «Le Qatar a fait évoluer sa législation du travail», salue Olivier Cadic



ARTICLE : Coupe du monde 2022 : «Il faut cesser le Qatar bashing», selon le sénateur Olivier Cadic

Extrait :

À quelques jours du début de la Coupe de monde du football au Qatar, le sénateur des Français hors de France, Olivier Cadic, a organisé ce jeudi une conférence de presse avant son départ vers le pays organisateur. Si la visite de l’élu portera sur le partenariat relatif à la sécurité entre les deux nations, ce dernier a souhaité défendre « les efforts » du pays du Golfe en matière de droits humains, alors que les appels au boycott se sont multipliés ces dernières semaines.

J-3 avant le lancement de la Coupe du monde de football au Qatar. Si l’échéance approche, les critiques ne se tarissent pas. Le sénateur des Français hors de France, Olivier Cadic, a organisé ce jeudi une conférence de presse avant son départ vers le pays du golfe. Après avoir réaffirmé les intérêts relatifs au partenariat sur la sécurité unissant les deux nations, l’élu a souhaité dénoncer « le Qatar-bashing », et « l’hypocrisie » entourant l’organisation de l’événement international.

« Le rendez-vous planétaire » est, en effet, très scruté, en raison des nombreuses critiques qu’il suscite. Les questions concernant les droits des travailleurs migrants, mais aussi ses conséquences environnementales, sont régulièrement posées par des associations depuis l’attribution de la Coupe du monde à l’État pétrolier, en 2010. Surtout, c’est le chiffre de 6.500 morts sur les chantiers, avancé par le quotidien britannique The Guardian, qui a cristallisé les tensions. Chiffre démenti par les autorités qataries, mais aussi par Olivier Cadic qui a choisi d’utiliser « les chiffres de l’OIT », estimant le nombre de morts sur les chantiers en 2020 à 50 travailleurs.

Malgré un contexte épineux pour le mariage franco qatari, le président du groupe interparlementaire d’amitié France Pays du Golfe du Sénat n’a pas hésité à louer le lien qui unit les deux pays. En passant par « les succès commerciaux » à l’image du métro de Doha, fruit d’un partenariat avec la SNCF-RATP et des entités locales, aux « 18 % de commandes d’armes » effectuées par le Qatar à la France, le vice-président de la commission des affaires étrangères a rappelé voir dans le pays du golfe « un allié ». Lire la suite

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°194 – 17 nov 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°194 – 17 nov 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. « Allez la France ! ». Conférence de presse tenue par Olivier CADIC à propos de son déplacement au Qatar à l’occasion de la coupe du monde de football
. Guide du supporter français aux Émirats arabes unis
. Interview de Catherine COLONNA au Parisien
. Iran : 7 Français incarcérés
. Qu’est-ce que la « protection consulaire » ?
. Projet de loi de finances : les amendements qui concernent les Français établis hors de France déposés au Sénat sur la partie « Recettes »

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
Quelques commémorations du 11-Novembre à travers le monde :
. Amelie MALLET (Royaume-Uni)
. Nadine FOUQUES-WEISS (Allemagne)
. Nadia CHAAYA (Arabie saoudite)
. Radya RAHAL (Alger, Algérie)
. Nicolas ARNULF (Rabat, Maroc)
. Marie-Christine HARITÇALDE (Chili)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Coupe du monde. A Doha pour évaluer le dispositif français, suite à l’accord de France-Qatar relatif à la sécurité de l’événement
. Interview Lesfrancais.press : CSG, éducation, voyages au Qatar, sénatoriales 2023
. Enseignement français à l’étranger. Non, le gouvernement n’est pas dans l’incantation
. Cyberdéfense. Rapport pour avis sur les crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (cyberdéfense, stratégies d’influence)
. Audition de Laurence HAGUENAUER, directrice de la DFAE
. Israël. Alain CHOURAQUI, président de la Fondation du Camp des Milles (Aix-en-Provence) et directeur de recherche émérite au CNRS
. Oman. Dr Ghazi Al RAWAS, ambassadeur du sultanat d’Oman en France
. En circonscription au Royaume-Uni – Londres (11-14 nov. 2022). Hélène DUCHÊNE, ambassadrice de France ; Samer MELKI, consul général ; Amelie MALLET, CdFE

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°194

Médias – “Olivier Cadic : CSG, éducation, voyages au Qatar et sénatoriales 2023” (Lesfrancais.press 17 nov 2022)

Par-delà la Coupe du monde au Qatar qui fait l’actualité et la polémique, cet entretien conduit par Matthieu Hutin (Lesfrancais.press) m’a permis d’évoquer les nouvelles missions et ambitions de l’ANEFE qui se situent au cœur du projet présidentiel en faveur du développement de l’enseignement français à l’étranger.

Points principaux abordés :
. CSG/CRDS : un amendement au sénat mais pour quoi faire ?
. Olivier Cadic, Président de l’ANEFE (L’amendement Petit et L’ANEFE au coeur du projet présidentiel)
. Le groupe d’amitié France – Pays du Golfe
. Les sénatoriales 2023

Lire l’article : Olivier Cadic : CSG, éducation, voyages au Qatar et sénatoriales 2023

Médias – Coupe du monde au Qatar (Conférence de presse – 17 nov. 2022)

À l’occasion de la Coupe du monde de football au Qatar qui débutera ce dimanche, je m’envolerai samedi vers Doha pour un premier séjour, à l’invitation de la Choura.

J’ai donné une conférence de presse au Sénat, ce 17 novembre.

➡️ VERBATIM de mon intervention——————————-

La coupe du monde de football est un rendez-vous planétaire. Il a lieu pour la première fois dans un pays arabe.

Le Qatar a réalisé des efforts considérables pour organiser une édition historique du plus grand événement international avec les jeux olympiques.

Le Qatar a reçu l’appui et le soutien des dirigeants des États arabes lors du sommet arabe en Algérie le 2 novembre dernier. L’équipe de France est championne du monde en titre. 11 000 supporters français se sont enregistrés pour aller encourager notre équipe nationale.
300 journalistes français couvriront la compétition.

À l’occasion de la Coupe du monde de football au Qatar, qui débutera dimanche, je m’envolerai samedi vers Doha pour un premier séjour, à l’invitation de la Choura, le parlement qatarien.

3ème déplacement au Qatar.

Le précédent était avec le Président de la République, Emmanuel Macron, il y a tout juste un an, parmi la délégation.

Puis du 12 au 15 décembre, je prévois d’assister aux demi-finales, à l’invitation du ministère des Affaires étrangères qatarien.

Comme pour chacun de mes déplacements à l’étranger, je m’appuie sur le poste diplomatique pour organiser mon agenda et préparer mes rendez-vous.

Je souhaite remercier Jean-Baptiste Faivre, notre ambassadeur à Doha et toute son équipe pour avoir concrétisé ce premier projet avec mon homologue qatarien SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura et ancien Procureur général.

En compagnie de tous les autres parlementaires présents au Qatar, je serai invité dimanche au conseil de la Choura pour participer à un programme qui prévoit un déjeuner en présence du président Hassan Al Ghanem et d’autres membres du Conseil.

Nous nous rendrons ensuite au stade d’Al Bayt pour la cérémonie d’ouverture de la Coupe du monde puis assisterons au match Qatar – Équateur.

Le mardi 22 novembre, j’assisterai également au premier match de l’équipe de France face à l’Australie, avant de rentrer mercredi.

Cette coupe du monde permet au Qatar d’être durant un mois au centre de l’attention mondial et un carrefour unique pour exercer la diplomatie parlementaire avec des collègues venus du monde entier.

Y représenter le pays, tenant du titre, offre une position de prestige qui permet de mettre en lumière la relation exceptionnelle qui unit la France au Qatar depuis son indépendance en 1971.

Pour preuve, l’émirat a prononcé son discours d’adhésion aux nations unies, en français.

Ce déplacement me permettra également de faire de la diplomatie économique en soulignant les succès commerciaux de notre pays.

La présence de Total a contribué au développement du pays dans le domaine des hydrocarbures. Le Qatar est le deuxième producteur de gaz dans le monde. Il est un partenaire énergie qui aide l’Europe.

Total a été choisi par le Qatar pour faire partie des compagnies qui doubleront la capacité de GNL d’ici à 2030. J’évoque souvent le métro de Doha, que j’ai eu le privilège de visiter, ouvrage exceptionnel issu d’un partenariat entre RATP Dev, SNCF et un partenaire local ; ou encore l’aéronautique, avec les Airbus.

L’ambassade m’a organisé une réunion avec plus d’une centaine de représentants de la communauté française et une rencontre avec les conseillers du commerce extérieur.
Ce sera l’occasion de faire le point sur les nouvelles opportunités d’affaires offertes par le Qatar.

Président du groupe d’amitié France – Pays du golfe, j’ai été rapporteur au Sénat de l’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football, qui constitue une offre de services de la France de nature à couvrir l’ensemble du spectre des besoins de sécurité d’un grand événement sportif.

Il représente pour nous l’opportunité de nous préparer à l’accueil et à la sécurisation de la Coupe du Monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques de 2024.

Je visiterai le dispositif français du ministère de l’intérieur dès lundi et prévoit d’y revenir, lors de mon second passage, à la fin de la compétition.

Le Qatar est un allié militaire stratégique de la France, dans une région connaissant de fortes tensions. On pense à leur aide pour le Liban et pour maintenir le dialogue avec l’Iran.

C’est un allié au Sahel, où le Qatar a été d’un grand soutien logistique.

Un allié encore lors de l’opération Apagan en Afghanistan, l’an dernier pour évacuer de Kaboul des Français et des Afghans à protéger.

Dans le domaine industriel et de la Défense, la Qatar est le troisième client de la France pour la période 2016-2020. Il représentait 18% des commandes d’armes françaises.

L’ambassade m’a organisé la visite d’un dispositif du ministère des armées, mardi prochain.

Le Qatar est également notre partenaire dans la lutte contre le terrorisme et joue un rôle accru dans le contrôle de son financement. La présence d’une base américaine dans le pays n’est pas un hasard. Elle abrite en particulier le commandement de la force aérienne contre DAESH.

À New-York, la semaine dernière, le Secrétaire général adjoint Vladimir Voronkov au Bureau des Nations Unies contre le terrorisme, m’a confié que le premier donateur de cet organisme multilatéral est le Qatar.

Je rencontrerai mardi le représentant du bureau à Doha du programme des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme.

La coupe du monde a eu un effet projecteur sur les conditions de vie et de travail des migrants sur les chantiers. Le Qatar a réalisé d’importantes réformes en faveur des conditions de travail des immigrés.

En effet, le Qatar est le premier État de la région à avoir abrogé le système de la « Kafala », qui oblige l’expatrié à dépendre d’un « parrain », souvent qualifié de « sponsor » et qui peut être une personne physique ou morale.

Le Qatar est aussi le premier État de la région à avoir instauré un salaire minimum pour les travailleurs expatriés non-qualifiés. Depuis 5 ans, le Qatar a fait appel à l’Organisation internationale du travail pour l’aider à améliorer son droit du travail.

J’ai écouté l’audition de Max Tunon, chef de bureau des projets de l’OIT à Doha, devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

Il a fait état du rapport des Nations unies justifiant des progrès accomplis et des efforts qui doivent être poursuivis. Il a démenti les chiffres fallacieux qui courent sur le nombre de morts sur les chantiers.

Ce Qatar bashing est horripilant et je vois beaucoup d’hypocrisie dans certains propos.

Je condamne vivement les polémiques diffamatoires à l’endroit du Qatar que j’observe en France comme dans un nombre limité de pays d’Europe de l’Ouest.

Le Qatar a choisi d’améliorer son système, à son rythme, de manière souveraine et en transparence avec l’OIT, les syndicats et les ONG comme Amnesty International et Human Rights Watch.

Un protocole d’accord avec d’autres pays dont la France et des retours d’expérience après la compétition sont prévus par le Qatar.

Pour être complet sur mon programme, il est prévu que je rencontre Max Tunon de l’OIT à Doha, mercredi prochain, avant mon retour à Paris pour en parler.

Le Qatar comme beaucoup de pays du golfe ont fait d’énormes progrès en matière de respect des droits humains ces dernières années.

Contrairement au narratif chinois, qui considère que les droits de l’homme ne sont pas adaptés au développement humain, les pays du golfe se rapprochent de nos critères et vont plutôt dans notre sens.

Je les encourage à poursuivre dans cette voie et les remercie d’avoir fait ce choix.

Son Excellence Sheikh Al-Thani, ambassadeur du Qatar en France, m’a dit :

La coupe du monde de football est avant tout une fête.

Comme l’ont fait les dirigeants du monde arabe, je souhaite un plein succès au Qatar pour la réussite de cette fête historique… et forme le vœu que l’équipe de France en revienne avec une troisième étoile…

Allez la France !

PLF2023 – Mon rapport sur les crédits de la coordination du travail gouvernemental (CYBERDÉFENSE, SGDSN)

Ce 16 novembre, avec mon collègue Mickaël Vallet, nous sommes intervenus devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon, en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental», plus précisément sur la cyberdéfense et les stratégies d’influence.

Je me suis félicité du fait que l’enjeu de la guerre informationnelle, que j’avais mentionné lors des débats sur la LPM en 2018, soit désormais été élevé au rang de “nouvelle fonction stratégique” par le Président de la République, dans son discours de Toulon du 9 novembre dernier.

Allons-nous nous contenter de regarder chaque année le compteur des cyber-attaques s’affoler ?

Nos principaux partenaires, américains et britanniques, ont compris qu’aller entraver les cybercriminels sur leur terrain, c’est aussi prévenir les attaques avant qu’elles n’arrivent et pratiquer une forme de dissuasion numérique.

Je formule donc la proposition que nous nous dotions d’une stratégie offensive face aux cyber-attaques, que nous nous dotions d’un directeur national de la cybersécurité et que nous nous coordonnions avec nos principaux partenaires, car c’est un combat sans frontières.

Je voudrais insister sur deux points :

  • La nécessité de former et responsabiliser tous les acteurs en cybersécurité, à commencer par les simples utilisateurs ;
  • Alerter sur la nocivité du paiement des rançons. Ceux qui sont contraints de payer pour sauver leur entreprise doivent savoir qu’ils alimentent les revenus de la cybercriminalité qui dépassent désormais ceux du narcotrafic. Ils contribuent également au financement du terrorisme.

Tous les pays occidentaux sont dépassés par l’échelle des attaques. On nous fait une guerre cyber. Les 14 affaires d’espionnage cyber en 2021 dont 9 sont d’origine chinoises en témoignent. Nos agresseurs sont à l’initiative. Nous avons un retard à rattraper.

VERBATIM de mon intervention

Sénat – Qatar – Coopération de défense – (vidéo 6m)

Ce 19 juillet, je suis intervenu au nom du groupe Union centriste, en faveur d’un projet de loi qui vise à approuver un accord entre la France et le Qatar dans le but de renforcer le cadre juridique de notre relation bilatérale de défense.

Les dispositions de cet accord s’appliqueront aux personnels militaires, ainsi qu’aux personnels civils appelés à se déplacer dans le cadre de contrats d’armement.

L’opportunité de rappeler que le Qatar était un allié stratégique militaire de la France sur plusieurs théâtres d’opérations, mais aussi un important partenaire économique et culturel.

Le projet de loi a été définitivement adopté.


➡️ VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,
< Bienvenue parmi nous. En tant que sénateur représentant les Français établis hors de France – qui relèvent de vos attributions – vous pouvez être sûr que nous serons à vos côtés pour le bon accomplissement de votre mission.>

Mes Chers Collègues,

Nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar destiné à renforcer le cadre juridique de nos coopérations militaires.

Le Qatar et la France entretiennent des relations bilatérales depuis la déclaration d’indépendance du pays en 1971. Elles se sont développées au début des années 1990, dans le domaine de la sécurité et des hydrocarbures.

La volonté qatarienne de diversifier l’économie du pays et de réduire sa dépendance à la rente gazière a permis d’élargir le spectre de nos coopérations à de nombreux secteurs.

Dans le domaine économique, avec par exemple le métro de Doha, que j’ai eu le privilège de visiter, ouvrage exceptionnel issu d’un partenariat entre RATP Dev, SNCF et un partenaire local ;
ou encore dans le domaine de l’aéronautique, avec les Airbus.
Mais aussi dans les secteurs de la culture, comme le musée national du Qatar, conçu en forme de rose des sables par l’architecte Jean Nouvel ;
ou encore dans le domaine de l’éducation, citons le Lycée franco-qatarien Voltaire ou le lycée Bonaparte.

Plus précisément dans le domaine industriel et de la Défense, la Qatar est le troisième client de la France pour la période 2016-2020. Il représentait 18% des commandes d’armes françaises.

En parallèle de ces contrats, des actions de formation sont dispensées aux forces armées qatariennes. Environ 230 qatariens ont été formés sur la base de Mont-de-Marsan et une quarantaine de soldats ont par ailleurs suivi des études dans les écoles militaires françaises.

L’accord qui nous est présenté aujourd’hui a été signé le 25 novembre 2019 dans le cadre d’une visite de Madame Florence Parly, alors ministre des armées, à Doha.
Il a été adopté en commission le 9 janvier.

Il a pour but de renforcer le cadre juridique de la relation bilatérale de défense entre la France et le Qatar, et ses dispositions s’appliqueront aux personnels militaires ainsi qu’aux personnels civils appelés à se déplacer dans le cadre de contrats d’armement.

La coopération de sécurité et de défense entre la France et le Qatar, constitue un pilier de la relation bilatérale.

La signature le 4 mai 2015 du contrat portant sur l’achat de 24 avions Rafale, puis le déblocage de l’option pour 12 Rafale supplémentaires en décembre 2017, en sont l’illustration.

A cela s’ajoute la signature, le 28 mars 2019, d’une déclaration d’intention entre nos deux pays pour marquer l’engagement de la France à accompagner les forces de sécurité qatariennes dans la préparation et la conduite de la Coupe du monde de football 2022.

Ce texte qui nous a été soumis par le gouvernement et dont j’ai été rapporteur a été adopté le 15 février 2022 par le Sénat.

L’accord qui nous est présenté aujourd’hui renforce ce cadre juridique de nos coopérations militaires avec le Qatar.
L’absence de cadre constitue un réel frein à l’approfondissement de nos relations bilatérales, comme par exemple, l’impossibilité de mettre en œuvre plus de la moitié des actions prévues par le plan annuel de coopération franco-qatarien.

L’accord est équilibré et il est conforme à nos exigences constitutionnelles et conventionnelles. Cette précision est importante, car cela a été dit par vous, monsieur le ministre et les autres sénateurs, la peine de mort est toujours en vigueur au Qatar, mais le pays applique depuis 2003 un moratoire sur les exécutions, l’exécution d’un ressortissant népalais, condamné à mort pour meurtre, en 2020, démontre qu’elle peut toujours être appliquée.

Ainsi l’article 11 de l’accord protège les membres du personnel et les personnes à charge des deux États contre la peine de mort, et contre les traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, j’ai eu le privilège de faire partie de la délégation qui a accompagné Emmanuel Macron pour ses visites de travail aux Émirats arabes unis, dans l’État du Qatar, et au royaume d’Arabie saoudite, en décembre dernier.

J’ai pu mesurer à plusieurs reprises la qualité et la profondeur des relations construites par le Président de la République entre la France et les monarchies du Golfe.

Le Président de la République a élevé la France à un niveau d’influence encore jamais atteint dans cette partie du globe.
Cela permet de concrétiser des résultats économiques spectaculaires qui renforceront l’emploi en France.

Le Qatar est un allié stratégique de la France, dans une région connaissant de fortes tensions.
Un allié de la France dans la lutte contre le terrorisme.
Un allié au Sahel, où le Qatar a été d’un grand soutien logistique.
Un allié encore lors de l’opération Apagan en Afghanistan, en août dernier.

Comme l’a fait la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, le groupe Union Centriste votera donc pour ce projet de loi.

Je vous remercie.

Sénat – Qatar – Le Sénat adopte le projet de loi Sécurité Coupe du monde 2022

Ce 15 février, le Sénat a adopté le projet de loi, dont j’ai été le rapporteur, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022.

Comme devant la commission des Affaires étrangères le 9 février (lire), je me suis prononcé en faveur de cet accord intergouvernemental, signé à Doha le 5 mars 2021, qui fait appel à l’excellence de notre savoir-faire en matière de sécurité au travers d’actions de conseil technique et d’assistance opérationnelle durant la prochaine coupe de monde de football. Le texte voté par le Sénat fixe les modalités pratiques et de financement de notre intervention, tout en sécurisant la situation juridique des agents français qui se rendront au Qatar.

Lire aussi ‘Coupe du monde de football 2022 : le texte sur la coopération franco-qatarienne à l’étude au Sénat” publié sur Public Sénat

➡ VERBATIM de mon intervention —————————-

Madame la Présidente,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

Nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022.

Ce texte a été adopté en commission, lors de sa réunion du 9 février. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste et le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ont souhaité le retour à la procédure normale, afin qu’il soit débattu de cette convention de partenariat.

Toutefois, je tiens à rappeler que nous ne pouvons pas amender ce projet de loi, qui sera soit adopté, soit rejeté par notre Assemblée.

Cet accord, signé le 5 mars 2021 à Doha, concrétise l’ambition politique qui avait été tracée par la déclaration d’intention conclue au nom des deux gouvernements le 28 mars 2019, en lui donnant un cadre juridique robuste.

Le Qatar a été désigné par la Fédération internationale de football en décembre 2010 pour accueillir sur son territoire, la Coupe du Monde de 2022.

Afin de prendre en considération le climat particulièrement chaud du pays, la Coupe du Monde de football a été décalée en novembre-décembre 2022.

Elle sera le plus grand évènement sportif organisé dans le monde arabe.

Le Qatar pourrait accueillir jusqu’à 1,5 million de supporteurs.
Je voudrais tracer un parallèle pour prendre la mesure du défi pour les autorités du Qatar :
Ce pays compte 2,6 millions d’habitants, dont seulement 300.000 Qatariens, soit 11,5% de la population.
A l’échelle de la France, cela signifierait que nous aurions 60 millions d’étrangers pour 8 millions de Français et…
…que nous nous apprêterions à accueillir 40 millions de visiteurs étrangers supplémentaires !

Vous l’avez compris, cet évènement engendrera donc une très forte concentration de personnes sur les différents sites et des flux considérables.

Il va mettre le Qatar face à de nouvelles questions de sécurité : gestion de la menace terroriste, hooliganisme, mouvements de foule, cyberattaques…
Le Qatar sera également confronté à certaines problématiques que, pour des raisons culturelles, il n’est pas habitué à gérer : contrefaçon, consommation d’alcool, actions d’organisations contestataires…

Pour relever ces défis, le Qatar a cherché, dès sa désignation en 2010, à développer des partenariats avec différents États avec lesquels il était déjà lié, dont la France.

En effet, la France et le Qatar ont développé une forte coopération bilatérale en matière de sécurité et de défense.
Le Qatar est le 2ème partenaire opérationnel de la France dans le Golfe, après les Émirats Arabes Unis.

Cette coopération a été renforcée par la signature de contrats majeurs, comme le démontre l’achat récent de 36 Rafale.
Le Qatar est également un partenaire stratégique en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cours des dernières années, tant de la France, qu’au niveau international.

Sur le plan bilatéral, le Président de la République et l’Émir du Qatar ont signé le 7 décembre 2017 une lettre d’intention visant à renforcer la coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation.

Cette coopération a été renforcée avec la mise en place d’un dialogue stratégique en février 2019.

L’Émirat joue un rôle actif au sein de la Coalition internationale contre Daech, à laquelle il apporte notamment un soutien logistique important en mettant à disposition la base militaire d’Al-Udeid et en fournissant un appui logistique à la force conjointe du G5 Sahel.

Enfin, le Qatar et les Nations unies ont récemment signé un accord portant sur l’ouverture d’un bureau à Doha du programme des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme.

En parallèle de son implication dans la lutte contre le terrorisme, on peut constater que le Qatar a réalisé d’importantes réformes en faveur des conditions de travail des immigrés.

En effet, le Qatar est le premier État de la région à avoir abrogé en 2016 le système de la « Kafala », qui oblige l’expatrié à dépendre d’un « parrain », souvent qualifié de « sponsor » et qui peut être une personne physique ou morale.

Le Qatar est aussi le premier État de la région à avoir instauré un salaire minimum pour les travailleurs expatriés non-qualifiés.
Le texte législatif, adopté en août 2020, est entré en vigueur en mars 2021.

Toutefois, ces efforts doivent être poursuivis.

Le rapport de l’Organisation internationale du travail, publié en novembre dernier, conclue à un nombre trop important d’accidents du travail, dont certains mortels, sur les chantiers de la Coupe du Monde.

Élaboré en collaboration avec les institutions qatariennes, il identifie des lacunes dans la collecte des données et incite à la mise en place d’une plateforme nationale qui permettrait une meilleure indemnisation des victimes et de leurs familles.

En ce qui concerne la peine de mort, elle est toujours en vigueur au Qatar et continue d’être prononcée, mais le pays applique depuis 2003 un moratoire sur les exécutions, mis à part le cas de l’exécution d’un ressortissant népalais, condamné à mort pour meurtre, en 2020.

La coopération bilatérale entre la France et le Qatar en matière de gestion des grands événements sportifs existe depuis les Jeux asiatiques de 2006, qui ont été le premier grand événement sportif accueilli par l’Émirat.

Elle s’est poursuivie lors des championnats du monde de handball en 2015, de cyclisme en 2016, d’athlétisme en 2019, et pour la Coupe arabe des nations de football de 2021.

Pour la Coupe du Monde de football de 2022, le partenariat projeté est plus ambitieux que ce qui a été réalisé jusque-là, d’où le souhait de rechercher une formalisation juridique plus aboutie afin de prévoir un cadre qui sécurise le déploiement d’un volume important d’experts sur le terrain.

Cet accord peut se définir comme une offre de services de la France, de nature à couvrir l’ensemble du spectre des besoins de sécurité d’un grand événement sportif.

Sa mise en œuvre pourra s’appuyer sur les grandes directions opérationnelles du ministère de l’Intérieur (gendarmes, policiers et pompiers), pour des missions de conseil et d’accompagnement voire également par un appui opérationnel au partenaire qatarien.

La partie qatarienne doit formuler plus précisément, à brève échéance, ses besoins, en fonction desquels l’offre de coopération française sera modulée.

L’accord prévoit que les actions de coopération seront essentiellement financées par la partie qatarienne.

Cet accord prévoit également des garanties fortes au bénéfice des agents français du ministère de l’Intérieur qui se rendraient sur le territoire qatarien aux fins de la mise en œuvre du présent accord.

Ainsi, ils bénéficieront des garanties relatives au droit à un procès équitable au sens de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CESDH) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966.

En outre, l’accord organise une protection contre l’application de la peine capitale ou d’autres traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 3 de la CESDH.

Ces dispositions offriront donc une parfaite sécurité juridique aux agents français du ministère de l’Intérieur qui participeront aux activités de coopération qui seront mises en œuvre en vue de la Coupe du Monde de football 2022 et durant l’événement, à l’instar des garanties offertes aux agents du ministère de la Défense, par l’accord bilatéral relatif au statut des forces qui a été présenté à la Commission la semaine dernière.

Toutefois, contrairement à ce dernier, le présent accord prendra fin le 30 juin 2023.

Enfin, la conclusion de cet accord est en outre à replacer dans le contexte économique.

Les enjeux économiques et commerciaux liés à la Coupe du Monde de football, estimés à 200 milliards de dollars, offrent des opportunités importantes pour nos entreprises, dans de nombreux secteurs d’activité (transports, infrastructures, sécurité, environnement, etc.).

Il représente aussi l’opportunité de nous préparer à l’accueil et à la sécurisation de la Coupe du Monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques de 2024.

Les autorités qatariennes n’ont, à ce jour, pas notifié l’accomplissement des procédures nationales requises pour l’entrée en vigueur de l’accord.

Cet accord sera examiné ensuite à l’Assemblée nationale à la reprise des travaux parlementaires.

Notre commission a été majoritairement favorable à l’adoption de ce projet de loi, dont le Sénat est saisi en premier.

Je vous remercie.

Sénat – Qatar – Projet de loi Coupe du monde 2022

La Commission des Affaires étrangères et de la Défense adopte le texte qui sera débattu dans l’hémicycle mardi 15 février

Les gouvernements qatari et français ont signé le 5 mars 2021 un accord de partenariat relatif à la sécurité de la coupe du monde de football 2022.

J’ai été nommé rapporteur de ce projet de loi au Sénat qui est désormais soumis à l’approbation du Parlement pour lui donner un cadre juridique robuste.

La première coupe du monde qui se déroulera dans un pays arabe va accueillir jusqu’à 1,5 million de supporteurs. On imagine l’ensemble des besoins de sécurité : gestion de la menace terroriste, hooliganisme, mouvements de foule, cyberattaques…

J’ai préconisé l’adoption de ce projet de loi devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, le 9 février, rappelant que notre savoir-faire ne faisait aucun doute auprès du Qatar.

En effet, notre coopération bilatérale a débuté lors des jeux asiatiques de 2006, avant de se poursuivre pendant les championnats du monde de handball en 2015, de cyclisme en 2016, d’athlétisme en 2019 et, enfin, à travers la coupe arabe des nations de football de 2021.

Par ailleurs, notre prestation constituera une expérience très formatrice dans la perspective de la coupe de monde de rugby de 2023 et des jeux Olympiques de 2024 que nous organiserons.

La commission a adopté mon rapport et le projet de loi qui sera débattu dans l’hémicycle le 15 février.

Mes collègues des groupes communiste et écologiste ont marqué leur désaccord et souhaité que le débat soit porté en séance publique comme le prévoit le règlement du Sénat. Lire les DÉBATS en Commission.

Qatar – Partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde

Ce 19 janvier, lors de la réunion de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, j’ai été nommé rapporteur du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (dossier législatif )

En ma qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, la question de l’organisation de la Coupe du Monde de football au Qatar en décembre prochain est également une priorité de mon action.

INFOLETTRE n°153 – Édito : AFE : le jour de l’indépendance // HOMMAGE : Sénatrice Catherine Fournier // EN CIRCONSCRIPTION > MOYEN-ORIENT : Déplacement présidentiel Émirats arabes unis / Qatar / Arabie saoudite (2-4 déc. 2021) / SÉNÉGAL : Déplacement ministériel Dakar (5-7 déc. 2021) / REPUBLIQUE DOMINICAINE : Saint-Domingue & Las Terrenas (15-19 nov. 2021) // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Une élue indépendante à la présidence de l’AFE / Rencontre avec Alain Bentejac, pdt du CNCCEF // CYBERSÉCURITÉ > PLF 2022 – Mon rapport sur les crédits de la coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) / Cybersécurité – Budget du GIP ACYMA / Revue de presse – Suite à mon rapport sur les crédits du programme 129 / Interview : “Viginum, une avancée majeure contre la désinformation” – GS Mag (déc. 2021) // DROITS HUMAINS > “Qui est prêt à mourir pour Taïwan ?” (RFI) / “JO d’hiver en Chine : Les boycotts diplomatiques continuent à pleuvoir” – (L’Opinion) / Liberté religieuse : Pasteur Thierry Le Gall // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Algérie / Bahreïn / Égypte / E.A.U / Éthiopie / Israël-Palestine / Koweït / Oman / Qatar / Turquie / Venezuela

Lire : l’INFOLETTRE n°154 – 20 décembre 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°154

AFE : le jour de l’indépendance

Réunie cette semaine, la 35ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) achève une année électorale pour les Français de l’étranger.

À l’issue des consultations consulaires, sénatoriales et AFE, les cinq étiquettes politiques LR, ASFE (parti dont les sénateurs sont affiliés au groupe LR), LREM, EELV et PS ont enregistré chacune un poids équivalent à un sixième de l’électorat.

Les élus indépendants, sans étiquette politique, constituent la sixième force du panel. Ils ont fait jeu égal avec les partis constitués.

Indépendance ne rime pas avec isolement. En s’alliant avec les élus de la majorité présidentielle pour fonder le groupe « Indépendants, démocrates et progressistes » à l’AFE, les élus indépendants ont adopté une démarche pragmatique pour peser et faire entendre la voix des conseillers des Français de l’étranger.

C’est à mon sens le signe d’une modernité qui en annonce d’autres. On le sait, j’appelle de mes vœux une large réforme de la représentation des Français de l’étranger.

Je ne suis pas le seul, comme en témoigne le projet de création d’une commission, au sein de l’AFE, chargée de proposer des pistes de réforme. Il me parait fondamental que ces propositions viennent des élus eux-mêmes, car c’est le premier pas vers le renforcement de leurs prérogatives et une représentation plus efficiente. Visuel HL125

Ce mardi 14 décembre, un conseiller des Français de l’étranger indépendant a été élu à la Présidence de l’Assemblée des Français de l’étranger. Pour ne rien gâcher, cet élu est une élue. C’est donc à un double titre que l’élection d’Hélène Degryse, conseillère des Français des Pays-Bas et conseillère à l’AFE pour le Benelux, marquera l’histoire de la représentation des Français établis hors de France.

Je me félicite de ce magnifique résultat.

Élue en mai dernier face à toutes les étiquettes politiques, Hélène s’est révélée être un remarquable point d’appui pour construire un consensus.

Non seulement le visage de l’AFE est aujourd’hui celui d’une femme dont l’indépendance a toujours constitué la ligne politique, mais encore l’ensemble de la répartition des responsabilités a obéi à un impératif de proportionnalité des six groupes politiques qui composent désormais la nouvelle assemblée.

C’est le signe d’une démocratie en bonne santé. Découvrir l’InfoLettre n°154

 

Moyen-Orient – Déplacement présidentiel (2-4 déc. 2021)

Pendant 48 heures, j’ai eu le privilège de faire partie de la délégation qui a accompagné Emmanuel Macron pour ses visites de travail aux Émirats arabes unis, dans l’État du Qatar, et au royaume d’Arabie saoudite.

De nombreux moments resteront gravés dans ma mémoire, à commencer par l’invitation du Président de la République à dîner à sa table, en compagnie des ministres Jean-Yves Le Drian, Florence Parly et Roselyne Bachelot pendant le vol.

Moment intense lors de la discussion partagée avec le ministre de la Défense saoudien et Florence Parly, ministre des Armées, tandis que le Président de la République concrétisait de son côté avec le Prince héritier d’Abou Dhabi, Mohammed Ben Zayed, le plus important marché militaire jamais signé avec la vente de 80 Rafales pour une somme de 17 milliards d’euros.

Moment convivial quand le ministre des Affaires étrangères, qui s’est rendu 22 fois aux Émirats en 10 ans, a partagé de nombreuses anecdotes sur ses déplacements, dont certaines péripéties sont dignes de figurer dans un film de James Bond.

Je suis convaincu que ce voyage a permis d’approfondir encore la relation d’amitié entre la France et les pays du Golfe. Il fait apparaître des résultats économiques spectaculaires qui renforceront l’emploi en France. La coopération dans la lutte contre le terrorisme s’est accrue.

L’annonce opportune de la démission du ministre de l’Information libanais, la veille de l’arrivée du Président de la République en Arabie saoudite, a permis de débloquer la situation à Djeddah et de repartir de l’avant pour œuvrer en faveur de la stabilité régionale.

Un seul regret, assorti d’une frustration : que les élus des Français de l’étranger n’aient pu être présents d’une manière ou d’une autre pour saluer le Président de la République, lors de son passage dans chaque pays.

Je remercie Emmanuel Macron de m’avoir invité à l’accompagner.

Émirats arabes unis – Dubaï (2-3 déc. 2021)

Retour à Dubaï, moins d’un mois après mon précédent passage (compte-rendu).

Six heures après avoir posé le pied sur le sol des Émirats, notre délégation s’est acheminée vers le site de l’Exposition universelle pour assister à la signature des accords, en compagnie d’Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France.

Déjeuner

Déjeuner offert par S.A. Cheikh Mohamed bin Zayed Al Nahyan, en l’honneur de notre Président de la République.

A cette occasion, j’ai eu le plaisir de retrouver Mme Hend Al Otaiba, ambassadrice des Emirats arabes unis en France, qui avait facilité l’organisation de mes rencontres lors de mon précédent déplacement à Dubaï.

Contrat de vente de 80 Rafale et 12 Caracal

« Ce sera un avion mondial » disait Marcel Dassault au sujet du Rafale en 1985.

36 ans après avoir travaillé sur le démonstrateur Rafale A, je suis comblé d’assister à la signature d’un contrat pour la livraison de 80 Rafale dans le cadre du déplacement du Président de la République.

Ce contrat historique avec les Émirats arabes unis démontre une nouvelle fois que la vision de Marcel Dassault s’accomplit.

Félicitations à Éric Trappier et à toutes les équipes de Dassault Aviation. Fier de voir l’excellence industrielle française atteindre de nouveaux sommets.

Par ailleurs, les Émirats arabes unis ont signé un contrat pour l’acquisition de 12 hélicoptères H225M Caracal auprès d’Airbus Helicopters qui seront entièrement produits et assemblés à Marignane (communiqué).

Le 360 (AFP) : Les Émirats offrent le contrat du siècle à la France : environ 17 milliards d’euros pour l’achat de 80 Rafale (03-12-2021)

Pavillon des E.A.U.

Après la présentation d’une quinzaine d’accords et de contrats déjà signés, photo officielle en présence du Président de la République, Emmanuel Macron et de S.A. Cheikh Mohamed bin Zayed Al Nahyan, Prince héritier de l’Émirat d’Abu Dhabi et vice-Commandant suprême des forces armées des Émirats arabes unis.

La visite du pavillon émirien s’est effectuée en compagnie de Mme Noura El Kaabi, ministre de la Culture et de la Jeunesse des Émirats arabes unis.

« Il y a 50 ans, c’était juste un rêve », peut-on lire en visitant le pavillon, puisque les E.A.U fêtent le cinquantième anniversaire de leur union. Cette exposition universelle témoigne de la réussite d’une vision d’unité harmonieuse des Émirats pour concrétiser des rêves communs. +d’images

Pavillon français

Erik Linquier, Commissaire général pour la France, et les équipes du pavillon France ont eu la fierté d’accueillir le Président de la République, Emmanuel Macron, accompagné de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Florence Parly, ministre des Armées, et Roselyne Bachelot, ministre de la Culture.

L’ambition du Pavillon France est de déclencher chez les visiteurs l’inspiration, «l’inspiration à la vitesse de la lumière», car l’expérience visiteurs s’articule autour de la lumière, le long d’un parcours, plutôt une immersion onirique, qui met en valeur les créations françaises qui ont contribué à l’histoire du progrès humain et scientifique.

Le Pavillon France produit 60% de son énergie, grâce à 2 500m² de tuiles photovoltaïques.

Qatar – Doha (3-4 déc. 2021)

Nous sommes arrivés au Qatar, en début de soirée du 3 décembre.

A chaque étape, ces visites de travail permettent de multiplier les échanges économiques et d’approfondir notre coopération dans la lutte contre le terrorisme.

Diner avec des entrepreneurs qataris

Notre délégation a participé au dîner offert par l’Émir de l’État du Qatar.

Le dîner a eu lieu dans le cadre prestigieux du musée d’art islamique, en présence des ministres Jean-Yves Le Drian, Florence Parly, Bruno Le Maire et Roselyne Bachelot.

Entouré d’entrepreneurs qataris à table, j’ai eu la bonne surprise d’avoir à mes côtés un qatari s’exprimant dans un français impeccable. Il m’a confié que ses parents avaient décidé de mettre tous leurs enfants au lycée Bonaparte de Doha et que lui-même avait décidé de scolariser les siens au lycée Voltaire.

Présentation à l’Émir de l’État du Qatar

Lors du repas, j’ai eu le plaisir de retrouver l’ambassadeur du Qatar en France, S.E Sheikh Ali Bin Jassim Al-Thani (à l’image).

Au moment du départ, j’ai eu le privilège d’être présenté à À. Cheikh Tamim ben Hamad Al Thani, l’Émir de l’État du Qatar par le Président de la République. J’ai découvert que l’Émir s’exprimait dans un français remarquable.

Au réveil, samedi matin, juste le temps d’observer quelques secondes la vue sur Doha depuis le Four Seasons. Le cortège s’élançait de bon matin pour l’aéroport international de Doha afin de nous envoler vers Djeddah, dernière étape du déplacement. +d’images

Arabie saoudite – Djeddah (4 déc. 2021)

Nous sommes arrivés à Djeddah, où j’étais le mois dernier (compte-rendu), en fin de matinée du samedi 4 décembre, pour l’ultime étape du voyage présidentiel.

Mon troisième passage en Arabie saoudite aura duré 5 heures. C’est court, mais cela m’a permis de renouer avec mes homologues pour consolider encore notre relation d’amitié.

Vieille ville

Pendant que le chef de l’État était accueilli au Palais royal par S.À.R. Mohammed Bin Salman Bin Abdulaziz Al-Saoud, Prince héritier, vice-premier ministre, ministre de la Défense du royaume d’Arabie Saoudite, j’ai accompagné Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, vers la vieille ville de Djeddah.

La ministre a été reçue par le vice-ministre de la Culture saoudien pour une visite des lieux. Une présentation du plan de rénovation de la ville lui a permis de mesurer l’importance du projet de restauration mis en œuvre.

Notre délégation était composée de M. Jack Lang, Pdt de l’Institut du monde arabe, et mon ancienne collègue Mme Bariza Khiari, vice-présidente de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH), et était accompagnée de M. El Mostafa Mihraje, consul général de France à Djeddah.

Forum de l’investissement

Je me suis rendu ensuite au Forum de l’investissement au Ritz-Carlton où j’ai retrouvé mon ami et collègue Dr Ayman Fadil, pdt du groupe d’amitié Arabie Saoudite-France au Majlis Ash Shura et Khalid bin Abdul Karim AL-Turki, directeur général du protocole de la Shura qui m’avait si remarquablement accueilli le mois dernier.

Ayman Fadil m’a appris que sa collègue Hoda Abdulrahman Al-Helaissi venait de recevoir l’ordre national du mérite. J’ai pu l’appeler pour la féliciter. Membre influent du groupe d’amitié, Hoda parle remarquablement le français qu’elle a appris au lycée Charles de Gaulle à Londres et contribue au renforcement de la relation bilatérale.

Nous nous sommes réjouis que le déplacement du président de la République ait assurément contribué à un progrès en faveur de la stabilité régionale. +d’images

INFOLETTRE n°152 – 2 nov. 2021 – Édito : Taïwan n’est pas seul // ACTUALITÉ > France Consulaire : ma question à JY Le Drian // FRANCE-TAIWAN (6-10 oct.) > CR du déplacement de la délégation sénatoriale / Revue de presse (Le Figaro, RTI, Le Point, Public Sénat) / Ma question sur Taïwan à Florence Parly // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Fiscalité > “Gérer mes biens immobiliers” : nouveau service en ligne – Mobilité > QE : quel avenir pour la ligne Eurostar ? // AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Notre monde universitaire, cible d’influences étrangères (rapport du Sénat) / Notre monde universitaire, cible d’influences étrangères (rapport du Sénat) / Crise des sous-marins : la France doit-elle quitter l’OTAN ? // CYBERSÉCURITÉ > PLF 2022-Cyberattaques : Audition du SGDSN + Audition de la DG Gendarmerie nationale // ÉCONOMIE > Le plan Indépendants intègre mes deux propositions // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Madagascar / Qatar.

Lire : l’INFOLETTRE n°152 – 2 novembre 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°152

Taïwan n’est pas seul

Il y a tout juste un an, j’écrivais dans mon éditorial “Unis” : “La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre à jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité”.

Un an plus tard, trois rapports d’information ont été publiés en ce sens. Deux relevant du Sénat et un troisième émanant de l’Irsem Les opérations d’influence chinoises, un moment machiavélien (au sens où le Parti-État est “plus sûr d’être craint que d’être aimé”).

Ce document fait froid dans le dos, par exemple lorsqu’il présente Taïwan et Hong-Kong comme un terrain d’expérimentations pour des méthodes qui pourraient s’étendre à la planète entière…

Du reste, quel pays ne subit pas aujourd’hui la stratégie d’influence chinoise ? Le rapport de mon collègue André Gattolin (Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques) vient démontrer que le “Sharp Power” (subversion, intimidation, pressions) s’insinue dans des secteurs qui n’y étaient pas préparés, comme la recherche et l’enseignement supérieur.

Une évolution qui semble caractériser “un nouvel ordre mondial devant lequel s’effacent les règles de la diplomatie traditionnelle telles qu’héritées du XIXème siècle”, résume le rapport.

Comme je l’ai fait remarquer au chef d’état-major des armées, la dernière déclaration de guerre remonte à 1982 entre le Royaume-Uni et l’Argentine pour le conflit des Malouines. Désormais, à quel moment, considérons-nous qu’un pays fait la guerre à un autre ?

Depuis le début de l’année, Taiwan compte plus de 600 incursions d’avions chinois dans la zone d’identification de défense aérienne de son territoire et des milliers de cyberattaques au quotidien.

“Considérant que l’Union européenne et Taïwan sont des partenaires partageant les mêmes valeurs de liberté, de démocratie, de droits de l’homme et d’état de droit”, le 21 octobre 2021, le Parlement européen a émis 36 recommandations, dont la première consiste à travailler en étroite collaboration avec les États membres afin d’intensifier les relations politiques entre l’Union et Taïwan. Visuel HL125

En proposant de modifier le nom du Bureau européen de représentation économique et commerciale à Taïwan en “Bureau de l’Union européenne à Taïwan” afin de refléter le large éventail de nos liens, le Parlement européen fait un nouveau pas en avant significatif, à l’image de la Lituanie qui a approuvé la création d’un bureau de représentation taïwanais.

Le 26 octobre, c’est Antony Blinken, Secrétaire d’Etat américain, qui appelait à une participation accrue de Taiwan aux travaux des Nations Unies.

La fraicheur de la démocratie taïwanaise, sa liberté d’expression, la force tranquille de la présidente Tsai Ing-wen qui incarne la résilience d’un peuple de 24 millions d’habitants séduisent.

Lors de notre conférence de presse à Taipei, j’ai déclaré que Taiwan est le contre-exemple de la thèse véhiculée par les régimes autoritaires qui considèrent que la démocratie n’est pas le meilleur système pour le développement humain.

Dans l’affrontement idéologique qui oppose la vision totalitaire de son puissant voisin chinois aux démocraties, j’ai rappelé que Taïwan n’était pas seule.

Les déclarations de soutien à Taïwan qui viennent de tous côtés ces derniers jours, telles que celles de l’Union européenne, des États-Unis, du Japon ou de l’Australie le démontrent. Cette union est salutaire pour l’île, car comme le veut un proverbe chinois, “une baguette est facile à casser, dix baguettes sont dures comme fer”. Découvrir l’InfoLettre n°152


 

Qatar – Mécénat – Château de Versailles

L’allée des Paons du jardins de Versailles va être reconfigurée à l’aide de plantations d’ormes. Une démarche rendue possible grâce à la générosité de l’État du Qatar.

Le 27 octobre, j’ai eu le plaisir d’être convié à la signature d’une convention pluriannuelle de mécénat entre Son Excellence Sheikh Ali Bin Jassim Al -Thani, ambassadeur de l’État du Qatar en France et l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté sa présidente, Catherine Pégard.

La présidente s’est associée aux équipes du château pour se déclarée “honorée d’engager un compagnonnage, un partenariat qui durera plusieurs années”.

A ce titre, j’ai remercié les autorités qataries, et salué l’aboutissement des efforts entrepris par Catherine Pégard et Laurent Salomé, directeur du musée national des châteaux de Versailles et Trianon, en faveur de la préservation de notre patrimoine. +d’images

Qatar – Interview au journal Al-Sharq

Quelques jours avant mon déplacement à Taïwan, le journal Al-Sharq m’a proposé un entretien qu’il publie en Une, ce matin.

C’est en qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe que j’ai répondu aux questions de Mme Hajer Skah, correspondante à Paris du journal qatari Al-Sharq, au sujet des élections législatives au Qatar, ainsi que le rapatriement des français d’Afghanistan.

Traduction de l’article ➡

Instruments privilégiés de la coopération bilatérale entre les parlements, les groupes d’amitié interparlementaires sont devenus des acteurs de premier ordre de la diplomatie parlementaire. Réunissant 44 membres, le groupe d’amitié France-Pays du Golfe est présidé par le Sénateur Olivier Cadic depuis 2020.

1️- La région des pays du golfe vit plusieurs transformations, que pensez-vous des élections au sein du Conseil Consultatif au Qatar le 2 octobre, un fait unique et historique ?

Ces élections, qui permettront de renouveler 30 des 45 membres du Conseil consultatif qatari, sont effectivement un évènement historique pour l’histoire politique et institutionnelle du Qatar, car il s’agit des premières élections législatives de l’histoire du pays, les députés étant jusqu’à présent nommés par l’émir.

Cela constitue un signal majeur d’ouverture et de modernité pour le Qatar. Il conforte les évolutions démocratiques extrêmement positives que connaît le pays, seule monarchie du Golfe à s’être dotée d’un parlement principalement élu doté de réels pouvoirs, tels que la possibilité de bloquer les lois ou de soumettre des questions aux ministres.

Ce processus va permettre d’ouvrir ce conseil à la diversité, à la réflexion et à la multitude des opinions, afin d’accompagner le changement futur du pays vers notamment d’autres voies de développement que la valorisation des seuls hydrocarbures.

On peut remarquer avec satisfaction que 28 des 284 candidats sont des femmes. Dans un pays où les femmes sont plus nombreuses que leurs homologues masculins dans l’enseignement supérieur et sont activement représentées à de hautes fonctions, elles joueront un rôle important dans cette étape historique vers l’engagement civique de l’ensemble de leurs concitoyens.

2️- Quelles sont les dernières dates marquantes dans l’agenda amical et les perspectives de coopération entre les parlementaires des deux pays ?

L’entretien du groupe d’amitié avec Son Excellence Sheikh Ali Bin Jassim Al-Thani, Ambassadeur du Qatar en France, début juillet 2020, avait permis d’évoquer plusieurs sujets qui mériteraient d’être approfondis dans une optique interparlementaire :

Le processus d’ouverture du Qatar mené par l’Emir Tamim bin Hamad Al Thani qui, depuis son accession au pouvoir en 2013, poursuit le mouvement de transformation engagé par son père, l’Emir Hamad, conciliant développement du pays et respect des traditions ;

La situation économique du pays, marquée par la transition vers l’après-pétrole, et les riches relations économiques croisées entre la France et le Qatar ;

Les difficultés liées à l’épidémie de Covid-19, qui a donné lieu à un important programme d’aide étatique aux entreprises et aux particuliers au Qatar, mais aussi au rapatriement par la compagnie nationale Qatar Airways de nombreux ressortissants français à travers le monde, à des conditions tarifaires raisonnables, au tout début de l’épidémie ;

La coopération militaire franco-qatarie, initiée puis formalisée lors de la signature de deux accords de défense en 1994 et 1998, qui s’est renforcée lors de l’intervention militaire conjointe de 2011 en Libye et s’est poursuivie avec la participation du Qatar aux frappes aériennes de la coalition internationale en Syrie ;

Les autres grands sujets d’actualité régionale et internationale telles que les relations israélo-palestiniennes, la guerre en Syrie et en Lybie, les relations avec la nouvelle administration américaine ou encore les rapports entre la Turquie et l’Union européenne ;

Les nombreux échanges universitaires et culturels entre la France et le Qatar, qui a intégré en 2012 l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et introduit le français dans ses programmes éducatifs ;

Et bien sûr l’organisation et les nombreuses retombées positives attendues de la coupe du monde de football, que le Qatar accueillera en 2022.

L’entretien, le 17 juin dernier, du groupe d’amitié avec Hassan Al Thawadi, secrétaire général du Comité suprême pour les projets d’héritage du Qatar, en présence de Ali bin Jasem Al Thani, ambassadeur de l’État du Qatar en France, avait par ailleurs permis d’évoquer l’organisation de la coupe du monde de football 2022 au Qatar, un événement historique puisqu’il s’agira de la première coupe du monde organisée dans un État du Moyen-Orient.

3️- Que pensez-vous du pont aérien effectué par le Qatar pour l’évacuation d’Afghanistan des ressortissants de différents pays dont la France ?

Il convient de saluer l’intervention très positive du Qatar pour faciliter ces évacuations, aux côtés d’ailleurs des Émirats arabes unis.

Ainsi, plus des deux tiers des 120 000 Afghans et étrangers qui ont fui l’Afghanistan sur des vols d’évacuation ont atterri au Qatar et aux Émirats arabes unis avant de se rendre vers leur destination finale.

Une cinquantaine de Français ont pu bénéficier d’un vol de Qatar Airways pour rejoindre le Qatar le 10 septembre, avant d’être rapatriés à Paris sur un vol affrété par le ministère français des Affaires étrangères. Ce dernier a d’ailleurs remercié les autorités qataries pour leur « aide déterminante ».

L’aérodrome de Kaboul, qui avait été saccagé fin août, est proche de pouvoir rouvrir aux vols commerciaux, grâce en particulier aux efforts du Qatar qui doivent être salués.

4️- Le comité responsable de l’organisation de la coupe du monde au Qatar en 2022 a récemment appelé les qataris à inviter chez eux pour les loger des supporters de foot lors la coupe du monde, qu’en pensez-vous ?

Je n’ai pas d’éléments d’information particuliers à ce sujet, mais cela semble une excellente initiative permettant à la fois de développer l’offre d’hébergement qatarie en vue de la coupe du monde, mais aussi de favoriser les échanges entre la population qatarie et les touristes venant du monde entier, dont la France.</font>

Qatar – Coupe du monde de football 2022

Le 17 juin 2021, le groupe d’amitié France-Pays du Golfe que je préside s’est entretenu avec Hassan Al Thawadi, secrétaire général du Comité suprême pour les projets d’héritage du Qatar, en présence de Ali bin Jasem Al Thani, ambassadeur de l’État du Qatar en France.

Nous avons évoqué l’organisation de la coupe du monde de football 2022 au Qatar, un événement historique puisqu’il s’agira de la première coupe du monde organisée dans un État du Moyen-Orient.

Hassan Al-Thawadi, a insisté sur le rôle central que jouait la coupe du monde dans le développement du Qatar, le gouvernement souhaitant mettre cet événement à profit pour apporter des changements durables au sein du pays et du monde arabe.

La préparation de la coupe du monde a, par exemple, permis d’adopter de nouvelles réformes en matière des droits des travailleurs afin d’améliorer les conditions de travail sur les chantiers de construction. Cela a eu également pour effet d’accélérer les travaux de construction du métro de Doha.

Ainsi, chaque investissement dans la coupe du monde est envisagé comme un investissement pour l’avenir du pays. +d’images

GIA France-Pays du Golfe : rencontre avec l’ambassadeur du Qatar en France

Ce 14 janvier, j’ai eu le plaisir d’être reçu par son excellence Ali bin Jassim Al Thani, ambassadeur du Qatar en France, à l’occasion de ma nomination en qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe au Sénat (lire), succédant ainsi à Jean-Marie Bockel.

Ce premier entretien de courtoisie a permis de faire un tour d’horizon sur l’actualité diplomatique  et d’évoquer les moyens d’approfondir notre coopération bilatérale.

Nous avons partagé l’idée qu’un pas important est sur le point de s’accomplir avec la conclusion d’un accord bilatéral portant sur reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire.

Cet accord va effet va faciliter la mobilité de quelque 4700 Français établis au Qatar, puisqu’ils doivent actuellement solliciter des permis temporaires pour circuler.

J’avais été alerté sur ce sujet par Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère des Français de l’étranger et notre consul général à Doha, Jean-Jacques Maizaud, lors de ma visite au Qatar, en février dernier (compte-rendu).

J’ai soutenu ce texte, en octobre dernier, en qualité de rapporteur pour le compte de la commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon (compte-rendu). A ce titre, le 26 octobre au Sénat, j’avais reçu l’assurance du Cheikh Ali bin Jassim Al-Thani qu’aucun frein administratif ne viendrait contrarier la bonne exécution de notre convention.

Nous n’attendons plus que l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, dont la rapporteur sera la députée des Français de l’étranger Amélia Lakrafi, qui devrait entériner le vote du Sénat.

Je suis ravi de cette rapide progression vers l’objectif prioritaire que je m’étais fixé suite à ma visite au Qatar et je remercie chaleureusement le Cheikh Ali bin Jassim Al-Thani pour son importante contribution.

Reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine

Ce 28 octobre, j’ai présenté le projet de loi sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire qui va faciliter la mobilité de quelque 4700 Français établis au Qatar et plus de 15000 en Chine. En qualité de rapporteur, je me suis exprimé en faveur de la conclusion de deux accords bilatéraux, avec le Qatar, d’une part et la Chine, de l’autre, devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.

Lors de ma visite au Qatar en février dernier (compte-rendu), initié par la conseillère des FDE, Rosiane Houngbo Monteverde, notre consul général à Doha, Jean-Jacques Maizaud, m’avait incité à considérer que la mise en oeuvre de l’accord devait être mon action prioritaire pour ce pays. C’est dire si le sujet des permis de conduire est un point sensible pour les Français au Qatar.

A ce titre, le 26 octobre, j’ai reçu l’assurance du Cheikh Ali bin Jassim Al-Thani (à l’image), ambassadeur du Qatar en France, lors d’une entrevue au Sénat, qu’aucun frein – notamment administratif – n’empêchera la bonne exécution de notre accord.

Par contre, du côté chinois, il faudra bien s’en remettre à la bonne volonté des autorités, puisque l’ambassadeur de Chine en France, Lu Shaye, n’a pas daigné répondre favorablement à mes demandes répétées d’audition.

J’aurais pourtant souhaité m’entretenir avec lui sur les difficultés de mobilité rencontrées par nos compatriotes établis en Chine, d’autant que la situation est particulièrement contraignante, puisque ni le permis français, ni le permis international ne sont reconnus.

A noter qu’entre la France et Macao, Hong Kong et Taïwan, les pratiques de réciprocité permettent à nos ressortissants d’échanger sans difficulté leur permis sur place, car leurs administrations reconnaissent le permis de conduire international.

Notre commission des Affaires étrangères a voté ce projet de loi à l’unanimité. Voilà un parfait exemple du rôle que peut jouer le Sénat dans l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes vivant hors de nos frontières.

L’examen en séance publique de ce projet de loi concernant ces deux conventions est prévu 4 novembre prochain.

Conditions actuelles / Permis de conduire

Les accords France-Qatar et France-Chine visent à mettre fin aux conditions asymétriques de reconnaissance des permis de conduire entre nos trois pays.

France
Tous les permis de conduire étrangers sont reconnus durant une période d’un an à compter de l’établissement sur notre territoire de la résidence normale de leurs titulaires, sous réserve qu’ils soient accompagnés d’un permis de conduire international ou d’une traduction en français.
Qatar
Le permis français seul permet la conduite durant 7 jours à compter de l’entrée sur le territoire.
Pour conduire à l’issue de ce délai, et dans la limite de 6 mois, les usagers doivent solliciter la délivrance d’un permis temporaire auprès des autorités locales, sur présentation notamment du permis français et d’un permis de conduire international.
Chine
Ni le permis français, ni le permis international ne sont reconnus ; il est donc nécessaire d’obtenir un permis de conduire chinois pour conduire dans le pays.
Un permis de conduire temporaire peut néanmoins être délivré pour une durée de 3 mois à compter de l’entrée sur le territoire chinois, sur présentation d’un permis français au nouveau format (pas le papier rose cartonné…) et de sa traduction.

INFOLETTRE n°134 – Édito : “Satisfaction” // Un plan de 220 millions pour soutenir les Français de l’étranger // Rapport “Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19” (O. Cadic & R. Mazuir) // La gestion de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger en question // Ces enseignants détachés à l’étranger et rentrés en France sans autorisation // Crise sanitaire : mes questions à Jean-Yves Le Drian // États-Unis : nos étudiants bloqués par des charges locatives // STAFE : les conseillers consulaires veulent être consultés sur le redéploiement des crédits // Médias // En circonscription au QATAR : Doha (28-29 fév. 2020) / JORDANIE : Amman (1-2 mars 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°134 – 04 mai 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°134

Satisfaction

Au total, le gouvernement affectera 220 millions d’euros pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social face à la crise sanitaire.

Ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Il concrétise ainsi l’article 1 de la proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » que j’ai déposé le 24/03/20 (lire la PPL n°390).

Cet article étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Destiné à être efficace et à faire consensus, ce texte doit beaucoup à l’expérience de mon collègue Robert del Picchia, alliée à l’inspiration de sa collaboratrice Olivia Richard.

Cette PPL a été cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi les signataires, trois sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung. Rassemblés au-delà des clivages, nous avons été efficaces.

Voilà qui réjouira tous les conseillers consulaires qui réclament de longue date une solution pour financer la solidarité et l’entraide pour nos compatriotes les plus exposés.Visuel HL125

J’ai une pensée particulière pour Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui m’alerte assidument, depuis décembre 2019, sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban (infolettre n°128). La crise exceptionnelle traversé par ce pays a plongé 45% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité de répondre à cette urgence sociale que vivent nos compatriotes à l’étranger. Il cherche à se donner les moyens d’y répondre vite et c’est heureux.

Reste à garantir que ces moyens soient tous orientés vers le but recherché par les ministres.

Il est donc impératif que les postes diplomatiques s’appuient instamment sur les conseillers consulaires pour construire les plans de soutien et organiser l’attribution des aides directes ou indirectes. Rien ne serait plus désastreux que de reproduire le type de décision que nous venons de vivre avec le retrait de l’attribution des crédits Stafe 2020 aux conseillers consulaires, sans qu’ils aient été consultés (lire le billet).

Je me réjouis également des crédits supplémentaires accordés pour l’enseignement français à l’étranger qui répondent très exactement aux demandes que j’ai exprimées.

Il faut désormais s’assurer que la procédure d’attribution des bourses réponde à l’urgence et ne se transforme pas en méandres bureaucratiques qui conduiraient les parents à renoncer.

Je suis circonspect concernant l’aide au réseau d’écoles via l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). D’autant que nous n’avons toujours aucun élément d’appréciation de la situation. « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une même règle pour tout le monde », nous a dit Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait d’accord, ai-je répondu, mais le problème, c’est que l’AEFE fait très exactement le contraire. Je fais référence, ici, à la décision absurde d’interdire aux écoles du réseau d’accorder des remises sur les frais de scolarité en fonction des circonstances locales.

Je forme le vœu que le gouvernement se penche désormais sur l’article 2 de ma proposition de loi. Il permettrait de créer un fonds d’appui pour soutenir les initiatives solidaires des entrepreneurs français à l’étranger par l’intermédiaire du réseau des CCIFI et celui des CCCEF, à l’image de l’opération SOS Business en Nouvelle Zélande. Il est le fruit du retour d’expérience de nos entrepreneurs victimes du séisme en Équateur en 2016.

Si l’article 2 de ma PPL entrait dans les faits, nous pourrions dire à nos compatriotes entrepreneurs : aidez-vous les uns les autres et la France vous aidera ! Découvrir l’InfoLettre n°134