La liberté trouve toujours son chemin !

Madame, monsieur, chers élus, chers amis,

Le 24 septembre 2023, la moitié du Sénat a été renouvelée.

Je félicite chaleureusement mes collègues pour leur élection ou leur réélection.

Je me réjouis profondément de l’élection d’Olivia Richard, qui conduisait la liste Libre et Indépendants, et j’adresse toute ma gratitude aux élus qui ont permis cet accomplissement.

Olivia rejoint le groupe Union Centriste (UC), où elle apportera son expertise et sa voix au sein de la commission des Lois et de la délégation aux Droits des femmes.

Pour ma part, j’ai eu l’honneur d’être reconduit en tant que Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense, et des Forces armées, où je continuerai ma mission de rapporteur en charge des sujets relatifs à la cybersécurité.

Avec désormais deux sénateurs indépendants pour les Français de l’étranger, l’élan indépendant au service de tous les élus des Français établis hors de France gagne en force et en pertinence.

Ensemble, avec tous les élus qui le souhaitent, nous agirons librement au Sénat, avec détermination et sans esprit partisan.

Fidèlement,

Sommaire :

DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE
. Retour d’expérience Janvier-Juillet 2023 (vidéo 3’45)

AU SÉNAT
. Elysée – Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs
. Taïwan – Fête nationale
. Paraguay – Ambassadrice en France
. Lituanie – Mémoire
. Qatar – 4ème Menart Fair
. Brésil – Fête nationale
. Cybersécurité : projets et défis de Cybermalveillance.gouv.fr
. WorldSkills Lyon 2024 : J – 343
. WorldSkills Lyon 2024 – AG
. Développement du groupe NGE (BTP) à l’international
. Singapour – Fête nationale

QUESTIONS ÉCRITES
. Convocation du conseil consulaire
. Coopération franco-marocaine en matière de sécurité sociale

EN CIRCONSCRIPTION
. Royaume-Uni – Londres (31 août 2023)
. Pologne – Gdansk, Gdynia et Varsovie (4-6 sept. 2023)
. Irlande – Cork (11-12 sept. 2023)
. Taïwan – Taipei, Hsinchu, Penghu (18-21 sept. 2023)

MÉDIAS
Actualités : Politique & Société

Mme Rashid Al-Khater était accompagnée de S.E. Sheikh Ali Bin Jassim Al-Thani, ambassadeur du Qatar en France, M. Youssef Ahmad Rashid Al-Malki, directeur de cabinet de la ministre d’État, M. Nawf Khaled Saif Al-Suwaidi, adjoint au directeur de cabinet chargé de la coopération et du développement international, Mme Sara Al-Ahmad, deuxième secrétaire à l’Ambassade du Qatar, et M. Ghanem Al-Yafei, troisième secrétaire au cabinet de la ministre d’État.

Lors de ces échanges, la ministre a tenu à souligner l’importance du partenariat liant son pays et la France dans les domaines politique, diplomatique, économique, technique, culturel et universitaire, disant souhaiter son approfondissement dans un nombre croissant de secteurs.

En tant que président, j’ai souligné l’exemple de l’étroite coopération entre les forces de sécurité qataries et françaises lors de la Coupe du Monde de football. Cette collaboration exemplaire sera, j’en suis sûr, une expérience précieuse en perspective de l’organisation par la France de la Coupe du Monde de rugby cette année et des Jeux Olympiques l’année prochaine (lire Retour d’expérience sur la sécurisation de la Coupe du monde de football au Qatar).

Lorsque Hélène Conway-Mouret a posé la question sur les champs d’activité prioritaires du Qatar dans les années à venir, S.E. Mme Lolwa Rashid Al-Khater a expliqué que le sport et l’organisation de compétitions internationales resteraient des axes majeurs de développement. Ces initiatives seraient cependant réorientées pour mieux répondre aux besoins des populations, notamment les plus vulnérables. Elle a illustré cela en mentionnant la création de « fan zones » pour réfugiés ou l’envoi dans les régions de Syrie affectées par les tremblements de terre d’unités d’hébergement construites pour la Coupe du Monde de football.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Les États généraux de la diplomatie au rapport (Le dispositif consulaire ; Rénovation des ressources humaines ; Renforcement régalien du pays)
. Élections de trois députés des Français de l’étranger : liste des candidats.
2e circonscription (Amérique latine et Caraïbes)
8e circonscription (Israël, Italie, Grèce, Turquie)
9e circonscription (Maghreb et Afrique de l’Ouest)
Où voter ? Quand voter ? Qui peut voter par Internet ?
. Impôts en France, qui contacter ?

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Amelie MALLET, conseillère à l’AFE, conseillère des Français du Royaume-Uni « Lycée Charles de Gaulle et rapport de l’Ofsted, les suites »
. Laurence HELAILI-CHAPUIS, conseillère à l’AFE, présidente du conseil consulaire en Irlande. « Défi lecture, en français ! ».
. Serge THOMANN, conseiller des Français en Australie et Papouasie-Nouvelle Guinée. « Cocorico ! depuis Melbourne ».
. Vincent SADEQUE, président du conseil consulaire de Djibouti. « Plaidoyer sur les politiques et projets numériques ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Le Sénat vote la réforme des retraites
. Irlande. Eamon RYAN, ministre irlandais de l’Environnement, du Climat et des Communications
. France-Qatar. Général Jean-François MOREL, responsable des forces françaises du MIOM
. Débat préalable au Conseil européen (Ukraine, Balkans, Géorgie, Indopacifique, Hong Kong)
. Remerciements de Hong Kong Watch
. Article LePetitJournal sur le déplacement au Cambodge

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Rapporteur au Sénat de l’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football, j’avais annoncé avant l’événement que je visiterai le dispositif français du ministère de l’Intérieur au début (Doha du 19-22 nov. (compte-rendu) et à la fin de la compétition (Doha du 12-14 déc. compte-rendu).

Comme annoncé, j’ai organisé une réunion au Sénat, ce 8 mars, avec le général Jean-François Morel, responsable des forces françaises du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer (MIOM), pour permettre aux membres du groupe d’amitié France-Pays du Golfe d’évaluer par eux-mêmes les acquis issus de cet accord, dont mes collègues Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ et Dany Wattebled.

Le général a exposé le contenu de l’accord intergouvernemental, signé à Doha le 5 mars 2021, portant un partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football qui s’est déroulée fin 2022 au Qatar.

Ont été mobilisées et déployées au Qatar 226 personnes du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer (MIOM), dont 196 gendarmes placés sous son commandement.

Autour de l’équipe de commandement à trois, 167 d’entre eux étaient affectés à la lutte anti-drones sur une quarantaine de sites, 24 étaient des militaires du Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) répartis sur les différents stades, un expert de la sécurité des flux intégré dans le dispositif escorte et trafic et un expert cyber intégré dans l’agence cyber. 21 démineurs de la sécurité civile, 8 fonctionnaires de la Police nationale spécialisés dans la lutte contre le hooliganisme et 1 policer de la sphère du renseignement complétaient ce dispositif.

Le général Morel a jugé que la coupe du monde au Qatar s’était déroulée de façon très satisfaisante d’un point de vue sécuritaire, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, une saturation de l’espace à sécuriser grâce à des moyens considérables, publics comme privés, déployés par les autorités qataries, et l’appui d’une force internationale de 12.000 personnes – dont la France était la première composante européenne – sous uniforme qatari.

Ensuite, le gouvernement du Qatar a fourni aux supporters venant assister au mondial une carte digitale – carte Hayya – constituant à la fois un permis d’entrée dans l’État du Qatar et d’accès aux stades. En outre, l’encadrement très étroit de la consommation d’alcool par les supporters – interdite notamment aux alentours des stades – a prévenu les tensions et permis aux femmes de profiter pleinement de l’évènement sans être menacées. Enfin, le Qatar est un pays à la fois ultra connecté et disposant d’un réseau de caméras de surveillance extrêmement développé.

Indiquant que le comité des opérations de sécurité et de sûreté de la coupe du monde avait été dirigé par le jeune frère de l’émir du Qatar, Cheikh Khalifa bin Hamad Al Thani, devenu depuis ministre de l’Intérieur, le général Morel a souligné qu’une jeune génération de dirigeants, ouverts à la relation avec la France, allait arriver au pouvoir, forts de ce succès d’organisation.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Réforme du corps diplomatique : accord sur le désaccord
. 50.000 ! (demandes de document d’identité au consulat de Londres)
. Américains accidentels
. Contentieux sur les élections législatives
. Parti socialiste – le vote de la Fédération des Français de l’étranger annulé
. Authentification sur Ameli depuis l’étranger

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Radya RAHAL, membre de l’AFE, présidente du conseil consulaire à Alger, membre du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger. (Compte-rendu du conseil d’administration de la CFE).
. Benoit MAYRAND, vice-président de la commission des Finances de l’AFE, conseiller des Français de Roumanie et Moldavie. (Accès aux services publics – FranceConnect – pour les Français de l’étranger)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. MTV Lebanon. Interview. Déplacement au Liban
. Ici Beyrouth. Interview. Déplacement au Liban
. Prise d’armes
. En circonscription en Qatar – Doha (12–14 déc. 2022)
Accueilli par Jean-Baptiste FAIVRE, ambassadeur de France et Gilbert PERROT, consul

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Pour la dernière semaine de la compétition, j’ai donc retrouvé Stéphane Lacroix, attaché de Sécurité intérieure, et le général de la Gendarmerie, Jean-François Morel, pour un nouveau retour d’expérience sur le terrain, au matin de la demi-finale France-Maroc.

Ce déplacement m’a aussi permis de rencontrer notre communauté et nos entrepreneurs. J’en remercie Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France et Gilbert Perrot, notre consul qui a assuré la présence française au Centre international des services consulaires, un concept remarquable.

Accord de sécurité

Dispositif du ministère de l’Intérieur français (Retour d’expérience)

Selon mes interlocuteurs du ministère de l’Intérieur, les choses se sont bien passées de l’avis général.

La France a pris toute sa place dans l’événement. Cet engagement massif du ministère de l’Intérieur sur un événement sportif à l’étranger est une première !

Pour l’ambassade, le Qatar a relevé tous les défis : sécuritaire, troubles à l’ordre public, attaques cyber, gestion de flux des 150.000 voyageurs quotidien, avec un pic à 900.000. Tout a été géré et jamais il n’y a eu aussi peu de faits remontés.

Une des raisons du succès tient au fait que le Qatar s’est très bien préparé, grâce à des programmes de formation et des visites à l’étranger pour tenir compte des expériences. Pour déterminer sa « security by design », le Qatar s’est entouré de conseillers. Les stades ont été pensés pour gérer des événements sportifs modernes et faciliter la circulation des visiteurs. Le pays a su intégrer des forces étrangères en les différenciant des forces locales. 10 à 15 pays ont apporté des briques opérationnelles. La France a imaginé et construit le modèle de lutte anti-drones. Aucune difficulté n’a été enregistrée.

Le Qatar se savait très observé par la presse internationale.

Une formation judiciaire et juridique des magistrats a été destinée à apporter une réponse proportionnée aux incidents observés. Tous les faits incriminés ont été marqués par le sceau de la tolérance. Lorsque des supporters ont tenté d’enfreindre les règles de la FIFA sur les signes distinctifs susceptibles de créer des troubles entre supporters, cela s’est toujours limité à un rappel à la loi sans connaître de récidive.

Cela correspondait à la volonté du pays de réaliser un mondial festif et familial. Il ressort de cette expérience une grande satisfaction pour les personnels et un regard neuf sur le pays.

D’après le général Morel, une nouvelle génération a émergé avec cet événement : « un cap a été franchi ! » Beaucoup d’expériences novatrices ont été testées, dont un recours massif aux technologies de sécurité et de surveillance des flux.

Après avoir été le financier d’Interpol Stadia pendant dix ans, le Qatar a décidé de prolonger son investissement dans les deux prochaines années jusqu’aux JO de Paris 2024 afin de transmettre son expérience.

Le préfet Ziad Khoury, coordinateur national pour la sécurité des Jeux 2024, a bénéficié d’un programme de visite commun avec les organisateurs américains de la prochaine coupe du monde de football en 2026.

J’organiserai une réunion au Sénat, début 2023, avec l’équipe dirigée par le général Jean-François Morel pour permettre aux membres du groupe d’amitié d’évaluer par eux-mêmes les acquis issus de cet accord.

J’ai remercié les policiers, gendarmes et militaires qui ont contribué à la sécurisation de l’événement. Leur professionnalisme fait honneur à notre pays. +d’images

Communauté française

Centre international des services consulaires

Une innovation qui devrait nous inspirer pour les JO2024 !

Ouvert chaque jour de 10 heures à 22 heures, sans rendez-vous, pendant la compétition, le centre international des services consulaires a constitué une innovation du Qatar qui pourrait bien inspirer la France pour les JO 2024.

42 ambassades avaient une représentation dans cette structure, offerte par les Qatariens, pour tous les visiteurs qui avaient besoin de rencontrer leur consulat.

J’ai testé la procédure en suivant le chemin d’une personne qui aurait perdu ses papiers. J’ai ainsi rencontré Geneviève Baty et Bernard Lehucher, venus de Paris pour renforcer le dispositif consulaire pendant la coupe du monde, en compagnie de Gilbert Perrot, consul, et Ilhami Gulcen, 2ème conseiller.

Lorsqu’il y a un problème, le MOFA (ministère qatari des Affaires étrangères) et le Supreme Comitee (comité local d’organisation de la coupe du monde) sont juste à côté pour trouver une solution. L’échange d’expérience lié à la proximité permet aux agents des différents pays de gagner très vite en capacité de répondre.

Le Medical center Community centralise sur un numéro unique d’appel la recherche permettant de savoir très vite si une personne disparue a été admise dans un hôpital.

Le city center situé à côté du site permet aux supporters de faire des photos d’identité si les papiers ont été perdus ou pour récupérer de l’argent par Western union.

Lors de mon passage, j’ai examiné les statistiques concernant les 167 interventions du consulat français suite à des pertes de documents, des recherches de personnes, des hospitalisations ou des incarcérations.

Cette organisation a fait l’unanimité de nos agents consulaires qui ont loué la qualité et le confort des conditions de travail offerts par le pays organisateur de la coupe du monde. +d’images

Doha Accueil (Fiafe) – UFE Qatar

Rencontre avec Delphine Douay, présidente de Doha Accueil, et Georges Abou Saab, président de l’UFE Qatar, en présence de Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur et Gilbert Perrot, consul, pour discuter de la perception par notre communauté de l’organisation de la coupe du monde.

Les représentants des associations de Français de l’Émirat ont manifesté leur déception concernant le Qatar bashing affiché par nombreux médias français. « La communauté française du Qatar a pris toutes les critiques en pleine figure. »

Ils regrettent qu’en France, on ne comprenne pas tout le mal qui leur a été fait avec cette diabolisation.

Des reproches ont été exprimés envers la FFF qui n’a pas organisé de « maison bleue » pour permettre aux supporters français de se retrouver et de manifester leur soutien. Aucun entraînement n’a été, non plus, ouvert au public.

En termes de supporters, seuls les Britanniques ont été plus nombreux que les Français (17.000) parmi les Européens.

Un résultat dont ils se réjouissent, car il a permis à de nombreux compatriotes d’évaluer par eux-mêmes les attraits offerts par ce pays. +d’images

Diplomatie économique

Chambre de commerce France-Qatar

Fiers de faire gagner la France sur un marché très compétitif. Pour les entreprises françaises au Qatar, la coupe du monde, c’est 365 jours par an !

80% du budget du Qatar émane de la vente de gaz et de pétrole. L’Émirat est capable de concurrencer le gaz de schiste américain, car les fonds ne sont pas très profonds, ce qui réduit les coûts d’exploitation. TotalEnergies a fait partie des premières sociétés pétrolières à accompagner l’Émirat dans la prospection et l’exploitation, dès les années 1970. Le Qatar a une politique sur le long terme qui a toujours exprimé une grande confiance envers la France et Total.

À la faveur de mon retour à Doha, j’ai rencontré des représentants de la Chambre de commerce France-Qatar (74 membres), dirigée par Sandrine Lescaroux, pour me concentrer sur la place de la France parmi les partenaires du Qatar dans le secteur énergétique.

Charles Caia (Groupe Ponticelli Frères), Édouard Thevenin (Technip Energies VP Business Devpt Sales), Xavier Robert (CEO Société Générale Qatar) sont membres du comité Énergie, qui compte 26 sociétés. Ils m’ont confié faire travailler de sous-traitants français au Qatar ou dans l’Hexagone dans le cadre des contrats passés.

Ponticelli est impliqué dans un projet destiné à dépolluer l’eau remontée avec le pétrole avant même d’être rejetée. Cette évolution qui implique les ministères de l’énergie et de l’environnement qatariens permet à Qatar Energy d’être en avance dans ce domaine.

Dans le domaine financier, mes interlocuteurs ont constaté une vraie volonté politique de l’État de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. +d’images

Technip Energies

La réunion avec les représentants de la Chambre de commerce France-Qatar a été suivie d’une visite des locaux de Technip Energies.

Un nouveau contrat signé récemment par le groupe constitue le projet principal du groupe qui mobilise 1000 ingénieurs au siège parisien à la Défense et emploie environ 200 français expatriés sur leurs 400 employés au Qatar. Ils n’étaient que 4 en 2019.

Autre conséquence positive de ce déploiement, le groupe a pris des parts fondatrices dans le lycée Bonaparte qui accueille désormais 80 enfants de collaborateurs contre 4 seulement précédemment. +d’images

Culture

Bibliothèque nationale

Visite de la Bibliothèque nationale du Qatar présidée par Dr Hamad Bin Abdulaziz Al-Kawari, en compagnie de Sheikh Ali bin Jassim Al-Thani, ambassadeur de l’État du Qatar en France et du conseiller culturel de l’ambassade de France.

Ce site contient la Bibliothèque nationale, la Bibliothèque publique et la Bibliothèque universitaire de Doha, et conserve la collection du patrimoine qui se compose de textes et de manuscrits précieux liés à la civilisation arabo-islamique.

La bibliothèque publique abrite plus d’un million de livres et suffisamment d’espace pour accueillir des milliers de lecteurs grâce à une superficie de 42000 m2.

La bibliothèque fait partie de Education City, un nouveau campus universitaire qui accueille des campus satellites d’universités et d’institutions de premier plan au monde.

Le système automatisé pour prendre ou ramener un livre depuis la borne de dépôt vers son rayon m’a fasciné. +d’images

Exposition Bahia Mohieldin

Dans le prolongement de ma visite de la Bibliothèque nationale du Qatar, Dr Hamad bin Abdulaziz Al-Kuwari, ministre d’état avec rang de vice-Premier ministre et président de la Bibliothèque nationale du Qatar, après avoir été ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine (2008-2016), m’a invité à participer à l’inauguration d’une exposition célébrant les œuvres de l’artiste algérienne Baya Mohieldin.

Dr Mostefa Boutora, ambassadeur d’Algérie au Qatar était présent pour la circonstance.

L’exposition célèbre la carrière artistique de la défunte artiste qui s’étend sur près de six décennies. Baya, qui a perdu ses parents à l’âge de cinq ans, a été attirée par l’art lorsque jeune fille de 16 ans elle observait son environnement en Algérie, où les cultures arabe et berbère se mélangent. Baya était très appréciée par des personnalités éminentes du mouvement artistique d’avant-garde parisien, telles que Pablo Picasso.

L’exposition présente 18 peintures qui incarnent les thèmes que Baya a longtemps adoptés.

Son Excellence le Dr Hamad bin Abdulaziz Al-Kuwari a déclaré que le Qatar a été en mesure de présenter la culture arabe au monde, soulignant que le rôle de l’État du Qatar ne s’arrêtera pas à la fin de la Coupe du monde. Un message que l’État du Qatar portera toujours, celui de défendre la culture arabe. +d’images

Coupe du monde de football

Pari gagné !

Son Altesse Sheikh Tamim Bin Hamad Al Thani et les Qatariens ont gagné leur pari.

De tous côtés, les observateurs ont salué la formidable organisation de la coupe du monde de football 2022.

Je remercie so Excellence Sheikh Ali bin Jassim Al-Thani, ambassadeur de l’État du Qatar en France et l’équipe de l’ambassade à Paris, et au ministère des Affaires étrangères du Qatar pour leur invitation à assister aux demi-finales à l’occasion de ce déplacement.

J’ai pu apprécier l’engouement provoqué par l’événement qui a battu des records de téléspectateurs en France.

La coupe du monde de football Qatar2022 est une réussite qui fera date dans l’histoire du sport.

Merci à Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France au Qatar et toute l’équipe du poste diplomatique à Doha ;
Au Général Jean-François Morel, commandant du détachement et à nos forces de sécurité venus au Qatar pour contribuer à sécuriser la coupe du monde ;

Aux Français du Qatar et à tous les supporters venus pour soutenir les Bleus ;

À Didier Deschamps et à l’équipe de France qui nous rendent si fiers et heureux !

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Suppression de l’amendement d’exonération de la CSG-CRDS par l’AN
. Action extérieure de l’État : l’essentiel des avis budgétaires de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées disponibles
. FLAM : aide financière exceptionnelle pour les associations en difficulté
. Enseignement français : 566 établissements homologués en 2022-2023
. Gérard LARCHER en visite officielle en Serbie
. La sénatrice Joëlle GARRIAUD-MAYLAM élue présidente de l’AP-OTAN
. Familles nombreuses : une nouvelle carte à partir de 2023
. Ordre national du Mérite : Michèle OLIVERES, CFDE Atlanta, promue officier

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Retombées positives de la Coupe du monde (LePetitJournal)
. « Il faut cesser le Qatar bashing » (Public Sénat)
. En circonscription aux ÉTATS-UNIS – New-York Mission ONU 2/2 (7-9 nov. 2022)
Second volet de la visite de la délégation sénatoriale, conduite par Olivier CADIC, lors de la 77ème session de l’AG des Nations Unies + Rencontre avec les CDFE Gérard EPELBAUM, président du conseil consulaire, membre de l’AFE, Richard ORTOLI, membre de l’AFE et Patrick PAGNI.
. En circonscription au QATAR – Doha (19-22 nov. 2022)
Invité par le Conseil de la Choura en qualité de président du groupe d’amitié sénatorial France-Pays du Golfe, le programme d’Olivier CADIC incluait l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord de partenariat relatif à la Sécurité dont il a été rapporteur au Sénat. A Doha, il a rencontré les CDFE : Rosiane HOUNGBO MONTEVERDE, membre de l’AFE, présidente de la commission des Lois, Guillaume SALHA et Eléna TORRIJOS

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Mon programme incluait l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord de partenariat relatif à la Sécurité dont j’ai été rapporteur au Sénat.

Très heureux d’avoir retrouvé Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère des Français de l’étranger pour Qatar-Bahrein, venue spécialement depuis Bahrein pour enrichir mes entretiens.

Toute ma gratitude à mon homologue SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura et ancien Procureur général, pour son remarquable accueil.

J’exprime également toute ma reconnaissance envers la Choura pour leur invitation et pour les multiples égards qui ont été témoignés au Sénat.

Diplomatie parlementaire

La Choura

Arrivé à Doha pour un troisième déplacement au Qatar. Il me permet, entre autres, d’assister au lancement de la Coupe du monde de football, à l’invitation de nos collègues de la Choura, parlement monocaméral du pays. Organisée pour la première fois de l’histoire dans un pays du monde arabe, l’émotion et la fierté ressentie par mes homologues qatariens est palpable.

Lors de l’échange introductif, mon homologue qatarien SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura, président du groupe d’amitié et ancien Procureur général, a traduit mes propos.

J’ai eu l’honneur de présenter mes respects au président de la Choura, Hassan Al Ghanem, de la part du président du Sénat, Gérard Larcher.

J’ai informé les membres de la Choura de la venue du ministre de l’Intérieur, Gerald Darmanin, pour la cérémonie d’ouverture et rappelé l’engagement conjoint du gouvernement et du parlement français, pour contribuer à la réussite de cet événement. L’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football en témoigne.

J’ai pris avantage de la présence de Khalid Al Mawali, président de la Choura du sultanat d’Oman pour annoncer aux deux présidents que notre groupe France-Pays du golfe envisageait une visite conjointe officielle au Qatar et à Oman en 2023. Ils s’en sont réjouis.

Évidemment, j’ai partagé ma conviction que la France, championne du monde sortante, ravira le public et ramènera une troisième étoile, au grand dam de mon sympathique collègue portugais qui avait promis que la compétition sourirait à son pays.

Nous avons ensuite visité la Choura, installée, depuis le mois dernier, dans un bâtiment flambant neuf avant de partager un déjeuner.

J’ai remis une médaille du Sénat à l’issue de l’événement au président de la Choura, en présence d’Ali Bin Fetais Al Marri, de SE Dr. Hamda bint Hassan Al-Sulaiti, vice-présidente de la Choura et d’Ilhami Gulcen, 2ème conseiller à l’ambassade de France.

La Choura est composée de 45 membres, dont 30 ont été élus pour la première fois l’an dernier.

Dans un contexte de campagnes malveillantes contre l’État du Qatar, j’ai noté que le bureau du Conseil a salué les positions d’un certain nombre d’organisations et d’Unions parlementaires régionales et internationales, soutenant l’État du Qatar dans son accueil de la Coupe du monde, en particulier l’Union interparlementaire, l’Union des États membres de l’Organisation de Coopération Islamique et l’Union interparlementaire arabe. +d’images

Cérémonie d’ouverture

Moment historique attendu par tout un peuple. Pour la première fois, le monde arabe accueille la coupe du monde de football.

J’ai assisté à la cérémonie d’ouverture avec les membres de la Choura et les parlementaires étrangers venus pour l’occasion, et j’ai ainsi suivi le premier match aux côtés de mon homologue qatarien SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura, président du groupe d’amitié et ancien Procureur général.

L’occasion de faire une photo souvenir avec Duarte Pacheco, président de l’UIP (Union internationale parlementaire) et de nos hôtes.

Ces moments sont d’excellentes occasions d’approfondir les échanges parlementaires à l’image de ma longue conversation avec Arrous Saad, président du tiers présidentiel du Sénat algérien, dans le prolongement de mon déplacement à Alger, il y a trois semaines.

Si le Qatar a perdu son premier match, il n’en a pas moins réussi son premier test d’organisation. +d’images

Accord de sécurité

Dispositif du ministère de l’Intérieur français

Rapporteur au Sénat de l’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football, j’ai souhaité visiter le dispositif français du ministère de l’intérieur à J+1 de la compétition, pour évaluer sa mise en place.

Accueilli par Stéphane Lacroix, attaché de Sécurité intérieure, au lendemain de la visite de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, j’ai retrouvé le général de la gendarmerie JF Morel, auditionné au Sénat, qui commande le détachement des 196 gendarmes venus au Qatar pour la circonstance.

Ils sont affectés à 5 missions pour effectuer de l’intervention, de la formation ou du conseil :
1 – Appui au commandement de la gendarmerie du Qatar ;
2 – Intervention spécialisée (membres du GIGN) ;
3 – Lutte anti-drones ;
4 – Flux d’escortes pour les cortèges de personnalités ;
5 – Cyber ;

En dehors de la gendarmerie, 21 démineurs de la DGSCGC sont projetés au sein des opérations de déminage.

Enfin, 8 policiers de la Direction nationale de lutte contre le houliganisme (DNLH) sont également au Qatar, à la demande de la FIFA. Ces derniers ne font pas partie de l’accord voté au parlement, car cela relève du cahier des charges de la FIFA pour les pays qualifiés à la phase finale de la coupe du monde.

J’ai pu échanger avec les commandants de chaque unité et recueillir leurs commentaires sur les conditions d’exercice de leur mission, depuis leur arrivée. Avec une grande transparence, ils m’ont décrit les conditions d’emploi de nos forces et les défis auxquels ils sont confrontés.

Nous intervenons aux côtés d’autres forces étrangères puisque 12 nations (Turquie – maintien de l’ordre ; Italie – ports ; New York Police Department – Métro… ) et 3 organisations internationales (Europol, Interpol et OTAN) sont mobilisées. Tout le monde se retrouve sur le terrain avec un uniforme identique dédié au mondial.

Nos effectifs sont répartis sur 3 sites, non dans des hôtels mais dans des casernes.

J’ai recueilli toutes les informations qui me permettent de confirmer l’importance et le bien fondé de cet accord qui nous offre également l’opportunité de nous préparer à l’accueil et à la sécurisation de la Coupe du Monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques de 2024.

Comme je l’avais annoncé, je reviendrai lors des demi-finales de la coupe du monde, afin de recueillir l’opinion de mes interlocuteurs à la fin du mondial.

Je souhaite, dès à présent, saluer la force de l’engagement de nos gendarmes, policiers et démineurs et pour leur résilience et les remercie pour toutes les informations qu’ils ont bien voulu partager avec moi. +d’images

Coopération Défense

40 ans de confiance mutuelle

Réunion avec Jérôme Lurat, attaché de défense à l’ambassade pour évoquer :

1 – l’apport de la mission Défense à la sécurisation de la Coupe du monde de football.
De 2019 à 2021, nous avons contribué à la préparation et la planification de l’événement : identifier des enjeux ; organiser le commandement, l’état-major des forces, le réseau de communication.
La contribution de la France se matérialise par la mise à disposition d’un Awacs pour détecter en l’air les avions, les drones ou les missiles.
Nous intervenons également au moyen de dispositifs anti-drones.
D’autres pays contribuent à l’effort de défense : États-Unis, Royaume-Uni, Italie et Turquie.

2 – les relations de défense avec le Qatar qui reposent sur une coopération longue de 40 ans, en matière de fourniture d’équipements et de formation, ou encore d’exercices bilatéraux en s’appuyant sur les forces françaises déployées aux Émirats.

3 – l’opération Chamal : un détachement de 20 militaires français opère au sein de la coopération du commandement aérien américain en poste à Doha.
Depuis 8 ans, il gère la conduite des opérations aériennes françaises sur zone en Irak ou Syrie depuis la Jordanie. +d’images

Contre-Terrorisme

UNOCT

Dans le prolongement de l’audition de l’UNOCT à l’ONU New York, deux semaines auparavant (compte-rendu), j’ai rencontré Mauro Miedico, directeur adjoint et chef du département Projets spéciaux et innovation de United Nations Office of Counter Terrorism (UNOCT), en présence de Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France au Qatar.

Leur activité principale est de proposer une assistance technique aux ministères de l’Intérieur et de la Justice.

En 2021, ils ont poussé pour des engagements parlementaires, car ils ont observé un manque de coordination entre les parlements pour prévenir le terrorisme violent.

Le Qatar a dépassé l’Arabie saoudite en contribution volontaire pour financer le contre-terrorisme. Le bureau de l’ONU à Doha est financé à 100% par le Qatar pour les 5 prochaines années.

L’Assemblée parlementaire pour l’Afrique vient de se réunir au Zimbabwe en consacrant 3 réunions dédiées à la lutte contre le terrorisme qui se répand sur le continent. La Douma (parlement russe) a obtenu d’être associée à leurs travaux par acclamation. Une réunion est prévue à Lomé en janvier pour prévenir la radicalisation des jeunes dans toute l’Afrique de l’Ouest.

L’UNOCT a développé un modèle de loi pour l’appui aux victimes du terrorisme pour lequel la France s’est bien investie.

Nous avons également parlé de cyber-terrorisme, de loi pour les drones, de l’importance de l’engagement des femmes pour prévenir le terrorisme (conférence Doha en mai 2023) et de l’importance du sport pour les jeunes.

Le secrétaire général de l’ONU a déclaré que « le Qatar est le pays qui fait le mieux en droits de l’Homme dans la région ».

J’ai proposé à Mauro Miedico, une audition devant notre groupe d’amitié pour sensibiliser mes collègues aux opportunités de collaborations internationales pour enrichir notre législation en matière de lutte contre le terrorisme.

Droit du travail

Organisation Internationale du Travail (OIT)

Un droit du travail soumis au processus d’amélioration continue

Entretien avec Max Tunon, chef de l’antenne, et Marie-José Tayah, de l’OIT, en compagnie de Pascale Vincent, deuxième conseillère à l’ambassade de France.

Après avoir écouté l’audition de Max Tunon devant l’Assemblée nationale, la semaine dernière, je me suis rendu au bureau de l’OIT à Doha et l’ai félicité pour son intervention.

J’ai salué sa patience devant les assauts répétés des députés français. Certains peinaient à entendre sa réponse sur les « soi-disant » 6500 morts attribués aux chantiers des stades de la coupe du monde au Qatar, venant d’Asie du Sud-Est, relayés par le Guardian en 2021.

Il y a eu 15 000 morts d’étrangers au Qatar sur 10 ans, tout confondu : il y a des enfants, des ingénieurs, des médecins, des personnes âgées, des cancers, des suicides, des accidents de la route… Associer tous les 6500 décédés originaires d’Asie à la construction des stades de football devrait interpeller. Mais non. La contre-vérité continue à être répandue avec insistance par de trop nombreux médias.

L’ambassadeur indien, de son côté, n’a constaté aucun pic de mortalité de compatriotes pendant les chantiers de la coupe du monde. Qui s’en soucie ?

Dans le rapport de l’OIT, paru l’an dernier, intitulé « un est toujours trop », il apparaît 50 décès suite à un accident du travail en 2020.

Des efforts importants sont mis en place pour garantir un suivi statistique rigoureux des accidents du travail face à des bases de données de divers ministères qui peinent à se coordonner.

J’ai voulu faire le point avec l’OIT pour savoir, où en est le Qatar en matière de droit du travail.

En 2014, des syndicats internationaux ont déposé plainte contre les conditions de travail au Qatar auprès de l’OIT à Genève.

En réponse le Qatar a décidé de créer un programme pour mettre en place des procédures négociées avec les syndicats internationaux (SI) qui ont retiré leur plainte.

1 – Gouvernance : tous les semestres, les SI rencontrent le ministère du Travail au bureau de l’OIT à Doha et font leurs recommandations.
5 représentants des SI (transports ; construction ; service : travailleurs domestiques) sont payés par le gouvernement et ont un bureau à l’OIT). Un processus d’amélioration continue du droit du travail est en marche qui fait apparaître des premiers résultats spectaculaires.

2 – Démantèlement des aspects les plus problématiques de la Kafala.
Il est désormais permis de changer d’employeur et de quitter le pays sans autorisation de son employeur. 350 000 personnes en ont déjà bénéficié.

Des employeurs ont augmenté ou donné des avantages à leurs salariés pour les garder. D’autres, indélicats, ont déclenché des représailles qui ont mis beaucoup d’employés en difficulté en annulant, par exemple, leur carte de résident. Le ministère croise désormais les données pour détecter les employeurs malveillants.

3 – Établissement d’un salaire minimum non discriminatoire appliqué à tous les travailleurs (y compris travailleurs domestiques qui fait du Qatar le plus avancé dans la région).
280 000 employés ont vu leur salaire augmenter de 33%. Une commission sur la réévaluation du salaire minimum a été créée pour faire des études d’impact.

4 – Horaires de travail : une loi de 2021 proscrit le travail sur les chantiers de 10h00 à 15h30 du 1/06 au 15/09. Les 586 heures de travail perdues doivent être payées aux travailleurs.
Le travail en extérieur doit être suspendu si un index de 32.1 est atteint comprenant température, humidité et vitesse du vent.

5 – Santé au travail : la loi prévoit un examen médical annuel pour les travailleurs en extérieur.
La mise en œuvre est en discussion.
Les centres du croissant rouge en zone industrielle ont relevé une baisse de 77% des cas rapportés suite à des blessures : 377 au lieu de 1530.

6 – Système de protection des salaires : Désormais 94% des entreprises en sont adhérentes.
1,6 millions de salariés reçoivent leur paye par virement bancaire pour attester du versement.
Un fonds de 350 millions de dollars a été constitué pour prendre le relais des sociétés insolvables ou en défaut de trésorerie.

7 – Représentation du personnel : une loi permet ces élections pour les entreprises de plus de 30 salariés. 71 entreprises l’ont mise en application.
Le ministère du Travail envisage de la rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 200 salariés.

Bien sûr, il reste de nombreux défis comme la protection des travailleurs domestiques qui peuvent faire l’objet d’emprise, les délais pour suppléer un salaire non versé ou les résistances au changement des employeurs qui peinent à intégrer les nouvelles règles.

Mais il m’apparaît que la détermination du Qatar à faire progresser son droit du travail devrait être saluée et encouragée plutôt que vilipendée, comme nous l’observons.

Le Qatar a soumis une demande à l’OIT afin de prolonger la présence de son bureau au-delà de 2023 pour continuer sur cette voie.

Qui s’en souciera quand la coupe du monde sera passée ? +d’images

Diplomatie économique

Commerce extérieur – CCEF – CCIFI

Un pour tous, tous pour la France au Qatar !

Rencontre avec les conseillers du commerce extérieur de France de la section du Qatar, présidée par Thierry Dezenclos (Veolia), en présence de Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère des Français de l’étranger (Bahrein-Qatar).

Ce pays à l’ascension prodigieuse, en tout juste 50 ans depuis son indépendance, s’est inscrit dans un partenariat constant de confiance avec la France.

Thierry Dezenclos nous a confié que le Qatar est désormais en avance sur la France en matière d’assainissement et d’eau potable.

Si le Qatar arrive à la fin d’un cycle de construction majeur qui a cumulé 200 milliards de dollars pour ses infrastructures, l’après coupe du monde verra un investissement massif dans les hydrocarbures.

Le président de Total Énergies est venu quatre fois à Doha depuis septembre.
Technip Énergies a signé son plus gros contrat au monde au Qatar, m’a expliqué Driss Louahem, directeur de la filiale locale. 1000 ingénieurs travaillent en France sur le projet et 200 dans l’émirat.

Frédéric Sallet, CEO Thales, rappelle la présence de sa société depuis 40 ans dans de nombreux secteurs : Qatar tramway ; sécurité du port de Doha ; divertissement pour Qatar Airways ; équipement des rafales acquis par l’armée qatarienne…

Idem pour Herbert Buaillon, DG Dassault Aviation Qatar, qui souligne que le Qatar vole avec Dassault depuis 1980, soit 3 générations d’avions.

Elias Hobelka, directeur commercial de la JV locale de Vinci a également listé les projets d’infrastructures accomplis et futurs, en rappelant l’importance du soutien politique pour emporter les marchés.

Les deux jeunes V.I.E. employés par Total Énergies et le Crédit Agricole ont témoigné, à leur tour, de leur satisfaction de faire leurs premières armes dans l’Émirat.

Sandrine Lescaroux, directrice de la CCI France Qatar, met en lumière le numéro spécial réalisé en collaboration avec le journal des Français de l’étranger pour prendre la mesure des immenses opportunités offertes par ce marché.

La team France export est aussi déterminée que les Bleus pour faire réussir la France au Qatar. +d’images

Communauté française

Ambassade

Pour me permettre de faire un tour d’horizon des enjeux auxquels la France est confrontée dans l’Émirat, Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France a réuni le consul, l’attaché de défense, l’attaché de sécurité intérieure, le conseiller économique, le représentant de Business France, la première conseillère, le conseiller culturel et le deuxième conseiller.

Cette réunion m’a permis de faire le point sur tous les aspects de la coopération bilatérale et de discuter du programme des deux prochaines séquences : mon retour à la fin de la coupe du monde en décembre et la visite du groupe d’amitié envisagée en 2023.

Consulat

Échange au consulat avec Gilbert Perrot, consul et les trois conseillers des Français de l’étranger : Rosiane Houngbo Monteverde, Guillaume Salha et Eléna Torrijos.

Nous avons évoqué l’organisation de la section consulaire pendant la coupe du monde.

Il est estimé que 75% des compatriotes installés dans l’Émirat iront assister à un match au moins. Environ 15 000 Français se sont déjà inscrits pour venir au Qatar, c’est déjà plus que ceux allés en Russie d’après nos services. Seuls 150 d’entre eux se sont inscrits sur Ariane.

Le consulat reçoit des appels, car certains ont des difficultés pour obtenir leur carte AYYA qui est indispensable pour se rendre au Qatar pendant la compétition.

Trois missionnaires sont venus en renfort de Paris pour répondre à cette surcharge de demandes ponctuelles. Un point de contact unique créé à l’International consular services centre (ICSC) et un numéro unique fonctionne 24/24 et 7 jours sur 7.

Le consulat reste la base arrière pour délivrer les documents en cas de perte ou vol de papiers et traiter les cas les plus complexes.

Un guide du supporter a été mis en ligne pour expliquer la législation locale, les us et coutumes et faciliter leur séjour. Le supporter, comme tout touriste, ne se déplace pas avec son code pénal ou civil.

Félicitations au consul et à son équipe pour l’organisation mise en place.

Réception à la Résidence

Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France au Qatar, a réuni plus de 200 compatriotes et qatariens amis de la France à sa Résidence, lundi soir à la veille du premier match de l’équipe de France, en présence des trois conseillers des Français de l’étranger : Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère consulaire Qatar-Bahrein, Guillaume Salha et Eléna Torrijos. Rosiane est venue spécialement de Bahrein.

Trois supporters venus en vélo depuis la France ont été mis à l’honneur sur La Tribune. 18 000 supporters français se sont enregistrés au Qatar pour assister à la coupe du monde 2022. C’est déjà plus qu’en Russie en 2018 nous a dit Jean-Baptiste Faivre.

J’ai suggéré à chacun d’entre eux de s’enregistrer sur Ariane, car seuls 150 d’entre eux l’ont fait.

J’ai salué nos forces de sécurité françaises déployées sur le mondial.

Merci et bravo à toutes celles et ceux venus soutenir la France !

Allez les bleus !

VIDÉO : Coupe du monde : «Le Qatar a fait évoluer sa législation du travail», salue Olivier Cadic

ARTICLE : Coupe du monde 2022 : «Il faut cesser le Qatar bashing», selon le sénateur Olivier Cadic

Extrait :

À quelques jours du début de la Coupe de monde du football au Qatar, le sénateur des Français hors de France, Olivier Cadic, a organisé ce jeudi une conférence de presse avant son départ vers le pays organisateur. Si la visite de l’élu portera sur le partenariat relatif à la sécurité entre les deux nations, ce dernier a souhaité défendre « les efforts » du pays du Golfe en matière de droits humains, alors que les appels au boycott se sont multipliés ces dernières semaines.

J-3 avant le lancement de la Coupe du monde de football au Qatar. Si l’échéance approche, les critiques ne se tarissent pas. Le sénateur des Français hors de France, Olivier Cadic, a organisé ce jeudi une conférence de presse avant son départ vers le pays du golfe. Après avoir réaffirmé les intérêts relatifs au partenariat sur la sécurité unissant les deux nations, l’élu a souhaité dénoncer « le Qatar-bashing », et « l’hypocrisie » entourant l’organisation de l’événement international.

« Le rendez-vous planétaire » est, en effet, très scruté, en raison des nombreuses critiques qu’il suscite. Les questions concernant les droits des travailleurs migrants, mais aussi ses conséquences environnementales, sont régulièrement posées par des associations depuis l’attribution de la Coupe du monde à l’État pétrolier, en 2010. Surtout, c’est le chiffre de 6.500 morts sur les chantiers, avancé par le quotidien britannique The Guardian, qui a cristallisé les tensions. Chiffre démenti par les autorités qataries, mais aussi par Olivier Cadic qui a choisi d’utiliser « les chiffres de l’OIT », estimant le nombre de morts sur les chantiers en 2020 à 50 travailleurs.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. « Allez la France ! ». Conférence de presse tenue par Olivier CADIC à propos de son déplacement au Qatar à l’occasion de la coupe du monde de football
. Guide du supporter français aux Émirats arabes unis
. Interview de Catherine COLONNA au Parisien
. Iran : 7 Français incarcérés
. Qu’est-ce que la « protection consulaire » ?
. Projet de loi de finances : les amendements qui concernent les Français établis hors de France déposés au Sénat sur la partie « Recettes »

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
Quelques commémorations du 11-Novembre à travers le monde :
. Amelie MALLET (Royaume-Uni)
. Nadine FOUQUES-WEISS (Allemagne)
. Nadia CHAAYA (Arabie saoudite)
. Radya RAHAL (Alger, Algérie)
. Nicolas ARNULF (Rabat, Maroc)
. Marie-Christine HARITÇALDE (Chili)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Coupe du monde. A Doha pour évaluer le dispositif français, suite à l’accord de France-Qatar relatif à la sécurité de l’événement
. Interview Lesfrancais.press : CSG, éducation, voyages au Qatar, sénatoriales 2023
. Enseignement français à l’étranger. Non, le gouvernement n’est pas dans l’incantation
. Cyberdéfense. Rapport pour avis sur les crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (cyberdéfense, stratégies d’influence)
. Audition de Laurence HAGUENAUER, directrice de la DFAE
. Israël. Alain CHOURAQUI, président de la Fondation du Camp des Milles (Aix-en-Provence) et directeur de recherche émérite au CNRS
. Oman. Dr Ghazi Al RAWAS, ambassadeur du sultanat d’Oman en France
. En circonscription au Royaume-Uni – Londres (11-14 nov. 2022). Hélène DUCHÊNE, ambassadrice de France ; Samer MELKI, consul général ; Amelie MALLET, CdFE

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Points principaux abordés :
. CSG/CRDS : un amendement au sénat mais pour quoi faire ?
. Olivier Cadic, Président de l’ANEFE (L’amendement Petit et L’ANEFE au coeur du projet présidentiel)
. Le groupe d’amitié France – Pays du Golfe
. Les sénatoriales 2023

Je me suis félicité du fait que l’enjeu de la guerre informationnelle, que j’avais mentionné lors des débats sur la LPM en 2018, soit désormais été élevé au rang de “nouvelle fonction stratégique” par le Président de la République, dans son discours de Toulon du 9 novembre dernier.

Allons-nous nous contenter de regarder chaque année le compteur des cyber-attaques s’affoler ?

Nos principaux partenaires, américains et britanniques, ont compris qu’aller entraver les cybercriminels sur leur terrain, c’est aussi prévenir les attaques avant qu’elles n’arrivent et pratiquer une forme de dissuasion numérique.

Je formule donc la proposition que nous nous dotions d’une stratégie offensive face aux cyber-attaques, que nous nous dotions d’un directeur national de la cybersécurité et que nous nous coordonnions avec nos principaux partenaires, car c’est un combat sans frontières.

Je voudrais insister sur deux points :

• La nécessité de former et responsabiliser tous les acteurs en cybersécurité, à commencer par les simples utilisateurs ;
• Alerter sur la nocivité du paiement des rançons. Ceux qui sont contraints de payer pour sauver leur entreprise doivent savoir qu’ils alimentent les revenus de la cybercriminalité qui dépassent désormais ceux du narcotrafic. Ils contribuent également au financement du terrorisme.

Tous les pays occidentaux sont dépassés par l’échelle des attaques. On nous fait une guerre cyber. Les 14 affaires d’espionnage cyber en 2021 dont 9 sont d’origine chinoises en témoignent. Nos agresseurs sont à l’initiative. Nous avons un retard à rattraper.

Les dispositions de cet accord s’appliqueront aux personnels militaires, ainsi qu’aux personnels civils appelés à se déplacer dans le cadre de contrats d’armement.

L’opportunité de rappeler que le Qatar était un allié stratégique militaire de la France sur plusieurs théâtres d’opérations, mais aussi un important partenaire économique et culturel.

➡️ VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,
< Bienvenue parmi nous. En tant que sénateur représentant les Français établis hors de France – qui relèvent de vos attributions – vous pouvez être sûr que nous serons à vos côtés pour le bon accomplissement de votre mission.>

Mes Chers Collègues,

Nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar destiné à renforcer le cadre juridique de nos coopérations militaires.

Le Qatar et la France entretiennent des relations bilatérales depuis la déclaration d’indépendance du pays en 1971. Elles se sont développées au début des années 1990, dans le domaine de la sécurité et des hydrocarbures.

La volonté qatarienne de diversifier l’économie du pays et de réduire sa dépendance à la rente gazière a permis d’élargir le spectre de nos coopérations à de nombreux secteurs.

Dans le domaine économique, avec par exemple le métro de Doha, que j’ai eu le privilège de visiter, ouvrage exceptionnel issu d’un partenariat entre RATP Dev, SNCF et un partenaire local ;
ou encore dans le domaine de l’aéronautique, avec les Airbus.
Mais aussi dans les secteurs de la culture, comme le musée national du Qatar, conçu en forme de rose des sables par l’architecte Jean Nouvel ;
ou encore dans le domaine de l’éducation, citons le Lycée franco-qatarien Voltaire ou le lycée Bonaparte.

Plus précisément dans le domaine industriel et de la Défense, la Qatar est le troisième client de la France pour la période 2016-2020. Il représentait 18% des commandes d’armes françaises.

En parallèle de ces contrats, des actions de formation sont dispensées aux forces armées qatariennes. Environ 230 qatariens ont été formés sur la base de Mont-de-Marsan et une quarantaine de soldats ont par ailleurs suivi des études dans les écoles militaires françaises.

L’accord qui nous est présenté aujourd’hui a été signé le 25 novembre 2019 dans le cadre d’une visite de Madame Florence Parly, alors ministre des armées, à Doha.
Il a été adopté en commission le 9 janvier.

Il a pour but de renforcer le cadre juridique de la relation bilatérale de défense entre la France et le Qatar, et ses dispositions s’appliqueront aux personnels militaires ainsi qu’aux personnels civils appelés à se déplacer dans le cadre de contrats d’armement.

La coopération de sécurité et de défense entre la France et le Qatar, constitue un pilier de la relation bilatérale.

La signature le 4 mai 2015 du contrat portant sur l’achat de 24 avions Rafale, puis le déblocage de l’option pour 12 Rafale supplémentaires en décembre 2017, en sont l’illustration.

A cela s’ajoute la signature, le 28 mars 2019, d’une déclaration d’intention entre nos deux pays pour marquer l’engagement de la France à accompagner les forces de sécurité qatariennes dans la préparation et la conduite de la Coupe du monde de football 2022.

Ce texte qui nous a été soumis par le gouvernement et dont j’ai été rapporteur a été adopté le 15 février 2022 par le Sénat.

L’accord qui nous est présenté aujourd’hui renforce ce cadre juridique de nos coopérations militaires avec le Qatar.
L’absence de cadre constitue un réel frein à l’approfondissement de nos relations bilatérales, comme par exemple, l’impossibilité de mettre en œuvre plus de la moitié des actions prévues par le plan annuel de coopération franco-qatarien.

L’accord est équilibré et il est conforme à nos exigences constitutionnelles et conventionnelles. Cette précision est importante, car cela a été dit par vous, monsieur le ministre et les autres sénateurs, la peine de mort est toujours en vigueur au Qatar, mais le pays applique depuis 2003 un moratoire sur les exécutions, l’exécution d’un ressortissant népalais, condamné à mort pour meurtre, en 2020, démontre qu’elle peut toujours être appliquée.

Ainsi l’article 11 de l’accord protège les membres du personnel et les personnes à charge des deux États contre la peine de mort, et contre les traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, j’ai eu le privilège de faire partie de la délégation qui a accompagné Emmanuel Macron pour ses visites de travail aux Émirats arabes unis, dans l’État du Qatar, et au royaume d’Arabie saoudite, en décembre dernier.

J’ai pu mesurer à plusieurs reprises la qualité et la profondeur des relations construites par le Président de la République entre la France et les monarchies du Golfe.

Le Président de la République a élevé la France à un niveau d’influence encore jamais atteint dans cette partie du globe.
Cela permet de concrétiser des résultats économiques spectaculaires qui renforceront l’emploi en France.

Le Qatar est un allié stratégique de la France, dans une région connaissant de fortes tensions.
Un allié de la France dans la lutte contre le terrorisme.
Un allié au Sahel, où le Qatar a été d’un grand soutien logistique.
Un allié encore lors de l’opération Apagan en Afghanistan, en août dernier.

Comme l’a fait la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, le groupe Union Centriste votera donc pour ce projet de loi.

Je vous remercie.

Comme devant la commission des Affaires étrangères le 9 février (lire), je me suis prononcé en faveur de cet accord intergouvernemental, signé à Doha le 5 mars 2021, qui fait appel à l’excellence de notre savoir-faire en matière de sécurité au travers d’actions de conseil technique et d’assistance opérationnelle durant la prochaine coupe de monde de football. Le texte voté par le Sénat fixe les modalités pratiques et de financement de notre intervention, tout en sécurisant la situation juridique des agents français qui se rendront au Qatar.

Les gouvernements qatari et français ont signé le 5 mars 2021 un accord de partenariat relatif à la sécurité de la coupe du monde de football 2022.

J’ai été nommé rapporteur de ce projet de loi au Sénat qui est désormais soumis à l’approbation du Parlement pour lui donner un cadre juridique robuste.

La première coupe du monde qui se déroulera dans un pays arabe va accueillir jusqu’à 1,5 million de supporteurs. On imagine l’ensemble des besoins de sécurité : gestion de la menace terroriste, hooliganisme, mouvements de foule, cyberattaques…

J’ai préconisé l’adoption de ce projet de loi devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, le 9 février, rappelant que notre savoir-faire ne faisait aucun doute auprès du Qatar.

En effet, notre coopération bilatérale a débuté lors des jeux asiatiques de 2006, avant de se poursuivre pendant les championnats du monde de handball en 2015, de cyclisme en 2016, d’athlétisme en 2019 et, enfin, à travers la coupe arabe des nations de football de 2021.

Par ailleurs, notre prestation constituera une expérience très formatrice dans la perspective de la coupe de monde de rugby de 2023 et des jeux Olympiques de 2024 que nous organiserons.

La commission a adopté mon rapport et le projet de loi qui sera débattu dans l’hémicycle le 15 février.

Edito de l’InfoLettre n°154

AFE : le jour de l’indépendance

Réunie cette semaine, la 35ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) achève une année électorale pour les Français de l’étranger.

À l’issue des consultations consulaires, sénatoriales et AFE, les cinq étiquettes politiques LR, ASFE (parti dont les sénateurs sont affiliés au groupe LR), LREM, EELV et PS ont enregistré chacune un poids équivalent à un sixième de l’électorat.

Les élus indépendants, sans étiquette politique, constituent la sixième force du panel. Ils ont fait jeu égal avec les partis constitués.

Indépendance ne rime pas avec isolement. En s’alliant avec les élus de la majorité présidentielle pour fonder le groupe « Indépendants, démocrates et progressistes » à l’AFE, les élus indépendants ont adopté une démarche pragmatique pour peser et faire entendre la voix des conseillers des Français de l’étranger.

C’est à mon sens le signe d’une modernité qui en annonce d’autres. On le sait, j’appelle de mes vœux une large réforme de la représentation des Français de l’étranger.

Je ne suis pas le seul, comme en témoigne le projet de création d’une commission, au sein de l’AFE, chargée de proposer des pistes de réforme. Il me parait fondamental que ces propositions viennent des élus eux-mêmes, car c’est le premier pas vers le renforcement de leurs prérogatives et une représentation plus efficiente.

Ce mardi 14 décembre, un conseiller des Français de l’étranger indépendant a été élu à la Présidence de l’Assemblée des Français de l’étranger. Pour ne rien gâcher, cet élu est une élue. C’est donc à un double titre que l’élection d’Hélène Degryse, conseillère des Français des Pays-Bas et conseillère à l’AFE pour le Benelux, marquera l’histoire de la représentation des Français établis hors de France.

Je me félicite de ce magnifique résultat.

Élue en mai dernier face à toutes les étiquettes politiques, Hélène s’est révélée être un remarquable point d’appui pour construire un consensus.

Non seulement le visage de l’AFE est aujourd’hui celui d’une femme dont l’indépendance a toujours constitué la ligne politique, mais encore l’ensemble de la répartition des responsabilités a obéi à un impératif de proportionnalité des six groupes politiques qui composent désormais la nouvelle assemblée.

C’est le signe d’une démocratie en bonne santé. Découvrir l’InfoLettre n°154