J’ai ainsi voulu donner écho aux espoirs des associations de défense des citoyens européens, comme the3million et British in Europe ou inLimbo : La France soutiendra-t-elle la demande de sanctuarisation du Chapitre II de l’Accord de retrait en cas d’absence d’accord afin de protéger les droits de 5 millions de citoyens européens concernés par le Brexit ?

Nous sommes focalisés sur le Royaume-Uni depuis près de trois ans tandis que de nombreux peuples ne rêvent que d’intégrer l’Union européenne et s’astreignent à répondre à tous les critères d’entrée. J’ai donc demandé ce que notre notre gouvernement comptait faire pour faciliter l’accession des Balkans à l’UE ?

Je remercie chaleureusement Patricia Connell (déléguée consulaire) ; Anne-Laure Donskoy (the3Million) ; Ilda de Suza et Kim Vowden (avocats du cabinet Kingsley Napley) pour avoir animé cette conférence et essayé de répondre aux attentes de chacun.

Je veux aussi remercier tous les participants qui ont été les artisans d’un débat dynamique et de qualité. J’ai été surpris par la concision des questions et la diversité des situations personnelles.

Les inscriptions furent closes en trois jours et heureusement que l’organisation the3million avait relayé l’événement en direct sur Facebook. Voir la vidéo de la conférence (2h).

Que fallait-il retenir à J-40 de la date de sortie de l’UE ? Certes, nous ne savons toujours pas ce que Brexit va signifier, mais il vaut mieux ne pas attendre pour faire sa demande de settled status, nous ont prévenu les deux avocats spécialisés dans l’immigration.

Le plus tôt sera le mieux. La démarche a été ainsi décrite par London French Morning dans son excellent compte-rendu de la réunion :

Pour cela, rien de plus simple : télécharger l’application (seulement disponible sur Android) “EU Exit : ID Document Check” puis de scanner son passeport, prendre une photo de soi avec son téléphone, être muni(e) de sa carte bancaire (il faudra débourser £65 pour un adulte et £37.50 pour un enfant, des frais remboursés après le 30 mars sur demande) et de son National Insurance Number.

Les citoyens européens qui résident depuis plus de 5 ans doivent normalement obtenir leur settled status, les autres peuvent prétendre au pre-settled status. Un point reste en suspens : pour l’instant, il n’y a pas de procédure d’appel en cas de rejet.

La semaine suivante, on apprenait que the3million avait adressé, le 26 février, une lettre au président de la République, signée Nicolas Hatton, lui demandant de soutenir cette requête auprès du Conseil européen : “donner à la Commission le mandat d’adopter séparément le Chapitre II de l’Accord de retrait en vertu de l’Article 50. C’est maintenant la seule et unique façon de garantir nos droits en cas de non-accord car il serait alors juridiquement impossible d’atteindre le même niveau de protection”. Lire la lettre de the3million.

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41

Lead not leave !

A l’évidence, depuis le référendum du Brexit, le Royaume-Uni s’est engouffré dans un dédale dont il peine à trouver la sortie. A deux mois de l’échéance, le spectre d’un départ du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord se rapproche de plus en plus.

Le pire n’est jamais sûr. Mais que faire sinon anticiper ? Le Parlement français a voté une loi habilitant le gouvernement à prendre des mesures par ordonnances pour nous y préparer. La France, comme les autres membres de l’UE, doit s’adapter pour amortir le choc qu’un Brexit sans accord pourrait produire dans nos vies et dans celles de nos entreprises. Le gouvernement a ainsi mis en place un site d’information (brexit.gouv.fr).

La création du “Settled Status” par les autorités britanniques a généré de nombreuses interrogations et inquiétudes chez les Européens du Royaume-Uni. Pour y répondre, j’organise deux réunions publiques à Londres et à Leeds, auxquelles participeront Anne-Laure Donskoy, co-fondatrice de the3million et Patricia Connell, déléguée consulaire.

Le Brexit aura révélé deux choses importantes. Tout d’abord, l’attachement des Européens à l’Union européenne. Les 27 états restent soudés.

Ensuite, nous avons vu l’émergence de la capacité de la société civile à s’organiser et à se faire entendre.

Comme je l’ai rappelé à la tribune du Sénat, si Theresa May a renoncé à la taxe de 65£ pour obtenir le Settled Status, ce n’est ni grâce à la Commission européenne, ni grâce au gouvernement français, c’est grâce aux associations comme the3million ou In Limbo Project, auxquelles je veux rendre hommage. Côté britannique, la société civile s’est incarnée dans l’association British in Europe (Britanniques résidant en Europe) ou dans les actions de Gina Miller qui est entrée dans l’histoire en obligeant le gouvernement, par voie de justice, à consulter le Parlement sur le processus de sortie de l’UE.

Gina Miller vient de lancer une initiative multipartite “Lead Not Leave” (leadnotleave.com) : au lieu de claquer la porte, elle propose que le Royaume-Uni reste dans l’Union et devienne le fer de lance d’une vaste réforme de l’Union européenne, en se fondant sur les inquiétudes manifestées lors du référendum de 2016, sans doute partagées par de nombreux européens.

Si, comme une majorité de Britanniques le souhaitent, un nouveau vote devait se produire, ils auraient alors le choix entre un “Leave” aux contours définis et un “Remain” qui leur permettrait de jouer un rôle moteur dans l’évolution de l’Union européenne, seconde puissance commerciale au monde derrière les Etats-Unis.

L’initiative “Lead Not Leave” offre un contrepoint au spectacle actuel de sclérose politique britannique en proposant une vision pour sortir, par le haut, de la problématique Brexit ! Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41

>> voir la QUESTION & REPONSE  en vidéo (4m30)

J’ai souhaité connaitre la position de notre ministre sur les discussions actuelles des parlementaires britanniques concernant l’établissement d’un nouvel accord potentiel de type norvégien.

Ce fut aussi l’occasion de mentionner le formidable travail des associations the3million, In Limbo Project ou British in Europe qui défendent les citoyens européens installés au Royaume-Uni et les Britanniques résidant dans l’UE.

Auditionnée par le groupe de suivi Brexit du Sénat, Gina Miller veut croire que le Royaume-Uni peut encore rester dans l’UE.

Et pour cause, ses conséquences vont affecter intimement 3 millions d’européens résidant au Royaume-Uni, mais aussi 2 millions de Britanniques installés dans l’Union européenne.

le Brexit représente déjà un coût humain déplorable.

Extrait : Le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic, a publié mardi 20 novembre une lettre à destination des expatriés du Royaume-Uni. Dans ce courrier, l’élu explique qu’il est “convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable”.

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Le Remain, sinon rien

Ce serait donc May ou le chaos. Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle.

Résultat : les ministres démissionnent en rafale, les parlementaires fulminent et les représentants de the3million et British in Europe, soit les 5 millions de personnes intimement concernées par la rupture avec l’UE, s’indignent.

On constate à la lecture du projet que les problèmes irréductibles ont été délocalisés dans le futur. Il faut saluer l’habileté des diplomates des deux bords pour avoir accouché d’une situation qui se résume à “je sors… en même temps que je reste”.

Par conséquent, la seule alternative à l’abime du no-deal serait une sorte d’état stationnaire, provisoire certes, mais bien parti pour durer. Bref, on choisirait sciemment de se complaire dans l’incertitude, faute de mieux. Est-ce une approche raisonnable ?

Les propos du député Jacob Rees-Mogg ont frappé les sénateurs de la commission Brexit qui s’était rendue à Westminster, en juillet dernier. Ce partisan d’un Brexit dur a renforcé chacun dans l’idée qu’il fallait se préparer au pire des scénarios. Il y a deux semaines, le Sénat a voté sans difficulté une loi habilitant le gouvernement à réagir immédiatement par ordonnances, en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’UE.

Lors des débats, je suis intervenu dans l’hémicycle pour rappeler que notre priorité devait être de garantir les droits des Européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans l’UE. Cela étant, je répète à l’envi que le meilleur accord pour le Royaume-Uni serait de rester dans l’UE, comme lors de mon intervention à Westminster, le 5 novembre dernier, à l’occasion du lobby citoyen intitulé “The last mile”.

Est-ce encore imaginable ? Des études d’opinion montrent que l’Irlande du nord, l’Ecosse et le Pays de Galles sont désormais majoritairement hostiles à une séparation de l’UE. Et puis, 877 jours après le référendum, par la voix de Theresa May, les Britanniques ont enfin découvert ce que le Brexit pourrait signifier.

Considérant l’importance de l’enjeu, il me semblerait légitime que les citoyens britanniques puissent décider de leur destin, en connaissance de cause dorénavant. Démocratiquement, le dernier mot devrait leur revenir.

Je vais même plus loin : dans le cadre d’un second référendum, je plaide pour que l’on prenne en compte l’avis des Européens résidant au Royaume-Uni, ainsi que celui des Britanniques, sans exception cette fois, qui vivent en Europe.

A J-129 de l’échéance, je reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

J’ai centré ma question sur le chapitre 2 du pré-accord de retrait de l’Union européenne, négocié et signé en mars dernier, qui vise à préserver les droits de ces 5 millions de citoyens européens.

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39

Et si le Brexit n’avait pas lieu ?

J’ai le plaisir de vous adresser cette infolettre exclusivement consacrée au Brexit.

Le groupe de “suivi Brexit” du Sénat vient de publier un rapport alarmant intitulé “Brexit : Une course contre la montre”, pointant le risque d’un no-deal avec l’UE, fin octobre. Un travail salué par Alexandre Holroyd, député des Français d’Europe du Nord.

Ce rapport interpelle en outre le gouvernement britannique sur le sort des résidents européens, lui demandant notamment de se prononcer sur les 150 questions émanant des associations.

Une démarche inspirée par les membres de “the3million” reçus à ma demande en audition au Sénat. Je souhaite rendre hommage à Anne-Laure Donskoy, Véronique Martin et Sylvie Jacubin. Elles ont témoigné, avec émotion et conviction, des problématiques auxquelles les Européens sont désormais confrontés et qui tournent parfois au drame.

Leurs propos ont fait écho à l’audition de notre ambassadeur à Londres, Jean-Pierre Jouyet, qui a révélé son empathie constante et sans réserve vis à vis de notre communauté.

Plus de deux ans après le référendum, la situation reste très confuse. Les négociateurs britanniques et européens nous incitent désormais à nous préparer à l’éventualité d’une sortie sans accord.

Dans cette perspective, je vais demander à notre gouvernement de préparer un plan ambitieux destiné à nos compatriotes qui se verraient contraints de quitter le Royaume-Uni.

Je souhaite qu’ils puissent alors être accueillis dans les meilleures conditions et rebondir au plus vite.

Mais le pire n’est jamais sûr. L’option permettant aux Britanniques de changer d’avis est toujours sur la table. Un récent sondage indique que 66% des nord-irlandais se prononceraient désormais en faveur d’un maintien dans l’UE, contre 56% lors du référendum.

Je reste optimiste, et vous livre ma conviction dans l’article ci-dessous : “pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu”. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39

Une réunion mensuelle nous permet de faire le point sur l’avancement du Brexit et d’inviter des représentants de toutes les parties prenantes afin de nous sensibiliser à tous les aspects du Brexit : humain, social, économique, financier…

“Le Brexit, c’est aussi et surtout un drame humain et même, dans certains cas, une véritable tragédie”, s’est exclamée Véronique David-Martin devant notre groupe, le 30 mai dernier.

Auteure de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit, Véronique a été auditionnée en compagnie de Anne-Laure Donskoy, co-cofondatrice du mouvement the3million et Sylvie Jacubin. Toutes les trois n’auraient jamais imaginé que le Royaume-Uni puisse devenir un pays où chaque étranger ressente la menace de tout perdre : sécurité, emploi, retraite, maison et même famille, puisque le fait d’être marié avec un Britannique depuis des décennies ne donne aucune garantie ; un pays où il faut vivre au jour le jour dans une atmosphère toxique de xénophobie (Lire le compte-rendu et voir la vidéo du Sénat).

Notre groupe de suivi Brexit, coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon, a publié, le 12 juillet 2018, un rapport intitulé ‘Brexit : Une course contre la montre‘.

Au-delà des enjeux macro-économiques, le Sénat n’oublie pas les 300.000 Français expatriés au Royaume-Uni, en sachant que 3,6 millions d’Européens sont confrontés à la même situation et partagent cette sourde angoisse de savoir s’ils obtiendront un droit à résidence après le 29 mars 2019, minuit, date de sortie de l’UE.

Le groupe de suivi transmet au plus haut niveau les signaux de détresse de tous ces citoyens de l’UE pour que leurs droits soient préservés. En aucun cas, les Européens installés au Royaume-Uni ne doivent servir de monnaie d’échange dans les négociations et le temps presse !

Sur la question des résidents européens au Royaume-Uni, le groupe de suivi :

– demande qu’un protocole séparé de l’accord de retrait soit établi, afin de garantir que les éléments auxquels les négociateurs sont parvenus seront bien préservés, en cas d’échec des négociations ;
– appelle le gouvernement britannique à répondre aux 150 questions adressées par les associations représentant les citoyens européens sur leur statut, à doter les administrations britanniques de capacités d’enregistrement suffisantes et à lancer une vaste campagne d’information à l’intention des citoyens européens résidant au Royaume-Uni, afin que tous puissent, le moment venu, faire valoir leurs droits ;
– juge qu’une définition de leurs droits par la loi, et donc par le Parlement britannique, offrirait davantage de stabilité aux résidents européens ;
– s’inquiète de l’extinction au bout de 8 ans de la compétence de la Cour de justicede l’Union européenne et du contrôle, à l’issue, par une «autorité indépendante». L’indépendance d’une telle autorité et la réalité de ses moyens sont des points de préoccupation ;
– estime que des clarifications doivent également être apportées aux Britanniques résidant dans l’Union européenne.

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont choisi, par référendum, de quitter l’Union européenne. La date butoir approche : le 29 mars 2019, minuit, le Royaume-Uni ne sera officiellement plus membre de l’UE.

D’ici là, est-ce que l’Union européenne et le Royaume-Uni auront réussi à conclure un accord de retrait ?

Rien n’est moins sûr, estimons-nous au sein du groupe de suivi sur le “retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’UE” du Sénat, à quelques mois d’octobre 2018, date à laquelle, autre échéance, les contours de l’accord devraient être fixés.

Christian Cambon : “Le Royaume- Uni a choisi de sortir de l’Union européenne, mais il ne sait pas où il va ! Or, le temps presse. Un “no deal” doit être évité”.

En dépit de progrès incontestables, notamment sur le volet financier, des difficultés sérieuses demeurent, comme la question irlandaise ou la situation des ressortissants européens, souvent installés de longue date, qui subissent, d’ores et déjà, les effets d’une xénophobie normalisée (lire : Le mouvement the3million auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat).

Notre groupe de suivi “Brexit”, coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon, vient de publier un rapport intitulé “Brexit : Une course contre la montre”.

Ce rapport tire la sonnette d’alarme : un « no deal » est désormais possible et aurait de lourdes conséquences pour les citoyens et les entreprises, non seulement du Royaume-Uni, mais aussi de l’Union.

Jean Bizet : “Le risque pour l’Union est d’avoir à choisir entre un “no deal” et un renoncement à ses principes. Aucun des deux n’est acceptable”.

Cette réflexion conduite depuis plusieurs mois a été alimenté par une cinquantaine de témoignages recueillis en France, au Royaume-Uni et en Irlande, où nous étions en ce début de mois de juillet.

Lors des négociations, l’Union européenne a su faire des propositions constructives, respectant l’intégrité du marché unique, mais ne pouvant consentir au fait qu’un pays tiers bénéficie des mêmes avantages qu’un État membre.

Au contraire, la position britannique donne le sentiment d’un “pilotage à vue”. Certes, le choix du peuple britannique est souverain. Mais les fortes divisions que le Brexit a provoquées, tant au sein de la société britannique que parmi les responsables politiques, ont empêché que les conséquences de ce choix soient clairement explicitées et assumées.

RAPPORT “BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE” – 12 juillet 2018

Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne

Lien vers le rapport + la synthèse
Notre Groupe émet des remarques, des souhaits et propositions en matière financière, économique (agriculture, pêche, industrie…) et de sécurité et défense.

Lien vers le compte-rendu de toutes les auditions
Notre Groupe a auditionné une cinquantaine de personnalités à Paris (25), Londres (12), Dublin (6) et Belfast (10).

J’ai d’abord remercié Lord Llewellyn pour avoir accueilli l’association the3million à l’ambassade du Royaume-Uni à Paris, le 30 mai dernier, juste avant que ses membres ne soient auditionnés au Sénat par ce même groupe (compte-rendu).

Cette audition avait mis en lumière le drame humain que représentait le Brexit pour les trois millions six cent mille citoyens européens résidant au Royaume-Uni. Leur avenir est incertain, puisqu’ils devront demander l’autorisation de rester après le 29 mars 2019, jour où ils perdront tous leurs droits issus de l’Union européenne. Leur quotidien est pénible, puisqu’ils subissent une xénophobie décomplexée et se heurtent à la préférence nationale quand ils cherchent un travail.

Je l’ai rappelé à l’ambassadeur me référant au témoignage de Sylvie Jacubin devant le Sénat : ce sont ses trois enfants qui ont voulu quitter un pays où leur mère était insultée parce qu’elle était étrangère dans la cour d’école… dans l’indifférence générale.

J’appartiens à la génération venue au Royaume-Uni avec l’Eurostar suite à l’ouverture des frontières de l’UE, ai-je souligné. Depuis 25 ans, le Royaume-Uni s’est construit avec de nombreux Européens et nos économies sont intimement imbriquées.

J’ai conclu par cette question : “Quand disposerons-nous d’une évaluation de l’impact économique du Brexit ? Je croyais que le Royaume-Uni était un pays plus pragmatique que dogmatique : par pragmatisme, est-il prêt à consulter de nouveau les Britanniques lorsqu’ils auront pleinement connaissance des conséquences du Brexit ?”

Réponse de Lord Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France :

Monsieur Cadic, pour ce qui concerne les enfants des autres États de l’Union présents au Royaume-Uni, nous sommes on ne peut plus clairs : le Royaume-Uni doit rester ouvert au monde entier. En arrivant à Londres, on est frappé par une énergie unique, liée au fait qu’il s’agit d’une des villes les plus cosmopolites qui soient : il faut préserver cette force. Les cas que vous citez sont évidemment inacceptables, et notre gouvernement ne les tolèrera en aucune façon.

De plus, afin de faciliter les démarches des ressortissants étrangers, nous avons créé, avec les consulats présents sur notre territoire, un point de contact unique.

Un second référendum n’est pas à l’ordre du jour. Le Parlement a autorisé le déclenchement des négociations pour le Brexit, et les principaux partis politiques ont déclaré qu’ils respecteraient les résultats du référendum de 2016.

QUEBEC

Députés du Québec (23mai)

Accueil  de la délégation du groupe d’amitié Québec-France de l’Assemblée nationale du Québec, conduite par son président, Jacques Chagnon.

 Trois thèmes ont principalement été évoqués : le volet agricole du traité de libre-échange CETA qui crispe nos agriculteurs ; la politique de l’eau et celle de la montagne.  ( lire En circonscription à Montréal – mai 2018).

CAMBODGE

Le temple Mebon – Angkor (24 mai)

En visite à l’École française d’Extrême Orient (EFEO) à Paris 16^ème, son directeur, Christophe Marquet, nous a appris que le chantier de restauration archéologique du Mebon à Angkor venait d’être interrompu faute de financements complémentaires.

En janvier dernier, j’avais visité ce chantier financé par le MEAE qui visait à sauver un temple situé au beau milieu d’un lac, le Baray occidental (En circonscription à Siem Reap – janv 2018). J’ai baptisé ce site comme le “Chenonceau” des temples d’Angkor… (à l’image).

MONDE

Réunion des consuls (24 mai)

Au Sénat, diner avec les consuls de France que j’ai rencontrés ces derniers mois en circonscription : Le Cap, Toronto, Bangkok, Bucarest, Sofia, Wellington, Ho-Chi-Minh, Hong-Kong et Londres.

Un beau moment de convivialité pour croiser les regards sur l’actualité consulaire.

ROYAUME-UNI

Centenaire de la RAF (24 mai)

Merci à Lord Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France, pour son invitation à sa Garden party à l’occasion du 92ème anniversaire de Sa Majesté la reine Elizabeth II. Cette même année fut aussi l’occasion de fêter le centenaire de la Royal Air Force, la célèbre RAF qui défendit glorieusement le ciel britannique en 1940 (En photo : devant un Spitfire de l’époque).

Chaque année la Garden party à la Résidence de l’ambassadeur britannique à Paris est l’occasion de célébrer les liens qui unissent la France et le Royaume-Uni.

ÉTATS-UNIS

École Internationale New York (25 mai)

Après avoir visité l’École Internationale de New York, fondée et dirigée par Yves Rivaud (En circonscription à New-York – mai 2018),  j’ai eu le plaisir d’accueillir un groupe de 17 élèves de classes de CM1, CM2 et 6ème, ainsi que trois professeurs (mesdames Beaujon, Belneau et Cordisco) venus au Sénat dans le cadre d’un voyage scolaire.

SINGAPOUR

Ministre de l’information (25 mai)

Déjeuner de travail organisé par ma collègue Jacky Deromedi, en sa qualité de présidente du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, en l’honneur de S Iswaran, ministre de l’information et de la communication de Singapour.

Au menu des discussions : géopolitique et nouvelles technologies.  (Lire aussi : En circonscription à Singapour – sept 2017).

IRLANDE

Célébrations après la victoire du Oui (29 mai)

Trois jours après un référendum qui ouvre le droit à l’avortement en Irlande, j’ai remis le tee-shirt de campagne de “Together4yes”, à ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux Droits des femmes au Senat, pour la remercier de son soutien.

En 2015, Annick Billon m’avait apporté son concours pour offrir une tribune au Sénat à  Claire Nevin, présidente du mouvement ROSA et Laurence Helaili, conseillère consulaire à Dublin.

Pour soutenir les militants dans la dernière ligne droite, je me suis aussi rendu en Irlande, quelques jours avant le vote, accueilli par notre ambassadeur Stéphane Crouzat (En circonscription à Dublin – mai 2018).

Lire aussi mes billets :
– “Référendum autorisant l’avortement en Irlande : YES !” du 28 mai 2018
– “Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande” du 11 nov 2015

ÉTATS-UNIS

Les “Staffers” (29 mai)

Échanges très instructifs et cordiaux avec une délégation de collaborateurs parlementaires américains, “Congressional staffs”, conviée par Antoine Lefèvre, président du groupe d’amitié interparlementaire France-États-Unis.

Je suis intervenu sur mes sujets de prédilection : la cyberdéfense, suite à ma récente visite au Pentagone (En circonscription à New-York – mai 2018) ; la fiscalité des Français dits “Américains accidentels” (vidéo) ; les pratiques protectionnistes de la Chine.

THAÏLANDE

Délégation de députés (29 mai)

(à l’image) Entre le député thaïlandais Gen. Teeradej et le Dr Thamrong Dasananjali (tunique jaune) que j’ai eu le plaisir de revoir. En janvier dernier, à Bangkok, je lui avais remis une invitation officielle à se rendre en France, signée Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié Asie du Sud-Est (En circonscription à Bangkok – janv 2018).

Accompagné d’une délégation issue de l’Assemblée législative de Thaïlande, il a visité la ligne d’assemblage de l’Airbus A380 à Toulouse. Ravis de leur visite, les députés ont annoncé la venue officielle de leur Premier ministre, fin juin. Une excellente nouvelle pour l’intensification de nos relations commerciales.

TURQUIE

Ambassadeur de France (30 mai)

Audition de Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie, devant notre Commission des Affaires étrangère et de la Défense, présidée par Christian Cambon.

La tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 a entrainé une répression de grande ampleur : 160.000 personnes arrêtées, dont 10 députés et 150 journalistes. La Turquie est le premier pays au monde pour l’emprisonnement de journalistes. La situation de l’état de droit se dégrade (rapport publié le 20/3/18 par le Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme et rapport du 17/4/18 de la Commission européenne).

Des élections présidentielles et législatives doivent avoir lieu le 24 juin 2018, soit un an et demi avant l’échéance.

Depuis son élection, Emmanuel Macron a rencontré à trois reprises le président Erdogan afin d’entretenir “un dialogue exigeant et lucide”. Comme à son habitude, notre ambassadeur a analysé avec finesse nos rapports diplomatiques avec la Turquie qui, de mon point de vue, s’éloigne du camp occidental (lire aussi : En circonscription à Istanbul & Ankara – juin 2017).

ROYAUME-UNI

Audition de “the3million” par le groupe de suivi Brexit du Sénat (30 mai)

Le Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne, présidé par mon collègue Jean Bizet, a auditionné les membres de l’association “the3million” : Anne-Laure Donskoy (co-cofondatrice), Véronique David-Martin (auteur de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit) et Sylvie Jacubin (mère de famille revenue en France, car ne supportant plus le climat de xénophobie).

ZIMBABWE

Ambassadeur de France (30 mai)

Richard Boidin, notre ambassadeur au Zimbabwe, a livré un témoignage empreint d’optimisme devant le groupe d’amitié France-Afrique australe, présidé par mon collègue Guillaume Chevrollier

Nicolas est l’initiateur du mouvement the3million et délégué consulaire (Bristol).

Où en sommes-nous avec le ‘settled status’ ?

Nicolas Hatton – La situation est très tendue en ce moment à cause du scandale des résidents du Commonwealth, ciblés par le Home Office après avoir passé plus de 40 ans au Royaume Uni.

Nombreux sont les Français et les Françaises du Royaume-Uni qui s’inquiètent par rapport à leur statut futur et qui n’ont pas du tout confiance dans la procédure envisagée par le gouvernement britannique. A cela s’ajoute à une inquiétude liée à la détérioration du climat social envers tous les étrangers résidant au Royaume-Uni.

Que faire concrètement ?

L’association the3million a identifié 128 questions (classées en 14 catégories) relatives au ‘settled status’ et, lors d’une rencontre avec la ministre Caroline Nokes, nous avons obtenu la promesse que ces 128 questions recevront une réponse écrite dans les mois qui viennent…

C’est important, car nous avons besoin de certitudes et non pas de simples paroles, si rassurantes soient-elles, de la part des hauts fonctionnaires du Home Office, comme ce fut le cas lors de la réunion du 23 avril (*).

Quel genre de certitudes ?

Par exemple, quelles sont les garanties pour les ressortissants européens de pouvoir continuer à vivre sans souci dans 10 ans, 20 ans ou 50 ans, sachant que le gouvernement britannique a œuvré pour disqualifier de la Cour européenne de Justice et obtenu que celle-ci protège nos droits seulement pendant 8 ans !

Aussi, la procédure de ‘settled status’ n’est pas un enregistrement, mais une demande de statut. Elle peut donc vous être refusée.

Considérant le taux d’erreur affiché de 10% du Home Office, comment peut-on avoir confiance dans le système ? D’autant que le gouvernement n’est pas clair lui-même sur les critères d’obtention de ce fameux statut.

Ajoutons que la loi sur la protection des données (Data Protection Bill) incorpore un paragraphe qui permet au Home Office d’exempter les citoyens d’avoir accès à leurs propres données. C’est tout simplement hallucinant dans un contexte où trois millions de personnes qui vont devoir faire une demande et auront bien besoin d’accéder à leurs données en cas de refus.

Que conseiller à nos compatriotes ?

En attendant que le Home Office se prononce sur nos 128 questions, the3million a publié une liste de documents à conserver ou à obtenir pour satisfaire aux exigences possibles du Home Office, lors d’une demande de ‘settled status’ (checklist)

En conclusion ?

Nous avons absolument besoin de clarté et de visibilité, près de 700 jours après l’annonce du résultat du référendum ! C’est notre futur et celui de nos familles qui est en jeu.

Les membres de l’association the3million font un travail remarquable et je vous engage à les soutenir et pourquoi pas les rejoindre (join us).

(*) Compte-rendu de la réunion du 23 avril réalisé par LePetitJournal sous le titre : Brexit: “les expatriés français font partie du tissu de notre société”.

Les expatriés français étaient conviés au Foreign and Commonwealth Office, en présence de Robin Walker, député et sous-secrétaire d’Etat du Department for Exiting the EU et Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.

Est-ce la France est prête à relayer leurs inquiétudes ? Leur maintien au Royaume-Uni doit pouvoir se faire sans condition, ni autorisation postérieure.

A l’heure où les parlementaires britanniques viennent d’autoriser Theresa May à se prévaloir l’article 50 du traité de Lisbonne pour sortir de l’UE, la tension est remontée d’un cran.

Face aux questions qui fusaient de toutes parts, Patricia a montré sa parfaite maîtrise des sujets d’ordre administratif, comme la demande de nationalité britannique ou l’obtention de la carte de résident permanent.

Avec The3Million, la mobilisation continue malgré le dépit causé par l’activation de l’article 50 : Our heart have sunk, écrit Nicolas Hatton

Londres – Nick Clegg (14 mars)

(g. à d.) Sophie Routier, conseillère consulaire RU ; Patricia Connell, déléguée consulaire RU et candidate UDI aux législatives pour l’Europe du Nord ; Nick Clegg, ancien vice-Premier ministre ; Olivier Cadic.

Dans le prolongement de la manifestation organisée par The3Million, le 20 février dernier, nous avions rencontré Nick Clegg, à Westminster, accueillis par la Baroness Janke (Chambre des Lords).

Ce 14 mars, nous l’avons remercié pour ses positions bienveillantes à l’égard des citoyens européens vivant au Royaume-Uni, lors du débat sur l’activation de l’article 50. M. Clegg nous a encouragé à dénoncer publiquement chaque incident xénophobe comme contraire à l’esprit du peuple britannique.

Nick Clegg a, par ailleurs, découvert le système de représentation des Français à l’étranger et il pense que le Royaume-Uni devrait s’en inspirer.

Bristol – Réunion Brexit (14 mars)

Après Plymouth, j’ai eu le bonheur de revoir la communauté française de Bristol, dont Annie Burnside, l’une de ses figures emblématiques, co-fondatrice de l’Ecole française de Bristol, ancienne consule honoraire et conseillère AFE.

Ici aussi, les questions gorgées d’anxiété se sont bousculées : “Que va-t-il se passer au niveau des retraites… des écoles?” ; “Puis-je obtenir une carte de résidence permanente si j’ai été femme au foyer sans aucune assurance santé privée ?” ; “Et moi, en tant que retraité, puis-je bénéficier de cette carte de résidence permanente ?”

Une avocate spécialiste de l’immigration est venue à la rescousse pour répondre aussi clairement que patiemment à toutes les attentes. Pour leur part, Nicolas Hatton et Anne-Laure Donskoy ont fait le point sur l’action du mouvement The3Million lancé depuis Bristol même, l’été dernier.

 Médias – JT de France 3 – vidéo (15 mars)

“Brexit : le blues des entrepreneurs français” / reportage JT19/20 France3

France3 : “Alors que le processus de sortie de l’UE a été validé, les entrepreneurs français s’interrogent sur le fait de rester ou non en Grande-Bretagne. Ils ont quitté la France pour faire des affaires, mais l’Angleterre qu’ils ont choisie va-t-elle se hérisser de barrières et les contraindre à quitter le pays ?”  Voir la vidéo

Londres  –  Soirée APL (24 mars)

Les parents d’élèves du lycée Charles de Gaulle (près de 4000 élèves) ont organisé leur dîner annuel de levée de fonds, au profit à la fois du lycée et d’une association d’aide financière pour les familles en difficulté. L’an dernier, les parents avaient récolté 190.000 livres sterling (environ 220 000 euros) !

(à l’image) Élisabeth Imbert, présidente de l’APL, a débuté son discours en rendant hommage aux victimes de l’attentat de Londres.

J’ai eu le plaisir de diner en compagnie de Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni et Olivier Rauch, proviseur du lycée.

Avec Patricia Connell, élue consulaire UDI Londres, j’étais aux côtés de nombreux Français dans une foule de toutes nationalités réclamant une clarification immédiate de leur statut, notamment à propos de leur droit de résidence au Royaume-Uni.

Les trois millions de citoyens européens estiment qu’ils n’ont pas démérité de la Couronne par leur présence parfois de très longue date. Pourquoi doivent-ils être réduits à être une monnaie d’échange et vivre dans l’anxiété tandis que vont s’ouvrir les tractations de sortie de l’UE ?

Réunion à Westminster (20 fév.)

(g. à d.) Patricia Connell, Olivier Cadic, Nick Clegg (ancien vice-Premier ministre du gouvernement Cameron), et Baroness Janke (Chambre des Lords)

Dans le prolongement de la manifestation The3Million, j’ai accompagné à Westminster une délégation de 50 personnes conduite par Nicolas Hatton, toujours en présence de Patricia Connell.
Nous avons été reçus par la Baroness Janke au moment même où le débat débutait à la Chambre des Lords sur le projet de loi devant autoriser le gouvernement à déclencher l’article 50 du traité de Lisbonne.

Nick Clegg est venu répondre aux questions de la délégation et entendre divers témoignages. Il fut étonné de découvrir que la discrimination en matière d’emploi vis-à-vis des Européens était déjà devenue une triste réalité au Royaume-Uni. En effet, plus aucun employeur ne prend le risque de signer un CDI dans ce contexte d’expectative générale.

TF1 – Journal de 20 heures « Brexit : les expatriés dans le doute » (20 fév.)

Dans un reportage diffusé le soir même sur TF1 de la manifestation devant Westminster, je m’exprime sur quelques images enregistrées une semaine auparavant.

Journal de 20 heures de TF1 (20.02.2017) : “Depuis l’annonce du Brexit, les expatriés sont dans l’incertitude. Pour la première fois, certains d’entre eux ont manifesté dans les rues de Londres. Les trois millions d’Européens vont-ils devoir quitter le pays ? Demander un visa ? Le gouvernement laisse planer le doute quant à leur sort.”

Question d’actualité au gouvernement – Ma question sur le statut des Européens au Royaume-Uni (23 fev.).

Trois jours après la manifestation, j’ai interrogé, au nom du groupe UDI-UC, Harlem Désir, secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes sur le statut des Européens résidant outre-Manche. Dans un esprit pro-actif, j’ai suggéré que l’on accorde aux Britanniques installés dans l’Union européenne, immédiatement et sans contrepartie, la continuité de leur statut de citoyen européen. Lire le texte.

La Chambre des Lords veut protéger les résidents européens (1er mars)

C’est une première victoire pour les citoyens européens. Le 1er mars dernier, à l’occasion du débat sur le déclenchement de l’article 50, la Chambre des Lords a voté un amendement obligeant le gouvernement à autoriser les trois millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni à y résider tant qu’ils le veulent.

La balle est désormais dans le camp de la Chambre des Communes : les députés décideront prochainement du sort à réserver à l’amendement des Lords.

Lors de la séance de questions d’actualité du gouvernement, au nom du groupe UDI-UC, j’ai interrogé Harlem Désir, secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes, au sujet du statut des 300.000 Français établis au Royaume-Uni. Comme 3 millions de ressortissants de l’UE, ils n’ont toujours reçu aucune assurance quant à leur avenir de la part des autorités britanniques.

Voir la vidéo (4:40) – QAG du 23.02.2017 – Ma question avec la réponse du ministre, puis ma réplique:

Le reportage a été diffusé le soir même d’une manifestation devant Westminster à l’appel de The3Million, un mouvement lancé par Nicolas Hatton, délégué consulaire.

Avec Patricia Connell, élue consulaire UDI Londres, j’étais aux côtés de nombreux Français dans une foule d’Européens réclamant une clarification immédiate de leur statut, notamment au sujet de leur droit de résidence au Royaume-Uni.