À la suite du référendum britannique du 23 juin 2016, nous avons mis en place au Sénat un groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne » (dit groupe de suivi Brexit).

Une réunion mensuelle nous permet de faire le point sur l’avancement du Brexit et d’inviter des représentants de toutes les parties prenantes afin de nous sensibiliser à tous les aspects du Brexit : humain, social, économique, financier…

« Le Brexit, c’est aussi et surtout un drame humain et même, dans certains cas, une véritable tragédie », s’est exclamée Véronique David-Martin devant notre groupe, le 30 mai dernier.

Auteure de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit, Véronique a été auditionnée en compagnie de Anne-Laure Donskoy, co-cofondatrice du mouvement the3million et Sylvie Jacubin. Toutes les trois n’auraient jamais imaginé que le Royaume-Uni puisse devenir un pays où chaque étranger ressente la menace de tout perdre : sécurité, emploi, retraite, maison et même famille, puisque le fait d’être marié avec un Britannique depuis des décennies ne donne aucune garantie ; un pays où il faut vivre au jour le jour dans une atmosphère toxique de xénophobie (Lire le compte-rendu et voir la vidéo du Sénat).

Notre groupe de suivi Brexit, coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon, a publié, le 12 juillet 2018, un rapport intitulé ‘Brexit : Une course contre la montre‘.

Au-delà des enjeux macro-économiques, le Sénat n’oublie pas les 300.000 Français expatriés au Royaume-Uni, en sachant que 3,6 millions d’Européens sont confrontés à la même situation et partagent cette sourde angoisse de savoir s’ils obtiendront un droit à résidence après le 29 mars 2019, minuit, date de sortie de l’UE.

Le groupe de suivi transmet au plus haut niveau les signaux de détresse de tous ces citoyens de l’UE pour que leurs droits soient préservés. En aucun cas, les Européens installés au Royaume-Uni ne doivent servir de monnaie d’échange dans les négociations et le temps presse !

Sur la question des résidents européens au Royaume-Uni, le groupe de suivi :

– demande qu’un protocole séparé de l’accord de retrait soit établi, afin de garantir que les éléments auxquels les négociateurs sont parvenus seront bien préservés, en cas d’échec des négociations ;
– appelle le gouvernement britannique à répondre aux 150 questions adressées par les associations représentant les citoyens européens sur leur statut, à doter les administrations britanniques de capacités d’enregistrement suffisantes et à lancer une vaste campagne d’information à l’intention des citoyens européens résidant au Royaume-Uni, afin que tous puissent, le moment venu, faire valoir leurs droits ;
– juge qu’une définition de leurs droits par la loi, et donc par le Parlement britannique, offrirait davantage de stabilité aux résidents européens ;
– s’inquiète de l’extinction au bout de 8 ans de la compétence de la Cour de justicede l’Union européenne et du contrôle, à l’issue, par une «autorité indépendante». L’indépendance d’une telle autorité et la réalité de ses moyens sont des points de préoccupation ;
– estime que des clarifications doivent également être apportées aux Britanniques résidant dans l’Union européenne.

« BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE » – 12 juillet 2018
Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne.
Lien vers le rapport + la synthèse