Ce 11 juin, dans le cadre d’un débat préalable au prochain Conseil européen des 18 et 19 juin, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Amélie de Montchalin, secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.

Mes questions ont porté sur quatre points : les agissements de la Chine, les négociations sur le Brexit, le protocole nord-irlandais et l’élargissement de l’UE aux Balkans occidentaux.

Voici quelques réponses clés, en réponse à mes quatre interrogations :

1 – Chine : Lors du prochain conseil européen sera-t-il question de la campagne de désinformation de Pékin à propos du Covid, comme l’a dénoncé la présidente de la Commission, le 10 juin ?

« Il y a un consensus croissant des 27 sur l’importance de renforcer nos outils face à la désinformation, d’où qu’elle provienne (…) qui peut avoir des impacts sur la santé publique ».

« Le Président avait suggéré que nous créions une Agence européenne de la démocratie avec l’objectif de nous protéger contre les ingérences extérieures dans les processus politiques ou dans les périodes de crise comme aujourd’hui ».

2 – Brexit : Que veut-dire dans votre esprit se préparer à l’échec des pourparlers ?

« Il est important que nous fassions bien comprendre aux entreprises que même si nous avons un accord la situation sera différente d’aujourd’hui, notamment sur les procédures de contrôle aux frontières. Quand on sort du marché intérieur, il y a des contrôles, ensuite la nature, la fréquence dépendra de l’accord commercial que l’on trouvera ».

3 – Frontière en Irlande : Où en est-on du protocole nord-irlandais ?

« Michel Barnier le redit : nous ne pouvons pas imaginer de signer de nouveaux accords si les accords précédents ne sont pas pleinement appliqués. Le protocole nord-irlandais concerne les marchandises, les aides d’état, la politique agricole, énormément de choses précises et techniques ».

« Nous avons la même vigilance sur la partie qui concerne les droits des citoyens européens au Royaume-Uni et bien sûr les citoyens britanniques en France ».

4 – Balkans occidentaux : A-t-on fixé un délai pour la nécessaire réforme du fonctionnement des institutions européennes, préalable à l’ouverture aux nouveaux membres ?

« Un pays qui fait vite ses réformes a accès à des politiques européennes de manière plus rapide. Il y a 13 milliards d’euros pour l’instrument de pré-adhésion dans le budget européen. De quoi financer beaucoup de choses utiles, visibles, pratiques ».

« L’élargissement c’est quand ? Cela dépend du rythme des réformes sur le terrain et de l’engagement concret des populations et de leurs gouvernements dans une convergence qui ne peut pas être seulement juridique, mais aussi économique, universitaire ou liée à l’état de droit ».

Je remercie notre secrétaire d’État pour la clarté et la précision de ses réponses.