Le 26 juin dernier, le Sénat avait débattu d’une proposition de loi visant principalement à soumettre l’utilisation de certains équipements 5G à une autorisation préalable du Premier ministre, dans le but de préserver nos intérêts liés à la Défense et la sécurité nationale.

Après les conclusions de la commission mixte paritaire, le texte est revenu en discussion, l’occasion de souligner que la 5G constitue un saut technologique qui favorisera l’émergence de nouveaux acteurs. Il faut favoriser la création d’une offre européenne en équipements 5G (Nokia, Ericsson…) et interdire notre cyberespace européen aux constructeurs chinois.

Je me réjouis que la proposition de loi ait été définitivement adoptée par le Parlement, parce qu’elle apporte un cadre juridique tendant à garantir la sécurité des réseaux 5G. Elle crée un régime d’autorisation administrative préalable à toute activité d’exploitation de certains équipements des réseaux « mobiles » qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour la sécurité des réseaux.

Vidéo (2m)