A l’annonce de la visite d’État au Danemark du président Macron que j’ai eu l’honneur d’accompagner (compte-rendu), Marie-José Caron, conseillère AFE pour les pays nordiques et baltes et conseillère consulaire pour le Danemark, m’avait sollicité pour relancer le gouvernement sur une problématique fiscale qui dure depuis 10 ans…

C’est pourquoi, en juillet dernier, avec mon collègue Ronan le Gleut, nous avons conjointement attiré l’attention du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur la situation des retraités français résidents fiscaux au Danemark. Ceux-ci sont fiscalement « pénalisés » lorsqu’ils retournent vivre en France, du fait de l’absence de convention fiscale bilatérale. Lire la lettre.

Dans sa réponse du 22 novembre dernier, le ministre a convenu qu’une convention fiscale comporterait des avantages au regard des échanges économiques, car elle permettrait de « sécuriser les acteurs économiques et les citoyens français, comme danois, en favorisant la mobilité professionnelle à l’international ».

Il a néanmoins rappelé qu’une telle convention était en vigueur jusqu’en 2008, avant d’être dénoncée unilatéralement par le Danemark.

En conclusion et par conséquent, Bruno Le Maire juge que « la signature d’une nouvelle convention fiscale ne sera envisageable que lorsque les positions des deux États convergeront sur le contenu commun, dépendant surtout de la volonté du Danemark d’y parvenir ». Aucun progrès en vue, suite à la visite d’Etat, cette situation semble, hélas, partie pour durer. Lire la réponse.