Vous avez été nombreux à me solliciter ces derniers jours sur la publication du décret n°2021-390 du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de retraite résidant à l’étranger.

Après avoir demandé des clarifications au directeur du GIP Union Retraite, Stéphane Bonnet, ce dernier m’a apporté les précisions suivantes :

« Ce décret, dans sa formulation, peut laisser penser que les règles changent et que les retraités ne disposeront plus désormais que d’un mois pour retourner les justificatifs nécessaires au maintien du paiement de leur retraite par des régimes français.

Nous vous informons aujourd’hui qu’il n’en est rien.

Le délai de retour appliqué actuellement dans le service proposé par l’Union Retraite pour le compte des régimes de retraite reste inchangé, le retraité dispose de deux mois pour retourner en ligne ou par courrier ses justificatifs. »

Ce décret a été pris car il est nécessaire de fixer dans la loi une durée minimale de retour opposable aux assurés : le directeur du GIP Union Retraite précise donc qu’il s’agit seulement d’une durée « plancher », les régimes de retraite ont donc la possibilité de prévoir une durée supérieure à un mois.