Lire : l’INFOLETTRE n°137 – 13 juillet 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°137

L’efficacité pour boussole

La satisfaction fait désormais place à la consternation et à la frustration : l’aide sociale de 50M€ annoncée dans le plan d’urgence du gouvernement, le 30 avril dernier, n’est quasiment pas distribuée.

Les chiffres communiqués par Jean-Baptiste Lemoyne, le 30 juin au Sénat, en attestent : seulement 2700 compatriotes (sur 3,5 millions d’expatriés) ont bénéficié de l’aide sociale d’urgence pour un montant cumulé de 390.000€, soit moins de 1% de l’enveloppe !

Comment le volontarisme du gouvernement a-t-il pu se dissiper de la sorte ?

En définissant seule des critères d’attribution trop restrictifs dans le cadre d’une circulaire, l’Administration a involontairement torpillé le dispositif d’aide d’urgence prévue par le politique.

Or, s’il revient à l’administration de concrétiser la distribution des aides, elle ne doit pas s’affranchir d’une consultation collective prévue par les textes.

La consultation collective, d’abord. J’ai partagé dans l’hémicycle le courrier de Frédéric Petit, député des Français de l’étranger, qui s’est élevé contre le fait que les agents de l’administration consulaire attribuent cette aide sur leur seule évaluation et qu’ils oublient que les conseils consulaires ont vocation à être consultés sur toutes les questions relatives à la protection sociale (lettre à JY Le Drian du 17 juin).

Aussi, le 30 juin, alors que le Sénat s’apprêtait à voter à l’unanimité la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de situations exceptionnelles et imprévues… j’ai proposé deux amendements qui ont été adoptés. L’un visait à consulter les conseillers des Français de l’Étranger avant chaque décision d’attribution.

L’autre visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger avant le décret d’application pour que les élus aient leur mot à dire sur les critères d’attribution de l’aide, ce qui nous amène au second point.

En matière de distribution de fonds public, tout est dans l’exécution.

D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.

Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?Visuel HL125

D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.

Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?

A la faveur de son audition au Sénat, le 8 juillet, j’ai alerté Jean-Yves Le Drian sur la déception observée en matière d’attribution d’aide sociale, relayant ainsi le courrier de mon collègue Robert del Picchia. Notre ministre a accepté le principe d’une réunion entre son cabinet et les parlementaires des Français de l’étranger, afin de revoir collectivement le dispositif pour atteindre son objectif.

C’est pourquoi les paroles de Jean Castex, tenues le 6 juillet dans les jardins de Matignon, m’ont revigoré. Plein d’entrain, le nouveau Premier ministre a dit qu’il fallait renouer avec les corps intermédiaires et veiller à ce que l’administration ne se substitue pas aux représentants politiques ! Dont acte.

Je me réjouis également que le Premier ministre rende à la France un ministre de plein exercice en charge du commerce extérieur, en la personne de Franck Riester. Jean Castex déclare avoir « l’efficacité pour boussole ». Souhaitons qu’elle permette à nos entreprises de trouver leur chemin à l’international. Découvrir l’InfoLettre n°137