Les retraités français résidant à l’étranger ont l’obligation de produire régulièrement un certificat de vie pour continuer à percevoir leur pension. Une déclaration sur l’honneur suffit pourtant aux retraités de métropole.
Un certificat de vie est l’aboutissement d’une démarche qui est difficilement à la portée de nos ainés en situation de faiblesse ou d’éloignement géographique.
Le 29 octobre 2014, devant la commission des Affaires sociales du Sénat, le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) avait présenté un plan de suppression progressive du certificat de vie au sein de l’Union européenne. Six pays de l’Union devaient être concernés à la fin d’année 2016 (En savoir plus).
J’ai donc demandé au secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger s’il pouvait me faire part des progrès en cours.
Question écrite n° 23096 de M. Olivier Cadic (Français établis hors de France – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 01/09/2016 – page 3645
Olivier Cadic souhaite rappeler l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur l’obligation faite aux non-résidents de produire chaque année un certificat de vie signé du consulat ou du médecin, alors qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit aux résidents pour percevoir leur pension de la part des régimes français.
Il rappelle que fournir un certificat n’est pas une mince affaire… Lire la suite
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