La première partie du projet de loi de Finances (PLF) consacrée aux recettes a débuté cette semaine. J’ai pris l’initiative de déposer 7 amendements.

Le manque de courage du gouvernement est patent. Il n’a entrepris aucune réforme structurelle. Pour le groupe UDI-UC au Sénat, ce budget est marqué du sceau de l’immobilisme et du manque de sincérité.

Vincent Capo-Canellas - Sénat - nov 2014

Vincent Capo-Canellas, sénateur-maire UDI du Bourget, lors des discussions sur PLF 2015 : « Cette solution que nous portons, c’est la restauration de la compétitivité en taxant plus les produits importés par la TVA pour financer nos charges sociales (…) Cette TVA compétitivité permet d’affronter la question du coût du travail et de rendre la compétitivité à nos entreprises. »

Dans son discours introductif, Vincent Capo-Canellas, sénateur-maire UDI du Bourget a indiqué : « la France dépense trop. Le poids de notre secteur public est trop important. La modernisation de l’action publique est indispensable pour rendre l’Etat et ses services plus efficaces et performants, moins coûteux aussi. Il faut aller au-delà de ce qui est fait. Il faut également repenser le périmètre de l’Etat et définir les missions qui restent de sa compétence. Il ne suffit pas en effet de réduire de 1200 équivalent temps plein comme c’est le cas avec votre budget pour réduire la masse salariale et tenir lieu de réforme de l’Etat. Il faut au contraire conduire une politique plus offensive notamment dans le domaine des ressources humaines, y compris en attirant des talents capables de penser la réorganisation de l’Etat. » Lire : Intervention de Vincent Capo-Canellas – PLF2015

Je me range aux propos de Vincent qui juge que ce budget est un « non choix » et qu’il ne crée pas les conditions de la croissance.

Dans le cadre de la première partie du PLF2015, j’ai présenté 7 amendements :

Amendement N°1 : Amoindrir les distorsions de concurrence entre les dispositifs de défiscalisation sur le logement et ceux sur les résidences service (personnes âgées, tourisme et étudiants)
Amendement N°2 : Suppression de la TGAP ICPE, une taxe qui coûte plus cher qu’elle ne rapporte.
Amendement N°3 : Suppression d’un prélèvement injustifié sur les agences de l’eau.
Amendement N°4 : Elimination de la discrimination fiscale faite aux non-résidents établis hors UE-EEE (lire : « Plus-value immobilière : Amendement collégial UDI-UMP contre la discrimination fiscale faite aux résidents hors UE-EEE » du 23 novembre 2014).
Amendement N°5 : Proposition d’un dispositif fiscal d’aide à la rénovation des résidences des hébergements de loisir.
Amendement N°6 : Création d’un dispositif d’investissement collectif dédié à la location meublée non professionnelle dans le secteur du tourisme.
Amendement N°7 : Report d’un an de la Cotisation Volontaire Obligatoire (CVO) collectée par l’interprofession des fruits et légumes (INTERFEL) et instaurée par un accord interprofessionnel étendu.