Ma collègue Jacky Deromedi a déposé un amendement (*) que j’ai défendu en son nom avec succès au Sénat. Il vise à faciliter les démarches d’accès à la sécurité sociale / CMU pour les Français de retour en France (Admt n° 232 rectifié quinquies –  Projet de loi de Modernisation du système de santé).

Avec ma collègue Jacky Deromedi, sénatrice représentant les Français établis hors de France

Avec ma collègue Jacky Deromedi, sénatrice représentant les Français établis hors de France

Cet amendement permet une inscription à distance, par l’intermédiaire des consulats, avant même leur départ. Ainsi, ils pourront bénéficier d’une couverture sociale dès leur retour.

Ce dispositif constituait l’un de nos engagements communs de campagne, lors des élections sénatoriales de 2014, sur la liste conduite par Christophe Frassa.

Il s’agit en effet du défi n°28 qui a pour but « d’officialiser le fait que les Français de retour en France peuvent immédiatement bénéficier de la CMU sans condition de résidence. »

La ministre, Marisol Touraine, a objecté que les adhérents de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) bénéficiaient d’un maintien de leur couverture les trois premiers mois qui suivent leur retour en France.

Tous les Français qui partent à l’étranger ne sont pas adhérents à la CFE, a rétorqué ma collègue Catherine Procaccia qui m’avait déjà aidé à soutenir cet amendement, la veille, en commission des Affaires sociales.

La sénatrice a évoqué le cas particulier « des étudiants qui voyagent dans le cadre d’un congé sabbatique ou pour travailler. Le jour où ils remettent les pieds en France, ils ne sont plus assurés sociaux dans la mesure où ils ne sont ni mineurs ni étudiants. Ils se retrouvent alors sans assurance maladie ».

Cette situation a eu des conséquences tragiques dans au moins un cas. J’ai également rappelé que les personnes nées à l’étranger, qui n’ont jamais été assurées sociaux, doivent attendre parfois deux ans à partir de la date de leur arrivée en France avant d’obtenir un numéro de sécurité sociale !

Cet amendement est une mesure de simplification et d’allégement. Souhaitons que l’Assemblée nationale l’entende ainsi.

(*) Cosignataires de l’amendement n° 232 présenté par Mme Deromedi : MM. Cantegrit et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cadic et Commeinhes, Mmes Estrosi Sassone et Gruny, M. Houel, Mme Lamure, M. Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Mouiller, Pillet, Saugey et Vasselle