Ce 30 octobre, je me suis exprimé en qualité de co-rapporteur de la commission spéciale « sur-transpositions des directives européennes en droit français », aux côtés de Marta de Cidrac, co-rapporteur, devant Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.

L’objectif de notre commission est d’améliorer le projet de loi du gouvernement.

Mes trois amendements destinés à renforcer la lutte contre les sur-transpositions ont été adoptés par la commission et ont reçu un avis favorable du gouvernement. Ce texte sera débattu en séance publique le 6 novembre.

Il est indispensable de cesser de sur-réglementer, car des contraintes nationales non prévues par les directives fragilisent nos entreprises vis-à-vis de leurs concurrents européens.  Voir la VIDEO.