J’ai questionné Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, en qualité de co-rapporteur, avec ma collègue Marta de Cidrac, de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

L’objectif de ce projet de loi est de supprimer des mesures législatives qui ne correspondent à aucune priorité nationale identifiée et qui pèsent, de façon injustifiée, sur la compétitivité et l’attractivité de la France en Europe.

A cette occasion, j’ai questionné Nathalie Loiseau sur la méthodologie et le périmètre du projet de loi défini par le gouvernement, puis sur certains articles consacrés aux surtranspositions en matière d’économie et de finances.

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