C’est devenu un rendez-vous attendu pour sa liberté de ton et son partage d’informations : la visio-conférence hebdomadaire organisée Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington (district de Columbia) à laquelle je participe depuis mars dernier. Cela me permet de comprendre et relayer les préoccupations de ces compatriotes établis aux États-Unis, qui ne se laissent jamais démonter par l’adversité.

Depuis la crise sanitaire, chaque semaine apporte son lot d’incertitudes, sa part d’incompréhension, parfois sa dose de chaos comme cette semaine pour les Français qui devaient embarquer pour la France.

Pour parer à l’urgence, nos élus à l’instar de Stéphanie doivent parfois jouer les auxiliaires de l’Administration, car le diable se cache dans les détails…

Trois points ont mobilisé notre attention cette semaine :

1 – Le chaos alimenté par le déjà fameux décret n°2020-911 du 27 juillet 2020

Dès l’origine de la crise sanitaire, j’avais demandé à notre ministre de la Santé (par écrit, le 26 mars et verbalement le 1er avril) s’il avait l’intention de prendre des mesures de précaution sanitaire dans nos aéroports, car aucun contrôle sanitaire n’était observé.

Lors des débats de mai sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, je m’était abstenu en justifiant : « Je suis pour le contrôle quand il est cohérent, mais contre le fait d’accorder un blanc-seing à l’administration qui pourrait, d’un trait de plume et du jour au lendemain, régenter la liberté de circulation de milliers de personnes.

A l’approche des vacances d’été, je regrette que nos compatriotes de l’étranger soient contraints de vivre dans un climat proprement anxiogène, nourri d’incertitude administrative et de méfiance sanitaire. »

Nous y sommes ! Le décret du 27 juillet (n°2020-911) qui modifie celui du 10 juillet 20 (2020-860) illustre mon propos.

Sur le point de rentrer, des Français établis aux États-Unis apprennent le 27 juillet qu’ils doivent présenter un test Covid19 négatif réalisé moins de 72 heures avant le vol, sinon l’embarquement leur sera refusé !

Pas impossible, sauf lorsque les centres de tests sont assaillis de demandes urgentes de la part de tous nos compatriotes. Il s’ajoute que la deadline du 1er aout devient le 31 juillet pour Air France !

Stéphanie Kamaruzzaman est bombardée de coups de fil paniqués. Elle alerte notre ambassadeur Philippe Etienne qui va oeuvrer pour obtenir une période transitoire jusqu’au 5 août avant l’application du décret pour les Etats-Unis. Encore quelques jours Monsieur le bourreau !

Décret précipité, contesté… mais aussi discriminatoire vis-à-vis de nos compatriotes résidant aux États-Unis, a clamé à juste titre Pierre Ciric : « ce filtrage n’est pas acceptable, c’est bien la première fois que la France bloque ses nationaux au mépris de leur droit fondamental à rentrer qui vient d’être réaffirmé par le Conseil d’État ».

Les voyageurs venant d’autres pays à risques comme le Brésil seront soumis à un test à l’arrivée s’ils ne sont pas munis d’un test négatif. On comprend mal en effet pourquoi ceux venant des Etats-Unis ne se voient pas soumis à la même procédure, ce qui éviterait cette discrimination et ce chaos.

2 – La rentrée scolaire

Stéphanie nous a appris que les portes des écoles publiques de son État resteront fermées tout le second semestre 2020. Elles continueront de fonctionner en distantiel, au moins jusqu’à janvier 2021.

Le libre choix est laissé aux écoles privées, comme le lycée Rochambeau dans banlieue résidentielle de Washington. Présentiel ou non ? Un choix forcément lourd de conséquences pour les finances mais également en responsabilité juridique.

3 – Le rapport du gouvernement sur la fiscalité des non-résidents

Le gouvernement a présenté, le 28 juillet, un rapport intitulé « La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France » qui confirme que les dernières lois de finances n’ont pas été tendres avec un grand nombre d’entre eux.

Nul doute que les aménagements proposés seront vivement débattus au Parlement à l’automne prochain dans le cadre de la proposition de loi de Finances 2021.

Mes remerciements à Stéphanie pour son dévouement et aux participants pour leurs contributions.