En effet, diplômé de lettres bulgares et françaises, Mme Iotova maitrise parfaitement notre langue.

Elle consacre ses efforts à la lutte contre le terrorisme et milite pour l’adhésion de la Bulgarie dans l’espace Schengen.

On a appris que certains postes organisaient des événements en présentiel, tandis qu’une solution en ligne était en cours de développement par le gouvernement.

Je viens de recevoir une réponse détaillée.

Question n° 07997 (publiée le 27/07/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur l’organisation des journées défense et citoyenneté (JDC) par les postes diplomatiques et consulaires. Alors que la délivrance d’une attestation soit de participation soit d’exemption est nécessaire à tout jeune majeur de moins de 25 ans qui souhaite s’inscrire en France à un examen national, tel que le permis de conduire, l’organisation de ces journées revêt une particulière importance s’agissant d’une population mal informée lors de son arrivée en France. Depuis le mois de septembre 2020, pas moins de huit questions parlementaires ont été adressées au Gouvernement sur l’organisation des JDC à l’étranger. À chacune d’entre elles, il a été répondu qu’une participation à distance était en cours de développement, celle-ci nécessitant de travailler sur un volet technique et sur un volet règlementaire. En réponse à la question écrite n° 17735 adressée par un sénateur en septembre 2020, il avait été en outre précisé que 33 postes consulaires sur 183 avaient pu organiser un total de 46 JDC en présentiel en 2019. Il lui demande combien de JDC ont pu être organisées en 2020, 2021 et 2022.

Réponse (publiée le : 07/12/2023) : Un régime particulier, adapté en fonction des situations locales, est applicable aux Français établis hors de France qui, lorsqu’ils sont âgés de moins de vingt-cinq ans, peuvent participer à une journée défense et citoyenneté (JDC) aménagée en fonction des contraintes spécifiques du pays dans lequel ils résident (article L. 114-8 du code du service national). La délivrance d’attestations de report aux jeunes Français établis hors de France leur permet de justifier de la régularité de leur situation au regard du service national français, notamment lorsqu’ils s’inscrivent aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique. Ils sont également informés de la possibilité de participer à une JDC à leur retour en France, si ce retour a lieu avant leurs 25 ans. L’organisation des JDC a été considérablement limitée par la crise sanitaire, les mesures restreignant très fortement les déplacements dans la quasi-totalité des pays : si 7 postes ont pu organiser des JDC en présentiel en 2020 (8 sessions au total), ils n’étaient plus que 3 en 2021 (4 sessions). En 2022, 9 postes diplomatiques et consulaires ont pu à nouveau organiser des JDC en présentiel (11 sessions au total). Dans le but de permettre au plus grand nombre des jeunes Français de l’étranger de pouvoir prendre part à ce moment citoyen, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) est associé à la mise en place d’une solution de JDC en ligne, actuellement développée par le ministère des Armées. Cela nécessite la modification des dispositions de l’arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté hors du territoire national. Des adaptations techniques sont aussi en cours concernant la plateforme maJDC.fr ainsi que les applications de gestion du service national du MEAE et du ministère des Armées. Le Gouvernement attache une grande importance à la mise en oeuvre de cette solution en ligne qui permettra d’alléger les modalités d’organisation des JDC à l’étranger ainsi que les formalités à accomplir et qui en facilitera l’accès aux 35 à 40.000 jeunes Français de l’étranger qui sont recensés tous les ans par les postes consulaires français dans le monde.

A ce titre, nous avons invité Christophe Perruaux, directeur du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).

Verbatim de mon intervention

Dans le complément de ce que vient d’évoquer mon collègue, j’étais à Panama il n’y a pas très longtemps où justement il y a tout un enjeu, puisque c’est un pays de transit des stupéfiants et ils sont donc conscients de la problématique. Les autorités font justement de la lutte contre le crime organisé une priorité.

On avait parlé de dispositions législatives pour connaître les bénéficiaires finaux des entreprises. Je crois qu’il y a une quarantaine de cabinets d’avocats qui gère à peu près 150.000 sociétés. On peut imaginer la problématique pour connaître le bénéficiaire final de chacune des sociétés.

La problématique que je vois est celle des états qui contournent les sanctions économiques, qui utilisent ces réseaux. Cela fait beaucoup d’argent qui passe. Ces systèmes se confondent évidemment avec le trafic de drogue.

Donc, comment appréhendez-vous le sujet ?  J’ai évoqué Panama sans les accuser, mais on pourrait parler d’autres États. Vous avez mentionné Dubaï, on pourrait parler de Singapour ou de Hong Kong. Il y a donc un certain nombre de places financières, dont certains s’accommodent.

Comment donc envisagez-vous les enquêtes dans ces cas-là ? Par rapport à ces pays peu coopératifs où en êtes-vous dans vos enquêtes ? Est-ce que vous arrivez à faire la part des choses ?
Un des vrais sujets qui se pose et qui va se poser de plus en plus, c’est la présence de ce qu’on peut qualifier de narco-États. Des États qui ont pourtant pignon sur rue, qui siègent à l’ONU, qui facilitent le trafic de drogue, y compris sa financiarisation. Est-ce que vous voyez ce phénomène se développer ? Est-ce qu’il y a des États qui vous posent aujourd’hui problème ?

Ceux-ci vont passer le Bac français international (BFI), ce qui révèle un profil assez particulier, car beaucoup d’entre eux s’intéressent aux sciences sociales et à la politique en particulier.

Aussi, ils ont souhaité intégrer dans leur voyage parisien une visite des instances de République, à savoir le Sénat et l’Assemblée nationale, sous la conduite de leur professeur Farida Ferradji que j’ai eu le plaisir de revoir.

A l’heure du « réarmement de la diplomatie française », voulu par le Président de la République J’ai présenté mes remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes (105, 151 et 185).

– dans le cadre du programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger, j’ai évoqué successivement le déploiement du Service France Consulaire ; la dématérialisation du renouvellement des passeports ; la revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger ; le détournement frauduleux du système internet de prise de rendez-vous au consulat dans certains pays ; le soutien aux consuls honoraires et, enfin, la création du Pass Éducation Langue française.

Verbatim

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Le plan de réarmement de la diplomatie française voulu par le Président de la République nous réjouit, Madame la Ministre. Il aboutit cette année encore à une augmentation du budget de la mission et du nombre d’ETP, 165 en 2024.

En ma qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai plusieurs motifs de satisfaction qui concernent le programme 151 – Français à l’étranger et Affaires consulaires

Tout d’abord l’accélération du déploiement du Service France Consulaire. Avec un remarquable pragmatisme, la nouvelle directrice des Français de l’étranger, que je salue, a réorganisé la plate-forme de réponses téléphoniques. En Irlande, pays test, le consulat de Dublin ne reçoit plus que 4% des appels. 96% sont traités par France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service ! La couverture mondiale est envisagée fin 2025, soit un an plus tôt que prévu initialement, sans envisager d’emplois publics supplémentaires.

Autre point positif, la dématérialisation du renouvellement des passeports pour éviter de se présenter dans les postes consulaires. Elle débutera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

Avec ma collègue des Français de l’étranger, Olivia Richard, nous nous réjouissons également que soit opérée la première revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger depuis 2014, en fonction du point d’indice de la fonction publique. Annoncée en ouverture de la dernière session de l’AFE par Olivier Becht, cet effort était très attendu. Ce sera en effet la première fois depuis la réforme de 2013. Cela ne nous dispensera pas de remettre à plat les modalités de calcul de ces indemnités.

Autre avancée pour nos compatriotes, les systèmes internet de prise de rendez-vous au consulat ou pour déposer une demande visa. Malheureusement, dans certains pays, des officines ont mis en place des systèmes astucieux pour préempter tous les rendez-vous, et en faire commerce. 200 euros pour un rendez-vous avec le consulat, 300 pour le service d’état civil, 500 pour un certificat de capacité à mariage. Nos compatriotes finissent par penser qu’il est normal de devoir payer pour avoir accès au service public français. À l’évidence, le système de prise de rendez-vous mérite d’être revu d’urgence pour les postes concernés.

Autre urgence, je veux vous parler de nos consuls honoraires qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont un maillon essentiel de notre réseau consulaire dont le rôle doit être revu pour l’adapter aux besoins d’aujourd’hui. La prise en charge totale ou partielle de leurs dépenses de fonctionnement doit être revalorisée. De plus, il est indispensable de garantir leur protection juridique et sanitaire par un système d’assurance.

Enfin dernier point concernant le programme 151, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Chacun a pu voir à la télévision des Français d’Israël qui ne parlent pas notre langue. Je l’ai dit souvent ici, 80% des enfants français nés en Israël, comme en Algérie d’ailleurs, ne parlent pas français. Plus des deux tiers en Amérique latine. Il y a deux semaines, au Brésil, à Sao Paulo, la cheffe de chancellerie m’a indiqué qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français.

Depuis 2014, j’ai déposé régulièrement un amendement « chèque éducation », pour que le programme 151 tienne compte des 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas notre réseau d’enseignement. Cette idée a été reprise dans le programme d’Emmanuel Macron, en 2022, et baptisée Pass Éducation. Je remercie Olivier Becht qui a budgété un million d’euros pour créer ce Pass Education Langue française. Le ministre délégué a décidé de confier cette mission au CNED (Centre national d’enseignement à distance). Je soutiens cette initiative.

Abordons enfin le programme 185, Diplomatie culturelle et d’influence, les effectifs de l’AEFE ont progressé à la rentrée de moins d’1% pour atteindre 392 000 élèves. L’effectif global s’est accru de plus de 40 000 enfants supplémentaires depuis 2018, soit 10% en 5 ans, très loin de l’objectif initial du président de la République qui prévoit de doubler les effectifs d’ici à 2030.

En écoutant mes collègues, il faudrait mettre davantage de moyens pour y parvenir. Nous engloutissons pourtant déjà plus de 400 millions d’euros annuellement pour l’AEFE, 455 cette année, alors que nous avons tant d’autres priorités sur le programme 185. Nous entretenons un système de compétition déloyal absurde, qui favorise une poignée d’EGD et une minorité d’élèves au détriment des réseaux français privés. L’enseignement anglo-saxon à l’étranger vient d’annoncer sa progression sur la dernière décennie. Ils sont passés de 4,4 millions à 6,7 millions d’élèves. Ils se développent 30 fois plus vite… sans argent public.

L’enseignement à l’étranger est un marché.

Tant que cette évidence ne sera pas intégrée en France, et que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer. Je ne me résigne pas.

L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, a modifié ses statuts, hier. Elle s’ouvre aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif du Président de la République… sans besoin d’argent public !

Le groupe Union centriste votera la mission “Action extérieure de l’Etat”.

Je vous remercie.

Si la gendarmerie conduit des actions de prévention dans les écoles et tente de dissuader les consommateurs par sa présence sur le terrain, elle dispose d’unités spécialisées qui s’investissent sur des enquêtes à long terme pour démanteler les réseaux, saisir les produits délictueux et les avoirs criminels.

Pour ce faire, la gendarmerie s’attaque à la structuration des réseaux, par exemple la logistique des flux ou les moyens cyber de téléphonie cryptée. Si les résultats sont probants, « une tête de réseau lorsqu’elle est incarcérée continue parfois à travailler, mais surtout elle est immédiatement remplacée », déplore le général.

On voit que les trafiquants qui vont et viennent à l’international se jouent des identités et ont souvent des identités fictives. Lorsqu’on est en présence d’un décès, ce sont les empreintes qui garantissent l’identité de l’individu. Au Brésil, dès que quelqu’un arrive à l’âge de 18 ans, il enregistre automatiquement ses empreintes pour valider son identité. Est-ce que vous ne pensez pas qu’il faudrait faire évoluer notre approche et créer l’identité numérique pour lutter contre ces trafiquants ?

Et pourtant, les saisies de cocaïne ont été multipliées par cinq en dix ans (28 tonnes en 2022), nous précise-t-elle. « La France est une porte d’entrée et une zone de rebond pour cette drogue qui compte 600.000 usagers annuels ».

Il y a quelque chose qui marque les gens, ce sont les mules, nous en avons parlé tout à l’heure. J’ai compris du directeur qu’il pensait durcir la réponse pénale. Par exemple, au Brésil, une mule va être condamnée à 5 ans de prison, quand d’autres pays les renvoient. En France, quelles sont les peines réellement prononcées contre les mules arrêtées à Roissy ?

Il y a une problématique que partagent tous les parents : aucun d’entre eux ne voudrait que ses enfants se droguent. L’enjeu, je pense, est de sanctuariser l’école. Comment protéger les enfants qui sont une cible facile ? On voit que les recrutements se font de plus en plus jeune. Est-ce qu’il y a un plan prévu ? Singapour semble un modèle, car on n’y consomme plus du tout d’opium. Savez-vous comment est-ce qu’ils ont réussi ?

Prenant la parole juste avant moi, Marie-Laure Phinera-Horth, sénatrice de Guyane, a raconté la situation ubuesque qui prévaut dans l’aéroport de Cayenne, sur fond d’exaspération des voyageurs et de la police aux frontières !

Mon intervention va venir compléter celle de ma collègue. Je reviens d’Amérique latine, je représente les Français de l’étranger. On sait que partent de Guyane un certain nombre de mules dans chaque avion.

Les Néerlandais ont adopté un dispositif. Je crois que lorsqu’ils arrêtent quelqu’un à l’arrivée, jusqu’à 4 kg de cocaïne, ils détruisent la drogue et renvoient la mule vers son pays d’origine. Je crois que c’est quelque chose qui fonctionne. Je voudrais savoir quelle est votre opinion par rapport au sujet.

Je sais aussi que certains utilisent, dans certains aéroports, le Body Scan pour détecter les trafiquants. J’ai cru comprendre que, pour des raisons légales, ce n’est pas possible chez nous. Si vous pouviez nous dire ce que vous en pensez, afin qu’éventuellement on puisse faire évoluer la législation dans ce domaine.

À la faveur de mes nombreux déplacements en Amérique latine, j’ai systématiquement demandé à rencontrer nos attachés de sécurité intérieure, basés dans nos ambassades, afin de suivre l’évolution du narcotrafic sur les économies locales.

Depuis longtemps j’alerte sur le développement de la violence observée en Amérique latine et plus particulièrement en Amérique centrale, afin que nos politiques publiques anticipent ce phénomène ascendant en Europe où des adolescents qui se muent en tueurs à gages et les règlements de compte se banalisent (*). Je crains que nous n’en soyons qu’au début.

J’avais demandé en réunion de bureau de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense la création d’une mission sur le sujet. Le groupe Les Républicains en a pris l’initiative et la commission d’enquête s’est réunie le 21 novembre 2023 pour constituer son bureau et lancer ses auditions.

Notre ambition est de mettre en lumière les nouveaux enjeux que pose le narcotrafic. Quelles sont les « nouvelles routes » d’entrée de la drogue en France ? Comment les trafics de stupéfiants font-ils pour se déployer dans les villes moyennes et les communes rurales ? Quel rôle jouent les outils numériques (livraisons par Internet, crypto actifs, messageries cryptées, etc.) dans la structuration du narcotrafic en France ? Quels sont les nouveaux modes de fonctionnement des réseaux de narcotrafic ?

Ces interrogations seront autant de sujets que les membres de la commission d’enquête, présidée par Jérôme Durain, approfondiront dans les mois à venir.

J’ai assisté à la signature d’une lettre d’intention pour un accord de coopération entre le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière) et le SGB, Service Géologique Brésilien (Serviço Geológico do Brasil).

L’objectif est de favoriser les opportunités de prospection minérale, notamment pour l’uranium, entre le Brésil et la France.

Julio Lopes est très engagé en matière de transition énergétique au Brésil. Il fait partie de la délégation brésilienne venue participer au World Nuclear Exhibition, un événement consacré à l’industrie nucléaire mondiale qui se tenait à Paris.

Question (01/06/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur la compétence des conseils consulaires en matière de visa. Le premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France dispose que : « un conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription ». La loi donne ainsi une compétence générale aux conseillers des Français de l’étranger sur les questions consulaires ou d’intérêt général, citant ensuite des domaines plus précis d’exercice de ces mandats. L’utilisation de l’adverbe « notamment » indique que la liste des compétences fixées n’est pas exhaustive. Un nombre important de conjoints de ressortissant français sont concernés par l’obligation d’obtenir un visa pour se rendre en France. Il n’est pas contestable que le sort qui leur est réservé a un impact sur la vie de famille et intéresse donc au premier chef les Français établis à l’étranger et, par conséquent, leurs élus. Plus particulièrement même, dans un certain nombre de pays où la double nationalité est interdite, les ressortissants français peuvent se voir contraints d’utiliser leur passeport étranger pour venir en France. Ils doivent alors parfois obtenir un visa, pour eux-même comme pour leur famille. Aussi, il lui demande la base légale et règlementaire selon laquelle la procédure d’obtention des visas à l’étranger serait de facto exclue du champ de compétence des conseils consulaires.

Réponse (23/11/2023) : Aux termes du premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, un conseil consulaire est : « chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. » Le domaine de compétence de cette instance est ensuite précisé au deuxième alinéa, qui stipule que : « Les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité. Ils peuvent également être consultés sur les conditions d’exercice du mandat de conseiller des Français de l’étranger. » L’activité consulaire consacrée au recueil et à l’instruction des demandes de visas est par nature exclusivement tournée vers un public étranger. Cette thématique apparait manifestement hors du champ de compétence des conseils consulaires dans la mesure où, d’après les dispositions précitées, elle ne concerne pas « les Français établis dans la circonscription ». S’agissant des situations dans lesquelles des ressortissants français doivent obtenir des visas pour eux-mêmes ou des demandes de visa déposées par des conjoints de Français et leur famille, elles font, chaque fois que cela est possible, l’objet d’un traitement prioritaire de la part de nos services consulaires (accès aux rendez-vous ou dépôt sans rendez-vous, traitement spécifique de la demande).

Le thème choisi était “Islam & Laïcité” autour de l’invité d’honneur Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation de l’Islam de France.

Outre concourir au prestige de l’ordre national de la Légion d’honneur, la SMLH cherche à promouvoir les valeurs incarnées par la Légion d’honneur et contribuer au développement de l’esprit civique et patriotique, notamment par des actions éducatives auprès de la jeunesse.

L’ANFB a été fondée en 1933 pour contrer la montée du nazisme.

Depuis 90 ans, cette amicale a pour constant devoir d’honorer la mémoire des combattants et des résistants des deux côtés du Channel.

À la faveur du conseil d’administration, ce 14 novembre, j’ai souhaité visiter les locaux occupés par l’IF. Le siège du 15eme arrondissement a été quitté pour cet espace de co-working, en attendant son installation dans ses nouveaux locaux définitifs début 2024, dans le 11ème arrondissement.

Eva Nguyen Binh, présidente de l’IF, a décidé d’optimiser l’espace en limitant à 90 places de travail pour 148 personnes employées par l’IF, sachant que beaucoup d’entre elles sont restées en télétravail.

L’IF occupe 1,5 niveau de l’immeuble.

Je remercie chaleureusement mes deux collègues de s’être associés à cette rencontre : le président Christian Cambon et Valérie Boyer.

J’ai rappelé que j’ai toujours soutenu l’intégration des pays des Balkans à l’Union, préférant le terme d’intégration à celui d’élargissement, car ces pays font partie du continent européen. A mon sens, l’adhésion à l’UE est la meilleure solution pour eux, comme pour l’UE.

J’ai toutefois pointé le discours pro-russe et séparatiste de Milorad Dodik, président de la république serbe de Bosnie, qui contredit la démarche d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’UE. « Ne confondons pas un homme et l’intérêt d’un peuple » a d’ailleurs dit le commissaire européen, Olivér Várhelyi, auditionné le matin même au Sénat (compte-rendu). Il a estimé que la Bosnie-Herzégovine « avait fait des réformes difficiles, jamais vues ces derniers mois ». En estimant devoir faire un nouveau bilan des progrès accomplis en mars 2024, chacun comprend que la Commission attend de voir l’évolution de la position de M. Dodik.

Aussi, me référant au conseil du commissaire, j’ai demandé à la présidente Cvijanovic quelles actions préconisait-t-elle pour que son pays obtienne l’avis positif de la commission, en mars prochain, pour l’ouverture des négociations d’adhésion.

Zeljka Cvijanovic nous a fait part de considérations socio-économiques et sécuritaires, en regrettant que les entreprises françaises s’implantent plus volontiers autour de la Bosnie-Herzégovine qu’à l’intérieur de ses frontières. Quant à M. Dodik, elle nous a expliqué qu’il y avait une méprise à son sujet, puisqu’il faisait la promotion de l’Europe et qu’il était partie prenante au processus d’intégration. Mme Cvijanovic a aussi rappelé que M. Dodik avait été démocratiquement élu, ce qui n’était pas le cas du Haut représentant, Christian Schmidt, dont elle a fustigé l’interventionnisme politique, puisque celui-ci peut prendre des décisions sans tenir compte de l’avis du Parlement (il rend compte au Conseil de sécurité des Nations unies, selon les accords de Dayton). La présidente Cvijanovic a également estimé que l’UE était trop influencée par les États-Unis.

Le président Cambon a développé son idée d’une adhésion graduelle à l’UE, afin que le sentiment pro-européen des peuples candidats ne faiblisse pas, notamment chez les jeunes, du fait d’un processus ardu et long.

Ainsi, au fur et à mesure de leurs efforts de réforme, les pays des Balkans pourraient rejoindre une à une les politiques de l’Union, par exemple en termes de droit, de normes économiques, de santé, d’agriculture ou de gouvernance.

Nous avons assuré la présidente Cvijanovic que la Bosnie-Herzégovine faisait partie intégrante de l’Europe à nos yeux et que nous souhaitions développer notre relation bilatérale à tous niveaux.

(*) Présidence collégiale assurée à tour de rôle par trois membres élus au suffrage direct : un Bosniaque et un Croate élus par la fédération de Bosnie-et-Herzégovine et un Serbe élu par la république serbe de Bosnie.