Comme je vous l’indiquais précédemment, le Premier ministre, François Fillon, avait confié qu’il serait favorable à ce que l’on revienne sur le projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents, en accord avec le Président de la République (lire : « Vers un retrait de la taxe foncière supplémentaire pour les non-résidents » du 10 juin 2011).

Cependant, le soir même, l’amendement de retrait de l’article 17 déposé par M. de Courson, M. Vigier et M. Perruchot, députés du Nouveau Centre était rejeté par les collègues avec le soutien du ministre du Budget, François Baroin (lire : Amendement 1478 art17 Ass Nle).

Pire, le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la Commission Finances de l’Assemblée nationale allait plus loin en proposant un nouvel amendement  pour  «créer une contribution de solidarité nationale due par les ressortissants français dont le domicile fiscal est situé hors de France» (lire : Amendement 804 pdf). Sachant pertinemment que sa proposition serait rejetée, il a certainement voulu prendre date pour le futur, en reprenant une idée soumise à l’origine par Dominique Strauss-Kahn lors de la présidentielle 2007.

Il est intéressant de noter que seuls 77 députés sur 577  étaient présents pour voter à ce moment là…

Hémicycle du Sénat

Hier matin, mardi 14 juin, les sénateurs UMP représentant les Français de l’étranger ont prévenu François Baroin, en réunion de groupe, qu’ils déposeraient à leur tour  conjointement un amendement de retrait. Voilà qui est chose faite (lire : Amendement article 17 PLFR Senat 14juin2011, déposé par MM. Del Picchia et Ferrand, Mme Garriaud-Maylam et Kammermann, MM. Frassa, Guerry, Cointat, Cantegrit et Duvernois).

Comme vous pourrez le lire, cet article 17 bafoue, pêle-mêle, le principe d’égalité de traitement devant l’impôt, le principe de territorialité de l’impôt et le droit européen.

Désormais, il reste à attendre le vote du Sénat qui aura lieu lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative, prévus du 21 au 24 juin. Si le Sénat vote le retrait de l’article 17, le texte reviendra en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Je ne vous cache pas qu’une certaine nervosité règne désormais à Paris sur le sujet entre partisans et adversaires de la mesure. L’arbitrage du Président de la République ou du Premier Ministre est désormais très attendu. J’espère qu’il interviendra le plus tôt possible et que cette mesure invraissemblable sera rangée au plus vite au musée des horreurs parlementaires. Je reste confiant.

Photo Flickr de Sénat