Comme je vous l’avais indiqué précédemment, le gouvernement a présenté un projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Cette taxe qui devrait être effective le 1er janvier 2012, vise les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui sont propriétaires en France d’une ou plusieurs résidences secondaires, dont elles se réservent la libre disposition (lire : « Vers une double taxe foncière pour les Français de l’étranger ? » du 18 mai 2011).

Lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) de ce jour, notre commission Finances s’est réunie ce matin et elle a rédigé une résolution présentée au vote du Bureau de l’AFE cet après-midi.

Olivier Cadic (Royaume-Uni), Sophie Ferrand-Hazard (Afrique du Sud), Daniel Ollagnier (Allemagne), membres UDIL de la commission Finances qui a rédigé la résolution de l’AFE

L’argument gouvernemental de faire participer les non-résidents « au financement des services publics dont ils bénéficient » a été critiqué. En effet, il stigmatise les Français de l’étranger. Il donne l’impression à nos compatriotes de France que les expatriés échappent à l’impôt. Aussi, l’AFE rappelle que les non-résidents contribuent déjà pour plus d’un demi-milliard d’euros au budget de l’Etat français.

L’AFE, unanime,  déclare que cette disposition discrimine les Français établis hors de France en rompant avec le principe d’égalité devant l’impôt (AFE – Proposition de résolution sur le projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents).

La loi prévoit que l’AFE communique  au gouvernement ses avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France, ce qui à l’évidence a été totalement ignoré avec la loi de finances rectificative.

J’ai ressenti une unanimité totale toutes tendances confondues pour contester ce projet de loi, et d’autres initiatives de parlementaires vont suivre pour rechercher son annulation.