Un article intitulé « Ceux qui ruinent la France » fait la une du Point cette semaine. « Toujours prompts à critiquer la France et ses largesses sociales, les expatriés ne sont pas les derniers à en profiter », y lit-on. L’image des Français de l’étranger assimilés à des exilés fiscaux pour échapper à l’impôt y est entretenue : « les exilés fiscaux ont en commun de refuser la règle du jeu républicain qui consiste à rendre au pays qui les a éduqués, formés, soignés gratuitement une partie de cet investissement sous forme d’impôts. »

Une tendance malsaine semble se développer actuellement dans notre pays par la recherche de bouc-émissaires pour justifier des difficultés rencontrées.

Les expatriés sont une cible de choix depuis que Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale a déposé, au mois d’octobre 2010, un amendement prévoyant une « taxation proportionnelle » sur le revenu des Français de l’étranger en fonction des impôts déjà payés par ceux-ci.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam était intervenue sur cette question au Sénat et vous pourrez découvrir la teneur des échanges qui prouve que la caricature à notre endroit n’est pas l’apanage de la presse française :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Madame la secrétaire d’État, comme l’ensemble des élus des Français de l’étranger, je suis stupéfaite de l’amendement déposé par le président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée nationale qui vise à instaurer une taxation des Français de l’étranger, alors même qu’ils sont déjà imposés dans leur pays de résidence.

(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud : On pleure pour Johnny Halliday ! Reviens, Johnny !

Lire « Question d’actualité au gouvernement n° 0558G de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP), publiée dans le JO Sénat du 22/10/2010 – page 8716″

Joëlle Garriaud-Maylam

Bien que cette idée ait été rejetée lors du débat parlementaire, plusieurs propositions d’impositions à destination spécifique des Français de l’étranger seraient actuellement étudiées, comme le révèle une note de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam sur la fiscalité des Français de l’Etranger qui a été circulée aux élus à l’AFE ce week-end (Note – Fiscalité des Français de l’étranger – 19 avril 2011).

Certaines ont déjà été évoquées par le cabinet de François Baroin, ministre du Budget.

Une Exit Tax pourrait imposer les Français s’expatriant pour des raisons fiscales (lire : « L’UFE Corporate, pour renouer avec l’esprit France Libre… d’Entreprendre » du 22 avril 2011).

D’autre part, le ministère du Budget étudierait la possibilité d’imposer les revenus de source française des Français de l’étranger selon le barème de l’impôt sur le revenu au lieu du prélèvement à la source, tel qu’il est pratiqué actuellement, avec régularisation lors du calcul de l’impôt sur le revenu.

Enfin, le ministère du Budget examinerait le projet d’une imposition sur les résidences secondaires en France des expatriés, assise sur la valeur locative de ces biens immobiliers.

La note de la sénatrice vient à point nommé pour tordre le coup à l’image du Français expatrié qui ruinerait la France :

« Les Français établis hors de France, outre les impôts et taxes acquittés dans leur pays de résidence, peuvent rester assujettis à différentes impositions françaises : l’impôt sur les revenus de source française, l’impôt sur les successions, l’impôt sur la fortune (ISF) et l’impôt sur les plus values immobilières réalisées en France.

Ils contribuent pour un montant de près de 541 millions d’euros. Un chiffre à mettre en rapport avec le coût de 343,2 millions d’euros du programme 151 « Français de l’étranger et affaires consulaires. »

N’oublions pas non plus qu’ils ont besoin de passeports (plus de 150.000 par an) qui leur sont facturés 89 euros, alors qu’ils ont un prix de revient de 35 euros, soit un bénéfice d’environ huit millions d’euros annuels.

Dans les faits, les Français de l’Etranger apportent des ressources nettes à la France.

Et c’est sans compter leur apport au commerce extérieur de la France.

Je ne m’étends pas non plus sur les coûts associés supportés par les expatriés tels que les frais de déplacement pour se rendre au consulat afin de faire établir son passeport (journées de travail perdues pour ceux qui n’habitent pas Londres) ou les frais d’établissement d’un certificat de vie pour les retraités qui ne peuvent pas se rendre au consulat.

A l’évidence, comme Joëlle Garriaud-Maylam s’y emploie, il me paraît nécessaire de faire de la pédagogie pour lutter contre la démagogie.

Espérons que cela soit suffisant pour que le gouvernement abandonne ces idées d’imposition spécifique, car à l’évidence tous les expatriés ne s’appellent pas Johnny Halliday.